EUROPEAN NETWORK FOR POLITICAL MONITORING, EN ABREGE : E.N.P.M. (NGO)

Dénomination : EUROPEAN NETWORK FOR POLITICAL MONITORING, EN ABREGE : E.N.P.M. (NGO)

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 888.864.448

Publication

14/02/2013

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

ISR

*130 7688*

D�nomination : E.N.P.M. (NGO)

Europeen Network for Political Monitoring

Forme juridique : ASBL

Si�ge : ARRONDISSEMENT DE CHARLEROI / Rue de Montigny 128 - Ste 17 (Local 01), 6000 CHARLEROI

N� d'entreprise : 0888864448

Objet de l'acte : CHANGEMENT DE DENOMINATION EN � ECGA � - NOUVEAUX STATUTS COORDONNES -- NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

�>A partir du 15.12.2012

E.C.G.A Espace Francophone

European Centre of Geopolitical Analysis

CHANGEMENT DE DENOMINATION EN � ECGA � - NOUVEAUX STATUTS COORDONNES NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Suite � l'assembl�e g�n�rale extraordinnaire du 15 d�cembre 2012,

A l'unanimit� des membres effectifs pr�sents,

* L'Association change de d�nomination en "E.C.G.A -- Espace Francophone (Belgique France Suisse --

Qu�bec)/

European Centre of Geopolitical Analysis;

* L'ASBL adopte de nouveaux statuts:

* L'ASBL nomme de nouveaux administrateurs.

1/ CHANGEMENT DE D�NOMINATION STATUTAIRE

EN � ECGA �

Suite � son assembl�e g�n�rale extraordinnaire du 15 d�cembre 2012

L'Association change de d�nomination en

" E.C.G.A Espace Francophone (Belgique France Suisse -- Qu�bec) /

European Centre of Geopolitical Analysis"

2/ NOUVEAUX STATUTS

A dater de son Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 15 d�cembre 2012, l'Association sans but lucratif adopte de nouveaux statuts coordonn�s, qui sont arr�t�s comme suit :

DENOMINATION ET STEGE SOCIAL

Article 1 er

L'association est d�nomm�e

E.C.G.A -- Espace Francophone (Belgique France Suisse Qu�bec) /

European Centre of Geopolitical Analysis"

en abr�g� : � E,C.G.A.�,

dont le si�ge social est �tabli � 8000 CHARLEROI, Rue de Montigny 128, Ste 17, Local 01. Il est limit� au

seul local indiqu� : " Local 1 ", au rez-de-chauss�e de l'immeuble, celui-ci ayant d'autres locataires.',

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Y .

:lie

Le si�ge social pourra �tre d�plac� dans le territoire belge sur simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Le domaine d'activit� de !'ASBL est l'ensemble de l'Europe g�opolitique, de Reykjavik � Vladivostok

et en particulier l'ESPACE FRANCOPHONE (Belgique, France, Suisse, Qu�bec).

L'ASBL se r�serve le droit et la facult� d'ouvrir des antennes et des si�ges d'activit� dans d'autres pays, en

conformit� avec leurs l�gislations respectives.

OBJET SOCIAL :

Article 2 -, objectifs :

L'ASBL se fixe pour objectifs g�n�raux :

- la promotion de la d�mocratie (en particulier des modes d'expression de d�mocratie directe o� s'exerce

pleinement le pouvoir du Peuple),

- le contr�le, le monitoring et l'expertise de l'exercice de la d�mocratie, en particulier des processus

�lectoraux et des syst�mes politiques, juridiques et constitutionnels,

- l'�ducation politique en vue de d�velopper l'esprit civique,

- la lutte contre la vision x�nophobe et raciste du � choc des civilisations �,

Elle pr�ne le dialogue des cultures et la solidarit� des peuples.

Elle entend favoriser l'unification d'un espace de coop�ration et de solidarit� entre les peuples d'Europe de

l'Atlantique � Vladivostok et de la M�diterran�e, dont elle affirme la Communaut� de destin,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 3 - moyens :

L'ASBL entend r�aliser ses objectifs au travers des moyens suivants :

- Un projet d'intervention et d'action par la constitution et l'organisation d'une EQUIPE INTERNATIONALE DE MONITORING POLITIQUE, qui par son action directe visera � favoriser et � prot�ger les processus �lectoraux et d�mocratiques ;

- Un projet �ducatif, de formation et de recherche, visant � favoriser et � d�velopper les �changes culturels entre les peuples concern�s, au travers de l'organisation d'un INSTITUT DE RECHERCHES, D'ETUDES, ET D'EXPERTISE GEOPOLITIQUES, POLITIQUES ET JURIDIQUES et d'une Ecole de formation permanente pour adultes ;

- Un projet de communication visant � faire conna�tre son action et ses id�es, au travers d'une maison d'�dition (classique et num�rique) et de l'organisation de s�minaires, colloques, universit�s d'�t�, expositions dans toute l'Europe ;

L'ASBL organisera �galement toutes les activit�s annexes ou compl�mentaires n�cessaires pour la r�alisation concr�te de ses objectifs et leur financement, se rapportant � son objet social ou le favorisant.

Article 4 - coop�ration et partenariat :

L'ASBL entend �galement favoriser toutes activit�s de coop�ration et de partenariat avec d'autres associations ou institutions poursuivant des buts proches des siens, notamment par la mise � disposition de moyens, structures ou subsides, ou encore par l'organisation d'activit�s communes, permanentes ou ponctuelles.

Elle entend particuli�rement d�celopper des synergies avec ses associations soeurs ECGA-Pologne et ECGA-Allemagne.

MEMBRES:

Article 5

Le nombre de membres de l'association est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � trois.

L'association se compose de membres effectifs et de membres sympathisants, n'ayant aucun droit sur l'avoir social.

Les membres effectifs sont agr��s par le conseil d'administration, qui jouit � cet �gard d'une libert� absolue d'appr�ciation.

Les personnes morales peuvent devenir membres effectifs et sont repr�sent�es � l'assembl�e g�n�rale par leur administrateur-d�l�gu� en fonction au moment de celle-ci, justifiant de ses pouvoirs. Les personnes morales peuvent �tre �galement membres du conseil d'administration de l'ASBL, leur repr�sentant au conseil d'administration �tant �galement dans ce cas leur administrateur-d�l�gu� en fonction, justifiant de ses pouvoirs (qui si�ge au titre d' � Administrateur Faisant Fonction �).

Les membres sympathisants sont �galement agr��s par le conseil d'administration, qui jouit � cet �gard d'une libert� absolue d'appr�ciation.

Tout membre pourra donner sa d�mission sans devoir justifier cette-ci par simple lettre adress�e au conseil d'administration.

Les cotisations sont dues par les membres effectifs chaque ann�e dans le courant du mois de janvier; le taux ne peut �tre sup�rieur � 125 EUROS.

ADMINISTRATION ET GESTION :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 6 - administration :

Le CONSEIL D'ADMINISTRATION est compos� transitoirement de trois membres : pr�sident (et Administrateur-d�l�gu�), Secr�taire-g�n�ral, vice-pr�sident, �lus par l'assembl�e g�n�rale pour un mandat de 10 ans renouvelable,

En cas de d�c�s, d�mission ou r�vocation d'un membre du Conseil d'administration, il est proc�d� � l'�lection d'un rempla�ant. Afin de garantir la stricte concordance des mandats dans le temps, le rempla�ant continue le mandat en cours pour sa dur�e restante � couvrir.

Le conseil d'administration a tous pouvoirs pour la direction et l'administration de i'ASBL en conformit� avec ses statuts.

Les membres du Conseil d'administration si�gent en personne. Il leur est strictement interdit de mandater un tiers pour se faire repr�senter aux r�unions du Conseil. Il leur est cependant loisible de donner une procuration � un autre membre du Conseil.

Les personnes morales peuvent �tre �galement membres du conseil d'administration de ('ASBL, leur repr�sentant au conseil d'administration �tant dans ce cas leur administrateur-d�l�gu� en fonction (qui si�ge au titre d' � Administrateur Faisant Fonction �), nominalement d�sign� et justifiant de ses pouvoirs.

Les mandats d'administrateurs sont exerc�s � titre gratuit.

Article 7 - gestion

Le conseil d'administration d�l�gue ses pouvoirs pendant la dur�e de son mandat au Pr�sident qui assume ses fonctions au titre d'administrateur-d�l�gu�, sous son enti�re responsabilit� et sous sa seule signature.

Cette d�l�gation comporte express�ment le pouvoir de repr�senter l'ASBL en justice et d'y ester au nom de celle-ci sous ses seules signature, initiative et responsabilit�.

Elfe comporte aussi le pouvoir d'engager l'ASBL seul. Et celui de g�rer seul fes fonds de l'ASBL, d'ouvrir et de g�rer ses comptes ou CCP sous sa seule signature

Article S - mandats sp�ciaux :

Le Pr�sident, dans le cadre de ses fonctions d'administrateur-d�l�gu�, peut sous son enti�re responsabilit� et sous sa seule signature, donner mandat sp�cial � un tiers, membre ou non de l'ASBL, pour toute mission d�finie par ce mandat, y compris pour repr�senter l'ASBL en justice et y ester au nom de celle-ci.

En cas de maladie, absence ou emp�chement du Pr�sident, le Conseil d'administration peut �galement donner mandat sp�cial � un tiers, membre ou non de l'ASBL, pour toute mission d�finie par ce mandat, y compris pour repr�senter l'ASBL en justice et y ester au nom de celle-ci.

Article 9- responsabilit� :

Le patrimoine de l'association r�pond seul des engagements contract�s en son nom et aucun membre

effectif ou administrateur ne peut, en aucun cas, �tre rendu responsable.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 :

Les membres effectifs de l'ASBL se r�unissent au moins une fois chaque ann�e en assembl�e g�n�rale, convoqu�e au moins dix jours � l'avance par lettre individuelle et qui re�oit communication du rapport sur les travaux et la situation de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant. Ses r�solutions seront d�pos�es respectivement au si�ge de l'association et au greffe du Tribunal de premi�re instance de l'arrondissement ou est �tabli le si�ge de !'ASBL.

Des Assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es par l'administrateur-d�l�gu� ou le Conseil d'administration de la m�me fa�on, chaque fois que n�cessaire.

Les personnes morales membres effectifs sont repr�sent�es � l'assembl�e g�n�rale par leur administrateur-d�l�gu� en fonction au moment de celle-ci, nominalement d�sign� et justifiant de ses pouvoirs..

Les membres effectifs participent � l'Assembl�e g�n�rale en personne, Il leur est interdit de mandater un tiers pour se faire repr�senter. Il leur est cependant loisible de donner une procuration � un autre membre effectif.

Article 11 :

L'exercice commence le ler janvier de chaque ann�e et se cloture le 31 d�cembre.

La gestion des fonds de l'association provenant des cotisations, dons, subventions, activit�s et produits

divers est assum�e conform�ment aux statuts par le Pr�sident, dans le cadre de ses fonctions d'administrateur-

d�l�gu�, et sous sa seule signature.

Cette gestion est contr�l�e chaque ann�e lors de l'assembl�e g�n�rale qui approuve le r�glement des

comptes.

DISSOLUTION

Article 12 :

Apr�s la dissolution �ventuelle, volontaire ou judiciaire, et fes comptes �tant arr�t�s, l'avoir social restant

sera confi� � une association sans but lucratif poursuivant des objectifs similaires, personne morale de Droit

�%

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

belge ou personne morale de Droit fran�ais (Association-Loi de 1901) au choix de l'assembl�e g�n�rale de I'ASEIL qui d�cidera de la dissolution,

Celle-ci d�signera si n�cessaire, par un vote majoritaire simple, un ou deux liquidateurs parmi les membres du conseil d'administration sortant de ('ASBL.

En cas de dissolution judiciaire, l'assembl�e g�n�rale de ('ASBL d�signera obligatoirement, par un vote majoritaire simple, un ou deux liquidateurs parmi les membres du conseil d'administration sortant de I'ASBL. La dissolution volontaire ou judiciaire de l'ASBL est r�gl�e par les articles 18 � 25 de la loi du 27 juin 1921.

DISPOSITIONS DIVERSES :

Article 13

Toute question non r�gl�e par les pr�sents statuts pourra l'�tre soit par la r�glementation d'ordre int�rieur,

sait par une d�cision du conseil d'administration ou de l'assembl�e g�n�rale, soit, et � d�faut, par la Loi.

Article 14

Le Conseil d'administration dispose de tous pouvoirs pour compl�ter, si n�cessaire, les pr�sents statuts par un REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR, qui sera soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale. Les dispositions de ce r�glement ne peuvent contrevenir aux pr�sents Statuts, ou encore � la Loi.

3/ DESIGNATION D'UN NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION

NOMINATION D'ADMINISTRATEURS :

L'assembl�e g�n�rale extaordinnaire a d�sign� pour un mandat de dix ans renouvelable, en qualit� d'administrateurs, tous pr�sents et acceptants

- Luc MICHEL (domicili� rue de Montigny 128, � 6000 Charleroi, n� te 14.01.1958 � Mont/sur/Marchienne, Belgique), �diteur politique, de nationalit� belge, comme Pr�sident et Administrateur-d�l�gu�;

- Fabrice BEAUR (domicili� all�e Anne Franck 2, � F-93423 Villepinte, France, n� le 28.12.1972 � Le-Blanc-Mesnil, France), directeur, de nationalit� fran�aise, comme secr�taire-g�n�ral ;

- Tatiana ANTOSEL (domicili�e str. Unirii 22, ap. 48, � 4300 Causeni, Republica Moldova, Moldavie, n�e le 19.09.1989 � Stefan-Voda, Republica Moldova, Moldavie), juriste, de nationalit� roumaine, num�ro personnel � l'�tat civil roumain 2890919803919) comme vice-pr�sidentl.

Fait � Bruxelles, Ie 15 d�cembre 2012.

(Suivent les signatures)

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NGO

Adresse
RUE DE MONTIGNY 128, BTE 15 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

EUROPEAN NETWORK FOR POLITICAL MONITORING, EN ABREGE : E.N.P.M. (NGO)

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées NGO

Coordonnées
NGO