FABRICOM INDUSTRIE SUD

Société anonyme


Dénomination : FABRICOM INDUSTRIE SUD
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 413.240.388

Publication

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.05.2014, DPT 30.06.2014 14241-0465-038
09/04/2014
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Rése au Monit bel(

MOD WORD 11.1

1111111111,111j1111)§#11111111

P Z ' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI ENTRE LE

Greffe

Bf jingen lsij liPtnelgiscfii Siàiistitád 0970472U121 - Annexes du 1Viónifeur belge

N° d'entreprise : 0413240388

Dénomination

(en entier): COFELY FABRICOM INDUSTRIE SUD

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Gilly, 263 à 6220 Fleurus

(adresse complète)

Oblet(s) de Pacte :CONSEIL D'ADMINISTRATION : DELEGATION DE POUVOIRS

Le conseil d'administration du 11 mars 2014, agissant conformément à la loi et aux statuts, a décidé d'annuler les pouvoirs attribués antérieurement dans les matières reprises ci-dessous et de fes remplacer à partir du 12 mars 2014 par la délégation suivante:

1. REPRESENTATION GENERALE DE LA SOCIETE

Conformément à l'article 22 des Statuts, la société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où

intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, par deux administrateurs agissant

conjointement.

Le conseil d'administration de la société est à ce jour composé de :

- Mark DIRCKX, Président ;

- Philippe MASEREEL, Administrateur Délégué ;

- Philippe CESSION ;

- Louis MARTENS ;

- Xavier SINECHAL ;

ci-après nommés individuellement un « Administrateur » et ensemble les « Administrateurs ».

2. GESTION JOURNALIERE

Conformément à l'article 21 des Statuts, la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société dans

les actes et en justice, relative à cette gestion, sont déléguées à ;

- Mark DIRCKX, Président du Conseil d'Administration ;

- Philippe MASEREEL, Administrateur Délégué ;

- Philippe CESSION, Administrateur ;

- Louis MARTENS, Administrateur ;

- Paul DEHASSE, Human Resources Director;

ci-après nommés individuellement un « Délégué » et ensemble les « Délégués ».

En ce qui concerne la gestion journalière, la société sera valablement représentée par les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux.

Pour toute question relative à la Division Energy & Environment, la gestion journalière est également confiée à Johny HERMANS, Division Manager de cette Division.

Pour toute question relative aux activités de la société au Grand-Duché de Luxembourg, la signature de Philippe MASEREEL sera obligatoirement requise,

3. POUVOIRS SPECIAUX ET DETERMINES

Conformément à l'article 21 des Statuts, le conseil d'administration délègue le pouvoir de signature des

opérations suivantes aux personnes reprises ci-après

A. CONTRATS COMMERCIAUX ET OFFRES (y compris celles dans le cadre de marchés publics)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur supérieure à 2.500.006 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment.

-Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est comprise entre 1.250.000 EUR et 2.500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

'Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités

de la Division Energy & Environment ;

" Un Administrateur, un Délégué ou Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment, conjointement avec le Department Manager concerné (voir annexe 1).

-Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est comprise entre 250.000 EUR et 1.250.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

'Les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

'Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités

de la Division Energy & Environment ;

" Un Administrateur, un Délégué ou Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division

Energy & Environment, conjointement avec le Department Manager concerné ;

'Un Administrateur, un Délégué, Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy

& Environment, ou le Department Manager concerné conjointement avec ]'Area Sales Manager, le Senior Project Manager ou le Section Manager concernés (voir annexe 1).

-Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est comprise entre 50.000 EUR et 250.000 EUR peuvent

être uniquement et valablement signés par:

'Les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

'Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités

de la Division Energy & Environment ;

'Un Administrateur, un Délégué ou Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division

Energy & Environment, conjointement avec le Department Manager concerné ;

" Un Administrateur, un Délégué, Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment, ou le Department Manager concerné conjointement avec l'Area Sales Manager, le Senior Project Manager ou le Section Manager concernés ;

'Un Administrateur, un Délégué, Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment, le Department Manager, l'Area Sales Manager, le Senior Project Manager ou le Section Manager concernés conjointement avec le Project Manager concerné (voir annexe 1).

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur maximale de 56.000 EUR peuvent être uniquement et

valablement signés par :

-Les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

'Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités

de la Division Energy & Environment ;

'Un Administrateur, un Délégué ou Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division

Energy & Environment, conjointement avec ie Department Manager concerné ;

'Un Administrateur, un Délégué, Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy

& Environment, ou le Department Manager concerné conjointement avec l'Area Sales Manager, le Senior Project Manager ou le Section Manager concernés ;

" Un Administrateur, un Délégué, Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment, ie Department Manager, ]'Area Sales Manager, le Senior Project Manager ou le Section Manager concernés conjointement avec ie Project Manager concerné ;

'Un Administrateur, un Délégué, Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment, le Department Manager, l'Area Sales Manager, le Senior Project Manager, le Section Manager concernés conjointement avec le Project Manager ou le Project Leader concernés (voir annexe 1).

-Les conventions de société momentanée pour des réalisations d'une valeur supérieure à 2.500.000 EUR

peuvent être uniquement et valablement signées par :

'Les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

.Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment.

-Les conventions de société momentanée pour des réalisations d'une valeur inférieure ou égale à 2.506.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signées par

'Les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

'Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de fa Division Energy & Environment;

A Ff

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

" Un Administrateur, un Délégué ou Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment, conjointement avec le Department Manager concerné.

B. CONTRATS DE LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Les contrats de location de biens immobiliers peuvent être uniquement et valablement signés par un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Wim VAN DEN ABBEELE ou Philip SNOECK.

C. COMMANDES AUX FOURNISSEURS ET AUX SOUS-TRAITANTS

C.1. Commandes

-Les commandes d'une valeur de plus de 100.000 EUR peuvent être valablement signées par :

" Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Marc VANELVERD1NGHE, Purchasing Manager ou Cédric DESSY ou Philippe MICHAUX, Local Purchasing Managers (voir annexe 2).

-Les commandes d'une valeur comprise entre 10.000 EUR et 100.000 EUR peuvent être valablement signées par :

" Un Administrateur ou un Délégué ou le Department Manager concerné conjointement avec le Purchasing Manager ou le Local Purchasing Manager.

-Les commandes d'une valeur inférieure à 10.000 EUR peuvent être valablement signées par un Purchaser (voir annexe 2).

C.2. Conclusion de contrats cadre

Les contrats cadre pour des commandes peuvent être valablement signés par un Délégué, conjointement avec le Purchasing Manager. En cas d'absence du Purchasing Manager, le contrat cadre pourra être valablement signé par un (autre) Délégué.

D. RESSOURCES HUMAINES (HR)

D.1. Personnel employé

Toutes les opérations concernant le service du personnel employé, en ce compris l'engagement et le licenciement, peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER ou Sophie DE CONINCK, agissant conjointement avec un Délégué.

D.2. Personnel ouvrier

Les opérations concernant le service du personnel ouvrier, en ce compris l'engagement et le licenciement Hors faute grave, peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER ou par Caroline LEFEBVRE, HR Manager, agissant conjointement avec un Délégué.

Les licenciements pour faute grave ne seront toutefois valablement signés que par Paul DEHASSE ou Jozef DE MAYER agissant conjointement avec un Délégué.

Les mises en prépension peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DEMAYER, Patrick PEREMANS et Sophie DE CONINCK agissant deux à deux ou par une des personnes précitées agissant conjointement avec Marc JACOBS, Bram STAELENS ou le responsable HR concerné.

D.3. Déclarations fiscales et sociales (précompte professionnel, ONSS, etc.)

Ces déclarations ne peuvent être que valablement signées par Paul DEHASSE, Patrick PEREMANS et Jozef DE MAYER, agissant conjointement deux à deux ou l'un d'eux avec Louis MARTENS ou Pieter VAN DAMME. Elles peuvent être également valablement signées par Marc JACOBS ou Bram STAELENS, agissant conjointement avec Paul DEHASSE, Patrick PEREMANS ou Jozef DE MAYER ou, en leur absence, avec Louis MARTENS ou Pieter VAN DAMME.

D.4. Assurances de personnes

Toutes opérations relatives aux polices d'assurances de personnes sont valablement signées par Paul

DEHASSE, agissant conjointement avec un Délégué.

D.5. Opérations juridiques

Toutes opérations relatives à des questions juridiques concernant le personnel sont valablement signées

par Paul DEHASSE, agissant conjointement avec un Délégué.

E. ASSURANCES

Toutes opérations relatives aux polices d'assurances sont valablement signées par Vincent VAN CAILLE

ou Marc DE POMMEREAU, agissant conjointement avec un Délégué.

F. SERVICE JURIDIQUE

 -

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Toutes opérations relatives à des questions juridiques ou au secrétariat de socie sont valablement signées par Philip SNOECK ou Vincent VANDERCRUYSSEN, agissant conjointement avec un Délégué.

Pour toutes opérations en rapport avec le secrétariat statutaire de la société, Patrick VAN DER BEKEN est également habilité à signer conjointement avec un Délégué.

G. PROTECTION DU TRAVAIL ET DE L'ENVIRONNEMENT

G.1. La société est représentée en matière de protection du travail et de l'environnement ainsi que pour les autres aspects de la sécurité par Thierry VANHOREN ou Xavier DELEU ou, en leur absence, par Paul DEHASSE ou Philip SNOECK, agissant conjointement avec un Délégué.

G.2. Toutes opérations relatives à des questions d'environnement sont valablement signées par Philip SNOECK ou Karin WINNEPENNINCKX, agissant conjointement avec un Délégué.

G.3. Sans préjudice aux dispositions légales et réglementaires applicables, lorsque la responsabilité pénale de la société est mise en cause en matière de protection du travail et de l'environnement ainsi que pour les autres aspects de la sécurité, la société est représentée par le responsable du département où les faits se sont produits.

S'il s'agit de faits sans rapport avec les activités opérationnelles de la société, la société est représentée par l'Administrateur Délégué de la société agissant individuellement.

H. OPERATIONS FINANCIERES

H.1. Opérations sur papier

H.1.1. Opérations excédant 3.000.000 EUR

Celles-ci seront uniquement et valablement signées par deux Délégués agissant conjointement (dont de

préférence Louis MARTENS).

H.1.2. Opérations d'une valeur comprise entre 250.000 EUR et 3.000.000 EUR

Celles-ci peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Walter VAN DENBERGHE ou Stefan

JANS, agissant conjointement avec Louis MARTENS ou un Délégué.

H.1.3. Opérations n'excédant pas 250.000 EUR

Celles-ci peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Walter VAN DENBERGHE et Stefan

JANS, agissant conjointement deux à deux ou l'un d'eux avec un Délégué.

H.2. Paiements électroniques

Les signatures électroniques de Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE et Louis MARTENS, agissant deux à deux, ou l'un d'eux avec Claude COLLIN ou Laurent SCHMITZ, engagent valablement la société vis-à-vis des banques avec lesquelles une convention a été valablement signée à cet effet et ce, sans limitation de montant.

Les contrats avec les banques concernant les paiements électroniques peuvent être valablement signés par les Administrateurs ou les Délégués, agissant conjointement deux à deux (dont de préférence Louis MARTENS).

Les paiements électroniques avec des sociétés liées dans le cadre du « cash pooling » peuvent valablement être signés par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE et Louis MARTENS, agissant deux à deux, ou l'un d'eux avec Claude COLLIN ou Laurent SCHMITZ.

Tout paiement électronique doit toutefois être préalablement approuvé comme sult

" Opérations excédant 3.000.000 EUR

Tout paiement électronique supérieur à 3.000.000 EUR devra être préalablement approuvé par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS ou Walter VAN DENBERGHE, agissant conjointement avec Louis MARTENS ou, en l'absence de ce dernier, avec un Administrateur ou un Délégué.

Opérations n'excédant pas 3.000.000 EUR

Tout paiement électronique inférieur ou égal à 3.000.000 EUR devra être préalablement approuvé par Pieter

VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE et Louis MARTENS, agissant deux à deux.

" Tout fichier de paiement relatif à la gestion des ressources humaines (précompte professionnel, ONSS et payroll) devra être préalablement approuvé par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER et Patrick PEREMANS, agissant conjointement deux à deux ou par l'un d'eux agissant conjointement avec Marc JACOBS ou Bram STAELENS. En l'absence de Messieurs DEHASSE, DE MAYER et PEREMANS, les fichiers de paiement seront approuvés par Marc JACOBS ou Bram STAELENS agissant conjointement avec un Délégué (de préférence Louis MARTENS).

1 t.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les paiements électroniques relatifs à ces fichiers seront valablement signés par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER, Patrick PEREMANS ou Marc JACOBS agissant conjointement avec Louis MARTENS, Pieter VAN DAMME, Stefan JANS ou Walter VAN DENBERGHE.

Seule une des deux personnes ayant approuvé une demande de paiement électronique peut également signer ce paiement électronique.

H.3. Opérations sur garanties bancaires

Toutes opérations concernant rémission de garanties bancaires supérieures à 3.000.000 EUR peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS ou Walter VAN DENBERGHE agissant conjointement avec Louis MARTENS, un Administrateur ou un Délégué.

Toutes opérations concernant l'émission de garanties bancaires inférieures ou égales à 3.000.000 EUR peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE et Louis MARTENS, agissant deux à deux.

Les opérations relatives au libellé des garanties, à leur modification ou à leur libération peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE et Louis MARTENS agissant deux à deux, ou agissant conjointement avec Claude COLLIN, Laurent SCHMITZ ou Stéphanie GUERRA ZAMORA.

H.4. Affaires fiscales

Toutes les opérations relatives à la fiscalité et les déclarations fiscales peuvent être valablement signées par Louis MARTENS, Pieter VAN DAMME et Anne MAMMERICKX, agissant conjointement deux à deux.

Pour les affaires fiscales en général, Guido VAN HOVE est également habilité à signer conjointement avec un Délégué (de préférence Louis MARTENS),

Les déclarations TVA seront valablement déposées de façon électronique via internet sur le site du SPF Finances (système adapté INTERVAT) par Anne MAMMERICKX, Johan VANDEPUT ou Arne DECORTE.

H.5. Ouverture et fermeture de comptes bancaires

Toutes les opérations relatives à l'ouverture, à la fermeture ou à la disposition de comptes bancaires peuvent être valablement signées par les Administrateurs ou les Délégués agissant conjointement deux à deux.

I. AUTRES OPERATIONS

1.1. Siège de Fleurus

Katty DE WITTE, Annie FUMIERE, Sabine SERMEUS, Dominique VAN GELDEREN, Dominique DAL,

Jean-Luc HANOTIAUX ou Alain MICHAUX,

1.2. Siège de Ans :

Geneviève DARDENNE, Pascale RENUART, Vincent LIEGEOIS ou Guy LENTZ,

agissant individuellement sont autorisés :

-à recevoir tous courriers, envois recommandés, assignations, procès-verbaux, mandats postaux ainsi que

les lettres de change, quittances, et autres valeurs ;

-à retirer tous envois recommandés et autres valeurs ;

-à retirer ou recevoir toute marchandise arrivant au nom de la société par chemin de fer ou autres moyens

de transport, donner valable quittance et encaisser toutes sommes, valeurs, remboursements, indemnités etc.

qui seraient dus à la société par ces transporteurs.

Annexe 1: Personnes autorisées pour des opérations déterminées

Annexe 2: Membres du Service Achats

ANNEXE 1 : Personnes autorisées pour des opérations déterminées

Last Name & First Name Job Titie Categories Location

MASEREEL Philippe Division Manager industry South Fleurus

TAMBUYSER Luc Area Sales Manager Industry South Fleurus

COUCKE Jean-Pierre Department Manager Underground Piping Fleurus

DELMELLE Philippe Department Manager Automation,Piping &Development Fleurus

KERSTEN Michel Department Manager TBM Ans

RINGLET Vincent Department Manager Mécanique & Maintenance Ans

ROOSEN Patrick Department Manager Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

AUSSEMS Pierre Section Manager Automation,Piping &Development Ans

FRENAY Didier Section Manager Mécanique & Maintenance Ans

, t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Last Name & First Name GOBIET Bernard GRIMONT Jean-Michel LECLERCQ Michel LEFEVRE Michel LEVIEUX Thierry POURBAIX Pascal

REMY Roland "

RENARD Olivier

BEAUDART Jonathan

BEIGNE Francis

BERNIER Christophe

BRICTEUX Arnaud

CARBONI Jean-Philippe

CHAUDRON Cécile

COLART Miche!

COOREVITS Stijn

DE DEURWAERDER Corentin

DESCHEPPER Piet

DUPONT Charly

FAUCHE Jacky

GIANNONE Antonio

GOUBLOMME Sébastien

JANSSENS Fabrice

KEMPENEERS Philippe

LOPOMO Giovanni

MANSOUR Idir

MARIQUE Yannick

MEYS Michel

OLIVIER Gregory

PICRON Jean-François

REGNIER Jean-Henri

ROELEN Daniel

ROISIN Benoît

SECCI Antonio

TIMMERMAN David

TOUWAIDE Elodie

VERNET Christophe

ANTHOON Geoffrey

BARATTUCCI Nicola

BEN KAÏDA Ahmed

BRUYLANTS Grégory

CIEZA Toni

CLAEYS Olivier

COLSON Fabian

CROMBEZ Pascal

DE CLERCQ Dany

DECROM Michael

DELCOUR Fabian

GANSEMAN Francis

GORDENNE Nicolas

LAGERRA Nicola

LEBLANC Pascal

LOBET Sébastien

MANISE Jonathan

NAGY Gyorgy

OSAER Marc

OTTE Benoît

PAQUAY Jean-Paul

PEREZ Kenny

SCHREIDEN Lionel

VALLE VIDAL Avelino

VISOTTI Marco

ANTOINE Paul Job Title

Section Manager Section Manager Section Manager Section Manager Section Manager Section Manager Section Manager Section Manager Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Senior Project Manager Categories Location

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus Automation,Piping&Development Fleurus

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus Automation,Piping &Development Fleurus Automation,Piping &Development Ans

Mécanique & Maintenance Fleurus

Electrical & Instrumentation (S) Ans

Mécanique & Maintenance Fleurus Automation,Piping &Development Ans

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

Mécanique & Maintenance Ans

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

Mécanique & Maintenance Ans

Mécanique & Maintenance Fleurus

Underground Piping Fleurus

Electrical & Instrumentation (S) Ans

TBM Ans Automation,Piping&Development Fleurus Automation,Piping &Development Ans

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

Mécanique & Maintenance Fleurus Automation,Piping &Development Ans

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

Mécanique & Maintenance Fleurus Automation,Piping&Development Fleurus

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

Electrical & Instrumentation (S) Ans

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus Automation,Piping&Development Fleurus

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

Underground Piping Fleurus

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

Underground Piping Fleurus

Mécanique & Maintenance Ans

Mécanique & Maintenance Fleurus

TBM Ans

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

Mécanique & Maintenance Fleurus Automation,Piping &Development Ans

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus Automation,Piping&Development Fleurus

Automation,Piping &Development Ans

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

Mécanique & Maintenance Fleurus

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus Automation,Piping&Development Fleurus

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus Automation,Piping &Development Ans

Mécanique & Maintenance Fleurus

Mécanique & Maintenance Fleurus Automation,Piping &Development Fleurus

Underground Piping Fleurus

Mécanique & Maintenance Fleurus

TBM Ans Automation,Piping&Development Fleurus

Electrical & Instrumentation (S) Ans

Mécanique & Maintenance Ans

Electrical & Instrumentation (S) Ans

Electrical & Instrumentation (S) Ans Automation,Piping&Development Fleurus Automation,Piping &Development Fleurus

Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Last Name & First Name BAL Erwin

BERGER Yvon BERTRAND Daniel BOURGEOIS Christian BREELS Philippe BRIGNOLI Daniel CiNTORI Lucien DEBLIRE Frank

Job Tille

Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager

Categories Location

Mécanique & Maintenance Fleurus

Electrical & Instrumentation (S) Ans

Underground Piping Fleurus Automation,Piping &Development Fleurus

Electrical & instrumentation (S) Ans

Electrical & Instrumentation (S) Ans

Mécanique & Maintenance Ans Automation,Piping &Development Ans

DESSY DARDENNE Jean-Claude Senior Project Manager Automation,Piping &Development Fleurus

DETREMBLEUR Jean-Pol Senior Project Manager Automation,Piping &Development Ans

GHEURY Jean-Marie Senior Project Manager Mécanique & Maintenance Ans

HAINE Jacques Senior Project Manager Automation,Piping &Development Ans

HUGE Christian Senior Project Manager Underground Piping Fleurus

iNFANTINO Carlo Senior Project Manager Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

LEJEUNE Frédéric Senior Project Manager Automatlon,Piping &Development Ms

LEONARD Benoît Senior Project Manager Automation,Piping &Development Ans

LOFORTE Leonardo Senior Project Manager Mécanique & Maintenance Ans

MERTENS François Senior Project Manager Automation,Piping &Development Fleurus

PAYON René Senior Project Manager Electrical & instrumentation (S) Ans

REGARD Freddy Senior Project Manager Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

VAN LIERDE Pierre Senior Project Manager Underground Piping Fleurus

ViDOTTO Bernard Senior Project Manager Mécanique & Maintenance Fleurus

WARNIER Etienne Senior Project Manager Automation,Piping &Development Ans

ANNEXE 2 : Membres du Service Achats

SITE

Corporate

Corporate

Corporate

Belgian Operations Fleurus Belgian Operations Fleurus Belgian Operations Ans

NAME

VANELVERDiNGHE Marc

DE CONINCK -VANDENWIJNGAERT Nadine

SELCK Rudi

DESSY Cédric

MICHAUX Philippe

VANSTAPEL Bernard

TITLE Purchasing Manager Management Assistant General Purchasing Analyst

Local Purchasing Manager Local Purchasing Manager Purchaser

EXTRAIT DES STATUTS

ARTICLE 21

Le conseil d'administration peut constituer un comité exécutif dont les membres sont choisis dans ou hors de son sein.

Il détermine les pouvoirs de ce comité exécutif, en règle le fonctionnement et fixe la rémunération de ses membres, à imputer sur les frais généraux.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes agissant dans ce cas deux à deux. II nomme et révoque les délégués à cette gestion qui sont choisis dans ou hors de son sein, fixe leur rémunération et détermine leurs attributions.

Le conseil d'administration peut confier la direction de l'ensemble, de telle partie ou de telle branche spéciale des affaires sociales à une ou plusieurs personnes.

Le conseil d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes de leur choix.

ARTICLE 22

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice par deux administrateurs agissant conjointement et de préférence, par le(s) administrateur(s) chargé(s) de la gestion journalière.

Elle est en outre valablement engagée par les mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Louis MARTENS, Mark DIRCKX,

Administrateur. Président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/09/2014
ÿþMCD WORD 11.1

sZ1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

irbul ccerxrca de

ENTRE LE 1 SEP, 2014

Glygffreffier

(en entier): COFELY FABRICOM INDUSTRIE SUD

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Gilly, 263 à 6220 Fleurus

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSEIL D'ADMINISTRATION : DELEGATION DE POUVOIRS

Le conseil d'administration du 2 septembre 2014, agissant conformément à la loi et aux statuts, a décidé d'annuler les pouvoirs attribués antérieurement dans les matières reprises ci-dessous et de les remplacer à partir du 16 octobre 2014 par la délégation suivante

1. REPRESENTATION GENERALE DE LA SOC1ETE

Conformément à l'article 22 des Statuts, la société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où

intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, par deux administrateurs agissant

conjointement.

Le conseil d'administration de la société est à ce jour composé de

- Mark DIRCKX, Président ;

- Philippe MASEREEL, Administrateur Délégué ;

- Philippe CESSION ;

- Louis MARTENS ;

- Xavier SINECHAL ;

ci-après nommés individuellement un «Administrateur » et ensemble les « Administrateurs ».

2. GESTION JOURNALIERE

Conformément à l'article 21 des Statuts, la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société dans

les actes et en justice, relative à cette gestion, sont déléguées à:

- Mark DIRCIOK, Président du Conseil d'Administration ;

- Philippe MAS EREEL, Administrateur Délégué ;

- Philippe CESSION, Administrateur;

- Louis MARTENS, Administrateur;

- Christine MARCHAL, Human Resources Director;

ci-après nommés individuellement un « Délégué » et ensemble les « Délégués ».

En ce qui concerne la gestion journalière, la société sera valablement représentée paries Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux.

Pour toute question relative à la Division Energy & Environment, la gestion journalière est également confiée à jcihny HERMANS, Division Manager de cette Division.

Pour toute question relative aux activités de la société au Grand-Duché de Luxembourg, la signature de Philippe MAS EREEL sera obligatoirement requise.

3.. POUVOIRS SPECIAUX ET DETERMINES

Conformément à l'article 21 des Statuts, Ie conseil d'administration délègue le pouvoir de signature des

opérations suivantes aux personnes reprises ci-après

A. CONTRATS COMMERCIAUX ET OFFRES (y compris celles dans le cadre de marchés publics)

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

111wRRqgn

N° d'entreprise : 0413240388 Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur supérieure à 2.500.000 EUR peuvent être uniquement et

valablement signés par:

'Les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

-Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités

de la Division Energy & Environment.

-Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est comprise entre 1.250.000 EUR et 2.500.000 EUR

peuvent être uniquement et valablement signés par:

'Les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux:

'Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités

de la Division Energy & Environment;

-Un Administrateur, un Délégué ou Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division

Energy & Environment, conjointement avec le Department Manager concerné (voir annexe

-Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est comprise entre 250.000 EUR et 1.250.000 EUR

peuvent être uniquement et valablement signés par:

'Les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

'Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités

de la Division Energy & Environment ;

'Un Administrateur, un Délégué ou Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division

Energy & Environment, conjointement avec le Department Manager concerné ;

'Un Administrateur, un Délégué, Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy

& Environment, ou le Department Manager concerné conjointement avec l'Area Sales Manager, ie Senior Project Manager ou le Section Manager concernés (voir annexe 1).

-Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est comprise entre 50.000 EUR et 250.000 EUR peuvent

être uniquement et valablement signés par:

'Les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

'Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités

de la Division Energy & Environment;

-Un Administrateur, un Délégué ou Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division

Energy & Environrnent, conjointement avec le Department Manager concerné ;

" Un Administrateur, un Délégué, Johny HERMANS, pour ce qui ccncerne les activités de la Division Energy Environment, ou le Department Manager concerné conjointement avec l'Area Sales Manager, ie Senior Project Manager ou le Section Manager concernés ;

'Un Administrateur, un Délégué, Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy

& Environment, le Department Manager, l'Area Sales Manager, le Senior Project Manager ou le Section Manager concernés conjointement avec le Project Manager concerné (voir annexe 1).

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur maximale de 50.000 EUR peuvent être uniquement et

valablement signés par:

'Les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

'Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités

de la Division Energy & Environment ;

'Un Administrateur, un Délégué ou Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division

Energy & Environment, conjointement avec le Department Manager concerné ;

'Un Administrateur, un Délégué, Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy

& Environment, ou le Department Manager concerné conjointement avec l'Area Sales Manager, le Senior Project Manager ou le Section Manager concernés ;

'Un Administrateur, un Délégué, Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment, le Department Manager, l'Area Sales Manager, le Senior Project Manager ou le Section Manager concernés conjointement avec le Project Manager concerné ;

" Un Administrateur, un Délégué, Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment, le Department Manager, l'Area Sales Manager, le Senior Project Manager, le Section Manager concernés conjointement avec le Project Manager ou le Project Leader concernés (voir annexe 1).

-Les conventions de société momentanée pour des réalisations d'une valeur supérieure à 2.500.000 EUR

peuvent être uniquement et valablement signées par:

'Les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités

de la Division Energy & Environment.

-Les conventions de société momentanée pour des réalisations d'une valeur inférieure ou égale à

2.500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signées par

'Les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

.lin Administrateur, un Délégué ou Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment, conjointement avec le Department Manager concerné.

B. CONTRATS DE LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Les contrats de location de biens immobiliers peuvent être uniquement et valablement signés par un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Wim VAN DEN ABBEELE ou Philip SNOECK.

C. COMMANDES AUX FOURNISSEURS ET AUX SOUS-TRAITANTS

C.1. Commandes

-Les commandes d'une valeur de plus de 100.000 EUR peuvent être valablement signées par:

" Lln Administrateur ou un Délégué conjointement avec Marc VANELVERDINGHE, Purchasing Manager ou Cédric DESSY ou Philippe MICHAUX, Local Purchasing Managers (voir annexe 2).

-Les commandes d'une valeur comprise entre 10.000 EUR et 100.000 EUR peuvent être valablement signées par:

" Un Administrateur ou un Délégué ou le Department Manager concerné conjointement avec le Purchasing Manager ou le Local Purchasing Manager.

-Les commandes d'une valeur inférieure à 10.000 EUR peuvent être valablement signées par un Purchaser (voir annexe 2).

C.2. Conclusion de contrats cadre

Les contrats cadre pour des commandes peuvent être valablement signés par un Délégué, conjointement avec le Purchasing Manager, En cas d'absence du Purchasing Manager, le contrat cadre pourra être valablement signé par un (autre) Délégué.

D. RESSOURCES HUMAINES (HR)

D.1. Personnel employé

Toutes les opérations concernant le service du personnel employé, en ce compris l'engagement et le licenciement, peuvent être valablement signées par Christine MARCHAL, Jozef DE MAYER ou Sophie DE CONINCK, agissant conjointement avec un Délégué.

D.2. Personnel ouvrier

Les opérations concernant le service du personnel ouvrier, en ce compris l'engagement et le licenciement hors faute grave, peuvent être valablement signées par Christine MARCHAL ou Jozef DE MAYER, agissant conjointement avec un Délégué.

Les licenciements pour faute grave ne seront toutefois valablement signés que par Christine MARCHAL ou Jozef DE MAYER, agissant conjointement avec un Délégué.

Les mises en prépension peuvent être valablement signées par Christine MARCHAL, Jozef DE MAYER, Patrick PEREMANS et Sophie DE CONINCK agissant deux à deux ou par une des personnes précitées agissant conjointement avec Marc JACOBS, Bram STAELENS ou le responsable HR concerné.

0.3 Déclarations fiscales et sociales (précompte professionnel, ONSS, etc.)

Ces déclarations ne peuvent être que valablement signées par Christine MARCHAL, Patrick PEREMANS et Jozef DE MAYER, agissant conjointement deux à deux ou l'un d'eux avec Louis MARTENS ou Pieter VAN DAMME. Elles peuvent être également valablement signées par Marc JACOBS ou Bram STAELENS, agissant conjointement avec Christine MARCHAL, Patrick PEREMANS ou Jozef DE MAYER ou, en leur absence, avec Louis MARTENS ou Pieter VAN DAMME.

D.4. Assurances de personnes

Toutes opérations relatives aux polices d'assurances de personnes sont valablement signées par Christine

MARCHAL, agissant conjointement avec un Délégué.

0.5. Opérations juridiques

Toutes opérations relatives à des questions juridiques concernant le personnel sont valablement signées

par Christine MARCHAL, agissant conjointement avec un Délégué.

E. ASSURANCES

Toutes opérations relatives aux polices d'assurances sont valablement signées par Vincent VAN CAILL1E

ou Marc DE POMMEREAU, agissant conjointement avec un Délégué.

e

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F. SERVICE JURIDIQUE

Toutes opérations relatives à des questions juridiques ou au secrétariat de société sont valablement signées

par Philip SNOECK ou Vincent VANDERCRUYSSEN, agissant conjointement avec un Délégué.

Pour toutes opérations en rapport avec le secrétariat statutaire de la société, Patrick VAN DER BEKEN est

également habilité à signer conjointement avec un Délégué.

G. PROTECTION DU TRAVAIL ET DE L'ENVIRONNEMENT

ai. La société est représentée en matière de protection du travail et de l'environnement ainsi que pour les autres aspects de la sécurité par Thierry VANHOREN ou Xavier DELEU ou, en leur absence, par Christine MARCHAI_ ou Philip SNOECK, agissant conjointement avec un Délégué.

G.2. Toutes opérations relatives à des questions d'environnement sont valablement signées par Philip SNOECK ou Wim VAN DEN ABBEELE, agissant conjointement avec un Délégué.

G.3. Sans préjudice aux dispositions légales et réglementaires applicables, lorsque la responsabilité pénale de la société est mise en cause en matière de protection du travail et de l'environnement ainsi que pour les autres aspects de la sécurité, la société est représentée par le responsable du département où les faits se sont produits.

S'il s'agit de faits sans rapport avec les activités opérationnelles de la société, la société est représentée par l'Administrateur Délégué de la société agissant individuellement.

H. OPERATIONS FINANCIERES

H.1. Opérations sur papier

H.1.1. Opérations excédant 3.000.000 EUR

Celles-ci seront uniquement et valablement signées par deux Délégués agissant conjointement (dont de

préférence Louis MARTENS).

H.1.2. Opérations d'une valeur comprise entre 250.000 EUR et 3.000.000 EUR

Celles-ci peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Walter VAN DENBERGHE ou Stefan

JANS, agissant conjointement avec Louis MARTENS ou un Délégué.

H.1.3. Opérations n'excédant pas 250.000 EUR

Celles-ci peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Walter VAN DENBERGHE et Stefan

JANS, agissant conjointement deux à deux ou l'un d'eux avec un Délégué.

H.2. Paiements électroniques

Les signatures électroniques de Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE et Louis MARTENS, agissant deux à deux, ou l'un d'eux avec Claude COLLIN ou Laurent SCHMITZ, engagent valablement la société vis-à-vis des banques avec lesquelles une convention a été valablement signée à cet effet et ce, sans limitation de montant.

Les contrats avec les banques concernant les paiements électroniques peuvent être valablement signés par les Administrateurs ou les Délégués, agissant conjointement deux à deux (dont de préférence Louis MARTENS).

Les paiements électroniques avec des sociétés liées dans le cadre du « cash pooling » peuvent valablement être signés par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE et Louis MARTENS, agissant deux à deux, ou l'un d'eux avec Claude COLLIN ou Laurent SCHMITZ.

Tout paiement électronique doit toutefois être préalablement approuvé comme suit :

'Opérations excédant 3.000.000 EUR

Tout paiement électronique supérieur à 3.000.000 EUR devra être préalablement approuvé par Pieter VAN

DAMME, Stefan JANS ou Walter VAN DENBERGHE, agissant conjointement avec Louis MARTENS ou, en

l'absence de ce dernier, avec un Administrateur ou un Délégué«

-Opérations n'excédant pas 3.000.000 EUR

Tout paiement électronique inférieur ou égal à 3.000.000 EUR devra être préalablement approuvé par Pieter

VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE et Louis MARTENS, agissant deux à deux.

-Tout fichier de paiement relatif à la gestion des ressources humaines (précompte professionnel, ONSS et payroil) devra être préalablement approuvé par Christine MARCHAL, Jozef DE MAYER et Patrick PEREMANS, agissant conjointement deux à deux ou par l'un d'eux agissant conjointement avec Marc JACOBS ou Bram STAELENS. En l'absence de Madame MARCHAL ou de Messieurs DE MAYER et PEREIVIANS, les fichiers de paiement seront approuvés par Marc JACOBS ou Bram STAELENS agissant conjointement avec un Délégué (de préférence Louis MARTENS).

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Les paiements électroniques relatifs à ces fichiers seront valablement signés par Christine MARCHAL, Jozef DE MAYER, Patrick PEREMANS ou Marc JACOBS agissant conjointement avec Louis MARTENS, Pieter VAN DAMME, Stefan JANS ou Walter VAN DENBERGHE.

Seule une des deux personnes ayant approuvé une demande de paiement électronique peut également signer ce paiement électronique.

H.3. Opérations sur garanties bancaires

Toutes opérations concernant l'émission de garanties bancaires supérieures à 3.000.000 EUR peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS ou Walter VAN DENBERGHE agissant conjointement avec Louis MARTENS, un Administrateur ou un Délégué.

Toutes opérations concernant l'émission de garanties bancaires inférieures ou égales à 3.000.000 EUR peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE et Louis MARTENS, agissant deux à deux.

Les opérations relatives au libellé des garanties, à leur modification ou à leur libération peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE et Louis MARTENS agissant deux à deux, ou agissant conjointement avec Claude COLLIN, Laurent SCHM1TZ ou Stéphanie GUERRA ZAMORA.

H.4. Affaires fiscales

Toutes les opérations relatives à la fiscalité et les déclarations fiscales peuvent être valablement signées par Louis MARTENS, Pieter VAN DAMME et Anne MAMMERICKX, agissant conjointement deux à deux.

Pour les affaires fiscales en général, Guido VAN HOVE est également habilité à signer conjointement avec un Délégué (de préférence Louis MARTENS).

Les déclarations TVA seront valablement déposées de façon électronique via internet sur le site du SPF Finances (système adapté INTERVAT) par Anne MAMMERICKX, Johan VANDEPUT ou Ame DECORTE.

H.5. Ouverture et fermeture de comptes bancaires

Toutes les opérations relatives à l'ouverture, à la fermeture ou à la disposition de comptes bancaires peuvent être valablement signées par les Administrateurs ou les Délégués agissant conjointement deux à deux.

I. AUTRES OPERAT1ONS

1,1. Siège de Fleurus

Katty DE WITTE, Annie FUM1ERE, Sabine SERMEUS, Dominique VAN GELDEREN, Dominique DAL,

Jean-Luc HANOT1AUX ou Alain MICHAUX,

1.2. Siège de Ans:

Geneviève DARDENNE, Pascale RENUART, Vincent LIEGEOIS ou Guy LENTZ,

agissant individuellement sont autorisés :

-à recevoir tous courriers, envois recommandés, assignations, procès-verbaux, mandats postaux ainsi que

les lettres de change, quittances, et autres valeurs ;

-à retirer tous envois recommandés et autres valeurs ;

-à retirer ou recevoir toute marchandise arrivant au nom de la société par chemin de fer ou autres moyens

de transport, donner valable quittance et encaisser toutes sommes, valeurs, remboursements, indemnités etc.

qui seraient dus à la société par ces transporteurs.

Annexe 1: Personnes autorisées pour des opérations déterminées

Annexe 2: Membres du Service Achats

ANNEXE 1: Personnes autorisées pour des opérations déterminées

Lest Name & First Name Job Title Categories Location

MASEREEL Philippe Division Manager lndustry South Fleurus

TAMBUYSER Luc Area Sales Manager Industry South Fletirus

COUCKE Jean-Pierre Department Manager Underground Piping Fleurus

DELMELLE Philippe Department Manager Automation,Piping &Development Fleurus

KERSTEN Michel Department Manager TBM Ans

RINGLET Vincent Department Manager Mécanique & Maintenance Ans

ROOSEN Patrick Department Manager Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

AUSSEMS Pierre Section Manager Automation,Piping &Development Ans

FRENAY Didier Section Manager Mécanique & Maintenance Ans

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Lest Name & First Name

GOBIET Bernard

GRI MONT Jean-Michel

LECLERCQ Michel

LEFEVRE Michel

LEVI EUX Thierry

POURBAIX Pascal

REMY Roland

RENARD Olivier

BEAU DART Jonathan

BEIGNE Francis

BERNIER Christophe

CARBONI Jean-Philippe

CHAUDRON Cécile

COLART Michel

COOREVITS Stijn

DE DEURWAERDER Corentin

DESCHEPPER Piet

DUTRIEUX Kevin

DUPONT Charly

FAUCHE Jacky

GlANNONE Antonio

GOUBLOMME Sébastien

JANSSENS Fabrice

KEMPENEERS Philippe

MANSOUR Idir

MARiQUE Yannick

MEYS Michel

PICRON Jean-François

REGNIER Jean-Henri

ROELEN Daniel

ROISIN Benoît

SECCI Antonio

TIMMERMAN David

TOUWAIDE Elodie

VERNET Christophe

ANTHOON Geoffrey

BARATTUCCI Nicola

BEN KAÏDA Ahmed

BRUYLANTS Grégory

CIEZA Toni

CLAEYS Olivier.

COLSON Fabian

CROMBEZ Pascal

DE CLERCQ Dany

DECROM Michael

DELCOUR Fabian

GANSEMAN Francis

GORDENNE Nicolas

LACERRA Nicola

LEBLANC Pascal

LOBET Sébastien

MAN1SE Jonathan

NAGY Gyorgy

OSAER Marc

OTTE Benoît

PAQUAY Jean-Paul

PEREZ Kenny

SCHREIDEN Lionel d

VALLE VIDAL Aveline

VISOTTI Marco

ANTOINE Paul

BAL Erwin

BERGER Yvan Job Tille

Section Manager

Section Manager

Section Manager

Section Manager

Section Manager

Section Manager

Section Manager

Section Manager

Project Leader

Project Leader

Project Leader

Project Leader

Project Leader

Project Leader

Project Leader

Project Leader

Project Leader

Project Leader

Project Leader

Project Leader

Project Leader

Project Leader

Project Leader

Project Leader

Project Leader

Project Leader

Project Leader

Project Leader

Project Leader

Project Leader

Project Leader

Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Categories Location

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus Automation,Piping&Development Fleurus

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus Automation,Piping &Development Fleurus Automation,Piping &Development Ans

Mécanique & Maintenance Fleurus

Electrical & Instrumentation (S) Ans

Mécanique & Maintenance Fleurus Automation,Piping &Development Ans

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

Mécanique & Maintenance Ans

Mécanique & Maintenance Ans

Mécanique & Maintenance Fleurus

Underground Piping Fleurus

Electrical & instrumentation (S) Ans

TBM Ans Automatian,Piping&Development Fleurus Automation,Piping &Development Ans Automation,Piping &Development Ans

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

Mécanique & Maintenance Fleurus Automation,Piping &Development Ans

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

Mécanique & Maintenance Fleurus

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

Electrical & Instrumentation (S) Ans Automation,Piping&Development Fleurus

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

Underground Piping Fleurus

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

Underground Piping Fleurus

Mécanique & Maintenance Ans

Mécanique & Maintenance Fleurus

TBM Ans

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

Mécanique & Maintenance Fleurus Autarnation,Piping &Development Ans

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus Automation,Piping&Development Fleurus

Automation,Piping &Development Ans

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

Mécanique & Maintenance Fleurus

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus Automation,Piping&Development Fleurus

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus Automation,Piping &Development Ans

Mécanique & Maintenance Fleurus

Mécanique & Maintenance Fleurus Automation,Piping &Development Fleurus

Underground Piping Fleurus

Mécanique & Maintenance Fleurus

TBM Ans Automation,Piping&Development Fleurus

Electrical & Instrumentation (S) Ans

Mécanique & Maintenance Ans

Electrical & Instrumentation (S) Ans

Electrical & Instrumentation (S)' Ans Automation,Piping&Development Fleurus Automation,Piping &Development Fleurus

Mécanique & Maintenance Fleurus

Electrical & Instrumentation (S) Ans

et B - Suite

Last Name & First Name Job Title

BERTRAND Daniel Senior Project Manager

BOURGEOIS Christian Senior Project Manager

BREELS Philippe Senior Project Manager

BRIGNOLI Daniel Senior Project Manager

CINTORI Lucien Senior Project Manager

DEBL1RE Frank Senior Project Manager

DESSY DARDENNE Jean-Claude Senior Project Manager

DETREMBLEUR Jean-Pol Senior Project Manager

GHEURY Jean-Marie Senior Project Manager

HAINE Jacques Senior Project Manager

INFANTINO Carlo Senior Project Manager

LEJEUNE Frédéric Senior Project Manager

LEONARD Benoît Senior Project Manager

LOFORTE Leonardo Senior Project Manager

MERTENS François Senior Project Manager

PAYON René Senior Project Manager

VAN LIERDE Pierre Senior Project Manager

VIDOTTO Bernard Senior Project Manager

WARNIER Etienne Senior Project Manager

ANNEXE 2 : Membres du Service Achats Categories Location

Underground Piping Fleurus Automation,Piping &Development Fleurus

Electrical & Instrumentation (S) Ans

Electrical & Instrumentation (S) Ans

Mécanique & Maintenance Ans Automation,Piping &Development Ans Automation,Piping &Development Fleurus Automation,Piping &Development Ans

Mécanique & Maintenance Ans

Automation,Piping &Development Ans

Electric,al& Instrumentation (5) Fleuris Automation,Piping &Development Ans Automation,Piping &Development Ans

Mécanique & Maintenance Ans Automation,Piping &Development Fleurus

Electrical & Instrumentation (S) Ans

Underground Piping Fleurus

Mécanique & Maintenance Fleurus Automation,Piping &Development Ans

L

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

SITE

Corporate

Corporate

Corporate

Belgian Operations Fleurus Belgian Operations Fleurus Belgian Operations Ans

NAME

VANELVERD1NGHE Marc

DE CONINCK -VANDENWUNGAERT Nadine

SELCK Rudi

DESSY Cédric

MICHAUX Philippe

VANSTAPEL Bernard

T1TLE Purchasing Manager Management Assistant General Purchasing Analyst

Local Purchasing Manager Local Purchasing Manager Purchaser

EXTRAIT DES STATUTS

ARTICLE 21

Le conseil d'administration peut constituer un comité exécutif dont les membres sont choisis dans ou hors de son sein.

II détermine les pouvoirs de ce comité exécutif, en règle le fonctionnement et fixe la rémunération de ses membres, à imputer sur les frais généraux.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes agissant dans ce cas deux à deux. Il nomme et révoque les délégués à cette gestion qui sont choisis dans ou hors de son sein, fixe leur rémunération et détermine leurs attributions.

Le conseil d'administration peut confier la direction de l'ensemble, de telle partie ou de telle branche spéciale des affaires sociales à une ou plusieurs personnes.

Le conseil d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes de leur choix.

ARTICLE 22

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice par deux administrateurs agissant conjointement et de préférence, par le(s) administrateur(s) chargé(s) de la gestion journalière.

E lle est en outre valablement engagée par les mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat,

Louis MARTENS, Mark DIRCKX,

Administrateur. Président.

Réservé

au

eniteur

"belge

21/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mop WORD 11.1

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Gilly, 263 à 6220 Fleurus

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSEIL D'ADMINISTRATION : NOMINATIONS STATUTAIRES - COMMISSAIRE : ADAPTATION DU MONTANT DES EMOLUMENTS

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 20 mai 2014, à l'unanimité des voix, décide de :

- renouveler le mandat d'administrateur de MM. Xavier SINECHAL et Philippe CESSION pour un terme de trois ans, venant à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2017 ;

- confirmer le mandat d'administrateur de M. M. Louis MARTENS, ingénieur commercial, domicilié à 1030 Bruxelles, Square Vergote 33, venant à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2016.

Leur mandat sera exercé à titre gratuit;

- réduire le montant des émoluments annuels du commissaire, la SC s.f.d. SCRL DELOITTE Reviseurs d'Entreprises, établie Pegasus Park, Berkenlaan 8b à 1831 Diegem, inscrite au tableau des membres de l'institut des Reviseurs sous le n° B025 et représentée par M. Daniel KROES, à 25.000 EUR hors NA et hors cotisations à l'IRE, applicable déjà pour l'exercice 2014.

Philippe MASEREEL Administrateur délégué

N° d'entreprise : 0413240388

Dénomination

(en entier): COFELY FABRICOM INDUSTRIE SUD

in

Réserva

au

Monitei.

belge

1

Tribunat de Commerce

1 1 MIT 2014

CI-;ARLE~Offe

Bijtagen bij hetIteigisrir-Staatsblad =-2-t/0$/i0tzt _ Aiiiiexe $ii IVIMItëüfbéte

L. MARTENS

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/11/2013 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.05.2013, DPT 18.11.2013 13663-0439-040
17/10/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Gilly, 263 à 6220 Fleurus

(adresse complète)

(miet(s) de l'acte :CONSEIL D'ADMINISTRATION : DEMISSION - COOPTATION - DELEGATION DE POUVOIRS

Le conseil d'administration du 17 septembre 2013,

- a pris acte de la démission de M. Guido PEIFFER de sa fonction d'administrateur, avec effet à la date du

14 octobre 2013;

- décidé à l'unanimité de nommer provisoirement (coopter) à la fonction d'administrateur à compter du 14

octobre 2013, en remplacement de M. Guido PEIFFER, M. Louis MARTENS, ingénieur commercial, domicilié square Vergote 33 à 1030 Bruxelles. Son mandat devra être confirmé par la prochaine assemblée générale;

- agissant conformément à la loi et aux statuts, a décidé d'annuler les pouvoirs attribués antérieurement dans les matières reprises ci-dessous et de les remplacer à partir du 14 octobre 2013 par la délégation suivante:

1, REPRESENTATION GENERALE DE LA SOCIETE

Conformément à l'article 22 des Statuts, la société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où

intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, par deux administrateurs agissant

conjointement.

Le conseil d'administration de la société est à ce jour composé de :

- Mark DIRCKX, Président ;

- Philippe MASEREEL, Administrateur Délégué ;

- Philippe CESSION ;

- Louis MARTENS ;

- Xavier SINECHAL ;

ci-après nommés individuellement un « Administrateur » et ensemble les « Administrateurs ».

2. GESTION JOURNALIERE

Conformément à l'article 21 des Statuts, la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société dans

les actes et en justice, relative à cette gestion, sont déléguées à :

- Mark DIRCKX, Président du Conseil d'Administration ;

- Philippe MASEREEL, Administrateur Délégué ;

- Philippe CESSION, Administrateur ;

- Louis MARTENS, Administrateur ;

- Paul DEHASSE, Human Resources Director ;

ci-après nommés individuellement un « Délégué » et ensemble les « Délégués ».

Trfbur+ai de ;.Dmfrure- Churlàr4i

ENTRE LE

1.11:1,.M5 Greffe

~ -

N° d'entreprise : 0413240388

Dénomination

(en entier) : COFELY FABRICOM INDUSTRIE SUD

131 689

En ce qui concerne la gestion journalière, la société sera valablement représentée par les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux,

Pour toute question relative à la Division Energy & Environment, la gestion journalière est également confiée à Johny HERMANS, Division Manager de cette Division.

Pour toute question relative aux activités de la société au Grand-Duché de Luxembourg, la signature de Philippe MASEREEL sera obligatoirement requise.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

3. POUVOIRS SPECIAUX ET DETERMINES

Conformément à l'article 21 des Statuts, le conseil d'administration délègue le pouvoir de signature des

opérations suivantes aux personnes reprises ci-après

A. CONTRATS COMMERCIAUX ET OFFRES (y compris celles dans le cadre de marchés publics)

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur supérieure à 2.500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment,

-Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est comprise entre 1.250.000 EUR et 2,500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par ;

" Les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment

" Un Administrateur, un Délégué ou Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment, conjointement avec le Department Manager concerné (voir annexe 1).

-Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est comprise entre 250.000 EUR et 1.250.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment

" Un Administrateur, un Délégué ou Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment, conjointement avec le Department Manager concerné ;

" Un Administrateur, un Délégué, Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy

& Environment, ou Ie Department Manager concerné conjointement avec l'Area Sales Manager, le Senior Project Manager ou le Section Manager concernés (voir annexe 1).

-Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est comprise entre 50.000 EUR et 250.000 EUR peuvent

être uniquement et valablement signés par

*Les Administrateurs et !es Délégués agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment ;

" Un Administrateur, un Délégué ou Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment, conjointement avec le Department Manager concerné ;

" Un Administrateur, un Délégué, Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy

& Environment, ou le Department Manager concerné conjointement avec l'Area Sales Manager, le Senior Project Manager ou le Section Manager concernés ;

" Un Administrateur, un Délégué, Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy

& Environment, le Department Manager, l'Area Sales Manager, le Senior Project Manager ou le Section Manager concernés conjointement avec le Project Manager concerné (voir annexe 1).

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur maximale de 50.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment ;

" Un Administrateur, un Délégué ou Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment, conjointement avec le Department Manager concerné ;

" Un Administrateur, un Délégué, Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy

& Environment, ou le Department Manager concerné conjointement avec l'Area Sales Manager, le Senior Project Manager ou le Section Manager concernés ;

" Un Administrateur, un Délégué, Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy

& Environment, le Department Manager, l'Area Sales Manager, le Senior Project Manager ou te Section Manager concernés conjointement avec le Project Manager concerné ;

" Un Administrateur, un Délégué, Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment, le Department Manager, ['Area Sales Manager, le Senior Project Manager, le Section Manager concernés conjointement avec le Project Manager ou le Project Leader concernés (voir annexe 1).

-Les conventions de société momentanée pour des réalisations d'une valeur supérieure à 2.500.000 EUR

peuvent être uniquement et valablement signées par

*Les Administrateurs et les Délégués agissant ccnjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environ ment.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

-Les conventions de société momentanée pour des réalisations d'une valeur inférieure ou égale à

2.600.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signées par :

.Les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de lEt Division Energy & Environment;

" Un Administrateur, un Délégué ou Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment, conjointement avec le Department Manager concerné.

$. CONTRATS DE LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Les contrats de location de biens immobiliers peuvent être uniquement et valablement signés par un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Wim VAN DEN ABBEELE ou Philip SNOECK.

C. COMMANDES AUX FOURNISSEURS ET AUX SOUS-TRAITANTS

C.1, Commandes

-Les commandes d'une valeur de plus de 100.000 EUR peuvent être valablement signées par

«Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Marc VANELVERD!NGHE, Purchasing Manager ou

Cédric DESSY ou Philippe MICHAUX, Local Purchasing Managers (voir annexe 2).

-Les commandes d'une valeur comprise entre 10.000 EUR et 100.000 EUR peuvent être valablement signées par

.Un Administrateur ou un Délégué ou le Department Manager concerné conjointement avec le Purchasing Manager ou le Local Purchasing Manager,

-Les commandes d'une valeur inférieure à 10.000 EUR peuvent être valablement signées par un Purchaser (voir annexe 2).

C,2. Conclusion de contrats cadre

Les contrats cadre pour des commandes peuvent être valablement signés par un Délégué, conjointement avec ie Purohasing Manager. En cas d'absence du Purchasing Manager, le oontrat cadre pourra être valablement signé par un (autre) Délégué.

O. RESSOURCES HUMAINES (HR)

0.1. Personnel employé

Toutes les opérations concernant fe service du personnel employé, en ce compris l'engagement et le licenciement, peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER ou Sophie DE coNINCK, agissant conjointement avec un Délégué.

0.2, Personnel ouvrier

Les opérations concernant le service du personnel ouvrier, en ce compris l'engagement et le licenciement hors faute grave, peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER ou par Caroline LEFEBVRE, HR Manager, agissant conjointement avec un Délégué.

Les licenciements pour faute grave ne seront toutefois valablement signés que par Paul DEHASSE ou Jozef DE MAYER agissant conjointement avec un Délégué.

Les mises en prépension peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DEMAYER, Patrick PEFiEMANS et Sophie DE CONINCK agissant deux à deux ou par une des personnes précitées agissant conjointement avec Marc JACOBS, Bram STAELENS ou le responsable HR concerné,

p.3. Déclarations fiscales et sociales (précompte professionnel, ONSS, etc.)

Ces déclarations ne peuvent être que valablement signées par Paul DEHASSE, Patrick PEREMANS et Jozef DE MAYER, agissant conjointement deux à deux ou l'un d'eux avec Louis MARTENS, Jan ANDRIESSENS ou Pieter VAN DAMME. Elles peuvent être également valablement signées par Marc JACOBS ou bram STAELENS, agissant conjointement avec Paul DEHASSE, Patrick PEREMANS ou Jozef DE MAYER ou, en leur absence, avec Louis MARTENS, Jan ANDRIESSENS ou Pieter VAN DAMME.

D.4. Assurances de personnes

Toutes opérations relatives aux polices d'assurances de personnes sont valablement signées par Paul

DEHHASSE, agissant conjointement avec un Délégué.

F15. Opérations juridiques

Toutes opérations relatives à des questions juridiques concernant le personnel sont valablement signées

par Paul DEHASSE, agissant conjointement avec un Délégué.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

E. ASSURANCES

Toutes opérations relatives aux polices d'assurances sont valablement signées par Vincent VAN CAILL1E

ou Marc DE POMMEREAU, agissant conjointement avec un Délégué.

F. SERVICE JURIDIQUE

Toutes opérations relatives à des questions juridiques ou au secrétariat de société sont valablement signées

par Philip SNOECK ou Vincent VANDERCRUYSSEN, agissant conjointement avec un Délégué.

Pour toutes opérations en rapport avec le secrétariat statutaire de la société, Patrick VAN DER BEKEN est

également habilité à signer conjointement avec un Délégué.

G. PROTECTION DU TRAVAIL ET DE L'ENVIRONNEMENT

G.1. La société est représentée en matière de protection du travail et de l'environnement ainsi que pour les autres aspects de la sécurité par Thierry VANHOREN ou Xavier DELEU ou, en leur absence, par Paul DEHASSE ou Philip SNOECK, agissant conjointement avec un Délégué,

G.2, Toutes opérations relatives à des questions d'environnement sont valablement signées par Philip SNOECK ou Karin WINNEPENNINCKX, agissant conjointement avec un Délégué.

G.3. Sans préjudice aux dispositions légales et réglementaires applicables, lorsque la responsabilité pénale de la société est mise en cause en matière de protection du travail et de l'environnement ainsi que pour les autres aspects de la sécurité, la société est représentée par le responsable du département où les faits se sont produits.

S'il s'agit de faits sans rapport avec les activités opérationnelles de la société, la société est représentée par l'Administrateur Délégué de la société agissant individuellement.

H. OPERATIONS FINANCIERES

H.1. Opérations sur papier

1-1.1 ,1. Opérations excédant 3.000.000 EUR

Celles-ci seront uniquement et valablement signées par deux Délégués agissant conjointement (dont de

préférence Louis MARTENS).

H.1.2. Opérations d'une valeur comprise entre 250.000 EUR et 3.000.000 EUR

Celles-ci peuvent être valablement signées par Jan ANDRIESSENS, Pieter VAN DAMME, Walter VAN

DENBERGHE ou Stefan JANS, agissant conjointement avec Louis MARTENS ou un Délégué.

H.1.3. Opérations n'excédant pas 250.000 EUR

Celles-ci peuvent être valablement signées par Jan ANDRIESSENS, Pieter VAN DAMME, Walter VAN

DENBERGHE et Stefan JANS, agissant conjointement deux à deux ou l'un d'eux avec un Délégué.

H.2. Paiements électroniques

Les signatures électroniques de Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE, Jan ANDRIESSENS et Louis MARTENS, agissant deux à deux, ou l'un d'eux avec Claude COLLIN ou Laurent SCHMITZ, engagent valablement la société vis-à-vis des banques avec lesquelles une convention a été valablement signée à cet effet et ce, sans limitation de montant,

Les contrats avec les banques concernant les paiements électroniques peuvent être valablement signés par les Administrateurs ou les Délégués, agissant conjointement deux à deux (dont de préférence Louis MARTENS),

Les paiements électroniques avec des sociétés liées dans le cadre du « cash pooling » peuvent valablement être signés par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE, Jan ANDRIESSENS et Louis MARTENS, agissant deux à deux, ou l'un d'eux avec Claude COLLIN ou Laurent SCHMITZ.

Tout paiement électronique doit toutefois être préalablement approuvé comme suit

" Opérations excédant 3.000.000 EUR

Tout paiement électronique supérieur à 3.000.000 EUR devra être préalablement approuvé par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE ou Jan ANDRIESSENS, agissant conjointement avec Louis MARTENS ou, en l'absence de ce dernier, avec un Administrateur ou un Délégué.

*Opérations n'excédant pas 3.000.000 EUR

Tout paiement électronique inférieur ou égal à 3.000.000 EUR devra être préalablement approuvé par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE, Jan ANDRIESSENS et Louis MARTENS, agissant deux à deux.

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" Tout fichier de paiement relatif à la gestion des ressources humaines (précompte professionnel, ONSS et payroll) devra être préalablement approuvé par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER et Patrick PEREMANS, agissant conjointement deux à deux ou par l'un d'eux agissant conjointement avec Marc JACOBS ou Bram STAELENS. En l'absence de Messieurs DEHASSE, DE MAYER et PEREMANS, les fichiers de paiement seront approuvés par Marc JACOBS ou Bram STAELENS agissant conjointement avec un Délégué (de préférence Louis MARTENS).

Les paiements électroniques relatifs à ces fichiers seront valablement signés par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER, Patrick PEREMANS ou Marc JACOBS agissant conjointement avec Louis MARTENS, Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE ou Jan ANDRIESSENS,

Seule une des deux personnes ayant approuvé une demande de paiement électronique peut également signer ce paiement électronique.

H.3. Opérations sur garanties bancaires

Toutes opérations concernant l'émission de garanties bancaires supérieures à 3.000.000 FUR peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE ou Jan ANDRIESSENS agissant conjointement avec Louis MARTENS, un Administrateur ou un Délégué.

Toutes opérations concernant l'émission de garanties bancaires inférieures ou égales à 3.000.000 EUR peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE, Jan ANDRIESSENS et Louis MARTENS, agissant deux à deux.

Les opérations relatives au libellé des garanties, à leur modification ou à leur libération peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE, Jan ANDRIESSENS et Louis MARTENS agissant deux à deux, ou agissant conjointement avec Claude COLLIN, Laurent SCHMITZ ou Stéphanie GUERRA ZAMORA.

H.4. Affaires fiscales

Toutes les opérations relatives à la fiscalité et les déclarations fiscales peuvent être valablement signées par Louis MARTENS, Jan ANDRIESSENS, Pieter VAN DAMME et Anne MAMMERICKX, agissant conjointement deux à deux.

Pour les affaires fiscales en général, Guido VAN HOVE est également habilité à signer conjointement avec un Délégué (de préférence Louis MARTENS).

Les déclarations NA seront valablement déposées de façon électronique via internet sur le site du SPF Finances (système adapté INTERVAT) par Anne MAMMERICKX, Johan VANDEPUT ou Arne DECORTE.

H.5. Ouverture et fermeture de comptes bancaires

Toutes les opérations relatives à l'ouverture, à la fermeture ou à la disposition de comptes bancaires peuvent être valablement signées par les Administrateurs ou les Délégués agissant conjointement deux à deux.

1. AUTRES OPERATIONS

1.1. Siège de Fleurus

Katty DE WITTE, Annie FUMIERE, Sabine SERMEUS, Dominique VAN GELDEREN, Dominique DAL,

Jean-Luo HANOTIAUX ou Alain MICHAUX,

1.2. Siège de Ans :

Geneviève DARDENNE, Pascale RENUART, Vincent LIEGEOIS ou Guy LENTZ,

agissant individuellement sont autorisés :

-à recevoir tous courriers, envois recommandés, assignations, procès-verbaux, mandats postaux ainsi que

les lettres de change, quittances, et autres valeurs ;

-à retirer tous envois recommandés et autres valeurs ;

-à retirer ou recevoir toute marchandise arrivant au nom de la société par chemin de fer ou autres moyens

de transport, donner valable quittance et encaisser toutes sommes, valeurs, remboursements, indemnités etc.

qui seraient dus à la société par ces transporteurs.

Annexe 1; Personnes autorisées pour des opérations déterminées

Annexe 2: Membres du Service Achats

ANNEXE 1 : Personnes autorisées pour des opérations déterminées

Last Name & First Name Job Title Categories Location

MASEREEL Philippe Division Manager Industry South Fleurus

TAMBUYSER Luc Area Sales Manager Industry South Fleurus

COUCKE Jean-Pierre Department Manager Underground Piping Fleurus

i

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Last Name & First Name

DELMELLE Philippe

KERSTEN Michel

RINGLET Vincent

ROOSEN Patrick

AUSSEMS Pierre

FRENAY Didier

GOBIET Bernard

GRIMANT Jean-Michel

LECLERCQ Michel

LEFEVRE Michel

LEVIEUX Thierry

POURBAIX Pascal

REMY Roland

RENARD Olivier

BEIGNE Francis

BERNIER Christophe

BRICTEUX Amaud

CARBONI Jean-Philippe

CHAUDRON Cécile

COLART Michel

DE DEURWAERDER Corentin

DECROM Michael

DESCHEPPER Piet

DUPONT Charly

FAUCHE Jacky

GIANNONE Antonio

JANSSENS Fabrice

KEMPENEERS Philippe

LOPOMO Giovanni

MANISE Jonathan

MARIQUE Yannick

MEYS Michel

NASSOGNE Didier

OLIVIER Gregory

OSAER Marc

PICRON Jean-François

REGNIER Jean-Henri

ROELEN Daniel

ROISIN Benoît

SCHREIDEN Lionel

SECCI Antonio

VERNET Christophe

ANTHOON Geoffrey

BARATTUCCI Nicola

BEN KA DA Ahmed

l3RUYLANTS Grégory

CIEZA Toni

COLSON Fabian

CROMBEZ Pascal

DE CLERCQ Dany

DELCOUR Fabian

GANSEMAN Francis

GORDENNE Nicolas

INFANTINO Carlo

LACERRA Nicola

LEBLANC Pascal

LOBET Sébastien

NAGY Gyorgy

(TUE Benoît

PAQUAY Jean-Paul

PEREZ Kenny

VALLE VIDAL Avelino

VISOTTI Marco

Job Title Department Manager Department Manager Department Manager Department Manager Section Manager Section Manager Section Manager Section Manager Section Manager Section Manager Section Manager Section Manager Section Manager Section Manager Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Categories Location

Automation,Piping &Development Fleurus

TBM Ans

Mécanique & Maintenance Ans

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

Automation,Piping &Development Ans

Mécanique & Maintenance Ans

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

Automation,Piping&Development Fleurus

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

Automation,Piping &Development Fleurus Automation,Piping &Development Ans

Mécanique & Maintenance Fleurus

Electrical & Instrumentation (S) Ans

Mécanique & Maintenance Fleurus

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

Mécanique & Maintenance Ans

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

Mécanique & Maintenance Ans

Mécanique & Maintenance Fleurus

Underground Piping Fleurus

TBM Ans

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

Automation,Piping&Development Fleurus Automation,Piping &Development Ans

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

Mécanique & Maintenance Fleurus

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

Mécanique & Maintenance Fleurus

Automation,Piping&Development Fleurus

Underground Piping Fleurus

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

Electrical & Instrumentation (5) Ans

TBM Ans

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

TBM Ans Automation,Piping&Development Fleurus

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

Underground Piping Fleurus

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

Electrical & Instrumentation (S) Ans

Underground Piping Fleurus

TBM Ans

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

Mécanique & Maintenance Fleurus Automation,Piping &Development Ans

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

Automation,Piping &Development Ans

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

Mécanique & Maintenance Fleurus Automation,Piping&Development Fleurus

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus Automation,Piping &Development Ans

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

Mécanique & Maintenance Fleurus

Mécanique & Maintenance Fleurus Automation,Piping &Development Fleurus

Mécanique & Maintenance Fleurus Automation,Piping&Development Fleurus

Electrical & Instrumentation (S) Ans

Mécanique & Maintenance Ans

Electrical & Instrumentation (S) Ans Automation,Piping&Development Fleurus

e

c

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r

Last Name & First Name Job Title

ANTOINE Paul Senior Project Manager

BAL Erwin Senior Project Manager

BERGER Yvon Senior Project Manager

BERTRAND Daniel Senior Project Manager

BOURGEOIS Christian Senior Project Manager

BFIEELS Philippe Senior Project Manager

BFUGNOLI Daniel Senior Project Manager

CINTORI Lucien Senior Project Manager

DEBLIRE Frank Senior Project Manager

DESSY DARDENNE Jean-Claude Senior Project Manager

Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager

ANNEXE 2 : Membres du Service Achats

Categories Location Automation,Piping &Devefopment Fleurus

Mécanique & Maintenance Fleurus

Electrical & Instrumentation (S) Ans

Underground Pipirig' Fleurus Automation,Piping &Development Fleurus

Electrical & Instrumentation (S) Ans

Electrical & Instrumentation (S) Ans

Mécanique & Maintenance Ans Automation,Piping &Development Ans Automation,Piping &Development Fleurus Automation,Piping &Development Ans

Mécanique & Maintenance Ans Automation,Piping &Development Ans Automation,Piping &Development Fleurus

Underground Piping Fleurus Automation,Piping &Development Ans Automation,Piping &Development Ans

Mécanique & Maintenance Ans Automation,Piping &Development Fleurus

Electrical & Instrumentation (5) Ans

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

Underground Piping Fleurus

Mécanique & Maintenance Fleurus Automation,Piping &Development Ans

DEfREMBLEUR Jean-Pol GHEURY Jean-Marie HAINE Jacques HARVENGT Yves HUGE Christian LEJEUNE Frédéric LEONARD Benoît LOFORTE Leonardo MERTENS François PAYON René

REGARD Freddy

VAN LIERDE Pierre

VIIDOTTO Bernard

WARNIER Etienne

SITE

Corporate

Corporate

Corporate

Belgian Operations Fleurs Belgian Operations Fleurus Belgian Operations Ans

NAME

VANELVERDINGHE Marc

DE CONINCK -VANDENWIJNGAERT Nadine

SELCK Rudi

DESSY Cédric

MICHAUX Philippe

VANSTAPEL Bernard

TITLE Purchasing Manager Management Assistant General Purchasing Analyst

Local Purchasing Manager Local Purchasing Manager Purchaser

EXTRAIT DES STATUTS

ARTICLE 21

Le conseil d'administration peut constituer un comité exécutif dont les membres sont choisis dans ou hors de son sein.

ii détermine les pouvoirs de ce comité exécutif, en règle le fonctionnement et fixe la rémunération de ses membres, à imputer sur les frais généraux.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes agissant dans ce cas deux à deux. Il nomme et révoque les délégués à cette gestion qui sont choisis dans ou hors de son sein, fixe leur rémunération et détermine leurs attributions.

Le conseil d'administration peut confier la direction de l'ensemble, de telle partie ou de telle branche spéciale des affaires sociales à une ou plusieurs personnes.

Le conseil d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes de leur choix.

ARTICLE 22

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice par deux administrateurs agissant conjointement et de préférence, par le(s) administrateur(s) chargé(s) de la gestion journalière.

Elle est en outre valablement engagée par les mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Ph. CESSION, Ph. MASEREEL,

Administrateur. Administrateur délégué.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

t

Réservé

au

Moniteur

belge

13/08/2013
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MOD WORD 11.1

Vo e Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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Iritiunal de comrneic:e de Ci Ica ;eiuL

ENTRE LE

U 2 AOUT 2013

LeCekr

N° d'entreprise : 0413240388

Dénomination

(en entier) : COFELY FABRICOM INDUSTRIE SUD

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Gilly, 263 à 6220 Fleurus (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSEIL D'ADMINISTRATION : NOMINATIONS STATUTAIRES - COMMISSAIRE : RENOUVELLEMENT DU MANDAT

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 14 mai 2013, à l'unanimité des voix, décide de :

- renouveler le mandat d'administrateur de M. Guido PEIFFER pour un terme de trois ans, venant à

échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2016 ;

- confirmer le mandat d'administrateur de M. Mark DIRCKX, ingénieur civil, domicilié à 2530 Boechout, Fruithoflaan 24, pour un terme de trois ans, venant à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2016.

Leur mandat sera exercé à titre gratuit;

- renouveler pour un terme de 3 ans, venant à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2016, le mandat de commissaire de la SC s.f.d. SCRL DELOITTE Reviseurs d'Entreprises, établie Pegasus Park, Berkenlaan 8b à 1831 Diegem, inscrite au tableau des membres de l'Institut des Reviseurs sous le n° B025 et représentée par M. Daniel KROES;

- fixer le montant des émoluments annuels du commissaire à 25.750,00 E{JR hors TVA et hors cotisations à l'IRE. Les honoraires seront soumis annuellement à l'inflation,

G. PEIFFER M. DIRCKX

Administrateur Président

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.05.2013, DPT 09.07.2013 13293-0480-041
17/04/2013
ÿþAt ~

N° d'entreprise : 0413240388

Dénomination

(en entier) : COFELY FABRICOM INDUSTRIE SUD

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Giliy, 263 à 6220 Fleurus

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSEIL D'ADMINISTRATION : DELEGATION DE POUVOIRS

Le conseil d'administration du 27 mars 2013, agissant conformément à la loi et aux statuts, a décidé d'annuler les pouvoirs attribués antérieurement dans les matières reprises ci-dessous et de fes remplacer à partir du 28 mars 2013 par la délégation suivante:

1. REPRESENTATION GENERALE DE LA SOCIETE

Conformément à l'article 22 des Statuts, la société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où

intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, par deux administrateurs agissant

conjointement.

Le conseil d'administration de la société est à ce jour composé de :

- Mark DIRCKX, Président ;

- Philippe MASEREEL, Administrateur Délégué ;

- Philippe CESSION ;

- Guido PEIFFER

- Xavier SINECHAL ;

ci-après nommés individuellement un « Administrateur » et ensemble les « Administrateurs ».

2. GESTION JOURNALIERE

Conformément à l'article 21 des Statuts, la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société dans

les actes et en justice, relative à cette gestion, sont déléguées à :

- Mark DIRCKX, Président du Conseil d'Administration ;

- Philippe MASEREEL, Administrateur Délégué ;

- Philippe CESSION, Administrateur ;

- Guido PEIFFER, Administrateur ;

- Paul DEHASSE, Human Resources Director ;

ci-après nommés individuellement un « Délégué » et ensemble les « Délégués ».

En ce qui concerne la gestion journalière, la société sera valablement représentée par les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux.

Pour toute question relative à la Division Energy & Environment, la gestion journalière est également confiée à Johny HERMANS, Division Manager de cette Division.

Pour toute question relative aux activités de la société au Grand-Duché de Luxembourg, la signature de Philippe MASEREEL sera obligatoirement requise.

3. POUVOIRS SPECIAUX ET DETERMINES

Conformément à l'article 21 des Statuts, le conseil d'administration délègue le pouvoir de signature des

opérations suivantes aux personnes reprises ci-après

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 15,1

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce

0 B AVR, 2013

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

A. CONTRATS COMMERCIAUX ET OFFRES (y compris celles dans le cadre de marchés publics)

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur supérieure à 2.500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

-Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités

de la Division Energy & Environment.

-Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est comprise entre 1.250.000 EUR et 2.500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment ;

-Un Administrateur, un Délégué ou Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment, conjointement avec le Department Manager concerné (voir annexe 1).

-Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est comprise entre 250.000 EUR et 1.250.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par

" Les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

'Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment ;

'Un Administrateur, un Délégué ou Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment, conjointement avec le Department Manager concerné ;

.Un Administrateur, un Délégué, Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment, ou le Department Manager concerné conjointement avec l'Area Sales Manager, le Senior Project Manager ou le Section Manager concernés (voir annexe 1).

-Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est comprise entre 50.000 EUR et 250.000 EUR peuvent

âtre uniquement et valablement signés par :

'Les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment ;

'Un Administrateur, un Délégué ou Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment, conjointement avec le Department Manager concerné ;

'Un Administrateur, un Délégué, Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment, ou le Department Manager concerné conjointement avec l'Area Sales Manager, le Senior Project Manager ou le Section Manager concernés ;

-Un Administrateur, un Délégué, Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment, le Department Manager, ]'Area Sales Manager, le Senior Project Manager ou le Section Manager concernés conjointement avec le Project Manager concerné (voir annexe 1),

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur maximale de 50.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

'Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités

de la Division Energy & Environment ;

'Un Administrateur, un Délégué ou Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division

Energy & Environment, conjointement avec le Department Manager concerné ;

" Un Administrateur, un Délégué, Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment, ou le Department Manager concerné conjointement avec l'Area Sales Manager, le Senior Project Manager ou le Section Manager concernés ;

" Un Administrateur, un Délégué, Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment, le Department Manager, l'Area Sales Manager, le Senior Project Manager ou le Section Manager concernés conjointement avec le Project Manager concerné ;

'Un Administrateur, un Délégué, Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment, le Department Manager, l'Area Sales Manager, le Senior Project Manager, le Section Manager concernés conjointement avec le Project Manager ou le Project Leader concernés (voir annexe 1).

-Les conventions de société momentanée pour des réalisations d'une valeur supérieure à 2.500.000 EUR

peuvent être uniquement et valablement signées par :

'Les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

.Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités

de la Division Energy & Environment.

-Les conventions de société momentanée pour des réalisations d'une valeur inférieure ou égale à

2.500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signées par :

-Les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

" Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment;

" Un Administrateur, un Délégué ou Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment, conjointement avec Ie Department Manager concerné.

B. CONTRATS DE LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Les contrats de location de biens immobiliers peuvent être uniquement et valablement signés par un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Wim VAN DEN ABBEELE ou Philip SNOECK.

C. COMMANDES AUX FOURNISSEURS ET AUX SOUS-TRAITANTS

C.1. Commandes

-Les commandes d'une valeur de plus de 100.000 EUR peuvent être valablement signées par :

" Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Marc VANELVERDINGHE, Purchasing Manager ou Cédric DESSY ou Philippe MICHAUX, Local Purchasing Managers (voir annexe 2).

-Les commandes d'une valeur comprise entre 10.000 EUR et 100.000 EUR peuvent être valablement signées par :

" Un Administrateur ou un Délégué ou le Department Manager concerné conjointement avec le Purchasing Manager ou le Local Purchasing Manager.

-Les commandes d'une valeur inférieure à 10.000 EUR peuvent être valablement signées par un Purchaser (voir annexe 2).

C.2. Conclusion de contrats cadre

Les contrats cadre pour des commandes peuvent être valablement signés par un Délégué, conjointement avec le Purchasing Manager. En cas d'absence du Purchasing Manager, le contrat cadre pourra être valablement signé par un (autre) Délégué.

D. RESSOURCES HUMAINES (HR)

D.1, Personnel employé

Toutes les opérations concernant le service du personnel employé, en ce compris l'engagement et le licenciement, peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER ou Sophie DE CONINCK, agissant conjointement avec un Délégué.

D.2. Personnel ouvrier

Les opérations concernant le service du personnel ouvrier, en ce compris l'engagement et le licenciement hors faute grave, peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER ou par Rudi MAENHOUT, HR Manager, agissant conjointement avec un Délégué.

Les licenciements pour faute grave ne seront toutefois valablement signés que par Paul DEHASSE ou Jozef DE MAYER agissant conjointement avec un Délégué.

Les mises en prépension peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DEMAYER, Patrick PEREMANS et Sophie DE CONINCK agissant deux à deux ou par une des personnes précitées agissant conjointement avec Marc JACOBS, Bram STAELENS ou le responsable KR concerné.

D.3. Déclarations fiscales et sociales (précompte professionnel, ONSS, etc.)

Ces déclarations ne peuvent être que valablement signées par Paul DEHASSE, Patrick PEREMANS et Jozef DE MAYER, agissant conjointement deux à deux ou l'un d'eux avec Guido PEIFFER, Jan ANDRIESSENS ou Pieter VAN DAMME. Elles peuvent être également valablement signées par Marc JACOBS ou Bram STAELENS, agissant conjointement avec Paul DEHASSE, Patrick PEREMANS ou Jozef DE MAYER ou, en leur absence, avec Guido PEIFFER, Jan ANDRIESSENS ou Pieter VAN DAMME.

D.4. Assurances de personnes

Toutes opérations relatives aux polices d'assurances de personnes sont valablement signées par Paul

DEHASSE, agissant conjointement avec un Délégué.

D.5. Opérations juridiques

Toutes opérations relatives à des questions juridiques concernant le personnel sont valablement signées

par Paul DEHASSE, agissant conjointement avec un Délégué.

E. ASSURANCES

Toutes opérations relatives aux polices d'assurances sont valablement signées par Vincent VAN CAILLIE

ou Marc DE POMMEREAU, agissant conjointement avec un Délégué.

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F. SERVICE JURIDIQUE

Toutes opérations relatives à des questions juridiques ou au secrétariat de société sont valablement signées

par Philip SNOECK ou Vincent VANDERCRUYSSEN, agissant conjointement avec un Délégué.

Pour toutes opérations en rapport avec le secrétariat statutaire de la société, Patrick VAN DER BEKEN est

également habilité à signer conjointement avec un Délégué.

G. PROTECTION DU TRAVAIL ET DE L'ENVIRONNEMENT

G.1, La société est représentée en matière de protection du travail et de l'environnement ainsi que pour les autres aspects de la sécurité par Thierry VANHOREN ou Xavier DELEU ou, en leur absence, par Paul DEHASSE ou Philip SNOECK, agissant conjointement avec un Délégué.

G.2. Toutes opérations relatives à des questions d'environnement sont valablement signées par Philip SNOECK ou Karin WINNEPENNINCKX, agissant conjointement avec un Délégué.

G.3, Sans préjudice aux dispositions !égales et réglementaires applicables, lorsque la responsabilité pénale de la société est mise en cause en matière de protection du travail et de l'environnement ainsi que pour les autres aspects de la sécurité, la société est représentée par le responsable du département où les faits se sont produits.

S'il s'agit de faits sans rapport avec les activités opérationnelles de la société, la société est représentée par l'Administrateur Délégué de la société agissant individuellement.

H: OPERATIONS FINANCJERES

H.1 Opérations sur papier

H.1.1. Opérations excédant 3.000.000 EUR

Celles-ci seront uniquement et valablement signées par deux Délégués agissant conjointement (dont de

préférence Guido PEIFFER).

H.1.2. Opérations d'une valeur comprise entre 250.000 EUR et 3.000.000 EUR

Celles-ci peuvent être valablement signées par Jan ANDRIESSENS, Pieter VAN DAMME ou Stefan JANS,

agissant conjointement avec Guido PEIFFER ou un Délégué.

H,1.3, Opérations n'excédant pas 250.000 EUR

Celles-ci peuvent être valablement signées par Jan ANDRIESSENS, Pieter VAN DAMME et Stefan JANS,

agissant conjointement deux à deux ou l'un d'eux avec un Délégué.

H.2. Paiements électroniques

Les signatures électroniques de Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS et Guido PEIFFER, agissant deux à deux, ou l'un d'eux avec Claude COLLIN ou Laurent SCHMITZ, engagent valablement la société vis-à-vis des banques avec lesquelles une convention a été valablement signée à cet effet et ce, sans limitation de montant.

Les contrats avec les banques concernant les paiements électroniques peuvent être valablement signés par les Administrateurs ou les Délégués, agissant conjointement deux à deux (dont de préférence Guido PEIFFER).

Les paiements électroniques avec des sociétés liées dans le cadre du « cash pooling » peuvent valablement être signés par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS et Guido PEIFFER, agissant deux à deux, ou l'un d'eux avec Claude COLLIN ou Laurent SCHMITZ.

Tout paiement électronique doit toutefois être préalablement approuvé comme suit

'Opérations excédant 3.000.000 EUR

Tout paiement électronique supérieur à 3.000.000 EUR devra être préalablement approuvé par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS ou Jan ANDRIESSENS, agissant conjointement avec Guida PEIFFER ou, en l'absence de ce dernier, avec un Administrateur ou un Délégué.

" Opérations n'excédant pas 3.000.000 EUR

Tout paiement électronique inférieur ou égal à 3.000.000 EUR devra être préalablement approuvé par Pieter

VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS et Guido PEIFFER, agissant deux à deux.

'Tout fichier de parement relatif à la gestion des ressources humaines (précompte professionnel, ONSS et payroll) devra être préalablement approuvé par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER et Patrick PEREMANS, agissant conjointement deux à deux ou par l'un d'eux agissant conjointement avec Marc JACOBS ou Bram STAELENS. En l'absence de Messieurs DEHASSE, DE MAYER et PEREMANS, les fichiers de paiement

"

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seront approuvés par Marc JACOBS ou Bram STAELENS agissant conjointement avec un Délégué (de préférence Guido PEIFFER).

Les paiements électroniques relatifs à ces fichiers seront valablement signés par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER, Patrick PEREMANS ou Marc JACOBS agissant conjointement avec Guida PEIFFER, Pieter VAN DAMME, Stefan JANS ou Jan ANDRIESSENS.

Seule une des deux personnes ayant approuvé une demande de paiement électronique peut également signer ce paiement électronique,

H.3. Opérations sur garanties bancaires

Toutes opérations concernant l'émission de garanties bancaires supérieures à 3.000.000 EUR peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS ou Jan ANDRIESSENS agissant conjointement avec Guido PE1FFER, un Administrateur ou un Délégué,.

Toutes opérations concernant l'émission de garanties bancaires inférieures ou égales à 3.000.000 EUR peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS et Guido PEIFFER, agissant deux à deux.

Les opérations relatives au libellé des garanties, à leur modification ou à leur libération peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS et Guido PEIFFER agissant deux à deux, ou agissant conjointement avec Claude COLLIN, Laurent SCHMITZ ou Stéphanie GUERRA ZAMORA.

H.4. Affaires fiscales

Toutes les opérations relatives à la fiscalité et les déclarations fiscales peuvent être valablement signées par Guido PEIFFER, Jan ANDRIESSENS, Pieter VAN DAMME et Anne MAMMERICKX, agissant conjointement deux à deux.

Pour les affaires fiscales en général, Guido VAN HOVE est également habilité à signer conjointement avec un Délégué (de préférence Guido PEIFFER).

Les déclarations TVA seront valablement déposées de façon électronique via internet sur Ie site du SPF Finances (système adapté INTERVAT) par Anne MAMMERICKX, Johan VANDEPUT ou Arne DECORTE,

H.5. Ouverture et fermeture de comptes bancaires

Toutes les opérations relatives à l'ouverture, à la fermeture ou à la disposition de comptes bancaires peuvent être valablement signées par les Administrateurs ou les Délégués agissant conjointement deux à deux.

I. AUTRES OPERATIONS

1.1. Siège de Fleurus

Katty DE WITTE, Annie FUMIERE, Sabine SERMEUS, Dominique VAN GELDEREN, Dominique DAL,

Jean-Luc HANOTIAUX ou Alain MICHAUX,

1.2. Siège de Ans :

Geneviève DARDENNE, Pascale RENUART, Vincent LIEGEOIS ou Guy LENTZ,

agissant individuellement sont autorisés :

-à recevoir tous courriers, envois recommandés, assignations, procès-verbaux, mandats postaux ainsi que

les lettres de change, quittances, et autres valeurs

-à retirer tous envois recommandés et autres valeurs ;

-à retirer ou recevoir toute marchandise arrivant au nom de la société par chemin de fer ou autres moyens

de transport, donner valable quittance et encaisser toutes sommes, valeurs, remboursements, indemnités etc,

qui seraient dus à la société par ces transporteurs.

Annexe 1: Personnes autorisées pour des opérations déterminées

Annexe 2: Membres du Service Achats

ANNEXE 1 : Personnes autorisées pour des opérations déterminées

Last Name & First Name Job Title Categories Location

MASEREEL Philippe Division Manager Industry South Fleurus

TAMBUYSER Luc Area Sales Manager Industry South Fleurus

COUCKE Jean-Pierre Department Manager Underground Piping Fleurus

DELMELLE Philippe Department Manager Automation,Piping &Development Fleurus

KERSTEN Michel Department Manager TBM Ans

RINGLET Vincent Department Manager Mécanique & Maintenance Ans

"

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Last Name & First Name

ROOSEN Patrick

AUSSEMS Pierre

FRENAY Didier

GOBIET Bernard

GRIMONT Jean-Michel

LECLERCQ Michel

LEFEVRE Michel

LEVIEUX Thierry

POURBAIX Pascal

REMY Roland

RENARD Olivier

BEIGNE Francis

BERNIER Christophe

BR1CTEUX Arnaud

CARBONI Jean-Philippe

CHAUDRON Cécile

COLART Michel

DE DEURWAERDER Corentin

DECROM Michael

DESCHEPPER Piet

DUPONT Charly

FAUCHE Jacky

GiANNONE Antonio

JANSSENS Fabrice

KEMPENEERS Philippe

LOPOMO Giovanni

MAN1SE Jonathan

MARIQUE Yannick

MEYS Michel

NASSOGNE Didier

CUVIER Gregory

OSAER Marc

REGNIER Jean-Hend

ROELEN Daniel

ROISiN Benoît

SCHENE Gérald

SCHREIDEN Lionel

SECCI Antonio

VERNET Christophe

ANTHOON Geoffrey

BARATTUCCI Nicola

BEN KAÏDA Ahmed

BLAIRON Christophe

BRUYLANTS Gregory

CIEZA Toni

COLSON Fabian

CROMBEZ Pascal

DE CLERCQ Dany

DELCOUR Fabian

GANSEMAN Francis

GORDENNE Nicolas

HERRY Marc

INFANTINO Carlo

LACERRA Nicola

LAPERRINE Guillaume

LEBLANC Pascal

LOBET Sébastien

NAGY Gyorgy

PAQUAY Jean-Paul

PEREZ Kenny

VALLET VIRAL Aveline

VISOïi1 Marco

ANTOINE Paul

Job Title

Department Manager Section Manager Section Manager Section Manager Section Manager Section Manager Section Manager Section Manager Section Manager Section Manager Section Manager Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Senior Project Manager Categories Location

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus Automation,Piping &Development Ans

Mécanique & Maintenance Ans

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus Autornation,Piping&Development Fleurus

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus Automation,Piping &Development Fleurus Automation,Piping &Devetopment Ans

Mécanique & Maintenance Fleurus

Electrical & Instrumentation (S) Ans

Mécanique & Maintenance Fleurus

Electricai & Instrumentation (S) Fleurus

Mécanique & Maintenance Ans

Electricai & Instrumentation (S) Fleurus

Mécanique & Maintenance Ans

Mécanique & Maintenance Fleurus

Underground Piping Fleurus

TBM Ans

Electricai & Instrumentation (S) Fleurus Autornation,Piping&Development Fleurus Automation,Piping &Development Ans

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

Mécanique & Maintenance Fleurus

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

Mécanique & Maintenance Fleurus Automation,Piping&Development Fleurus

Underground Piping Fleurus

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

Electrical & Instrumentation (S) Ans

TBM Ans

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

TBM Ans

Electricai & Instrumentation (S) Fleurus

Underground Piping Fleurus

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus Automation,Piping &Development Ans

Electrical & instrumentation (S) Ans

Underground Piping Fleurus

TBM Ans

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

Mécanique & Maintenance Fleurus Automation,Piping &Development Ans Automation,Piping &Development Ans

Electricai & Instrumentation (S) Fleurus Automation,Piping &Development Ans

Electrical & instrumentation (S) Fleurus

Mécanique & Maintenance Fleurus Automation,Piping&Development Fleurus

Electricai & Instrumentation (S) Fleurus Automation,Piping &Development Ans Automation,Piping &Devetopment Fleurus

Eiectrieai & Instrumentation (S) Fleurus

Mécanique & Maintenance Fleurus Automation,Piping &Development Ans

Mécanique & Maintenance Fleurus Automation,Piping &Development Fleurus

Mécanique & Maintenance Fieurus

Electrical & Instrumentation (S) Ans

Mécanique & Maintenance Ans

Electrical & instrumentation (S) Ans Automation,Piping&Developrnent Fleurus Automation,Piping &Development Fleurus

"

Volet B - Suite

Last Name & First Name Job Title

BERGER Yvon Senior Project Manager

BERTRAND Daniel Senior Project Manager

BOURGEOIS Christian Senior Project Manager

BREELS Philippe Senior Project Manager

BRIGNOLI Daniel Senior Project Manager

CINTORI Lucien Senior Project Manager

DEBLIRE Frank Senior Project Manager

DESSY DARDENNE Jean-Claude Senior Project Manager DETREMBLEUR Jean-Pol Senior Project Manager

Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager

ANNEXE 2 : Membres du Service Achats

Categories Location

Electrical & Instrumentation (S) Ans

Underground Piping Fleurus Automation,Piping &Development Fleurus

Electrical & Instrumentation (S) Ans

Electrical & Instrumentation (S) Ans

Mécanique & Maintenance Ans Automation,Piping &Development Ans Automation,Piping &Development Fleurus Automation,Piping &Development Ans

Mécanique & Maintenance Ans Automation,Piping &Development Ans Automation,Piping &Development Fleurus

Underground Piping Fleurus Automation,Piping &Development Ans Automation,Piping &Development Ans

Mécanique & Maintenance Ans Automation,Piping &Development Fleurus

Electrical & Instrumentation (S) Ans

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

Underground Piping Fleurus

Mécanique & Maintenance Fleurus Automation,Piping &Development Ans

GHEURY Jean-Marie

HAINE Jacques

HARVENGT Yves

HUGE Christian

LEJEUNE Frédéric

LEONARD Benoît

LOFORTE Leonardo

MERTENS François

PAYON René

REGARD Freddy

VAN LIERDE Pierre

VIDOTTO Bernard

WARNIER Etienne

SITE

Corporate

Corporate

Corp orate

Belgian Operations Fleurus Belgian Operations Fleurus Belgian Operations Uccle

NAME

VANELVERDINGHE Marc

DE CON1NCK VANDENW1JNGAERT Nadine

SELCK Rudi

DESSY Cédric

MICHAUX Philippe

VANSTAPEL Bernard

TITLE Purchasing Manager Management Assistant General Purchasing Analyst

Local Purchasing Manager Local Purchasing Manager Purchaser

EXTRAIT DES STATUTS

ARTICLE 21

Le conseil d'administration peut constituer un comité exécutif dont les membres sont choisis dans ou hors de son sein.

Il détermine les pouvoirs de ce comité exécutif, en règle le fonctionnement et fixe la rémunération de ses membres, à imputer sur les frais généraux.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes agissant dans ce cas deux à deux. 11 nomme et révoque les délégués à cette gestion qui sont choisis dans ou hors de son sein, fixe leur rémunération et détermine leurs attributions.

Le conseil d'administration peut confier la direction de l'ensemble, de telle partie ou de telle branche spéciale des affaires sociales à une ou plusieurs personnes,

Le conseil d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes de leur choix.

ARTICLE 22

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice par deux administrateurs agissant conjointement et de préférence, par le(s) administrateur(s) chargé(s) de la gestion journalière.

Elle est en outre valablement engagée par les mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Ph. CESSION, Ph. MASEREEL,

Administrateur. Administrateur délégué.

RésecvA

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/01/2013
ÿþ ; 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mon WORD 11.1



TRIBUNAL CnM7C4ERE

CHARLEROt _ENTRE LE

2li DEC. 7012

Greffe

1

Réservé III 11111 III 1111 IRAI

au *13003936+

Moniteu

belge

i i 11f







N° d'entreprise : 0413240388

Dénomination

(en entier) : COFELY FABRICOM INDUSTRIE SUD

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Gilly, 263 à 6220 Fleurus

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSEIL D'ADMINISTRATION : DEMISSION - COOPTATION - CHANGEMENT DE PRESIDENT - DELEGATION DE POUVOIRS

Le conseil d'administration du 11 décembre 2012 ;

- a pris acte de la démission de M. Luc DE WINTER de ses fonctions d'administrateur et Président, avec effet à la date du 1 er janvier 2013;

- a décidé à l'unanimité de nommer provisoirement (coopter) à compter du ler janvier 2013, en remplacement de M. Luc DE WINTER, M. Mark D1RCKX, ingénieur civil, domicilié Fruithofiaan 24 à 2530 Boechout, aux fonctions d'administrateur et Président. Son mandat d'administrateur devra être confirmé par la prochaine assemblée générale;

- agissant conformément à la loi et aux statuts, a décidé d'annuler !es pouvoirs attribués antérieurement dans les matières reprises ci-dessous et de les remplacer à partir du ler janvier 2013 par la délégation suivante:

1. REPRESENTATION GENERALE DE LA SOC1ETE

Conformément à l'article 22 des Statuts, la société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où

intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, par deux administrateurs agissant

conjointement.

Le conseil d'administration de la société est à ce jour composé de :

- Mark DIRCKX, Président ;

- Philippe MASEREEL, Administrateur Délégué ;

- Philippe CESSION ;

- Guido PEIFFER ;

- Xavier SINECHAL ;

ci-après nommés individuellement un « Administrateur » et ensemble les « Administrateurs ».

2 GESTION JOURNALIERE

Conformément à l'article 21 des Statuts, la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société dans

!es actes et en justice, relative à cette gestion, sont déléguées à :

- Mark DIRCKX, Président du Conseil d'Administration ;

- Philippe MASEREEL, Administrateur Délégué ;

- Philippe CESSION, Administrateur ;

- Guido PEIFFER, Administrateur ;

- Paul DEHASSE, Human Resources Director ;

ci-après nommés individuellement un « Délégué » et ensemble les « Délégués ».

En ce qui concerne la gestion journalière, la société sera valablement représentée par les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux.

Pour toute question relative à la Division Energy & Environment, la gestion joumalière est également confiée à Johny HERMANS, Division Manager de cette Division.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Pour toute question relative aux activités de la société au Grand-Duché de Luxembourg, la signature de Philippe MASEREEL sera obligatoirement requise,

3. POUVOIRS SPECiAUX ET DETERMINES

Conformément à l'article 21 des Statuts, le conseil d'administration délègue le pouvoir de signature des

opérations suivantes aux personnes reprises ci-après :

A. CONTRATS COMMERCIAUX ET OFFRES (y compris celles dans le cadre de marchés publics)

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur supérieure à 2.500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment.

-Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est comprise entre 1.250.000 EUR et 2.500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment ;

" Un Administrateur, un Délégué ou Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment, conjointement avec le Department Manager concerné (voir annexe 1),

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

-Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est comprise entre 250.000 EUR et 1.250.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment ;

" Un Administrateur, un Délégué ou Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment, conjointement avec le Department Manager concerné ;

" Un Administrateur, un Délégué, Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy

& Environment, ou le Department Manager concerné conjointement avec l'Area Sales Manager, le Senior Project Manager ou le Section Manager concernés (voir annexe 1).

-Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est comprise entre 50.000 EUR et 250.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment ;

" Un Administrateur, un Délégué ou Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment, conjointement avec le department Manager concerné ;

" Un Administrateur, un Délégué, Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy

& Environment, ou le Department Manager concerné conjointement avec l'Area Sales Manager, le Senior Project Manager ou le Section Manager concernés ;

" Un Administrateur, un Délégué, Johny HERMANS, pour ce qui concerne fes activités de la Division Energy

& Environment, le Department Manager, l'Area Sales Manager, le Senior Project Manager ou le Section Manager concernés conjointement avec le Project Manager concerné (voir annexe 1).

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur maximale de 50.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par:

" Les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment ;

" Un Administrateur, un Délégué ou Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment, conjointement avec le Department Manager concerné ;

" Un Administrateur, un Délégué, Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy

& Environment, ou le Department Manager concerné conjointement avec l'Area Sales Manager, le Senior Project Manager ou le Section Manager concernés ;

" Un Administrateur, un Délégué, Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy

& Environment, le Department Manager, l'Area Sales Manager, le Senior Project Manager ou le Section Manager concernés conjointement avec le Project Manager concerné ;

'Un Administrateur, un Délégué, Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment, le Department Manager, l'Area Sales Manager, le Senior Project Manager, le Section Manager concernés conjointement avec le Project Manager ou le Project Leader concernés (voir annexe 1).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

-Les conventions de société momentanée pour des réalisations d'une valeur supérieure à 2.500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signées par :

" Les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment.

-Les conventions de société momentanée pour des réalisations d'une valeur inférieure ou égale à 2.500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signées par :

" Les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de fa Division Energy & Environment;

" Un Administrateur, un Délégué ou Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment, conjointement avec le Department Manager concerné.

B, CONTRATS DE LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Les contrats de location de biens immobiliers peuvent être uniquement et valablement signés par un

Administrateur ou un Délégué conjointement avec Wim VAN DEN ABBEELE ou Philip SNOECK.

C. COMMANDES AUX FOURNISSEURS ET AUX SOUS-TRAITANTS

C.1. Commandes

-Les commandes d'une valeur de plus de 100.000 EUR peuvent être valablement signées par :

" Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Marc VANELVERDINGHE, Purchasing Manager ou Cédric DESSY ou Philippe MICHAUX, Local Purchasing Managers (voir annexe 2).

-Les commandes d'une valeur comprise entre 10.000 EUR et 100.000 EUR peuvent être valablement signées par :

" Un Administrateur ou un Délégué ou le Department Manager concerné conjointement avec le Purchasing Manager ou le Local Purchasing Manager.

-Les commandes d'une valeur inférieure à 10.000 EUR peuvent être valablement signées par un Purchaser (voir annexe 2).

C.2. Conclusion de contrats cadre

Les contrats cadre pour des commandes peuvent être valablement signés par un Délégué, conjointement avec le Purchasing Manager. En cas d'absence du Purchasing Manager, le contrat cadre pourra être valablement signé par un (autre) Délégué.

D. RESSOURCES HUMAINES (HR)

D.1, Personnel employé

Toutes les opérations concernant le service du personnel employé, en ce compris l'engagement et le licenciement, peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER ou Sophie DE CONINCK, agissant conjointement avec un Délégué.

D.2. Personnel ouvrier

Les opérations concernant le service du personne! ouvrier, en ce compris l'engagement et le licenciement hors faute grave, peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER ou par Rudi MAENHOUT, HR Manager, agissant conjointement avec un Délégué.

Les licenciements pour faute grave ne seront toutefois valablement signés que par Paul DEHASSE ou Jozef DE MAYER agissant conjointement avec un Délégué.

Les mises en prépension peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DEMAYER, Patrick PEREMANS et Sophie DE CONINCK agissant deux à deux ou par une des personnes précitées agissant conjointement avec Marc JACOBS, Valérie DELSAUT, Bram STAELENS ou le responsable HR concerné.

D.3. Déclarations fiscales et sociales (précompte professionnel, ONSS, etc.)

Ces déclarations ne peuvent être que valablement signées par Paul DEHASSE, Patrick PEREMANS et Jozef DE MAYER, agissant conjointement deux à deux ou l'un d'eux avec Guido PEIFFER, Jan ANDRIESSENS ou Pieter VAN DAMME. Elles peuvent être également valablement signées par Marc JACOBS ou Bram STAELENS, agissant conjointement avec Paul DEHASSE, Patrick PEREMANS ou Jozef DE MAYER ou, en leur absence, avec Guido PEIFFER, Jan ANDRIESSENS ou Pieter VAN DAMME,

D.4. Assurances de personnes

Toutes opérations relatives aux polices d'assurances de personnes sont valablement signées par Paul

DEHASSE, agissant conjointement avec un Délégué.

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D.5, Opérations juridiques

Toutes opérations relatives à des questions juridiques concernant le personnel sont valablement signées

par Paul DEHASSE, agissant conjointement avec un Délégué.

E. ASSURANCES

Toutes opérations relatives aux polices d'assurances sont valablement signées par Vincent VAN CAILLE

ou Marc DE POMMEREAU, agissant conjointement avec un Délégué.

F. SERVICE JURIDIQUE

Toutes opérations relatives à des questions juridiques ou au secrétariat de société sont valablement signées

par Philip SNOECK ou Vincent VANDERCRUYSSEN, agissant conjointement avec un Délégué.

Pour toutes opérations en rapport avec le secrétariat statutaire de la société, Patrick VAN DER BEKEN est

également habilité à signer conjointement avec un Délégué.

G. PROTECTION DU TRAVAIL ET DE L'ENVIRONNEMENT

G.1. La société est représentée en matière de protection du travail et de l'environnement ainsi que pour les autres aspects de la sécurité par Thierry VANHOREN ou Xavier DELEU ou, en leur absence, par Paul DEHASSE ou Philip SNOECK, agissant conjointement avec un Délégué.

G.2. Toutes opérations relatives à des questions d'environnement sont valablement signées par Philip SNOECK ou Karin WINNEPENNINCKX, agissant conjointement avec un Délégué.

G.3. Sans préjudice aux dispositions légales et réglementaires applicables, lorsque la responsabilité pénale de la société est mise en cause en matière de protection du travail et de l'environnement ainsi que pour les autres aspects de la sécurité, la société est représentée par le responsable du département où les faits se sont produits.

S'il s'agit de faits sans rapport avec les activités opérationnelles de la société, la société est représentée par l'Administrateur Délégué de la société agissant individuellement.

H. OPERATIONS FINANCIERES

H,1, Opérations sur papier

H.1.1. Opérations excédant 3.000.000 EUR

Celles-ci seront uniquement et valablement signées par deux Délégués agissant conjointement (dont de

préférence Guido PEIFFER).

H.1.2. Opérations d'une valeur comprise entre 250.000 EUR et 3.000.000 EUR

Celles-ci peuvent être valablement signées par Jan ANDRIESSENS, Pieter VAN DAMME ou Stefan JANS,

agissant conjointement avec Guido PEIFFER ou un Délégué.

H.1.3. Opérations n'excédant pas 250.000 EUR

Celles-ci peuvent être valablement signées par Jan ANDRIESSENS, Pieter VAN DAMME et Stefan JANS,

agissant conjointement deux à deux ou l'un d'eux avec un Délégué.

H.2. Paiements électroniques

Les signatures électroniques de Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANOR1ESSENS et Guido PEIFFER, agissant deux à deux, ou l'un d'eux avec Claude COLLIN ou Laurent SCHMITZ, engagent valablement la société vis-à-vis des banques avec lesquelles une convention a été valablement signée à cet effet et ce, sans limitation de montant.

Les contrats avec les banques concernant les paiements électroniques peuvent être valablement signés par les Administrateurs ou les Délégués, agissant conjointement deux à deux (dont de préférence Guido PEIFFER).

Les paiements électroniques avec des sociétés liées dans le cadre du « cash pooling » peuvent valablement être signés par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS et Guido PEIFFER, agissant deux à deux, ou l'un d'eux avec Claude COLLIN ou Laurent SCHMITZ.

Tout paiement électronique doit toutefois être préalablement approuvé comme suit :

" Opérations excédant 3.000.000 EUR

Tout paiement électronique supérieur à 3.000.000 EUR devra être préalablement approuvé par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS ou Jan ANDRIESSENS, agissant conjointement avec Guido PEIFFER ou, en l'absence de ce dernier, avec un Administrateur ou un Délégué.

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'Opérations n'excédant pas 3.000.000 EUR

Tout paiement électronique inférieur ou égal à 3.000.000 EUR devra être préalablement approuvé par Pieter

VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS et Guido PEIFFER, agissant deux à deux.

Tout fichier de paiement relatif à la gestion des ressources humaines (précompte professionnel, ONSS et payroll) devra être préalablement approuvé par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER et Patrick PEREMANS, agissant conjointement deux à deux ou par l'un d'eux agissant conjointement avec Marc JACOBS ou Bram STAELENS. En l'absence de Messieurs DEHASSE, DE MAYER et PEREMANS, les fichiers de paiement seront approuvés par Marc JACOBS ou Bram STAELENS agissant conjointement avec un Délégué (de préférence Guido PEIFFER).

Les paiements électroniques relatifs à ces fichiers seront valablement signés par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER, Patrick PEREMANS ou Marc JACOBS agissant conjointement avec Guido PEIFFER, Pieter VAN DAMME, Stefan JANS ou Jan ANDRIESSENS.

Seule une des deux personnes ayant approuvé une demande de paiement électronique peut également signer ce paiement électronique.

H.3. Opérations sur garanties bancaires

Toutes opérations concernant l'émission de garanties bancaires supérieures à 3.000.000 EUR peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS ou Jan ANDRIESSENS agissant conjointement avec Guido PEIFFER, un Administrateur ou un Délégué.

Toutes opérations concernant l'émission de garanties bancaires inférieures ou égales à 3.000.000 EUR peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS et Guido PEIFFER, agissant deux à deux.

Les opérations relatives au libellé des garanties, à leur modification ou à leur libération peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS et Guido PEIFFER agissant deux à deux, ou agissant conjointement avec Claude COLLIN, Laurent SCHMITZ ou Stéphanie GUERRA ZAMORA.

H.4. Affaires fiscales

Toutes les opérations relatives à la fiscalité et les déclarations fiscales peuvent être valablement signées par Guido PEIFFER, Jan ANDRIESSENS, Pieter VAN DAMME et Anne MAMMERICKX, agissant conjointement deux à deux.

Pour les affaires fiscales en général, Guido VAN HOVE est également habilité à signer conjointement avec un Délégué (de préférence Guido PEIFFER).

Les déclarations TVA seront valablement déposées de façon électronique via internet sur le site du SPF Finances (système adapté INTERVAT) par Anne MAMMERICKX, Johan VANDEPUT ou Ame DECORTE.

H.5. Ouverture et fermeture de comptes bancaires

Toutes les opérations relatives à l'ouverture, à la fermeture ou à la disposition de comptes bancaires peuvent être valablement signées par les Administrateurs ou les Délégués agissant conjointement deux à deux.

I. AUTRES OPERATIONS

1.1, Siège de Fleurus

Katty DE WITTE, Annie FUMIERE, Sabine SERMEUS, Dominique VAN GELDEREN, Dominique DAL,

Jean-Luc HANOTIAUX ou Alain MICHAUX,

1.2. Siège de Ans :

Geneviève DARDENNE, Anne BRONCKART, Pascale RENUART, Vincent LIEGEOIS ou Guy LENTZ,

agissant individuellement sont autorisés

-à recevoir tous courriers, envois recommandés, assignations, procès-verbaux, mandats postaux ainsi que

les lettres de change, quittances, et autres valeurs;

-à retirer tous envois recommandés et autres valeurs ;

-à retirer ou recevoir toute marchandise arrivant au nom de la société par chemin de fer ou autres moyens

de transport, donner valable quittance et encaisser toutes sommes, valeurs, remboursements, indemnités etc.

qui seraient dus à la société par ces transporteurs.

Annexe 1: Personnes autorisées pour des opérations déterminées

Annexe 2: Membres du Service Achats

ANNEXE 1 : Personnes autorisées pour des opérations déterminées

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Last Name & First Name TAMBUYSER Luc COUCKE Jean-Pierre DELMELLE Philippe KERSTEN Michel RINGLET Vincent ROOSEN Patrick MASEREEL Philippe BRICTEUX Arnaud CHAUDRON Cécile COLART Michel

DECROM Michael DESCHEPPER Piet GIANNONE Antonio MANISE Jonathan MARIQUE Yannick MEYS Michel

NAGY Gyorgy NASSOGNE Didier OSAER Marc

ROELEN Daniel ROISIN Benoît SCHENE Gérald SCHREIDEN Lionel SECCI Antonio

VALLE VIDAL Avelino VERNET Christophe VISOTfI Marco ANTHOON Geoffrey BARATTUCCI Nicola BEN KAÏDA Ahmed BLAIRON Christophe BRUYLANTS Grégory CIEZA Toni

COLSON Fabian CROMBEZ Pascal DE CLERCQ Dany DELCOUR Fabian GANSEMAN Francis GHEURY Jean-Marie GORDENNE Nicolas HERRY Marc INFANTINO Carlo LAGERRA Nicola LAPERRINE Guillaume PAQUAY Jean-Paul PEREZ Kenny FRENAY Didier GOBIET Bernard GRIMONT Jean-Michel LECLERCQ Michel LEFEVRE Michel LEVIEUX Thierry REMY Roland ANTOINE Paul AUSSEMS Pierre BERGER Yvon BERTRAND Daniel BOURGEOIS Christian BREELS Philippe Job Title

Area Sales Manager Department Manager Department Manager Department Manager Department Manager Department Manager Division Manager Project Leader Project Leader Project Leader

Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Section Manager Section Manager Section Manager Section Manager Section Manager Section Manager Section Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Categories Location

Industry South Fleurus

Underground Piping Fleurus Automation,Piping &Development Fleurus

TBM Ans

Mécanique & Maintenance Ans

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

Industry South Fleurus

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

Mécanique & Maintenance Fleurus

Underground Piping Fleurus

TBM Ans

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus Automation,Piping&Development Fleurus

Mécanique & Maintenance Fleurus

Underground Piping Fleurus

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

Electrical & Instrumentation (S) Ans

Mécanique & Maintenance Fleurus

TBM Ans

TBM Ans

Underground Piping Fleurus

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus Automation,Piping &Development Ans

Electrical & Instrumentation (S) Ans

Underground Piping Fleurus

Electrical & Instrumentation (S) Ans

TBM Ans Automation,Piping&Development Fleurus

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

Mécanique & Maintenance Fleurus Automation,Piping &Development Ans Automation,Piping &Development Ans

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

Automation,Piping &Development Ans

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

Mécanique & Maintenance Fleurus Automation,Piping&Development Fleurus

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

Mécanique & Maintenance Ans Automation,Piping &Development Ans Automation,Piping &Development Fleurus

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

Mécanique & Maintenance Fleurus Automation,Piping &Development Ans

Electrical & Instrumentation (S) Ans

Mécanique & Maintenance Ans

Mécanique & Maintenance Ans

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus Automation,Piping&Development Fleurus

Electrical & Instrumentation (S) Fleurus Automation,Piping &Development Fleurus Automation,Piping &Development Ans

Electrical & Instrumentation (S) Ans Automation,Piping &Development Fleurus Automation,Piping &Development Ans

Electrical & Instrumentation (S) Ans

Underground Piping Fleurus Automation,Piping &Development Fleurus

Electrical & Instrumentation (S) Ans

DE DEURWAERDER Corentin Project Leader

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir do représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Last Name & First Name Job Title Categories Location

BRIGNOLI Daniel Senior Project Manager Electrical & Instrumentation (S) Ans

CINTORI Lucien Senior Project Manager Mécanique & Maintenance Ans

DEBLIRE Frank Senior Project Manager Automation,Piping &Development Ans

DESSY DARDENNE Jean-Claude Senior Project Manager Automation,Piping &Development Fleurus

DETREMBLEUR Jean-Pol Senior Project Manager Automation,Piping &Development Ans

HAINE Jacques Senior Project Manager Automation,Piping &Development Ans

HARVENGT Yves Senior Project Manager Automation,Piping &Development Fleurus

HUGE Christian Senior Project Manager Underground Piping Fleurus

LEJEUNE Frédéric Senior Project Manager Automation,Piping &Development Ans

LEONARD Benoît Senior Project Manager Automation,Piping &Development Ans

LOFORTE Leonardo Senior Project Manager Mécanique & Maintenance Ans

MERTENS François Senior Project Manager Automation,Piping &Development Fleurus

PAYON René Senior Project Manager Electrical & Instrumentation (S) Ans

POURBAIX Pascal Senior Project Manager Mécanique & Maintenance Fleurus

REGARD Freddy Senior Project Manager Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

RENARD Olivier Senior Project Manager Mécanique & Maintenance Fleurus

VAN LIERDE Pierre Senior Project Manager Underground Piping Fleurus

VIDOTTO Bernard Senior Project Manager Mécanique & Maintenance Fleurus

WARNIER Etienne Senior Project Manager Autoniation,Piping &Development Ans

ANNEXE 2 : Membres du Service Achats

SITE

Corporate

Corporate

Corporate

Corporate

Belgian Operations Fleurus Belgian Operations Fleurus Belgian Operations Uccle

NAME

VANELVERDINGHE Marc

DE CONINCK-VANDENWIJNGAERT Nadine

SELCK Rudi

FAYT Alexandre

DESSY Cédric

MICHAUX Philippe

VANSTAPEL Bernard

TITLE Purchasing Manager Management Assistant General Purchasing Analyst General Purchasing Analyst

Local Purchasing Manager Local Purchasing Manager Purchaser

EXTRAIT DES STATUTS

ARTICLE 21

Le conseil d'administration peut constituer un comité exécutif dont les membres sont choisis dans ou hors

de son sein. "

ll détermine les pouvoirs de ce comité exécutif, en règle le fonctionnement et fixe la rémunération de ses membres, à imputer sur les frais généraux.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes agissant dans ce cas deux à deux. Il nomme et révoque les délégués à cette gestion qui sont choisis dans ou hors de son sein, fixe leur rémunération et détermine leurs attributions.

Le conseil d'administration peut confier la direction de l'ensemble, de telle partie ou de telle branche spéciale des affaires sociales à une ou plusieurs personnes.

Le conseil d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes de leur choix.

ARTICLE 22

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice par deux administrateurs agissant conjointement et de préférence, par le(s) administrateur(s) chargé(s) de la gestion journalière,

Elle est en outre valablement engagée par les mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

G. PEIFFER, X. SINECHAL,

Administrateur. Administrateur.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

30/11/2012
ÿþMod 2,1

3111111 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*12194075*

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI . ENTRE LE

21 Nov. 2012 rtreffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise ; 0413.240.388

Dénomination

(en entier) : FABRICOM INDUSTRIE SUD

Forme juridique : société anonyme

Siège : chaussée de Gilly, 263 à 6220 Fleurus

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION

D'un procès-verbal dressé le huit novembre deux mil douze par Maître Nicolas van Raemdonck, notaire à la, résidence de Schaerbeek, enregistré deux rôles sans renvoi au 1er bureau de l'Enregistrement de Woluwé le', treize novembre deux mil douze, volume 39, folio 06, case 11, Reçu vingt-cinq euros (25,00 ¬ ). Inspecteur Principal (signé) JEANBAPTISTE F.

Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a pris à l'unanimité les décisions suivantes

1, modifier, à compter du 13 novembre 2012, la dénomination sociale actuelle et d'adopter à partir du 13

novembre 2012, la dénomination « Cofely Fabricom Industrie Sud ».

En conséquence, l'assemblée a décidé :

- de remplacer la deuxième phrase de l'article 1 des statuts par le texte suivant : « Elle a pour dénomination

'Cofely Fabricom Industrie Sud' » ;

- à l'article Ibis, de remplacer la dénomination « FABRICOM INDUSTRIE SUD » par la dénomination;

« Cofely Fabricom Industrie Sud ».

2, conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des décisions prises sur les objets qui précèdent.

3. conférer tous pouvoirs au notaire soussigné pour coordonner les statuts et pour les déposer au greffe du tribunal de commerce compétent.

4. pour autant que de besoin, conférer tous pouvoirs à Madame Suzanne DUHAUT-FONDU, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, rue des Bégonias 23, avec faculté de substitution, afin de signer et déposer toute déclaration de modification de l'inscription au Registre des Personnes Morales, via un Guichet d'Entreprises. A ces fins, le mandataire peut, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Nicolas van Raemdonck

Notaire

Déposé ce jour : expédition dudit P.V. et coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/10/2012
ÿþ*PI Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

111 TRIBUNAL COMMERCE

*iai1aaso* CHARLEROI - ENTRÉ LE

12 -10- 2012

Greffe











N° d'entreprise : 0413240388

Dénomination

(en entier): FABRICOM INDUSTRIE SUD

(en abrégé) : Forme juridique ; Société Anonyme

Siège : Chaussée de Gilly, 263 à 6220 Fleurus

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSEIL D'ADMINISTRATION : DELEGATION DE POUVOIRS

Le conseil d'administration du 26 septembre 2012, agissant conformément à la loi et aux statuts, a décidé d'annuler les pouvoirs attribués antérieurement dans les matières reprises ci-dessous et de les remplacer à partir du 27 septembre 2012 par la délégation suivante :

1. REPRESENTATION GENERALE DE LA SOCIETE

Conformément à l'article 22 des Statuts, la Société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où

intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, par deux administrateurs agissant

conjointement,

Le conseil d'administration de la société est à ce jour composé de

- Luc DE WINTER, Président ;

- Philippe MASEREEL, Administrateur Délégué ;

- Philippe CESSION ;

- Guido PEIFFER ;

- Xavier SINECHAL ;

ci-après nommés individuellement un « Administrateur » et ensemble les « Administrateurs ».

2. GESTION JOURNALIERE

Conformément à l'article 21 des Statuts, la gestion journalière, ainsi que la représentation de la Société

dans les actes et en justice, relative à cette gestion, sont déléguées à:

- Luc DE WINTER, Président du Conseil d'Administration ;

- Philippe MASEREEL, Administrateur Délégué ;

- Philippe CESSION, Administrateur ;

- Guido PEIFFER, Administrateur;

- Paul DEHASSE, Human Resources Director ;

ci-après nommés individuellement un « Délégué » et ensemble les « Délégués »,

En ce qui concerne la gestion journalière, la société sera valablement représentée par les Administrateurs et fes Délégués agissant conjointement deux à deux.

Pour toute question relative à la Division Energy & Environment, la gestion journalière est également confiée à Johny HERMANS, Division Manager de cette Division.

Pour toute question relative aux activités de la société au Grand-Duché de Luxembourg, la signature de Philippe MASEREEL sera obligatoirement requise.

3. POUVOIRS SPECIAUX ET DETERMINES

Conformément à l'article 21 des Statuts, le conseil d'administration délègue le pouvoir de signature des

opérations suivantes aux personnes reprises ci-après :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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A. CONTRATS COMMERCIAUX ET OFFRES (y compris celles dans le cadre de marchés publics)

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur supérieure à 2.500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par:

" Les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment.

-Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est comprise entre 1.250.000 EUR et 2.500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par

" Les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment ;

" Un Administrateur, un Délégué ou Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment, conjointement avec le Department Manager concerné (voir annexe 1).

-Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est comprise entre 250.000 EUR et 1.250.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment ;

" Un Administrateur, un Délégué ou Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment, conjointement avec le Department Manager concerné ;

" Un Administrateur, un Délégué, Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy

& Environment, ou le Department Manager concerné conjointement avec l'Area Sales Manager, le Senior Project Manager ou le Section Manager concernés (voir annexe 1),

-Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est comprise entre 50.000 EUR et 250.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment ;

" Un Administrateur, un Délégué ou Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment, conjointement avec le Department Manager concerné ;

" Un Administrateur, un Délégué, Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy

& Environment, ou le Department Manager concerné conjointement avec l'Area Sales Manager, le Senior Project Manager ou le Section Manager concernés ;

" Un Administrateur, un Délégué, Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy

& Environment, le Department Manager, l'Area Sales Manager, le Senior Project Manager ou le Section Manager concernés conjointement avec le Project Manager concerné (voir annexe 1).

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur maximale de 50.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment ;

" Un Administrateur, un Délégué ou Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment, conjointement avec le Department Manager concerné ;

" Un Administrateur, un Délégué, Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy

& Environment, ou le Department Manager concerné conjointement avec l'Area Sales Manager, le Senior Project Manager ou le Section Manager concernés ;

" Un Administrateur, un Délégué, Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy

& Environment, le Department Manager, l'Area Sales Manager, le Senior Project Manager ou le Section Manager concernés conjointement avec le Project Manager concerné ;

" Un Administrateur, un Délégué, Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment, le Department Manager, ['Area Sales Manager, le Senior Project Manager, le Section Manager concernés conjointement avec le Project Manager ou le Project Leader concernés (voir annexe 1),

-Les conventions de société momentanée pour des réalisations d'une valeur supérieure à 2.500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signées par :

" Les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment,

-Les conventions de société momentanée pour des réalisations d'une valeur inférieure ou égale à 2.500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signées par :

" Les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

" Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment;

" Un Administrateur, un Délégué ou Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment, conjointement avec le Department Manager concerné.

B. CONTRATS DE LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Les contrats de location de biens immobiliers peuvent être uniquement et valablement signés par un

Administrateur ou un Délégué conjointement avec Wim VAN DEN ABBEELE ou Philip SNOECK,

C. COMMANDES AUX FOURNISSEURS ET AUX SOUS-TRAITANTS

C.1. Commandes

-Les commandes d'une valeur de plus de 100.000 EUR peuvent être valablement signées par ;

" Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Marc VANELVERDINGHE, Purchasing Manager ou Cédric DESSY ou Philippe MICHAUX, Local Purchasing Managers (voir annexe 2).

-Les commandes d'une valeur comprise entre 10.000 EUR et 100.000 EUR peuvent être valablement signées par :

" Un Administrateur ou un Délégué ou le Department Manager concerné conjointement avec le Purchasing Manager ou le Local Purchasing Manager.

-Les commandes d'une valeur inférieure à 10.000 EUR peuvent être valablement signées par un Purchaser (voir annexe 2).

C.2. Conclusion de contrats cadre

Les contrats cadre pour des commandes peuvent être valablement signés par un Délégué, conjointement avec le Purchasing Manager. En cas d'absence du Purchasing Manager, le contrat cadre pourra être valablement signé par un (autre) Délégué.

D. RESSOURCES HUMAINES (HR)

D.1, Personnel employé

Toutes les opérations concernant le service du personnel employé, en ce compris l'engagement et le licenciement, peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER ou Sophie DE CONINCK, agissant conjointement avec un Délégué.

D.2, Personnel ouvrier

Les opérations concernant le service du personnel ouvrier, en ce compris rengagement et le licenciement hors faute grave, peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER ou par Rudi MAENHOUT, HR Manager, agissant conjointement avec un Délégué.

Les licenciements pour faute grave ne seront toutefois valablement signés que par Paul DEHASSE ou Jozef DE MAYER agissant conjointement avec un Délégué.

Les mises en prépension peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DEMAYER, Patrick PEREMANS et Sophie DE CONINCK agissant deux à deux ou par une des personnes précitées agissant conjointement avec Marc JACOBS, Valérie DELSAUT, Bram STAELENS ou le responsable HR concerné.

D,3. Déclarations fiscales et sociales (précompte professionnel, ONSS, etc.)

Ces déclarations ne peuvent être que valablement signées par Paul DEHASSE, Patrick PEREMANS et Jozef DE MAYER, agissant conjointement deux à deux ou l'un d'eux avec Guido PE1FFER, Jan ANDRIESSENS ou Pieter VAN DAMME. Elles peuvent être également valablement signées par Marc JACOBS ou Bram STAELENS, agissant conjointement avec Paul DEHASSE, Patrick PEREMANS ou Jozef DE MAYER ou, en leur absence, avec Guido PEIFFER, Jan ANDRIESSENS ou Pieter VAN DAMME.

D.4. Assurances de personnes

Toutes opérations relatives aux polices d'assurances de personnes sont valablement signées par Paul

DEHASSE, agissant conjointement avec un Délégué.

D.5. Opérations juridiques

Toutes opérations relatives à des questions juridiques concernant le personnel sont valablement signées

par Paul DEHASSE, agissant conjointement avec un Délégué.

E. ASSURANCES

Toutes opérations relatives aux polices d'assurances sont valablement signées par Vincent VAN CAILLE

ou Marc DE POMMEREAU, agissant conjointement avec un Délégué.

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F. SERVICE JURIDIQUE

Toutes opérations relatives à des questions juridiques ou au secrétariat de société sont valablement signées

par Philip SNOECK ou Vincent VANDERCRUYSSEN, agissant conjointement avec un Délégué.

Pour toutes opérations en rapport avec le secrétariat statutaire de la société, Patrick VAN DER BEKEN est

également habilité à signer conjointement avec un Délégué.

G. PROTECTION DU TRAVAIL ET DE L'ENVIRONNEMENT

G.1. La Société est représentée en matière de protection du travail et de l'environnement ainsi que pour les autres aspects de la sécurité par Thierry VANHOREN ou Xavier DELEU ou, en leur absence, par Paul DEHASSE ou Philip SNOECK, agissant conjointement avec un Délégué.

G.2. Toutes opérations relatives à des questions d'environnement sont valablement signées par Philip SNOECK ou Karin WINNEPENNINCKX, agissant conjointement avec un Délégué.

G.3. Sans préjudice aux dispositions légales et réglementaires applicables, lorsque la responsabilité pénale de la Société est mise en cause en matière de protection du travail et de l'environnement ainsi que pour les autres aspects de la sécurité, la Société est représentée par le responsable du département où les faits se sont produits.

S'il s'agit de faits sans rapport avec les activités opérationnelles de la Société, la Société est représentée par l'Administrateur Délégué de la Société agissant individuellement.

H. OPERATIONS FINANCIERES

H.1. Opérations sur papier

H.1,1. Opérations excédant 3.000.000 EUR

Celles-ci seront uniquement et valablement signées par deux Délégués agissant conjointement (dont de

préférence Guido PEIFFER).

H.1.2. Opérations d'une valeur comprise entre 250.000 EUR et 3.000.000 EUR

Celles-ci peuvent être valablement signées par Jan ANDRIESSENS, Pieter VAN DAMME ou Stefan JANS,

agissant conjointement avec Guido PEIFFER ou un Délégué.

H.1.3. Opérations n'excédant pas 250.000 EUR

Celles-ci peuvent être valablement signées par Jan ANDRIESSENS, Pieter VAN DAMME et Stefan JANS,

agissant conjointement deux à deux ou l'un d'eux avec un Délégué.

H.2. Paiements électroniques

Les signatures électroniques de Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS et Guido PEIFFER, agissant deux à deux, ou l'un d'eux avec Claude COLLIN ou Laurent SCHMITZ, engagent valablement la société vis-à-vis des banques avec lesquelles une convention a été valablement signée à cet effet et ce, sans limitation de montant.

Les contrats avec les banques concernant les paiements électroniques peuvent être valablement signés par les Administrateurs ou les Délégués, agissant conjointement deux à deux (dont de préférence Guido PEIFFER).

Les paiements électroniques avec des sociétés liées dans le cadre du « cash pooling » peuvent valablement être signés par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS et Guido PEIFFER, agissant deux à deux, ou l'un d'eux avec Claude COLLIN ou Laurent SCHMITZ,

Tout paiement électronique doit toutefois être préalablement approuvé comme suit :

'Opérations excédant 3.000.000 EUR

Tout paiement électronique supérieur à 3.000.000 EUR devra être préalablement approuvé par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS ou Jan ANDRIESSENS, agissant conjointement avec Guido PEIFFER ou, en l'absence de ce dernier, avec un Administrateur ou un Délégué.

" Opérations n'excédant pas 3.000.000 EUR

Tout paiement électronique inférieur ou égal à 3.000.000 EUR devra être préalablement approuvé par Pieter

VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS et Guido PEIFFER, agissant deux à deux.

" Tout fichier de paiement relatif à la gestion des ressources humaines (précompte professionnel, ONSS et payroll) devra être préalablement approuvé par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER et Patrick PEREMANS, agissant conjointement deux à deux ou par l'un d'eux agissant conjointement avec Marc JACOBS ou Bram STAELENS. En l'absence de Messieurs DEHASSE, DE MAYER et PEREMANS, les fichiers de paiement

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seront approuvés par Marc JACOBS ou Bram STAELENS agissant conjointement avec un Délégué (de préférence Guido PEIFFER).

Les paiements électroniques relatifs à ces fichiers seront valablement signés par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER ou Patrick PEREMANS agissant conjointement avec Guido PEIFFER, Pieter VAN DAMME, Stefan JANS ou Jan ANDRIESSENS.

Seule une des deux personnes ayant approuvé un paiement électronique peut également effectuer ce paiement.

H.3. Opérations sur garanties bancaires

Toutes opérations concernant l'émission de garanties bancaires supérieures à 3.000.000 EUR peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS ou Jan ANDRIESSENS agissant conjointement avec Guido PEIFFER, un Administrateur ou un Délégué.

Toutes opérations concernant l'émission de garanties bancaires inférieures ou égales à 3.000.000 EUR peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS et Guido PEIFFER, agissant deux à deux.

Les opérations relatives au libellé des garanties, à leur modification ou à leur libération peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS et Guido PE1FFER agissant deux à deux, ou agissant conjointement avec Claude COLLIN, Laurent SCHMITZ ou Stéphanie GUERRA ZAMORA.

H.4, Affaires fiscales

Toutes les opérations relatives à la fiscalité et les déclarations fiscales peuvent être valablement signées par Guido PEIFFER, Jan ANDRIESSENS, Pieter VAN DAMME, et Anne MAMMERICKX, agissant conjointement deux à deux.

Pour les affaires fiscales en général, Guido VAN HOVE est également habilité à signer conjointement avec un Délégué (de préférence Guido PEIFFER).

Les déclarations TVA seront valablement déposées de façon électronique via internet sur le site du SPF Finances (système adapté INTERVAT) par Anne MAMMERICKX, Johan VANDEPUT ou Arne DECORTE.

H.S. Ouverture et fermeture de comptes bancaires

Toutes les opérations relatives à l'ouverture, à la fermeture ou à la disposition de comptes bancaires peuvent être valablement signées par les Administrateurs ou les Délégués agissant conjointement deux à deux,

I. AUTRES OPERATIONS

1.1. Siège de Fleurus

Katty DE WITTE, Annie FUMIERE, Sabine SERMEUS, Dominique VAN GELDEREN, Dominique DAL,

Jean-Luc HANOTIAUX ou Alain MICHAUX,

1.2. Siège de Ans :

Geneviève DARDENNE, Anne BRONCKART, Pascale RENUART, Vincent LIEGEOIS ou Guy LENTZ,

agissant individuellement sont autorisés

-à recevoir tous courriers, envois recommandés, assignations, procès-verbaux, mandats postaux ainsi que les lettres de change, quittances, et autres valeurs ;

-à retirer tous envois recommandés et autres valeurs ;

-à retirer ou recevoir toute marchandise arrivant au nom de la société par chemin de fer ou autres moyens de transport, donner valable quittance et encaisser toutes sommes, valeurs, remboursements, indemnités etc. qui seraient dus à la société par ces transporteurs.

Annexe 1: Personnes autorisées pour des opérations déterminées

Annexe 2: Membres du Service Achats

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ANNEXE 1 : Personnes autorisées pour des opérations déterminées

Last Name & First Name Job Title Categories Location

TAMBUYSER Luc Area Sales Manager Industry South Fleurus

COUCKE Jean-Pierre Department Manager Underground Piping Fleurus

DELMELLE Philippe Department Manager Maintenance & Process Solutions Fleurus

KERSTEN Michel Department Manager TBM Ans

RINGLET Vincent Department Manager Piping & Mechanical Ans

ROOSEN Patrick Department Manager Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

MASEREEL Philippe Division Manager Industry South Fleurus

BRICTEUX Arnaud Project Leader Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

CHAUDRON Cécile Project Leader Piping & Mechanical Fleurus

COLART Michel Project Leader Underground Piping Fleurus

DE DEURWAERDER Corentin Project Leader TBM Ans

DECROM Michael Project Leader Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

DESCHEPPER Piet Project Leader Piping & Mechanical Fleurus

GIANNONE Antonio Project Leader Piping & Mechanical Fleurus

MANISE Jonathan Project Leader Underground Piping Fleurus

MARIQUE Yannick Project Leader Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

MEYS Miche! Project Leader Electrical & Instrumentation (S) Ans

NAGY Gyorgy Project Leader Piping & Mechanical Fleurus

NASSOGNE Didier Project Leader TBM Ans

OSAER Marc Project Leader TBM Ans

ROELEN Daniel Project Leader Underground Piping Fleurus

ROISIN Benoît Project Leader Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

SCHENE Gérald Project Leader Electrical & Instrumentation (S) Ans

SCHREIDEN Lionel Project Leader Electrical & Instrumentation (S) Ans

SECCI Antonio Project Leader Underground Piping Fleurus

VALLE VIDAL Avelino Project Leader Electricai & Instrumentation (S) Ans

VERNET Christophe Project Leader TBM Ans

VISOTTI Marco Project Leader Piping & Mechanical Fleurus

ANTHOON Geoffrey Project Manager Electrical & instrumentation (S) Fleurus

BARATTUCCI Nicola Project Manager Electricai & Instrumentation (S) Fleurus

BEN KAÏDA Ahmed Project Manager Piping & Mechanical Fleurus

BEUDELS Laurent Project Manager TBM Ans

BLAIRON Christophe Project Manager Maintenance & Process Solutions Ans

BRUYLANTS Grégory Project Manager Piping & Mechanical Ans

CIEZA Ton] Project Manager Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

COLSON Fabian Project Manager Piping & Mechanical Ans

CROMBEZ Pascal Project Manager Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

DE CLERCQ Dany Project Manager Maintenance & Process Solutions Fleurus

DELCOUR Fabian Project Manager Maintenance & Process Solutions Fleurus

GANSEMAN Francis Project Manager Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

GHEURY Jean-Marie Project Manager Piping & Mechanical Ans

GORDENNE Nicolas Project Manager Maintenance & Process Solutions Ans

HERRY Marc Project Manager Maintenance & Process Solutions Fleurus

INFANTINO Carie Project Manager Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

LAGERRA Nicola Project Manager Piping & Mechanical Fleurus

LAPERRINE Guillaume Project Manager Piping & Mechanical Ans

PAQUAY Jean-Paul Project Manager Electrical & Instrumentation (S) Ans

PEREZ Kenny Project Manager Piping & Mechanical Ans

FRENAY Didier Section Manager Piping & Mechanical Ans

GOBIET Bernard Section Manager Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

GRIMONT Jean-Michel Section Manager Piping & Mechanical Fleurus

LECLERCQ Michel Section Manager Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

LEFEVRE Michel Section Manager Maintenance & Process Solutions Fleurus

LEVIEUX Thierry Section Manager Maintenance & Process Solutions Ans

REMY Roland Section Manager Electricai & Instrumentation (S) Ans

ANTOINE Paul Senior Project Manager Maintenance & Process Solutions Fleurus

AUSSEMS Pierre Senior Project Manager Maintenance & Process Solutions Ans

BERGER Yvon Senior Project Manager Electrical & Instrumentation (S) Ans

BERTRAND Daniel Senior Project Manager Underground Piping Fleurus

BOURGEOIS Christian Senior Project Manager Maintenance & Process Solutions Fleurus

BREELS Philippe Senior Project Manager Electrical & Instrumentation (S) Ans

Volet B - Suite

Last Name & First Name Job Title Categories Location

BRIGNOL! Daniel Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Eiectrical & instrumentation (S) Ans

CINTORI Lucien Piping & Mechanical Ans

DEBLIRE Frank Piping & Mechanical Ans

DESSY DARDENNE Jean-Claude Piping & Mechanical Fleurus Maintenance & Process Solutions Ans

DETREMBLEUR Jean-Pol Piping & Mechanical Fleurus Maintenance & Process Solutions Ans Maintenance & Process Solutions Fleurus

GLINNE Robert Underground Piping Fleurus

HAINE Jacques Piping & Mechanical Ans

HARVENGT Yves Piping & Mechanical Ans

HUGE Christian Piping & Mechanical Ans Maintenance & Process Solutions Fleurus

LEJEUNE Frédéric Electrical & Instrumentation (S) Ans Maintenance & Process Solutions Fleurus

LEONARD Benoît Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

LOFORTE Leonardo Piping & Mechanical Fleurus

MERTENS François Underground Piping Fleurus Maintenance & Process Solutions Fleurus Maintenance & Process Solutions Ans

PAYON René

POURBAIX Pascal

REGARD Freddy

RENARD Olivier

VAN LIERDE Pierre

VIDOTTO Bernard

WARNIER Etienne

ANNEXE 2 : Membres du Service Achats

SITE NAME TITLE Purchasing Manager Management Assistant General Purchasing Analyst General Purchasing Analyst

Corporate VANELVERDINGHE Marc

Corporate DE CONINCK -VANDENWIJNGAERT Nadine

Corporate SELCK Rudi

Corporate FAYT Alexandre

Belgian Operations Fleurus Belgian Operations Fleurus Belgian Operations Uccle DESSY Cédric Local Purchasing Manager Local Purchasing Manager Purchaser

EXTRAIT DES STATUTS MICHAUX Philippe

VANSTAPEL Bernard

ARTICLE 21

Le conseil d'administration peut constituer un comité exécutif dont les membres sont choisis dans ou hors de son sein.

II détermine les pouvoirs de ce comité exécutif, en règle ie fonctionnement et fixe la rémunération de ses membres, à imputer sur les frais généraux.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes agissant dans ce cas deux à deux, Il nomme et révoque les délégués à cette gestion qui sont choisis dans ou hors de son sein, fixe leur rémunération et détermine leurs attributions,

Le conseil d'administration peut confier la direction de l'ensemble, de telle partie ou de telle branche spéciale des affaires sociales à une ou plusieurs personnes.

Le conseil d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes de leur choix.

ARTICLE 22

La société est représentée dans !es actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice par deux administrateurs agissant conjointement et de préférence, par le(s) administrateur(s) chargé(s) de la gestion journalière.

Elle est en outre valablement engagée par les mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

G. PEIFFER, X. SINECHAL,

Administrateur. Administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

'Réservé

au

Moniteur

belge

11/09/2012
ÿþN° d'entreprise : 0413240388

Dénomination

(en entier) : FABRICOM INDUSTRIE SUD

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Gilly, 263 à 6220 Fleurus

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ,CONSEIL D'ADMINISTRATION : NOMINATIONS STATUTAIRES

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 8 mai 2012, à l'unanimité des voix :

- décide de renouveler le mandat d'administrateur de M. Luc DE WINTER pour un terme de trois ans,

venant à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2095 ;

- confirme le mandat d'administrateur de M. Philippe MASEREEL, ingénieur agronome, domicilié rue les

Trous, 38 à 4260 Braives, pour un terme de trois ans, venant à échéance à l'issue de l'assemblée générale

ordinaire de 2015.

Leur mandat sera exercé à titre gratuit.

X. SINECHAL L. DE WINTER

Administrateur Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

04/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.05.2012, DPT 29.06.2012 12237-0096-039
10/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce

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N° d'entreprise : 0413240388

Dénomination

(en entier) : FABRICOM INDUSTRIE SUD

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Gilly, 263 à 6220 Fleurus

(adresse complète)

objet(s) de l'acte :CONSEIL D'ADMINISTRATION : DEMISSION - COOPTATION - CHANGEMENT

D'ADMINISTRATEUR DELEGUE - DELEGATION DE POUVOIRS

Le conseil d'administration dü 19 mars 2012 ;

- e pris acte de la démission de M. Bernard ARIMONT de ses fonctions d'administrateur et d'administrateur délégué, avec effet à la date du ler avril 2012;

- s décidé à l'unanimité de nommer provisoirement (coopter) à compter du ler avril 2012, en remplacement de M, ARIMONT, M. Philippe MASEREEL, ingénieur agronome, domicilié rue tes Trous, 38 à 4260 Braives, aux fonctions d'administrateur et d'administrateur délégué, Son mandat d'administrateur devra être confirmé par la prochaine assemblée générale;

- agissant conformément à la loi et aux statuts, a décidé d'annuler les pouvoirs attribués antérieurement dans les matières reprises ci-dessous et de les remplacer à partir du 1 er avril 2012 par la délégation suivante :

1. REPRESENTATION GENERALE DE LA SOCIETE

Conformément à l'article 22 des Statuts, la Société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où

intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, par deux administrateurs agissant

conjointement.

Le conseil d'administration de la société est à ce jour composé de

- Luc DE WINTER, Président ;

- Philippe MASEREEL, Administrateur Délégué ;

- Philippe CESSION ;

- Guido PEIFFER ;

- Xavier SINECHAL ;

ci-après nommés individuellement un « Administrateur » et ensemble les « Administrateurs ».

2, GESTION JOURNALIERE

Conformément à l'article 21 des Statuts, la gestion journalière, ainsi que la représentation de la Société

dans les actes et en justice, relative à cette gestion, sont déléguées à :

- Luc DE WINTER, Président du Conseil d'Administration ;

- Philippe MASEREEL, Administrateur Délégué ;

- Philippe CESSION, Administrateur ;

- Guido PEIFFER, Administrateur ;

- Paul DEHASSE, Human Resources Director;

ci-après nommés individuellement un « Délégué » et ensemble les « Délégués ».

En ce qui concerne la gestion journalière, la société sera valablement représentée par les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux.

Pour toute question relative à ra Division Energy & Environment, la gestion journalière est également confiée à Johny HERMANS, Division Manager de cette Division.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Pour toute question relative aux activités de !a société au Grand-Duché de Luxembourg, !a signature de Philippe MASEREEL sera obligatoirement requise.

3. POUVOIRS SPECIAUX ET DETERMINES

Conformément à l'article 21 des statuts, le conseil d'administration délègue le pouvoir de signature des opérations suivantes aux personnes reprises ci-après ;

A. CONTRATS COMMERCIAUX ET OFFRES (y compris celles dans le cadre de marchés publics)

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur supérieure à 2.500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par

" Les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

'Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités

de la Division Energy & Environment.

-Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est comprise entre 1.250.000 EUR et 2.500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment ;

" Un Administrateur, un Délégué ou Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment, conjointement avec le Department Manager concerné (voir annexe 1).

-Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est comprise entre 250.000 EUR et 1.250.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par

" Les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

'Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment ;

" Un Administrateur, un Délégué ou Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment, conjointement avec le Department Manager concerné ;

" Un Administrateur, un Délégué, Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment, ou le Department Manager concerné conjointement avec l'Area Sales Manager, le Senior Project Manager ou le Section Manager concernés (voir annexe 1),

-Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est comprise entre 50.000 EUR et 250.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

'Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment ;

" Un Administrateur, un Délégué ou Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment, conjointement avec le Department Manager concerné ;

'Un Administrateur, un Délégué, Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment, ou le Department Manager concerné conjointement avec l'Area Sales Manager, le Senior Project Manager ou le Section Manager concernés ;

'Un Administrateur, un Délégué, Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment, le Department Manager, l'Area Sales Manager, le Senior Project Manager ou le Section Manager concernés conjointement avec Ie Project Manager concerné (voir annexe 1).

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur maximale de 50.000 EUR peuvent être uniquement et

valablement signés par :

-Les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

-Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités

de la Division Energy & Environment;

.Un Administrateur, un Délégué ou Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division

Energy & Environment, conjointement avec le Department Manager concerné ;

'Un Administrateur, un Délégué, Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy

& Environment, ou le Department Manager concerné conjointement avec l'Area Sales Manager, le Senior Project Manager ou le Section Manager concernés ;

" Un Administrateur, un Délégué, Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy

& Environment, le Department Manager, l'Area Sales Manager, Ie Senior Project Manager ou le Section Manager concernés conjointement avec le Project Manager concerné ;

'Un Administrateur, un Délégué, Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment, le Department Manager, l'Area Sales Manager, le Senior Project Manager, fe Section Manager concernés conjointement avec le Project Manager ou le Project Leader concernés (voir annexe 1).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

-Les conventions de société momentanée pour des réalisations d'une valeur supérieure à 2.500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signées par :

" Les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment,

-Les conventions de société momentanée pour des réalisations d'une valeur inférieure ou égale à 2.500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signées par :

" Les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment;

" Un Administrateur, un Délégué ou Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment, conjointement avec le Department Manager concerné.

B. CONTRATS DE LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Les contrats de location de biens immobiliers peuvent être uniquement et valablement signés par un

Administrateur ou un Délégué conjointement avec Wim VAN DEN ABBEELE ou Philip SNOECK.

C. COMMANDES AUX FOURNISSEURS ET AUX SOUS-TRAITANTS

CA, Commandes

-Les commandes d'une valeur de plus de 100.000 EUR peuvent être valablement signées par :

" Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Marc VANELVERDINGHE, Purchasing Manager ou Cédric DESSY ou Philippe MICHAUX, Local Purchasing Managers (voir annexe 2).

-Les commandes d'une valeur comprise entre 10.000 EUR et 100.000 EUR peuvent être valablement signées par :

" Un Administrateur ou un Délégué ou le Department Manager concerné conjointement avec le Purchasing Manager ou ie Local Purchasing Manager.

-Les commandes d'une valeur inférieure à 10.000 EUR peuvent être valablement signées par un Purchaser (voir annexe 2).

C.2. Conclusion de contrats cadre

Les contrats cadre pour des commandes peuvent être valablement signés par un Délégué, conjointement avec le Purchasing Manager. En cas d'absence du Purchasing Manager, le contrat cadre pourra être valablement signé par un (autre) Délégué.

D, RESSOURCES HUMAINES (HR)

D.1. Personnel employé

Toutes les opérations concernant le service du personnel employé, en ce compris l'engagement et le licenciement, peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER ou Sophie DE CONINCK, agissant conjointement avec un Délégué.

D.2. Personnel ouvrier

Les opérations concernant le service du personnel ouvrier, en ce compris l'engagement et Ie licenciement hors faute grave, peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER ou par Rudi MAENHOUT, HR Manager, agissant conjointement avec un Délégué,

Les licenciements pour faute grave ne seront toutefois valablement signés que par Paul DEHASSE ou Jozef DE MAYER agissant conjointement avec un Délégué.

Les mises en prépension peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DEMAYER, Patrick PEREMANS et Sophie DE CONINCK agissant deux à deux ou par une des personnes précitées agissant conjointement avec Marc JACOBS, Valérie DELSAUT, Frédéric SIMONART ou le responsable HR concerné.

D.3. Déclarations fiscales et sociales (précompte professionnel, ONSS, etc.)

Ces déclarations ne peuvent être que valablement signées par Paul DEHASSE, Patrick PEREMANS et Jozef DE MAYER, agissant conjointement deux à deux ou l'un d'eux avec Guido PEIFFER, Jan ANDRIESSENS ou Pieter VAN DAMME. Elles peuvent être également valablement signées par Marc JACOBS ou Frédéric SIMONART, agissant conjointement avec Paul DEHASSE, Patrick PEREMANS ou Jozef DE MAYER au, en leur absence, avec Guida PEIFFER, Jan ANDRIESSENS ou Pieter VAN DAMME.

D.4. Assurances de personnes

Toutes opérations relatives aux polices d'assurances de personnes sont valablement signées par Paul

DEHASSE, agissant conjointement avec un Délégué.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

D.5. Opérations juridiques

Toutes opérations relatives à des questions juridiques concernant le personnel sont valablement signées

par Paul DEHASSE, agissant conjointement avec un Délégué.

E. ASSURANCES

Toutes opérations relatives aux polices d'assurances sont valablement signées par Vincent VAN CAILLE

ou Marc DE POMMEREAU, agissant conjointement avec un Délégué.

F. SERVICE JURIDIQUE

Toutes opérations relatives à des questions juridiques ou au secrétariat de société sont valablement signées

par Philip SNOECK ou Vincent VANDERCRUYSSEN, agissant conjointement avec un Délégué.

Pour toutes opérations en rapport avec le secrétariat statutaire de la société, Patrick VAN DER BEKEN est

également habilité à signer conjointement avec un Délégué.

G. PROTECTION DU TRAVAIL ET DE L'ENVIRONNEMENT

G.1. La Société est représentée en matière de protection du travail et de l'environnement ainsi que pour les autres aspects de la sécurité par Thierry VANHOREN ou Xavier DELEU ou, en leur absence, par Paul DEHASSE ou Philip SNOECK, agissant conjointement avec un Délégué.

G.2, Toutes opérations relatives à des questions d'environnement sont valablement signées par Philip SNOECK ou Karin WINNEPENNINCKX, agissant conjointement avec un Délégué.

G.3. Sans préjudice aux dispositions légales et réglementaires applicables, lorsque la responsabilité pénale de la Société est mise en cause en matière de protection du travail et de l'environnement ainsi que pour les autres aspects de la sécurité, la Société est représentée par le responsable du département où les faits se sont produits.

S'il s'agit de faits sans rapport avec les activités opérationnelles de la Société, la Société est représentée par l'Administrateur Délégué de la Société agissant individuellement.

H. OPERATIONS FINANCIERES

H.1. Opérations sur papier

HA .1. Opérations excédant 3.000.000 EUR

Celles-ci seront uniquement et valablement signées par deux Délégués agissant conjointement (dont de

préférence Guido PEIFFER).

H.1 .2. Opérations d'une valeur comprise entre 250.000 EUR et 3.000.000 EUR

Celles-ci peuvent être valablement signées par Jan ANDRIESSENS, Pieter VAN DAMME ou Stefan JANS,

agissant conjointement avec Guido PEIFFER ou un Délégué.

H,1.3.Opérations n'excédant pas 250.000 EUR

Celles-ci peuvent être valablement signées par Jan ANDRIESSENS, Pieter VAN DAMME et Stefan JANS,

agissant conjointement deux à deux ou l'un d'eux avec un Délégué.

H.2. Paiements électroniques

Les signatures électroniques de Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS et Guido PEIFFER, agissant deux à deux, ou l'un d'eux avec Claude COLLIN ou Laurent SCHMITZ, engagent valablement la société vis-à-vis des banques avec lesquelles une convention a été valablement signée à cet effet et ce, sans limitation de montant.

Les contrats avec les banques concernant les paiements électroniques peuvent être valablement signés par les Administrateurs ou les Délégués, agissant conjointement deux à deux (dont de préférence Guido PEIFFER),

Les paiements électroniques avec des sociétés liées dans le cadre du « cash pooling » peuvent valablement être signés par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS et Guido PEIFFER, agissant deux à deux, ou l'un d'eux avec Claude COLLIN ou Laurent SCHMITZ.

Tout paiement électronique doit toutefois être préalablement approuvé comme suit :

-Opérations excédant 3.000.000 EUR

Tout paiement électronique supérieur à 3.000.000 EUR devra être préalablement approuvé par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS ou Jan ANDRIESSENS, agissant conjointement avec Guido PEIFFER ou, en l'absence de ce dernier, avec un Administrateur ou un Délégué.

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" Opérations n'excédant pas 3.000.000 EUR

Tout paiement électronique inférieur ou égal à 3.000.000 EUR devra être préalablement approuvé par Pieter

VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS et Guido PEIFFER, agissant deux à deux.

" Tout fichier de paiement relatif à la gestion des ressources humaines (précompte professionnel, ONSS et payroll) devra être préalablement approuvé par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER et Patrick PEREMANS, agissant conjointement deux à deux ou par l'un d'eux agissant conjointement avec Marc JACOBS ou Frédéric SIMONART. En l'absence de Messieurs DEHASSE, DE MAYER et PEREMANS, les fichiers de paiement seront approuvés par Marc JACOBS ou Frédéric SIMONART agissant conjointement avec un Délégué (de préférence Guido PEIFFER).

Les paiements électroniques relatifs à ces fichiers seront valablement signés par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER ou Patrick PEREMANS agissant conjointement avec Guido PEIFFER, Pieter VAN DAMME, Stefan JANS ou Jan ANDRIESSENS.

Seule une des deux personnes ayant approuvé un paiement électronique peut également effectuer ce paiement.

H.3, Opérations sur garanties bancaires

Toutes opérations concernant l'émission de garanties bancaires supérieures à 3.000.000 EUR peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS ou Jan ANDRIESSENS agissant conjointement avec Guido PEIFFER, un Administrateur ou un Délégué.

Toutes opérations concernant l'émission de garanties bancaires inférieures ou égales à 3.000.000 EUR peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS et Guido PEIFFER, agissant deux à deux.

Les opérations relatives au libellé des garanties, à leur modification ou à leur libération peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS et Guido PEIFFER agissant deux à deux, ou agissant conjointement avec Claude COLLIN, Laurent SCHMITZ ou Stéphanie GUERRA ZAMORA.

HA. Affaires fiscales

Toutes les opérations relatives à la fiscalité et les déclarations fiscales peuvent être valablement signées par Guido PEIFFER, Jan ANDRIESSENS, Pieter VAN DAMME et Anne MAMMERICKX, agissant conjointement deux à deux.

Pour les affaires fiscales en général, Guido VAN HOVE est également habilité à signer conjointement avec un Délégué (de préférence Guido PEIFFER).

Les déclarations TVA seront valablement déposées de façon électronique via internet sur le site du SPF Finances (système adapté INTERVAT) par Anne MAMMERICKX, Johan VANDEPUT ou Ame DECORTE.

H.5._ Ouverture et fermeture de comptes bancaires

Toutes les opérations relatives à l'ouverture, à la fermeture ou à la disposition de comptes bancaires peuvent être valablement signées par les Administrateurs ou les Délégués agissant conjointement deux à deux.

I. AUTRES OPERATIONS

L1. Siège de Fleurus

Katty DE WITTE, Annie FUMIERE, Sabine SERMEUS, Dominique VAN GELDEREN, Dominique DAL,

Jean-Luc HANOTIAUX ou Alain MICHAUX,

I.2. Siège de Ans :

Geneviève DARDENNE, Anne BRONCKART, Pascale RENUART, Vincent LIEGEOIS ou Guy LENTZ,

agissant individuellement sont autorisés ;

-à recevoir tous courriers, envois recommandés, assignations, procès-verbaux, mandats postaux ainsi que

les lettres de change, quittances, et autres valeurs

-à retirer tous envois recommandés et autres valeurs ;

-à retirer ou recevoir toute marchandise arrivant au nom de la société par chemin de fer ou autres moyens

de transport, donner valable quittance et encaisser toutes sommes, valeurs, remboursements, indemnités etc.

qui seraient dus à la société par ces transporteurs.

Annexe I: Personnes autorisées pour des opérations déterminées

Annexe 2: Membres du Service Achats

1

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ANNEXE 9 : Personnes autorisées pour des opérations déterminées

Last Name & First Name Job Title Categories Location

TAMBUYSER Luc Area Sales Manager Industry South Fleurus

COUCKE Jean-Pierre Department Manager Underground Piping Fleurus

DELMELLE Philippe Department Manager Maintenance & Process Solutions Fleurus

KERSTEN Michel Department Manager TBM Ans

RINGLET Vincent Department Manager Piping & Mechanical Ans

ROOSEN Patrick Department Manager Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

MASEREEL Philippe Division Manager Industry South Fleurus

BRICTEUX Arnaud Project Leader Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

CHAUDRON Cécile Project Leader Piping & Mechanical Fleurus

COLART Michel Project Leader Underground Piping Fleurus

DE DEURWAERDER Corentin Project Leader TBM Ans

DECROM Michael Project Leader Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

DESCHEPPER Piet Project Leader Piping & Mechanical Fleurus

GIANNONE Antonio Project Leader Piping & Mechanical Fleurus

HAP Sébastien Project Leader Piping & Mechanical Ans

MANISE Jonathan Project Leader Underground Piping Fleurus

MARIQUE Yannick Project Leader Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

MEYS Michel Project Leader Electrical & Instrumentation (S) Ans

NAGY Gyorgy Project Leader Piping & Mechanical Fleurus

NASSOGNE Didier Project Leader TBM Ans

OSAER Marc Project Leader TBM Ans

ROELEN Daniel Project Leader Underground Piping Fleurus

SCHENE Gérald Project Leader Electrical & Instrumentation (S) Ans

SCHREIDEN Lionel Project Leader Electrical & Instrumentation (S) Ans

SECCI Antonio Project Leader Underground Piping Fleurus

VALLE V1DAL Avelino Project Leader Electrical & Instrumentation (S) Ans

VERNET Christophe Project Leader TBM Ans

VISOTTI Marco Project Leader Piping & Mechanical Fleurus

ANTHDON Geoffrey Project Manager Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

BARATTUCCI Nicola Project Manager Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

BEN KÁÎDA Ahmed Project Manager Piping & Mechanical Fleurus

BEUDELS Laurent Project Manager TBM Ans

BLAIRON Christophe Project Manager Maintenance & Process Solutions Ans

BRUYLANTS Gregory Project Manager Piping & Mechanical Ans

CIEZA Toni Project Manager Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

COLSON Fabian Project Manager Piping & Mechanical Ans

CROMBEZ Pascal Project Manager Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

DE CLERCQ Dany Project Manager Maintenance & Process Solutions Fleurus

DELCOUR Fabian Project Manager Maintenance & Process Solutions Fleurus

GANSEMAN Francis Project Manager Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

GHEURY Jean-Marie Project Manager Piping & Mechanical Ans

GORDENNE Nicolas Project Manager Maintenance & Process Solutions Ans

HERRY Marc Project Manager Maintenance & Process Solutions Fleurus

INFANT1NO Carle Project Manager Electrical & instrumentation (S) Fleurus

LACERRA Nicola Project Manager Piping & Mechanical Fleurus

LAPERRINE Guillaume Project Manager Piping & Mechanica! Ans

PAQUAY Jean-Paul Project Manager Electrical & Instrumentation (S) Ans

PEREZ Kenny Project Manager Piping & Mechanical Ans

FRENAY Didier Section Manager Piping & Mechanical Ans

GOBIET Bernard Section Manager Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

GRIMONT Jean-Michel Section Manager Piping & Mechanical Fleurus

LECLERCQ Michel Section Manager Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

LEFEVRE Michel Section Manager Maintenance & Process Solutions Fleurus

LEVIEUX Thierry Section Manager Maintenance & Process Solutions Ans

REMY Roland Section Manager Electrica! & Instrumentation (S) Ans

ANTOINE Paul Senior Project Manager Maintenance & Process Solutions Fleurus

AUSSEMS Pierre Senior Project Manager Maintenance & Process Solutions Ans

BERGER Yvon Senior Project Manager Electrical & Instrumentation (S) Ans

BERTRAND Daniel Senior Project Manager Underground Piping Fleurus

BOURGEOIS Christian Senior Project Manager Maintenance & Process Solutions Fleurus

BREELS Philippe Senior Project Manager Electrical & Instrumentation (S) Ans

.

"

t Réservé

au

Moniteur

belge

Annexes dü 1VYóniteur belge

ffltagen ùij hérBélgisclïStádtsl'iTád"= i'ü/0512UT2

Last Name & First Name Job Title

BRIGNOLI Daniel

CHOVAU Olivier

CINTORI Lucien

DEBLIRE Frank

DESSY DARDENNE Jean-Claude

DETREMBLEUR Jean-Pol

GLINNE Robert

HAINE Jacques

HARVENGT Yves

HUGE Christian

LEJEUNE Frédéric

LEONARD Benoît

LOFORTE Leonardo

MERTENS François

PAYON René

POURBAIX Pascal

REGARD Freddy

RENARD Olivier

VAN LIERDE Pierre

VIDOTTO Bernard

WARNIER Etienne

Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager

Piping & Mechanical Piping & Mechanical Piping & Mechanical Maintenance & Process Solutions Piping & Mechanical Maintenance & Process Solutions Maintenance & Process Solutions Underground Piping Piping & Mechanical Piping & Mechanical Piping & Mechanical Maintenance & Process Solutions Electrical & Instrumentation (S) Maintenance & Process Solutions Electrical & Instrumentation (S) Piping & Mechanical Underground Piping Maintenance & Process Solutions Maintenance & Process Solutions

Ans Ans Fleurus Ans Fleurus Ans Fleurus Fleurus Ans Ans Ans Fleurus Ans Fleurus Fleurus Fleurus Fleurus Fleurus Ans

Categories Location

Electrical & Instrumentation (S) Ans Maintenance & Process Solutions Fleurus

ANNEXE 2 ; Membres du Service Achats

SITE

Corporate

Corporate

Corporate

Corporate

Belgian Operations Fleurus Belgian Operations Fleurus Belgian Operations Uccle

NAME

VANELVERDINGHE Marc

DE CONINCK -VANDENWIJNGAERT Nadine

SELCK Rudi

FAYT Alexandre

DESSY Cédric

MICHAUX Philippe

VANSTAPEL Bernard

TITLE Purchasing Manager Management Assistant General Purchasing Analyst General Purchasing Analyst

Local Purchasing Manager Local Purchasing Manager Purchaser

EXTRAIT DES STATUTS

ARTICLE 21

Le conseil d'administration peut constituer un comité exécutif dont les membres sont choisis dans ou hors de son sein.

Il détermine les pouvoirs de ce comité exécutif, en règle le fonctionnement et fixe la rémunération de ses membres, à imputer sur les frais généraux.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes agissant dans ce cas deux à deux. Il nomme et révoque les délégués à cette gestion qui sont choisis dans ou hors de son sein, fixe leur rémunération et détermine leurs attributions.

Le conseil d'administration peut confier la direction de l'ensemble, de telle partie ou de telle branche spéciale des affaires sociales à une ou plusieurs personnes.

Le conseil d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes de leur choix.

ARTICLE 22

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice par deux administrateurs agissant conjointement et de préférence, par le(s) administrateur(s) chargé(s) de la gestion journalière.

Elle est en outre valablement engagée par les mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

G. PEIFFER, X, SINECHAL,

Administrateur. Administrateur.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/01/2012
ÿþ r UU EL! ` 723 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Maf 2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteu

belge

TPi:lï. -

~_- Greffe

N° d'entreprise : 0413240388

" Dénomination

(en entier) : FABRICOM INDUSTRIE SUD

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Giily, 263 à 6220 Fleurus

Objet de l'acte : CONSEIL D'ADMINISTRATION : DELEGATION DE POUVOIRS

Agissant conformément à la loi et aux statuts, le conseil d'administration, en sa séance du 14 décembre 2011, a décidé d'annuler les pouvoirs attribués antérieurement dans les matières reprises ci-dessous et de les; remplacer à partir du ler janvier 2012 parla délégation suivante :

1. REPRESENTATION GENERALE DE LA SOCIETE

Conformément à l'article 22 des Statuts, la Société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où

intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, par deux administrateurs agissant

conjointement.

Le conseil d'administration de la société est à ce jour composé de :

- Luc DE WINTER, Président ;

- Bernard ARIMONT, Administrateur Délégué ;

- Philippe CESSION ;

- Guido PEIFFER ;

- Xavier SINECHAL ;

ci-après nommés individuellement un « Administrateur » et ensemble les « Administrateurs ».

2. GESTION JOURNALIERE

Conformément à l'article 21 des Statuts, la gestion journalière, ainsi que la représentation de la Société

dans les actes et en justice, relative à cette gestion, sont déléguées à :

- Luc DE WINTER, Président du Conseil d'Administration ;

- Bernard ARIMONT, Administrateur Délégué ;

- Philippe CESSION, Administrateur ;

- Guido PEIFFER, Administrateur ;

- Paul DEHASSE, Human Resources Director ;

ci-après nommés individuellement un « Délégué » et ensemble les « Délégués ».

En ce qui concerne la gestion journalière, la société sera valablement représentée par les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux.

Pour toute question relative à la Division Energy & Environment, la gestion journalière est également confiée: à Johny HERMANS, Division Manager de cette Division.

Pour toute question relative aux activités de la société au Grand-Duché de Luxembourg, la signature de: Bernard ARIMONT sera obligatoirement requise.

3. POUVOIRS SPECIAUX ET DETERMINES

Conformément à l'article 21 des statuts, le conseil d'administration délègue le pouvoir de signature des opérations suivantes aux personnes reprises ci-après :

A. CONTRATS COMMERCIAUX ET OFFRES (y compris celles dans le cadre de marchés publics)

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur supérieure à 2.500.000 EUR peuvent être uniquement et: valablement signés par :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

L ilr

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" Les Administrateurs et [es Délégués agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment.

-Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est comprise entre 1.250.000 EUR et 2.500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment ;

" Un Administrateur, un Délégué ou Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment, conjointement avec le Department Manager concerné (voir annexe 1).

-Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est comprise entre 250.000 EUR et 1.250.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment ;

" Un Administrateur, un Délégué ou Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment, conjointement avec le Department Manager concerné ;

" Un Administrateur, un Délégué, Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy

& Environment, ou le Department Manager concerné conjointement avec l'Area Sales Manager, le Senior Project Manager ou le Section Manager concernés (voir annexe 1).

-Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est comprise entre 50.000 EUR et 250.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Administrateurs et [es Délégués agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment ;

" Un Administrateur, un Délégué ou Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment, conjointement avec le Department Manager concerné ;

" Un Administrateur, un Délégué, Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy

& Environment, ou le Department Manager concerné conjointement avec l'Area Sales Manager, le Senior Project Manager ou le Section Manager concernés ;

" Un Administrateur, un Délégué, Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy

& Environment, ie Department Manager, l'Area Sales Manager, le Senior Project Manager ou le Section Manager concernés conjointement avec le Project Manager concerné (voir annexe 1).

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur maximale de 50.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment ;

" Un Administrateur, un Délégué ou Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment, conjointement avec le Department Manager concerné ;

" Un Administrateur, un Délégué, Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy

& Environment, ou le Department Manager concerné conjointement avec l'Ares Sales Manager, le Senior Project Manager ou le Section Manager concernés ;

" Un Administrateur, un Délégué, Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy

& Environment, le Department Manager, l'Area Sales Manager, le Senior Project Manager ou le Section Manager concernés conjointement avec le Project Manager concerné ;

" Un Administrateur, un Délégué, Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment, le Department Manager, l'Area Sales Manager, le Senior Project Manager, le Section Manager concernés conjointement avec le Project Manager ou le Project Leader concernés (voir annexe 1).

-Les conventions de société momentanée pour des réalisations d'une valeur supérieure à 2.500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signées par :

" Les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment.

-Les conventions de société momentanée pour des réalisations d'une valeur inférieure ou égale à 2.500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signées par :

" Les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment;

" Un Administrateur, un Délégué ou Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment, conjointement avec le Department Manager concerné.

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B. CONTRATS DE LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Les contrats de location de biens immobiliers peuvent être uniquement et valablement signés par un

Administrateur ou un Délégué conjointement avec Wim VAN DEN ABBEELE ou Philip SNOECK.

C. COMMANDES AUX FOURNISSEURS ET AUX SOUS-TRAITANTS

C.1. Commandes

-Les commandes d'une valeur de plus de 100.000 EUR peuvent être valablement signées par :

" Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Marc VANELVERDINGHE, Purchasing Manager ou Cédric DESSY, Local Purchasing Manager (voir annexe 2).

-Les commandes d'une valeur comprise entre 10.000 EUR et 100.000 EUR peuvent être valablement signées par :

" Un Administrateur ou un Délégué ou le Department Manager concerné conjointement avec le Purchasing Manager ou le Local Purchasing Manager.

-Les commandes d'une valeur inférieure à 10.000 EUR peuvent être valablement signées par un Purchaser (voir annexe 2).

C.2. Conclusion de contrats cadre

Les contrats cadre pour des commandes peuvent être valablement signés par un Délégué, conjointement avec le Purchasing Manager. En cas d'absence du Purchasing Manager, le contrat cadre pourra être valablement signé par un (autre) Délégué.

D. RESSOURCES HUMAINES (HR)

D.1. Personnel employé

Toutes les opérations concernant le service du personnel employé, en ce compris l'engagement et le licenciement, peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER ou Sophie DE CONINCK, agissant conjointement avec un Délégué.

D.2. Personnel ouvrier

Les opérations concernant le service du personnel ouvrier, en ce compris l'engagement et le licenciement hors faute grave, peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER ou par Rudi MAENHOUT, HR Manager, agissant conjointement avec un Délégué.

Les licenciements pour faute grave ne seront toutefois valablement signés que par Paul DEHASSE ou Jozef DE MAYER agissant conjointement avec un Délégué.

Les mises en prépension peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DEMAYER, Patrick PEREMANS et Sophie DE CONINCK agissant deux à deux ou par une des personnes précitées agissant conjointement avec Marc JACOBS, Valérie DELSAUT, Frédéric SIMONART ou le responsable HR concerné.

D.3. Déclarations fiscales et sociales (précompte professionnel, ONSS, etc.)

Ces déclarations ne peuvent être que valablement signées par Paul DEHASSE, Patrick PEREMANS et Jozef DE MAYER, agissant conjointement deux à deux ou l'un d'eux avec Guido PEIFFER, Jan ANDRIESSENS ou Pieter VAN DAMME. Elles peuvent être également valablement signées par Marc JACOBS ou Frédéric SIMONART, agissant conjointement avec Paul DEHASSE, Patrick PEREMANS ou Jozef DE MAYER ou, en leur absence, avec Guido PEIFFER, Jan ANDRIESSENS ou Pieter VAN DAMME.

D.4. Assurances de personnes

Toutes opérations relatives aux polices d'assurances de personnes sont valablement signées par Paul

DEHASSE, agissant conjointement avec un Délégué.

D.5. Opérations juridiques

Toutes opérations relatives à des questions juridiques concernant le personnel sont valablement signées

par Paul DEHASSE, agissant conjointement avec un Délégué.

E. ASSURANCES

Toutes opérations relatives aux polices d'assurances sont valablement signées par Vincent VAN CAILLIE

ou Marc DE POMMEREAU, agissant conjointement avec un Délégué.

F. SERVICE JURIDIQUE

Toutes opérations relatives à des questions juridiques ou au secrétariat de société sont valablement signées

par Philip SNOECK ou Vincent VANDERCRUYSSEN, agissant conjointement avec un Délégué.

Pour toutes opérations en rapport avec le secrétariat statutaire de la société, Patrick VAN DER BEKEN est

également habilité à signer conjointement avec un Délégué.

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G. PROTECTION DU TRAVAIL ET DE L'ENVIRONNEMENT

G.1. La Société est représentée en matière de protection du travail et de l'environnement ainsi que pour les autres aspects de la sécurité par Thierry VANHOREN ou Xavier DELEU ou, en leur absence, par Paul DEHASSE ou Philip SNOECK, agissant conjointement avec un Délégué.

G.2. Toutes opérations relatives à des questions d'environnement sont valablement signées par Philip SNOECK ou Karin WINNEPENNINCKX, agissant conjointement avec un Délégué.

G.3. Sans préjudice aux dispositions légales et réglementaires applicables, lorsque la responsabilité pénale de la Société est mise en cause en matière de protection du travail et de l'environnement ainsi que pour les autres aspects de la sécurité, la Société est représentée par le responsable du département où les faits se sont produits.

S'il s'agit de faits sans rapport avec les activités opérationnelles de la Société, la Société est représentée par l'Administrateur Délégué de la Société agissant individuellement.

H. OPERATIONS FINANCIERES

H.1. Opérations sur papier

H.1.1. Opérations excédant 3.000.000 EUR

Celles-ci seront uniquement et valablement signées par deux Délégués agissant conjointement (dont de

préférence Guido PEIFFER).

H.1.2. Opérations d'une valeur comprise entre 250.000 EUR et 3.000.000 EUR

Celles-ci peuvent être valablement signées par Jan ANDRIESSENS, Pieter VAN DAMME ou Stefan JANS,

agissant conjointement avec Guido PEIFFER ou un Délégué.

H.1.3. Opérations n'excédant pas 250.000 EUR

Celles-ci peuvent être valablement signées par Jan ANDRIESSENS, Pieter VAN DAMME et Stefan JANS,

agissant conjointement deux à deux ou l'un d'eux avec un Délégué.

H.2. Paiements électroniques

Les signatures électroniques de Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS et Guido PEIFFER, agissant deux à deux, ou l'un d'eux avec Claude COLLIN ou Laurent SCHMITZ, engagent valablement la société vis-à-vis des banques avec lesquelles une convention a été valablement signée à cet effet et ce, sans limitation de montant.

Les contrats avec les banques concernant les paiements électroniques peuvent être valablement signés par les Administrateurs ou les Délégués, agissant conjointement deux à deux (dont de préférence Guido PEIFFER).

Les paiements électroniques avec des sociétés liées dans le cadre du « cash pooling » peuvent valablement être signés par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS et Guido PEIFFER, agissant deux à deux, ou l'un d'eux avec Claude COLLIN ou Laurent SCHMITZ.

Tout paiement électronique doit toutefois être préalablement approuvé comme suit :

" Opérations excédant 3.000.000 EUR

Tout paiement électronique supérieur à 3.000.000 EUR devra être préalablement approuvé par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS ou Jan ANDRIESSENS, agissant conjointement avec Guido PEIFFER ou, en l'absence de ce dernier, avec un Administrateur ou un Délégué.

" Opérations n'excédant pas 3.000.000 EUR

Tout paiement électronique inférieur ou égal à 3.000.000 EUR devra être préalablement approuvé par Pieter

VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS et Guido PEIFFER, agissant deux à deux.

" Tout fichier de paiement relatif à la gestion des ressources humaines (précompte professionnel, ONSS et payroll) devra être préalablement approuvé par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER et Patrick PEREMANS, agissant conjointement deux à deux ou par l'un d'eux agissant conjointement avec Marc JACOBS ou Frédéric SIMONART. En l'absence de Messieurs DEHASSE, DE MAYER et PEREMANS, les fichiers de paiement seront approuvés par Marc JACOBS ou Frédéric SIMONART agissant conjointement avec un Délégué (de préférence Guido PEIFFER).

Les paiements électroniques relatifs à ces fichiers seront valablement signés par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER ou Patrick PEREMANS agissant conjointement avec Guido PEIFFER, Pieter VAN DAMME, Stefan JANS ou Jan ANDRIESSENS.

Seule une des deux personnes ayant approuvé un paiement électronique peut également effectuer ce paiement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

H.3. Opérations sur garanties bancaires

Toutes opérations concernant l'émission de garanties bancaires supérieures à 3.000.000 EUR peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS ou Jan ANDRIESSENS agissant conjointement avec Guido PEIFFER, un Administrateur ou un Délégué.

Toutes opérations concernant l'émission de garanties bancaires inférieures ou égales à 3.000.000 EUR peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS et Guido PEIFFER, agissant deux à deux.

Les opérations relatives au libellé des garanties, à leur modification ou à leur libération peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS et Guido PEIFFER agissant deux à deux, ou agissant conjointement avec Claude COLLIN, Laurent SCHMITZ ou Stéphanie GUERRA ZAMORA.

H.4. Affaires fiscales

Toutes les opérations relatives à la fiscalité et les déclarations fiscales peuvent être valablement signées par Guido PEIFFER, Jan ANDRIESSENS, Pieter VAN DAMME et Anne MAMMERICKX, agissant conjointement deux à deux.

Pour les affaires fiscales en général, Guido VAN HOVE est également habilité à signer conjointement avec un Délégué (de préférence Guido PEIFFER).

Les déclarations TVA seront valablement déposées de façon électronique via internet sur le site du SPF Finances (système adapté INTERVAT) par Anne MAMMERICKX, Johan VANDEPUT ou Arne DECORTE.

H.5. Ouverture et fermeture de comptes bancaires

Toutes les opérations relatives à l'ouverture, à la fermeture ou à la disposition de comptes bancaires peuvent être valablement signées par les Administrateurs ou les Délégués agissant conjointement deux à deux.

I. AUTRES OPERATIONS

1.1. Siège de Fleurus

Katty DE WITTE, Annie FUMIERE, Sabine SERMEUS, Dominique VAN GELDEREN, Dominique DAL,

Jean-Luc HANOTIAUX ou Alain MICHAUX,

1.2. Siège de Ans :

Geneviève DARDENNE, Anne BRONCKART, Pascale RENUART, Vincent LIEGEOIS ou Guy LENTZ,

agissant individuellement sont autorisés :

-à recevoir tous courriers, envois recommandés, assignations, procès-verbaux, mandats postaux ainsi que

les lettres de change, quittances, et autres valeurs ;

-à retirer tous envois recommandés et autres valeurs ;

-à retirer ou recevoir toute marchandise arrivant au nom de la société par chemin de fer ou autres moyens

de transport, donner valable quittance et encaisser toutes sommes, valeurs, remboursements, indemnités etc.

qui seraient dus à la société par ces transporteurs.

Annexe 1: Personnes autorisées pour des opérations déterminées

Annexe 2: Membres du Service Achats

ANNEXE 1 : Personnes autorisées pour des opérations déterminées

Last Name & First Name Job Title Categories Location

TAMBUYSER Luc Area Sales Manager Industry South Fleurus

COUCKE Jean-Pierre Department Manager Underground Piping Fleurus

DELMELLE Philippe Department Manager Maintenance & Process Solutions Fleurus

KERSTEN Michel Department Manager TBM Ans

RINGLET Vincent Department Manager Piping & Mechanical Ans

ROOSEN Patrick Department Manager Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

AR1MONT Bernard Division Manager Industry South Fleurus

ANTHOON Geoffrey Project Leader Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

BRICTEUX Arnaud Project Leader Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

COLART Michel Project Leader Underground Piping Fleurus

DE DEURWAERDER Corentin Project Leader TBM Ans

DECROM Michael Project Leader Electrical & instrumentation (S) Fleurus

DESCHEPPER Piet Project Leader Piping & Mechanical Fleurus

GIANNONE Antonio Project Leader Piping & Mechanical Fleurus

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Last Name & First Name Job Title Categories Location

HAP Sébastien Project Leader Piping & Mechanical Ans

LAHAYE Christophe Project Leader Electrical & Instrumentation (S) Ans

MANISE Jonathan Project Leader Underground Piping Fleurus

MEYS Michel Project Leader Electrical & Instrumentation (S) Ans

NAGY Gyorgy Project Leader Piping & Mechanical Fleurus

NASSOGNE Didier Project Leader TBM Ans

OSAER Marc Project Leader TBM Ans

SCHENE Gérald Project Leader Electrical & Instrumentation (S) Ans

SCHREIDEN Lionel Project Leader Electrical & Instrumentation (S) Ans

SECCI Antonio Project Leader Underground Piping Fleurus

VALLE VIDAL Avelino Project Leader Electrical & Instrumentation (S) Ans

VERNET Christophe Project Leader TBM Ans

VISOTTI Marco Project Leader Piping & Mechanical Fleurus

BARATTUCCI Nicola Project Manager Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

BEN KAiDA Ahmed Project Manager Piping & Mechanical Fleurus

BLAIRON Christophe Project Manager Maintenance & Process Solutions Ans

BOURGEOIS Christian Project Manager Maintenance & Process Solutions Fleurus

BRUYLANTS Gregory Project Manager Piping & Mechanical Ans

CIEZA Toni Project Manager Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

COLSON Fabian Project Manager Piping & Mechanical Ans

CROMBEZ Pascal Project Manager Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

DE CLERCQ Dany Project Manager Maintenance & Process Solutions Fleurus

DELCOUR Fabian Project Manager Maintenance & Process Solutions Fleurus

GANSEMAN Francis Project Manager Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

GHEURY Jean-Marie Project Manager Piping & Mechanical Ans

HAINE Jacques Project Manager Maintenance & Process Solutions Ans

HERRY Marc Project Manager Maintenance & Process Solutions Fleurus

INFANTINO Carlo Project Manager Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

LACERRA Nicola Project Manager Piping & Mechanical Fleurus

PAQUAY Jean-Paul Project Manager Electrical & Instrumentation (S) Ans

PEREZ Kenny Project Manager Piping & Mechanical Ans

FRENAY Didier Section Manager Piping & Mechanical Ans

GOBIET Bernard Section Manager Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

GRIMONT Jean-Michel Section Manager Piping & Mechanical Fleurus

LEFEVRE Michel Section Manager Maintenance & Process Solutions Fleurus

LEVIEUX Thierry Section Manager Maintenance & Process Solutions Ans

REMY Roland Section Manager Electrical & Instrumentation (S) Ans

ANTOINE Paul Senior Project Manager Maintenance & Process Solutions Fleurus

AUSSEMS Pierre Senior Project Manager Maintenance & Process Solutions Ans

BERGER Yvon Senior Project Manager Electrical & Instrumentation (S) Ans

BERTRAND Daniel Senior Project Manager Underground Piping Fleurus

BREELS Philippe Senior Project Manager Electrical & Instrumentation (S) Ans

BRIGNOLI Daniel Senior Project Manager Electrical & Instrumentation (S) Ans

CHOVAU Olivier Senior Project Manager Maintenance & Process Solutions Fleurus

CINTORI Lucien Senior Project Manager Piping & Mechanical Ans

DEBLIRE Frank Senior Project Manager Piping & Mechanical Ans

DESSY DARDENNE Jean-Claude Senior Project Manager Piping & Mechanical Fleurus

DETREMBLEUR Jean-Pol Senior Project Manager Maintenance & Process Solutions Ans

GLINNE Robert Senior Project Manager Piping & Mechanical Fleurus

HARVENGT Yves Senior Project Manager Maintenance & Process Solutions Fleurus

HUGE Christian Senior Project Manager Underground Piping Fleurus

LECLERCQ Michel Senior Project Manager Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

LEJEUNE Frédéric Senior Project Manager Piping & Mechanical Ans

LEONARD Benoît Senior Project Manager Piping & Mechanical Ans

LOFORTE Leonardo Senior Project Manager Piping & Mechanical Ans

MERTENS François Senior Project Manager Maintenance & Process Solutions Fleurus

PAYON René Senior Project Manager Electrical & Instrumentation (S) Ans

POURBAIX Pascal Senior Project Manager Maintenance & Process Solutions Fleurus

REGARD Freddy Senior Project Manager Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

RENARD Olivier Senior Project Manager Piping & Mechanical Fleurus

VAN LIERDE Pierre Senior Project Manager Underground Piping Fleurus

VIDOTTO Bernard Senior Project Manager Maintenance & Process Solutions Fleurus

WARNIER Etienne Senior Project Manager Maintenance & Process Solutions Ans

Volet B - Suite



ANNEXE 2 : Membres du Service Achats

SITE NAME

Corporate VANELVERDINGHE Marc

Corporate DE CONINCK -VANDENWIJNGAERT Nadine

Corporate SELCK Rudi

Corporate FAYT Alexandre

TITLE Purchasing Manager Management Assistant General Purchasing Analyst General Purchasing Analyst

Belgian Operations Fleurus Belgian Operations Fleurus Belgian Operations Uccle DESSY Cédric Local Purchasing Manager Local Purchasing Manager Purchaser

MICHAUX Philippe

VANSTAPEL Bernard

EXTRAIT DES STATUTS

ARTICLE 21

Le conseil d'administration peut constituer un comité exécutif dont les membres sont choisis dans ou hors de son sein.

Il détermine les pouvoirs de ce comité exécutif, en règle le fonctionnement et fixe la rémunération de ses membres, à imputer sur les frais généraux.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes agissant dans ce cas deux à deux. II nomme et révoque les délégués à cette gestion qui sont choisis dans ou hors de son sein, fixe leur rémunération et ' détermine leurs attributions.

Le conseil d'administration peut confier la direction de l'ensemble, de telle partie ou de telle branche spéciale des affaires sociales à une ou plusieurs personnes.

Le conseil d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes de leur choix.

ARTICLE 22

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice par deux administrateurs agissant conjointement et de préférence, par le(s) administrateur(s) chargé(s) de la gestion journalière.

Elle est en outre valablement engagée par les mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

B. ARIMONT, L. DE WINTER,

Administrateur délégué. Président.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



13/10/2011
ÿþ Mod 2.0

(9 & t T ] Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

i

i

Réservé

au

Moniteur

belge

*11154300*

Tribunal de Commerce

cc

T. ~ ~.,~.~

CI`lflRLEí~Ct e

N° d'entreprise : 0413240388

Dénomination

(en entier) : FABRICOM INDUSTRIE SUD

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Gilly, 263 à 6220 Fleurus

Objet de l'acte : CONSEIL D'ADMINISTRATION : DELEGATION DE POUVOIRS

Agissant conformément à la loi et aux statuts, le conseil d'administration, en sa séance du 19 septembre 2011, a décidé d'annuler les pouvoirs attribués antérieurement dans les matières reprises ci-dessous et de les remplacer à partir du 20 septembre 2011 par la délégation suivante :

1. REPRESENTATION GENERALE DE LA SOCIETE

Conformément à l'article 22 des Statuts, la Société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où

intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, par deux administrateurs agissant

conjointement.

Le conseil d'administration de la société est à ce jour composé de :

- Luc DE WINTER, Président ;

- Bernard ARIMONT, Administrateur Délégué ;

- Philippe CESSION ;

- Guido PEIFFER ;

- Xavier SINECHAL ;

ci-après nommés individuellement un « Administrateur » et ensemble les « Administrateurs ».

2. GESTION JOURNALIERE

Conformément à l'article 21 des Statuts, la gestion journalière, ainsi que la représentation de la Société

dans les actes et en justice, relative à cette gestion, sont déléguées à :

- Luc DE WINTER, Président du Conseil d'Administration ;

- Bernard ARIMONT, Administrateur Délégué ;

- Philippe CESSION, Administrateur ;

- Guido PEIFFER, Administrateur ;

- Paul DEHASSE, Human Resources Director ;

ci-après nommés individuellement un « Délégué » et ensemble les « Délégués ».

En ce qui concerne la gestion journalière, la société sera valablement représentée par les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux.

Pour toute question relative à la Division Energy & Environment, la gestion journalière est également confiée à Johny HERMANS, Division Manager de cette Division.

Pour toute question relative aux activités de la société au Grand-Duché de Luxembourg, la signature de Bernard ARIMONT sera obligatoirement requise.

3. POUVOIRS SPECIAUX ET DETERMINES

Conformément à l'article 21 des statuts, le conseil d'administration délègue le pouvoir de signature des opérations suivantes aux personnes reprises ci-après :

A. CONTRATS COMMERCIAUX ET OFFRES (y compris celles dans le cadre de marchés publics)

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur supérieure à 2.500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

-Les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment.

-Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est comprise entre 1.250.000 EUR et 2.500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

-Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités

de la Division Energy & Environment ;

" Un Administrateur, un Délégué ou Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment, conjointement avec le Department Manager concerné (voir annexe 1).

-Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est comprise entre 250.000 EUR et 1.250.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment ;

" Un Administrateur, un Délégué ou Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment, conjointement avec le Department Manager concerné ;

" Un Administrateur, un Délégué, Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy

& Environment, ou le Department Manager concerné conjointement avec l'Area Sales Manager, le Senior Project Manager ou le Section Manager concernés (voir annexe 1).

-Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est comprise entre 50.000 EUR et 250.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment ;

" Un Administrateur, un Délégué ou Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment, conjointement avec le Department Manager concerné ;

" Un Administrateur, un Délégué, Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy

& Environment, ou le Department Manager concerné conjointement avec l'Area Sales Manager, le Senior Project Manager ou le Section Manager concemés ;

" Un Administrateur, un Délégué, Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy

& Environment, le Department Manager, l'Area Sales Manager, le Senior Project Manager ou le Section Manager concernés conjointement avec le Project Manager concerné (voir annexe 1).

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur maximale de 50.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment ;

" Un Administrateur, un Délégué ou Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment, conjointement avec le Department Manager concerné ;

" Un Administrateur, un Délégué, Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy

& Environment, ou le Department Manager concerné conjointement avec l'Area Sales Manager, le Senior Project Manager ou 1e Section Manager concernés ;

" Un Administrateur, un Délégué, Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy

& Environment, le Department Manager, l'Area Sales Manager, le Senior Project Manager ou le Section Manager concernés conjointement avec le Project Manager concerné ;

" Un Administrateur, un Délégué, Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy

& Environment, le Department Manager, l'Area Sales Manager, le Senior Project Manager, le Section Manager concernés conjointement avec le Project Manager ou le Project Leader concernés (voir annexe 1).

-Les conventions de société momentanée pour des réalisations d'une valeur supérieure à 2.500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signées par :

" Les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment;

-Les conventions de société momentanée pour des réalisations d'une valeur inférieure ou égale à 2.500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signées par :

" Les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment;

" Un Administrateur, un Délégué ou Johny HERMANS, pour ce qui concerne les activités de la Division Energy & Environment, conjointement avec le Department Manager concerné.

r

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B. CONTRATS DE LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Les contrats de location de biens immobiliers peuvent être uniquement et valablement signés par un

Administrateur ou un Délégué conjointement avec Wim VAN DEN ABBEELE ou Philip SNOECK.

C. COMMANDES AUX FOURNISSEURS ET AUX SOUS-TRAITANTS

C.1. Commandes

-Les commandes d'une valeur de plus de 100.000 EUR peuvent être valablement signées par :

" Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Wim VAN DEN ABBEELE, Purchasing Manager ou Cédric DESSY, Local Purchasing Manager (voir annexe 2) ;

-Les commandes d'une valeur comprise entre 10.000 EUR et 100.000 EUR peuvent être valablement signées par :

" Un Administrateur ou un Délégué ou le Department Manager concerné conjointement avec le Purchasing Manager ou le Local Purchasing Manager ;

-Les commandes d'une valeur inférieure à 10.000 EUR peuvent être valablement signées par un Purchaser (voir annexe 2).

C.2. Conclusion de contrats cadre

Les contrats cadre pour des commandes peuvent être valablement signés par un Délégué, conjointement avec le Purchasing Manager. En cas d'absence du Purchasing Manager, le contrat cadre pourra être valablement signé par un (autre) Délégué.

D. RESSOURCES HUMAINES (HR)

D.1. Personnel employé

Toutes les opérations concernant le service du personnel employé en ce compris l'engagement et le licenciement peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER ou Sophie DE CONINCK, agissant conjointement avec un Délégué.

D.2. Personnel ouvrier

Les opérations concernant le service du personnel ouvrier, en ce compris l'engagement et le licenciement hors faute grave peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER ou par Rudi MAENHOUT, HR Manager, agissant conjointement avec un Délégué.

Les licenciements pour faute grave ne seront toutefois valablement signés que par Paul DEHASSE ou Jozef DE MAYER agissant conjointement avec un Délégué.

Les mises en prépension peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DEMAYER, Patrick PEREMANS et Sophie DE CONINCK agissant deux à deux ou par une des personnes précitées agissant conjointement avec Marc JACOBS, Valérie DELSAUT, Frédéric SIMONART ou le responsable HR concerné.

D.3. Déclarations fiscales et sociales (précompte professionnel, ONSS, etc.)

Ces déclarations ne peuvent être que valablement signées par Paul DEHASSE, Patrick PEREMANS ou Jozef DE MAYER, agissant conjointement deux à deux ou l'un d'eux avec Guido PEIFFER, Jan ANDRIESSENS ou Pieter VAN DAMME. Elles peuvent être également valablement signées par Marc JACOBS ou Frédéric SIMONART agissant conjointement avec Paul DEHASSE, Patrick PEREMANS ou Jozef DE MAYER ou, en leur absence, avec Guido PEIFFER, Jan ANDRIESSENS ou Pieter VAN DAMME.

D.4. Assurances de personnes

Toutes opérations relatives aux polices d'assurances de personnes sont valablement signées par Paul

DEHASSE, agissant conjointement avec un Délégué.

D.5. Opérations juridiques

Toutes opérations relatives à des questions juridiques concernant le personnel sont valablement signées

par Paul DEHASSE, agissant conjointement avec un Délégué.

E. ASSURANCES

Toutes opérations relatives aux polices d'assurances sont valablement signées par Vincent VAN CAILLIE

ou Marc DE POMMEREAU, agissant conjointement avec un Délégué.

F. SERVICE JURIDIQUE

Toutes opérations relatives à des questions juridiques ou de secrétariat de la Société sont valablement

signées par Philip SNOECK ou Vincent VANDERCRUYSSEN, agissant conjointement avec un Délégué.

Pour toutes opérations en rapport avec le secrétariat statutaire de la société, Patrick VAN DER BEKEN est

également habilité à signer conjointement avec un Délégué.

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G. PROTECTION DU TRAVAIL ET DE L'ENVIRONNEMENT

G.1. La Société est représentée en matière de protection du travail et de l'environnement ainsi que pour les autres aspects de la sécurité par Thierry VANHOREN ou Xavier DELEU ou, en leur absence, par Paul DEHASSE ou Philip SNOECK, agissant conjointement avec un Délégué.

G.2. Toutes opérations relatives à des questions d'environnement sont valablement signées par Philip SNOECK ou Kahn WINNEPENNINCKX agissant conjointement avec un Délégué..

G.3. Sans préjudice aux dispositions légales et réglementaires applicables, lorsque la responsabilité pénale de la Société est mise en cause en matière de protection du travail et de l'environnement ainsi que pour les autres aspects de la sécurité, la Société est représentée par le responsable du département où les faits se sont produits.

S'il s'agit de faits sans rapport avec les activités opérationnelles de la Société, la Société est représentée par l'Administrateur Délégué de la Société agissant individuellement.

H. OPERATIONS FINANCIERES

H.1. Opérations sur papier

H.1.1. Opérations n'excédant pas 250.000 EUR :

Celles-ci peuvent être valablement signées par Jan ANDRIESSENS, Pieter VAN DAMME ou Stefan JANS,

agissant conjointement deux à deux ou l'un d'eux avec un Délégué.

H.1.2. Opérations d'une valeur comprise entre 250.000 EUR et 3.000.000 EUR :

Celles-ci peuvent être valablement signées par Jan ANDRIESSENS, Pieter VAN DAMME ou Stefan JANS,

agissant conjointement avec Guido PEIFFER ou un Délégué.

H.1.3. Opérations excédant 3.000.000 EUR :

Celles-ci seront uniquement et valablement signées par deux délégués agissant conjointement (dont de

préférence Guido PEIFFER).

H.2. Paiements électroniques

Les signatures électroniques de Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS et Guido PEIFFER, agissant deux à deux, ou l'un d'eux avec Claude COLLIN ou Laurent SCHMITZ, engagent valablement la société vis-à-vis des banques avec lesquelles une convention a été valablement signée à cet effet et ce, sans limitation de montant.

Les contrats avec les banques concernant les paiements électroniques peuvent être valablement signés par les Administrateurs ou les Délégués, agissant conjointement deux à deux (dont de préférence Guido PEIFFER).

Les paiements électroniques avec des sociétés liées dans le cadre du « cash pooling » peuvent valablement être signés par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS et Guido PEIFFER, agissant deux à deux ou l'un d'eux avec Claude COLLIN ou Laurent SCHMITZ.

Tout paiement électronique doit toutefois être préalablement approuvé comme suit :

Opérations n'excédant pas 3.000.000 EUR

Tout paiement électronique inférieur ou égal à 3.000.000 EUR devra être préalablement approuvé par Pieter

VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS ou Guido PE1FFER agissant deux à deux.

'Opérations excédant 3.000.000 EUR

Tout paiement électronique supérieur à 3.000.000 EUR devra être préalablement approuvé par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS ou Jan ANDRIESSENS agissant conjointement avec Guido PEIFFER ou, en l'absence de ce dernier, avec un Administrateur ou un Délégué.

" Tout fichier de paiement relatif à la gestion des ressources humaines (précompte professionnel, ONSS et payroll) devra être préalablement approuvé par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER ou Patrick PEREMANS agissant conjointement deux à deux ou par l'un d'eux agissant conjointement avec Marc JACOBS ou Frédéric SIMONART. En l'absence de Messieurs DEHASSE, DE MAYER et PEREMANS, les fichiers de paiement seront approuvés par Marc JACOBS ou Frédéric SIMONART agissant conjointement avec un Délégué (de préférence Guido PEIFFER).

Les paiements électroniques relatifs à ces fichiers seront valablement signés par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER ou Patrick PEREMANS agissant conjointement avec Guido PEIFFER, Pieter VAN DAMME, Stefan JANS ou Jan ANDRIESSENS.

Seule une des deux personnes ayant approuvé un paiement électronique peut également effectuer ce paiement.

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H.3. Opérations sur garanties bancaires

Toutes opérations concernant l'émission de garanties bancaires inférieures ou égales à 3.000.000 EUR peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS et Guido PEIFFER agissant deux à deux.

Toutes opérations concernant l'émission de garanties bancaires supérieures à 3.000.000 EUR peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS ou Jan ANDRIESSENS agissant conjointement avec Guido PEIFFER, un Administrateur ou un Délégué.

Les opérations relatives au libellé des garanties, à leur modification ou à leur libération peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS ou Guido PEIFFER agissant deux à deux, ou agissant conjointement avec Claude COLLIN, Laurent SCHMITZ ou Stéphanie GUERRA ZAMORA.

H.4. Affaires fiscales

Toutes les opérations relatives à la fiscalité et les déclarations fiscales peuvent être valablement signées par Guido PEIFFER, Jan ANDRIESSENS, Pieter VAN DAMME ou Anne MAMMERICKX, agissant conjointement deux à deux.

Pour les affaires fiscales en général, Guido VAN HOVE est également habilité à signer conjointement avec un Délégué (de préférence Guido PEIFFER).

Les déclarations TVA seront valablement déposées de façon électronique via internet sur le site du SPF Finances (système adapté INTERVAT) par Anne MAMMERICKX, Johan VANDEPUT ou Arne DECORTE.

H.5. Ouverture et fermeture de comptes bancaires

Toutes les opérations relatives à l'ouverture, à la fermeture ou à la disposition de comptes bancaires peuvent être valablement signées par les Administrateurs ou les Délégués agissant conjointement deux à deux.

I. AUTRES OPERATIONS

1.1. Siège de Fleurus

Katty DE WITTE, Annie FUMIERE, Sabine SERMEUS, Dominique VAN GELDEREN, Dominique DAL,

Jean-Luc HANOTIAUX ou Alain MICHAUX,

1.2. Siège de Ans :

Geneviève DARDE NNE, Anne BRONCKART, Pascale RENUART, Vincent LIEGEOIS ou Guy LENTZ,

agissant individuellement sont autorisés :

-à recevoir tous courriers, envois recommandés, assignations, procès-verbaux, mandats postaux ainsi que

les lettres de change, quittances, et autres valeurs ;

-à retirer tous envois recommandés et autres valeurs ;

-à retirer ou recevoir toute marchandise arrivant au nom de la société par chemin de fer ou autres moyens

de transport, donner valable quittance et encaisser toutes sommes, valeurs, remboursements, indemnités etc.

qui seraient dus à la société par ces transporteurs.

Annexe 1: Personnes autorisées pour des opérations déterminées

Annexe 2: Membres du Service Achats

ANNEXE 1 : Personnes autorisées pour des opérations déterminées

Last Name & First Name Job Title Categories Location

TAMBUYSER Luc Area Sales Manager Industry South Fleurus

COUCKE Jean-Pierre Department Manager Underground Piping Fleurus

DELMELLE Philippe Department Manager Maintenance & Process Solutions Fleurus

KERSTEN Michel Department Manager TBM Ans

RINGLET Vincent Department Manager Piping & Mechanical Ans

ROOSEN Patrick Department Manager Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

ARIMONT Bernard Division Manager Industry South Fleurus

ANTHOON Geoffrey Project Leader Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

BRICTEUX Amaud Project Leader Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

COLART Michel Project Leader Underground Piping Fleurus

DE DEURWAERDER Corentin Project Leader TBM Ans

DECROM Michael Project Leader Electrical & Instrumentation (S) Fleurus

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Last Name & First Name DESCHEPPER Piet GIANNONE Antonio HAP Sébastien LAHAYE Christophe MANISE Jonathan MEYS Michel NAGY Gyorgy NASSOGNE Didier OSAER Marc SCHREIDEN Lionel SECCI Antonio VALLE VIDAL Avelino VERNET Christophe VISOTTI Marco BARATTUCCI Nicola BEN KAÏDA Ahmed BLAIRON Christophe BOURGEOIS Christian BRUYLANTS Grégory CIEZA Toni

COLSON Fabian DE CLERCQ Dany DELCOUR Fabian GANSEMAN Francis GHEURY Jean-Marie HAINE Jacques HERRY Marc INFANTINO Carlo LACERRA Nicola MICHAUX Philippe PEREZ Kenny FRENAY Didier GOBIET Bernard GRIMONT Jean-Michel LEFEVRE Michel LEVIEUX Thierry ANTOINE Paul AUSSEMS Pierre BERGER Yvon BERTRAND Daniel BREELS Philippe BRIGNOLI Daniel CHOVAU Olivier CINTORI Lucien DEBLIRE Frank DESSY DARDENNE Jean-Claude DETREMBLEUR Jean-Pol GLINNE Robert

HARVENGT Yves

HUGE Christian

LECLERCQ Michel

LEJEUNE Frédéric

LEONARD Benoît

LOFORTE Leonardo

MERTENS François

PAYON René

POURBAIX Pascal

REGARD Freddy

RENARD Olivier

VAN LIERDE Pierre

VIDOTTO Bernard

WARMER Etienne

Job Title

Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Leader Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Project Manager Section Manager Section Manager Section Manager Section Manager Section Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Senior Project Manager Categories

Piping & Mechanical

Piping & Mechanical

Piping & Mechanical

Electrical & Instrumentation (S) Underground Piping

Electrical & Instrumentation (S) Piping & Mechanical

TBM

TBM

Electrical & Instrumentation (S) Underground Piping

Electrical & Instrumentation (S) TBM

Piping & Mechanical

Electrical & Instrumentation (S) Piping & Mechanical

Maintenance & Process Solutions Maintenance & Process Solutions Piping & Mechanical

Electrical & Instrumentation (S) Piping & Mechanical

Maintenance & Process Solutions Maintenance & Process Solutions Electrical & Instrumentation (S) Piping & Mechanical Maintenance & Process Solutions Maintenance & Process Solutions Electrical & Instrumentation (S) Piping & Mechanical Underground Piping

Piping & Mechanical

Piping & Mechanical

Electrical & Instrumentation (S) Piping & Mechanical Maintenance & Process Solutions Maintenance & Process Solutions Maintenance & Process Solutions Maintenance & Process Solutions Electrical & Instrumentation (S) Underground Piping

Electrical & Instrumentation (S) Electrical & Instrumentation (S) Maintenance & Process Solutions Piping & Mechanical

Piping & Mechanical

Piping & Mechanical

Maintenance & Process Solutions Piping & Mechanical

Maintenance & Process Solutions Underground Piping

Electrical & Instrumentation (S) Piping & Mechanical

Piping & Mechanical

Piping & Mechanical

Maintenance & Process Solutions Electrical & Instrumentation (S) Maintenance & Process Solutions Electrical & Instrumentation (S) Piping & Mechanical Underground Piping Maintenance & Process Solutions Maintenance & Process Solutions Location Fleurus Fleurus Ans

Ans Fleurus Ans Fleurus Ans Ans Ans Fleurus Ans Ans Fleurus Fleurus Fleurus Ans Fleurus Ans Fleurus Ans Fleurus Fleurus Fleurus Ans Ans Fleurus Fleurus Fleurus Fleurus Ans Ans Fleurus Fleurus Fleurus Ans Fleurus Ans Ans Fleurus Ans Ans Fleurus Ans Ans Fleurus Ans Fleurus Fleurus Fleurus Fleurus Ans Ans

Ans Fleurus Ans Fleurus Fleurus Fleurus Fleurus Fleurus Ans

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom ei signature

ANNEXE 2 : Membres du Service Achats

SITE

Corporate

Corporate

Corporate

Corporate

Belgian Operations Fleurus Belgian Operations Fleurus Belgian Operations Uccle

NAME

VAN DEN ABBEELE Wim

DE CONINCK -VANDENWIJNGAERT Nadine

SELCK Rudi

FAYT Alexandre

DESSY Cédric

SPRYSCH Guy

VANSTAPEL Bernard

TITLE Purchasing Manager General Purchasing Assistant General Purchasing Analyst General Purchasing Analyst

Local Purchasing Manager

Purchaser

Purchaser

EXTRAIT DES STATUTS

ARTICLE 21

Le Conseil d'Administration peut constituer un comité exécutif dont les membres sont choisis dans ou hors de son sein.

Il détermine les pouvoirs de ce comité exécutif, en règle le fonctionnement et fixe la rémunération de ses membres, à imputer sur les frais généraux.

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes agissant dans ce cas deux à deux. Il nomme et révoque les délégués à cette gestion qui sont choisis dans ou hors de son sein, fixe leur rémunération et détermine leurs attributions.

Le Conseil d'Administration peut confier la direction de l'ensemble, de telle partie ou de telle branche spéciale des affaires sociales à une ou plusieurs personnes.

Le Conseil d'Administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes de leur choix.

ARTICLE 22

La Société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier

ministériel, et en justice :

-soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

-soit, dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion s'il n'y en a qu'un seul et, par

deux délégués agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engagée par les mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

G. PEIFFER, L. DE WINTER,

Administrateur. Président.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

28/09/2011
ÿþN° d'entreprise : 0413240388

Dénomination

(en entier): FABRICOM INDUSTRIE SUD

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Gilly, 263 à 6220 Fleurus

Objet de l'acte : CONSEIL D'ADMINISTRATION : RENOUVELLEMENT DE MANDATS

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 10 mai 2011 décide, à l'unanimité, de renouveler pour un terme de trois ans, venant à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2014, les mandats d'administrateur de MM. Xavier SINECHAL et Philippe CESSION. Leur mandat sera exercé à titre gratuit.

X. SINECHAL, L. DE WINTER,

Administrateur. Président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



ó

Vc.

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Moa ZO

Rése au Monit belt

*11145973*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

07/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.05.2011, DPT 01.07.2011 11252-0537-040
23/07/2009 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 21.04.2009, DPT 17.07.2009 09436-0364-039
29/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 21.04.2009, DPT 22.06.2009 09282-0222-038
11/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 17.04.2007, DPT 04.06.2007 07186-0352-036
10/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 29.04.2005, DPT 09.06.2005 05230-3417-028
13/07/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 20.04.2004, DPT 09.07.2004 04433-2020-024
19/05/2004 : VV042867
19/05/2004 : VV042867
19/05/2004 : VV042867
19/05/2004 : VV042867
20/02/2004 : VV042867
30/01/2004 : VV042867
12/01/2004 : VV042867
20/10/2003 : VV042867
02/12/2002 : VV042867
04/10/2002 : VV042867
24/07/2001 : VV042867
31/10/2000 : VV042867
10/01/1998 : VV42867
07/06/1994 : VV42867
20/01/1994 : VV42867
22/06/1993 : VV42867
01/01/1993 : VV42867
03/07/1992 : VV42867
07/01/1992 : VV42867
01/01/1992 : VV42867
30/05/1991 : VV42867
27/05/1989 : VV42867
05/01/1989 : VV42867
01/01/1989 : VV42867
05/07/1988 : VV42867
03/06/1988 : VV42867
18/05/1988 : VV42867
01/01/1988 : VV42867
04/06/1986 : VV42867
07/05/1986 : VV42867
01/01/1986 : VV42867
28/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.05.2016, DPT 22.07.2016 16345-0594-041

Coordonnées
FABRICOM INDUSTRIE SUD

Adresse
CHAUSSEE DE GILLY 263 6220 FLEURUS

Code postal : 6220
Localité : FLEURUS
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne