EX-MINATORI (EX-MINEURS) MARCINELLE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. EX-MINATORI (EX-MINEURS) MARCINELLE
Dénomination : EX-MINATORI (EX-MINEURS) MARCINELLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.961.276

Publication

08/02/2012
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L'Association EX MINATORI (Fsx Mlnéurs) sise à Marcinelle s'est constituée le 7 décembre 1985 en présence du représentant du Consul Général d'Italie, Monsieur Vittorio MATTIUSSI. Elle a été promue et voulue par le GROUPE de la M.C.I de Marcinelle. A l'époque de sa constitution, l'Association avait pour buts :

-Le respect pour les souffrances et les sacrifices des mineurs et de tous les travailleurs, protagonistes d'une époquelhistorique qui a créé un patrimoine irremplaçable dans la construction d'une société à dimension plus humaine. Pour ce faire, l'Association souhaitait sauvegarder la mine du « BOIS DU CAZIER» à Marcinelle, lieu de sacrifice mondialement connu et en faire un « MEMORIAL DES MENEURS DU MONDE ENTIER » qui deviendrait un message vivant pour les nouvelles générations.

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-La connaissance des personnes, des familles et de l'histoire des travailleurs mineurs.

-La préservation de la mine du « BOIS DU CAS» d'une éventuelle démolition.

-La recherche des adresses de tous ceux qui ont travaillé dans les mines, de leurs veuves et de leurs enfants afin

de constituer un fichier.

Entre les soussignés :

- TONUCCI Elsa, née le 30.06.1932, domiciliée au 99 rue Florian Montagne à 6001 Marcinelle

CIACCI Urbano, né le 17.10.1935, domicilié au 99 rue Florian Montagne à 6001 Marcinelle

AVANZATO Johnny, né le 25.1t 1969, domicilié au 55 rue du Coucou à 6010 Couillet

- TORLET Lucy, née le 11.08.1937, domiciliée au 44 rue du Coucou à 6010 Couillet

- ZICCARDI Mario, né le 24.08.1935, domicilié au 71 rue de la Grande Chenevière à 6001 Marcinelle

MARIANO Isabelle, née le 03.11.1934, domiciliée au 71 rue de la Grande Chenevière à 6001 Marcinelle

- DAMIANI Alfredo, né le 01.07.1937, domicilié au 27 rue des Bouleaux à 6001 Marcinelle

- CIRONE Ctistina, née le 13.08.1946, domiciliée au 27 rue des Bouleaux à 6001 Marcinelle

QUAGLIA Maria, née le 16.08.1940, domiciliée au 72 rue de l'Ethiopie à 6010 Couillet

- PAOLINI Elio, né le 29.03.1956, domicilié au 11 rue Caisse à 6032 Mont-sur-Marchienne

- DELLA PENNA Myrianne, née le 21.12.1957, domiciliée au 11 rue Caisse à 6032 Mont-sur-Marchienne

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N' d'entreprise : O e4l ., 96i 2 26

Dénomination

(en entier) : Ex-Minatori (Ex-Mineurs) Marcinelle

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue Caisse 11 - 6032 Mont-sur-Marchienne

Objet de l'acte : Constitution

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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- CARDARELLI Maria, née le 16.091944, domiciliée au 14 rue Grand Pont à 6001 Marcinelle

- GJZZI Carlo, né le 21.101957, domicilié au 20 rue Fromont à 6010 Couillet

- DAL GAL Vittorio, néle 28.0t1927, domicilié au 5 impasse du Nord à 6001 Marcinelle

il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi dut mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit :

Titre L Dénomination et siège social

Article 1 : L'association est dénommée "Ex-Iklinatori (Ex Mineurs) Marcinelle". Cette Dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de l'abréviation "ASBL" et accompagnée de la mention précise du siège.

Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. 11 est actuellement établi au 11, Rue Caisse à 6032 Mont-sur-Marchienne

Titre Il. Le but social et l'objet social

Article 3 : L'association a pour buts:

- de pérenniser le "Bois du Gazier" à Marcinelle en l'honneur des souffrances et des sacrifices des mineurs et de tous les travailleurs, protagonistes d'une époque historique et en mémoire de tous ceux qui ont perdu la vie ;

- de rencontrer des travailleurs mineurs ou leurs familles afin de connaître leur vécu ;

- de rechercher les adresses de tous lés mineurs, de leurs veuves et de leurs enfants afin de constituer un fichier ;

Elle se propose d'atteindre ce but en

- organisant des rencontres, des voyages et des soirées avec les mineurs et leurs familles afin de se connaître et de se souvenir ;

- organisant des expositions et des soirées culturelles sur des sujets divers;

- faisant une visite périodique aux mineurs malades et aux veuves,en étant présente lors du décès d'un mineur ;

- célébrant certaines fêtes et/ou dates historiques ;

- étant présente sur le site du" Bois du Cazier" pour effectuer des visites guidées et d'autres activités ;

- créant un groupe culturel qui fasse revivre et comprendre la vie des mineurs;

- créant un groupe avec tes fitslfilles etlou petit(e)s-filsffiltes de mineurs qui en accord avec l'association « Ex

Minatori (Ex-Mineurs) Marcinelle » pérennise l'objet de cette association.

- se rendant dans les établissements scolaires et dans les institutions qui en font la demande, afin de présenter et d'expliquer la vie des mineurs;

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et

gérertout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

Titre III. Les membres effectifs

Article 4 : L'association est composée de membres effectifs. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

Les nouveaux membres effectifs sont les mineurs ainsi que les fits/filles et petit(e)s-fils/fifes de mineurs qui adressent leur demande motivée, par écrit, au conseil d'administration.

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Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 5: Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

Article 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et/ou le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire,

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par rassemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

Article 8 : Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Article 9 : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'adminisuetion.

Article 1©: Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Titre IV. Les membres adhérents

Article 11 : Sont membres adhérents, tes personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l'association.

Article 12 : Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.

Article 13 : Les membres adhérents sont dispensés des formalités et des conditions énumérées à l'article 4 mais pour être admises, ces personnes doivent toutefois manifester par écrit leur intention de devenir membre adhérent

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Article 14 : Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association.

Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le conseil d'administration constate que le membre adhérent est démissionnaire.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration. Titre V. Les cotisations

Article 15 : Les membres adhérents et effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 50 euros par an. Cette cotisation est exigible une fois l'an.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Titre VI. Le fonctionnement de l'assemblée générale

Article 16 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un adminisivateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 17 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit â la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 18 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à ta main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 19 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. II. peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 20 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 21 : L'assemblée générale délibère quelque soit le nombre de membres présents et représentés sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 22 : L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 23 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre

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cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Article 24 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés parle président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Article 25 : Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal dé commerce du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

Titre VIL Les pouvoirs de l'assemblée générale

Article 26 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la toi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalité sociale, de nommer et de révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur rémunération lorsque celle-ci est prévue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la décharge aux administrateurs.

Titre VIII. La composition du conseil d'administration

Article 27 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 membres.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale procédera à la nomination d'un troisième administrateur. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret Le mandat d'administrateur est de trois ans. II se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui fa désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

Article 28 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Article 29 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 30 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Titre IX. Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 31 : Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Le secrétaire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de ia date anniversaire du dépôt des statuts. Il procède aux autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

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Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées parle vice-président ou par l'administrateur désigné par le conseil d'administration.

Article 32 : Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 33 : Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 34 : Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pas en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 35 : Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. II se réunit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises sans réunion mais avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.

Titre X. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.

Article 38 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. II peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans;accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, eu d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 37 : Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

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Titre XI. L'action en justice

Article 38 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association parle conseil d'administration.

Titre XII. La gestion journalière

Article 39 : Le conseil délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) au membre(s) du personnel. Sils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine stils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou sil n'est plus membre du personnel de !'ASBL Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes Ies opérations qui doivent être effectuées au jour le Jour pour assurer le fonctionnement normal de i'ASI3L et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Titre XIII. La représentation

Article 40 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter I'ASBL délègue ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S í~s sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personne! de l'ASBL Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Article 41 : L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.

Titre XIV. Le règlement d'ordre intérieur

Article 42 : Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Titre XV. Dispositions diverses

Article 43 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de rA.S.B.L pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Article 44 : Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour rexercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à rassemblée générale. L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs commissaire(s), membre(s) ou non, chargé(s) de

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vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel Elle déterminera la durée de son (leur) mandat

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément è l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, §6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Article 45 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou un organisme similaire poursuivant le même but

Article 46 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Titre XVI. Dispositions transitoires

Article 47 : L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs :

- TONUCCI Elsa, née le 30.06.1932 et domiciliée au 99 rue Florian Montagne à 6001 Marcinelle

- CIACCI Urbano, né le 17.10.1935 et domicilié au 99 rue Florian Montagne à 6001 Marcinelle

- AVANZATO Johnny, né le 25.11.1969 et domicilié au 55 rue du Coucou à 6010 Couillet

- TORLET Lucy, née le 11,08..1937 et domiciliée au 44 rue du Coucou à 6010 Couillet

ZICCARDI Mario, né le 24.08.1935 et domicilié au 71 rue de la Grande Chenevière à 6001 Marcinelle

- MARIANO Isabella, née le 03.11.1934 et domiciliée au 27 rue des Bouleaux à 6001 Marcinelle

- DAMIANI Alfredo, né le 01.07.1937 et domicilié au 27 rue des Bouleaux à 6001 Marcinelle

- CIRONE Cristina, née le 13.08.1946 et domiciliée au 27 rue des Bouleaux à 6001 Marcinelle - PAOUNI Elio ,né le 29.03.1956 et domicilié au 11 rue Caisse à 6032 Mont sur-Marchienne

- DELLA PENNA Myrianne, née le 21.12.1957 et domiciliée au 11 rue Caisse à 6032 Mont-sur-Marchienne

- QUAGLIA Maria, née le 16.08.1940 et domiciliée au 72 rue de I'Ethiopie à 6010 Couillet

- CARDARELLI Maria, née le 16.09.1944 et domiciliée au 14 rue Grand Pont à 6001 Marcinelle

- GIZZI Carlo, né le 21.10.1957 et domicilié au 20 rue Fromont à 6010 Couillet

Article 48 : Le conseil désigne :

- comme Président : PAOLINI Elio

- comme Vice-Présidente: CIRONE Cristina

- comme Secrétaire : DELLA PENNA Myrianne

- comme Représentant de l'asbl auprès du " Bois du Cazier": PAOUNI Elio

- comme Trésorier : ZICCARDI Mario

- comme Conseiller AVANZATO Johnny

- comme Conseiller. DAMIANI Alfredo

- comme Conseiller. QUAGLIA Maria

- comme Conseiller CARDAREW Maria

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Volet B -duite

- comme Conseiller. GIZZI Carlo

- comme Conseiller : CIACCI Urbano

Le conseil d'administration désigne PAOLINI Elio, Z1CCARDI Mario et DAMIAN1 Aifredo comme personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualité d'organe individuellement

Il désigne ZICCARDI Mario, PAOLINI Elio, C1RONE Cristina et DELLA PENNA Myrianne comme personnes disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Il agissent en qualité d'organe individuellement:

Fait ce 10.01.2012 en triple exemplaire.

PAOLINI Elio

Mentionner sur la dernière page du Volet B, : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Air varan " Nnm tif ninnafisra

A

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

q. b "

au

Moniteur

belge

Coordonnées
EX-MINATORI (EX-MINEURS) MARCINELLE

Adresse
RUE CAISSE 11 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE

Code postal : 6032
Localité : Mont-Sur-Marchienne
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne