F.M. REAL ESTATE & GLOBAL'S INSURANCE

Divers


Dénomination : F.M. REAL ESTATE & GLOBAL'S INSURANCE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 524.974.490

Publication

10/04/2013
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"47-çrni.c~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : F.M. REAL ESTATE & GLOBAL'S INSURANCE

(en abrégé) :

Forme juridique : SC SCS

Siège : Rue Chausteur, 74 à 6042 Lodelinsart

(adresse complète)

Claies) de l'acte :CONSTITUTION

L'an DEUX MILLE TREIZE,

Le 28 mars

Entre les soussignés :

10) Monsieur MARION Frédéric, demeurant route de Châtelet, 11 à 6010 Couillet.

20) Madame GERMAUX Nathalie, demeurant rue Monin, 82 à 6061 Montignies-Sur-Sambre.

Associés commandités et commanditaires.

Monsieur MARION Frédéric participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité, solidairement responsable.

Madame GERMAUX Nathalie participe à la constitution de la société en tant qu'associée commanditaire simple.

I.CONSTITUTION

Les comparants déclarent constituer une société civile sous forme de société commerciale et adoptent la forme d'une société en commandite simple dénommée FM Real Estate & global's Insurance SCS ayant son siège à 6042 Lodelinsart, rue Chausteur, 74 dont le capital social est fixé à 1.000,00 euros, représenté par 100 actions sans valeur nominales.

Capital social - Apports - Parts sociales

Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 10 euros chacune, comme suit:

-1 part sociale à Monsieur MARION Frédéric.

- 99 parts sociales à Madame GERMAUX Nathalie.

Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de 1.000 euros en espèces.

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Il. STATUTS

Article 1 - Forme - Dénomination

La société adopte la forme de société en commandite simple.

Elle est dénommée F.M. Real Estate & Global's Insurance SCS,

Article 2 - Associés commandités et commanditaires

L'associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société.

L'associé commandité est celui qui est mentionné comme tel dans l'acte constitutif, ou qui accède par la suite à la société en celle qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur Belge.

L'associé commanditaire n'est responsable qu'à concurrence de son apport et sans solidarité. Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi â 6042 Londelinsart, rue Chausteur, 74.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de par simple décision de la gérance.

Article 4 - Objet

La société a pour objet social civil, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à ia gestion de portefeuilles d'assurance. Elle pourra notamment négocier des contrats, gérer et centraliser les différentes polices, les différents portefeuilles confiés par les clients.

La société a également pour objet l'octroi de prêts, prêts hypothécaires, prêts personnels ou d'installation, les crédits libres en utilisant ses fonds propres ou en rassemblant les fonds nécessaires auprès de banque ou organismes de crédit belges ou étrangers ; le courtage en prêts, les placements d'épargne, la gestion d'une agence financière, administrative et financière, la gestion de portefeuilles et de capitaux, la coordination et le contrôle des besoins de trésorerie à court et moyen terme, ainsi que fourniture de conseils en matière, la coordination de la gestion de la trésorerie.

La société a en outre pour objet toutes entreprises, initiatives ou opérations immobilières, foncières ou financières destinées à créer, promouvoir, faciliter ou encourager soit directement soit indirectement toutes affaires commerciales tant mobilières qu'immobilières, tant sur le plan national qu'international.

En conséquence, la société peut, sans que cette énonciation soit limitative

-Entreprendre ou faire entreprendre l'étude et la réalisation pratique de tous problèmes techniques, sociaux, économiques, financiers, et d'organisations qui se posent en matière de son objet social.

-Préparer rédiger et conclure en tant que mandataire ou pour compte propre, tous marchés de travaux ou de fourniture et faire toutes les opérations annexes de crédit ou de garantie y compris la représentation et le courtage.

-De faire en général, touts opérations se rattachant à ces objets.

-Prendre ou participer à des initiatives sous forme de participation ou aide à caractère technique, financière, organique, administrative et économique.

-Acquérir ou aliéner tous immeubles, procéder à tous lotissements, mise en valeur, promotion, location, gestion de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis.

-Faire du management d'entreprise, prodiguer des conseils commerciaux ou procéder à la supervision

d'entreprises.

-Aider à la communication et publicités pour les entreprises,

-D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

-Elle pourra réaliser son objet social, soit en prenant des intérêts dans des entreprises, des sociétés, en tout

ou en partie, similaires ou connexes en Belgique ou à l'étranger.

-La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.

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Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée,

Article 6 - Gestion

Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S'il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou séparément faire contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce, exiger, recevoir et céder toutes créances, prester en justice, traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Emprunter toute somme nécessaire aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Article 7 - Non-concurrence

Les associés commanditaires ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais' ils auront le droit de prendre connaissance à tout moment, directement ou par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes de la société.

Article 8 - Cession de parts

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa part sociale.

Article 9 - Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre, A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément à la loi.

Article 10 - Assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 30 juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable précédent. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Ils sont faits par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et gérants.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 11 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 12 - Répartition & Réserves

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient â être entamé.

Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation.

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Article 13 - Décès des associés

Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société; les héritiers et représentants du prédécédé seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

Le décès d'un associé commandité ne met pas fin à la société également à condition que les héritiers désignent un associé commandité qui remplit les conditions pour être gérant de la société.

Article 14 - Dissolution

En cas d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, la société sera dissoute de plein droit.

Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.

Article 15 - Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les'gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs émoluments.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article 181 et suivants du Code des sociétés.

Article 16 - Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 17 - Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe et finira le 31 décembre 2013.

La première assemblée générale aura donc lieu en 2014.

2. Gérance

Est appelé à la fonction de gérant non-statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur MARION Frédéric, ici présent et qui accepte.

Son mandat sera rémunéré.

,RRserué Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

3. Pouvoirs

Monsieur MARION Frédéric, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.,





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Fait à Lodelinsart, le 28 mars 2013.

MARION Frédéric

GERMAllX Nátlialie





Mentionner sur la dernière page du Volet S Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
F.M. REAL ESTATE & GLOBAL'S INSURANCE

Adresse
RUE CHAUSTEUR 74 6042 LODELINSART

Code postal : 6042
Localité : Lodelinsart
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne