FAMILTOIT


Dénomination : FAMILTOIT
Forme juridique :
N° entreprise : 428.235.501

Publication

24/06/2014
ÿþMod 11.1

N° d'entreprise : 0428.235.501

Dénomination (en entier) : FAMILTOIT

(en abrégé):

1e

Forme juridique :société anonyme

Siège :Rue de Mons 33

7041 Quévy (Havay)

Obiet de l'acte : Renouvellement de mandat - Désignation d'un administrateur

D'une assemblée générale sous seing privés du 27 mai 2014, l'assemblée générale des actionnaires de lai

SA FAMILITOIT a abordé l'ordre du jour et a pris les résolutions suivantes :

Première résolution :

Les mandats étant expirés, les administrateurs ont été remericés pour leur précédent mandat et reçu décharge

pour autant que de besoin.

L'assemblée a renouvelé les mandats existants de Monsieur Richard MOUTON et de Madame Marguerite

COUVREUR, qui ont accepté.

1,Deuxième résolution

En vue de respecter le prescrit de l'article 518 du code des sociétés, l'assemblée a décidé de nommer comme

troisième administrateur Monsieur Patrice MOUTON,

Troisième résolution

L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée donne mandat à Madame Couvreur en vue de publication de la

présente décision..

Ensuite de quoi, le conseil d'administration nouvellement nommé s'est réuni et a désigné en qualité :I d'administrateur délégué Madame Marguerite COUVREUR

Pour extrait analytique conforme

.; COUVREUR Marguerite,

........ _.._

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 3 JUIN 4

. effe

erce181

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1111

II

*14121975*

Mentionner sur la dernière page

u Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

20/08/2014 : MO110399
21/10/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRUJNAL DE =MERDE MONS REGISTRE, DES PERSONNEG MORALES

1 ti OCT, 2014

II

11111111!!!'111191ij111,1111!

>I° Greffe

N° d'entreprise : 0428 235 501

Dénomination (en entier) : FAMILTOIT

(en abrégé):

Forme juridique :Société anonyme

; Siège :7041 QUEVY (HAVAY) route de Mons 33

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objet de l'acte: Dissolution anticipée  Clôture de liquidation

; D'un procès-verbal dressé par le Notaire Anne TOUBEAUX, à Quaregnon, le 29 septembre 2014, à enregistrer, ; il ressort que l'Assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "FAMILTOIT" ayant son siège social ; à 7041 Quévy (Havay), Rue de Mons 33, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro ;0428.235.501 et à la T.V.A. sous le numéro BE0428.235.501.

1Société constituée aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Ignace LEMAIRE à Mons en date du ; vingt-quatre décembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 25 janvier ; mille neuf cent quatre-vingt-six sous le numéro 860125-444 dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors.

A pris les résolutions suivantes, après avoir exposé ce qui suit :

LA SOCIETE EN VERTU DE L'ARTICLE 181 DU CODE DES SOCIETES.

Les membres de l'assemblée ont produit au Notaire soussigné les documents requis par l'article 181 du Code des sociétés, savoir :

1/ le rapport justificatif du conseil d'administration;

2/ la situation active et passive de la société, arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois ;

3/1e rapport du Réviseur d'entreprises sur cette situation active et passive.

11 Les membres de l'assemblée déclarent qu'une copie des rapports et de l'état résumant la situation active et 1; passive a été remise aux associés.

;1 Ils reconnaissent que ces documents étaient disponibles au siège social et que les associés ont eu le droit d'obtenir gratuitement, dans un délai suffisant, un exemplaire des rapports et de l'état résumant la situation, ;1 active et passive. Ils estiment avoir eu suffisamment de temps pour en prendre pleinement connaissance et 1; déchargent le Notaire soussigné de toute responsabilité à cet effet.

; Le Notaire soussigné atteste dès lors, en application de l'article 181 §4 du Code des sociétés, l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à !a société en vertu de l'article 181 §1 du Code dessociétés. LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS.

Le président donne lecture du rapport spécial du conseil d'administration. Ce rapport justifie la dissolution proposée ; à ce rapport, est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

Le président donne ensuite lecture du rapport de SCPRL Christian NEVEUX & Associés, bureau de réviseurs d'entreprises, sur cette situation active et passive.Le rapport du Réviseur d'entreprises conclut dans ; les termes suivants

« Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le Code des sociétés, le Conseil: d'Administration de la SA « FAMILTOIT » dont le siège social est établi rue de Mons, 33 à 7041 Quévy,! a établi un état comptable arrêté au 31 août 2014, faisant apparaître un total de bilan de 98.938,85 e: des fonds propres positifs de 95.938,85 ¬ dont un bénéfice de l'exercice en cours de 19.690,58¬

Cet état comptable tient compte des perspectives de mise en liquidation de la société et notamment provisionnement des frais inhérents à la dissolution de la société tel que prescrit de l'article 28 de' l'arrêté royal du 30/0112001.

Il ressort de nos travaux de contrôles effectués selon les normes professionnelles applicables, et notamment la norme relative au contrôle à opérer en cas de dissolution, que l'état sur la base duquel la . dissolution est proposée, reflète à mon avis complètement, fidèlement et correctement la situation de la société à cette date.

IL est envisagé par les actionnaires de procédera la clôture immédiate de la dissolution de la société.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B . Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod11.1

--------

Sur base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des nonnes professionnelles de l'IRE, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard des tiers à la date de signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.

En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à un montant approximatif de 6.300,00 euros, qui sera dû au moment où l'Assemblée Générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné.

Selon déclaration du Conseil d'Administration, il n'y a pas eu de nouvelles dettes dans le chef de la société nées ou à naître après le 31 août 2014 et qui resteraient en souffrance.

Il n'y a pas d'autres informations que j'estime indispensables de communiquer aux associés ou aux tiers.

Fait à Beloeil, le 25 septembre 2014, »

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation particulière de la part

des associés et décide d'adhérer aux conclusions y formulées.

Les originaux de ces rapports, signés « ne varietur » par les membres de l'assemblée et le Notaire,

resteront annexés aux présentes et seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce en même

temps qu'une expédition du présent procès-verbal.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide ia dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à

compter de ce jour.

La dissolution met fin de plein droit au mandat des administrateurs en fonction, dont décharge.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée constate que tous les biens de la société ont été réalisés, qu'il ne reste que des

espèces disponibles, que toutes les dettes exigibles ont été payées, qu'il n'y a aucun procès en

cours, que tous les engagements de la société sont terminés ou résolus et que le solde en espèces

peut, à l'instant, être réparti entre les associés, sous réserve d'une provision pour les derniers

impôts, et, qu'en conséquence, il n'y a pas lieu à nomination d'un liquidateur.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée donne décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice

social en cours.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée décide que les dernières obligations fiscales et autres qui pourraient devoir encore être

remplies seront réglées par Madame COUVREUR Marguerite prénommée, qui accepte.

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée constate que la liquidation est à l'instant clôturée et que la société anonyme

« FAMILTOIT» a cessé d'exister, sous réserve de son existence passive pour une durée de cinq

ans.

Les livres et documents sociaux seront déposés au domicile de Madame COUVREUR prénommée,

et actuellement à Route de Mons, 33 à 7041 HAVAY qui s'en charge et qui en assurera la

conservation pendant cinq ans au moins.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir à la société et dont la remise ne pourrait leur être faite

seront déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations.

VOTE

Toutes les résolutions cl-avant sont prises, une par une, à l'unanimité des voix.

Pour EXTRAIT ANALYTIQUE

ANNE TOU BEAUX

NOTAIRE

Annexe: une expédition

Reeervé

au

Moniteur

beige,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter [a personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

03/02/2014 : MO110399
13/06/2012 : MO110399
16/05/2011 : MO110399
26/05/2010 : MO110399
11/06/2009 : MO110399
26/06/2008 : MO110399
25/06/2007 : MO110399
20/12/2006 : MO110399
03/06/2005 : MO110399
24/05/2004 : MO110399
28/07/2003 : MO110399
11/06/2002 : MO110399
08/09/2001 : MO110399
09/06/2000 : MO110399
01/01/1995 : MO110399
01/01/1993 : MO110399
01/01/1992 : MO110399
01/01/1989 : MO110399
01/01/1988 : MO110399
25/01/1986 : MO110399

Coordonnées
FAMILTOIT

Adresse
RUE DE MONS 33 7041 HAVAY

Code postal : 7041
Localité : Havay
Commune : QUÉVY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne