FANFARE AMADEUS, EN ABREGE : FA

Association sans but lucratif


Dénomination : FANFARE AMADEUS, EN ABREGE : FA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 505.976.249

Publication

16/12/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

111,1.11,01 j1,11J1 i m

N° d'entreprise : oÇc .9 6.

Dénomination

(en entier) : A.S.B.L FANFARE AMADEUS

(en abrégé) : A.S.B.L FA

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : 11, RUE DES ALLIES 7080 FRAMERIES

Objet de l'acte : COU sri 4 O L.3

Les soussignés :

Bailly Geoffrey, Av. du Roi Albert, 635/02, 7012 Jemappes né à Mons Le 1519111981; Lecut Julie, Av du Roi Albert, 63510.2, 7012 Jemappes née à Boussu le 22/09/1986 Leroy Jean-Pierre, Av du Roi Albert, 631, 7012 Jemappes né à Baudour le 11/02/1955

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la

lot du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont

arrêté les statuts comme suit

Titre ler- Dénomination, siège social, but, durée

Art. 9. Dénomination

L'association est dénommée A.S.B.L FANFARE AMADEUS, en abrégé A.S.B.L. FA

(Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces,

publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de

l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association

sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de

l'adresse du siège de l'association.)

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Frameries à

la Rue des Alliés, 11 à 7080 Frameries.

Toute modification du siège social est de

la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point,

conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai

2002.)

Art. 3, But

L'association a pour but :

d'encourager l'expression artistique, sous toutes ses formes et en particulier

la création et la production de spectacles et d'autre part la sensibilisation du public aux différentes

expressions artistiques...

t

TRIBUNAL DE COMMERCE

- 5 DEC, 20'1/4 DIVISION MONS

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

t

Mod 2.2

i

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :

l'organisation d'actions de sensibilisation et de promotion de créations artistiques. Ou par la mise en place

d'ateliers créatifs, de spectacles, performances et concerts, de conférences et expositions...

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec

ses membres, Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou

indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le

développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée, Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre 1l - Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de 3 membres effecíifs1 , Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur

à 3.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux

membres par la loi et les présents statuts.

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1 Au niveau des membres, seuls les membres effectifs sont obligatoires. Les autres types de membres sont facultatifs. Pour chaque type de membres, il faut indiquer les conditions et formalités d'admission et de sorties des membres, Le nombre de membres adhérents est illimité.

2 Selon ce qui a été décidé à l'article 22 ; 3 membres effectifs si le nombre d'administrateurs est de 2 ou 4 membres effectifs si le nombre d'administrateurs est de 3. La loi exige que le nombre d'administrateurs soit toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'association,

La loi stipule que le nombre minimum d'administrateurs doit être de trois. Seule exception : lorsque l'association n'est composée que de trois membres, le conseil d'administration sera composé de deux personnes.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs :

- Bailly Geoffrey

- Lecut Julie

- Leroy Jean-Pierre

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée

s

MOD 2,2

par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.

Article 6bis ;

Pour être admises, ces personnes doivent toutefois adresser au conseil d'administration une lettre manifestant leur intention de devenir membre.

Art. 7. Autres catégories de membres3:

Sont membres adhérents ; tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

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3 Les autres types de membres peuvent être :

- les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association ;- les membres donneurs : personnes qui ont fait un don - les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres, qui ont rendu des services importants à l'association, - les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association ;

Art. B. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire

- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,

par an, sa démission lui est adressée par lettre ordinaire ou courriel.

-: le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3

"

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Mon 2.2

assemblées générales consécutives.)

- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la

jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).)

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée

générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil

d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les

membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou

aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les

membres effectifs doivent être convoqués ;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la

proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la

raison de cette proposition ;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des

2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun

quorum de présence n'est exigé ;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre

dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra

impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une

personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou

ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de

compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des

cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la

responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres

effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration

endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des

modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre

des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée

générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents

comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au

conseil d'administration, Les membres sont tenus de préciser les documents

auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une

date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée

dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Les chiffres comptables ne sont pas communiqués aux membres, sauf sur acceptation du comité

d'administration.

Titre 111 - Cotisations

Art. 10. Cotisations

10¬ I an ( avec possibilité de révision chaque année, suivant proposition du comité d'administration )

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- Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé à 10¬ par an.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11, Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée

par Bailly Geoffrey

Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote. Seuls le comité d'administration a le droit de vote

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est

notamment compétente pour

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des

vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes

dans les cas où une rémunération est attribuée, suivant discussion du comité d'administration.

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs,

aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;suivant décision du comité d'administration.

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution

de l'association ;( suivant décision de la lere assemblée )

- tous les cas exigés dans les statuts.

- l'admission de nouveaux membres (selon ce qui a été décidé à

l'article 6) ;

- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant

aux membres (selon ce qui a été décidé à l'article 14) ;

- l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses

modifications (selon ce qui a été décidé à l'article 32) ;

- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout

membre de l'association, tout administrateur, tout

vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes),

toute personne habilitée à représenter l'association ou tout

mandataire désigné par l'assemblée générale ;

- considérer un membre comme présumé démissionnaire par

défaut de paiement des cotisations qui lui incombent (selon

ce qui a été décidé à l'article 8).

Art. 13. Convocation -- Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an (2x par an en janvier et en juin )

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par ... (lettre ordinaire I courriel / ...) au

moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date,

l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

L'assemblée du comité élargi peut-être communiquée par courriel.

Art.14. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement ... (quel que soit le nombre de

membres présents, dès que la moitié de ses membres est présents ou représentés, dès que 2/3 de ses membres est présents ou représentés) sauf dans le cas où la loi

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MOp 2.2

du 27juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum

de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un

membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale),

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre

du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée parle conseil d'administration

lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute

proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du

jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à

qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 1

procuration.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée

générale que s'ils sont en règle de cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes

ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les

présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Art. 16, Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de

l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27

juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002,

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge", II en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les

décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables,

sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège

de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des

tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil

d'administration,

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du

mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins et 6 au plus, nommés

et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de

membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est illimité. Leur

mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Les administrateurs

sortants sont rééligibles En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut

être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le

mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. Démission

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Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par ...

(écrit ou courriel) au conseil d'administration.

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dés que les besoins s'en font sentir. II est

convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par Bailly Geoffrey

il est décidé dans un premier temps d'avoir au moins une réunion du comité d'administration 1 fois par mois.

Art. 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que trois de

ses membres sont présent ou représentés. Les décisions du conseil

d'administration sont prises à la majorité absolue des voix

présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante .

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour

l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration

fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas

expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront

exercées parle conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer

tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger,

compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles,

hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,

donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en

justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer

le personnel de l'association.

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à 3 personnes, administrateurs ou non, agissant en collège (tous ensemble).

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de

gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir fes actes

d'administration

qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte

solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement

renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction

d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement

la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier,

mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion

journalière.

Art. 24. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes artistiques par un administrateur par

contre, deux adinistrateurs seront nécessaire pour tout actes de justice désignés par le conseil

d'administration agissant en collège (tous ensemble) qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis

des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil

d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité,

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administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et

certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières

sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant

qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe

du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil

d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la

représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier,

mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la

représentation générale de l'association.

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la

représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation

personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils

exercent à titre gratuit,

Art. 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des

administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des

personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du

tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux

« Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil

d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement

pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

absolue des membres effectifs présents ou représentés_

Art. 28. Exercice social

L'exercice social commence le 01 décembre 2014 pour se terminer le 31 décembre cet exercice est reconduit chaque année suivant décision de l'assemblée générale.

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront

annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par te

conseil d'administration.

Art. 30. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner ., (un 1 deux) vérificateur(s) aux comptes,

nommé(s) pour 1 an et ... rééligible(s) chargé(s) de vérifier

les comptes de l'association et de lui présenter son (leur) rapport annuel

dans le cas présent, les administrateurs aux comptent seront désignés tors de ia seconde assemblée

générale, qui se tiendra en janvier. ( Lorsque tour les membres auront pu être convoqués conformément )

Art. 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs, déterminera leurs

pouvoirs et indiquera

l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra

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obligatoirement être faite en faveur de ... (une ASBL, fondation privée ou

publique, une association internationale sans but lucratif, une association

étrangère dotée de la personnalité juridique) ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32. Compétences résiduelles

'fout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mal 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs

Bailly Geoffrey, Av. du Roi Albert, 635/02, 7012 Jemappes né à Mons Le 15/11/1981; Lecut Julie, Av du Roi Albert, 635/0.2, 7012 Jemappes née à Boussu le 22/09/1986 Leroy Jean-Pierre, Av du Roi Albert, 631, 7012 Jemappes né à Baudour le 11/02/1955

qui acceptent ce mandat.

L'assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de vérificateur(s) aux

comptes : ces vérificateurs aux comptes seront désignés à l'assemblée générale de janvier.

- Nom, prénom, domicile (rue, n°, boîte, code postai, commune), lieu et date de naissance.

qui accepte(nt) ce mandat.

Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personne(s) chargée(s), en tant qu'organe, de la gestion journalière de l'association

Bailly Geoffrey, Av. du Roi Albert, 635/02, 7012 Jemappes né à Mons Le 15/11/1981; qui accepte(nt) ce mandat.

Le conseil d'administration de ce 4 décembre 2014 a désigné comme personne(s) disposant , en

tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes

juridiques :

Bailly Geoffrey, Av, du Roi Albert, 635/02, 7012 Jemappes né à Mons Le 15/11/1981; qui accepte ce mandat.

Maa 2.2

~

R ~ ~

Réservé

au

Moniteur

belge

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Fait à Jemappes (lieu), le 01 décembre 2014 (jour, mois et année).

Président: secrétaire Trésorier

Bailly Geoffrey Lecut Julie Leroy Jean-Pierre

Nom -- prénom  qualité (de l'administrateur qui signe le document). Au verso de cette page : nom  prénom -- qualité et la signature (de l'administrateur qui signe le document)._

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Coordonnées
FANFARE AMADEUS, EN ABREGE : FA

Adresse
RUE DES ALLIES 11 7080 FRAMERIES

Code postal : 7080
Localité : FRAMERIES
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne