EXPERT-NUISIBLES

Société en commandite simple


Dénomination : EXPERT-NUISIBLES
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 505.901.025

Publication

12/12/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Greffe

Dénomination : EXPERT-NUISIBLES

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Avenue de Wallonie 56 à 7090 BRAINE-LE-COMTE

N° d'entreprise : 0 5cA - Q O L

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Entre les soussignés :

LETHEM Pascal né le 28 mars 1970 à Braine-le-Comte, de nationalité belge,

Domicilié avenue de Wallonie 56 à 7090 Braine-le-Comte.

Ci-après dénommé l'associé commandité,

-DEHOUX Laurence née le 28 janvier 1974 à La Hestre, de nationalité belge,

Domiciliée avenue de Wallonie 56 à 7090 Braine-le-Comte.

Ci-après dénommée l'associé commanditaire,

Lesquels ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée entre eux et qui est régie par les règles suivantes :

Article 1

La dénomination de la société est « EXPERT-NUISIBLES » SCS.

La signature sociale appartiendra à l'associé commandité, qui pourra en faire usage seulement pour les besoins de la société, à peine de nullité, et sous la dénomination sociale qui précède.

Article 2

Cette société a pour objet

La société a pour objet l'élimination de tout animal nuisible (taupes, rats, souris, rats taupiers, etc...) y compris les lapins en relation avec l'agriculture, de même que l'achat, la vente, la location, en gros et ou détail de tous matériels, accessoires, produits liés de près ou de loin à cette activité. La désinfection, la dératisation, la désinsectisation et le nettoyage de tous immeubles intérieurs et ou extérieurs ainsi que la vente et location de tous matériels, produits et ou accessoires s'y rapportant. La société peut opérer tant en Belgique qu'à l'étranger et effectuer des travaux pouvant se rapporter directement ou indirectement à son objet. La destruction de parasites dans les immeubles intérieurs et ou extérieurs, et dans tout autres endroits publics et ou privés ainsi que la vente de produits s'y rapportant. Chasse et piégeage de tout animal nuisible. L'entretien de jardins et le réaménagement d'espaces verts, paysages et immeubles suite aux dégâts causés par les nuisibles.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article 3

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Le siège social de la société est établi à l'avenue de Wallonie 56 à 7090 Braine-le-Comte.

Il pourra être transféré en tout autre endroit par l'associé commandité.

Article 4

La durée de la présente société n'est pas limitée dans le temps, sauf les cas prévus par la loi.

Article 5

Le capital social est fixé à 2.500 ¬ et est représenté par 100 parts sociales de 25 ¬ .

La commandite de l'associé commandité est fixée à 2.250 ¬ à verser sur le compte bancaire de la société.

En contrepartie de son apport, il lui est attribué 90 parts.

La commandite de l'associé commanditaire est fixée à 250 ¬ à verser sur le compte bancaire de la société.

En contrepartie de son apport, il lui est attribué 10 parts.

Les apports en numéraires seront versés au compte bancaire de la société et cela au fur et à mesure des besoins de la société et à la demande de l'associé commandité.

Article 6

L'associé commandité a seul la gestion des affaires de la société, tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, mentions, saisies, opposition, acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et aux conditions qu'il jugera convenable, payer tous prix d'acquisition, vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'il jugera convenable tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts, emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société aux conditions et taux d'intérêts qu'il jugera convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux et conférer aux prêteurs toutes les garanties.

Article 7

L'associé commanditaire ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais il aura le droit de prendre communication à tout moment, soit par lui-même, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse, des comptes en banque ou chèques postaux.

Article 8

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et par écrit de ses coassociés, et il ne pourra non plus associer quelqu'un à sa part sociale.

Article 9

En cas de décès d'un associé commanditaire, la présente société ne sera pas dissoute. Elle continuera d'exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agrée par les autres associés,

En cas de décès d'un associé commandité, la présente société ne sera pas dissoute. Elle continuera d'exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les autres associés.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière à la marche de la société. Ils n'auront droit de réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan,

L'interdiction d'un associé commandité, et sa mise sous conseil judiciaire seront assimilés à son décès et produiront les mêmes effets.

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Réservé

au

Moniteur

beige

L'inventaire devra être approuvé et signé tant par l'associé commandité que par l'associé commanditaire. Article 11

Les bénéfices de la société, après déduction des frais généraux, du montant des amortissements et d'une éventuelle rémunération aux associés commandités, constatés par chaque inventaire, seront affectés suivant décision prise par l'ensemble des associés, après qu'une réserve légale ait été constituée. Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans les proportions de leur participation, sans néanmoins que les associés commanditaires puissent être engagés au-delà du montant de leur apport social.

Article 12

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimité de ces derniers, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changement dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 13

Les parties déclarent se référer aux dispositions légales pour tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents statuts, les dispositions de ces derniers qui seraient en opposition avec la Loi étant réputées non écrites.

De même, toutes les dispositions des présentes en contradiction avec les lois futures sont censées abrogées de plein droit et remplacées par les nouvelles dispositions légales.

Article 14

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge







Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de l'interprétation des présents statuts seront jugées par le tribunal de commerce du lieu du siège social,

Article 15

La fonction de gérant sera exercée par l'associé commandité Monsieur LETHEM Pascal qui aura tout pouvoir pour engager seul la société.

Article 16

L'exercice social prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice débutera à la date de publication des présents statuts au Moniteur pour se terminer le 31 décembre 2015. La première assemblée générale se tiendra donc en juin 2016,

La société reprenant toutes les opérations faites pour et en son nom à dater du premier novembre 2014.

Fait en 5 exemplaires originaux, à Braine-Le-Comte, le 2ième décembre 2014,

dont un exemplaire pour l'enregistrement.





Volét B - Suite

Article 10

Le 31 décembre de chaque année, il sera établi un inventaire de l'actif et du passif de la société. Cet inventaire sera transcrit dans un registre des délibérations de l'assemblée générale lors de l'assemblée générale qui se tiendra le dernier mercredi de juin au siège social de la société ou à l'endroit indiqué sur la convocation.

LETHEM Pascal DEHOUX Laurence

Gérant Associé commanditaire,

Associé commandité







Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EXPERT-NUISIBLES

Adresse
AVENUE DE WALLONIE 56 7090 BRAINE-LE-COMTE

Code postal : 7090
Localité : BRAINE-LE-COMTE
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne