EVOLPLAY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. EVOLPLAY
Dénomination : EVOLPLAY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 455.929.197

Publication

15/02/2011 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
14/01/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

JTRIRIJNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 8 BEC. 2010

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Réservé au

Moniteur



belge

" iioo~a~s

N° d'entreprise : 0455.929.197

Dénomination

(en entier) A.S.B.L. LE LUNEUX

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les soussignés :

1. VAN OSSELAER Eric, Rue du Bosquet, 10 à 7050 Masnuy-Saint-Pierre, Belgique. Né le 21-02-1968 à Bruxelles, de nationalité Belge ; R.N. : 68 02 21 311.16

2. VOS Jacques, Rue des Prés, 6 à 7050 Jurbise, Belgique_ Né le 23-05-1955 à Mons, de nationalité Belge ; R.N. : 55 05 23 111.01

3. VOS Andrée, Rue du Moulin, 40 à 7940 Brugelette, Belgique. Née le 15-10-1946 à Boussu, de nationalité Belge ; R.N. : 46 10 15 286.09

4. VANLIERDE Frédéric, Chemin du Prince, 65b à 7050 Jurbise. Né le 15-05-1970 à Mons, de nationalité Belge ; R.N. : 70 05 15 037.48

Déclarent par cet acte démissionner du conseil d'administration de l'Association Sans But Lucratif.

Les soussignés :

1. VAN OSSELAER Marc, Rue Albert Ansiau, 31 à 7061 Casteau, Belgique. Né le 07-10-1969 à Bruxelles, de nationalité Belge, R.N. : 69 10 07 395.41 ; en tant que Président

2. VOS Jacques, Rue des Prés, 6 à 7050 Jurbise, Belgique. Né le 23-05-1955 à Mons, de nationalité Belge, R.N. : 55 05 23 111.01 ; en tant que Secrétaire.

3. VOS Andrée, Rue du Moulin, 40 à 7940 Brugelette, Belgique. Née le 15-10-1946 à Boussu, de nationalité, Belge, R.N. : 4610 15 286.09 ; en tant que Trésorière.

Déclarent par cet acte constituer le nouveau conseil d'administration de l'Association Sans But Lucratif, modifier la dénomination ainsi que le siège social et dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée

Art1 - L'association est dénornée "A.S.B.L. EVOLPLAr, sigle :

Art.2 - Son siège social est établi au 31 rue Albert Ansiau, 7061 Casteau, Belgique.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de MONS.

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : Association Sans But Lucratif

Rue Cantimpret, 7 à 7000 MONS

Démission du Conseil d'Administartion - Nomination d'un nouveau conseil d'administration - Changement de dénomination - Mise en conformité des statuts



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Ii pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Art.3 - L'association a pour but la création, la promotion, la diffusion et l'animation culturelle ; ainsi que proposer et soutenir toutes initiatives contribuant au dévellopement et à l'épanouissement physique, psychologique et spirituel de la personne.

Formes d'interventions privilégiées (non limitatives) :

- l'expression et la créativité

- les rencontres, conférences, formations, animations, concerts et expositions

- les différentes technique de développement personnel et spirituel

- le développement éducatif et l'enseignement

Pourront être abordés des domaines tels que l'art, le développement durable, les diverses approches thérapeutiques, la santé, l'alimentation, l'écologie ... (liste non exhaustive)

L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens tels que la recherche, la formation continue, l'enseignement, l'information, l'organisation de de stages de développement personnel, les voyages... (énumération non limitative)

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités compatibles avec son but

Art.4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée ; elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE 2 - Membres

Art.5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

Les comparants au présent actes,

Les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d'administration, statuant à la majorité simple, et répondant aux conditions suivantes : adhésion aux statuts et désir de contribuer à l'objet social de l'association. Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Les membres adhérents sont admis par le conseil d'administration, selon les modalités fixée par le règlement d'ordre intérieur.

Art.6 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers de voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblé générale, les membres effectifs qui se seraient rendu coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois.

L'associé démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Il ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art.7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixée par l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 50 euros pour les membres effectifs et 250 euros pour les membres adhérents.

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TITRE 3 - Assemblée générale

Art8 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent par le plus agé des administarteurs présents.

Art.9 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

Les modifications des statuts,

La dissolution volontaire de l'association,

L'approbation des comptes et budgets,

La nomination et le révocation des administarteurs,

La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par

la loi,

La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commisaires,

Les exclusions de membres effectifs.

Décider de s'associer de façon permanente ou temporaire avec des organismes ou institutions nationales

ou internationales ayant le mêm objet ou poursuivant des objectifs analogues à ceux poursuivits par

l'association.

Art.10 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1e` semestre qui suit la clôture des comptes.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un tiers des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par le président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans le cas prévu aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée ne peut pas délibérer valablement sur les points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art.11 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire remplacer par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple, des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement Sur demande écrite justifiant d'un intérêt, les tiers seront avisés des décisions les concernant par un extrait de procès-verbal certifié conforme par le président ou un administrateur.

TITRE 4 - Conseil d'administration

Art.12 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.

Art13 - La durée du mandat est illimitée. Les administrateurs sortant sont rééligilbles. Le mandat expire par décès, démission ou révocation.

En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art14 - Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

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En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus agé des administrateurs présents.

Art.15 - Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur nommé à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Un administrateur ne peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Art.16 - Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art17 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, le gestion et la représentation de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art.1 B - Le conseil peut déléguer la gestion journalière à l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à l'un de ses membres ou à un tierss. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement

Art19 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par un administrateur pouvant agir individuellement.

Art20 - Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.

Art.21 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, excepté, le cas échéant, et sur décision du conseil d'administration, le mandat de l'administrateur délégué, qui pourra éventuellement être rémunéré.

TITRE 5 - Dispositions diverses

Art.22 - Un règlement d'ordre intérieur est établi par le conseil d'administration, qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 6 - Comptes et budgets

Art.23 - L'exercice social de l'association commence le 1en janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année civile.

Par exception le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre de la même année civile.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

TITRE 7 - Dissolution et liquidation

Art24 - Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformémént à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

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Volet B - Suite

Art25 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, i'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire-

Réservé

au

Moniteur

belge





TITRE S - Dispositions diverses

Art.26 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est reglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Personne déléguée à l'administration journalière : VAN OSSELAER Marc

Fait à Casteau, le 27 décembre 2010

Signatures

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VAN OSSELAER = // VOS andrée VOS Jacques VAN OSSELAER Eric

evitVeie

Mentionner sur la dernière page du Volet 9 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EVOLPLAY

Adresse
RUE ALBERT ANSIAU 31 7061 CASTEAU(SOIGNIES)

Code postal : 7061
Localité : Casteau
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne