EXPERT-TECH

Dénomination : EXPERT-TECH

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 538.639.020

Publication

01/10/2013

��N� d'entreprise : e:DICt .

D�nomination

(en entier) : EXPERT-TECH

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 7760 Celle 5 _ , rue du Bus, 6.

(adresse compl�te)

(Mlelfe) de l'acte :CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE TREIZE

LE DOUZE SEPTEMBRE

Devant Ma�tre Jean-Louis MERTENS, notaire r�sidant � Leuze-en-Hainaut

A COMPARU :

Monsieur TRENCHANT Patrice Robert Ren�, n� � Tournai le quatre janvier mil neuf cent soixante-trois

(num�ro national : 630104 331-06), divorc�, domicili� � Celles (ex Velaines), rue du Bus, 6,

I - CONSTITUTION

Lequel e requis le notaire soussign� de constater authentiquement ce qui suit:

I. II constitue une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e au capital de vingt mille euros (20,000,00 EUR) repr�sent� par deux cents parts sociales sans valeur nominale repr�sentant chaoune un/deux centi�mes de l'avoir social.

Lesdites parts sociales sont souscrites int�gralement par le comparant pr�nomm�, lequel d�clare et reconna�t que les parts sociales ainsi souscrites sont lib�r�es chacune int�gralement par versement en num�raire, et que la soci�t� a de ce chef et d�s � pr�sent, � sa disposition, une somme de vingt mille euros (20.000,00 EUR).

A l'appui de cette d�claration, le comparant produit au notaire soussign�, en conformit� avec l'article 224 du Code des soci�t�s, une attestation �tablissant que cette somme a �t� effectivement vers�e en un compte sp�cial num�ro BE63 7320 3084 1708 ouvert au nom de la pr�sente soci�t� en formation aupr�s de la banque CBC. Cette attestation demeurera en la garde et possession du notaire soussign�.

Apr�s cet expos� et apr�s que le Notaire soussign� l'e�t �clair� sur les cons�quences de l'article deux cent-vingt-neuf du Code des soci�t�s relatif � la responsabilit� des fondateurs lorsque la soci�t� est constitu�e avec un capital manifestement insuffisant, le comparant, en sa qualit� de fondateur de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "EXPERT-TECH" en formation, a remis au Notaire soussign�, apr�s l'avoir sign� "ne varietur", le plan financier dans lequel il justifie le montant du capital social de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "EXPERT-TECH", � constituer, ceci conform�ment � l'article deux cent quinze du Code des soci�t�s.

Le comparant d�clare que le montant des frais, r�mun�rations et charges incombant � la Soci�t� � raison de sa constitution, s'�l�vent approximativement � mille deux cent quatre-vingts euros (1.280,00 EUR) euros. DECLARATIONS PREALABLES

Le Notaire donne lecture de l'article 212 du code des soci�t�s et informe le fondateur unique des cons�quences que la loi pr�voit et de la responsabilit� qu'il encourt s'il est l'associ� unique de plusieurs soci�t�s d'une personne � responsabilit� limit�e.

Inform� de la teneur de cet article, le comparant d�clare qu'il n'est pas d�j� associ� unique d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, devenue depuis lors unipersonnelle.

En outre, le notaire soussign� a inform� le comparant sur l'obligation de faire �tablir un rapport pour tout apport ne consistant pas en num�raire ou pour toute acquisition dans un d�lai de deux ans � dater de la constitution d'un bien appartenant � l'un des fondateurs, � un associ� ou un g�rant.

Enfin, apr�s que le notaire ait attir� l'attention du comparant sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables, le fondateur a arr�t� les statuts de la soci�t� comme suit:

Il - STATUTS

TITRE PREMIER - DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto.: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Ne Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2013 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE UN - RAISON SOCIALE,

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,

Elle est d�nomm�e en fran�ais � EXPERT-TECH �.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres documents qui

�manent de la soci�t� doivent contenir les mentions suivantes'.

-- la d�nomination sociale,

-- la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou les initiales "SPRL",

l'indication pr�cise du si�ge social et du si�ge administratif, en pr�cisant que toute correspondance doit �tre adress�e au si�ge administratif,

les mots "registre des personnes morales" ou les initiales "R.P.M." accompagn�s de l'indication du si�ge

du tribunal de commerce dans te ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et suivis du num�ro

d'immatriculation.

ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � Celles (ex Velaines), rue du Bus, 6.

Il peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision de la g�rance, si ce changement n'a pas pour

cons�quence le transfert du si�ge dans une autre r�gion linguistique de Belgique, la g�rance ayant tous

pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Tout changement du si�ge social est publi� aux Annexes du Moniteur belge par les soins du g�rant.

ARTICLE TROIS - OBJET SOCIAL.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'�

l'�tranger i

L'expertise sur biens mobiliers et sur tout mat�riel.

L'entretien de maintenance et r�paration sur site ou en d�placement.

L'achat et la vente de mat�riel de tous types.

Prestations d'assistance � la gestion.

La gestion pour compte propre d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier.

Elle peut faire tout ce qui est utile ou n�cessaire � l'accomplissement de son objet social et d'une fa�on

g�n�rale accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res,

immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social et notamment l'achat,

la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire

ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser sa r�alisation ou son extension ou � lui procurer des

mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un d�bouch�.

La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, liquidateur ou autrement,

d'autres soci�t�s et leur prodiguer des avis.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres g�rants.

Le tout, sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � ta profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par

la loi, lesquelles s'exerceront � d�faut d'acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s.

ARTICLE QUATRE - DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� pourra prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�,

TITRE DEUX - CAPITAL - SOUSCRIPTIONS - PARTS SOCIALES

ARTICLE CINQ - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� au montant vingt mille euros (20.000,00 EUR) divis� en deux cents parts sociales

sans valeur nominale, repr�sentant chacune unldeux centi�me de l'avoir social, int�gralement souscrites et

lib�r�es lors de la constitution de la soci�t�,

Le capital pourra �tre augment� dans les formes et aux conditions requises par la loi.

ARTICLE SIX - SOUSCRIPTIONS.

Le capital est int�gralement souscrit et int�gralement lib�r� en esp�ce.

ARTICLE SEPT - PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au si�ge social.

Les parts sociales sont indivisibles, En cas d'usufruit et de nue-propri�t�, les parts sont inscrites au nom de

l'usufruitier pour l'usufruit et du nu-propri�taire pour la nue-propri�t� et, � d�faut d'accord entre eux pour se faire

repr�senter par une seule et m�me personne, l'usufruitier repr�sentera le nu-propri�taire.

TITRE TROIS - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

ARTICLE HUIT - CESSIONS ET TRANSMISSION DES PARTS.

Les cessions entre vifs de parts sociales et les transmissions pour cause de d�c�s ne sont soumises �

aucune formalit� ou habilitation si elles ont lieu au profit d'un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux

ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Dans les autres cas, lesdites cessions entre vifs et les transmissions pour cause de d�c�s sont soumises �

l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale, � l'unanimit� des voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

A cette fin, le candidat c�dant devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert,

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�,

Dans ia huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera r�f�r� aux dispositions des articles deux cent cinquante et un et deux cent cinquante-deux du Code des soci�t�s. ARTICLE NEUF - INSCRIPTION AU REGISTRE DES PARTS.

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s,

Les titulaires de parts peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts, Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

ARTICLE DIX - EXERCICE DES DROITS DES ASSOCIES.

La propri�t� d'une part sociale emporte de plein droit adh�sion aux pr�sents statuts et aux d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale.

Les h�ritiers, l�gataires et cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, requ�rir l'apposition des scell�s sur les biens, valeurs et documents de la soci�t� ni en requ�rir l'inventaire, ni en demander le partage ou la licitation ni s'immiscer en aucune mani�re dans les actes de son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux pr�sents statuts, aux comptes annuels et �critures de ta soci�t� ainsi qu'aux d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale.

TiTRE QUATRE - GESTION ET SURVEILLANCE.

ARTICLE ONZE - GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale oui peut �galement fixer leur nombre et leur r�mun�ration,

Ils sont nomm�s pour la dur�e de la soci�t�. Toutefois, annuellement, l'assembl�e g�n�rale des associ�s peut, � la simple majorit� des voix, mettre fin � leur mandat.

Si une personne morale est nomm�e g�rante, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil d'administration ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.

ARTICLE DOUZE - OPPOSITION D'INTERETS

Si le g�rant a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration, celle-ci sera effectu�e pour compte de la soci�t� par le ou les autres g�rants ou, � leur d�faut, par un mandataire "ad hoc" d�sign� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

Lorsque te g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

H sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer te pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

ARTICLE TREIZE - POUVOIRS DU GERANT,

Conform�ment � l'article deux cent cinquante-sept du Code des soci�t�s, le ou les g�rants ont tous pouvoirs pour agir au nom de la soci�t� dans les limites de l'objet social.

Le ou les g�rants sont en cons�quence investis des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent ia soci�t�.

Le ou les g�rants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur responsabilit�, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux ni permanents.

De m�me, le ou les g�rants pourront, sous leur signature conjointe, d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � des directeurs ou autres agents, assoo� �s ou non, qui pourront en tout temps �tre r�voqu�s. ARTICLE QUATORZE - REMUNERATION DU GERANT

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement.

ARTICLE QUINZE - SURVEILLANCE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res de l'article quinze du Code des soci�t�s, chaque associ� a tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable.

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t Dans le cas o� la soci�t� ne r�pond plus aux dits crit�res, le contr�le de la situation financi�re et des

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2013 - Annexes du Moniteur belge comptes annuels doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale des

associ�s parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de Commissaire.

TiTRE CINQ - ASSEMBLEES GENERALES.

ARTICLE SEIZE - REUNIONS ET CONVOCATIONS.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le troisi�me jeudi du mois de novembre � dix-

huit heures, et pour la premi�re fois en deux mille quinze.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable,

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent

dans leur demande les objets � porter � l'ordre du jour et la g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les

huit jours de la demande.

Les Assembl�es G�n�rales se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Ces convocations, faites par le ou les g�rants, sont adress�es par simple lettre missive, quinze jours au

moins avant l'assembl�e g�n�rale.

Toute Assembl�e G�n�rale ordinaire ou extraordinaire est pr�sid�e par le g�rant le plus �g� qui d�signe le

cas �ch�ant un secr�taire,

ARTICLE DIX-SEPT NOMBRE DE VOIX

Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, qui doit

cependant �tre un associ� ou le conjoint ou descendant de l'associ� repr�sent�.

ARTICLE DIX-HUIT - DELIBERATIONS ET PROCES-VERBAUX.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre

de parts repr�sent�es, � la simple majorit� des voix.

Les proc�s-verbaux des Assembl�es G�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents. Les exp�ditions

ou extraits sont sign�s par le ou les g�rants.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e

g�n�rale; il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans

un registre tenu au si�ge social.

TITRE SIX - INVENTAIRE - BILANS - REPARTITiON.

ARTICLE DIX-NEUF - ANNEE SOCIALE,

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque ann�e.

ARTICLE VINGT - ECRiTURES SOCIALES.

Chaque ann�e, au trente juin, et pour la premi�re fois le trente juin deux mille deux mille quinze, les

comptes sont arr�t�s et le g�rant �tablit l'inventaire et les comptes annuels,

Le bilan doit indiquer sp�cialement et nominativement les dettes des associ�s vis-�-vis de la soci�t� et

celles de la soci�t� vis-�-vis des associ�s.

Le g�rant �tablit dans les d�lais pr�vus tous les documents dont la loi exige la confection et les soumet �

l'examen des associ�s, le tout conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

ARTICLE ViNGT ET UN - REPARTITION DES BENEFICES.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements n�cessaires,

constitue le b�n�fice net. Sur ce b�n�fice, il est fait un pr�l�vement de cinq pour cent destin� � la formation du

fonds de r�serve l�gale tant qu'il n'aura pas atteint le dixi�me du capital social. L'assembl�e d�cide de

l'affectation du solde sur proposition de la g�rance.

TITRE SEPT - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE VINGT-DEUX

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e,

Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, le ou les g�rants doivent soumettre

� l'assembl�e d�lib�rant dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, la question de la

dissolution de la soci�t�.

Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, la dissolution aura lieu si elle est

approuv�e parle quart des voix �mises � l'assembl�e.

Dans ces deux cas, l'assembl�e devra �tre r�unie dans un d�lai de deux mois � compter du moment o� la

perte a �t� ou aurait d� �tre constat�e, conform�ment � l'article trois cent trente-deux du Code des soci�t�s,

Le ou les g�rants d�poseront, au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e, un rapport exposant

les mesures qu'ils comptent adopter, en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�, Une copie de ce

rapport, annonc� dans l'ordre du jour, est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

SI l'actif net est inf�rieur au montant fix� par l'article deux cent quatorze du Code des soci�t�s, tout int�ress�

peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�,

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assembl�e g�n�rale a le droit le plus �tendu pour

d�signer le ou les liquidateurs, d�terminer leurs pouvoirs et �moluments et fixer le mode de liquidation.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, te solde b�n�ficiaire sera partag�

entre les associ�s en proportion du nombre de parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Les pertes �ventuelles seront support�es par les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'un

associ� puisse �tre tenu d'effectuer un versement au-del� de son apport � la soci�t�.

R�serv� Vo et" B,- Suite

�u.

Moniteur

belge

TITRE HUIT DISPOSITIONS DIVERSES.

ARTICLE VINGT-TROIS - ELECTION DE DOMICILE.

Tous les associ�s, g�rants et �ventuels commissaires font pour l'ex�cution des pr�sentes, �lection de

domicile au si�ge social.

ARTICLE VINGT-QUATRE - DROIT COMMUN.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes, les parties entendent se conformer aux dispositions

imp�ratives du Code des soci�t�s ainsi qu'aux dispositions l�gales facultatives auxquelles il n'est pas

express�ment d�rog� par les pr�sents statuts.

III - ASSEMBLEE GENERALE

A l'instant, l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, a pris les d�cisions suivantes

qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de

commerce de Tournai, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente juin deux mille quinze.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le troisi�me jeudi du mois de novembre deux mille quinze.

3� Est d�sign�e en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Patrice TRENCHANT, comparant, qui d�clare

accepter.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t�.

Son mandat sera r�mun�r�.

Conform�ment � l'article 61 � 2 du Code des soci�t�s, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "EXPERT-

TECH" nomme Monsieur Patrice TRENCHANT, pr�qualifi�, en qualit� de repr�sentant permanent personne

physique de la soci�t�.

4� Le comparant ne d�signe pas de commissaire. (on omet)

(suivent les signatures)

Enregistr� � Leuze-en-Hainaut quatre r�les sans renvoi le 13 septembre 2013 volume 434 folio 42 case 03

re�u cinquante euros. Le Receveur a.i (sign�) J. Delcourt.

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

Pour extrait analytique conforme

Jean-Louis Mertens, Notaire � Leuze-en-Hainaut.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 19.11.2015, DPT 07.12.2015 15683-0128-011

Coordonnées
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Code postal : 7760
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