EUROPEAN PICTURES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EUROPEAN PICTURES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 440.711.778

Publication

19/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 12.05.2014, DPT 14.08.2014 14422-0379-016
29/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 24.07.2013 13340-0292-016
26/09/2012
ÿþ~

r9(aLere Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

'TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRE

Réserv Y h 1I 11 IIIIIIIVI IIIII

au *iaieoies*

Monitei

belge

il



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0440711778

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN P1CTURES

Forme juridique : société coopérative

Siège : Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120 - Nalinnes), rue du Louvroy 104

Objet de l'acte : TRANSFORMATION  NOMINATION  TRANFERT DE SIEGE SOCIAL

D'un acte reçu par le notaire Jean-Paul ROUVEZ à Charleroi, le 29 août 2012, enregistré au sixième bureau de l'enregistrement de Charleroi, le 4 septembre 2012, volume 257 folio 82 case 10, au droit de 25 euros, signé' «L'Inspecteur principal ai: J. Vancoillie», il résulte que l'assemblée prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PRIVEE A. RESPONSABILITE LIMITEE.

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture

- du rapport du gérant justifiant la proposition de transformation de la société et les raisons pour lesquelles il s'écarterait des conclusions du rapport du réviseur d'entreprises.

- du rapport de la ScPRL « Christophe REMON & C° », représentée par Monsieur Christophe REMON, réviseur d'entreprises, ayant son siège à Namur, désigné par le gérant unique, sur l'état résumant la situation' active et passive de la société arrêtée à la date du trente juin deux mil douze.

Les associés présents reconnaissant avoir pris connaissance de ces deux rapports qui resteront ci-joints et seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi, en même temps qu'une expédition du présent acte,

Le rapport du réviseur conclut comme suit :

« VIII. Conclusions :

Mes vérifications ont porté, conformément aux dispositions de l'article 777 du code des sociétés et aux normes de contrôle de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, sur la situation active et passive arrêtée au 30 juin 2012 de la Société Coopérative « European Pictures ».

Mes travaux ont porté sur la situation active et passive annexée au rapport de gestion, dont le total de bilan s'élève à deux cent mille neuf cent deux euros et trente trois cents (200.902,33 eur) et dont le bénéfice de l'exercice en cours est de vingt-huit mille huit cent nonante-deux euros et quarante-neuf cents (28.892,49 eur).

L'actif net renseigné est d'un montant de cinquante-trois mille quatre vingt-six euros nonante-deux cents (53.086,92 eur), en tenant compte du bénéfice de l'exercice.

Selon mes travaux, cet actif net est surévalué d'un montant de quatorze mille cinq cent cinquante et un euros et soixante-sept cents (14 .551,67 eur). Il est supérieur au capital souscrit de la société et supérieur au capital minimum légal requis pour une SPRL.

Enfin je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport.

Fait à Namur, le 28 août 2012.

Pour la Scprl « Christophe REMON & C° »

Christophe REMON, gérant »

Suit la signature,

L'assemblée décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme d'une société privée à responsabilité limitée : l'activité et l'objet sociaux demeurent inchangés.

Le capital et les réserves demeurent intacts de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins values et les plus values, et la société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société coopérative.

L'assemblée décide de convertir les sept cent cinquante parts sociales existantes de vingt quatre euros septante neuf cents (24,79 eur) chacune, en parts sociales sans mention de valeur nominale. Chaque associé de la société coopérative recevra une part sociale de la société privée à responsabilité limitée en échange d'une part sociale de la société coopérative transformée.

La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'inscription au registre des personnes morales auprès du tribunal de commerce de Charleroi, de la coopérative sous le numéro 0440.711.778,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~r

f

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale ordinaire annuelle de la société privée à responsabilité limitée se tiendra le troisième

vendredi du mois de juin à dix-huit heures.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au trente juin deux

mil douze, dont un exemplaire demeurera ci joint.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société coopérative sont réputées réalisées pour la

société privée à responsabilité limitée, notamment pour ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux,

DEUXIEME RESOLUTION -- ADOPTION DES STATUTS .

L'assemblée décide d'arrêter comme suit les statuts de la société privée à responsabilité limitée :

DENOMINATION:

La société est de droit belge et adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Elle a pour dénomination "EUROPEAN PICTURES".

SIEGE SOCIAL:

Le siège social est établi à Ham-sur-Heure-Nalinnes (section de Nalinnes), rue du Louvroy, 104. Il peut être

transféré sur simple décision de la gérance, en tout autre endroit en Belgique, pour autant que le transfert du

siège ne requière pas l'adoption des statuts dans une autre langue.

La société peut établir des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs ou toutes filiales

en Belgique ou à l'étranger.

OBJET SOCIAL:

La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux opérations

d'importation et d'exportation couvrant le commerce de gros et de détails de produits de l'industrie textile, toutes

opérations de production d'articles de l'industrie textile, toutes opérations de détail d'articles divers et

marchandises multiples couvrant les activités publicitaires, cadeaux d'affaires, matériel de bureau, toutes

activités de conception publicitaire ainsi que toutes activités d'embellissement des lieux.

Elle peut faire ces opérations en nom et pour compte propre mais aussi pour compte de ses membres et

même pour le compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.

Elle peut aussi faire toutes opérations financières, industrielles et commerciales, mobilières et immobilières

ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de

participation ou autre manière, dans toute activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne et en

général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

DUREE:

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL:

Le capital social est fixé à DIX HUIT MiLLE CINQ CENT NONANTE DEUX EUROS UN CENT (18.592,01

EUR). Il est représenté par SEPT CENT CINQUANTE (750) parts sociales sans mention de valeur nominale.

DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS:

Chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices ou des produits de liquidation.

Il ne peut étre créé, en surplus, des parts bénéficiaires non représentatives du capital.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à

ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, mandataire des autres propriétaires.

A défaut de désignation d'un mandataire commun en cas de démembrement du droit de propriété d'une part

sociale, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

ADMINISTRATION:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associées ou non,

nommées par l'assemblée générale qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci devra désigner ensuite une personne physique en tant

que « représentant permanent ».

POUVOIRS DE LA GÉRANCE:

Chaque gérant possède les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus.

Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque gérant peut faire valablement tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux qui sont expressément réservés à

l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Chaque gérant peut notamment accomplir les actes suivants, sans que cette énumération soit limitative :

- Conclure toutes conventions et poser tous les actes nécessaires à l'exécution de toutes les opérations qui

intéressent la société, prendre et donner en location, gérer, acquérir, aliéner et échanger tous biens meubles et

immeubles, accorder tous prêts, contracter tous emprunts, sauf émission d'obligations, acquérir et aliéner tous

fonds de commerce et d'industrie, tous brevets, modèles, licences et marques de fabrique; constituer et

accepter toutes garanties hypothécaires ou autres, renoncer à tous privilèges, droits d'hypothèque et autres

droits réels en général; donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions d'office ou

conventionnelles; ester en justice tant en demandant qu'en défendant, obtenir toutes décisions, jugements,

arrêts, sentences et les faire exécuter, acquiescer, transiger et compromettre en tout état de cause sur tous

intérêts sociaux.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non

REPRES5NTATION DE LA SOCIETE:

3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Conformément à l'article 257 du code des sociétés, la société est représentée dans les actes, y compris

ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, par chaque gérant agissant

isolément ou encore par toute personne agissant en vertu d'une délégation de pouvoirs régulièrement conférée.

Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la société, quelle que

soit l'importance du litige, soit par chaque gérant agissant isolément, soit par un mandataire spécial désigné à

cet effet.

SURVEILLANCE ET CONTROLE:

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou

de plusieurs commissaires ne sera pas obligatoire. En ce cas, chaque associé disposera de tous pouvoirs

d'investigation pour le contrôle des opérations sociales.

ASSEMBLEE GENERALE:

L'assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit le troisième vendredi du mois de juin de chaque

année à dix-huit heures, au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est

férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant,

Chaque part sociale donne droit à une voix sans limitation aucune de la puissance votale.

Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit, 11 peut aussi se faire représenter à

l'assemblée par un mandataire pourvu que celui ci soit un associé ayant droit lui même au vote. Toutefois, un

é-'poux, non séparé de biens, est représenté de plein droit à l'assemblée par son conjoint, et le mineur ou

l'interdit par son représentant légal, même s'ils ne sont pas personnellement associés.

A moins que la loi, ou les présents statuts, n'en disposent autrement, les décisions de l'assemblée générale

se prennent à la majorité simple des voix.

EXERCICE SOCIAL:

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine te trente et un décembre.

BENEFICE NET - DISTRIBUTION:

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il sera prélevé annuellement cinq (5) pour cent pour être affectés à la

formation de la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que la réserve légale aura atteint

le dixième du capital social.

L'affectation à donner au solde bénéficiaire sera déterminée par l'assemblée générale ordinaire de la

société, sur proposition du ou des gérants.

LIQUIDATION:

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs

désignés à cet effet, par l'assemblée, dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu.

Le liquidateur ou les liquidateurs n'entreront cependant en fonction, qu'après confirmation par le tribunal de

commerce compétent, de leur nomination.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges, servira d'abord à payer aux

associés le montant libéré et non encore remboursé de leurs parts.

Le surplus sera partagé entre les parts sociales, chacune d'elles conférant un droit égal.

TROISIEME RESOLUTION  NOMINATION.

Monsieur Damien RENARD a été nommé gérant de la société, sans limitation de durée dans le temps.

Son mandat sera gratuit. Il a accepté ce mandat.

QUATRIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société à Charleroi (6010  Couillet), rue de la

Laiterie, numéro 12. En conséquence le premier alinéa de l'article 2 des statuts devient :

« Le siège social est établi à Charleroi (6010 - Couillet), rue de la Laiterie, numéro 12, Il peut être transféré

sur simple décision de la gérance, en tout autre endroit en Belgique, pour autant que le transfert du siège ne

requière pas l'adoption des statuts dans une autre langue. »

Pour extrait analytique conforme.

(Signé) J.P. Rouvez Notaire.

Déposés en même temps:

- expédition de l'acte

- rapport du gérant contenant l'état de situation active et passive

- rapport du réviseur d'entreprises

- coordination des statuts

Volet B - Suite

Rés Avé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/08/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mod PDF 11.1

le

.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

IIN 1111111 Nllnlllllll

" 12138336* '

N°d'entreprise : 0440.711.778

Dénomination (en entier) : EUROPEAN PICTURES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : du Louvroy 104, 6120 Nalinnes, Belgique

(adresse complète) Extrait de l'acte modificatif

Obiet(s) de l'acte : Texte :

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2012.

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire sous seing privé, en date du 29 juin 2012, il résulte que l'assemblée prend les résolutions suivantes:

-L'assemblée confirme la démission de Monsieur ALBERO Philippe en sa qualité d'administrateur de la société et ce, depuis le premier juin mil neuf cent nonante trois, date du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire mentionnant que désormais Monsieur Damien Renard est gérant unique de la société.

L'assemblée donne décharge à Monsieur ALBERO Philippe pour l'exercice de son mandat en cours.

- L'assemblée approuve l'augmentation de capital réalisée entre la constitution de la société et le dépôt des comptes de l'exercice de l'année mil neuf cent nonante trois ; augmentation effectuée à concurrence de cinq cents mille francs belges avec création corrélative de cinq cent parts sociales nouvelles du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes.

L'assemblée décide que cette augmentation porte sur la part fixe du capital, laquelle est désormais fixée, suite á la conversion en euros, à dix huit mille cinq cent nonante deux euros un cents (18.592,01 eur).

- L'assemblée modifie en conséquence son article 6 comme suit :

« Le capital social est illimité. La part fixe du capital est fixée à dix huit mille cinq cent nonante deux euros un cents (18.592,01 eur).

Le capital est variable, sans modification des statuts, pource qui dépasse ce montant fixe. Le capital est représenté perdes parts sociales d'une valeurnominale de vingt quatre euros septante neuf cents (24,79 eur).

Le conseil d'administration fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent être libérées et les époques auxquelles les versements sont exigibles. »

Pour extrait analytique conforme.

(Signé) Damien RENARD gérant.

Déposé en même temps:

- copie libre du procès-verbal du 29 juin 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

25/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 24.05.2012, DPT 23.07.2012 12323-0080-015
30/11/2011 : CH194290
25/08/2011 : CH194290
07/09/2010 : CH194290
13/07/2009 : CH194290
07/10/2008 : CH194290
30/07/2007 : CH194290
24/08/2006 : CH194290
19/08/2005 : CH194290
16/06/2005 : CH194290
10/11/2004 : CH194290
05/07/2004 : CH194290
03/07/2003 : CH194290
09/10/2002 : CH194290
05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.05.2015, DPT 30.09.2015 15625-0311-016
19/12/2001 : CH194290
11/09/1998 : CH194290
17/09/1996 : BL533488
01/01/1992 : BL533488

Coordonnées
EUROPEAN PICTURES

Adresse
RUE DE LA LAITERIE 12 6010 COUILLET

Code postal : 6010
Localité : Couillet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne