EUROSCREEN

Société anonyme


Dénomination : EUROSCREEN
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 453.325.639

Publication

21/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Tribunal de Commerce

0 9 MAI 201h

CHAR&EcleffeI

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N° d'entreprise : 0453.325.639

Dénomination

(en entier) : EUROSCREEN

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Adrienne Bolland 47, 6041 Gosselies

Objet de l' caste : NOMINATION DU COMMISSAIRE

Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 5 juin 2013 que:

Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch

- l'Assemblée a adopté à l'unanimité la proposition des administrateurs de nommer en tant que commissaire d'EUROSCREEN SA la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée BDO Bedrijfsrevisoren - BDO Résiveurs d'Entreprises, dont le siège social est établi Da Vincilaan, 9, Box E.6, Elsinore Buiding, Corporate Village, B-1935 Zaventem, société immatriculée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro SE 0431.088.289 (RPM Bruxelles) et inscrite au registre public de l'institut des Réviseurs d'Entreprises sous le numéro B00023.

BDO Bedrijfsrevisoren - BDO Résiveurs d'Entreprises a désigné pour la représenter dans le cadre de son

mandat Monsieur Luc Annick, Réviseur d'Entreprises, domicilié Zavelbergstraat, 7/d, B-3090 Overijse

et inscrit au registre public de l'institut des Réviseurs d'Entreprises sous le numéro A00994.

Le commissaire est nommé pour un un terme de trois ans. II se prononcera sur les comptes annuels portant sur les exercices 2013, 2014 et 2015. Son mandat prendra fin à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2016 (Approbation des comptes 2015),

L'Assemblée donne ici mandat à Monsieur Jean Combalbert, Administrateur Délégué, pour remplir toutes les formalités et effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des administrations et des tiers, en vue de procéder à l'ensemble des formalités requises pour la mise en oeuvre des résolutions ci-dessus adoptées.

Jean Combalbert

administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/07/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

N d'entreprise : 0453.325.639

Dénomination

(en entier) : EUROSCREEN

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue Adrienne Bolland 47 à 6041 Charleroi (Gosselles)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS

Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Philippe LAGAE, à Bruxelles, le 10 juillet 2014. L'assemblée générale extraordinaire a décidé :

1. d'augmenter le capital social à concurrence de quatre millions quatre cent cinquante-deux mille cent quatorze euros et soixante centimes (EUR 4.452.114,60) pour le porter à treize millions deux cent quarante-cinq mille trente-quatre euros nonante-sept cents (EUR 13.245,034,97), par la création d'un million cinq cent nonante cinq mille sept cent quarante (1.595.740) actions de catégorie A, libérées entièrement par des versements en espèces effectués à un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la banque BNP Paribas Fortis, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de quatre millions quatre cent cinquante-deux mille cent quatorze euros et soixante centimes (EUR 4.452.114,60).

Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément au Code des sociétés.,

2. de remplacer le premier alinéa de l'article 5 des statuts par le texte suivant:

« Le capital social est fixé à treize millions deux cent quarante-cinq mille trente-quatre euros nonante-sept cents (EUR 13.245,034,97), représenté par cinq millions soixante-trois mille sept cent quatre-vingt-neuf (5.063.789) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cinq millions soixante-trois mille sept cent quatre-vingt-neuvième du capital social, parmi lesquelles 4.405.849 actions de catégorie A et 657.940 actions ordinaires. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposées en même temps : une expédition, une liste de présences, des procurations, une coordination des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge



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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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04/12/2013
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i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0453.325.639

Dénomination

(en entier) : EUROSCREEN

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue Adrienne Bolland 47 à 6041 Charleroi (Gosselies)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL PAR UN APPORT EN ESPECES

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 29 octobre 2013 et de l'acte reçu par lui le 14 novembre 2013 que:

1. le capital social de la société a été augmenté à concurrence de trois millions huit cent nonante-cinq mille six cent et un euros et soixante-sept cents (3.895.601,67 EUR) par la création de 1.396.273 actions de catégorie A, entièrement libérées par des virements à un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la Banque BNP Paribas Portis, de sorte que la société a, de ce chef, à sa disposition un montant de trois millions huit cent nonante-cinq mille six cent et un euros et soixante-sept cents (3.895.601,67 EUR). Le notaire soussigné confirme que ce dépôt a été fait conformément à la loi.

2, L'article 5 des statuts est modifié comme suit :

- le premier alinéa est remplacé par le texte suivant :

« MONTANT DU CAPITAL.

Le capital social est fixé à huit millions sept cent nonante-deux mille neuf cent vingt euros trente-sept cents (EUR 8.792.920,37), représenté par trois millions quatre cent soixante-huit mille quarante-neuf (3.468.049) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois millions quatre cent soixante-huit mille quarante-neuvième du capital social, parmi lesquelles 2.810.109 actions de catégorie A et 657.940 actions ordinaires.»

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposées en même temps : une expédition du procès-verbal du 29 octobre 2013 avec une liste de présences et un cahier de procurations et une expédition de l'acte du 14 novembre 2013 avec une procuration, une coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

17/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 05.06.2013, DPT 16.07.2013 13302-0520-047
06/06/2013
ÿþ as Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M0D WORD 11.1

âme

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

28MAI2013

Le ster

N° d'entreprise : 0453.325.639

Dénomination

(en entier) : EUROSCREEN

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue Adrienne Bolland 47 à 6041 Charleroi (Gosselies)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL PAR UN APPORT EN ESPECES

11 résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 30 avril 2013 et d'un acte reçu par lui le 13 mai 2013 que:

1. le capital social de la société a été augmenté à concurrence de deux cent cinquante mille euros et septante-quatre centimes (250.000,74 EUR) par la création de 89.606 actions de catégorie A et par incorporation immédiate de la prime d'émission au capital, libérées entièrement par des virements à lux compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la Banque Fortis SA, de sorte que la société a, de ce chef, à sa disposition un montant de deux cent cinquante mille euros et septante-quatre centimes (250.000,74 EUR). Le notaire soussigné confirme que ce dépôt a été fait conformément à la loi.

2. le premier alinéa de l'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant :

« MONTANT DU CAPITAL.

Le capital social est fixé à quatre millions huit cent nonante-sept mille trois cent dix-huit euros

septante cents (EUR 4.897.318,70), représenté par 2.071.776 actions sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un/deux millions septante et un mille sept cent septante-sixième du

capital social. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé ; Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposés en même temps : une expédition du procès-verbal du 30 avril 2013 avec une liste des

présences, un cahier des procurations, une expédition de l'acte du 13 mai 2013 avec une procuration,

une coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

26/01/2015
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Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

14 JAN. 2015

Le Greffier

Greffe

N0 d'entreprise : 0453.325.639

Dénomination

(en entier) : EUROSCREEN

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue Adrienne Bolland 47 à 6041 Charleroi (Gosselies)

(adresse complète)

ObietLsl de Pacte : AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATIONS DES STATUTS  EMISSION D'OPTIONS SUR ACTIONS - POUVOIRS

Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Philippe LAGAE, à Bruxelles, le 18 décembre

2014.

L'assemblée générale extraordinaire a décidé :

1. d'augmenter le capital social à concurrence de trois millions d'euros et cinquante-et-un centimes (EUR 3.000.000,51) pour le porter à seize millions deux cent quarante-cinq mille trente-cinq euros quarante-huit cents (EUR 16.245.035,48), par la création d'un million septante-cinq mille deux cent soixante-neuf (1.075.269) actions, libérées entièrement par des versements en espèces effectués à un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la banque BNP Paribas Fortis, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de trois millions d'euros et cinquante-et-un centimes (EUR 3.000.000,51).

Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément au Code des sociétés.

2. de remplacer le premier alinéa de l'article 5 des statuts par le texte suivant :

«Le capital social est fixé à seize millions deux cent quarante-cinq mille trente-cinq euros quarante-huit cents (FUR 16.245.035,48), représenté par six millions cent trente-neuf mille cinquante-huit (6.139.058) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/six millions cent trente-neuf mille cinquante-huitième du capital social, parmi lesquelles 5.481.118 actions de catégorie A et 657.940 actions ordinaires. »

3. d'émettre au maximum 381.366 options sur actions.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposés en même temps : une expédition, procurations, le rapport du conseil d'administration (art.

583 du Code des sociétés et art. 43 §4 2° Loi du 26/03/1999), le rapport du commissaire (art. 43 §4

20 Loi du 26/03/1999), le plan d'options sur actions, une coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

21/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Réservé

au

Moniteur

belge

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Greffe

N° d'entreprise : 0453.325.639

Dénomination

(en entier) : EUROSCREEN

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue Adrienne Bolland 47 à 6041 Charleroi (Gosselies)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL  EMISSION DE WARRANTS MODIFICATIONS DES STATUTS  DEMISSION -- NOMINATION - POUVOIRS

Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 20 novembre 2012 et de l'acte reçu par le notaire Jean-Philippe Lagae à Bruxelles, le 4 décembre 2012

1. L'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 20 novembre 2012 a été réalisée à concurrence de deux millions cinq cent trente-deux mille cinq cent septante-sept euros quatre-vingt-six cents (EUR 2.532.577,86). Les 907.734 actions nouvelles ont été entièrement libérées par des virements à un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la Banque Fortis SA,

Le notaire soussigné confirme que ce dépôt a été fait conformément à la loi.

2. Suite à l'exercice de 3 warrants émis par l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 3 juin 2008, le capital social a été augmenté de 40,50 EUR. Les 3 actions nouvelles ont été entièrement libérées par des virements à un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la Banque Fortis SA.

Le notaire soussigné confirme que ce dépôt a été fait conformément à la loi.

3. Il a été créé : 380 Warrants anti-dilution et 965.000 droits de souscription (warrants SOEF).

4. Les statuts ont été modifiés. Les modifications suivantes ont notamment été apportées aux statuts : Article 5 : le premier alinéa est remplacé par le texte suivant : « MONTANT DU CAPITAL.

Le capital social est fixé à quatre millions six cent quarante-sept mille trois cent dix-sept euros nonante-six cents (EUR 4.647.317,96), représenté par 1.982.170 actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/un million neuf cent quatre-vingt-deux mille cent septantième (1/1,982.170ème) du capital social. »

Article 13 : ajouter le texte suivant : « Les titres nominatifs grevés d'un usufruit seront inscrits au nom du nu-propriétaire et au nom de l'usufruitier.

Les dispositions du présent article sont également applicables à toutes les obligations, parts bénéficiaires et aux droits de souscription (warrants) émis par la société. »

Article 16 : le renuméroter et le remplacer par le texte suivant :

17.1 La société est administrée par un conseil composé d'au maximum neuf (9) membres, actionnaires ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l'assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale de la manière suivante :

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

17.1.1= Au m'oins trois (3) et au maximum cinq (5) administrateurs sont nommés sur proposition des actionnaires de catégorie A (les « Administrateurs de Catégorie A »), de la manière suivante:

Un (1) administrateur est nommé sur proposition de Vesalius Biocapital II SA Sicar;

Un (1) administrateur est nommé sur proposition de S.R.I.W. SA ;

Un (1) administrateur est nommé sur proposition des Investisseurs Existants (tels que définis dans la Convention). Dans le cas où un investisseur additionnel (tel que défmi dans la Convention) entre dans le capital de la société en réalisant un investissement d'un montant minimum de 2.500.000 EUR, il pourra proposer une liste de candidats pour un (1) poste d'administrateur supplémentaire. Si un deuxième investisseur additionnel (tel que défini dans la Convention) entre dans le capital de la société en réalisant un investissement d'un montant minimum de 2.500.000 EUR, il pourra proposer une liste de candidats pour un (1) poste d'administrateur supplémentaire. Dans le cas où un investisseur additionnel (tel que défini dans la Convention) entre dans le capital de la société en réalisant un investissement d'un montant minimum de 2.500.000 EUR, les Investisseurs Existants perdent le droit de présenter des candidats pour le poste d'administrateur susvisé et ce droit est attribué au nouvel investisseur. Dans ce cas, les Investisseurs Existants peuvent nommer un observateur qui aura le droit d'assister aux réunions du conseil.

17.1.2 Un (1) administrateur indépendant est nommé sur proposition conjointe des Actionnaires de Catégorie A et des Key Managers (tel que définis dans la convention) ;

17.1.3 Un (1) administrateur indépendant, disposant d'expérience dans l'industrie de la société, est nommé sur proposition des Key Managers (tel que définis dans la convention);

17.1.4 Un (1) administrateur indépendant est nommé sur proposition de Vesalius Biocapital II SA Sicar ;

17.1.5 Le CEO est un administrateur.

Chaque administrateur est nommé sur une liste d'au moins deux candidats pour chaque mandat à pourvoir, présentée par l'actionnaire ou le groupe d'actionnaires concerné conformément au présent article.

L'actionnaire ou le groupe d'actionnaires chargé de proposer des candidats à un mandat informera les autres actionnaires de l'identité de ses candidats au plus tard une (1) semaine avant l'assemblée générale au cours de laquelle les administrateurs doivent être nommés.

17.2 Chaque poste d'administrateur doit être pourvu endéans un (1) mois suivant la date à laquelle le poste est devenu vacant. Si un actionnaire ou un groupe d'actionnaires chargé de proposer des candidats à un mandat ne présente pas une liste (conjointe) de candidats endéans cette période d'un (1) mois, le poste d'administrateur ainsi vacant le restera jusqu'à ce que l'actionnaire ou le groupe d'actionnaires concerné a présenté une liste de candidats à ce mandat. Dans pareil cas, le conseil d'administration sera considéré comme étant composé du nombre adéquat d'administrateurs, par exception à la règle visée à l'article 17.1 ci-avant, et sera autorisé à délibérer et décider valablement dans toutes les matières intéressant la société, en ce compris les décisions stratégiques visées à l'article 20.5 ci-dessous. Pour l'application de l'article 20.5, le poste vacant ne sera pas inclus dans le calcul de la majorité y mentionné.

Le défaut de présenter des candidats n'entraîne pas une renonciation au droit de présenter des candidats à l'élection, et I'actionnaire ou le groupe d'actionnaires habilité à présenter des candidats pour un mandat d'administrateur aura le droit d'exiger qu'une nouvelle assemblée générale des actionnaires de la société soit convoquée afin d'élire les candidats qui seront présentés par Iui à l'élection.

Le droit de remplacer un administrateur appartient à l'actionnaire ou au groupe d'actionnaires qui a initialement proposé l'administrateur à remplacer. L'actionnaire ou le groupe d'actionnaires concerné aura le droit de demander là révocation de(s) l'administrateur(s) élus) sur sa proposition et, le cas échéant, de proposer de nouveaux candidats pour le poste de l'administrateur à remplacer.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

En cas,de variance d'un ou de plusieurs mandats d'administrateur et si un administrateur doit être coopté, le même droit revient auxlà l'administrateur(s) proposé(s) par l'actionnaire ou le groupe d'actionnaires qui a proposé l'administrateur dont le mandat est devenu vacant.

17.3 Les mandats des administrateurs ne sont pas rémunérés, à l'exception de ceux des administrateurs indépendants, dont les émoluments par séance du conseil ne peuvent excéder deux mille euros (2.000 EUR) et un total annuel de douze mille euros (12.000 EUR) .

17.4 Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

17.5 Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée qui a statué sur le remplacement.

Article 23 : le remplacer par le texte suivant : Gestion Journalière  comités

23.1 Gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société et la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, qui portent le titre d'administrateur délégué ou à un ou plusieurs mandataires, choisis hors ou dans son sein, agissant chacun séparément.

En cas de délégation de la gestion journalière, le conseil d'administration fixe les pouvoirs et les rémunérations spéciales éventuelles attachés à cette fonction.

Les personnes chargées de la gestion journalière peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

23.2 Comités

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs (comité de nomination et rémunération, comité d'audit, etc.). Il définit leur composition et leur mission.

Le conseil d'administration peut également confier telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à une ou plusieurs personnes choisies dans ou hors de son sein, administrateurs ou non. Ils fixeront leurs pouvoirs et leurs rémunérations en raison de ces attributions spéciales. Ils les révoqueront et pourvoiront à leur remplacement, s'il y a lieu.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés, nonobstant la responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation.

Article 29 : le remplacer par le texte suivant : Représentation

Sans préjudice des pouvoirs du délégué à la gestion journalière, en ce qui concerne cette gestion, la société est représentée dans tous les actes y compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, par deux administrateurs, agissant conjointement, qui n'ont, en aucun cas, à justifier à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil ou, dans les limites de la gestion journalière, par les personnes chargées de cette gestion.

La société n'est engagée et les actes accomplis en son nom ne sont valables que moyennant les signatures prescrites par les présents statuts. »

Article 42 : pour ajouter le texte suivant : Sauf disposition légale contraire, les dividendes qui n'auront pas été encaissés endéans les cinq (5) ans à compter du jour de leur exigibilité, demeurent la propriété de la société.

Article 42 : remplacer le troisième alinéa par le texte suivant : Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. »

Article 47 : remplacer le premier alinéa par le texte suivant : Après apurement de toutes les dettes, charges et de frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions, en tenant compte des règles de répartition prioritaire énoncées ci-dessous.

~ Article,47,:,ajouter le texte suivant :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge LIQUIDATION PREFERENCE

En cas de Situation de Liquidation, les actionnaires de catégorie A ont le droit de percevoir, sur une base proportionnelle, préalablement et par préférence aux autres actionnaires, une part dans les produits de la liquidation, à concurrence d'un montant égal aux sommes effectivement payées dans le capital social de la société (en ce compris les éventuelles primes d'émission) en ce qui concerne les actions de catégorie A qu'ils détiennent à la date de pareil remboursement.

Pour éviter tout doute, ce qui précède signifie ce qui suit:

- si la Situation de Liquidation aboutit à ce qu'un montant inférieur à 100% du prix de souscription des actions de catégorie A soit obtenu : les actionnaires de catégorie A se verront attribuer, sur une base proportionnelle, 100% du produit de la Situation de Liquidation ;

- si la Situation de Liquidation aboutit ce qu'un montant supérieur à 100% du prix de

souscription des actions de catégorie A soit obtenu : (i) les actionnaires de catégorie A se verront d'abord attribuer, sur une base proportionnelle, un montant égal à 100% du prix de souscription des actions de catégorie A et (ii) l'ensemble des actionnaires (c.-à-d. les actionnaires titulaires d'actions ordinaires et les actionnaires de catégorie A) se verront ensuite attribuer, sur une base proportionnelle à leur participation, le solde restant du montant susvisé.

 Dans les actions de catégorie A visées par le présent article sont également visées les actions

de catégorie A émises à la suite de l'exercice des warrants SoEF et celles résultant de la conversion d'actions ordinaires (tel qu'effectué par acte notarié du 20 novembre 2012), pour lesquelles le prix de souscription pris en considération est deux euros septante-neuf cents (2,79 EUR) par action de catégorie A.

Si une partie des produits de la liquidation à répartir entre les actions dans le cas d'une Situation de Liquidation ne consiste pas en cash ou en titres qui sont admis à la négociation sur un marché de première catégorie ou sur un marché réglementé de l'Espace Economique Européen ou des Etats-Unis et qui sont immédiatement et librement cessibles, la partie en question sera soumise à une valorisation effectuée par un expert indépendant, choisi par le conseil d'administration, et qui prendra comme base de calcul la valeur de marché (« fair market value ») des produits de la liquidation et la faculté pour la nouvelle entité (dans le cas où l'hypothèse de liquidation consiste en une fusion ou une scission) de satisfaire aux obligations actuelles de la société.

Pour les besoins de cet article 47, « Situation de Liquidation » signifie (i) la dissolution avec liquidation de la société (ii) la vente de toutes les actions de la société, (iii) le transfert de tous les actifs de la société ou d'une partie des actifs substantiellement équivalente, lorsque les produits ne sont pas réinvestis dans la société mais distribués aux actionnaires, ou (iv) une fusion, une scission ou une opération de restructuration similaire aboutissant à un changement de contrôle sur la société ou par laquelle tous les actifs de la société, ou une partie des actifs substantiellement équivalente est transférée.

5. L'assemblée a pris acte de la démission des administrateurs suivants avec effet au 20 novembre 2012 : Messieurs Michel Allé, Laurent Puissant Baeyens, Gerard Cauwenbergh, Piet Dejonghe, Jean-Marie Boyenaems.

6. L'assemblée générale du 20 novembre 2012 a décidé nommer en qualité d'administrateurs pour une durée maximale de 6 ans :

 La société privée à responsabilité limitée A Q INVEST (0892.924.986), ayant son siège social à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervueren 273, représentée par Monsieur Alain Parthoens ;

 La société anonyme Sparaxis (0452.116.307), ayant son siège social à 4000 Lièige, avenue

" Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

1Vfauriice-Destenay 13, représentée par Monsieur Philippe Degive ;

 La société anonyme Fortis Private Equity Belgium (0421.883.286), ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue Montagne du Parc 3, représentée par Monsieur Raf Moons;

- Monsieur Guillaume Heynen, domicilié à 6300 Zug (Suisse), Grafenaustrasse 15;

- La société privée à responsabilité limitée GEMA. (0841.256.551), ayant son siège social à 1190 Forest, Place Constantin Meunier 17, boîte 7, représentée par Monsieur Michel Allé. 7. L'assemblée générale du 20 novembre 2012 a décidé de renommer Yves Ribeill et Jean Combalbert, administrateurs de la société, pour une durée maximale de 6 ans.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposés en même temps : 1) une expédition du procès-verbal du 20 novembre 2012 avec, en annexe, une liste des présences, un cahier de procurations, les rapports du conseil d'administration (art. 560, 582 et 583 Code des sociétés), le rapport du commissaire (art. 582 Code des sociétés) ; 222) une expédition de l'acte du 4 décembre 2012 avec, en annexe, le rapport du commissaire (art. 591 Code des sociétés) ; 3) une coordination des statuts.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2012
ÿþMOD WORD 1f.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL COMMERCE

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!-n,rn¬ ,Urr ]v,lU.= société anonyme

Sregge (6041) Charleroi (Gosselies), rue Adrienne Bolland 47

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ýÿatft de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL  EMISSION DE DROITS DE SOUSCRIPTION  OUVERTURE DU DELAI DE SOUSCRIPTION  MODIFICATIONS AUX STATUTS

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Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître François Herinckx, notaire associé à Bruxelles, en date du trois juillet deux mil douze, "enregistré six rôles, deux renvois, au troisième bureau de l'enregistrement de Bruxelles le neuf juillet deux mil douze. Volume 82, folio 40, case 4. Reçu : vingt-cinq euros (25 ¬ ). Pour le Receveur (signé) S. Géronnez-Lecomte", que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la

" ~ société anonyme « EUROSCREEN » ayant son siège à (6041) Charleroi (Gosselies), rue Adrienne Bolland 47, inscrite au registre des personnes morales de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0453.325.639, a décidé notamment :

1. sous la condition suspensive que les souscriptions recueillies durant le premier délai de 15 jours dont question ci-après ou, si le conseil décide d'ouvrir la seconde période de souscription dont question ci-après, à

eq l'issue de cette seconde période, atteignent au minimum deux millions d'euros (2.000.000 ¬ ), primes d'émission incluses, d'augmenter une première fois le capital à concurrence d'un montant maximum de un million

N cinquante-sept mille trois cent cinquante-six euros quarante cents (1.057.356,40 ¬ ), pour le porter de deux millions cent quatorze mille six cent nonante-neuf euros soixante cents (Eur 2.114.699,60) à trois millions cent septante-deux mille cinquante-six euros (3.172.056 ¬ ), par la création d'un nombre maximum de cinq cent

eq trente-sept mille deux cent vingt (537.220) actions nouvelles assorties de maximum cinq cent trente-sept mille deux cent vingt (537.220) droits de souscription, dénommés ci-après « Warrants 2012 », soit un (1) Warrant 2012 par action ; les actions nouvelles étant du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, et participant aux bénéfices à dater du premier jour de l'exercice social de leur émission. Ces actions nouvelles assorties chacune de un (1) Warrant 2012 seront émises chacune au pair comptable de 1,9682 ¬ , montant majoré d'une prime d'émission fixée à 3,6161044 ¬ , de telle sorte que le prix de

ri) souscription de chaque action nouvelle assortie de un (1) Warrant 2012 est fixé à 5,5843044 ¬ (« pl »). Elles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription, ainsi que la prime d'émission.

Ces nouvelles actions seront offertes par préférence aux actionnaires existants  c'est-à-dire les détenteurs

pq d'actions émises par la société à l'exclusion des 112.063 actions propres détenues par la société  au prorata de la partie du capital représentée par leurs actions, dans la proportion de 0,558226 action nouvelle pour 1 action existante.

ego 2. de fixer les caractéristiques des Warrants 2012.

3. que le droit de préférence pourra être exercé pendant un délai de quinze (15) jours prenant cours à dater

" ~ de l'ouverture de la souscription, débutant le 13 juillet 2012 pour se clôturer le 27 juillet 2012. L'ouverture du délai pour l'exercice de la souscription sera annoncée par un avis adressé aux actionnaires par lettre recommandée au moins huit (8) jours avant l'ouverture de la souscription ; que si l'exercice du droit de préférence aboutit à l'attribution d'une fraction d'action, cette fraction sera négligée si elle est inférieure à la moitié d'une unité, et entraînera l'attribution d'une action supplémentaire si elle est supérieure ou égale à la moitié d'une unité.

4. sous ladite condition suspensive, d'affecter la différence entre le montant total des souscriptions, soit un montant maximum de trois millions d'euros (3.000.000 ¬ ) et la valeur de l'augmentation de capital, soit un

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Au .verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

montant maximum de un million cinquante-sept mille trois cent cinquante-six euros quarante cents (1.057.356,40 ¬ ), différence s'élevant donc à un montant maximum de un million neuf cent quarante-deux mille six cent quarante-trois euros soixante cents (1.942.643,60 ¬ ), à un compte de prime d'émission, compte indisponible qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction de capital.

5. sous ladite condition suspensive, d'augmenter une seconde fois le capital par incorporation au capital de la prime d'émission provenant de la première augmentation de capital décidée ci-avant, à prélever sur le compte indisponible « Prime d'émission » à concurrence d'un montant maximum de un million neuf cent quarante-deux mille six cent quarante-trois euros soixante cents (1.942.643,60 ¬ ), sans création d'actions nouvelles.

6. de supprimer à l'article 5 des statuts, sous le titre « Droits de souscription », l'alinéa 1er.

7. de supprimer l'article 7 des statuts suite à l'expiration du délai de cinq ans ayant débuté au jour de la publication à l'annexe au Moniteur belge d'un extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 27 mai 2004.

Pour extrait analytique conforme

(Signé) François HER1NCKX, notaire associé.

Déposés en même temps : une expédition, une liste de présence, une copie collationnée de quinze

procurations, le rapport du conseil d'administration exposant l'objet et la justification détaillée de l'émission de

droits de souscription joint à l'expédition, la coordination des statuts.

nv." ni=_i ., ue" 43O+r !OIeCS Au fFLt0 f:tolTr Bt quallte du notaire. tr+struleentnnl ,31: de 1a persdnrle ou tif = Ué'r~.Gllrtt ~

ayant potutotr de repsesenter ta }7er5orrti mara4i, 2 q tw.rs T~u verso Nom et .,gnatuse

21/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.06.2012, DPT 19.06.2012 12185-0137-043
16/03/2012
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Adrienne Bolland 47 6041 Gosselies

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Modification de mandat d'administrateur

Extrait du conseil d'administration du 27 Octobre 2011 :

Après délibération, le Conseil décide, à la majorité, de nommer Mr J-M. Boeynaems au mandat laissé vacant par la démission de Mr G. Vassart du 27 Octobre 2011 et ce en vertu de l'article 17 de nos statuts. Sa nomination prend effet au 27 Octobre 2011. L'Assemblée Générale, lors de sa prochaine réunion, procédera à l'élection définitive de M. J-M. Boeynaems. Le président rappellera à Mr J-M. Boeynaems le devoir de confidentialité requis de tout administrateur. Mr J-M. Boeynaems se joindra à nous dés le prochain Conseil.

Combalbert Jean

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0453325639 Dénomination

(en entier) : Euroscreen

Tribut:nl do Commerce

~ r, MARS 2012

CHARL~ROi

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24/11/2011 : BL584241
20/07/2011 : BL584241
20/06/2011 : BL584241
14/09/2010 : BL584241
08/06/2010 : BL584241
18/01/2010 : BL584241
24/06/2009 : BL584241
05/02/2009 : BL584241
03/07/2008 : BL584241
02/07/2008 : BL584241
24/10/2007 : BL584241
26/06/2007 : BL584241
22/06/2007 : BL584241
10/05/2007 : BL584241
06/11/2006 : BL584241
06/07/2006 : BL584241
27/12/2005 : BL584241
28/07/2005 : BL584241
20/07/2005 : BL584241
18/07/2005 : BL584241
31/12/2004 : BL584241
09/11/2004 : BL584241
19/08/2004 : BL584241
09/08/2004 : BL584241
06/07/2004 : BL584241
22/06/2004 : BL584241
18/05/2004 : BL584241
10/07/2003 : BL584241
25/02/2003 : BL584241
21/03/2002 : BL584241
14/12/1999 : BL584241
19/06/1999 : BL584241
19/06/1998 : BL584241
19/06/1998 : BL584241
21/09/1994 : BL584241

Coordonnées
EUROSCREEN

Adresse
RUE ADRIENNE BOLLAND 47 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne