EUROTUBE PACKAGING, EN ABREGE : ETB

Dénomination : EUROTUBE PACKAGING, EN ABREGE : ETB

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 600.942.417

Publication

25/03/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MDD WORD 11.1

Tribunal do Commerce

1 3 MARS 2015

CHARLF,<t01

(crotte

N� d'entreprise : Q Gex .9 , - /4/

D�nomination

(en entier) : EUROTUBE PACKAGING

(en abrege) ETB

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6460 CHIMAY, Chauss�e de Tr�lon, I

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Yves HUSSON � Chimay, fe 6 mars 2015, en cours d'enregistrement, il. r�sulte que les comparants:

1/ Monsieur BEAUGRAND Fran�ois , Marie, n� � Paris XV - France, le douze janvier mil neuf cent soixante-deux, (NN bis : 62.41.12-117,45) demeurant � 92250 La Garenne-Colombes, Rue de la Plaisance, 3; ter -- France .

2/ Monsieur PASSELECQ Eric, Michel Bernard, n� � Tournai, le vingt-cinq avril mil neuf cent soixante-deux (NN : 62.04.25-183.09), �poux de Madame BONATO Brigitte, demeurant � 7022 Hyon, rue des Canadiens, 159.

Identit� �tablie au vu de leur carte d'identit� dont le registre national ici reproduit l'a �t� avec leur' accord, expr�s.

ont requis le notaire d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale, et d'�tablir les statuts' d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � EUROTUBE PACKAGING � en abr�g� � ETB � ayant son si�ge social � 6460 Chimay, Chauss�e de Tr�lon, 1, au capital de CENT MILLE euros (100.000 � ), repr�sent� par mille (1000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, lib�r�es enti�rement � la. constitution (soit 100.000,00 � ), repr�sentant chacune un/ milli�me de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s et celui-ci s'engage � en assurer la garde.

Ils d�clarent que les mille parts sont souscrites en esp�ces au prix de mille euros chacune, comme suit :

- par Monsieur Fran�ois BEAUGRAND, pr�nomm�, � concurrence de nonante neuf mille euros (99.000,00 � ), soit neuf cent nonante neuf (999) parts,

- par Monsieur Eric PASSELECQ, pr�nomm�, � concurrence de mille euros (1.000,00 � ), soit une (1) part,

Ensemble : mille (1000) parts, soit cent mille euros (100,000,00 � ).

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est enti�rement lib�r�e par un versement d'un montant de cent mille euros, soit nonante neuf mille euros (99.000,00 � ) par Monsieur Fran�ois BEAUGRAND, pr�nomm�, et mille euros (1.000,00 � ) par Monsieur Eric PASSELECQ, pr�nomm�, effectu� au compte num�ro BE 84 7320 3562 8959 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de CBC Banque.

Le Notaire d�clare avoir re�u des fondateurs l' attestation bancaire de ce d�p�t, et s'engage � en assurer la garde.

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � fa' soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � mille trois cent cinquante euros (1.350,00 � )

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1111111

*1509428

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Il.-STATUTS

Article 1 - Forme

La soci�t� commerciale adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e � EUROTUBE PACKAGING � en abr�g� � ETB �. Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention " soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales " S.P.R,L. ".

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6460 CHIMAY, Chauss�e de Tr�lon, 1.

ll peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou �

l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet la fabrication et la commercialisation de produits dans le domaine de

-La fabrication, le conditionnement, la vente et le commerce de tous produits ou objets, totalement ou partiellement, en mati�re plastique, notamment tous emballages et tubes, tels que bouteilles, flacons, bonbonnes, bidons et des accessoires qui s'y rapportent.

-Le d�p�t, l'acquisition de la propri�t� ou de la licence, la cession de la propri�t� ou de la licence et l'exploitation nus quelque forme que ce soit, de tous brevets, certificats d'utilit�, marques, dessins et mod�les pouvant avoir trait, directement ou indirectement, � ce qui pr�c�de.

-La soci�t� peut r�aliser son objet, directement ou par voie de convention d'affermage, ou autrement.

-Elle peut accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles ou financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant, directement ou indirectement, � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, ou partiellement, la r�alisation.

-Elle peut s'int�resser par toutes voies (apport, fusion, souscription), dans toutes op�rations, entreprises ou soci�t�s, ayant un objet analogues, similaire, ou connexe, ou de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Dans ce cadre, elle exercera �galement :

-La consultance en mati�re organisationnelle, technique, �nerg�tique, informatique, commerciale, financi�re et management d'entreprises ;

-Les prestations de service de conseil en organisation et d�veloppement commercial d'entreprises actives dans ce ou ces domaines, la repr�sentation et l'intervention en tant qu'interm�diaire commercial et/ou agent commercial ;

Parall�lement � ces activit�s de conseil en gestion op�rationnelle d'entreprise(s), elle pourra �tre amen�e � assurer des missions temporaires de coordination ou de direction ad int�rim d'activit�s au profit d'entreprises ("int�rim management") ou de particuliers.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6 - Capital.

Le capital social est fix� � CENT MILLE euros (100.000,00 � ) euros. Il est divis� en mille parts (1000) sans

mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un milli�me (111000) de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.

Article 7 Appel de Fonds :

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance et r�clam�s par lettre recommand�e

aupr�s des associ�s.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a

souscrit.

Si le versement n'est pas effectu� � l'expiration d'un mois � dater de l'envoi

recommand�, la g�rance pourra faire reprendre par un associ� ou un tiers agr�� les

parts de l'associ� d�faillant.

Cette reprise sera signifi�e par lettre recommand�e et aura lieu contre un paiement �

l'associ� d�faillant de septante-cinq pour cent du montant des parts lib�r�es (valeur de

souscription) et � la soci�t� du solde � lib�rer.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert des ses parts au registre des

a�

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associ�s, la g�rance lui fera sommation recommand�e d'avoir dans les huit jours � se pr�ter � cette formalit� ; � d�faut de se faire end�ans ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.

Article 8 -- Modification du capital :

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les

conditions requises pour la modification des statuts.

Article 9 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont

exerc�s par l'usufruitier.

Article 10 - Cession et transmission de parts

AI Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai d'un mois, et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert.11 en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 11 - Registre des parts.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 12 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Article 13 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Un g�rant peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux relatifs � la gestion journali�re des affaires de la soci�t�, � tout mandataire, associ� ou non. Cette d�l�gation doit �tre r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers.

Il pourra de m�me, dans ses rapports avec des tiers, se faire repr�senter, sous sa responsabilit�, par des mandataires de son choix, pour vu que ses pouvoirs ne soient ni g�n�raux, ni permanents. Toute d�l�gation d'une dur�e sup�rieure � une ann�e doit �tre approuv�e par l'Assembl�e G�n�rale qui fixera la dur�e de la d�l�gation et l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s.

Article 14- R�vocation du ou des g�rants :

Le g�rant nomm�, m�me sans limitation de dur�e, dans les statuts ou dans un acte nominatif de ceux-ci, ne

peut �tre r�voqu� que de l'accord unanime des associ�s ou pour motifs graves.

La r�vocation du ou des g�rants ne peut entra�ner la dissolution de la soci�t�.

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Article 15 - R�mun�ration

La r�mun�ration des g�rants est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale.

Article 16 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 17 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me lundi du mois de mai � quatorze heure, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligations, commissaires et g�rants. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 18 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 19 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 20- Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 21 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux articles 92 et suivants du code

des soci�t�s.

Article 22 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 23 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Volet B - Suite

"

Article 24 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 25 - Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas compatible dans les statuts avec la nouvelle loi sur les soci�t�s, cette derni�re est d'application.

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences pr�alables.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de CHARLEROI, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1 L- Le premier exercice social commencera le jour de la signature de l'acte, pour se terminer le trente et un " d�cembre deux mille quinze.

20- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le deuxi�me lundi du mois mai en 2016.

3r.- Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaire, Monsieur Fran�ois BEAUGRAND demeurant � 92250 La Garenne-Colombes, Rue de la Plaisance, 3 ter - France et Monsieur Eric PASSELECQ demeurant � 7022 HYON, Rue des Canadiens, 159.

Ils exercent individuellement les pouvoirs de la gestion journali�re jusqu'� un montant de cent mille euros (100.000,00 � ), Au-del� de ce montant, ils exercent leurs pouvoirs de gestion et de repr�sentation, en coll�ge, comme un conseil d'administration.

Les g�rants reprendront, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

4L- Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�pos� en m�me temps: exp�dition et attestation bancaire NOTAIRE INSTRUMENTANT: YVES HUSSON A CHIMAY

R�serv4

au 9

Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/04/2015

��si Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

111111111.!11111!1101

Tribunal de Commerce

O 3 AVR. 2815 CHAeaOl

N� d'entreprise : 0600.942.417

D�nomination

(en entier) : EUROTUBE PACKAGING

(en abr�g�): ETB

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : CHAUSSE DE TRELON 1 - 6460 CHIMAY

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�MISSION ET TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - AGE DU 2410312015 ORDRE DU JOUR

- DEMISSION D UN GERANT ET QUITUS

- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

- DIVERS

Les membres pr�sents � l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire d�cident � l'unanimit� :

- d�cident � l'unanimit� d'accepter la d�mission imm�diate de Monsieur FRANCOIS BEAUGRAND de son

poste de g�rant et de lui donner quitus de son mandat � ce jour.

- de transf�rer imm�diatement le si�ge social � l'adresse suivante : Rue de Sourenne 13A � 6470 Sivry-

Rance

- n�ant

Ces r�solutions sont approuv�es � l'unanimit� des membres pr�sents � cette Assembl�e G�n�rale Extraordinaire.

Fran�ois BEAUGRAND

Pr�sident

Eric PASSELECQ

Secr�taire

D�pos� au tribunal de commerce le proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 24/03/2015

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 09.05.2016, DPT 25.08.2016 16498-0239-010

Coordonnées
EUROTUBE PACKAGING, EN ABREGE : ETB

Adresse
RUE DE SOURENNE 13A 6470 SIVRY-RANCE

Code postal : 6470
Localité : Rance
Commune : SIVRY-RANCE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

EUROTUBE PACKAGING, EN ABREGE : ETB

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées EUROTUBE PACKAGING, EN ABREGE : ETB

Coordonnées
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