EUROTUBE INDUSTRIES

Société anonyme


Dénomination : EUROTUBE INDUSTRIES
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 460.822.155

Publication

25/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod PCIF 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

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1 4 AVR. 2014

La geeier

Greffe

N°d'entreprise : 0460.822.155

Dénomination (en entier): EUROTUBE INDUSTRIES

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège :

(adresse compCète)

Objet(s) de l'acte : Texte :

Parc Industriel - Chaussée de Trélon 1, 6460 Chimay, Belgiqua DEMISSION -NOMINATION ADMINISTRATEURS

Extrait des décisions de l'assemblée oénérale extraordinaire du 10/12/2013

La démission présentée par Madame Angélique DELAMAERE de ses fonctions d'administrateur est acceptée avec effet au 10 décembre 2013.

En remplacement, l'assemblée appelle aux fonctions d'administrateur Monsieur Régis VERCLYTTE, domicilié à F. 59330 Beaufort (France), rue Aristide Briand, 35, qui accepte. Ce mandat sera exercé à titre gratuit et prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire de 2016.

François BEAUG RAND, admi ateur-délégue.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et quaMé du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter a personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce

2 3 JUIN 2014

CHARLEROI

Greffe

BtilffgirisiThel-Butgign-Sta-arstilwez-02/07/2014-- -Annexes dulVloniteur belge

N°d'entreprise : 0460.822.155

Dénomination (en enfler): EUROTUBE INDUSTRIES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Parc Industriel - Chaussée de Trélon 1, 6460 Chimay, Belgique

(adresse complète)

Objet(*) de l'acte : PROJET DE FUSION

Texte :

Fusion par absorption de la S.A. MOMITUBE par la S.A. EUROTUBE INDUSTRIES

Ce projet de fusion par absorption de la société anonyme « MOMITUBE » par la société anonyme « EUROTUBE INDUSTRIES » est établi en commun par les organes de gestion desdites sociétés en application de l'article 719 du Code des Sociétés

Constatant que l'intégralité des cinquante-sept mille huit cents actions qui composent le capital de la société anonyme « MOMITUBE » est détenue par la société anonyme « EUROTUBE INDUSTRIES », les organes de gestion desdites sociétés ont décidé de proposer à leurs assemblées générales respectives la fusion de la société anonyme « MOMITUBE » par la société anonyme « EUROTUBE INDUSTRIES » sous le couvert de l'article 719 du Code des Sociétés.

L'intégralité du patrimoine de la société anonyme « MOMITUBE », actif et passif, est transféré à la société anonyme « EUROTUBE INDUSTRIES » par suite d'une dissolution sans liquidation de la société anonyme « MOMITUBE »,

Cette fusion est définie par la loi comme étant « une opération assimilée à la fusion par absorption ».

A, Forme, dénomination, objet et siège social des sociétés appelées à fusionner (art. 719, al. 2, 10 du Code des sociétés)

1. Société absorbante

Dénomination et forme juridique

EUROTUBE INDUSTRIES, société anonyme

Siège social

11111111tR011111

Mentionner sur la dernière page du Volet e: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nam et signature.

Vote - suite Md POF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

6460 Chimay, Parc Industriel, Chaussée de Trélon, 1.

Obiet social

La société a-pour objet :

La fabrication et la commercialisation de produits dans le domaine de:

- la fabrication, fa vente et le commerce de tous produits ou objets, totalement ou

partiellement, en matière plastique, notamment de tous emballages, et tubes, tels

que bouteilles, flacons, bonbonnes, bidons et des accessoires qui s'y rapportent.

le dépôt; l'acquisition de la propriété ou de la licence, la cession de la propriété ou de la licence et l'exploitation, sous quelque forme que ce soit, de tous brevets, certificats d'utilité, marques, dessins et modèles pouvant avoir trait, directement ou indirectement, à ce qui précède.

La société peut réaliser son objet, directement ou par voie de convention d'affermage, ou autrement.

Elle peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières, se rapportant, directement ou indirectement, à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes opérations, entreprises ou sociétés, ayant un objet analogue, similaire, ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

2. Société absorbée

Dénomination et forme juridique

MOMITUBE, société anonyme.

Siège social

6460 Chimay, Parc Industriel, Chaussée de Trélon, 1.

Ob'et social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, la fabrication, le conditionnement et la commercialisation de tous objets totalement ou partiellement en matière plastique, notamment de tous emballages et tubes.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter

Mentionner surie dernière page du Volet El Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature.

.11) I. 'a

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou ès la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

François BEAUGRAND administrateur-délégué

François BEAUGRAND administrateur-délégué

vect - suite

Mod PF 11.1

Réservé

e au

Moniteur beige

l'écoulement de ses produits.

B. Date comptable (art. 719, al. 2,2°)

La date à partir de laquelle les opérations de la société anonyme « MOMITUBE » sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société anonyme (< EUROTUBE INDUSTRIES » est fixée au ler janvier 2014.

C. Droits spéciaux assurés aux actionnaires de la société absorbée (art. 719, al. 2, 31

La société absorbée n'ayant ni actionnaires ayant des droits spéciaux ni émis des titres autres que des actions, il n'y a pas lieu de prévoir de droits particuliers en faveur de certains actionnaires et/ou porteurs de titres autres que des actions.

D. Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner (art. 719, al. 2, 4°)

II n'est pas prévu d'avantages particuliers à attribuer aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à fusionner.

Pour la S.A. MOMrrUBE S.A. EUROTUBE INDUSTRIES

25/09/2013 : CH190793
24/09/2013 : CH190793
15/10/2012 : CH190793
18/07/2012 : CH190793
02/08/2011 : CH190793
07/10/2010 : CH190793
06/09/2010 : CH190793
10/04/2015 : CH190793
17/09/2009 : CH190793
07/08/2009 : CH190793
10/07/2009 : CH190793
16/07/2008 : CH190793
25/06/2008 : CH190793
12/12/2006 : CH190793
14/06/2005 : CH190793
08/07/2004 : CH190793
19/01/2004 : CH190793
14/07/2003 : CH190793
18/07/2002 : CH190793
12/08/1999 : CH190793

Coordonnées
EUROTUBE INDUSTRIES

Adresse
CHAUSSEE DE TRELON 1 6460 CHIMAY

Code postal : 6460
Localité : CHIMAY
Commune : CHIMAY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne