EXPLOITATION VITICOLE D'HARVENG

Dénomination : EXPLOITATION VITICOLE D'HARVENG

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 834.188.815

Publication

20/11/2014

��Mod 2,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� Greffe

N� d'entreprise : 0834.188.815

D�nomination

(en entier) : Exploitation Viticole d'Harveng

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7022 Mons (Harveng) rue Albert ler, num�ro 23

Oblat de l'acte : Publication du registre des associ�s et d�mission

A la demande des associ�s, il est publi� le registre des parts:

1. Monsieur REMUE Filip, Achiel, Oscar, Alfons, viticulteur et g�rant de soci�t� n� � Ninove, le six juillet mille neuf cent soixante-cinq, c�libataire, demeurant et domicili� � 51190 GRAUVES rue Bruy�re 11 (France). lequel d�tient 891 parts sociales;

2. Madame GASPARD Sophie, Odile, Emilienne, Elisabeth, viticultrice et g�rante de soci�t�, n�e � Epernay, (France), le huit d�cembre mille neuf cent soixante-sept, de nationalit� fran�aise, demeurant et domicili�e � 51190 GRAUVES rue Bruy�re 11 (France)

laquelle d�tient 54 parts sociales ;

3. Monsieur EWBANK DE WESPIN Louis, Ga�tan, Jean, Joseph, Ghislain, Marie, agriculteur, n� � Qu�vy-le-Grand le quinze janvier mil neuf cent cinquante, et son �pouse Madame GLORIEUX Fabienne, Glaphyre, Raoul, Ghislaine, administrateur de soci�t�s, n�e � Frameries le vingt-six octobre mil neuf cent cinquante-sept, demeurant et domicili�s ensemble � 7022 Mons (Harveng), Rue Albert ler num�ro 23.

lesquels d�tiennent 324 parts sociales;

4. Monsieur van HECKE Brieuc, Georges, Guillaume, Michel, administrateur de soci�t�, n� � Uccle le deux f�vrier mil neuf cent septante-six, et son �pouse Madame EWBANK de WESPIN In�s, Marc, Colette, Ghislaine, administrateur de soci�t�, n�e � Frameries le dix-neuf janvier mil neuf cent septante-neuf, demeurant et domicili�s ensemble � 7022 Mons (Harveng), rue Albert Premier num�ro 21.

lesquels d�tiennent indivis�ment 297 parts sociales

5. Monsieur van HECKE Brieuc, pr�nomm� d�tient 297 parts sociales;

6. Madame EWBANK de WESPIN In�s, pr�nomm�e d�tient 297 parts sociales ;

7. "CHADRO" soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, constitu�e par acte re�u par notaire Olivier WATERKEYN � Waterloo en date du vingt-neuf d�cembre deux mille neuf, publi� par extrait � l'annexe du Moniteur Belge de quatorze janvier deux mille dix sous le num�ro 10006906.

Soci�t� ayant son si�ge social � 7040 Qu�vy (Qu�vy-le-Petit), Enclos de Warelles, 4, assujettie � la TVA sous le num�ro 821.907.526.

Ici repr�sent�e, conform�ment � l'article dix de ses statuts, par son unique g�rant, Monsieur EWBANK de WESPIN Hubert, administrateur demeurant et domicili� � 7340 Qu�vy (Qu�vy-le-Grand), En clos de Warelles, num�ro 4.

laquelle d�tient 540 parts sociales.

soit ensemble 2700 parts sociales

Dans ce m�me contexte, l'assembl�e g�n�rale accepte � l'unanimit� la d�mission de Gauthier EWBANK de, WESPIN de son mandat de g�rant et lui donne d�s � pr�sent d�charge enti�re et absolue de sa mission.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 01.08.2013, DPT 22.11.2013 13667-0241-012
14/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 01.08.2012, DPT 06.11.2012 12635-0177-008
14/03/2011

��Mod 2t

:;` r Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRI13UtiAL EFG C�MM" CRe�: MQ4e.,

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0,2 MARS 2011

N' Greffe

Annexes du 1Vloniteur b-�le

Staatsb7�d : �4T03720I 1

Bijlagen bij hefB�lgisch

N� d'entreprise : 0 P3 tI " -1 PI 24 5

D�nomination

(en entier) : Exploitation Viticole d'Harveng

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7022 Mons (Harveng) rue Albert Ier, num�ro 23

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Albert BOUTTIAU, notaire de r�sidence � Asquilfies (Qu�vy), le vingt-quatre; f�vrier deux mil onze enregistr� au bureau de l'enregistrement de Mons I le vingt-cinq m�me mois volume 1101 folio 64 case 18 r�le 8 par le Receveur (sign�), J.P. MAROQUIN � la comparution de :

1. Monsieur REMUE Filip, Achiel, Oscar, Alfons, viticulteur et g�rant de soci�t� n� � Ninove, le six juillet' mille neuf cent soixante-cinq, c�libataire, demeurant et domicili� � 51190 GRAUVES rue Bruy�re 11 (France).

2. Madame GASPARD Sophie, Odile, Emilienne, Elisabeth, viticultrice et g�rante de soci�t�, n�e � Epemay (France), le huit d�cembre mille neuf cent soixante-sept, de nationalit� fran�aise, demeurant et domicili�e �' 51190 GRAUVES rue Bruy�re 11 (France) ;

3. Monsieur EWBANK DE WESPIN Louis, Ga�tan, Jean, Joseph, Ghislain, Marie, agriculteur, n� � Qu�vy; le-Grand le quinze janvier mil neuf cent cinquante, et son �pouse Madame GLORIEUX Fabienne, Glaphyre, Raoul, Ghislaine, administrateur de soci�t�s, n�e � Frameries le vingt-six octobre mil neuf cent cinquante-sept, demeurant et domicili�s ensemble � 7022 Mons (Harveng), Rue Albert Ier num�ro 23.

4. Monsieur EWBANK de WESPIN Gauthier, Marc, Ghislain, administrateur de soci�t�, n� � Frameries le, neuf septembre mil neuf cent septante-six, �poux de Madame C�line REGOUT, demeurant et domicili� � 7022: Mons (Harveng), Route Macadamis�e, 2.

5. Monsieur van HECKE Brieuc, Georges, Guillaume, Michel, administrateur de soci�t�, n� � Uccle le deux: f�vrier mil neuf cent septante-six, et son �pouse Madame EWBANK de WESPIN In�s, Marc, Colette, Ghislaine, administrateur de soci�t�, n�e � Frameries le dix-neuf janvier mil neuf cent septante-neuf, demeurant et: domicili�s ensemble � 7022 Mons (Harveng), rue Albert Premier num�ro 21.

6. "CHADRO" soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, constitu�e par acte re�u par notaire Olivier WATERKEYN � Waterloo en date du vingt-neuf d�cembre deux mille neuf, publi� par extrait � l'annexe du Moniteur Belge de quatorze janvier deux mille dix sous le num�ro 10006906.

Soci�t� ayant son si�ge social � 7040 Qu�vy (Qu�vy-le-Petit), Endos de Warelles, 4, assujettie � la TVA sous le num�ro 821.907.526.

Ici repr�sent�e, conform�ment � l'article dix de ses statuts, par son unique g�rant, Monsieur EWBANK de WESPIN Hubert, administrateur demeurant et domicili� � 7040 Qu�vy (Qu�vy-le-Grand), En clos de Warelles, num�ro 4.

Lesquels se consid�rant tous fondateurs, nous ont requis de dresser acte authentique de la constitution: d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, comme suit

TITRE PREMIER STATUTS DE LA SOCIETE

ARTICLE PREMIER

Il est form� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination de": "Exploitation Viticole d'Harveng ".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t� doivent contenir la d�nomination, la forme en entier ou en abr�g� (sprt), l'indication pr�cise du si�ge social, le terme � registre des personnes morales �' ou l'abr�viation � RPM � suivi du num�ro d'entreprise et l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

ARTICLE DEUX

Le si�ge social est �tabli � 7022 Mons (Harveng) rue Albert fer, num�ro 23. Il pourra �tre transf�r� en tout:

p de la g�rance qui sera publi�e. .

autre endroit, parsim led�c�sion

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter !a personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE TROIS

La soci�t� a pour objet :

01.210: culture de la vigne ;

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, soit pour elle-m�me, soit pour compte de tiers, de r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques relevant de l'exploitation viticole en ce compris, l'agriculture, de l'horticulture, de l'�levage, de la pisciculture, de la sylviculture.

En outre, elle pourra aussi r�aliser la gestion pour compte propre et/ou pour compte de tiers de biens immeubles � destination agricole, horticole, d'�levage, piscicole, sylvicole, de parcs et jardins, �tangs, terrains et b�timents � destination culturelle, touristique, p�dagogique, sportive, ...

Elle pourra aussi prendre ou donner � bail tous biens meubles ou immeubles, et notamment des salles de r�ceptions, et proc�der � l'organisation de s�minaires, de r�unions, d'expositions, de visites �t g�n�ralement de toutes formes de manifestations.

La soci�t� a �galement pour objet la r�alisation, principalement en Belgique mais �galement dans tout pays quelconque, pour son compte propre, pour compte tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes op�rations fonci�res et immobili�res et notamment:

l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non ;

l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis.

Elle a �galement pour objet rendre des conseils de nature financi�re, technique, commerciale ou administrative dans le sens le plus large. Assister et rendre services, directement, ou indirectement, fi�s au domaine de l'administration, des finances, de la vente, de la production et de l'administration g�n�rale.

Enfin, dans le cadre de la r�alisation de son objet social, la soci�t� pourra proc�der � la cr�ation, � l'acquisition, � l'exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise de g�rance de tous fonds de commerce se rattachant � l'objet pr�cit�.

La soci�t� peut r�aliser son objet en Belgique et � l'�tranger, de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re, dans toutes entreprises ou soci�t�s ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser celui de la soci�t�.

Elle peut en outre faire toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le d�veloppement.

Elle peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

ARTICLE QUATRE

La dur�e de la soci�t� est illimit�e. La soci�t� commencera ses activit�s � compter du jour de sa

constitution.

ARTICLE CINQ - Capital

Le capital social est fix� � deux cent septante mille euros (� 270.000,00) repr�sent� par deux mille sept cents (2.700) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par l'assembl�e g�n�rale des associ�s sur base d'un rapport circonstanci� de la g�rance.

En vue de la souscription lors d'une augmentation de capital en num�raire et de la cessibilit� des parts sociales, les parts sociales sont r�parties en deux cat�gories, d�nomm�es respectivement cat�gorie A et cat�gorie B.

En cas de cession de parts sociales d'une cat�gorie � un ou plusieurs associ�s titulaires de parts sociales de l'autre cat�gorie (ou � une soci�t� dont cet associ� ou ces associ�s d�tiennent fa majorit� des droits de vote attach�s � l'ensemble des parts), ces parts sociales c�d�es deviendront de plein droit des parts sociales de l'autre cat�gorie.

ARTICLE SIX - Modification capital

Lorsque la soci�t� compte plus d'un associ�, les parts � souscrire en num�raire doivent lors d'une augmentation de capital, �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de pr�f�rence attach� aux parts sociales grev�es d'usufruit est exerc� conjointement par le nu-propri�taire et l'usufruitier qui souscrivent les parts respectivement pour l'usufruit et la nue-propri�t� en effectuant la lib�ration en proportion de la valeur respective de leurs droits au moment de la lib�ration, le tout sauf accord diff�rent.

Les parts sociales nouvelles seront r�parties, comme les parts sociales existantes, en deux cat�gories A et B, en proportion du nombre parts sociales d�j� existant et seront offertes aux cat�gories A et B correspondantes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Chaque associ� pourra souscrire les parts sociales offertes en proportion des titres qu'il poss�de d�j� dans sa cat�gorie; les droits non exerc�s accro�tront d'abord aux associ�s de la m�me cat�gorie, en proportion de leur participation, le tout sous r�serve d'un arrangement diff�rent entre les associ�s de la m�me cat�gorie.

Au cas o� une des cat�gories A ou B ne souhaiterait pas souscrire tout ou partie des parts sociales lui r�serv�es, les parts sociales non souscrites par cette cat�gorie pourront �tre souscrites par l'autre cat�gorie et au sein de cette cat�gorie par les associ�s en proportion de leur participation, le tout sous r�serve d'un arrangement diff�rent entre les associ�s de la m�me cat�gorie.

Les parts sociales ainsi souscrites par des associ�s de l'autre cat�gorie deviendront de plein droit des parts sociales de cette cat�gorie.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Le d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

Un ou plusieurs tours suppl�mentaires peuvent �tre n�cessaires d�s lors que lors d'un tour, toutes les parts restant � souscrire n'ont pas enti�rement fait l'objet de souscription de la part des associ�s.

En fonction de ces diff�rents tours de souscription, la g�rance fixera des d�lais successifs par tour de souscription, en respectant pour chaque d�lai le terme minimum de quinze jours, sauf accord diff�rent de tous les associ�s.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice �ventuellement par tour sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e, par t�l�copie, par courrier �lectronique, ou par tout autre moyen de communication qui se mat�rialise par un document �crit chez le destinataire et la preuve �crite de l'envoi chez l'exp�diteur.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux dispositions ci-avant, ne peuvent l'�tre que par les personnes auxquelles selon l'article 11 des statuts, les parts sont librement cessibles, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois/quart du capital. Les conditions d'�mission auront �galement � d�terminer � quelle cat�gorie appartiendront les parts sociales souscrites par les tiers, le cas �ch�ant en pr�voyant la cr�ation d'une cat�gorie nouvelle de parts sociales.

ARTICLE SEPT - versements

La g�rance fait les appels de fonds sur les parts sociales souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'elle jugera utiles.

L'associ� qui apr�s un pr�avis de quinze jours signifi� par lettre recommand�e, par t�l�copie, par courrier �lectronique, ou par tout autre moyen de communication qui se mat�rialise par un document �crit chez le destinataire et la preuve �crite de l'envoi chez l'exp�diteur, est en retard de satisfaire aux versements appel�s sur les parts, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux d'int�r�t l�gal en vigueur au moment de l'appel des fonds, � dater du jour de l'exigibilit� des versements. La g�rance peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le d�lai d'un mois, prononcer la d�ch�ance de l'associ� et faire vendre ses parts sur lesquelles les versements appel�s n'ont pas �t� effectu�s, sans pr�judice au droit de lui r�clamer le restant d�, ainsi que tous dommages-int�r�ts. L'adjudication ne peut avoir lieu qu'au profit d'un associ� ou d'un acqu�reur agr�� conform�ment � l'article dix et sous r�serve de cette agr�ation.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs parts sociales par anticipation dans les conditions qu'elle d�termine.

ARTICLE HUiT Caract�re des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives ; elles ne pourront jamais �tre repr�sent�es par des titres n�gociables ; le titre de chaque associ� r�sultera seulement du registre des parts sociales tenu au si�ge social. Ce registre contiendra la d�signation de chaque associ� et le nombre des parts lui appartenant ainsi que de certificats de participation au nom des associ�s. Les extraits de ce registre seront sign�s par le ou les g�rants. Chaque part sociale est indivisible � l'�gard des associ�s ; les copropri�taires indivis d'une part sont tenus de se faire repr�senter aupr�s de la soci�t� par un seul d'entre eux ou par un mandataire associ�, r�put� propri�taire � l'�gard de la soci�t�, � d�faut de quoi l'exercice des droits aff�rents aux dites parts sera suspendu jusqu'� r�alisation de pareille repr�sentation, ou jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles ci, sauf ce qui est pr�vu par l'article 237 du code des soci�t�s.

ARTICLE NEUF - H�ritiers, ayants-droits et cr�anciers

Les h�ritiers, l�gataires, cr�anciers et ayants-droits d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t� ou en requ�rir l'inventaire, ni demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune mani�re dans l'administration de la soci�t�. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en tenir aux pr�sents statuts, aux comptes annuels de la soci�t� et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et de la g�rance et suivre la proc�dure pr�vue par les pr�sents statuts.

Article dix - Cession et transmission de parts sociales.

0 Agr�ment

La cession entre vifs � titre gratuit ou on�reux ou la transmission par d�c�s des parts reprises de la pr�sente soci�t� n'est possible que moyennant agr�ment de la moiti� au moins des associ�s correspondant, poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e ou avec l'accord de l'autre associ� s'il n'y a que deux associ�s.

Cet agr�ment ne sera toutefois pas requis lorsque les parts sont c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de d�c�s :

-� un associ� de la m�me cat�gorie que le c�dant ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

-� une soci�t� filiale ou � une soci�t� m�re, c'est � dire respectivement une soci�t� dont ta moiti� du capital au- moins est d�tenue par la soci�t� c�dante ou une soci�t�, qui d�tient plus de la moiti� du capital de la soci�t� c�dante, �tant entendu qu'au cas o� la soci�t� cessionnaire ne r�unit plus les crit�res de soci�t� m�re ou de soci�t� filiale par rapport � la soci�t� c�dante, un droit de rachat s'ouvrira d'office au profit d�s autres associ�s suivant les modalit�s pr�vues ci-apr�s dans l'hypoth�se du refus d'agr�ment ;

-� une soci�t� ; dont le c�dant et/ou des associ�s de la m�me cat�gorie que le c�dant, poss�dent la majorit� des parts ou actions, �tant entendu qu'au cas o� le c�dant et/ou les associ�s de la m�me cat�gorie que le c�dant, ne sont plus majoritaires dans la soci�t� cessionnaire, un droit de rachat s'ouvrira d'office au profit des autres associ�s suivant les modalit�s pr�vues ci-apr�s dans l'hypoth�se du refus d'agr�ment.

La demande d'agr�ment indiquant l'identit� du cessionnaire ou des ayants droit doit �tre adress�e par le c�dant � la g�rance qui convoquera l'assembl�e g�n�rale extraordinaire dans le mois � l'effet de statuer sur la demande.

DDroit de pr�emption

En cas de refus de la part de l'assembl�e d'agr�er une cession de titres ou une transmission par d�c�s, lequel refus sera port� � la connaissance des associ�s par la g�rance dans le plus bref d�lai, il s'ouvrira au profit des co-associ�s, un droit de pr�emption sur les titres, objet de la proposition de cession ou de transmission.

L'exercice de ce droit de pr�emption sera soumis � moins d'accord diff�rent aux modalit�s suivantes :

1.Le prix de rachat sera �gal � la valeur des parts, telle qu'elle est d�termin�e ci-apr�s:

La valeur sera fix�e par un expert � d�signer de commun accord par les parties conform�ment � l'article 1854 du Code civil ou � d�faut par le pr�sident du tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve le si�ge social, les frais de cette expertise restant pour moiti� � charge de la soci�t� et pour moiti� � charge du c�dant.

La d�signation de l'expert se fera � la demande de la g�rance, laquelle devra �tre introduite dans les vingt jours de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale contenant refus de l'agr�ment. L'expert ainsi d�sign� pourra, mais sous sa responsabilit�, recueillir � titre documentaire, l'avis de tierces personnes comp�tentes concernant .l'�valuation d'�l�ments d�termin�s du patrimoine de la soci�t�.

Le r�sultat de l'expertise sera notifi� par lettre recommand�e � chacun des associ�s ainsi qu'aux ayants droit de l'associ� d�c�d�, par la g�rance.

L'expert sera tenu de tenir compte dans son travail d'estimation, notamment de la valeur intrins�que de l'entreprise, ainsi que de sa valeur de rendement. L'expert adoptera comme base de son estimation, le dernier bilan approuv� par l'assembl�e g�n�rale au moment de la demande de cession, compte tenu de la r�partition b�n�ficiaire et �ventuellement de la distribution de r�serves ou remboursement du capital effectu�s depuis fa date dudit bilan.

2.Chaque associ� appartenant � la m�me cat�gorie que le c�dant ou associ� d�funt pourra en priorit�, sauf accord diff�rent, acheter les parts offertes au prorata du nombre de parts poss�d� par lui par rapport au total des parts appartenant � cette cat�gorie. A d�faut d'associ�s de la m�me cat�gorie ou de non-exercice total ou partiel par des associ�s de la m�me cat�gorie de leur droit de pr�emption, celui-ci b�n�ficiera aux associ�s de l'autre cat�gorie, et au sein de cette cat�gorie et sauf accord diff�rent au prorata du nombre de parts poss�d� par chaque associ� par rapport au total des parts appartenant � la cat�gorie dont il fait partie.

Des tours successifs seront �ventuellement n�cessaires si les parts ne sont pas enti�rement souscrites lors d'un tour au sein d'une cat�gorie, �tant entendu qu'� chaque fois la proportionnalit� au sein de la cat�gorie doit �tre respect�e, le tout sous r�serve d'un arrangement diff�rent entre les associ�s de la cat�gorie concern�e.

Le droit de pr�emption devra � chaque tour �tre exerc�, sous peine de d�ch�ance, dans les quinze jours de la demande qui est faite par la g�rance. Il se fera par lettre recommand�e adress�e � la g�rance et pr�cisant le nombre de titres que l'associ� d�sire acqu�rir.

La r�partition est effectu�e par la g�rance. Elle se fera par parts enti�res, les titres fractionn�s �tant attribu�s par voie de tirage au sort en pr�sence des actionnaires int�ress�s.

Si par application de ce qui pr�c�de des parts d'une cat�gorie sont devenues la propri�t� d'associ�s de l'autre cat�gorie, ces parts deviendront de plein droit des parts de cette derni�re cat�gorie.

3.Si apr�s d�roulement de la proc�dure permettant l'exercice du droit de pr�emption aucun associ� n'a us� de son droit de pr�emption ou si les associ�s n'en ont us� que partiellement, l'achat des titres non repris par les associ�s, pourra �tre effectu� par une tierce personne agr��e par la g�rance ou �tre effectu� par la soci�t� elle-m�me moyennant observation des dispositions l�gales applicables au rachat de parts.

4. Il est au plus t�t donn� connaissance aux associ�s par la g�rance du r�sultat final de l'exercice du droit de reprise.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

5.Au cas o� la reprise des parts offertes ne serait pas effectu�e int�gralement au plus tard dans les quatre mois de la notification du r�sultat de l'expertise, le transfert de toutes les parts faisant l'objet de la demande de cession ou de transfert sera r�gularis� au profit du cessionnaire propos� ou au profit des ayants droit d'un associ� d�funt.

6.Le prix des parts acquises sera payable dans le mois de la notification par la g�rance du fait de la reprise et moyennant signature par les c�dants et les cessionnaires ou les ayants droit de la mention de transfert dans le registre des parts. Si le prix de reprise � payer par un associ� exc�de douze mille cinq cent euros (12.500 EUR), il pourra �tre acquitt� en quatre versements �gaux, le premier �tant � effectuer � la signature de la mention de transfert et les trois autres � raison d'un tiers par semestre qui suit.

Les montants rest�s dus seront major�s d'un int�r�t calcul� au taux r�gal en vigueur au moment de la reprise des parts, � compter de la date de la mention du transfert dans le registre des parts.

7.L'exercice du droit de pr�f�rence se fera en outre, suivant les instructions compl�mentaires du coll�ge de gestion qui prendra au mieux des int�r�ts des parties en cause, les mesures qui pourraient para�tre n�cessaires ou utiles en vue de l'application des dispositions qui pr�c�dent.

8.Toutes les demandes, notifications et significations se feront par lettres recommand�es � la poste.

Q'Droit de suite

Au cas o� un ou plusieurs associ�s souhaitent c�der leur participation entre vifs en dehors des hypoth�ses de libre cession et que les autres associ�s n'agr�ent pas le candidat-cessionnaire, ces derniers associ�s pourront exiger, simultan�ment avec leur refus d'agr�ment, que leurs parts sociales soient �galement achet�es par le candidat-cessionnaire aux m�mes prix et conditions, �tant entendu que l'offre de vente de ces associ�s doit porter sur la totalit� de leur participation.

Autrement dit, l'offre du candidat-cessionnaire implique, pour �tre valable, l'engagement d'acqu�rir aux m�mes conditions la totalit� des parts sociales, si les associ�s autres que ceux qui souhaitent vendre expriment ie souhait que leurs parts soient �galement vendues aux m�mes prix et conditions.

ARTICLE ONZE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants personnes physiques ou non, associ�s ou non,

nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et toujours r�vocables par elle.

La dur�e de ses fonctions n'est pas limit�e.

Les fonctions de g�rant ne sont pas r�mun�r�es.

La clause concernant la r�mun�ration de la g�rance pourra �tre modifi�e par d�cision de l'assembl�e g�n�rale qui sera publi�e.

ARTICLE DOUZE

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par chacun des associ�s qui aura tous les pouvoirs d'investigations et de contr�le des op�rations, et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�, mais uniquement au si�ge social.

Pour ce faire, chaque associ� a le droit de se faire repr�senter ou se faire assister, � ses frais, par un expert comptable de son choix.

Si les dispositions l�gales en mati�re de nomination de commissaire venaient � s'appliquer � la pr�sente soci�t�, la surveillance sera confi�e � un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. L'exercice de ce mandat se fera conform�ment � la loi.

ARTICLE TREIZE

Chaque g�rant pourra agir seul au nom de la soci�t� et valablement l'engager sous sa seule signature que pour autant que l'engagement n'exc�de pas la somme de dix mille euros (� 10.000,00). Il pourra faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et ex�cuter tous march�s, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, ch�ques et lettres de change, les accepter, endosser, escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisses, administrations, postes et douanes et � la banque de la poste, y faire tous versements, virements, d�p�ts et retraits de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommand�s, assur�s ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer toutes quittances ou d�charges ; � d�faut de payement et en cas de difficult�s quelconques, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y r�pondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes d�cisions judiciaires, les faire ex�cuter ; en toutes faillites faire toutes d�clarations, affirmations ou contestations, intervenir � toutes liquidations et r�partitions.

Dans les cas, o� l'engagement envisag� exc�de dix mille euros (� 10.000,00) un coll�ge devra valablement �tre form� d'au-moins un g�rant-associ� membre du groupe � A � et un g�rant-associ� membre du groupe � B

�.

En outre, ce coll�ge de g�rance, valablement constitu� comme dit est, pourra, notamment acqu�rir, ali�ner, hypoth�quer, �changer, prendre et donner � bail tous biens meubles et immeubles, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de cr�dit ou autrement, m�me avec stipulation d'ex�cution forc�e, consentir tous pr�ts, consentir ou accepter tous gages, nantissements, hypoth�ques, actions r�solutoires, donner mainlev�e avec ou

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

sans payement de toutes inscriptions, privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou

autres emp�chements, dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre toutes inscriptions d'office,

r�gler l'emploi des fonds de r�serve ou de pr�vision.

Les �num�rations qui pr�c�dent sont �nonciatives et non limitatives.

Le g�rant ou le coll�ge de g�rance, valablement repr�sent� par deux g�rants, pourra d�l�guer partie de ses

pouvoirs � une tierce personne, associ�e ou non de la pr�sente soci�t�.

Chaque g�rant devra se conformer aux prescriptions des articles 259 et suivants du code des soci�t�s.

ARTICLE QUATORZE

Dans tous actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du g�rant et du d�l�gu� de pouvoirs

doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention de sa qualit� de g�rant.

ARTICLE QUINZE

L'ann�e sociale commence le premier avril et finit te trente et un mars de chaque ann�e.

ARTICLE SEIZE

Il sera tenu annuellement une assembl�e g�n�rale ordinaire le dernier samedi du mois d'ao�t � quatorze heures au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant. Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales et statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.

Aucune formalit� particuli�re ne devra �tre accomplie par les associ�s pour prendre part aux assembl�es g�n�rales.

ARTICLE DIX-SEPT

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux et charges de toute nature, non valeurs, d�pr�ciations, et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il sera pr�lev� annuellement minimum cinq pour cent pour �tre affect� � la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque le fonds aura atteint un dixi�me du capital social. Il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde ainsi obtenu sera affect� suivant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sur proposition de la g�rance.

ARTICLE DIX-HUIT

En cas de dissolution de fa soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�rera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, associ�s ou non, d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale et dont elle d�terminera les pouvoirs et la r�mun�ration.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignations de sommes n�cessaires � cet effet, l'actif ne sert d'abord qu'� rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� et non amorti des parts sociales. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales.

TITRE SECOND DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A. SOUSCRIPTION DES PARTS SOCIALES

Les deux mille sept cents (2.700) parts sociales sont souscrites et lib�r�es comme suit :

" Cat�gorie A :

1. Monsieur Filip REMUE, d�clare souscrire mille cinq cent soixante-six (1.566) parts sociales de la cat�gorie A soit cinquante-huit pourcent (58%) du capital qu'il lib�re � concurrence de cent cinquante-six mille six cents euros (� 156.600,00);

2. Madame Sophie GASPARD, d�clare souscrire cinquante-quatre (54) parts sociales de la cat�gorie A soit deux pourcent (2%) du capital qu'elle lib�re � concurrence de cinq mille quatre cents euros (� 5.400,00);

" Cat�gorie B :

1. Monsieur Louis EWBANK de WESPIN et son �pouse Madame Fabienne GLORIEUX d�clarent souscrire ensemble trois cent vingt-quatre (324) parts sociales de la cat�gorie B du capital soit douze pourcent (12%) du capital qu'ils lib�rent � concurrence de trente-deux mille quatre cents euros (� 32.400,00) ;

2. Monsieur Gauthier EWBANK de WESPIN d�clare souscrire deux cent nonante-sept (297) parts sociales de la cat�gorie B soit onze pourcent (11%) du capital qu'il lib�re � concurrence de vingt-neuf mille sept cents euros (� 29.700,00) ;

3. Monsieur Brieuc van HECKE et son �pouse Madame In�s EWBANK de WESPIN d�clarent souscrire ensemble et indivsis�ment deux cent nonante-sept (297) parts sociales de la cat�gorie B soit onze pourcent (11%) du capital qu'ils lib�rent � concurrence de vingt-neuf mille sept cents euros (� 29.700,00) ;

6. La soci�t� � CHADRO � d�clare souscrire cent soixante-deux (162) parts sociales de la cat�gorie B soit six pour cent (6%) du capital qu'elle lib�re � seize mille deux cents euros (� 16.200,00) ;

Soit au total deux mille sept cents (2.700) parts sociales, lib�r�es int�gralement ;

Volet B - Suite

Les comparants d�clarent que les parts souscrites ont �t� lib�r�es int�gralement ainsi qu'il est dit ci-dessus, de sorte que la soci�t� a de ce chef, � sa disposition, une somme de deux cent septante mille euros (270.000,00 � ) ainsi que le prouvent les comparants en remettant au notaire instrumentant une attestation d�livr�e par BNP-Paribas Fortis et qui restera annex�e aux pr�sentes.

B. NOMINATION DU OU DES GERANTS

II est nomm� pour la premi�re fois

DEn tant que g�rant du groupe � A � :

" Monsieur Filip REMUE ;

" Madame Sophie GASPARD ;

Q'En tant que g�rant du groupe � B �

" Monsieur Louis EWBANK de WESPIN ;

" Monsieur Gauthier EWBANK de WESPIN ;

" Monsieur Brieuc van HECKE ;

" Monsieur Hubert EWBANK de WESPIN ;

Les fonctions de g�rant prendront cours d�s:le d�p�t au greffe du tribunal du commerce d'un extrait du

pr�sent acte de constitution. " ;

C. FRAIS DE CONSTITUTION

r r

Les comparants d�clarent que le montant des frais, " r�m�n�rations et charges incombant � la soci�t� en " raison de sa constitution, s'�l�ve approximativement � la somme de trois mille deux cents euros (� 3.200,00) ;

D. DEPOT DU PLAN FINANCIER

Conform�ment � l'article 215 du code des soci�t�s, le plan financier requis par la loi est sign� ne varietur

par les comparants et est confi� � la garde du notaire soussign�.

E. PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social prendra cours d�s le d�p�t au greffe du tribunal du commerce d'un extrait d

pr�sent acte de constitution, pour se terminer le trente et un mars deux mil douze

F. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

La premi�re assembl�e g�n�rale aura lieu en ao�t deux mil douze.

G. REPRISES DES ENGAGEMENTS

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis

le premier novembre deux mil dix par les fondateurs pr�cit�s, au nom et pour compte de la soci�t� en formation

sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

comp�tent.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME,

d�pos� ce jour : exp�dition, attestation

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" R�serv� au Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 27.08.2016, DPT 30.11.2016 16688-0462-013

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