FACOPRO

Société anonyme


Dénomination : FACOPRO
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 533.824.355

Publication

04/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 27.08.2014 14510-0533-014
25/07/2013
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

fr'

fl' rr:i[A;,z,i; I: " 0533.824.355 y1R.1"soïnnatian

 " " ?11'0 .- FACOPRO

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI -

1 6 -07- 2013

NI

+131159 6*

([ i: 43I . ri,

Fnord,, i.,rILilril.{cr SOCIETE ANONYME

RUE DES AISES 66 - 6060 GILLY

.. 'liH ', r"

f . Nomination d'un administrateur

L'assemblée générale extraordinaire du ler juillet 2013, adopte à l'unanimité et de commun accord, la décision de nommer au poste d'administrateur Monsieur Robert OGIER. Il est nommé pour un terme de 6 années et son mandat expirera lors de l'assemblée générale ordinaire de juin 2019. L'Assemblée précise que son mandat sera rémunéré.

Cléonice MASTROSTEFANO

Administrateur dé]ègué

i , " rl'.1 GoliSlltiddQN !l. Vs;r.,-,r- ..~ilt,+ ,~I!C.,'S4~'.[SuilPl.^.~

1,1 '1 ),1 " " i'ra I!; pct rcor..!- ,è i i y., ,l 1i,,,,; r.0 [;

. I`3 jfl í j. 'i:1lill'

14/05/2013
ÿþ Mod2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111111111

*13073033*

Tribunal de Commerce

01 MAI 2043

Greffe

N° d'entreprise : 533. 22. Li " 355 "

Dénomination

(en entier) : FACOPRO

Forme juridique : société anonyme

Siège : 6060 Charleroi (section de Gilly), rue des Aises, 66

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Jean-Paul ROUVEZ à Charleroi, le 30 avril 2013, en cours d'enregistrement au. sixième bureau de l'enregistrement de Charleroi, il résulte que:

ONT COMPARU:

1) Monsieur LAURIENTE Carmine, né à Agnone (Italie) le huit septembre mil neuf cent quarante sept,: époux de Madame Claudia FEDRIGO, domicilié à Châtelet (section de Châtelineau), Résidence Dominique,: numéro 16.

2), Monsieur LAURIENTE Vittorio, né à Agnone (Italie) le deux avril mil neuf cent soixante trois, célibataire, domicilié à Charleroi (section de Montignies-sur-Sambre), rue Paul Janson, numéro 53.

3). Madame MASTROSTEFANO Cléonice, née à Oyonnax (France) le douze janvier mil neuf cent soixante, sept, épouse de Monsieur Philippe LENGELE, domiciliée à Lasne, chemin des Hayes, 31.

Lesquels comparants nous ont requis de dresser comme suit les statuts d'une société anonyme qu'ils déclarent avoir formée entre eux.

Dénomination. La société est de droit belge et adopte la forme de la société anonyme, Elle a pour dénomination « FACOPRO ».

Siège Social. Le siège sccial est établi à Charleroi (section de Gilly), rue des Aises, numéro 66. Il pourra. être transféré en tout autre endroit de Bruxelles, de la région de Bruxelles capitale ou de la région de langue" française de Belgique, par simple décision du conseil d'administration qui devra être publiée aux annexes du. Moniteur belge. La société peut, par simple décision du conseil d'administration, établir des sièges. administratifs, d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Objet Sccial. La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour: compte de tiers, en participation avec des tiers ou en sous-traitance, la réalisation de toutes opérations: généralément quelconques se rapportant directement ou indirectement à :

-La transformation de métaux ferreux et non ferreux tels que le zinc, le cuivre, le plomb, l'acier galvanisé, l'inox sans que cette liste soit limitative et dont les utilisations finales sont diverses ;

-La vente de machines et d'outillage en lien direct avec ses activités ;

-L'achat, la vente, en gros ou au détail, l'import et !'export de tous produits et matériaux destinés à la, construction, aux aménagements intérieurs et extérieurs ;

-Les travaux de recherche, de développement et de formation liés directement ou indirectement à son activité ;

-L'étude, la création, le développement, la recherche, l'importation, l'exportation, l'achat et ia vente, la location, le financement, l'exploitaticn, le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance tant en nom propre qu'en qualité de tiers de concepts et de produits dans le domaine des constructions durables.

La société pourra en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, même partiellement.

La société pourra notamment s'intéresser par voie d'apport, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes les sociétés ou entreprises ayant tout ou en partie un objet social similaire ou; connexe au sien, susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par le code des sociétés.

Durée. La société est constituée pour une durée illimitée, à partir du jour du dépôt d'un extrait des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

LE CAPITAL SOCIAL. Le capital est fixé à SOIXANTE TROIS MILLE EUROS (63.000,00 EUR).lI est divisé en SIX CENT SOIXANTE TROIS (663) actions sans désignation de valeur nominale. Elles sont souscrites en espèces :

-par LAUR1ENTE Carmine: à concurrence de deux cent vingt et une actions

-par LAURIENTE Vittorio: à concurrence de deux cent vingt et une actions

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

r ,, .9 -par MASTROSTEFANO Cléonice: à concurrence de deux cent vingt et une actions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Les comparants déclarent que les actions ainsi souscrites ont été entièrement libérées, de sorte que la société a, de ce chef, à sa disposition, une somme de SOIXANTE TROIS MILLE EUROS (63.000,00 EUR),

NATURE DES TITRES Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés. Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation. Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres. L'assemblée générale peut décider que le registre est tenu sous la forme électronique. Leur titulaire peut à tout moment, et à ses frais demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou dématérialisés. La société pourra émettre des actions dématérialisées, soit par augmentation de capital, soit par conversions d'actions existantes nominatives en actions dématérialisées.

CAPITAL AUTORISE. Le conseil d'administration est autorisé pendant une période de cinq (5) ans à dater de la publication de l'acte ecnstitutif, à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, à concurrence d'un montant maximum de CENT VINGT CINQ MILLE EUROS (125.000,00 EUR), par voie de souscription en espèces, d'apport en nature de biens corporels ou incorporels, dans les limites légales, ou encore par incorporation de réserves, et à modifier les statuts en conséquence. Cette autorisation est renouvelable par l'assemblée générale des actionnaires aux conditions prévues par la loi.

ADMINISTRATION ET CONTROLE. La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, associés ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Toutefois, conformément aux dispositions du code des sociétés, si à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires. Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci devra désigner ensuite une personne physique en tant que « représentant permanent ». L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et procède à leur nomination Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la nouvelle élection. Les actionnaires peuvent, par convention entre eux ou liant certains d'entre eux, organiser la présentation à l'élection de certains administrateurs et convenir à cet égard de toutes modalités ou majorités spécifiques de vote et/ou de quorum. Ces conventions sont opposables à la société pour autant que leur objet, avant l'élection d'administrateurs, ait été porté à la connaissance du président de l'assemblée ayant à son objet l'élection ou le remplacement d'administrateurs. Le président de l'assemblée conservera à cette communication un caractère confidentiel, sauf accord des actionnaires concernés par la convention ou le pacte d'actionnaires et informera, ensuite, les actionnaires participant à l'assemblée des dispositions à respecter pour l'élection ou le remplacement d'administrateurs en vue du déroulement conforme de l'assemblée sur ce point,

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué. En cas de désignation de plusieurs administrateurs-délégués, ceux-ci pourront, dans le cadre de la gestion journalière, toujours agir séparément. Le conseil d'administration ainsi que les administrateurs-délégués agissant dans le cadre de la gestion journalière, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire de leur choix, mais uniquement dans des circonstances particulières et moyennant délivrance d'un mandat précis. Le mode et le montant de la rémunération des mandataires seront fixés à l'occasion de la délivrance du mandat. Les actions judiciaires, tant comme demandeur que défenseur, seront suivies, au nom de la société, par le conseil d'administration; les poursuites, diligences, par les administrateurs-délégués ou par deux administrateurs,

Tous actes devant engager la société en dehors du cadre de la gestion journalière, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, doivent, pour être valables, être signés par deux administrateurs, sauf mandat particulier conféré par l'ensemble des administrateurs-délégués.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat des administrateurs ne sera pas rémunéré. L'assemblée fixera, le cas échéant, le montant des allocations et émoluments à attacher aux fonctions d'administrateur-délégué et des jetons de présence, à charge des frais généraux. Le mandat d'administrateur peut être cumulé avec les fonctions de directeur et d'autres fonctions, régies par un contrat d'emploi; les rémunérations y afférentes étant indépendantes de celles qui seraient attribuées, le cas échéant, à l'intéressé en sa qualité d'administrateur.A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide si, et en quelle mesure, le mandat d'administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable à charge des frais généraux.

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire réviseur sauf décision contraire de l'assemblée générale. Chaque actionnaire a, dès lors, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire,

ASSEMBLEES GENERALES. L'assemblée générale ordinaire, appelée assemblée annuelle, se réunit le quatrième vendredi du mois de juin à dix-sept heures, au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis aux assemblées générales, tout actionnaire doit déposer au

C siège social ou aux établissements désignés dans les avis de convocation, cinq jours francs au moins avant la date fixée pour l'assemblée, soit un certificat de ses actions nominatives soit une attestation établie par le teneur de compte agréé ou l'organisme de liquidation, constatant l'indisponibilité jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées. Sauf conventions entre les actionnaires ou entre certains actionnaires organisant spécifiquement les mandats de représentation, tout associé ne peut se faire représenter aux assemblées générales que par un mandataire qui est lui-même actionnaire de la société ou qui, en vertu de la loi ou de dispositions spécifiques des présents statuts ou en vertu de conventions entre actionnaires ou certains actionnaires, est titulaire d'un droit de vote ou de représentation spécifique d'un actionnaire même s'il n'est pas lui-même actionnaire, Le conjoint d'un actionnaire peut également recevoir un tel mandat même s'il n'est pas actionnaire et pour autant que les conventions ou pactes d'actionnaires ne s'y opposent pas. Le conseil d'administration pourra arrêter la forme des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au siège social trois jours au moins avant l'assemblée. Chaque action représentative du capital donne droit à une voix, sans limitation aucune de la puissance votale. En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année,

Le bénéfice net est réparti comme suit

1) CINQ pour cent (5%) des bénéfices sont prélevés pour constituer une réserve légale jusqu'à ce qu'elle atteigne dix pour cent (10%) du capital social.

2) L'assemblée générale décide de l'affectation du solde bénéficiaire.

Le bénéfice distribuable se compose du bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du bénéfice reporté, ainsi que des prélèvements effectués sur les réserves distribuables et diminué de la perte reportée, ainsi que de la dotation aux réserves légales et indisponibles constituées en vertu de la loi et des statuts.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque l'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le montant total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions, dettes et frais de recherche et de développement. Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires de cette distribution, si la société prouve qu'ils ne pouvaient les ignorer compte tenu des circonstances, Aussi longtemps que le capital social ne sera pas entièrement libéré, aucun dividende ni tantième ne seront alloués.

Le conseil d'administration peut, sous sa propre responsabilité, décider de distribuer un acompte sur le dividende sur le résultat de l'exercice en cours, et de fixer la date de paiement de celui-ci, Cette distribution ne peut être effectuée que par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, le cas échéant diminué de la perte reportée ou augmenté du bénéfice reporté, à l'exclusion de tout prélèvement sur les réserves qui sont ou qui doivent être constituées. Le conseil d'administration fixe le montant de cet acompte sur le dividende, au vu d'un état résumant la situation passive ou active de la société, établi endéans les deux mois qui précèdent sa décision. Cet état est contrôlé et le rapport de vérification est joint au rapport annuel,

Lorsqu'un premier acompte a été distribué, fa décision d'en distribuer un nouveau ne peut être prise que trois mois après la décision d'en verser un premier. Si le montant du ou des acomptes excède le montant du dividende annuel fixé par l'assemblée générale, l'excédent est considéré comme un acompte à valoir sur le prochain dividende. Tout acompte sur dividende distribué en contravention avec le présent article doit être restitué par l'actionnaire qui en a bénéficié si la société prouve que l'actionnaire connaissait l'irrégularité de la distribution ou ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances. Le paiement des dividendes est effectué chaque année aux moment et lieu désignés par le conseil d'administration.

DISSOLUTION - LIQUIDATION,

L'assemblée générale dispose des droits les plus étendus pour régler le mode de liquidation, pour choisir les liquidateurs et déterminer leurs pouvoirs et fixer leurs émoluments. Le liquidateur ou les liquidateurs n'entreront cependant en fonction, qu'après confirmation par le tribunal de commerce compétent, de leur nomination.

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre tous les actionnaires suivant le nombre de leurs actions respectives, chaque action conférant un droit égal.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE,

1/. Le nombre d'administrateurs est fixé à TROIS. Sont nommés administrateurs:

- Monsieur Carmfne IAURIENTE, comparant aux présentes

- Monsieur Vittorio LAURIENTE, comparant aux présentes

- Madame Cléonice MASTROSTEFANO, comparante aux présentes

Lesquels, intervenant aux présentes, acceptent cette fonction

Sauf décision contraire d'une assemblée générale, le mandat des administrateurs sera gratuit.

21, Le premier exercice social commencera le jour du dépôt d'un extrait du présent acte au greffe de commerce compétent pour se terminer le trente et un décembre deux mil treize.

31, La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mil quatorze.

4) Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier avril deux mil treize par le conseil d'administration, au nom et pour compte de société en formation, sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal compétent

CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

- Monsieur Vittorio LAURIENTE et Madame Ciéonice MASTROSTEFANO ont été nommés administrateurs

délégués; Ils ont accepté cette fonction. ils disposeront de la signature sociale pour toutes opérations

journalières avec pouvoir d'agir conjointement ou séparément.

Pour extrait analytique conforme délivré en vue du dépôt au greffe du tribunal de commerce,

(Signé) J.P. Rouvez Notaire,

Déposé en même temps: copie libre de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

\F

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 31.08.2016 16534-0182-018

Coordonnées
FACOPRO

Adresse
RUE DES AISES 66 6060 GILLY(CHARLEROI)

Code postal : 6060
Localité : Gilly
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne