FANCY-FAIR PAROISSIALE DE SILLY

Association sans but lucratif


Dénomination : FANCY-FAIR PAROISSIALE DE SILLY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 478.270.376

Publication

03/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt cl

2 1 DEC. 2011

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478.270.376

Fancy-Fair paroissiale de Silly

ASBL

rue du Marais, 16 à 7830 silly

Les soussignés :

Yvan VIRGO, inspecteur, domicilié rue Ville Basse 24, 7830 Silly.

Hélène LEM/ORE (célibataire), commerçante, domiciliée rue Dr H. Dubois 2, 7830 Silly.

Roland BLONDIAU, retraité, domicilié place Communale 23, 7830 Silly,

ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif (a.s.b.f.) conformément à la loi du 27

juin 1921, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

TITRE ler. -- Dénomination, siège social

Article 1 er. L'association est dénommée : " Fancy-Fair paroissiale de Silly ".

Art. 2. Son siège social est établi dans l'entité de Silly (arrondissement judiciaire de Mons). Il peut être

transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cette région. Il est actuellement établi

rue du Marais 16, à 7830 Silly. Toute modification de siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux

annexes au Moniteur belge.

TITRE Il.  But

Art. 3. L'association a pour but en ordre principal l'organisation d'activités visant l'aide financière à l'école

fondamentale libre subventionnée mixte de Silly et aux oeuvres paroissiales de Silly.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III.  Membres

Section 1 re.  Admission

Art. 4. Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à quatre. Les

premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Art. 5. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but peuvent être admises en qualité de membres

sympathisants ou protecteurs.

Section 2.  Démission, exclusion, suspension

Art. 6. La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article

12 de la loi.

Art. 7. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de

comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE IV.  Cotisations

Art. 8. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils

apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V.  Assemblée générale

Art. 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 10. L'assemblée générale est fe pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

1° les modifications aux statuts sociaux;

2° la nomination et la révocation des administrateurs:

3° l'approbation des budgets et des comptes,

4° la dissolution volontaire de l'association;

5° les exclusions de membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MM 2.2

Art. 11. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois d'avril. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 12. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par carte postale adressée à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 13. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art. 14. L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande. De même, toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 15. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

Art. 16. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 17. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 18. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Tous membres ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. It en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE VI.  Administration, gestion journalière

Art. 19. L'association est administrée par un conseil composé de trois à quinze membres, M. le Curé de la paroisse de Silly est membre de droit, ainsi qu'un membre du pouvoir organisateur de l'a.s.b.l. Ecole libre de Silly et ou un enseignant de l'école fondamentale libre subventionnée mixte de Silly.

Art. 20. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 21. Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 22. Le conseil se réunit sur convocation du président et ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix; quand il y e parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes sont signés par le président et le secrétaire.

Art. 23. Le conseil d'administration e les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, Faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des Chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Il peut en effet renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; exécuter tous jugements, transiger, compromettre. Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue, il détermine leurs occupations et traitements.

Art. 24. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Art. 25. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président ou de l'administrateur délégué éventuel.

Art. 26. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

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MpD 2.2

Art. 27. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 28. Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII.  Règlement d'ordre intérieur

Art. 29. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

TITRE VIII.  Dispositions diverses

Art. 30. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art. 31. L'assemblée générale pourra éventuellement désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Un tel commissaire sera nommé pour quatre années et rééligible.

Art. 32. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur des oeuvres paroissiales. Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur belge.

Art. 33. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif.

TITRE IX.  Dispositions transitoires

Art. 34. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera dès le jour de la signature des présents statuts pour se clôturer le 31 décembre 2002.

EXTRAIT DU procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 11 mars 2008 au siège social,

<L'assemblée accepte ces modifications à l'unanimité.

Le Président valide le vote après avoir constaté que :

l'Assemblée générale extraordinaire est valablement constituée pour la modification de l'objet social de

de l'Association ( 213 des membres sont présents ou représentés).

Le vote est valable (unanimité des membres présents et représentés)>

"Démissions - Nominations .

"L'Assemblée générale annuelle statutaire de I' A.S.B.L. Fancy-Fair paroissiale de Silly valablement réunie

au siège social le mardi 11 mars2008, a acté la démission volontaire de Monsieur Norbert Genten (Chaussée de Ghislenghien n° 75 à 7830 Silly), de Monsieur Yvan Virgo (rue Ville Basse n°24 à 7830 Silly), de Monsieur l'abbé Emile Hribersek (Cure rue Saint-Pierre n° 31 à 7830 Silly) de leur fonction d'administrateur de l'A.S.B.L. Fancy-Fair paroissiale de Silly, de la démission volontaire de Monsieur Roland Blondiau (Place Communale n° 23 à 7830 Silly) de sa qualité de président de l'A.S.B.L. Fancy-Fair paroissiale de Silly et de la démission volontaire de Madame Carine Lekien (rue Haut-Port n° 111 à 7830 Silly) de sa qualité de trésorière de I'A.S.B.L. Fancy-Fair paroisiale de Silly.

L'Assemblée générale valablement réunie le mardi 11 mars 2006 à élu en qualité d'administrateurs :

Monsieur Jean-Paul Overlo, employé, rue Chef-Lieu, 31 à 7830 Hellebecq.

Monsieur Axel Jorion, employé, rue Basse-Cour, 36 à 7866 011ignies.

Monsieur Sébastien Voets, enseignant, rue docteur Henri Dubois, 49 à 7830 Silly.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : Monsieur Overlo Jean-Paul.

Vice-Présidents : Madame Berlanger Jaëlle.

Secrétaire : Monsieur Delangre David.

Trésorier : Monsieur Jorion Axel.

EXTRAIT DU procès-verbal de l'Assemblée Générale ordinaire des membres en date du 3 mai 2011

L'Assemblée Générale des Membres de I'ASBL Fancy Fair Paraoissiale de Silly s'est réunie en séance

ordinaire, à Silly, le 03 mai 2011, à 20 heures.

La réunion est présidée par M. Jean-Paul Overlo.

Après avoir constaté que t'ensemble des membres soit valablement représenté, le Président déclare que

l'Assemblée peut valablement délibérer.

Ordre du jour

Le président expose que l'ordre du jour de l'assemblée a été établi comme suit:

Nomination - Démission

Sur proposition du CA, l'assemblée générale admet comme membres au conseil d'administration et à

l'assemblée générale :

MOD 22

Rousseau François, chaussée de Ghistenghien, 96 à 7830 Silly , né le 04/10/1977 à Soignies. N°de carte

d'identité : 590-8197505-61.

Dubois Delphine, rue Dr H. Dubois, 23 à 7830 Silly, née le 16 octobre 1975 à Soignies. N° de carte

d'identité : 590-4918922-78.

L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 21 heures 30.

EXTRAIT DU procès-verbal de l'Assemblée Générale ordinaire des membres en date du 13 décembre 2011

L'Assemblée Générale des Membres de l'ASBL Fancy Fair Paraoissiale de Silly s'est réunie en séance

extraordinaire, à Silly, le 13 décembre 2011, é 20 heures.

La réunion est présidée par M. Jean-Paul Overlo.

Après avoir constaté que l'ensemble des membres soit valablement représenté, le Président déclare que

l'Assemblée peut valablement délibérer.

Ordre du jour

Le président expose que l'ordre du jour de l'assemblée a été établi comme suit:

1.Modification du siège de l'association et modification des statuts

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'assemblée décide, à l'unanimité, de modifier le siège social

de l'association, actuellement sis à la Rue St-Pierre, 31 à 7830 Silly. Le nouveau siège social sera établis à

la Rue du Marais 16 à 7830 Silly. Les statuts de l'association sont modifiés afin de refléter cette

modification.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FANCY-FAIR PAROISSIALE DE SILLY

Adresse
RUE DU MARAIS 16 7830 SILLY

Code postal : 7830
Localité : SILLY
Commune : SILLY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne