F.D.S. DEMOLITION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : F.D.S. DEMOLITION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.419.759

Publication

18/03/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
13/02/2013
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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 1 FEV. 2813

N° Greffe

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0842419759

Dénomination

(en entier) : F.D.S. DEMOLITION

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : RUE DU CASTILLON 210 - 7390 QUAREGNON

(adresse complète)

(Miet(s) de l'acte :CHANGEMENT DES GERANTS - DEMISSIONS - TRANSFERT SIEGE SOCIAL

En date du trente et un décembre deux mil douze s'est réunie l'assemblée générale de la société. Il a été décidé à l'unanimité d'accepter les modifications statutaires suivantes

la démission de son poste de gérant et d'associé actif de monsieur DUFRANNE JEAN-SEBASTIEN, domicilié rue du Castillon 210 - 7390 Quaregnon. Son mandat se termine le trente et un décembre deux mil douze inclus. li cède la totalité de ses parts à Madame FREBUTTE Adelaide, domiciliée route de Wallonie 136!9 - 7331 Baudour. Le mandat de madame FREBUTTE Adelaide débute le premier janvier deux mil treize.

la démission de madame SALSAC Maryline de son poste d'associée non active et de gérante non rémunérée, domiciliée rue du Castillon 210 - 7390 Quaregnon. Elle cède l'intégralité de ses parts sociales à: Monsieur CAPELLE Fabrice, domicilié rue de Valenciennes 30 - 7380 Quievrain. Le mandat de gérant et d'associé de Monsieur CAPELLE Fabrice débute le premier janvier deux mil treize. Le mandat de gérante et d'associée de Madame SALSAC se termine le trente et un décembre deux mil douze inclus.

de transférer le siège social de la rue du Castillon 210 - 7390 Quaregnon à la rue de l'hôpital 29 - 7334: Hautrage.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/01/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

DE MONS

0 4 JAN. 2011

REF : Greffe

Md IMI

Dénomination 'en entrer) : F.D.S. Démolition

(en abrégé).

Forme juridique société privée à responsabilité limitée

Siège -Rue du Castillon, 210

7390 Quaregnon

Objet de l'acte : Constitution - Nomination

D'un acte reçu le 28 décembre 2011 par le Notaire associé, Anne Wuilquot, à Dour (Elouges), en cours d'enregistrement, il apparait que 1. Monsieur FREBUTTE Franck Eric Georges divorcé, né à Mons le onze octobre mil neuf cent soixante et un, (numéro national : 61,10.11-109.39), domicilié à 7331 SAINT-GHISLAIN (Baudour), route de Wallonie, 1365 2. Monsieur DUFRANNE Jean-Sebastien né à Baudour le dix-neuf septembre mil neuf cent septante et un, (numéro national : 71.09.19-029.82), époux de Madame SALSAC Maryline, ci-après mieux nommée, domicilié à Quaregnon, rue du Castillon, 210 et et 3. Madame SALSAC Maryline, née à Frameries, le deux avril mil neuf cent septante-deux, (numéro national: 72.04.02-058.64), épouse de Monsieur DUFRANNE, Jean-Sébastien, prénommé, domiciliée à 7390 QUAREGNON, Rue du Castillon, 210.

Ont constitué entre eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "F.D.S. Démolition", ayant son siège social à 7390 Quaregnon, rue du Castillon, 210 au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18.600.-¬ ) euros, divisé en cent (100.-) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les comparants déclarent que les cent (100.-) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six (186.-¬ ) euros chacune, comme suit:

-par Monsieur FREBUTTE à concurrence de quarante-cinq parts sociales, soit huit mille trois cent septante euros (8.370,00¬ )

-par Monsieur DUFRANNE à concurrence de quarante-cinq parts sociales, soit huit mille trois cent septante euros (8.370,00E)

-par Madame SALSAC à concurrence dix parts sociales soit pour mille huit cent soixante euros (1.860,00¬ )

Les comparants déclarent que chacune des parts sociales ainsi souscrite est libérée à concurrence de un/tiers par

un versement en espèces effectué au compte numéro 363-0987695-81 ouvert au nom de la société en formation

auprès de ING de sorte que la société a dès à présent à sa disposition la somme de six mille deux cents (6.200,-¬ )

euros. Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire soussigné.

En conséquence, le montant du capital restant à libérer par:

-Monsieur FREBUTTE s'élève à cinq mille cinq cent quatre-vingts euros (5.580,00¬ )

-Monsieur DUFRANNE s'élève à cinq mille cinq cent quatre-vingts euros (5.580,00¬ )

-Madame SALSAC s'élève à mille deux cent quarante euros (1.240,00¬ )

-STATUTS

Article 1 - Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée "F.D.S. Démolition"

Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les indications suivantes:

a) la dénomination sociale,

b) précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de la forme de la société, en entier ou en abrégé,

c) l'indication précise du siège social,

d) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, et e) le numéro de BCE (registre des personnes morales).

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 7390 Quaregnon, rue du Castillon, 210

Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des persoi.r ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 1

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-

capitale par simple décision de la gérance.

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'Etranger.

Article 4 - Objet

La société a comme objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'Etranger

I. l'activité d'entreprise générale de construction étant

a) l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures, l'entreprise générale de construction avec ou sans coordination des travaux par sous-traitants ;

b) toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux de

réparations, d'embellissement, de démolition (en ce compris l'arasement et le déblayage des déchets), de

renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, sous toute matière, de

biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs

des travaux publics et privés et du bâtiment.

Elle pourra notamment effectuer les travaux suivants, sans que cette liste soit limitative

*tous travaux préparatoires aux travaux de construction de toute nature ;

*terrassement ;

*maçonnerie et béton ;

*démolition

*pose d'égouts;

*construction, réfection, drainage et entretien des routes en ce compris le marquage à la peinture des chaussées et

des aires ou parcs de stationnement;

*pose de câbles et de canalisation ;

*pose et entretien de signalisation routière et de marquage des routes ;

*entreprise d'aménagement et d'entretiens de terrains, jardins, espaces verts, publics ou privés, espaces sportifs et

plans d'eau ;

*entreprise de nettoyage et de désinfection de tous bâtiments, publics ou privés, de biens meubles, bâteaux, trains

et autres moyens de transport, ou immeubles en ce compris le sablage et les activités analogues appliquées aux

parties extérieures des bâtiments ;

*couvertures métalliques ou non ;

*zinguerie, étanchéité de bâtiments, travaux hydrofuges et mise en place des éléments d'évacuation des eaux de

pluie ;

Installateur électricien ;

*menuiserie, charpente et ébénisterie en ce compris tous travaux de vitrerie, de pose de glaces et de miroiterie et

tous matériaux translucides ou transparents;

*travaux de couverture en tuile, chaume, ardoises naturelles et artificielles, en d'acier et asbeste-ciments et

démoussage de toutes toitures ;

*pose de parquets, garnissage de meubles non métalliques, menuiserie en pvc, placement de plinthes et portes,

cloisons, faux plafonds, lambris ;

*placement de serrurerie et quincaillerie, ferronnerie, volets,

*pose de marbrerie et pierre de taille et de vitrage ;

*sanitaire et plomberie ;

Installation d'adoucisseurs d'eau, installateur en chauffage central ou individuel, placement, entretien et réparation

de tous brûleurs, installation de ventilation, d'aération de chauffage à air chaud, conditionnement d'air, tubage et

ramonage de cheminée, nettoyage des âtres, fourneaux, des incinérateurs des chaudières, des gaines de

ventilation et des dispositifs d'évacuation des fumées;

*carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de chapes ;

*peinture (industrielle ou non) ;

*restauration, nettoyage et lavage de bâtiments, façades et monument, démoussage de toiture, assèchement des

bâtiments ;

*plafonnage, cimentage, travaux de rejointoiement et pose de tous enduits, crépissage, travaux de stuc et staff,

pose et montage de tous types de cloisons à base de plâtre;

*installation (montage et démontage) d'échafaudage et de plate-forme de travail ;

Isolation thermique et acoustique ;

*placements de placards et cuisines équipées,

entreprise de frigoriste ;

*placement et entretien d'enseignes lumineuses,

*placement de clôtures et palissades, etc...

Installation de tous systèmes de protection contre le vol, fes dégradations et autres, placement de portes blindées

et autres grilles de sécurité ;

c) la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers ;

d) la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de l'électricité, etc... ,l'établissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc... Elle pourra également procéder à la production, la vente et le transport de toutes formes énergies de quelques natures que ce soit. Dans le cadre de cette activité, elle pourra opérer la promotion et l'innovation de toutes énergies nouvelles,

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Menüonner sur ta dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des persan:-

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012

Mod 11 1

vertes et renouvelables ainsi que l'assistance matérielle, financière, le conseil et l'élaboration de projets pour toutes entreprises ou personnes physiques dans ce domaine

e) Le commerce, en gros et au détail, la location, l'importation, l'exportation, la fabrication de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments dont question ci-avant, en ce compris l'exploitation de points de vente (d'une surface pouvant aller jusqu'à quatre cent mètres carrés) ouverts aux particuliers relatifs, sans que cette liste ne puisse être considérée comme limitative, à tous travaux de peinture, vernis, matériaux de construction, sanitaires ;

f) la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous marchés de travaux publics ou privé ou de fournitures.

g) le commerce, en gros et au détail l'importation, l'exportation, la commercialisation et tout le négoce de panneaux solaires, thermiques, photovoltaïques, pompes à chaleur, éoliennes, produits de ventilation, extraction et conditionnement d'air ainsi que de tous produits ayant un lien direct ou indirect avec la production d'énergies renouvelables.

Il. l'accomplissement de toutes opérations, juridiques, financières, économiques, d'investissement, se rapportant à tous immeubles situés en Belgique ou à l'étranger. Sans que cela ne soit limitatif, elle pourra : -effectuer pour elle-même et pour tout tiers, l'achat, la vente, la location, ainsi que la constitution de baux emphytéotiques, contrat de superficie, l'entretien, la rénovation, la construction de maisons, appartements, bureaux, terrains, terres et domaines, et de manière générale de tous biens immobiliers, ainsi que toute opérations de financement en relation avec ces opérations.

-procéder à la négociation immobilière et la mise en vente ou en location de biens immobiliers ainsi que la gestion et la préparation de contrat de vente et de location.

-ériger toutes constructions en tant que maître de l'ouvrage et effectuer aux biens immobiliers des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts, acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; -mettre à disposition des associés tout immeuble appartenant à la société ;

-être intermédiaire commerciale et gérer tout patrimoine immobilier.

-mettre à disposition de toutes personnes, physiques ou morales, associées ou non, tout immeuble lui appartenant;

-consentir et contracter tous crédits hypothécaires ;

Elle pourra également opérer la réalisation d'investissements immobiliers, tels qu'achat, vente, échange, lotissement, promotion, mise en valeur, restauration, aménagement, construction, transformation, mise en location ou prise en location de tous immeubles, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que la constitution de tous droits réels sur ledits immeubles.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des

statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600.-¬ ). il est divisé en cent parts sociales sans mention

de valeur nominale.

Article 11 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.

Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale sans que leur révocation donne lieu à une quelconque indemnité.

Article 12 - Pouvoirs du gérant

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée à l'exception de ceux réservés par fa

loi à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants et saut organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, ils disposent chacun

de la totalité des pouvoirs de gérance. En conséquence, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et

en justice, soit en demandant, soit en défendant

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 16 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou à

l'endroit indiqué dans la convocation.

Mentionner sur la derniere page du Volet a . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des persoir ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom el signature



Mod 11 1

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions des articles 92 et suivants du Code des Sociétés relatifs à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Article 21 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement un

vingtième au moins pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la

réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le

respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Réunis immédiatement en assemblée générale extraordinaire, les associés prennent ensuite à l'unanimité les

décisions suivantes :

1° Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

2° Sont désignés en qualité de gérant Monsieur DUFRANNE Jean-Sébastien et Madame SALSAC Maryline, ici

présents et qui acceptent.

Ils sont désignés pour une durée indéterminée.

Le mandat de Monsieur DUFRANNE sera exercé à titre rémunéré.

Le mandat de Madame SALSAC sera exercé à titre gratuit.

3° De ne pas nommer de commissaire.

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps que les présentes une expédition de l'acte

Signé anne Wuilquot, Notaire Associé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012

Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant nu de la personne ou des persane

ayant pouvoir de représenter la personne morale à I egard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
F.D.S. DEMOLITION

Adresse
RUE DE L'HOPITAL 29 7334 HAUTRAGE

Code postal : 7334
Localité : Hautrage
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne