FAGNART INGENIEUR CONSEIL, EN ABREGE : FAGNART I.C.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FAGNART INGENIEUR CONSEIL, EN ABREGE : FAGNART I.C.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 870.298.846

Publication

06/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 14.06.2014, DPT 29.09.2014 14624-0270-013
12/03/2014
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Jj) Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Greffe

Réserv

au

Mon itet

belge

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N° d'entreprise : 0870.298.846

Dénomination

(en entier) : FAGNART Ingénieur Conseil

(en abrégé): FAGNART I.C.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Florennes (5621-Thy-le-Bauduin), Rue du Village, 36B

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATIONS STATUTAIRES

Extrait du procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 24 février 2014, en cours d'enregistrement.

AUGMENTATION DE CAPITAL:

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social, à concurrence de cent vingt-sept mille huit cents euros (127.800,00 ¬ ), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à cent quarante-six mille quatre cents euros (146.400,00 ¬ ), par la création de 1.278 parts nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

Ces parts nouvelles ont été souscrites en espèces, au pair comptable de 100,00 ¬ chacune et entièrement libérées à la souscription.

SOUSCRIPTION ET LIBERATION:

Les souscripteurs ont déclaré expressément que les sommes constituant leurs apports respectifs proviennent de dividendes distribués suite à la décision de l'assemblée générale du 27 décembre 2013 dans le cadre de l'application de l'article 537 CIR92.

Après vérification, le notaire a attesté que la totalité des parts ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces effectué au compte auprès de CRELAN, ouvert au nom de la société privée à responsabilité limitée FAGNART Ingénieur Conseil, de sorte que cette dernière a de ce chef à sa disposition une somme de 127.800,00 E.

L'attestation bancaire de ce dépôt a été remise à l'instant au notaire.

Les membres de l'assemblée ont requis le notaire d'acter que l'augmentation de capital a été intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle a été entièrement libérée et que le capital a été ainsi effectivement porté à 146.400,00 ¬ et est représenté par 1.464 parts d'une valeur nominale de 100,00 ¬ chacune.

MODIFICATION AUX STATUTS:

L'assemblée générale a décidé de modifier les statuts, pour les mettre en concordance avec ce qui précède,

en y apportant les modifications suivantes :

Article 3 : pour remplacer le premier alinéa par le texte suivant :

" Le siège social est établi à Florennes (5621-Thy-le-Bauduin), Rue du Village, 36B. "

Article 6 : pour le remplacer par le texte suivant

"Le capital social est fixé à cent quarante-six mille quatre cents euros (146.400,00 ¬ ).

Il est divisé en 1.464 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/1.464ème de l'avoir social,

souscrites en espèces et entièrement libérées. "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 6bis : pour insérer l'historique du capital.

"Lors de la constitution le capital était fixé à 18. 600,00 ¬ et représenté par 186 parts sans valeur nominale.

Aux termes d'un procès-verbal reçu par le notaire Jean-Philippe Matagne, à Charleroi, le 24 février 2014, l'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital à concurrence de 127.800,00 ¬ , montant entièrement souscrit et libéré en espèces et avec création de 1.278 nouvelles parts. Lors de cette augmentation de capital,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

dividendes distribués suite à la décision de l'assemblée générale du 27 décembre 2013 dans le cadre de l'application de l'article 537 C1R92. "

Article 20 : pour le remplacer par le texte suivant ;

"Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l'assemblée

générale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur

proposition de l'assemblée générale.

SI plusieurs liquidateurs sont nommés, Ils forment un collège.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif

net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'Ils possèdent,

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant

de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une

répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les parts. "

Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et !a

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire

Déposés en même temps :

-- l'expédition de l'acte;

 les statuts coordonnés.

Réservé

º% au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 14.06.2012, DPT 28.06.2012 12236-0014-012
08/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.06.2011, DPT 05.07.2011 11262-0054-011
27/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 14.06.2010, DPT 21.10.2010 10585-0589-012
06/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.06.2009, DPT 31.10.2009 09842-0170-015
09/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.06.2008, DPT 28.08.2008 08710-0052-015
06/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 14.06.2007, DPT 30.07.2007 07520-0304-017
01/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 14.06.2006, DPT 29.08.2006 06711-1304-014
25/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 14.06.2015, DPT 18.09.2015 15592-0204-014
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 22.08.2016 16483-0030-014

Coordonnées
FAGNART INGENIEUR CONSEIL, EN ABREGE : FAGNA…

Adresse
RUE DE VACRESSE 88BIS 7050 HERCHIES

Code postal : 7050
Localité : Herchies
Commune : JURBISE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne