FAMIFLORA

Société anonyme


Dénomination : FAMIFLORA
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 845.509.606

Publication

19/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur Ielgeti après dépôt de l'acte au greffe

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d'entrepnee. 0845.509.606

Dénomination

(en entier) FANIIFLORA

(en abrege)

FOrniejuridiqUe Société Anonyme

Siège Drève André Dujardin 37 à 7700 Mouscron

(cdre.9se complete)

chias) de l'acte :Déplacement du siège social.

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 21 février 2014.

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L'Assemblée Générale décide de transférer le siège social à Rue Jules Vantieghem 14 à 7711 Mouscron (Dottignies) à partir du 15 mars 2014.

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Vlinderbeek SPRL

Représenté par

peter Vandenbussche

Administrateur délégué

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11/12/2013
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Forme juridique : Société anonyme

Siège : 7700 Mouscron, Drève André Dujardin 37

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Nomination d'administrateur

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 14 octobre 2013: la nomination sur proposition des détenteurs des actions de la catégorie B de monsieur Brecht VANDENBUSSCHE, demeurant à 9660 Brakel, Warande 21 comme administrateur de la société pour une période à partir de 14 octobre 2013 et qui prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2017.

Koen VANDENBUSSCHE,

administrateur délégué

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I,)EPí7SE AU GREFFE LE

2e -11- 2013

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N° d'entreprise : 0845.509.606

Dénomination

(en entier) : FAMIFLORA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/05/2012
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FAMIFLORA

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Drève André Dujardin 37, 7700 MOUSCRON

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION  STATUTS  DÉCLARATIONS  NOMINATIONS

11 résulte d'un acte reçu par le notaire Werner COUDYZER à Langemark, le VINGT AVRIL DEUX MIL DOUZE, à enregistrer, qu' une société commerciale sous la forme juridique d'une société anonyme a été constitué, dénommée «FAMIFLORA», dont le siège sera établi à 7700 Mouscron, Drève André Dujardin 37,

Les fondateurs sont

1/ La société privée à responsabilité limitée «VLINDERBEEK», ayant son siège social à 8890 Moorslede, Beselarestraat 62, TVA BE-0806.203.622, RPM leper

2/ Monsieur VANDENBUSSCHE Pieterjan Geert Ward, né à Roeselare le premier février mil neuf cents quatre-vingt neuf, numéro national 89.02.01 309 89, demeurant à 8890 Moorslede (Dadizeie), Ledegemstraat 89.

3/ Monsieur VANDENBUSSCHE Koen Albert, né à Roeselare le quinze janvier mil neuf cent quatre-vingt et un, numéro national 81.01.15 217 71, demeurant à 8890 Moorslede (Dadizele), Ledegemstraat 89.

4/ La société anonyme «FAMIFLOR», ayant son siège social à 8890 Moorslede, Ledegemstraat 89, TVA BE-0475,886.552, RPM leper,

5/ Monsieur VANDENBUSSCHE Brecht Paul Georges, né à Roeselare le six avril mil neuf cent septante-neuf, numéro national 79.04.06 197 49, demeurant à 9820 Merelbeke, Fraterstraat 73 boite 2.

La société a un capital de quatre millions cinq cent mille euros (¬ 4.500.000,00), représenté par quatre mille cinq cents (4.500) actions sans désignation de valeur nominale,

SOUSCRIPTION DU CAPITAL

Le capital est souscrit de la manière suivante.

La totalité du capital est souscrite en numéraire, comme suit

1/ la société privée à responsabilité limitée «VLINDERBEEK», susmentionnée, souscrit neuf cents (900), actions, qu'elle libère partiellement, à concurrence d'un quart, par l'apport d'un montant de deux cent vingt-cinq mille euros (¬ 225.000,00).

2/ monsieur VANDENBUSSCHE Pieterjan, susmentionné, souscrit cinq cents (500) actions, qu'il libère; partiellement, à concurrence d'un quart, par l'apport d'un montant de cent vingt-cinq mille euros (¬ 125,000,00).

3/ monsieur VANDENBUSSCHE Koen, susmentionné, souscrit cinq cents (500) actions, qu'il libère;partiellement, à concurrence d'un quart, par l'apport d'un montant de cent vingt-cinq mille euros (¬ 125.000,00).

4/ la société anonyme «FAMIFLOR», susmentionnée, souscrit deux mille cent (2.100) actions, qu'elle libère; partiellement, à concurrence d'un quart, par l'apport d'un montant de cinq cent vingt-cinq mille euros (¬ ; 525.000,00).

5/ monsieur VANDENBUSSCHE Brecht, susmentionné, souscrit cinq cents (500) actions, qu'il libère) partiellement, à concurrence d'un quart, par l'apport d'un montant de cent vingt-cinq mille euros (¬ 125.000,00). " Attestation de dépôt

Les comparants déclarent et reconnaissent que, en vue de la libération partielle des actions ainsi souscrites, un montant global d'un million cent vingt-cinq mille euros (¬ 1.125.000,00) a été versé, quel montant a été, déposé sur un compte particulier ouvert au nom de la société en voie de constitution.

Le notaire soussigné déclare avoir reçu l'attestation de I' établissement financier prouvant que le montant; d'un million cent vint-cinq mille euros (¬ 1.125.000,00) à été versé. Le. notaire soussigné confirme donc le dépôt° du capital libéré à concurrence d'un million cent vingt-cinq mille euros (¬ 1.125.000,00).

Rémunération  acceptation

Les actions ainsi souscrites sont attribuées, en tant que partiellement libérées:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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11 à la société privée à responsabilité limitée «VLINDERBEEK», qui accepte: neuf cents (900) actions

catégorie A, portant un numéro d'ordre allant d'un (1) jusqu'à neuf cents (900) inclus.

2/ à monsieur VANDENBUSSCHE Pieterjan, qui accepte: cinq cents (500) actions catégorie B, portant un

numéro d'ordre allant de neuf cent un (901) jusqu'à mille quatre cents (1.400) inclus.

3/ à monsieur VANDENBUSSCHE Koen, qui accepte: cinq cents (500) actions catégorie B, portant un

numéro d'ordre allant de mille quatre cent un (1.401) jusqu'à mille neuf cents (1.900) inclus.

41 à la société anonyme «FAMIFLOR», qui accepte: deux mille cent (2.100) actions catégorie B, portant un

numéro d'ordre allant de mille neuf cent un (1.901) jusqu'à quatre mille (4.000) inclus.

5/ à monsieur VANDENBUSSCHE Brecht, qui accepte : cinq cents (500) actions catégorie B, portant un

numéro d'ordre allant de quatre mille un (4.001) jusqu'à quatre mille cinq cents (4.500).

A la suite de ce qui précède, les comparants constatent que le capital de la société est entièrement souscrit

et partiellement libéré.

Ensuite, les comparants déclarent établir les statuts de la société comme suit;

La société est une société commerciale sous fa forme d'une société anonyme dont la dénomination

particulière est «FAMIFLORA».

Le siège social est établi à Mouscron, Drève André Dujardin 37,

Par simple décision du conseil d'administration, à publier à l'Annexe au Moniteur belge, le siège peut être

transféré partout ailleurs dans la Région wallonne ou dans la Région de Bruxelles Capitale.

Par simple décision du conseil d'administration, la société pourra fonder des succursales, des agences et

des entrepôts en Belgique et à l'étranger,

La société a comme objet:

A. L'exploitation de centres de jardinage et de loisirs, d'entreprises horticoles et pépinières;

B. L'import et export, l'achat et vente, en gros et en détail de:

- fleurs, plantes, arbres, buissons, graines, semis, terres de culture et pour plantes en pot, engrais

organiques et chimiques, produits de pulvérisation, produits d'amélioration du sol;

- outils de jardinage, meubles de jardin, machines horticoles et de jardin, clôtures ;

- tous matériaux et produits en lien direct ou indirect avec l'horticulture et le jardinage ainsi que les pépinières;

- maisons de jardin, chalets, auvents, abris pour animaux, pleines de jeux; - articles de décoration et d'illumination, adaptés aussi bien pour l'intérieur que l'extérieur;

- animaux, nourriture pour animaux, tout nécessaire à l'élevage d'animaux, tous les produits nécessaires à

l'entretien des étangs;

- produits d'entretien et pour étangs, droguerie, textiles, jouets, meubles, articles pour l'aménagement

d'intérieur, chaussures;

- articles de bricolage et de loisirs;

- papeterie, livres et magazines;

- vélos, motocyclettes et quads;

- articles de quincaillerie, d'électricité et de machines électriques, outils d'entretien

- produits d'entretien;

- produits alimentaires, sucreries, boissons alcoolisées et non alcoolisées et du tabac;

- articles de seconde main

- matériaux de construction

C. L'organisation d'ateliers.

D. Travaux de terre et aménagements de jardin, planification, l'aménagement et l'entretien de jardins, de pleines de jeux, de terrains sportifs, de parcs, de zones vertes, de sentiers, chemins d'accès, terrasses, étangs et piscines, y compris le terrassement.

E. Ateliers de location, entretien et réparation de machines horticoles et de jardinage, de vélos, motocyclettes et quads, et toutes sortes de machines et matériaux.

F. Exploitation de cafés, tearoom, restaurant et snacks.

G. Pour son propre compte:

0,1, La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ; l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers;

0.2 La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises beiges ou étrangères existantes ou à constituer.

H. Pour son propre compte, pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers:

H.1. l'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle a une participation ou non;

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H.2. l'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de dépôt, à des dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des entreprises de capitalisation;

H.3. donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent ; donner de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale;

H.4. assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y compris des mandats de liquidateur;

H.5. développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles durables et annexes;

H.6. la prestation des services administratifs et informatiques;

H.7. l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tout biens généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial;

H.8. la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications;

L La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui sont directement ou Indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation,

La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui peuvent contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social.

La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées à cet effet.

La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement tel que visé par les Lois et les Arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.

La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires, pour autant que la société même ne satisfasse pas à ces dispositions.

La société existe pour une durée indéterminée dès sa constitution. La personnalité morale est acquise dès le dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.

Le capital social s'élève à quatre millions cinq cent mille euros (¬ 4.500.000,00) et il est représenté par quatre mille cinq cents (4.500) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune la même part du capital, à savoir neuf cents (900) actions catégorie A, portant un numéro d'ordre allant d'un (1) jusqu'à neuf cents (900) inclus et trois mille six cents (3.600) actions catégorie B, portant un numéro d'ordre allant de neuf cent un (901) jusqu'à quatre mille cinq cents (4.500).

La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres minimum et de cinq membres maximum, qu'ils soient ou non actionnaires.

Le conseil d'administration sera toujours composé dans la proportion suivante : d'une part, un administrateur, choisi parmi les candidats proposés par la majorité des titulaires des actions de la catégorie A et, d'autre part, minimum deux et maximum quatre administrateurs, choisis parmi les candidats proposés par la majorité des titulaires des actions de catégorie B,

Au minimum deux candidats par mandat doivent être proposés. À défaut de présentation de candidats pour un groupe défini, l'assemblée générale procédera librement à la nomination, étant entendu que les administrateurs nommés seront présumés représenter le groupe visé,

L'ensemble des mandats des administrateurs est attribué lors d'un seul vote aux candidats qui remportent le nombre de votes le plus élevé.

À chaque fois qu'il est procédé à l'élection d'un administrateur en remplacement d'un administrateur dont le mandat a pris fin, le droit de proposer des candidats pour ce mandat revient aux titulaires de la catégorie d'actions qui avaient proposé l'administrateur sortant,

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propret

Les mandats ne peuvent excéder une durée de six ans. Les mandats prennent fin immédiatement après l'assemblée générale de l'année où ils expirent. Ils sont toujours révocables par l'assemblée générale. Les administrateurs sont rééligibles.

En cas de vacance d'une place d'administrateur par cause de décès, licenciement ou tout autre raison, les administrateurs restants ont droit d'y pourvoir provisoirement. Ils sont toutefois tenus de nommer un administrateur parmi les candidats iniitiiaux qui ont été proposés par la majorité de la catégorie visée d'actionnaires à laquelle appartient l'administrateur démissionnaire.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de la première réunion, procède à l'élection définitive.

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L'assemblée générale peut accorder aux administrateurs des émoluments fixes ou variables ou des rémunérations, à comptabiliser parmi les frais généraux. Il appartient à l'assemblée générale annuelle de fixer ces émoluments ou rémunérations.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous fes actes de disposition, de gestion et d'administration qui intéressent la société, dans le cadre de l'objet social.

Tout ce qui en vertu de la loi ou des présents statuts n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale est de la compétence du conseil d'administration.

Conversion d'actions

En cas de conversion d'actions droit de vote déjà émises en actions sans droit de vote, le conseil d'administration a le pouvoir de déterminer le nombre maximum d'actions à convertir, ainsi que les conditions de cette conversion.

Comité de direction

Le conseil d'administration est autorisé de déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions de la loi. SI un comité de direction est institué, le conseil d'administration est chargé de surveiller celui-ci. Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'ils soient administrateurs ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée membre du comité de direction, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut apporter des restrictions au pouvoir de gestion qui peut être délégué. Ces restrictions, de même que la répartition éventuelle des tâches que les membres du comité de direction auraient convenus, ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.

Comité d'audit

Au sein du conseil d'administration un comité d'audit peut être créé conformément aux dispositions légales, chargé d'un suivi permanent des devoirs accomplis par le commissaire. Les conditions pour la nomination des membres du comité d'audit, leur démission, leur rémunération, la durée de leur mission et le fonctionnement du comité d'audit seront déterminés par le conseil d'administration.

En cette qualité, le comité d'audit pourra accorder au commissaire des exemptions telles que prévues dans le Code des sociétés.

Le conseil d'administration peut également servir de comité d'audit dans le sens de la loi et est dans ce cas entre autres chargé d'un suivi permanent des devoirs accomplis par le commissaire.

Le conseil d'administration, agissant en qualité de comité d'audit, pourra entre autres accorder au commissaire des exemptions telles que prévues dans le Code des sociétés,

Gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à une ou plusieurs personnes, administrateur ou non, agissant seul ou ensemble. Les conditions pour leur nomination, leur démission, leur rémunération, leurs compétences seront déterminées par le conseil d'administration.

Missions spéciales

Le conseil a qualité pour nommer des mandataires par-'ticu'liers etlou charger des administrateurs de missions spéciales et leur accorder des rémunérations, lesquelles rémunérations sont à comptabiliser parmi les frais généraux.

POUVOIR DE REPRÉSENTATION EXTERNE

Le conseil d'administration représente la société vis-à-vis de tiers et en justice en tant que requérant ou défendeur.

Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration, agissant à la majorité de ses membres, la société sera valablement représentée et liée vis-à-vis de tiers et en justice par deux administrateurs délégués agissant conjointement, dont l'un est à chaque fois nommé par le conseil d'administration parmi les administrateurs nommés sur proposition des titulaires d'actions de catégorie A et l'autre par le conseil d'administration parmi les administrateurs nommés sur proposition des titulaires d'actions de catégorie B.

Dans le cadre de la gestion journalière, la société peut en outre être représentée par le ou les préposés à la gestion, agissant seuls ou conjointement tel que défini lors de leur désignation.

Les organes qui représentent la société conformément à ce qui précède, peuvent désigner des mandataires.

Seuls les mandats spéciaux pour des actes juridiques ou une série d'actes juridiques déterminés sont autorisés. Les mandataires engagent la société dans les limites du mandat qui leur a été confié, sans préjudice de la responsabilité du mandant au cas de mandat excessif.

CONTROLE

Les opérations de la société sont contrôlées par un commis-'saire au moins, pour autant que la loi l'exige ou .que l'assemblée générale décide de la nomination.

Le commissaire est nommé par l'assemblée générale des actionnaires pour une durée de trois ans. Son mandat prend fin immédiatement après l'assemblée générale de l'année où il expire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale détermine les émoluments des commissaires en tenant compte des normes de contrôle imposées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ces émoluments consistent en une somme fixe établie au début et pour la durée de leur mandat. Elle peut être modifiée de l'accord des parties.

Le commissaire peut aussi être chargé de travaux exceptionnels et missions particulières tels que prévus dans le Code des sociétés et pour cela être rémunéré.

En dehors de ces émoluments, les commissaires ne peuvent recevoir aucun avantage, sous quelque forme que ce soit, de la société.

Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L'assemblée générale, aussi nommée l'assemblée annuelle, se réunira chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à neuf heures ; si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, sauf samedi, à la même heure.

Les assemblées générales se réuniront au siège social ou à l'endroit désigné dans l'avis de convocation, Les assemblées spéciales et extraordinaires se réuniront aussi au siège social ou à l'endroit désigné dans les avis de convocation.

Convocation

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément

aux dispositions du Code des Sociétés. "

L'ordre du jour doit comprendre les sujets à traiter ainsi que, pour les sociétés qui font ou ont fait un appel public à l'épargne, les propositions de résolution.

Mise à la disposition de documents

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires nominatifs, des administrateurs et des commissaires en vertu de la loi, leur est adressée en même temps que la convocation.

Une copie de ces documents est également transmise sans délai aux personnes qui, au plus tard sept jours avant l'assemblée générale, ont rempli les formalités requises par les statuts pour être admises à l'assemblée. Les personnes qui ont rempli ces formalités après ce délai reçoivent une copie de ces documents à l'assemblée générale.

Tout actionnaire, obligataire, titulaire d'un droit de souscription ou titulaire d'un certificat émis avec la collaboration de la société e le droit d'obtenir gratuitement, sur la production de son titre, quinze jours avant l'assemblée générale une copie de ces documents au siège de la société.

Décisions par écrit

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique,

ADMISSION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Afin d'être admis à une assemblée générale, les titulaires d'actions devront, si cela est requis dans les convocations, se faire inscrire à l'endroit indiqué dans la convocation, au moins cinq jours ouvrables francs avant la date de l'assemblée et ils doivent indiquer si un expert-comptable assistera ou pas,.

Une liste de présence mentionnant l'identité des actionnaires et le nombre d'actions qu'ifs représentent, sera signée par chaque actionnaire ou mandataire,

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année. REPARTITION DU BÉNÉFICE

L'assemblée générale décide de la répartition de bénéfice.

Le bénéfice net tel qu'il ressort du compte de résultats, ne peut être utilisé tenant compte des dispositions légales quant à la formation de la réserve légale et la fixation du montant distribuable.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes. Pour la distribution de dividendes et de tantièmes, les fonds propres ne peuvent comprendre

I. le montant non encore amorti des frais d'établissement et élargissement;

2, sauf dans des cas exceptionnels, à mentionner et à motiver dans l'annexe des comptes annuels, le montant non encore amorti des frais de recherche et de développement.

Dividende intérimaire

Le conseil d'administration peut, sous sa propre responsabilité, distribuer un acompte sur dividende sur le résultat de l'exercice et déterminer la date de la mise en paiement de ce dernier.

Cette distribution ne peut avoir lieu qu'au moyen du bénéfice de l'exercice en cours, le cas échéant diminué des pertes reportées ou augmenté du bénéfice reporté, sans qu'Il puisse être prélevé sur les réserves qui selon la loi ou les statuts sent ou doivent être constituées.

Le conseil d'administration détermine le montant de l'a-compte sur dividende en fonction de l'alinéa précédent au vu d'une situation active et passive de la société, établie au plus deux mois avant la décision. Cette situation est visée par le commissaire éventuel qui établit un rapport de révision qui restera annexé à son rapport annuel.

F Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge II ne peut être décidé d'une distribution" d'un acompte sur dividende que six mois après la clôture de l'exercice précé-'dent et après que les comptes annuels de cet exercice aient été approuvés.

Après distribution d'un premier acompte sur dividende, il ne peut être décidé d'une nouvelle distribution que trois mois après la décision de distribution du premier acompte sur dividende.

Les actionnaires qui ont reçu un acompte sur dividende en contradiction avec ces dispositions, doivent le rembourser si la société prouve qu'ils connaissent l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

SIÈGE SOCIAL

Le siège de la société est établi à 7700 Mouscron, Drève André Dujardin 37.

PREMIER EXERCICE SOCIAL  ASSEMBLÉE ANNUELLE

Le premier exercice social commence ce jour et se termine le trente-et-un décembre deux mille treize. La première assemblée annuelle se tiendra au mois de juin deux mille quatorze.

REPRISE D'ENGAGEMENTS

Tous les engagements pris au nom de la société en formation, ci-inclus ceux mentionnés dans cet acte sont dès à présent explicitement repris et ratifiés par !a société, sous la condition suspensive de l'obtention de la personnalité morale suite au dépôt de l'extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.

Les engagements pris entre la constitution et le dépôt de l'extrait, seront ratifiés dès que la société aura obtenu la personnalité morale.

ADMINISTRATEURS

Le nombre d'administrateurs est fixé à quatre.

Sont nommés administrateurs:

AI Sur proposition des détenteurs des actions de la catégorie A:

La société privée à responsabilité limitée «VLINDERBEEK», ayant son siège social à 8890 Moorslede, Beselarestraat 62, TVA BE-0806.203.622, RPM leper,

8/ Sur proposition des détenteurs des actions de la catégorie B:

1/ monsieur VANDENBUSSCHE Pieterjan, demeurant à 8890 Moorslede, Ledegemstraat 89,

2/ monsieur VANDENBUSSCHE Koen, demeurant à 8890 Moorslede, Ledegemstraat 89,

3/ la société anonyme "FAMIFLOR", avec siège social à 8890 Moorslede, Ledegemstraat 89, TVA BE-0475.886.552, RPM leper,

Les administrateurs ainsi nommés déclarent tous accepter leur mandat et déclarent ne pas être frappé d'une quelconque interdiction quant à l'exécution de leur mandat d'administrateur.

Les mandats ainsi attribués entreront en vigueur dès que la société aura obtenu la personnalité morale et se terminent immédiatement après l'assemblée annuelle de l'année deux mille dix-sept,

Les administrateurs sont nommés dès ce jour, étant entendu que, dès aujourd'hui jusqu'à la date du dépôt de l'extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, ils agiront comme mandataires de l'ensemble des actionnaires et que, dès le moment du dépôt, ils agiront, comme organe de la société conformément aux dispositions statutaires et légales. Dès ce jour, ils ont déjà le pouvoir de procéder à la désignation du président du conseil d'administration et des administrateurs délégués conformément aux statuts, lesquelles désignations resteront, également après le dépôt, valables pour la personne morale, sous réserve de démission conformément aux statuts et aux dispositions légales en vigueur à ce propos.

COMMISSAIRE

Il n'est pas nommé de commissaire vu que la société n'y est pas tenue en vertu des dispositions légales ou statutaires en la matière.

RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION  DÉSIGNATIONS - POUVOIRS

Les administrateurs ainsi nommés se sont réunis en conseil et, à la condition suspensive de dépôt de l'extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, désignent à l'unanimité des voix et pour une période terminant immédiatement après l'assemblée annuelle de l'année deux mille dix-sept :

Il monsieur VANDENBUSSCHE Koen, prénommé, en tant que président du conseil d'administration et administrateur délégué.

2/ la société privée à responsabilité limitée «VLINDERBEEK», prénommée, en tant qu'administrateur délégué.

La société privée à responsabilité limitée «VLINDERBEEK», représentée par son représentant permanent, monsieur VANDENBUSSCHE Peter et monsieur VANDENBUSSCHE Koen, déclarent accepter leur(s) mandats.

La société sera représentée comme suite:

Pouvoir de représentation générale

Selon les statuts, la société sera valablement représentée et liée vis-à-vis de tiers et en justice par le conseil d'administration, agissant à la majorité de ses membres et par deux administrateurs délégués agissant conjointement, dont l'un est à chaque fois nommé par le conseil d'administration parmi les administrateurs nommés sur proposition des titulaires d'actions de catégorie A et l'autre par le conseil d'administration parmi les administrateurs nommés sur proposition des titulaires d'actions de catégorie B.

Gestion journalière

Pour les activités journalières limitées à trente mille euros (¬ 30.000,00) par activité, de laquelle plusieurs actions pour une activité seront additionnées, la société est valablement représentée et liée vis-à-vis de tiers et en justice par un administrateur délégué, agissant seul. Pour les activités journalières au-dessus de trente mille euros (¬ 30.000,00) par activité, de laquelle plusieurs actions pour une activité seront additionnées, la société

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

doit être représentée par le conseil d' d'administration, agissant à la majorité de ses membres ou par deux administrateurs délégués agissant conjointement, dont l'un est à chaque fois nommé par le conseil d'administration parmi les administrateurs nommés sur proposition des titulaires d'actions de catégorie A et l'autre par le conseil d'administration parmi les administrateurs nommés sur proposition des titulaires d'actions de catégorie B.

Dans cette qualité, chaque administrateur délégué, agissant seul, disposera de tous les pouvoirs relatifs à la gestion journalière, [imitée à trente mille euros (¬ 30.000,00) par activité, de laquelle plusieurs actions pour une activité seront additionnées.

Agissant seul, l'administrateur délégué pourra en effet ouvrir toutes sortes de comptes auprès des banques ou de l'administration des compte-chèques postaux, procéder à toutes sortes d'opérations sur les comptes ; ouverts ou à ouvrir et approuver ces opérations, dénoncer ou clôturer les comptes et en recevoir le solde, limités à trente mille euros (¬ 30.000,00) par opération, de laquelle plusieurs actions pour une opération seront additionnées, Agissant seul, chaque administrateur délégué pourra représenter la société en vue de toutes sortes d'opérations auprès des entreprises qui proposent un service d'utilité publique, tel que les chemins de fer, la poste, le téléphone, l'eau et autres, limitées à trente mille euros (¬ 30.000,00) par opération, de laquelle plusieurs actions pour une opération seront additionnées.

L'administrateur déléguées administrateurs délégués peut/peuvent déléguer plusieurs compétences dans le cadre de ses/leurs pouvoirs à des tiers.

Les activités suivantes ne sont pas considérées comme des activités journalières -Consentir et emprunter des prêts;

-Consentir des garanties et des sûretés;

-Les activités concernant les biens immobiliers

-Transmettre et obtenir, de toutes façons, des immobilisations financières;

-Les activités au-dessus de trente mille euros (¬ 30.000,00) par activité, de laquelle plusieurs actions pour une activité seront additionnées ;

-Participer dans d'autres sociétés ;

-Représenter la société en qualité d'actionnaire/d'associé d'une autre société;

-L'engagement et la démission des cadres.

MANDATS

Sous la condition suspensive de l'obtention de la personnalité morale par dépôt de l'extrait de l'acte de constitution auprès du greffe du Tribunal de commerce compétent conformément aux dispositions du Code des Sociétés, les comparants et fes administrateurs ainsi nommés, désignent fes personnes nommées ci-après comme des mandataires particuliers, qui sont chacune habilitées à agir individuellement et avec possibilité de subrogation, auxquelles est donné le pouvoir de faire toutes les inscriptions et modifications à la Banque-Carrefour des Entreprises et de signer à cet effet aussi toutes fes documents et tous les actes, d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de suppression auprès de l'administration de la T.V.A. et de signer à cet effet aussi toutes les documents et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs guichets d'entreprise agrées à la choix du mandataire, à savoir les collaborateurs nommées ci-après de DELOITTE qui élisent domicile au bureau à 8800 Roeselare, Kwadestraat 151:

- monsieur Wouter QUAGHEBEUR

- madame Eveline CHRISTIAENS.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

(Signé : notaire Werner COUDYZER à Langemark)

Déposés en même temps :

- expédition de l'acte de constitution (avant fa formalité d' enregistrement)

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/06/2015
ÿþar MODWORD11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

T

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai

N° d'entreprise : 0845.509.606

Dénomination

(en entier) : FAMIFLORA

011111111t1111J1

dép. é au greffe le

~11

22 M A l 2915 Marie-Guy

Greffer --" .- -

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Jules Vantieghem 14, 7711 Mouscron (Dottignies)

(adresse complète)

Objets) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL  MODIFICATION ET COORDINATION DES STATUTS

II résulte d'un acte reçu par le notaire Ellen VANSLAMBROUCK à Langemark-Poelkapelle, le treize mai

deux mille quinze, encore à enregistrer, que l'assemblée générale extraordinaire générale extraordinaire des

associés de la société anonyme FAMIFLORA, dont le siège est établi à 7711 Mouscron (Dottignies), Rue Jules

Vantieghem 14, registre des personnes morales (RPM) de Mons et Charleroi, division Tournai. Numéro

d'entreprise : 0845.509.606. Numéro de T.V.A, : BE 0845.509.606, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité

des voix

PREMIERE RESOLUTION  MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

L'assemblée décide d'étendre l'objet social avec les activités suivantes :

" La société a également pour objet l'embauche et l'accompagnement de deman-deurs d'emploi sortant de

groupes qui ont des problèmes avec l'intégration dans le circuit du travail. "

DEUXIEME RESOLUTION - MODIFICATION ET COORDINATION DES STATUTS

L'assemblée décide conséquemment aux décisions ci-dessus de coordonner l'en-semble des statuts de la

société et par conséquent de rédiger un nouveau texte, notamment :

Le siège social est établi à 7711 Mouscron (Dottignies), Rue Jules Vantieghem 14.

La société a comme objet:

A. L'exploitation de centres de jardinage et de loisirs, d'entreprises horticoles et pépi-nières;

B. L'import et export, l'achat et vente, en gros et en détail de:

- fleurs, plantes, arbres, buissons, graines, semis, terres de culture et pour plantes en pot, engrais

organiques et chimiques, produits de pulvérisation, produits d'amélioration du sol;

- outils de jardinage, meubles de jardin, machines horticoles et de jardin, clôtures ;

- tous matériaux et produits en lien direct ou indirect avec l'horticulture et le jardinage ainsi que les

pépinières;

- maisons de jardin, chalets, auvents, abris pour animaux, pleines de jeux;

- articles de décoration et d'illumination, adaptés aussi bien pour l'intérieur que l'extérieur;

- animaux, nourriture pour animaux, tout nécessaire à l'élevage d'animaux, tous les produits nécessaires à

l'entretien des étangs;

- produits d'entretien et pour étangs, droguerie, textiles, jouets, meubles, articles pour l'aménagement

d'intérieur, chaussures;

- articles de bricolage et de loisirs;

- papeterie, livres et magazines;

- vélos, motocyclettes et quads;

- articles de quincaillerie, d'électricité et de machines électriques, outils d'entretien

- produits d'entretien;

- produits alimentaires, sucreries, boissons alcoolisées et non alcoolisées et du tabac;

- articles de seconde main

- matériaux de construction

C. L'organisation d'ateliers.

D, Travaux de terre et aménagements de jardin, planification, l'aménagement et l'entretien de jardins, de pleines de jeux, de terrains sportifs, de parcs, de zones vertes, de sentiers, chemins d'accès, terrasses, étangs et piscines, y compris le terrassement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé +I. au Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

E, Ateliers de location, entretien et réparation de machines horticoles et de jardinage, de vélos, motocyclettes et quads, et toutes sortes de machines et matériaux,

F, Exploitation de cafés, tearoom, restaurant et snacks.

G. Pour son propre compte:

G.1. La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations re-latives aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, ia mise en location, la prise en location, le lotissement, la pros-pection et l'exploitation de biens immobiliers ; l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les opérations qui sont directement ou Indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mo-biliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers;

G.2 La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acqui-sition, par souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entre-prises belges ou étrangères existantes ou à constituer.

H. Pour son propre compte, pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers:

H.1. l'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle a une participation ou non;

H.2. l'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entre-prises ou à des particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut égale-ment se porter garante ou donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de dépât, à des dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des so-ciétés hypothécaires et à des entreprises de capitalisatión;

H.3, donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administra-tive, au sens ie plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de pla-cements d'argent ; donner de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indi-rectement, en matière d'administration et de finances, de vente, de production et d'adminis-tration générale;

H.4, assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y

compris des mandats de liquidateur,

développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres

immobilisations incorporelles durables et annexes;

H.6, la prestation des services administratifs et informatiques;

H.7. l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tout biens généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial;

H.8. la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nou-veaux produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications;

I. La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobi-lières, mobilières ou financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.

La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre ma-nière, participer à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui peuvent contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social.

La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées à cet effet.

La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement tel que visé par les Lois et les Arrêtés royaux sur les transactions finan-cières et [es marchés financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.

La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires, pour autant que la société même ne satisfasse pas à ces dispositions.

La société a également pour objet l'embauche et l'accompagnement de demandeurs d'emploi sortant de groupes qui ont des problèmes avec l'intégration dans le circuit du tra-vail.

AUTORISATION

L'assemblée accorde toute autorisation au conseil d'administration pour exécuter les décisions décrites cidessus.-

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

(Signé ; notaire Ellen Vanslambrouck à Langemark-Poelkapelle)

Déposés en même temps :

- expédition de l'acte de modification des statuts (délivrée avant enregistrement)

Coordonnées
FAMIFLORA

Adresse
RUE JULES VANTIEGHEM 14 7711 DOTTIGNIES

Code postal : 7711
Localité : Dottignies
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne