F.C. RONQUIERES HY 86, EN ABREGE : FCR HY 86

Association sans but lucratif


Dénomination : F.C. RONQUIERES HY 86, EN ABREGE : FCR HY 86
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 474.317.132

Publication

20/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 474.317.132



REGISTRE DES PERSONNES MORALES OCi' U 4

N° Greffe

Dénomination

(en entier) : F.C. RONQU1ERES HY 86

(en abrégé) : FCR HY 86

Forme juridique : ASBL

Siège : 32, RUE DE NIVELLES, 7090 RONQUIERES

Objet de Pacte : MODIFICATION DES STATUTS ET RENOUVELLEMENT DES MANDATS

ARTICLE I

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 18 février 2014, les statuts de l'association sont modifiés comme suit.

L'A.C.F.F. est devenue la fédération de référence pour les clubs de football francophones.

Par conséquent, le Titre Il des statuts est modifié comme suit : QUAL1TE DE MEMBRE DE L'A.C.F.F,

Les deux mentions U,R.B.S.F.A reprises à l'article 4 des statuts sont remplacées par les mentions A.C.F.F.

L'article 5 des statuts est modifié comme suit.

L'association s'engage à respecter les statuts et le règlement de l'A.C.F.F. Toute stipluation des présents

statuts, contraire audit règlement, est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui la concerne.

L'article 6 des statuts est modifié comme suit.

Après épuisement de la procédure statutaire, définie dans l'éventuel règlement d'ordre intérieur, tous les litiges relatifs à la gestion du club, surgissant au sein de celui-ci et découlant de l'application du règlement de sont tranchés par un collège arbitral composé de trois membres de la Commission Juridique de l'A.C.F.F.

L'article 12 est modifié comme suit.

Le membre effectif qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, tout membre qui se serait rendu coupable d'infractuion grave aux statuts ou aux règlements intérieurs de l'association, au règlement de l'A.C,F,F, et aux lois,

L'article 22 est modifié comme suit.

L'association est administrée par un conseil, composé de cinq membres au moins, nommé par l'assemblée

générale, parmi les membres effectifs, et en tout temps révocable par elle.

ARTICLE il

L'assemblée générale extraordinaire du 18 février 2014 rend hommage à Michel DELHAYE, Administrateur de l'asbl, décédé le 13 janvier 2014.

L'assemblée générale extraordinaire prend acte que !es mandats des administrateurs suivants ne sont plus; soumis à un terme fixe, en vertu de l'article I ci-dessus: Robert PANS, Anna GORNIACZYK, Luc GREGOIRE, Joe MAESTRE, Jean DE COOMAN et Fernand DEVIN.

L'assemblée générale extraordinaire du 18 février 2014 prend acte

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MOD 2.2



Réservé Volet B - Suite

au - de la nomination de Christophe MNRICHAL comme adminiistrateûr de l'association et secrétaire du conseil x d'administration

Moniteur - de la fin du mandat de Jean-Jacques FLAHAUX comme Membre de droit de l'association

belge - de la démission de Charles ALLART comme membre de l'Assemblée Générale de l'association

- de la nomination de Christian CLERBOIS comme Administrateur de l'association

- de la nomination d'Anna GORNIACZYK comme Correspondant Qualifié du club auprès de l'A.C.F.F.



Ainsi fait à Ronquières le 18 février 2014.



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01/02/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

'Ir R1BUNAL DE COMMEt<L. -

REGISTRE DES PERSON1'FE,'

2 0 JAN 2glieffe

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Rése au Monil belj

NI d'entreprise : 474.317.132

Dénomination

(en entier) : F.C. RONQUIERES HY 86

(en abrégé) : FCR HY 86

Forme juridique: ASBL

Siège :

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT DES MANDATS

ARTICLE UNIQUE

L'Assemblée Générale du 31 août 2005 prend acte de la démission de Philippe MERCIER en tant que Membre effectif de l'asbl.

L'Assemblée Générale du 25 septembre 2006 :

- prend acte de la démission de Sven RENARD en tant que Membre effectif de l'asbl

- prolonge les mandats de Robert PANS, Anna GORNIACZYK, Luc GREGOIRE et Dino SIEGA en tant qu'Administrateurs de l'asbl jusqu'au 14 avril 2009

- nomme Michel DELHAYE en tant qu'Administrateur de l'asbl.

Le Conseil d'Administration du 8 janvier 2007 :

- prend acte de la démission de Marc HUBLAU et Denis SCHOLLAERT en tant que Membres de droit de l'asbl

"

- admet comme Membres de droit Jean-Jacques FLAHAUX, Bourgmestre et Echevin des Finances de la i ville de Braine-le-Comte, et Maxime Daye, Echevin des Sports de la ville de Braine-le-Comte, et les nomme Administrateurs de l'asbl.

"

"

L'Assemblée Générale du 24 septembre 2007 prend acte de la démission de Dino SIEGA de ses fonctions

! d'Administrateur de l'asbl et de Membre effectif de l'asbl.

"

Le Conseil d'Administration du 10 décembre 2007 rend hommage à Severino VERSOLATO, Membre effectif' de l'asbl, décédé le 4 décembre 2007.

L'Assemblée Générale du 24 juillet 2008 :

- prend acte de la démission de Sylviane Leclercq en tant qu'Administrateur et Membre effectif de l'asbl

- prend acte de la démission de Vincent Boutefeu en tant que Membre effectif de rasbi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

f ~" MOD 2.2

4.

Volet B - Suite

L'Assemblée Générale du 19 août 2009 :

- admet comme membre effectif Sylvain PANS, employé, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, rue Neuve 79

- admet comme membre effectif Pierre ROEKENS, employé, domicilié à 7090 Ronquières, rue de Chenu 10, et le nomme Administrateur de l'asbl

- prolonge le mandat d'Administrateur de Joe MAESTRE jusqu'au 30 juin 2010

- prolonge le mandat d'Administrateur de Michel DELHAYE jusqu'au 6 octobre 2010.

- prolonge le mandat d'Administrateur de Jean DE COOMAN jusqu'au 24 septembre 2011

- prolonge les mandats de Robert PANS, Anna GORNIACZYK et Luc GREGOIRE en tant qu'Administrateurs de l'asbl jusqu'au 14 avril 2012.

Réservé

au

Moniteur

belge

L'Assemblée Générale du 8 septembre 2010 :

- admet comme Membre effectif Fernand DEVIN, retraité, domicillié à 7090 Braine-le-Comte, rue des Pommiers 37, et le nomme Administrateur de l'asbl

- admet comme Membre de droit Daniel CANART, Echevin des Travaux de la ville de Braine-le-Comte, et le nomme Administrateur de l'asbl

- prolonge le mandat d'Administrateur de Joe MAESTRE jusqu'au 30 juin 2013

- prolonge le mandat d'Administrateur de Michel DELHAYE jusqu'au 6 octobre 2013.

Le Conseil d'administration du 27 octobre 2010 prend acte de la démission de Pierre ROEKENS en tant u'Administrateur et Membre effectif de ]'asbl.

Anna GORNIACZYK Robert PANS

Vice-Présidente Président





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l éga¬ d des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
F.C. RONQUIERES HY 86, EN ABREGE : FCR HY 86

Adresse
RUE DE NIVELLES 32 7090 RONQUIERES

Code postal : 7090
Localité : Ronquières
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne