FALCO AZZURRO

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. FALCO AZZURRO
Dénomination : FALCO AZZURRO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.906.813

Publication

14/03/2014
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0543.906.813 Dénomination

(en entier) : FALCO AZZURRO

TRIBUNAL

OF t;(7),,.,

0 3 MARS 2014

Greffe

....~...........,.~..,....,.- ~

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7011 MONS (GI-ILIN), Rue de Mons, 353  Etage Bureau 9 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte = RECTIFICATIF

Le Notaire Sandrine KOEUNE, à Mons, déclare qu'aux termes de l'acte de constitution de la Société Privée

à Responsabilité Limitée "FALCO AZZURRO", ayant son siège social à 7011 Mons (Ghlin), Rue de Mons, 3531

Etage Bureau 9, de son ministère du 6 janvier 2014, enregistré au 1er bureau de l'enregistrement à Mons,-1e 13"

" janvier 2014, vol. 1115, Fol.86, Ca 20, rôles quatre, renvoi 1, reçu cinquante euros (50¬ ), (s) Le Receveur, A.1. SCHOLLAERT Christophe, Conseiller, A.I., publié aux annexes du Moniteur belge du 17 janvier 2014, sous le numéro 14017654, il résulte qu'une erreur matérielle s'est glissée dans la date de naissance et le numéro national de l'associé dénommé Monsieur STAGNO Francesco, domicilié à 7390 Quaregnon, Rue de l'Abbé, 101, et que la date exacte de sa naissance et son numéro national sont les suivants :

douze octobre mil neuf cent septante-quatre, numéro national 74.10,12 497-88 et non le douze janvier mil neuf cent septante-quatre, numéro national 74.0112 497-88.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

1-

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/01/2014
ÿþN° d'entreprise : 0.3'L{3.

Dénomination

(en entier) : FALCO AZZURRO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée.

Siège : 7011 MONS (GHLIN), Rue de Mans, 353  Etage Bureau 9 (adresse complète)

Objets) de l'acte :ACTE CONSTITUTIF

D'un acte reçu par le Notaire Sandrine KOEUNE, à Mons, le 6 janvier 2014, en cours d'enregistrement au ler Bureau de l'Enregistrement à Mons, il résulte que :

1. Monsieur STAGNO Franceso, né à Canicatti (Italie), le douze janvier mil neuf cent septante-quatre, époux en instance de divorce de Madame Dl PASQUALE Maria Concetta, domicilié à 7390 Quaregnon, Rue de' l'Abbé, 101 ;

2. Madame AVARELLO Michela Giacoma, née à Sommatino (Italie) , le vingt et un octobre mil neuf cent,

soixante-deux, épouse en instance de divorce de Monsieur COLASURDO Antonio, domiciliée à 7332 Saint-

Ghislain (Neufmaison), Rue Colonel Balaince, 15.

Lesquels comparants ont requis le Notaire Sandrine KOEUNE, soussignée, de dresser par le présent acte,

les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée :

ARTICLE 1: FORMATION.

Il est formé par les présentes, entre les soussignés, une Société Privée à Responsabilité Limitée.

ARTICLE 2: OBJET.

La Société a pour objet social toutes opérations de négoce relatives à l'importation et l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail de tous matériaux de construction, de décoration, de menuiseries intérieures et extérieures en bois, plastique ou métal, escaliers, cloisons, volets, plafonds, la pierre naturelle, le carrelage, le matériel électrique, le mobilier, la quincaillerie, les produits d'entretien et de conservation, la plomberie,... ainsi que toutes les opérations concernant la pose, le placement, le montage, la location, la représentation, le, courtage et la commission de tous matériaux et matériel se rapportant aux travaux cités ci-avant.

La société peut fabriquer, transformer, traiter, conditionner tous produits, marchandises pouvant être vendus dans ses établissements.

Elle a également pour objet :

- l'entreprise de travaux de vitrerie et d'isolation thermique et acoustique, le commerce, l'achat et la vente, le travail du verre, des articles en verre, des dérivés du verre, plastique et articles plastiques

- tous travaux de vitrerie et pose de glaces, miroiterie, vitraux et mise en oeuvre de tous matériaux translucides et transparents.

Elle peut réaliser son objet de toutes manières et suivant les modalités qui lui apparaîtront les mieux appropriées.

Elle peut notamment accomplir seule ou en participation, par elle-même ou par l'intermédiaire de tiers, toutes opérations industrielles, commerciales qui seraient nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, ou qui s'y rapporteraient directement on indirectement et de nature à en maintenir, protéger, faciliter, favoriser ou développer la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait identique, analogue ou connexe à son objet social ou qui sont de nature à faciliter ou favoriser son activité. Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement Cette énumération énonciative doit être interprétée dans son acceptation la plus large. La société a la possibilité de réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

ARTICLE 3: DENOMINATION.

La Société prend la dénomination: « FALCO AZZURRO ».

TRIBUNAL DE CO

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greff

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DE MONS

' 8 JAN, 2014

*19017659*

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie de la mention "Société Privée à Responsabilité

Limitée' ou "SPRL".

ARTICLE 4: SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 7011 MONS (GHLIN), Rue de Mons, 353  Etage Bureau 9.

ll pourra, par simple décision des gérants être transféré en tout autre endroit de Belgique. Tout changement

du siège social sera publié aux annexes du Moniteur.

ARTICLE 5: DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à la date du dépôt d'un extrait de l'acte-

constitutif du Tribunal de Commerce compétent.

La société peut prendre des engagements et stipuler à son profit pour un terme dépassant sa durée.

ARTICLE 6: CAPITAL SOCIAL - SOUSCRIPTION.

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600¬ ), est représenté par w

cent quatre-vingt-six (186) parts, sans désignation de valeur nominale.

Lesquelles parts ont été souscrites en espèces, savoir:

- Monsieur STAGNO Francesco, à concurrence de nonante-trois (93) parts sociales, soit neuf mille trois

cents euros (9.300 ¬ );

- Madame AVARELLO Michela, à concurrence de nonante-trois (93) parts sociales, soit neuf mille trois

cents euros (9.300 ¬ ).

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrite a été libérée en totalité,

soit DIX-HUIT MILLE SIX CENTS Euros (18.600 ¬ ) par un versement en espèces au compte spécial numéro

BE91 7320 3170 2176 ouvert au nom de la société en formation « FALCO A77URRO » auprès de la banque

CBC Banque à Saint-Ghislain.

Conformément à l'article quatre cent quarante neuf du Code des Sociétés, une attestation du 18 décembre

2013 justifiant de ce dépôt est ici vue et lue.

La somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS Euros (18.600 ¬ ) se trouve à la libre disposition de la société,

ce que les comparants déclarent et reconnaissent.

Le capital se trouve en conséquence intégralement souscrit et libéré à concurrence de DIX-HUIT MILLE SIX

CENTS Euros (18.600 ¬ ).

ARTICLE 7: AUGMENTATION DE CAPITAL

En cas d'augmentation de capital, les associés pourront souscrire par préférence les parts sociales dont la

souscription aura lieu en numéraire. En ce cas, à moins que les associés n'en décident autrement, chacun

d'eux participera à la souscription proportionnellement au nombre de parts déjà possédées par lui.

ARTICLE 8: 1NDIVISIBILITE DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour

chacune d'elles.

Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la société par une

seule et même personne nommée d'accord entre eux, ou à défaut par te Président du Tribunal de Commerce ..

du lieu du siège social à la requête de la partie la plus diligente.

ARTICLE 9: CESSIONS DE PARTS SOCIALES.

Paragraphe 1: Cession entre vifs à des tiers:

Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, à une personne pon

associée, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital,

déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Paragraphe 2: Cession entre vifs à des associés.

Aucun associé ne pourra céder tout ou partie de ses droits entre vifs à titre gratuit ou onéreux, même à un

associé, sans en avoir offert au préalable, le rachat à tous ses coassociés.

Ceux-ci auront un délai de trois mois, à partir du jour où ils auront été prévenus par lettre recommandée à la

poste, pour se prononcer sur l'offre qui leur a été faite.

Sauf convention contraire, ce rachat aura lieu dans la proportion des parts possédées par les associés

acceptant, au prix fixé à l'article X et suivants les délais de paiements prévus à l'article X, paragraphe deux.

Paragraphe 3: Transmission pour cause de mort.

En cas de transmission des parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de l'associé décédé devront

être agréés suivant les mêmes modalités que celles des cessions entre vifs à des tiers. Les héritiers et

légataires de parts qui ne peuvent devenir associés, soit parce que le nombre maximum d'associés fixé par la

loi est atteint, ont droit à la valeur des parts transmises,

Ils peuvent en demander le rachat suivant les mêmes modalités que celles prévues à l'article X.

Paragraphe 4: Copropriété - Usufruit.

La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une

seule personne ait été désignée par les intéressés pour les représenter vis-à-vis de la société.

Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus propriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes

sont tenus de se faire représenter par un mandataire commun et d'en donner avis à la société.

En cas d'existence d'usufruit à défaut de désignation d'un mandataire commun, le nu-propriétaire de fa part

sera représenté vis-à-vis de la société par l'usufruitier.

ARTIQLE 10.

Paragraphe 1: Valeur des parts cédées ou transmises. -

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Sauf convention contraire, la valeur des parts cédées ou transmises suivant les modalités prévues à l'article IX, paragraphe 2 et 3, est déterminée par l'assemblée générale prévue à l'article XVI, d'après le dernier bilan et est censé tenir compte forfaitairement des profits et des pertes, des réserves et plus-values, ainsi que des moins-values éventuelles.

Ladite valeur servira de base jusqu'à modification par une assemblée ultérieure à toutes les cessions ou-transmissions de parts qui seraient effectuées ultérieurement.

Toutefois, si par suite de circonstances exceptionnelles rendant possible une augmentation ou diminution de valeur de vingt pour cent au moins, l'une des parties pourra demander la révision de la dernière valeur établie par l'assemblée générale; les gérants, à la diligence d'une des parties, convoqueront une assemblée générale extraordinaire qui fixera une nouvelle valeur.

Celle-ci ne sera prise en considération que dans l'éventualité où la variation constatée serait de vingt pour cent au moins.

Paragraphe 2: Délais de paiement.

Sauf convention contraire, le prix des parts cédées ou transmises suivant les modalités prévues à l'article IX, paragraphes deux et trois, se paiera dans un délai de cinq ans, à compter du jour de la cession ou du décès, à concurrence d'un/cinquième à l'expiration de la première année; un/cinquième à l'expiration de la deuxième, et ainsi de suite, jusqu'à ia fin de la cinquième année.

Le taux des intérêts à courir au profit des vendeurs sur le solde du prix d'achat, sera fixé à chaque échéance annuelle, et sera de un et demi pour cent au-dessus du taux de ia Banque Nationale de Belgique, pour prêts et avances en compte courant sur effets publics.

ARTICLE 11.

Les héritiers, légataires, créanciers ou ayants droit d'un associé, ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni requérir d'inventaire. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et écritures de la société et aux décisions de la gérance et de l'assemblée générale.

ARTICLE 12: GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, préposés à la gestion journalière.

ARTICLE 13: POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants ont tous pouvoirs chacun séparément, d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou

l'importance des opérations qui rentrent dans son objet social. -

ARTICLE 14: SURVEILLANCE DE LA SOCIETE.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des

statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est confiée individuellement à chacun des

associés, lesquels peuvent se faire assister ou représenter par un expert comptable.

ARTICLE 15.

L'assemblée générale des associés détermine le montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui

seront allouées aux gérants et imputées sur frais généraux.

il poutre également être attribué aux gérants des tantièmes sur les bénéfices nets de la société.

ARTICLE 16: ASSEMBLEE GENERALE.

Ii est tenu une assemblée générale des associés au siège social, ie dernier vendredi du mois de juin à dix-

neuf heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

ARTICLE 17,

Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des limitations et exceptions prévues par la loi.

Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit. Un associé peut aussi se faire

représenter à l'assemblée par un mandataire lui-même associé et ayant droit de vote. Toutefois, le mineur ou

l'interdit est valablement représenté par son représentant légal, même si ce mandataire n'est pas

personnellement associé.

ARTICLE 18: ANNEE SOCIALE.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de chaque

année.

ARTICLE 19.

Après dotation à la réserve légale, l'affectation à donner au solde du bénéfice sera déterminée annuellement

par l'assemblée générale ordinaire statuant à la simple majorité des voix. Si aucune proposition de répartition

ne recueillait cette majorité, le bénéfice net, déduction faite, le cas échéant, de l'attribution à la réserve légale

recevra l'affectation suivante:

1) Il sera, à concurrence des trois/quarts, réparti aux associés, sous forme de dividendes, les parts sociales entièrement libérées ayant toutes des droits égaux et le dividende de toute part non entièrement libérée étant fixé "prorata temporis et liiberatiionis".

2) L'excédent servira à la création ou l'accroissement d'un fonds de réserve extraordinaire.

DISSOLUTION LIQUIDATION.

ARTICLE 20.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée

générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été

constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant,

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à

l'assemblée. 

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à SIX MILLE DEUX CENTS EUROS, tout intéressé peut

demander au Tribunal la dissolution de la société.

ARTICLE 21;

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le

mode de liquidation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

ARTICLE 22.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

rembourser en espèces ou en titres, fe montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

ARTICLE 23.

Pour l'exécution des présentes statuts, tout associé ou mandataire social est censé avoir élu domicile au

siège social où toutes communications, sommations, assignations, ou significations peuvent lui être

valablement faites.

ARTICLE 24.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés. Toutes dispositions

des présents statuts qui seraient en opposition avec une prescription impérative ou prohibitive dudit Code doit

être réputée non écrite.

ARTICLE 25.

Les parties déclarent que le montant des droits, honoraires et dépenses quelconques qui incombent à la

société ou qui sont mis à sa charge en raison de la constitution s'élève à mille deux cents dix-huit euros

septante-trois cents (1.218,73 ¬ ) environ.

Droit de NONANTE CINQ EUROS (95,00 ¬ ) est payé sur déclaration par Maître Sandrine KOEUNE,

Notaire instrumentant.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

ASSEMBLEE GENERALE.

Tous les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent complémentairement fixer le nombre primitif

des gérants, de procéder à leur nomination et de fixer leur rémunération et émoluments, la première assemblée

générale ordinaire, la clôture du premier exercice social et le début des activités de la société. .

A l'unanimité, l'assemblée décide:

1. Gérants.

Le nombre de gérant est fixé à deux et sont appelés à ces fonctions:

- Madame AVARELLO Michela ;

- Monsieur STAGNO Francesco ;

tous deux plus amplement qualifiés ci-avant, ici présents et qui acceptent.

Le mandat des gérants ainsi nommés est gratuit,

Le mandat des gérants est consenti pour une durée indéterminée.

2. Première assemblée générale ordinaire.

La première assemblée ordinaire est fixée en deux mille quinze.

3. Clôture du premier exercice social.

Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze.

4. Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation au registre de commerce.

5. Début des activités-Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.

A. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

1er juin 2013 par les comparants, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société

présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal

compétent.

B. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire :

- Mandat : les comparants déclarent se constituer mandataires pour prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour fe compte de la société en formation, ici constituée. Ce mandat n'aura d'effets que si les mandataires, lors de la souscription desdits engagements, agissent également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

Volet B - Suite

- Reprise : Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé en même temps une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personines ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijl geil bij iiët Belgisèl Stàaitslilui -11/01h014 - Annexes du Moniteur belge

M

Réserv . au Moniteur belge

14/04/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOA WORA 11.1

11111131 i 111

TRIBUNAL DE COMMERCE

01 AVR. 2015

nvl.'~~~~i\I MONS

N° d'entreprise : 0543906813

Dénomination

(en entier) : FALCO AZZURRO

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège ; RUE DE MONS 35319 - 7011 GHLIN

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission gérant

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 9 mars 2015:

ORDRE DU JOUR :

-Démission de Madame Avarel(o de son poste de Gérant

-Décharge du mandat de Madame Avarelfo

DÉLIBÉRATIONS ET VOTES

L'assemblée accepte à l'unanimité la démission de Madame Avarello de son poste de gérant et lui donne décharge pour son mandat. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures après lecture et approbation du présent procès-verbal qui est signé par tous les associés.

Stagno Francesco

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FALCO AZZURRO

Adresse
RUE DE MONS 353/9 7011 GHLIN

Code postal : 7011
Localité : Ghlin
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne