EXPRESS PLOEGSTEERT

Dénomination : EXPRESS PLOEGSTEERT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 834.675.595

Publication

08/09/2014

��1,100 %NORD 11 1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entrepriee : 0834.675.595

D�nomination

(en entier): EXPRESS PLOEGSTEERT

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Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7782 Ploegsteert rauduit Objet de ractQ dissolution anticip�e de la soci�t� et mise en liquidation

li r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Vin-cent VAN WALLEGHEM, notaire � Koksijde (Sint-Idesbald) le 10 juin deux mil quatorze portant la mention sui-vante d'enregistrement; "Geregistreerd op het 10 re-gistratiekantoor te Veurne op 17 juni 2014, Bladen: twee Verzendingen: geen, Register Boek 446 Bled 34 vak 13. Ontvangen registratierechten vijftig euro. De ont-vanger Rudy Ryck, Adviseur,

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � EXPRESS PLOEGSTEERT' �, dont le si�ge social est �tabli � 7782 Ploegsteert, Rue d'Armenti�res 144 ; constitu�e par acte re�u par le Notaire Vincent Van Walleghem � Koksijde (Sint-Idesbald) en date du 16/03/2011, publi� aux annexes du Moniteur Belge le 31/03/2011, sous le num�ro 48759;

La SPRL � EXPRESS PLOEGSTEERT � est inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0834.675.696 et est immatricul�e � la T.V.A. 834.675.595,

PREMIERE RESOLUTION

A l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale dispense le pr�si-dent de donner lecture du rapport de la g�rance dat� du cinq mai deux mil quatorze justifiant la proposi-tion de dissolution de la soci�t�, �tabli conform�ment au prescrit du code des soci�t�s, et de l'�tat de la situation active et passive dat� du 31/03/2014 y an-nex�, ainsi que du rapport de l'expert-comptable, la sprl � Jacques Steyaert �, repr�sent� par monsieur Steyaert Jacques, dat� du six juin deux mil quatorze sur l'�tat joint au rapport de la g�rance,

DEUXIEME RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale d�cide de dissoudre anticipativement la soci�t� � partir de ce jour, qui n'existera plus: en cons�quence que pcur les besoins de sa liquidation.

Cette r�solution est vot�e � l'unanimit�.

TRO18IEME RESOLUTION

Sous r�serve de la confirmation de la nomination du liquidateur par le Tribunal de Commerce, la dissolution met fin de plein droit au mandat de g�rant de Monsieur Vandendries Klaas, pr�nomm� ; Monsieur Ameye Manuel, pr�nomm� ; et de Madame Dodu: Karen, pr�nomm�e. L'assembl�e d�cide de donner d�charge aux: g�rants pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice social en cours.

Cette r�solution est vot�e � l'unanimit�.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale d�cide de nommer un liquidateur. Elfe appelle � cette fonction, � compter de ce jour: ; Monsieur Vandendries Klaas, pr�nomm�, qui accepte.

La nomination est faite pour une dur�e ind�termin�e, et sera exerc�e � titre gratuit, sauf d�cision contraire ' ult�rieure de l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale d�clare express�ment que le mandat est actuellement exerc� � titre gratuit.

Le liquidateur n'entrera en fonction qu'apr�s confirmation, par le Tribunal de Commerce de sa nomination. Cette r�solution est vot�e � l'unanimit�.

CINQUIEME RESOLUTiON

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'accorder au liquidateur tous les pouvoirs n�cessaires et utiles � l'ex�cution', de sa mission, et notamment, ceux pr�vus aux articles 186 et suivants du Code des soci�t�s.

Le liquidateur peut � cet effet effectuer tous les actes pr�vus � l'article 187 du Code des soci�t�s, sans, devoir requ�rir l'autorisation de l'assembl�e g�n�rale. Le liquidateur peut notamment vendre de gr� � gr� tous, les biens corporels ou incorporels de la soci�t� et faire tout ce qui est n�cessaire ou simplement utiles pour les besoins de la liquidation. Il peut dispenser Monsieur le Conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office, renoncer � tous droits r�els, privil�ges, hypoth�ques, actions r�solutoires, donner mainlev�e moyennant ou sans paiement de toutes dettes faisant l'objet d'un privil�ge, d'une inscription hypoth�caire, d'une. transcription, d'une saisie, d'une opposition ou autres emp�chements. Le liquidateur est dispens� de faire inventaire et peut se r�f�rer aux �critures et livres de la soci�t�. Il peut, sous sa propre responsabilit�, pour des op�rations particuli�res et bien d�termin�es, d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs mandataires

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

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Moniteur

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Tribunal de Commerce de ournai Cia.:(k�a:

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

'R�serv� Volet B - suite

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pour la dur�e qu'il d�termine. Il pourra faire appel � des experts, avec pouvoir de payer leur r�mun�ration. A

moins de d�l�gation sp�ciale, tous les actes engageant la soci�t� en liquidation, m�me les actes auxquels un

officier public ou minist�riel pr�te son concours, sont sign�s par le liquidateur. Le liquidateur peut �tablir le texte

coordonn� des statuts et accomplir tous les actes impos�s par la cl�ture de liquidation.

Pour extrait conforme

D�pos� en m�me temps:

- une exp�dition du proc�s-verbal de l'acte de consti-tution

- le rapport du G�rant et du r�viseur d'entreprises et m'�tat actif + passif du 31.3.2014

- la requete

- extrait bonne vie et meurs

V

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

09/09/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 28.08.2013, NGL 30.08.2013 13526-0157-038
13/03/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�POSE AU GREFFE Lt

0 k -03- 2013

RIBUNAL DE COMMERCE DEGfre~ft~ ~'AI

Mix 12.1

N` d'entreprise : 0834.675.595

D�nomination

(en entier) : EXPRESS PLOEGSTEERT

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE D'ARMENTIERES 144, B-7782 PLOEGSTEERT

Objet de l'acte : NOMINATION COMMISSAIRE

L'assembl�e g�n�rale exceptionelle du 20 d�cembre 2012 � d�cid� de nommer comme commissaire, pour' une dur�e de trois ans:

SPRL "JACQUES STEYAERT"

repr�sent�e par Monsieur Jacques STEYAERT

r�viseur d'entreprises - associ�

Poolse Winglaan 98

9051 SINT DENIJS WESTREM

Ce mandat prend fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale de 2015.

KLAAS VANDENDRIES

GERANT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/03/2011

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Copie � publier aux anne)s_dL ~rirtiifen belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe. J�sE AU GREFFE LE

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Greffe

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N� d'entreprise : [] 0~~ , D�nomination

(en entier) : EXPRESS PLOEGSTEERT

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7782 Ploegsteert, rue d'Armenti�res 144

Oblet de l'acte : constitution - statuts - D�clarations - nominations

Exp�dition avant enregistrement n�cessaire pour d�p�t au greffe du tribunal de commerce Il r�sulte d'un

proc�s-verbal dress� par Ma�tre Vincent VAN WALLEGHEM, notaire � Koksijde (Sint-Idesbald) le seize mars

deux mil onze.

La Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e est constitu�e sous la d�nomination "Express Ploegsteert" avec,

si�ge social � 7782 Ploegsteert, Rue d'Armenti�res 144 par :

1/ Monsieur VANDENDRIES Klaas, n� � Veume le vingt-et-un mars mil neuf cent septante-cinq, demeurant

� 8670 Koksijde, Zonstraat 28 bus A000

(num�ro national: 75.03.21-215-72)

2/ Monsieur AMEYE Manuel Daniel Ren�, n� � Veume le dix f�vrier mil neuf cent septante-cinq,'

demeurant � 8670 Koksijde (Oostduinkerke), Kerkhofstraat 10

(num�ro national : 75.02.10-253-66)

3/ Madame DOCKX Karen Suzanne, n�e � Antwerpen le treize mars mil neuf cent septante-six, demeurant'

� 8670 Koksijde (Oostduinkerke), Kerkhofstaat 10

(num�ro national : 76.03.13-350-04)

Les comparantes requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'elles constituent une soci�t� commerciale et

d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "Express Ploegsteert � ayant son:

si�ge � 7782 Ploegsteert, rue d'Armenti�res 144 au capital de dix-huit mille six cent euros (18.600 EUR),

repr�sent�e par cent (100) actions sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100) de l'avoir:

social.

PLAN FINANCIER

Avant la constitution de la soci�t�, les fondateurs ont transmis au notaire instrumentant un plan financier;

dans lequel ils justifient le montant du capital social de la soci�t� � constituer.

RESPONSABILIT� DES FONDATEURS

Le notaire instrumentant a inform� les fondateurs des dispositions l�gales concernant le plan financier et

concernant la responsabilit� des fondateurs d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, lorsque celle-ci est

constitu�e avec un capital manifestement insuffisant.

QUASI-APPORT

Le notaire instrumentant a inform� les comparants du fait que, si, dans les deux ans � compter de la

constitution, la soci�t� envisage d'acqu�rir un �l�ment de fortune qui appartient � un comparant, � un/des'

g�rant(s) ou � un associ�, moyennant une indemnisation d'au moins un dixi�me du capital souscrit, cette

acquisition est soumise � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale qui d�cide � la simple majorit� des voix, quel:

que soit le nombre d'actions pr�sentes ou repr�sent�es. Si tel est le cas, l'assembl�e g�n�rale recevra:

pr�alablement un rapport dress� par le commissaire ou, en son absence, par un r�viseur d'entreprise d�sign�,

par le(s) g�rant(s), ainsi qu'un rapport particulier dress� par ce(s) g�rant(s).

SOUSCRIPTION AU CAPITAL

APPORT EN ESPECES

La totalit� du capital est souscrite en esp�ces, comme suit :

1/ Monsieur VANDENDRIES Klaas, susmentionn�, souscrit � cinquante (50) actions, qu'il lib�re,

partiellement par l'apport d'un montant de neuf mille trois cent euros (� 9.300,00).

2/ Monsieur AMEYE Manuel, susmentionn�, souscrit � vingt-cinq (25) actions, qu'il lib�re partiellement par`

l'apport d'un montant de quatre mille six cent cinquante euros (� 4.650,00).

3/ Madame DOCKX Karen, susmentionn�e, souscrit � vingt-cinq (25) actions, qu'elle lib�re partiellement par;

l'apport d'un montant de quatre mille six cent cinquante euros (� 4.650,00).

Preuve de d�p�t

Les comparants d�clarent et reconnaissent que, pour la lib�ration partielle de chacune des actions ainsi

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2011- Annexes du Moniteur belge

S

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Voorbehouden

aan het ,Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Luik B - Vervolg

souscrites, un montant de six mille deux cent euros (� 6.200,00) a �t� vers� et que l'ensemble de ces

versements a �t� d�pos� sur un compte particulier chez BNP PARIBAS n� 001 6378163 04, ouvert au nom de

la soci�t� en voie de constitution.

La preuve de d�p�t d�livr�e par cet �tablissement financier a �t� soumise au notaire qui la d�posera dans

son dossier.

Indemnisation acceptation

Les actions ainsi souscrites sont attribu�es :

1/ � Monsieur VANDENDRIES Klaas, qui accepte : cin-quante (50) actions.

2/ � Monsieur AMEYE Manuel , qui accepte : vingt-cinq (25) actions.

3/ � Madame DOCKX Karen, qui accepte : vingt-cinq (25) actions.

A la suite de ce qui pr�c�de, les comparants consta-tent que le capital de la soci�t� est enti�rement souscrit

et partiellement lib�r�.

Ensuite, les comparants d�clarent �tablir les statuts de la soci�t� comme suit :

NOM

La soci�t� est une soci�t� commerciale sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et elle est

d�nomm�e � EXPRESS PLOEGSTEERT �.

SIEGE

Le si�ge de la soci�t� sera �tabli � 7782 Ploegsteert, Rue d' Armenti�res 144.

Par simple d�cision du/des g�rant(s), publi�e dans les Annexes au Moniteur belge, le si�ge peut �tre

d�plac� � quelque endroit que ce soit dans la R�gion Flamande ou dans la R�gion de Bruxelles Capitale.

Par simple d�cision du/des g�rant(s), la soci�t� pourra fonder des succursales, des agences et des

entrep�ts en Belgique et � l'�tranger.

OBJET

La soci�t� a comme objet :

I. - vente en d�tail et en gros de cigares, cigarettes, tabac et d'articles de fumeur ;

-vente en d�tail et en gros de boissons, alcooliques et autres ;

-vente en d�tail et en gros de chocolat et confiserie ;

-vente en d�tail et en gros de produits d'entretien, et de nettoyage, inclusif les pro-duits � lessive ;

-Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'h�tellerie et la restauration, caf�, la

Location de vaisselle, au service traiteur, ainsi que le commerce d'alimentation g�n�rale y relative ;

-L'exploitation d'un magasin de nuit ;

Il. Pour son propre compte :

Ai La constitution, l'augmentation judicieuse et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les op�ra-tions

relatives � des biens immobiliers et � des droits r�els immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers � des tiers, l'achat, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ; l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens immobiliers, ainsi que toutes les op�rations qui sont directement ou indirectement li�es � cet objet et qui sont de nature � favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon d�roulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont �ventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers ;

B/ La constitution, l'augmentation judicieuse et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les op�rations, de

quelque nature qu'elles soient, relatives � des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou �trang�res existantes ou � constituer.

III. Pour son propre compte, pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :

A/ l'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes morales et soci�t�s existantes ou � constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le d�veloppement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle a une participation ou non

B/ l'octroi de pr�ts et d'ouvertures de cr�dit � des personnes morales et � des entreprises ou � des particuliers, sous quelque forme que ce soit ; dans ce cadre, elle peut �galement se porter garante ou donner Son aval, au sens le plus large, proc�der � toutes sortes d'op�rations commerciales .et financi�res, � l'exclusion de celles qui sont r�serv�es par la loi � des banques de d�p�t, � des d�positaires � court terme, � des caisses d'�pargne, � des soci�t�s hypoth�caires et � des entreprises de capitalisation ;

C/ donner des conseils de nature financi�re, techni-que, commerciale ou administrative, au sens le plus large, � l'exclusion de conseils en mati�re d'investissements et de placements d'argent ; donner de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en mati�re d'administration et de finances, de vente, de pro-�uction et d'administration g�n�rale ;

D/ assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions ;

E/ d�velopper, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles durables et annexes ;

Fi prester des services administratifs et informati-ques;

G/ l'achat et la vente, l'importation et l'exporta-tion, le commerce de commission et la repr�sentation de n'importe quelles marchandises, bref : agir comme interm�diaire commercial ;

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden aan het ,Belgisch Staatsblad

Luik B - Vervolg

H/ la recherche, le d�veloppement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de

nouvelles formes de technologies et des applications de celles-ci

IV. Dispositions particuli�res

La soci�t� peut proc�der � toutes sortes d'op�rations de nature commerciale, industrielle, immobili�re,

mobili�re ou financi�re qui sont directement ou indirectement li�es ou connect�es � son objet ou qui peuvent en

favoriser la r�alisation.

La soci�t� peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre mani�re, participer � des

entreprises; des associations ou des soci�t�s qui ont un objet similaire ou annexe ou qui peuvent servir � la

r�alisation totale ou partielle de son objet social.

L'�num�ration ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la soci�t� peut proc�der � toute op�ration qui, de

quelque mani�re que ce soit, peut contribuer � la r�alisation de son objet social.

La soci�t� peut r�aliser son objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes les fa�ons et de toutes les

mani�res qui lui semblent le mieux appropri�es � cet effet.

La soci�t� ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement tel que

vis� par les Lois et les Arr�t�s royaux sur les transactions financi�res et les march�s financiers, ainsi que sur la

gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.

La soci�t� devra s'abstenir de toute activit� qui rel�ve de dispositions r�glementaires, pour autant que la

soci�t� m�me ne satisfasse pas � ces dispositions.

DUR�E

La soci�t� existe pour une dur�e ind�termin�e. La personnalit� morale est acquise d�s le d�p�t de l'extrait

de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

CAPITAL

Le capital social s'�l�ve � dix-huit mille six cent euro et il est repr�sent� par cent actions �gales sans

mention de valeur nominale, dont chacune repr�sente un/centi�me (1/100) du capital.

Le capital peut �tre augment� ou diminu� conform�ment aux dispositions de la loi.

Lib�ration

Le capital est enti�rement souscrit et enti�rement lib�r�.

Droit de pr�f�rence

Les actions qui ont �t� souscrites en esp�ces lors d'une augmentation du capital, seront d'abord propos�es

aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital qui est repr�sent�e par leurs actions.

Sous r�serve de ce qui est dit ci-apr�s � propos de l'usufruitier, le d�lai pour l'exercice du droit de

pr�f�rence sera de vingt jours au minimum.

L'�mission avec droit de pr�f�rence et la p�riode pendant laquelle celui-ci peut �tre exerc�, seront

annonc�es par un message qui sera communiqu� aux associ�s par lettre recommand�e.

Lorsqu'une action est grev�e d'un usufruit, le droit de pr�f�rence appartient au nu-propri�taire, sauf accord

contraire. Les actions nouvellement acquises appartiennent au nu-propri�taire en pleine propri�t�. Le nu-

propri�taire doit exercer son droit pr�f�rentiel de souscription au plus tard le quinzi�me jour apr�s l'ouverture du

d�lai de souscription pendant lequel le droit de pr�f�rence peut �tre exerc�. Si le nu-propri�taire ne se sert pas

du droit de pr�f�rence, ceci pourra �tre exerc� par l'usufruitier pendant les cinq jours restants. Les actions

auxquelles ce dernier souscrit ainsi tout seul, lui appartiennent en pleine propri�t�.

�MISSION D'ACTIONS ET D'OBLIGATIONS

La soci�t� peut �mettre des actions et des obliga-tions. Ces titres sont nominatifs. Ils portent un num�ro

d'ordre.

Ils seront inscrits dans un registre. Des certificats constatant ces inscriptions, seront d�livr�s aux titulaires

des titres.

REGLEMENT DE PR�EMPTION

Sauf convention contraire entre parties, les associ�s ne peuvent, partiellement ou int�gralement, c�der leurs

actions � un tiers ni � un ou � plusieurs coassoci�s, sans les avoir propos�es d'abord � tous les coassoci�s.

Par une cession d'actions au sens de l'alin�a pr�c�dent, on comprend � part un transfert de propri�t� � titre

on�reux ou gracieux, aussi l'�tablissement d'un droit r�el tel qu'un usufruit ou un gage.

A. Premier tour

A cet effet, le candidat-c�dant communique par lettre recommand�e aux coassoci�s : le nombre d'actions qu'il envisage de c�der, le prix propos� et, le cas �ch�ant, le nom, le pr�nom, la profession et le domicile ou le si�ge du/des candidat(s)-cessionnaire(s), ainsi que toutes les autres conditions importantes.

Le cas �ch�ant, cette lettre recommand�e sera �gale-ment sign�e par le(s) candidat(s)-cessionnaire(s) et elle vaut pendant toute la p�riode de vente comme une offre de vente irr�vocable de la part du candidat-c�dant, �u prix propos�, au b�n�fice des coassoci�s.

Pour se prononcer sur l'offre qui leur a �t� faite, les coassoci�s disposent d'une p�riode de deux mois, qui commence � la date de la lettre recommand�e par laquelle ils sont avertis par l'associ� qui veut c�der des actions.

L'exercice du droit de pr�emption � la totalit� des actions propos�es se fait proportionnellement au nombre d'actions que chaque associ� poss�de.

Faute de r�ponse dans le d�lai susmentionn�, le coassoci� en question est cens� ne pas exercer son droit de pr�emption.

B. Second tour

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Luik B - Vervolg

Lorsqu'un ou plusieurs des associ�s ayant droit ne d�sirent pas exercer leur droit de pr�emption, ce droit appartiendra aux autres associ�s qui ont d�j� utilis� leur droit de pr�emption, soit proportionnellement au nombre d'actions qu'ils poss�dent, soit en toute autre proportion qui sera d�termin�e par les candidats-cessionnaires du second tour, et ce pendant un d�lai d'un seul mois � partir de la communication � cet effet, comme il sera ex-pliqu� ci-apr�s.

A cet effet, le candidat-c�dant informera par lettre recommand�e les associ�s qui ont exerc� leur droit de pr�emption, et ce dans un d�lai de huit jours apr�s la Fin du premier tour.

C. R�sultat de l'exercice du droit de pr�emption

Dans les huit jours apr�s la fin du second tour, le candidat-c�dant informera par lettre recommand�e tous

les associ�s concem�s du r�sultat final de l'exercice du droit de pr�emption.

D. Vente et paiement

Lorsque le droit de pr�emption a �t� exerc� sur la totalit� des actions propos�es, il na�t entre les parties concern�es une convention de vente dans les trois jours apr�s la date postale de la confirmation recommand�e du r�sultat du droit de pr�emption.

Sauf accord contraire entre les parties, le paiement du prix interviendra au plus tard trois mois apr�s la naissance de cette convention de vente.

Le solde restant d� rapportera de plein droit et sans mise en demeure des int�r�ts au taux d'int�r�t l�gal, � compter de l'�ch�ance jusqu'� la date du paiement effectif.

En d�rogation � l'article 1583 du Code civil, le transfert de la propri�t� des actions en question intervient de plein droit au moment du paiement du prix.

E. Renonciation au droit de pr�emption

Lorsque le droit de pr�emption est exerc� sur moins de la totalit� des actions mises en vente, les associ�s candidats-cessionnaires sont cens�s renoncer � leur droit de pr�emption ; sauf accord contraire entre les parties, le droit de pr�emption est annul� dans sa totalit� et la clause d'approbation pr�vue ci-apr�s entrera en vigueur.

ARTICLE HUIT CONDITIONS D'ACCEPTATION D'ASSOCI�S EN CAS DE CESSION D'ACTIONS ENTRE VIFS

Lorsque le droit de pr�emption n'est pas exerc� ou s'il est annul� du fait qu'il n'a pas �t� exerc� sur la totalit� des actions propos�es, une cession d'actions entre vifs est uniquement autoris�e si lesfl'autre(s) associ�(s) l'accepte(nt) explicitement conform�ment � la proc�dure expliqu�e ci-apr�s.

A. Proc�dure du droit d'approbation d�termination de la valeur

Par lettre recommand�e, le candidat-cessionnaire et le candidat-c�dant demandent au(x) coassoci�(s) d'approuver la cession des actions et d'accepter le cessionnaire comme associ�.

Dans le mois qui suit la r�ception de cette lettre recommand�e, le candidat-c�dant et la majorit� des autres associ�s d�signeront d'un commun accord un expert qui sera charg� d'�valuer les actions. Faute d'accord entre les parties concernant la d�signation de cet expert dans un d�lai d'un mois, comme d�termin� ci-dessus, cet expert sera d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce si�geant en r�f�r�, et ce � la demande de la partie la plus diligente.

Dans les deux mois apr�s l'acceptation de sa mission, l'expert devra envoyer son rapport d'�valuation par lettre recommand�e � tous les associ�s.

La moiti� des frais et des honoraires de l'expert, y compris les frais expos�s pour la d�signation de l'ex-pert, sera support�e par l'associ�-c�dant et l'autre moiti� par Iesll'autre(s) coassoci�(s).

B. Deux associ�s

Si la soci�t� ne compte que deux associ�s, la cession d'actions entre vivants sera seulement autoris�e

moyennant l'accord explicite et �crit de l'autre associ�.

La d�cision de ce dernier sera communiqu�e au candi-dat-c�dant par lettre recommand�e dans le mois qui

;suit la r�ception du rapport d'�valuation de l'expert.

I1 n'y a aucun recours contre le refus de l'autorisation.

Faute de r�ponse dans le d�lai susmentionn�, le coassoci� concern� est cens� ne pas autoriser la cession.

En cas de refus, l'associ� qui refuse devra reprendre les actions pour lesquelles la cession et l'accord de

!associ� avaient �t� demand�s, sauf si, dans le d�lai imparti pour la communication du refus, l'associ� qui

refuse propose lui-m�me un candidat-cessionnaire au prix et aux conditions expos�s ci-apr�s.

Le candidat-c�dant est alors oblig� de vendre ses actions � ce tiers cessionnaire.

C. Plus de deux associ�s

Si la soci�t� compte plus de deux associ�s, la cession d'actions � des tiers sera uniquement autoris�e

moyennant l'accord d'au moins la moiti� des associ�s qui poss�dent au moins trois quarts du capital, d�duction

faite des droits dont la cession a �t� propos�e.

L'assembl�e g�n�rale qui devra d�lib�rer de la cession des actions � des tiers sera convoqu�e par le(s)

g�rant(s), � la demande de l'associ� qui d�sire c�der ces actions. L'assembl�e aura lieu dans le mois qui suit la

r�ception du rapport d'�valuation de l'expert.

Dans les quinze jours qui suivent l'assembl�e, les d�cisions seront communiqu�es par lettre recommand�e

� l'associ� qui d�sire c�der des actions.

Pour autant qu'il soit n�cessaire, on consid�re que l'absence d'un associ� � une telle assembl�e g�n�rale -

sauf s'il vote par �crit ou s'il est repr�sent� valablement - implique son accord.

Cela vaut �galement pour tout vote blanc.

I1 n'y a pas de recours contre le refus de l'autorisation.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris. hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Luik B - Vervolg

En cas de refus, les associ�s qui ont refus� devront, proportionnellement au rapport interne entre leurs actions, reprendre les actions pour lesquelles la cession et l'acceptation de l'associ� avaient �t� demand�es, sauf accord contraire entre eux et sauf la possibilit� dont les associ�s qui refusent disposent de proposer eux-m�mes, avant l'expiration du d�lai dans lequel le refus doit �tre communiqu�, un candidat-cessionnaire au prix et aux conditions expos�s ci-apr�s.

Le candidat-c�dant est alors oblig� de vendre ses actions � ce tiers cessionnaire.

D. Prix et paiement

En cas d'acceptation du candidat-cessionnaire comme associ�, le prix par action est le prix d�termin� dans la notification du droit de pr�emption.

En cas de refus du candidat-cessionnaire comme asso-ci�, le prix par action est le prix d�termin� dans le rapport d'�valuation de l'expert, sauf si ce prix est sup�rieur au prix communiqu� dans la notification du droit de pr�emption, le prix �tant alors celui d�termin� dans la notification du droit de pr�emption. Si le prix d�termin� dans le rapport d'�valuation de l'expert est inf�rieur au prix propos� par le candidat-cessionnaire, la vente aux associ�s qui ont refus� ou au candidat-cessionnaire qu'ils ont propos� sera faite au prix d�termin� par l'expert, sauf si, dans les quinze jours apr�s la r�ception du rapport d'�valuation, le candidat-c�dant retire son offre de vente par lettre recommand�e adress�e au(x) associ�(s) qui refuse(nt) et au candidat-cessionnaire qu'il(s) a/ont �ventuellement propos�.

Sauf accord contraire entre les parties, le prix en cas de cession d'actions entre vivants sera pay�, par les associ�s qui refusent ou par l'acheteur qu'ils ont propos�, dans les trois mois qui suivent le refus du candidat-cessionnaire.

En d�rogation � l'article 1583 du Code civil, le transfert de la propri�t� des actions en question intervient de plein droit au moment du paiement du prix.

Faute de paiement int�gral du prix dans le d�lai im-parti de trois mois � cet effet, le solde impay� produira des int�r�ts moratoires qui seront �gaux au taux d'int�r�t l�gal major� de deux pour cent, et ce � partir de la date � laquelle le prix aurait d� �tre pay� jusqu'� celle du paiement effectif.

ARTICLE NEUF CONDITIONS D'ACCEPTATION D'ASSOCIES APRES LE D�CES D'UN ASSOCI� En cas de d�c�s d'un associ�, la soci�t� sera conti-nu�e de plein droit par les associ�s survivants.

Pour �tre accept�s comme associ�s, les h�ritiers et les l�gataires des associ�s d�c�d�s seront toujours soumis � l'approbation des autres associ�s, conform�ment � la proc�dure pr�vue ci-apr�s.

A. Proc�dure d'acceptation

La proc�dure d'acceptation ou de refus des h�ritiers et/ou l�gataires peut �tre introduite tant par ces derniers que par les/l'associ�(s) restant(s).

La demande faite par les h�ritiers et/ou l�gataires, qui sera adress�e � l'organe d'administration de la soci�t� par une lettre recommand�e � la poste, sera assortie d'un acte de notori�t� sign�e par un notaire belge, montrant clairement la mani�re dont les actions de l'associ� d�funt sont r�parties.

S'ils ne peuvent obtenir la qualit� d'associ� du fait qu'ils sont refus�s par lesll'associ�(s) restant(s), ils ont droit � la valeur des actions ced�es conform�ment � l'�valuation par l'expert, comme il est d�termin� ci-apr�s.

" Il n'y a pas de recours contre le refus de l'acceptation.

Lorsque le rachat n'a pas �t� effectu� dans les trois mois qui suivent la demande recommand�e � cet effet,

les h�ritiers et/ou l�gataires ont le droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

B. �valuation de la valeur de rachat

Dans les quinze jours apr�s la r�ception de la demande recommand�e de rachat, les/l'associ�(s) et les h�ritiers et/ou l�gataires d�signeront d'un commun accord un expert qui sera charg� d'�valuer les actions. Faute d'accord entre les parties concernant la d�signation de cet expert dans un d�lai de quinze jours, comme d�termin� ci-dessus, cet expert sera d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce si�geant en r�f�r�, et ce � la demande de la partie la plus diligente.

Dans un mois apr�s l'acceptation de sa mission, l'expert devra envoyer son rapport d'�valuation par lettre recommand�e � tous les associ�s.

La moiti� des frais et des honoraires de l'expert, y compris les frais expos�s pour la d�signation de l'ex-pert, sera support�e par les h�ritiers et/ou l�gataires et l'autre moiti� par les/l'autre(s) coassoci�(s).

C. Deux associ�s

Si la soci�t� ne compte que deux associ�s, ce sera l'associ� survivant qui d�cidera de cette acceptation en

cas de d�c�s de l'autre.

Il n'y a pas de recours contre le refus de l'acceptation.

En cas de refus, l'associ� restant devra racheter les actions des h�ritiers, sous r�serve de la possibilit� dont

l'associ� qui refuse dispose de proposer lui-m�me un tiers cessionnaire au prix et aux conditions expos�s ci-

dessus.

Les h�ritiers sont alors oblig�s de vendre leurs actions � ce tiers cessionnaire.

La d�cision de l'associ� restant, soit l'acceptation des h�ritiers et/ou l�gataires, soit le rachat des actions,

soit la reprise par un tiers, sera communiqu�e aux int�ress�s par lettre recommand�e, dans un mois et quinze

jours apr�s la r�ception du rapport de l'expert.

D. Plus de deux associ�s

S'il reste plusieurs associ�s survivants, le/les g�-rant(s) convoque(nt) dans les quinze jours apr�s la r�ception du rapport de l'expert, une assembl�e g�n�rale qui devra d�lib�rer de l'acceptation ou du refus des h�ritiers et/ou l�gataires. La d�cision d'accepter les h�ritiers et/ou l�gataires comme associ�s sera prise avec

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Voorbehouden aan het , Belgisch Staatsblad

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad Luik B - Vervolg

l'accord d'au moins la moiti� des associ�s qui poss�dent au moins trois quarts du capital, d�duction faite des droits dont l'acceptation est propos�e.

Pour autant qu'il soit n�cessaire, on consid�re que l'absence d'un associ� � une telle assembl�e g�n�rale - sauf s'il vote par �crit ou s'il est repr�sent� valablement - implique son accord.

Cela vaut �galement pour tout vote blanc.

Il n'y a pas de recours contre le refus de l'acceptation.

En cas de refus, les associ�s qui ont refus� devront reprendre les actions pour lesquelles la cession et l'acceptation de l'associ� d�funt avaient �t� demand�es. Cette cession est effectu�e proportionnellement aux actions qu'ils poss�dent entre eux, sauf accord contraire entre eux et sauf la possibilit� dont les associ�s qui :refusent disposent de proposer eux-m�mes un candidat-cessionnaire au prix et aux conditions expos�s ci-dessus.

Les h�ritiers et/ou l�gataires sont alors oblig�s de vendre leurs actions � ce tiers cessionnaire.

Les d�cisions, soit l'acceptation des h�ritiers et/ou l�gataires, soit le rachat par les associ�s qui refusent, 'soit la reprise par un tiers, seront communiqu�es aux int�ress�s par lettre recommand�e, dans un mois apr�s l'assembl�e.

E. Prix et paiement

Le prix par action est le prix d�termin� dans le rapport d'�valuation de l'expert.

Les h�ritiers et/ou l�gataires sont alors oblig�s de c�der les actions au prix d�termin� ci-dessus, soit aux

associ�s qui refusent, soit au tiers cessionnaire.

Sauf accord contraire entre les parties, lors de la cession d'actions en cas de d�c�s, le prix sera pay� dans

les trois mois qui suivent le refus des h�ritiers et/ou l�gataires comme associ�(s).

Le transfert de la propri�t� des actions en question intervient de plein droit le jour du refus.

Faute de paiement int�gral du prix comme d�termin� ci-dessus, les actions seront valablement transmises

aux h�ritiers et/ou l�gataires ou ayants droit de l'associ� d�funt.

F. Associ� unique

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Jusqu'au jour de la r�partition des actions ou de la d�livrance des l�gats relatifs � ces actions, les droits li�s � ces actions seront exerc�s par les h�ritiers et/ou l�gataires qui en sont valablement entr�s ou mis en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession.

En cas de succession en d�sh�rence, la succession revient � l'�tat et la soci�t� est dissoute de plein droit. INDIVISIBILIT� DES ACTIONS ET DES OBLIGATIONS

Les actions et les obligations sont indivisibles par rapport � la soci�t�.

Lorsqu'un titre appartient � plusieurs propri�taires, la soci�t� est habilit�e � suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'un seule personne en soit d�sign�e comme propri�taire par rapport � la soci�t�.

Les copropri�taires sont oblig�s de se faire repr�senter par un mandataire commun et d'en informer la soci�t�.

En cas d'usufruit et pour autant qu'il n'y ait pas de d�signation d'un mandataire commun, le nu-propri�taire du titre doit �tre repr�sent� par l'usufruitier � l'�gard de la soci�t�, sauf en cas de droit de pr�emption lors d'une augmentation du capital en esp�ces.

SAISIE

Les h�ritiers, l�gataires ou ayants droit de l'associ� d�c�d� ou m�me d'un g�rant n'auront jamais, pour quelque raison que ce soit, le droit de faire apposer les sceaux sur les pi�ces ou documents de la soci�t�, ni de faire dresser un inventaire des biens et avoirs sociaux.

ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un ou par plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non.

Ils sont d�sign�s par les statuts ou par l'assembl�e g�n�rale, qui fixe la dur�e de leur mandat.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

POUVOIRS DU G�RANT

L'unique g�rant ou chaque g�rant, s'il y en a plu-sieurs, a/ont les pouvoirs les plus �tendus de proc�der � tous les actes de disposition, d'administration et de gestion concernant la soci�t� et dans le cadre de l'objet de Celle-ci.

Leur pouvoir comprend tout ce que la loi ou les pr�-sents statuts ne r�serve pas explicitement � l'assembl�e g�n�rale.

En cas d'int�r�t contraire � celui de la soci�t�, le(s) g�rant(s) agir(a)(ont) conform�ment aux disposi-tions !�gales en cette mati�re.

Chaque g�rant, agissant seul, a le pouvoir de repr�-senter la soci�t� dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Dans tous les actes qui engagent la responsabilit� de la soci�t�, la signature du/des g�rant(s) et d'autres pr�pos�s de la soci�t� sera imm�diatement pr�c�d�e ou suivie par la mention de la qualit� en vertu de laquelle il(s) agi(ssen)t.

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Luik B - Vervolg

MANDATS

Les g�rants peuvent d�signer des mandataires sp�ciaux, associ�s ou non, dont les pouvoirs sont limit�s �

'un ou � plusieurs actes juridiques ou � une s�rie d'actes juridiques.

FIN DU MANDAT DE G�RANT CONS�QUENCES

Le d�c�s ou la d�mission d'un g�rant, pour quelque raison que ce soit, n'entra�ne pas la dissolution de la

soci�t�, m�me s'il est un associ�.

" Cette r�gle vaut �galement en cas d'interdiction judiciaire, de faillite ou d'insolvabilit� d'un g�rant; la

,survenance d'un de ces �v�nements justifie la fin imm�diate de la fonction d'un g�rant.

PROCES-VERBAL DU/DES G�RANT(S)

Les d�cisions du/des g�rant(s) sont consign�es dans des proc�s-verbaux qui seront sign�s par au moins la

majorit� des g�rants qui ont particip� aux d�lib�rations.

Les copies � d�poser au tribunal ou ailleurs seront sign�es par un seul g�rant.

CONTROLE

Les op�rations de la soci�t� sont contr�l�es par un commissaire au moins, pour autant que la loi l'exige ou

que l'assembl�e g�n�rale d�cide de la nomination.

Le commissaire est nomm� par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires pour une dur�e de trois ans.

Son mandat prend fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale de l'ann�e o� il expire.

L'assembl�e g�n�rale d�termine les �moluments des commissaires en tenant compte des normes de

contr�le impos�es par l'institut des R�viseurs d'Entreprises. Ces �moluments consistent en une somme fixe

�tablie au d�but et pour la dur�e de leur mandat. Elle peut �tre modifi�e de l'accord des parties.

Le commissaire peut aussi �tre charg� de travaux exceptionnels et missions particuli�res tels que pr�vus

dans le Code des soci�t�s et pour cela �tre r�mun�r�.

En dehors de ces �moluments, les commissaires ne peuvent recevoir aucun avantage, sous quelque forme

que ce soit, de la soci�t�.

Au cas o� aucun commissaire n'est nomm�, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable.

R�UNION CONVOCATION

Chaque ann�e, le premier vendredi du mois juin � dix-sept heures il sera tenu une assembl�e g�n�rale qui

se r�unira au si�ge de la soci�t�, soit � un autre endroit quelconque qui sera mentionn� dans les lettres de

convocation

Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e g�n�rale aura lieu le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Les assembl�es particuli�res et extraordinaires seront organis�es, soit au si�ge de la soci�t�, soit � un

autre endroit quelconque qui sera mentionn� dans les lettres de convocation.

Un g�rant et, le cas �ch�ant, un commissaire, peuvent en outre convoquer une assembl�e g�n�rale � tout

moment.

A part les convocations pr�vues par les pr�sents statuts, la convocation est �galement obligatoire � la

demande d'associ�s qui repr�sentent au moins un cinqui�me du capital social. Si tel est le cas, la convocation

aura lieu dans les trois semaines qui suivent la demande.

Convocation

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites conform�ment

aux dispositions l�gales.

Mise � la disposition de documents

Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des actionnaires nominatifs, des g�rants et

des commissaires en vertu de la loi, leur est adress�e en m�me temps que la convocation.

Une copie de ces documents est �galement transmise sans d�lai aux personnes convoqu�es qui le

demandent.

D�cisions par �crit

Les actionnaires peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

DROIT DE VOTE REPR�SENTATION A L'ASSEMBL�E

Chaque action donne droit � une seule voix, sauf dans les cas de suspension du droit de vote pr�vus par la

oi.

Les associ�s peuvent se faire repr�senter par un mandataire qui ne doit pas �tre un associ� lui-m�me, ou

�mettre leur voix par �crit. A cet effet, la convocation devra comprendre le texte des d�cisions propos�es que

�es associ�s peuvent approuver ou rejeter.

Lorsque l'assembl�e ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs attribu�s � l'assembl�e

g�n�rale. Il ne peut pas les d�l�guer.

BUREAU DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE COPIES

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le doyen d'�ge des g�rants en fonction ou, en cas d'absence de

Celui-ci, par la personne choisie par les associ�s pr�sents.

D�ROULEMENT DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE

A chaque assembl�e g�n�rale, on tiendra une liste des pr�sences.

L'assembl�e g�n�rale prend ses d�cisions � la simple majorit� des voix, sauf les assembl�es g�n�rales

particuli�res et extraordinaires, qui prennent leurs d�cisions conform�ment aux conditions pr�vues par le Code

des soci�t�s.

Ajournement de l'assembl�e g�n�rale

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris. hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Voor- Luik B - Vervolg

behouden

aan het

Belgisch

'Staatsblad

Pendant la r�union, l'organe d'administration a le droit d'ajourner de trois semaines la d�cision concernant

l'approbation du compte annuel. Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale � cet �gard, cet ajournement

ne nuit en rien aux autres d�cisions qui sont prises. L'assembl�e suivante a le droit d'�tablir le compte annuel

d�finitivement.

Droit d'interrogation

Les g�rants r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les associ�s concernant leur rapport ou

concernant les points de l'ordre du jour, pour autant que la communication de donn�es ou de faits ne soit pas

de nature � nuire gravement � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.

Les commissaires r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les associ�s concernant leur rapport.

Ils ont le droit de parler � l'assembl�e g�n�rale de l'accomplissement de leur mission.

Proc�s-verbal

Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par les membres du bureau et par les associ�s qui le

demandent.

On tient un registre sp�cial dans lequel les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s.

Les d�cisions d'un quelconque associ� qui agit en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es

dans un registre qui est conserv� au si�ge de la soci�t�.

Sauf lorsque les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale doivent �tre consign�es dans un acte authentique, les

copies pour tiers seront sign�es par un seul g�rant.

EXERCICE

L'exercice commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

INVENTAIRE COMPTE ANNUEL

Conform�ment � la loi, l'organe d'administration dressera � la fin de chaque exercice un inventaire ainsi

qu'un compte annuel.

AFFECTATION DU B�N�FICE

L'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation du r�sultat. Le b�n�fice net � affecter, tel qu'il ressort du

compte des r�sultats, ne peut �tre distribu� qu'en observant les dispositions l�gales quant � la constitution du

fonds de r�serve l�gal et � la fixation du montant susceptible d'�tre distribu�.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsque, � la date de la cl�ture du dernier exercice, il appara�t que

l'actif net, tel qu'il ressort du compte annuel, a diminu� ou diminuerait � la suite de la distribution � un niveau

inf�rieur au montant du capital lib�r� ou du capital appel�, si celui-ci est sup�rieur au pr�c�dent, major� de

toutes les r�serves qui, en vertu de la loi ou des statuts, ne peuvent �tre distribu�es.

Par l'actif net on doit comprendre : le montant total des actifs tel qu'il ressort du bilan, diminu� des provisions

et des dettes.

D�SIGNATION D'UN/DE LIQUIDATEUR(S)

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque raison que ce soit, la liquidation est assur�e par le(s)

g�rants) en fonction, sauf si l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�termine les

pouvoirs et la r�mun�ration.

Le(s) liquidateur(s) n'entrera/entreront en fonction qu'apr�s que saleur nomination ait �t� confirm�e ou

homologu�e par le tribunal de commerce comp�tent.

L'assembl�e g�n�rale d�termine les modalit�s de la liquidation � la simple majorit� des voix.

Le patrimoine de la soci�t� sera affect� en premier lieu au remboursement des dettes et � couvrir des frais

de liquidation, selon une r�partition qui doit �tre approuv� pr�alablement par le tribunal de commerce

comp�tent.

ARBITRAGE DE DIFF�RENDS

Toutes les difficult�s et tous les diff�rends qui pourraient surgir quant � l'interpr�tation et l'ex�cution des

pr�sents statuts, soit entre associ�s, soit entre ces derniers et des h�ritiers, l�gataires ou ayants droit d'un

associ� d�funt, seront obligatoirement tranch�s par le tribunal de commerce de l'arrondissement dans lequel la

soci�t� a �tabli son si�ge.

DISPOSITIONS L�GALES

Tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts, sera r�gl� conform�ment aux dispositions l�gales en

(a mati�re.

ELECTION DE DOMICILE

Tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur qui n'a pas �lu domicile valablement notifi� � la soci�t�,

Sera cens� avoir �lu son domicile au si�ge de la soci�t�, o� tous les actes lui peuvent �tre notifi�s ou

communiqu�s valablement, la soci�t� n'ayant pas d'autre obligation que de tenir les actes susmentionn�s � la

disposition du destinataire.

SIEGE DE LA SOCI�T�

Le si�ge de la soci�t� sera �tabli � 7782 Ploegsteert, Rue d' Armenti�res 144.

PREMIER EXERCICE

Le premier exercice commence aujourd'hui et se terminera le trente-et-un d�cembre deux mille douze.

La premi�re assembl�e annuelle aura lieu le premier vendredi du mois de juin 2013 � 17.00 heures.

REPRISE D'ENGAGEMENTS

Tous les engagements pris au nom de la soci�t� en voie de constitution sont d�s � pr�sent explicitement

repris et approuv�s par la soci�t�, sous la condition suspensive de l'obtention de la personnalit� morale � la

suite du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

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Verso : Naam en handtekening

R�serv�

aux

,Moniteur

belge

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Volet B - Suite

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ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sentes, les comparants d�clarent qu'ils �lisent domicile � leur lieu de r�sidence

respectif.

NOMINATIONS ACCEPTATIONS

G�RANT NON STATUTAIRE

Imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t�, les comparants ont demand� � moi, notaire, de prendre

acte de la nomination en tant que g�rant non statutaire :

1/ Monsieur VANDENDRIES Klaas, n� � Veume le vingt-et-un mars mil neuf cent septante cinq, demeurant

� 8670 Koksijde, Zonstraat 28 bus A000

(num�ro national: 75.03.21-215-72) qui accepte;

2/ Monsieur AMEYE Manuel Daniel Ren�, n� � Veume le dix f�vrier mil neuf cent septante-cinq, demeurant

� 8670 Koksijde (Oostduinkerke), Kerkhofstraat 10

(num�ro national : 75.02.10-253-66) qui accepte ;

3/ Madame DOCKX Karen Suzanne, n�e � Antwerpen le treize mars mil neuf cent septante-six, demeurant

� 8670 Koksijde (Oostduinkerke), Kerkhofstaat 10

(num�ro national : 76.03.13-350-04) qui accepte ;

Le g�rant, agissant seul, a le pouvoir de repr�senter la soci�t� dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

�MOLUMENTS DU G�RANT

La r�mun�ration du g�rant sera fix�e par une d�cision s�par�e de l'assembl�e g�n�rale.

DISPOSITION TRANSITOIRE POUR G�RANT

Le g�rant est nomm� d�s aujourd'hui, �tant entendu que, d�s aujourd'hui jusqu'� la date du d�p�t de l'ex-

trait du pr�sent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, il agira comme mandataire de i

l'ensemble des associ�s et que, d�s le moment du d�p�t, il agira comme organe de la soci�t� conform�ment

aux dispositions statutaires et l�gales.

COMMISSAIRE

Vu les dispositions l�gales et statutaires en la ma-ti�re, il n'y aura provisoirement pas de d�signation d'un

commissaire.

MANDATS

-Sous la condition suspensive du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce

comp�tent, les comparants et le g�rant ainsi nomm�, d�signent les personnes nomm�es ci-apr�s comme des

mandataires particuliers, qui sont chacune habilit�es � agir individuellement et avec possibilit� de subrogation,

auxquelles est donn� le pouvoir de faire toutes les inscriptions et modifications � la Banque-Carrefour des

Entreprises et de signer � cet effet aussi toutes les documents et tous les actes, d'accomplir les formalit�s

d'inscription, de modification ou de suppression aupr�s de l'administration de la T.V.A. et de signer � cet effet

aussi toutes les documents et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs

guichets d'entreprise agr�es � la choix du mandataire, � savoir le bureau Jean Stoops, qui �lisent domicile au

bureau � Veume, Pannestraat 217 A.

Pour extrait conforme

D�pos� en m�me temps une exp�dition du proc�s-verbal de l'acte de constitution

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/06/2015

��rr,(:1\ _" ~~~71~"~~" Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 91.1

R�ser

au

Monitt

3

.s .150 8

1

N� d'entreprise : 0834.675.595

D�nomination

(en entier) : EXPRESS PLOEGSTEERT

(en abr�g�):

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE D'ARMENTIERES 144, B-7782 PLOEGSTEERT

(adresse compl�te)

Cbiet(s) de l'acte :CL�TURE DE LA LIQUIDATION

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 23 mars 2015.

1A �t� pri� de rapporter la gestion du liquidateur : Mr . Vandendries Klaas

2.D�cision de d�charger compl�tement et illimit�e le liquidateur Mr. Vandendries Klaas

3.Cl�ture de la liquidation et constatation de l'arr�t d�finitive de la sprl Express Ploegsteert

4.Les livres et pi�ces justificatives de la soci�t� seront conserv�s pendant ta terme impos�e par la loi, sur

l'adresse Zonstraat 28 a, B-8670 Koksijde

5.Un mandat a �t� donn� � Mr. Vandendries Klaas, avec possibilit� de subrogation, pour !a suppression de

la soci�t� au Registre de Commerce et des Soci�t�s.

Pour extrait conforme,

Mr. Vandendries Klaas

Liquidateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et queute du notaire instrumentant ou da la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
EXPRESS PLOEGSTEERT

Adresse
RUE D'ARMENTIERES 144 7782 PLOEGSTEERT

Code postal : 7782
Localité : Ploegsteert
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées EXPRESS PLOEGSTEERT

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EXPRESS PLOEGSTEERT