EVRARD-KEYEN

Dénomination : EVRARD-KEYEN

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 846.545.823

Publication

28/12/2012

��

o et Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�nomination : EVRARD-KEYEN

Fonne juridique : Soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Chemin d'Ellignies, 31 - 7911 - FRASNES-LEZ-ANVAING

N� d'entreprise : 0846545823

Objet de l'acte : Quasi-apport.

- D�p�t du rapport sp�cial du g�rant �tabli en date du 04,10.2012 en vertu des articles 220 et 222 du Code des soci�t�s.

- D�p�t du rapport du r�viseur d'entreprises, Monsieur Georges EVERAERT, �tabli le 29,10.2012 dans le cadre du quasi-apport � la soci�t� des biens d�pendant de l'activit� de v�t�rinaire exploit�e ant�rieurement en personnes physiques par Monsieur Aur�lien EVRARD et Mademoiselle Florence KEPEN.

Aur�lien EVRARD,

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

T.r !bunal de Commerce de Tournai

d�pos� au greffe le 9 � MC, 2012

T j1,_4

~reff'e ~x~

%Jti.'

ar

*12207925*

1/11/111

R�s a Mory be

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

09/07/2012

��" w 0 2 _07- 2012 M0D WORD 11 I

" �a l beaueanexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : chemin d'Ellignies, 31 � 7911 Frasnes-lez-Anvaing, section de Frasnes-lez-

Buissenal

(adresse compl�te)

Obiet() de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par le notaire Sylvie Decroyer, � Frasnes-lez-Anvaing, en date du six juin deux mil douze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

1� Monsieur EVRARD Aur�lien Lucien Fran�ois Ghislain, v�t�rinaire, n� � Ath le vingt deux septembre mil neuf cent quatre vingt trois, c�libataire, domicili� Frasnes-lez-Anvaing, section de Frasnes-lez-Buissenal, chemin d'Ellignies, 31 (RN 83.09.22.235-38),

2� Mademoiselle KEYEN Florence Audrey Vanessa, v�t�rinaire, n�e � Bruxelles (deuxi�me district) le vingt six mars mil neuf cent quatre vingt quatre, c�libataire, domicili�e � Frasnes-lez-Anvaing, section de Fresnes-lez-Buissenal, chemin d'Ellignies, 31 (RN 84.03.26.306-20)

requi�rent le notaire soussign� de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� civile qu'ils constituent comme suit :

TITRE PREMIER : CARACT�RE DE LA SOCI�T�

ARTICLE PREMIER : D�NOMINATION

La soci�t� civile adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � SPRL EVRARD-KEYEN � soci�t� civile priv�e � responsabilit� limit�e, suivi du terme � Registre des Personnes Morales � ou R.P.M. et de l'indication du si�ge du Tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

ARTICLE DEUX : SI�GE SOCIAL ET SI�GE D'EXPLOITATION

Le si�ge social est �tabli � 7911 Frasnes-lez-Anvaing, section de Frasnes-lez-Buissenal, chemin d'Ellignies, 31. Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de constater (authentiquement) la modification des statuts qui en r�sulte.

Le si�ge d'exploitation est �tabli � 7911 Frasnes-lez-Anvaing, section de Frasnes-lez-Buissenal, chemin d'Elfignies, 31. La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE TROIS : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant pour son propre compte que pour compte de tiers, et tant en Belgique qu'� l'�tranger, la pratique de la m�decine v�t�rinaire.

La soci�t� a pour but de permettre de pratiquer une m�decine v�t�rinaire de qualit�, dans le respect de la d�ontologie et de la libert� th�rapeutique et diagnostique, de la dignit� et de l'ind�pendance professionnelle, par l'am�lioration et la rationalisation de l'�quipement professionnel et notamment :

- en assurant la gestion d'un centre de m�decine v�t�rinaire ou d'un cabinet de m�decine v�t�rinaire, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du mat�riel m�dical et des biens d'�quipement, la facturation et la perception d'honoraires m�dicaux, la mise � disposition de tout ce qui est n�cessaire � la pratique de la m�decine v�t�rinaire ;

- en permettant la cr�ation, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet ou d'un centre de m�decine v�t�rinaire de nature � faciliter l'exercice de la profession de m�decin v�t�rinaire ;

- en assurant la d�fense des int�r�ts professionnels, moraux et mat�riels du ou des m�decins v�t�rinaires travaillant dans le cadre de la soci�t�. La soci�t� se donne �galement pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activit�s de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les m�mes buts, les relations n�cessaires � la r�alisation de son objet.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

" iaiaoaas*

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : SPRL EVRARD-KEY

u

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� Volet B - Suite

" e ' au D'une mani�re g�n�rale, la'soci�t� peut exercer toutes activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son

'Moniteur objet social et moyennant l'accord du Conseil R�gional comp�tent de l'Ordre des M�decins V�t�rinaires,

belg� s'int�resser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de

nature � favoriser le d�veloppement de sa propre activit�.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes les op�rations financi�res, mobili�res ou

immobili�res se rapportant directement � son objet social, mais n'alt�rant pas le caract�re civil de la soci�t�.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine v�t�rinaire, toute forme de collusion

directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La soci�t� ne pourra conclure avec des m�decins

v�t�rinaires ou des tiers de convention interdite au m�decin v�t�rinaire.

Ce type de soci�t� n'est possible que si le ou les associ�s, l�galement habilit�s � exercer la m�decine

v�t�rinaire, apportent � la soci�t� ou mettent en commun la totalit� de leurs activit�s de m�decine v�t�rinaire et

que si les honoraires sont per�us par et pour le compte de la soci�t�.

ARTICLE QUATRE : DUR�E

La soci�t� est constitu�e � partir du premier avril deux mil douze pour une dur�e ind�termin�e, sauf le cas

de dissolution anticip�e.

TITRE Il : CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL

Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � dix huit mille six cents euros, repr�sent� par cent quatre

vingt six parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent quatre vingt sixi�me

de l'avoir social.

Les parts sociales sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent euros, comme suit :

- par Monsieur Aur�lien Evrard � concurrence de nonante trois parts sociales, soit pour neuf mille trois cents

euros

- par Mademoiselle Florence Keyen � concurrence de nonante trois parts sociales, soit pour neuf mille trois

cents euros

Ensemble cent quatre vingt six parts sociales pour dix huit mille six cents euros.

Les comparants d�clarent que le capital social est enti�rement souscrit et lib�r� � concurrence de six mille

deux cents euros, comme suit :

- par Monsieur Aur�lien Evrard � concurrence de trois mille cent euros

- par Mademoiselle Florence Keyen � concurrence de trois mille cent euros

Cette somme a �t� pr�alablement � la constitution de la soci�t� d�pos�e par versement par Monsieur

Aur�lien Evrard d'une somme de trois mille cent euros et par Mademoiselle Florence Keyen d'une somme de

trois mille cent euros � un compte sp�cial portant le num�ro 363-1036540-38 ouvert au nom de la soci�t� en

formation aupr�s de la Banque ING Belgique , de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa

disposition une somme de six mille deux cents euros.

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du quatre juin deux mil douze demeurera annex�e au

pr�sent acte constitutif.

Un plan financier a �galement �t� remis par les comparants au notaire soussign� qui le gardera dans son

dossier conform�ment � la loi.

ARTICLE SIX : QUALIT� DES PARTS SOCIALES - REGISTRE DES PARTS

Les parts sont nominatives et indivisibles.

Un registre des parts sera tenu au si�ge social, il comprendra :

- la d�signation pr�cise de l'associ� ou de chaque associ� s'il y en a plusieurs ;

- le nombre de parts lui ou leur revenant ainsi que l'indication des versements effectu�s ;

- les transferts ou transmissions de parts sociales avec leur date, contresign�es et dat�es par le c�dant et le

cessionnaire dans les cas de transmission pour cause de d�c�s.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis des tiers et de la soci�t� qu'� dater de leur inscription

dans le registre des parts.

Les documents sociaux sont tenus de fa�on r�guli�re au si�ge de la soci�t� en conformit� avec la loi et les

usages locaux.

Tout associ� ou tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ces livres et documents sans d�placement.

ARTICLE SEPT : CESSION DE PARTS SOCIALES

7.1. Les parts sociales ne pourront �tre c�d�es qu'� des praticiens l�galement habilit�s � exercer la

profession de m�decin v�t�rinaire en Belgique, pratiquant ou appel�s � pratiquer dans la soci�t� et,

�ventuellement, apr�s proposition du candidat au Conseil de l'Ordre des M�decins V�t�rinaires d'Expression

fran�aise ;

7.2. Lorsqu'il n'existe qu'un associ�, il est libre de c�der ses parts comme il l'entend sauf � respecter l'alin�a

qui pr�c�de ;

7.3. Lorsqu'il existe plusieurs associ�s, les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou

transmises pour cause de mort, que conform�ment aux dispositions des articles 249 et suivants du code des

soci�t�s et conform�ment au premier alin�a du pr�sent article ;

7.4. Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Les l�gataires et h�ritiers,

r�guli�rement saisis, ou envoy�s en possession proportionnellement � leurs droits dans la succession devront

dans un d�lai de six mois, pour autant que la proc�dure ait �t� entam�e dans les quinze jours suivant le d�c�s,

opter pour une des propositions suivantes et la r�aliser :

1) soit op�rer une modification de l'objet social, dans le respect de l'article 287 du code des soci�t�s ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au_recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

" au, Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

2) soit n�gocier les parts d� la soci�t� entre eux, si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du pr�sent article ;

3) soit n�gocier les parts de la soci�t� avec des tiers remplissant ces m�mes conditions.

ARTICLE HUIT

En aucun cas, ni l'associ�, ni les repr�sentants de l'associ� d�funt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne

pourront faire apposer les scell�s ou requ�rir l'�tablissement d'un inventaire authentique ou non, des biens de

ta soci�t� ou entraver de quelque fa�on que ce soit le fonctionnement de fa soci�t�.

TITRE III : G�RANCE - SURVEILLANCE

ARTICLE NEUF

La g�rance de la soci�t� est confi�e par l'Assembl�e G�n�rale � un ou plusieurs g�rants, associ�s, toujours

r�vocables.

Chaque g�rant devra toujours jouir de la qualit� de m�decin v�t�rinaire.

En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra �tre pr�sent�e au Conseil de l'Ordre des

M�decins V�t�rinaires d'Expression fran�aise.

ARTICLE DIX : POUVOIR DES G�RANTS

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de

disposition qui int�ressent la soci�t�, dans le cadre de son objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve

� l'Assembl�e G�n�rale.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

II a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la soci�t�.

Dans tous les actes engageant la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la qualit� en laquelle il agit.

ARTICLE ONZE : D�L�GATIONS

La g�rance peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer :

- soit la gestion journali�re, en ce compris le pouvoir de recevoir tous plis recommand�s, assur�s ou autres ;

- soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es (� l'exception des activit�s relevant

sp�cifiquement de fa m�decine v�t�rinaire) � telles personnes associ�es ou non qu'il d�signera.

Ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an que moyennant accord de

l'Assembl�e G�n�rale, laquelle indiquera D�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e ; moyennant cet accord

de l'Assembl�e G�n�rale, fe g�rant d�l�gant sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites de cette

d�l�gation.

ARTICLE DOUZE : R�MUN�RATION

Le mandat de g�rant peut �tre r�mun�r� la r�mun�ration est fix�e par l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant peut en outre �tre indemnis� pour ses frais et vacations.

ARTICLE TREIZE : SURVEILLANCE

Le contr�le de la soci�t� devra �tre confi� � un ou plusieurs commissaires r�viseurs d�s que les crit�res

l�gaux l'imposeront ou si l'Assembl�e G�n�rale le d�cide.

Ces fonctions seront r�mun�r�es, le montant de ces r�mun�rations, imputables en frais g�n�raux, sera fix�

par l'Assembl�e G�n�rale.

Au cas o� il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a, nonobstant toute stipulation contraire des

statuts, individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

Il pourra notamment prendre connaissance sans d�placement des livres, de la correspondance et de toutes

les �critures de la soci�t�.

Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable.

La r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � la soci�t� s'if a �t� d�sign� avec son accord ou si cette

d�cision a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

En ce cas, les observations de l'expert-comptable seront communiqu�es � la soci�t�.

TITRE IV : ASSEMBL�E G�N�RALE

ARTICLE QUATORZE : ASSEMBL�E G�N�RALE

Les associ�s se r�unissent en Assembl�e G�n�rale pour d�lib�rer sur tous les objets qui int�ressent la

soci�t�.Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou dans la commune du si�ge social, en ce cas, cet endroit

sera indiqu� sur les convocations, une Assembl�e G�n�rale Ordinaire, le troisi�me jeudi du mois de juin de

chaque ann�e, � dix huit heures, et pour la premi�re fois en juin deux mil quatorze.

Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date, qu'il signera, pour approbation, les comptes annuels.

Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e

G�n�rale, il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, sont consign�es dans

un registre tenu au si�ge social.

S'il y a plusieurs associ�s, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre des parts repr�sent�es, � la

majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Chaque part donne droit � une voix.

TITRE V : INVENTAIRE - BILAN - R�PARTITION

ARTICLE QUINZE

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente et un d�cembre.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au"

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

V�iet B - Suite

Chaque ann�e, la g�rance'dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, les comptes de r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

La g�rance se conformera en outre au code des soci�t�s.

S'il est nomm� un ou plusieurs commissaire(s), comme il est pr�vu � l'article 13 des statuts, les dits

comptes seront remis au commissaire qui les adressera avec son rapport aux associ�s en m�me temps que la

convocation � l'Assembl�e G�n�rale.

Celle-ci statuera sur l'adoption du bilan et se prononcera par un vote sp�cial apr�s adoption sur la d�charge

des g�rants ou commissaire.

ARTICLE SEIZE : AFFECTATION DES B�N�FICES

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements

constitue le b�n�fice net.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide de son affectation, d�duction faite des charges l�gales :

- soit elle le portera � un compte de r�serve

- soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous r�serve des stipulations de l'article 320

du code des soci�t�s.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs ou

compromettre les int�r�ts de certains associ�s. La r�serve n'exc�dera pas un montant normal pour faire face

aux investissements futurs.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE DIX-SEPT

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou

des g�rants agissant en qualit� de liquidateur et, � d�faut, par des liquidateurs nomm�s par l'Assembl�e

G�n�rale qui en ce cas, d�terminera leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixera le mode de liquidation,

conform�ment aux articles 184 et suivants du code des soci�t�s.

ARTICLE DIX-HUIT ; PERTE DU CAPITAL

1. Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, aux fins de d�lib�rer, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es � l'ordre du jour.

La g�rance justifiera de ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

2. Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � ... euros, tout int�ress� peut demander

au tribunal, la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE DIX-NEUF ; R�PARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser le montant lib�r� des parts

sociales.

ARTICLE VINGT : D�ONTOLOGIE

Les associ�s et g�rants restent soumis � la juridiction du Conseil de l'Ordre des M�decins V�t�rinaires.

En mati�re d�ontologique, les m�decins v�t�rinaires r�pondent devant l'Ordre des actes accomplis en

qualit� de mandataire de la soci�t�.

La suspension �ventuelle du droit d'exercer l'art m�dical v�t�rinaire entra�ne pour le m�decin v�t�rinaire

sanctionn� la perte des avantages du contrat pour la dur�e de la suspension.

En outre, la responsabilit� personnelle des associ�s, g�rants ou collaborateurs reste enti�re vis-�-vis de

leurs clients.

Chaque m�decin v�t�rinaire reste tenu au devoir de confidentialit�.

La r�mun�ration du m�decin v�t�rinaire pour ses activit�s m�dicales doit �tre normale.

La soci�t� ne pourra conclure aucune convention interdite aux m�decins v�t�rinaires avec d'autres

m�decins v�t�rinaires ou avec des tiers.

Conform�ment au dit code de d�ontologie, tout projet de convention, statuts et r�glement d'ordre int�rieur

ainsi que toute proposition de modification de ces documents doivent �tre soumis � l'approbation pr�alable du

Conseil de l'Ordre des M�decins V�t�rinaires d'Expression fran�aise.

ARTICLE VINGT ET UN : DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, le comparant d�clare se r�f�rer au code

des soci�t�s, sous r�serve de l'application des r�gles d�ontologiques.

D�CLARATIONS

Les comparants reconnaissent que le notaire soussign� a attir� sp�cialement leur attention sur la

responsabilit� d�coulant de leur qualit� de fondateur et sur les cons�quences qu'entra�nerait pour eux

l'�tablissement d'un plan financier non r�aliste.

Ils reconnaissent �galement que le notaire leur a donn� lecture de l'article 212 du code des soci�t�s qui

pr�voit qu'une personne physique ne peut �tre l'associ� unique que d'une seule soci�t� � responsabilit� limit�e.

Cette personne physique est r�put�e caution solidaire des obligations de toute autre soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e qu'elle constituerait seule ou dont elle deviendrait ensuite l'associ� unique sauf si les parts

lui sont transmises pour cause de mort.

Cette personne physique ne sera plus r�put�e caution solidaire des obligations des soci�t�s vis�es �

l'alin�a pr�c�dent d�s l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou d�s la publication de sa dissolution.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Vdlet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSFTbIRES

Une assembl�e g�n�rale tenue sans convocation ni ordre du jour pr�alable, imm�diatement apr�s la

constitution de la soci�t�, d�signe le nombre primitif du ou des g�rants, les nomme pour la premi�re fois.

ASSEMBL�E G�N�RALE.

Les comparants constatent que par l'adoption des statuts qui pr�c�dent, la soci�t� est d�finitivement

constitu�e, et d�clarent se r�unir en assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e prend les d�cisions suivantes � l'unanimit� :

Le nombre de g�rant est fix� � un.

Est nomm�s � cette fonction le docteur Aur�lien EVRARD pr�nomm� ici pr�sent et qui accepte.

Le mandat de g�rant sera exerc� � titre r�mun�r� suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Les activit�s de la soci�t� prennent cours le premier avril deux mil douze.

Le premier exercice social se terminera le trente et un d�cembre deux mil treize. La premi�re assembl�e

aura lieu le troisi�me jeudi du mois de juin deux mil quatorze.

En application de l'article 60 du code des soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son

nom tant qu'elle �tait en formation.

Le docteur Florence KEYEN est en outre d�sign� comme interlocuteur pour communiquer avec l'Ordre des

M�decins V�t�rinaires.

R�serv�

au.

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Sylvie DECROYER, Notaire.

Est d�pos�e en m�me temps : l'exp�dition conforme de l'acte constitutif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au, recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.06.2015, DPT 16.07.2015 15311-0312-011
26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.06.2016, DPT 20.07.2016 16336-0504-011

Coordonnées
EVRARD-KEYEN

Adresse
CHEMIN D'ELLIGNIES 31 7911 FRASNES-LEZ-BUISSENAL

Code postal : 7911
Localité : Buissenal
Commune : FRASNES-LEZ-ANVAING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées EVRARD-KEYEN

Coordonnées
EVRARD-KEYEN