F.C.P. PATRIMOINE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : F.C.P. PATRIMOINE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 897.007.795

Publication

21/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.05.2014, DPT 14.08.2014 14430-0143-016
06/09/2012
ÿþnn\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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N° d'entreprise : 0897.007.795 Dénomination

(en entier) : F.G.P. PATRIMOINE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : B-7730 Estaimpuis, Porte des Bâtisseurs 20.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MANDATS

L'assemblée Générale Ordinaire des associés, qui s'est tenue le 18 mai 2012, a confirmé que le mandat de gérant de Monsieur Francis-Charles POLLET était exercé à titre gratuit et ce, depuis la constitution de la société F.C.P. PATRIMOINE S.P.R.L.

Francis-Charles POLLET,

Gérant

Greffier assumé

22/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.05.2012, DPT 16.08.2012 12417-0573-014
16/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe le 0 6 MARS 2012



N° d'entreprise : 0897,007.795

Dénomination

(en entier): F.C.P. PATRIMOINE

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7730 Estaimpuis, Porte des Bâtisseurs, 20

(adresse complète)

Obïet(s) de I'acte : REDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS

ll résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Alain Mahieu à Mouscron en date du vingt neuf février deux mille douze enregistré trois rôles sans renvois à Mouscron 2, le premier mars 2012, volume 179, folio 16, case 11. Reçu : vingt-cinq euros (25,00 ¬ ). Le Receveur (signé) : E. DELEERSNYDER.

Que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «F.C.P. PATRIMOINE», ayant son siège social à 7730 Estaimpuis, Porte des Bâtisseurs, 20 a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution  Réduction de capital

L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence d'un montant de vingt millions d'euros

(20.000.000,00 ¬ ) pour le ramener de deux cent vingt deux millions six cent soixante six mille quatre cent cinquante euros (222.666.450,00 ¬ ) à deux cent deux millions six cent soixante six mille quatre cent cinquante euros (202.666.450,00 ¬ ) par voie de remboursement à chacune des neuf cent cinquante cinq mille six cent cinquante (955.650) parts sociales existantes d'une somme de vingt euros nonante trois cents (20,93 ¬ )

Cette réduction de capital s'imputera sur le capital réellement libéré et s'effectuera sans annulation de parts. Ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois au plus tôt après la publication aux Annexes du Moniteur belge de la décision de réduction de capital et moyennant le respect des conditions prévues à l'article 317 du Code des sociétés.

Ensuite, l'assemblée décide d'attribuer au gérant tous pouvoirs pour l'exécution de ladite résolution. Plus spécifiquement, le gérant est autorisé à réaliser ou à faire réaliser le remboursement dès que la loi le permet.

Deuxième résolution  Adaptation de l'article 5 des statuts

Compte tenue de la décision prise ci-dessus, l'assemblée décide d'adapter le premier paragraphe de l'article 5 des statuts comme suit:

« Le capital social s'élève à deux cent deux millions six cent soixante six mille quatre cent cinquante euros (202.666.450,00¬ ), représenté par neuf cent cinquante cinq mille six cent cinquante (955.650) parts sociales sans désignation de valeur nominale. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Alain MAHIEU

Déposés en même temps:

- l'expédition de l'acte de réduction de capital

- texte coordonné des statuts.

Mentionner sur la dernière page du VpJet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Staatiblad -16/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.05.2011, DPT 30.08.2011 11488-0175-014
02/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 26.08.2010 10459-0163-010

Coordonnées
F.C.P. PATRIMOINE

Adresse
PORTE DES BATISSEURS 20 7730 ESTAIMPUIS

Code postal : 7730
Localité : ESTAIMPUIS
Commune : ESTAIMPUIS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne