EXPERTISES - SOLUTIONS - TRAVAUX, EN ABREGE : E.S.T.

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. EXPERTISES - SOLUTIONS - TRAVAUX, EN ABREGE : E.S…
Dénomination : EXPERTISES - SOLUTIONS - TRAVAUX, EN ABREGE : E.S.T.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.607.657

Publication

25/10/2012
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s~ - Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépot de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS

15 OCT. 2012

Greffe

Réservé +12176460*

Au 1

Moniteur

belge

N° d'entreprise : c2(49_ QR _ I

Dénomination (en entier) : Expertises - Solutions - Travaux

(en abrégé) : E.S.T.

Forme juridique: Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège :7340 Colfontaine (Pâturages), rue Arthur Descamps 166

(adresse complète)

Objets) de ['acte :CONSTITUTION SPRL

Il résulte d'un acte reçu par Maître Mélanie HERODE, Notaire à Colfontaine, le 08/10/12, en cours

d'enregistrement que:

1. Monsieur LESTERQUY Jacky, né à Mons le vingt janvier mille neuf cent septante-six, numéro national 76.01.20 333-88, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 7340 Colfontaine (Pâturages), rue Arthur Descamps 166.

2. Mademoiselle GENARD Jenny Joëlle, Jocelyne, née à Mons le vingt-sept décembre mille neuf cent septante-huit, numéro national 78.12.27 186-47, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 7340 Colfontaine (Pâturages), rue Arthur Descamps 166.

ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination "Expertises - Solutions - Travaux" en abrégé E.S.T.

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital. Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:

" Par Monsieur LESTERQUY à concurrence de 95 parts sociales

" Par Mademoiselle GENARD à concurrence de 5 parts sociales

Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalité du capital social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence de un

tiers, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ) se trouve à la

disposition de la société.

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de la BANQUE BNP PARISBAS FORTIS.

Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

Article premier - DENOMINATION

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée :

"Expertises - Solutions - Travaux", en abrégé « E.S.T. ».

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la

mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SARL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots

"registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans

le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le

numéro d'entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7340 Colfontaine (Pâturages), rue Arthur Descamps 166.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance, qui

veillera à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

Article trois - OBJET

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

Volet B - suite

I l'étranger :

" tout ce qui se rapporte directement ou indirectement au domaine du bâtiment, la construction, la démolition, la réhabilitation, la transformation, l'achat, la vente, la location de toute construction de n'importe quel type, préfabriqué, ou traditionnelle aussi bien pour compte propre que pour compte de tiers. L'objet pourra comprendre en outre tous travaux de gros oeuvre, terrassement, murs, cloisons, toitures et charpentes, d'isolation thermique - frigorifique et acoustique, électricité, plomberie, carrelages, sanitaire, chauffage, plafonnage et faux plafonds, placement de châssis en PVC, traitement de l'humidité, sans que cette liste ne soit limitative, L'achat et la vente au détail de tous matériaux de construction aménagement ou objet de décoration se rattachant au secteur du bâtiment ou au traitement de l'humidité.

" Le service commercial aux entreprises, représentation commerciale

" Expertise du bâtiment contre l'humidité.

" Toutes opération d'achat, de vente, de transformation, de tous immeubles ou parties divises ou indivises d'immeuble généralement quelconques.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra de même s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à faciliter et favoriser le développement de son entreprise et à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, én ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions,

Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité

juridique.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

II est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune unlcentième du capital.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la

désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

versements effectués.

Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales, Des certificats constatant ces

inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.

Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y e plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des

droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire

de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par

l'usufruitier.

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE

COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l'entend.

b) La transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits

afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au , partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément:

a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les

trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit

d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera

référé aux dispositions légales applicables.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf- GERANCE

Î La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes

morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi

ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de

l'exécution de cette mission au nom et pour ie compte de cette personne morale.

Article dix -- POUVOIRS

* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous

les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi

réserve à l'assemblée générale.

ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en

défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à

telles personnes que bon leur semble.

* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les

mêmes délégations.

' Article onze - CONTROLE

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant

que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE  ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUNION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième mardi du mois de mai à dix-

sept heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné

dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par

lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés,

aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas

échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la

convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter

est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut

également renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une

irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

Article treize -- NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui

possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut

les déléguer.

Article quatorze - DELJBERATION

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que

toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration

l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée

générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les

associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier,

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE CINQ  EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la

formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve

a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des

voix sur proposition du ou des gérant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de

l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux

statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou

par les soins d'un ou plusieurs iiquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une

décision de l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186

et suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

Article dix-neuf- DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code

des Sociétés.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité

juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mille treize.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quatorze, conformément aux

statuts,

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution. Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

IV, DISPOSITIONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérants à un.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

b. de nommer à cette fonction: Monsieur LESTERQUY Jacky, célibataire, domicilié à 7340 Colfontaine I

(Pâturages), rue Arthur Descamps 166, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas I

frappé d'une décision qui s'y oppose,

1c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

I d, que le mandat du gérant sera rémunéré,

le, de ne pas nommer un commissaire.

I POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,

Notaire Mélanie HERODE.

Déposé : une expédition de l'acte constitutif,

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pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.05.2016, DPT 29.08.2016 16520-0570-009

Coordonnées
EXPERTISES - SOLUTIONS - TRAVAUX, EN ABREGE …

Adresse
RUE ATHUR DECAMPS 166 7340 PATURAGES

Code postal : 7340
Localité : Paturages
Commune : COLFONTAINE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne