FAIGNARD - FONTAINE - MAHDANI - POLLET

Société en nom collectif


Dénomination : FAIGNARD - FONTAINE - MAHDANI - POLLET
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 847.159.101

Publication

16/07/2012
ÿþ Mod PDF 11.t

Copie qui sera'pûbliée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tribunat de Commerce de Tournai

éposé au greffé le 0 5 JUIL. 2012

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N° d'entreprise : 0 (3 .,I 5e3

Dénomination (en entier) : SNC Faignard  Fontaine  Mahdani -- Follet (en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : rue Morel 21 7500 Tournai

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Constitution

Texte:

Extrait de l'acte de constitution du 19/06/2012

L'an deux mille douze, le 19 juin

A Péruwelz

ONT COMPARU :

1) Monsieur Follet Ludovic, domicilié rue Royale, 115a à 7740 Warcoing, né le 03 janvier 1977 à Tournai, indépendant.

2) Monsieur Fontaine Tony, domicilié rue du Crinquet, 28 à 7611 La Glanerie, né àTournai le 22 novembre 1971, Agent de la Poste.

3) Monsieur Faignard Maxime, domicilié rue de l'Arbalète, 13/22 à 7500 Tournai, né à Courtrai le 24 septembre 1976, indépendant.

4) Monsieur Madhani Jawal, domicilié Grand'route, 308 boîte B à 7530

Gaurain-Ramecroix, né à Tournai le 29 mars 1983, employé.

Lesquels ont requis d'acter qu'ils constituent entre eux une société civile sous forme de société en nom collectif qu'ils constituent comme suit, étant précisé que conformément à l'article 2 du Code des Sociétés, la société sera dotée de la personnalité morale au jour du dépôt visé par ledit article.

Article 1. Forme  Dénomination

La société est une société en nom collectif

Elle est composée des personnes suivantes : Faignard Maxime, Mahdani Jawal, Fontaine Tony, Pollet Ludovic.

Elle est constituée sous la raison sociale suivante : « SNC Faignard  Fontaine  Mahdani  Follet »

L'entrée d'un nouvel associé entraîne l'addition du nom patronymique de l'associé visé dans la raison sociale. Le retrait d'un associé existant entraîne le retranchement du nom de cet associé de la raison sociale. Si la raison sociale compte les noms de plusieurs associés, ces noms sont rangés par ordre alphabétique et le nom de chaque nouvel associé que les associés décident d'ajouter à la raison sociale est rangé suivant cet ordre.

Article 2. Siège.

Le siège social est établi à 7500 Tournai, rue Morel, 21. La société peut, en outre, établir des sièges administratifs et d'exploitation, succursales, agences, dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Greffier assuijiC

Mentionner sur la dernière page du Voleta Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 3. Objet.

La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers, l'exploitation d'installations destinées à accueillir des manifestations sportives, couvertes ou non couvertes, la gestion et l'exploitation des salles multifonctionnelles, principalement destinées aux clubs sportifs, aux associations artistiques et culturelles, aux entreprises souhaitant organisés des séminaires, conférences et aux particuliers pour l'organisation d'anniversaires, mariages, baptêmes ou tout autre événement. Organisation et gestion d'activités sportives: clubs de foot., de cyclisme, de bowling, de natation, de golf, de boxe, de lutte et autres arts martiaux, de musculation, assoc. de sports d'hiver, etc. Gestion et exploitation de centres polyvalents, principalement destinés à la pratique du sport. La location d'articles de loisirs et de sport.

Vente de boissons destinées en général à être consommées sur place, avec ou sans présentation d'un spectacle: cafés, bars, débits de bière, etc La vente au détail de boissons par le biais de distributeurs automatiques.

Accessoirement, elle pourra faire toutes opérations, immobilières, mobilières, industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet principal et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de cet objet principal.

Article 4. Durée.

La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle est susceptible d'être dissoute anticipativement moyennant l'accord unanime de tous les associés. Cette disposition ne préjudicie pas au droit de tout associé de demander la dissolution de la société pour juste motif. Sauf les cas visés par la loi, la société n'est pas dissoute par la mort, la faillite, la déconfi-ture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés.

Article 5. Capital - Souscription - Libération.

Le capital est fixé à mille deux cents euros (1.200 E).

Il est représenté par 120 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les 120 parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire, comme suit :

Monsieur Follet Ludovic : (30) parts sociales, soit trois cents (300 E) euros.

Monsieur Fontaine Tony : (30) parts sociales, soit trois cents (300 E)) euros.

- Monsieur Faignard Maxime : (30) parts sociales, soit trois cents (300 E) euros.

- Monsieur Mahdani Jawal : (30) parts sociales, soit trois cents (300 E) euros

Soit, ensemble : 120 parts sociales pour un total de mille deux cents (1.200 E) euros.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites par les comparants a été libéré à concurrence de 100 % par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte numéro IBAN : BE34 0016 7338 5190 de la société en formation auprès de la banque Fortis de sorte que la société a de ce fait, à partir de ce jour, une somme de mille deux cents euros (1.200 E) à sa disposition.

Article 18. Gérance.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis à vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant. Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. Lors de la nomination ou de la cessation des fonctions du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte.

Si la société elle-même est nommée administrateur ou gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.

Article 22. Réunion.

Sauf le recours à une ou plusieurs déclarations écrites unanimes des associés, les associés se réunissent chaque fois que l'intérêt de la société le commande, et au moins une fois par an pour l'approbation des comptes annuels et la décharge de la gérance, dans les cinq mois qui suivent le dernier jour de l'exercice social, soit, sauf indication contraire, le dernier samedi de novembre de chaque année à 16 heures. Les associés doivent être convoqués et réunis à la demande de l'un d'eux associés. Toute réunion se déroule au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Article 30. Année sociale.

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Assemblée générale.

A l'instant, les statuts de la société ayant été adoptés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale pour décider de ce qui suit.

Les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Tournai, lorsque la société acquerra la personnalité morale:

1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le 30 juin 2013. La première assemblée générale aura lieu le dernier samedi en novembre 2013.

2. Nomination du gérant

Est nommé en qualité de gérant, pour une durée indéterminée :

- Monsieur Pollet Ludovic prénommé, ici présent et qui accepte.

Son mandat sera rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale. Il a tous pouvoirs

pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux

que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en

justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation.

3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

4. Engagements pris au nom de la société en formation.

I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le 01 juin 2012 par Monsieur Ludovic Pollet

au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Les opérations accomplies par les gérants et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Dont acte.

Fait et passé à Tournai,

Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la loi et, de l'accord des comparants, partiellement des autres dispositions, les parties ont signé.

Déposé en même temps: acte de constitution du 19/06/2012

Follet Ludovic

gérant

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
FAIGNARD - FONTAINE - MAHDANI - POLLET

Adresse
RUE MOREL 21 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne