EVENTSIDE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. EVENTSIDE
Dénomination : EVENTSIDE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 600.972.408

Publication

17/03/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art. 1. L association a pour dénomination EventSide.

Art. 3. EventSide se donne comme objet :

Art. 3. bis. EventSide peut entreprendre toute activité qui concourt à l accomplissement de son objet social. Dans ce cadre, elle peut se livrer, notamment, à des activités commerciales ponctuelles, récoltes de fonds,...

Titre II : Du Conseil d administration

Art. 4. Le Conseil d administration est l organe d orientation et de gestion d EventSide.

1. Patoma Biko, domicilié rue du muguet 48, à 7850 Enghien; belge

2. Patoma Ziato, domicilié rue du muguet 48, à 7850 Enghien; belge

3. Hilali Amrani, domicilié rue du zodiaque 31-2, à 1190 Bruxelles; belge

4. Occhipinti Valentin, domicilié rue van dijcklaan 66, à 1930 Zaventem ; belge

5. Rotsaert Kevin, domicilié avenue du vossegat 43-22, à 1180 Uccle ; belge

Titre I : Dénomination, but, siège.

Art. 2. Le siège d EventSide est établi sur la rue du muguet 48/12, à 7850 Enghien. Il pourra être transféré en tout autre endroit du Royaume par décision du Conseil d Administration.

Pour tout litige éventuel, seuls les cours et tribunaux de l arrondissement judiciaire de Soignies seront compétents.

Statuts d EventSide

1. La création d évènements « sport pour tous »;

2. La création d évènements « culture et art pour tous » ;

3. La promotion de jeunes talents, dans le sport et l art.

Entre les fondateurs ci-après,

Il est convenu de créer une association sans but lucratif régie par les dispositions statutaires suivantes:

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Muguet(P.E.) 48 12

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : EventSide

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15304555*

Volet B

7850

0600972408

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Enghien

Greffe

Déposé

13-03-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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Il est composé de 5 membres au maximum, remplissant la qualité de membres effectifs.

Les administrateurs sont élus par l Assemblée générale, pour un mandat de 5 ans renouvelable.

Le Conseil d administration rend compte de sa gestion devant l Assemblée générale.

Art. 5. Le Conseil d administration élit en son sein un Président dont les attributions sont fixées par le Règlement d ordre intérieur.

Art. 6. Le Conseil d administration délibère lorsque la majorité des membres est présente.

Art. 7. Le Conseil d administration a le pouvoir de gérer les affaires d EventSide et de le représenter dans les actes judiciaires et extrajudiciaires y compris des actes de dispositions et pour tout ce qui ne relève pas de la compétence de l Assemblée générale.

Pouvoirs

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Art. 8. Le Conseil d administration délègue la gestion journalière à une coordination composée de 2 membres au minimum et 5 au maximum. Ils sont désignés par le Conseil d administration pour une durée de 3 ans.

Art. 9. Les attributions des membres de la coordination sont fixées par le Règlement d ordre intérieur.

Art. 10. La coordination fonctionne de manière collégiale. Elle rend compte de ses actes devant le Conseil d administration.

Révocation

Tout administrateur est révoqué par 2/3 des membres présents de l assemblée générale.

Titre III : Des membres.

EventSide compte des membres effectifs, des membres sympathisants et des membres d honneur.

Art. 11. Les membres effectifs sont les personnes physiques en ordre de cotisation, et qui apportent à EventSide le concours actif de leurs capacités.

Art. 12. Les membres sympathisants sont les personnes physiques ou morales qui apportent à EventSide leur appui moral, matériel ou leur collaboration.

Art. 13. Les membres d honneur sont les personnes physiques qu EventSide honorent par des actions hors du commun telles que la promotion de l asbl via des medias, la participation matériel et autres aides systématique aux évènements organisé par EventSide.

Admission et sortie des membres.

Art. 14. La qualité de membre s obtient par une décision du Conseil d Administration : la moitié des membres du Conseil d administration au moins devra être présente afin de pouvoir délibérer et la décision sera adoptée à la majorité simple soit la moitié du nombre total de voix +1 voix

Les actes qui engagent l association vis-à-vis des tiers sont signés par :

Patoma Biko, Président

Rotsaert Kevin, Administrateur Hilali Amrani, Administrateur Occhipinti Valentin, Administrateur

Art. 15. Tout membre d EventSide qui porte atteinte aux intérêts matériels ou moraux d EventSide ou qui se rend coupable d infraction vis-à-vis des statuts est passible d une exclusion par l Assemblée Générale sur proposition du Conseil d administration.

Art. 16. Les ayants droits et les héritiers des membres en fonction ou démissionnaires n ont aucun droit sur le patrimoine de l association. Toute cotisation, don ou legs est non remboursable.

Titre IV : Assemblée générale.

Art. 17. L Assemblée générale est composée de tous les membres de l association. Elle est le pouvoir souverain

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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de l association. Elle dispose de tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnu par la loi et par les statuts de l association. Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation ont le droit de vote à l Assemblée générale.

Art. 18. L Assemblée générale ordinaire se tient une fois l an. Tous les membres d EventSide sont convoqués à l Assemblée générale. La convocation est adressée par courrier au moins 15 jours avant l Assemblée générale et doit comporter la date, le lieu et l ordre du jour de la réunion.

L Assemblée générale statue, notamment, sur le budget et les comptes de l exercice écoulé. Elle statue aussi sur toute autre matière présentée par le Conseil d administration ou par un tiers des membres, et inscrite dans la convocation.

Art. 19. Le Conseil d administration peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire à sa propre initiative ou à la demande écrite expresse d un cinquième des membres. Dans ce cas, le CA est contraint de convoquer l Assemblée générale et seule(s) la ou les question(s) ayant conduit à la convocation de l Assemblée générale extraordinaire feront l objet d une délibération.

La convocation est adressée aux membres au moins huit jours avant la date fixée.

Elle doit comporter la date, le lieu et la question ayant motivé la convocation d une Assemblée générale extraordinaire.

Titre VI : Cotisations.

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24. Les décisions relatives aux comptes et au budget sont prises par au moins 2 délégués à la gestion journalière, agissant conjointement pour les décisions relatives à des montants supérieurs à 100 ~

Le Trésorier d EventSide fera obligatoirement parti des délégués qui prendront part aux décisions de la gestion des comptes et bugdets.

Art. 26. Les matières non prévues par les présents statuts seront réglées suivant les dispositions de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les a.s.b.l.

Art. 20. L Assemblée générale désigne en son sein un président de séance et un rapporteur.

Art. 32. Les résolutions de l Assemblée générale sont prises sur proposition du Conseil d Administration, à la

majorité des voix présentes ou représentées sauf pour les matières suivantes:

Modification des statuts, exclusion des membres ou dissolution d EventSide.

Dans ces cas, seule une majorité de deux tiers s impose.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents, une deuxième Assemblée générale est convoquée et

délibère quel que soit le nombre des membres présents.

Art. 22. Les décisions de l Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux qui est

gardé au siège de l association.

Tout membre peut en prendre connaissance.

Art. 23. Le montant annuel de la cotisation est de 30~.

Art. 25. La durée d EventSide est illimitée.

En cas de dissolution, son patrimoine sera affecté à une activité qui se rapproche le plus possible des finalités

d EventSide.

Titre VI : Gestion des comptes et Budgets

Titre VII : Dispositions diverses.

Titre VIII : Dispositions transitoires.

Art. 27. L Assemblée générale du 27 février 2015 a élu comme administrateurs :

1. Patoma Biko, domicilié rue du muguet 48, à 7850 Enghien; belge

2. Hilali Amrani, domicilié rue du zodiaque 31-2, à 1190 Bruxelles; belge

3. Occhipinti Valentin, domicilié rue van dijcklaan 66, à 1930 Zaventem ; belge

4. Rotsaert Kevin, domicilié avenue du vossegat 43-22, à 1180 Uccle ; belge

5. Patoma Ziato, domicilié rue du muguet 48, à 7850 Enghien; belge

Art. 28. Le Conseil d administration du 27 février 2015 a désigné en son sein comme Président : - Patoma Biko

Art. 29. Le Conseil d administration du 27 février 2015 a désigné en son sein comme Trésorier :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Patoma Ziato

MOD 2.2

Art. 30. Ce même Conseil d administration a aussi désigné comme membres de la coordination chargée de la gestion journalière :

Patoma Biko Hilali Amrani Occhipinti Valentin Rotsaert Kevin Patoma Ziato

Signature des fondateurs :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Patoma Biko Hilali Amrani

Rotsaert Kevin Occhipinti Valentin

Patoma Ziato

Fait à Enghien, le 27 février 2015

Coordonnées
EVENTSIDE

Adresse
RUE DU MUGUET 48, BTE 12 7850 ENGHIEN

Code postal : 7850
Localité : ENGHIEN
Commune : ENGHIEN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne