FACCHINETTI ROSALIE

Dénomination : FACCHINETTI ROSALIE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 568.916.183

Publication

02/02/2015

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : O 5 6%, 9,46 J 3 D�nomination

(en entier) : "FACCHINETTI Rosalie"

7.

Z 1 JAN. 2015 DIVISION MONS

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1 017313

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : Rue Scailmont, 135 � 7110 Houdeng-Goegnies

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION.

Texte

L'an deux mil quinze, le neuf janvier.

Par devant Ma�tre Michel HERBAY, notaire de r�sidence � EGHEZEE.

A COMPARU.

Mademoiselle FACCHINET l Rosalie Clarisse, Infirmi�re, n�e � Soignies le douze ao�t mil neuf cent

quatre vingt deux, (registre national num�ro 820812 348 03), c�libataire, domicili�e � La Louvi�re, 230,

chauss�e de Joliment.

A. CONSTITUTION,

La comparante requiert le notaire soussign� d'acter qu'elle constitue une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � FACCHINETI'I Rosalie � ayant son si�ge � 7110 Houdeng-Goegnies, 135, rue Scailmont, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros, repr�sent� par cent quatre vingt six parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre vingt sixi�me de l'avoir social.

La fondatrice a remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s.

Elle d�clare souscrire int�gralement les cent quatre vingt six parts sociales en esp�ces, soit pour DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros

La comparante d�clare que tes parts ainsi souscrites sont lib�r�es � concurrence de deux/tiers, par un versement en esp�ces de la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS euros effectu� au compte num�ro BE28 0017 4580 8020 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la BNP PARIBAS FORTIS, Agence de Binche,

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeure ci-annex�e.

La comparante d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � MILLE DEUX CENT SOIXANTE euros.

B. STATUTS.

ARTICLE 1 - FORME.

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

ARTICLE 2 - DENOMINATION.

� FACCHINETTi Rosalie �,

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 7110 Houdeng-Goegnies, 135, rue Scailmont.

ll peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous

pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 4 - OBJET.

La soci�t� a pour objet principal, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de

tiers ou en participation, pour autant que les activit�s r�glement�es aient pr�alablement obtenu leur agr�ment

n�cessaire : toutes prestations se rapportant directement ou indirectement � la prestation de soins de sant�,

tels que g�n�ralement pratiqu�s dans l'exercice de la profession d'infirmi�re, et notamment sans que cette

�num�ration soit limitative, les prestations de services � domicile, en �tablissement de soins, h�pitaux, centres

de jour de soins infirmiers, r�sidences communautaires de personnes �g�es et cabinet priv� ainsi que toutes

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

1, ,, t" r disciplines annexes ; la consultance en ressources humaines, le recrutement et la formation dans le domaine

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge des soins infirmiers.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations civiles, mobili�res ou immobili�res, � l'exclusion de tout acte

commercial, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� peut, �gaiement, s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises

ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

ARTICLE 5 - DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

ARTICLE 6 - CAPITAL.

Le capital social est fix� � DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros. Il est divis� en CENT QUATRE VINGT SiX

parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune unicent quatre vingt sixi�me de

l'avoir social, lib�r�es � concurrence de deux/tiers.

ARTICLE 7 - VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS.

N Cessions libres.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a

pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les

trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms,

pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisag�e et ie prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, �

chacun des associ�s, en leur demandant uner�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur

agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa

demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts

seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert

choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social statuant

comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et

l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9 - REGISTRE DES PARTS.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers

int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

ARTICLE 10 - GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non,

nomm�s sans limitation de dur�e.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE 11 - POUVOIRS DU GERANT.

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE 12 - REMUNERATION.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE 13 - CONTROLE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. 11 peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

I ARTICLE 14 - ASSEMBLEES GENERALES.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le troisi�me jeudi du mois de juin � dix huit heures, au si�ge

social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 15 - REPRESENTATION.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 16 - PROROGATION.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 17 - PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES VERBAUX.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre.

Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant,

ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse

d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance,

dans le respect des dispositions l�gales,

ARTICLE 20 - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts,

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 21- ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

ARTICLE 22 - DROIT COMMUN.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

La comparante prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait

de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de CHARLEROI, lorsque la soci�t� acquerra la

personnalit� morale.

1 Q' Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre

deux mil quinze.

20 La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira le troisi�me jeudi du mois de juin deux mil seize.

30 Est d�sign�e en qualit� de g�rante non statutaire : Mademoiselle Rosalie FACCHINETTI, pr�qualifi�e,

qui accepte.

Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes,

Son mandat sera exerc� � titre gratuit.

4� La comparante d�clare que tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les

activit�s entreprises au nom et pour compte de la soci�t� depuis le premier janvier deux mil quinze sont

consid�r�es au nom et pour compte de la soci�t� en formation et comme ayant �t� faites par la soci�t�

pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

50 La comparante ne d�signe pas de commissaire,

iDENTiTE.

R�serv�

au

Moniteur s b�lge

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Volet B - suite

La comparante a d�clar� donn� son accord pour que son num�ro de registre national soit mentionn� dans

le pr�sent acte,

ENVOI DES PIECES

La comparante requiert le notaire soussign� d'envoyer l'exp�dition de l'acte � l'adresse suivante : 135, rue

Scailmont, � 7110 HOUDENG-GOEGNIES.

DONT ACTE.

Fait et pass� � Eghez�e, en l'�tude.

Et, apr�s lecture int�grale et comment�e de l'acte, la comparante a sign� avec Nous, Notaire.

Pour extrait analytique conforme.

Martre Michel HERBAY, notaire � Eghez�e.

D�pos�s en m�me temps ; exp�dition et extrait de l'acte du 9 janvier 2015 et attestation bancaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.06.2016, DPT 29.08.2016 16520-0351-010

Coordonnées
FACCHINETTI ROSALIE

Adresse
RUE SCAILMONT 135 7110 HOUDENG-GOEGNIES

Code postal : 7110
Localité : Houdeng-Goegnies
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées FACCHINETTI ROSALIE

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