EX PATRIA UNITED PIPE BAND, EN ABREGE : EPUPB

Association sans but lucratif


Dénomination : EX PATRIA UNITED PIPE BAND, EN ABREGE : EPUPB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.585.011

Publication

03/12/2014
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-,n_i:4I- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Rés( a Moni bel

Tribunal de commerce de Charleroi.

ENTRE LE

21 NOV. 2014

Ledeier

N° d'entreprise : 0502.585.011

Dénomination

(en entier) : EX PATRIA UNITED PIPE BAND

(en abrégé) : EPUPB

Forme juridique : ASBL

Siège :

Objet de l'acte : Liquidation de ('ASBL

Assemblee generale extraordinaire du 3 novembre 2014.

Membres présents:

Bernard Tanggaard, président

Alexander Vettas, trésorier

Cédric Minot, secrétaire

18.30: Ouverture de l'AG par le président, Bernard Tanggaard,

Le président remercie les membres pour leur présence lors de cette AG.

Les 2/3 des membres sont présents.

Ordre du jour:

Liquidation de l'asbl Ex Patria United Pipe Band.

Liquidation:

Après concertation avec l'ensemble du conseil d'administration,

il a été décidé, à l'unanimité la liquidation de l'asbl Ex Patria United Pipe Band.

Présentation des comptes ;

Alexandre présente les comptes de l'asbl.

Aucun entrée, aucune sortie. (pas de sponsoring, pas de prestation, pas de dépense depuis la création).

Aucune dette,

aucune créance,

aucun actif.

L'assemblée décide donc de ne Pas nommer de liquidateur.

L'assemblée donne décharge des comptes aux administrateurs.

L'assemblée donne décharge aux administrateurs.

Inventaire : Néant

Démission du conseil d'administration

L'assemblée général acte la démission du conseil d'administration,

Les livres des comptes seront gardés au domicile de Cédric Minot, 30, route provinciale 6567 Merbes Sainte Marie.

Fin de l'assemblée générale à 20.00

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

31/01/2013
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MOD Z2



 Tribunal de cotluneroe de C:haCterol

ENTRE LE

18 JAN. 2013

Le Greffiefe



I

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

. d'entreprise osa&SBb.o4a

Dénomination

(en entier) : Ex Patria United Pipe Band

(en abrégé) : EPUPB

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Route provinciale, 30 - 6567 Merbes-Sainte-Marie - Belgique

Oblat de l'acte : Constitution d'ASBL

"Ex Patria United Pipe Band"

Route provinciale, 30

6567 Merbes-Sainte-Marie. Belgique

STATUTS

Dénomination, siège social

Article 1 er. L'association est dénommée a Ex Patrie United Pipe Band a

Art. 2, Le siège est établi à la Route Provinciale, 30 à 6567 Merbes-Sainte-Marie .

tt peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de l'arrondissement

administratif de Thuin.

Toute modification au siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au moniteur belge.

Objet

Art. 3. L'association a pour objet la promotion, la défense, la diffusion la plus large possible au public de la culture et de la musique celtique, d'en enseigner les techniques,de participer à des compétitions, ainsi que l'acquisition, la vente, la location sous toutes ses formes de tous biens meubles ou immeubles, objets ou. instruments d'inspiration celtique ou écossaise. La constitution d'un orchestre a Pipe Band u et en général, la défense et ia promotion de la musique en général,

Elle peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet

Associés

Art 4. Le nombre des membres de l'association n'est pas limité Son minimum est fixé á trois. Les premiers membres de l'association sont les soussignés.

Art. 5. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but peuvent être admises, sur leur demande écrite, en qualité de membres sympathisants ou protecteurs.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

R

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 6, La démission, la suspension ou l'exclusion des membres effectifs se font de la manière déterminée' par l'article 12 de la loi.

Art. 7, L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un associé

décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ni requérir ni relevé ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Cotisation

Art. 8, Les associés ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leur capacité et de leur dévouement

Assemblée générale

Art, 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art.10. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont ainsi réservées à sa compétence :

1 ° les modifications aux statuts sociaux ;

2' la nomination et la révocation des administrateurs ;

3 ' l'approbation des budgets et des comptes ;

4 " la dissolution volontaire de l'association ;

5 ' les exclusions d'associés.

Art. 11. ii doit être tenu au moins une assemblée générale craque année, dans le courant du premier trimestre.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionné dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art. 12. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par toute voie de communication écrite adressé à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, amendée parcelle du 2 mai 2002.

Art. 13. Chaque membre a droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, lui-même associé. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les associés ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art. 14. L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des associés en fait la demande.

De même, toute proposition signée par le cinquième des associés doit être portée à l'ordre du jour, Art 15. L'assemblée générale est présidée parle président du conseiid'administration.

Art. 16. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 17, L'assemblée ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des présents statuts que conformément aux dispositions des articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, amendée par celle du 2 mai 2002

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Art, 18. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Tous associés ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil ou par un administrateur,

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

Administration, gestion journalière

Art. 19, L'association est administrée par un conseil de trois membres effectifs au moins, nommés parmi les associés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans et toujours révocables par elle

Art. 20. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 21. Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président et ou du secrétaire. li peut statuer si tes 3/5 des membres qui composent le conseil d'administration sont présents.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix ; quand il y a parité des voix, celle du président est prépondérante ou l'administrateur qui le représente Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président ou le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous autres actes seront signés par le président et le secrétaire.

Art. 22. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et pour l'administration de l'association,

Il peut notamment sans que cette énonciation soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrais, transiger, compromettre, acquérir et échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tout droit, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'office des chèques postaux, effectuer sur le dit compte toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordres de virements ou de transferts ou tout autre mandat de payement ; prendre en location tout coffre en banque ; payer toutes sommes dues par l'association ; retirer de la poste, de la douane, 'de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non ; encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner main levée, avant ou après payement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empëohements ; exécuter tous jugements.

Le conseil nomme soit lui-même soit par mandataire tous agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements,

Art. 23, Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de ia signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués choisis parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et, éventuellement la rémunération.

Art. 24. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration sur les poursuites et diligences du président ou de l'administrateur délégué.

Art. 25, Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont soumis à l'ensemble du conseil d'administration et sont entérinés par l'ensemble de ce même conseil d'administration.

Art. 26. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat ; celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art, 27. Le secrétaire et en son absence le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

"

A

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Règlement d'ordre intérieur

Art. 28. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Dispositions diverses

Art 29. i 'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 30. L'assemblée peut désigner un vérificateur chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il sera nommé pour un an et rééligible.

Dissolution

Art. 31. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs, indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire ou connexe+.

Ces décisions ainsi que les noms, profession, et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur belge.

Dispositions transitoires

Art. 32. L'assemblée générale tenue ce jour a élu en qualité d'administrateurs tous les soussignés sous lesquels déclarent accepter.

Art. 33. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 amendée par celle du 02 mai 2002 et régissant les associations sans but lucratif.

Fait en autant d'exemplaires que de parties, à Merbes-Sainte-Marie, le 18 janvier 2013, chaque partie se reconnaissant en possession de l'exemplaire fui revenant.

Bernard Tanggaard, Président.

Cédric Minot, Secrétaire.

Alexandre Vettas, Trésorier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ['association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Coordonnées
EX PATRIA UNITED PIPE BAND, EN ABREGE : EPUPB

Adresse
ROUTE PROVINCIALE 30 6567 MERBES-SAINTE-MARIE

Code postal : 6567
Localité : Merbes-Sainte-Marie
Commune : MERBES-LE-CHÂTEAU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne