FANFARE ROYALE DE HAM-SUR-HEURE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. FANFARE ROYALE DE HAM-SUR-HEURE
Dénomination : FANFARE ROYALE DE HAM-SUR-HEURE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 451.064.450

Publication

23/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise : 451.064.450

Dénomination

(en entier) : Fanfare royale de Ham-sur-Heure

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège: Grand'Place 26 à 6120 Ham-sur-Heure

Objet de l'acte : Modification des statuts

Par devant nous, Maître Anne MAUFROID, Notaire à Ham-sur-Heure-Nalinnes,

S'est réunie l'assemblée générale de l'association sans but lucratif Fanfare royale d'Ham-sur-Heure » dont

le siège social est établi à 6120 Ham-sur-Heure, Grand'Place 26 et dont le numéro d'entreprise est

451.064.450,

Société constituée sous seing privé le seize mars mil neuf cent nonante-trois, dont les statuts ont été publiés,

aux annexes du moniteur belge du sept octobre mil neuf cent nonante-trois sous le numéro 17819.

Dont les statuts ont été modifiés lors de l'assemblée générale du quatorze décembre deux mille cinq,

publiés aux annexes du Moniteur belge du six janvier deux mille six sous le numéro 2006-01-0610005946.

Modifiés pour la dernière fois lors de l'assemblée générale du douze mai deux mille douze publiés aux

annexes du premier juin suivant sous le numéro 2012-06-0110098772.

BUREAU

La séance est ouverte à 18 heures 25, sous la présidence de Monsieur Ferauge.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

1.BERNAID Vincent, né à Gozée le 2 janvier 1956, domicilié à Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120 Marbaix-la-

Tour), chemin de Marbisoeul 23.

2.BODART Fabienne, née à Ermeton-sur-Biert le 9 juin 1958, domicilié à Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120

Marbaix la-Tour), chemin de Marbisoeul 23,

3.BOULANGER Louis, né à Ham-sur-Heure, le 7 juin 1929, domicilié à Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120

Ham-sur-Heure), rue Terne Crama 15,

4.DELACI=iOIX Paulo, né Renaix le 4 janvier 1956, domicilié à Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120 Marbaix-la-

Tour), rue Liévin 14,

5.FERAUGE Jean-Louis, né à Charleroi le 05 novembre 1953, domicilié à Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120

Marbaix-la-Tour), rue Miserque 4.

6.GILBART Thierry, né à Charleroi le 9 avril 1974, domicilié à 6110 Montigny-le-Tilleul, rue des Argentines

7.L1EGEOIS Arnaud, né à Charleroi le 12 février 1985, domicilié à Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120 Ham-sur-Heure), rue Gillemont 11.

B.MAJEWSKI Nicolas, né à Charleroi le 4 décembre 1954, domicilié à Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120 Ham-sur-Heure), rue Abel Dubray 9.

9.MOREAU Jean, né' à Marchienne-au-Pont le 25 avril 1950, domicilié à Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120 Ham-sur-Heure), rue Saint Feuillien 7.

If en résulte que tous les membres effectifs sont présents et que l'assemblée est valablement constituée et donc apte à délibérer sur les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités requises aux convocations.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que la présente assemblée a pour ordre du jour

1°. La modification entière des statuts pour se conformer à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, telle que modifiée notamment parla loi du deux mai deux mille deux, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d'une

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

r MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions

2°. Élection des administrateurs

3°, Montant de la cotisation

RÉSOLUTION

Après avoir délibéré, l'assemblée générale prend, à la majorité requise par la loi, la décision de modifier les statuts pour les adapter aux modifications légales et d'adopter un nouveau texte intégral qui se présente comme suit

1° Modification des statuts

« Titre I  Dénomination, siège social, but, durée »

Article 1. Dénomination

L'association est dénommée « Fanfare royale de Ham-sur-Heure », Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association et être immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », avec indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Article 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi à 6120 Ham-sur-Heure, Grand Place 26, Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée notamment parla loi du 2 mai 2002.

Article 3. But

L'association a pour but la promotion et l'encouragement de l'art musical sous ses aspects culturels, pédagogiques et sociaux. Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par l'organisation d'activités liées à la musique instrumentale, de cours, de répétitions, de concerts, de cortèges.

L'association réalise ce but de toutes ces manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener te développement ou en faciliter la réalisation.

Article 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

« Titre Il  Des membres

Article 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs et adhérents.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à sept ni supérieur à douze. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6, Membres effectifs

Sont membres effectifs

**les comparants au présent acte et toute personne physique qui adresse une demande écrite et motivée au Conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'Assemblée générale statuant à la majorité simple.

**tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'Assemblée générale statuant à la majorité simple.

La décision d'admission ou de refus est sans' appel et ne doit pas être motivée par l'Assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire et/ou courriel.

Article 7. Démission  suspension -- exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives sans avoir justifié son absence par écrit au Conseil d'administration,

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur,

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, rassemblée générale peut le considérer comme démissionnaire d'office. Elle notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision de l'assemblée générale est irrévocable.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Article 8. Membres adhérents

A.Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l'association.

Les membres adhérents ne participent pas de droit aux Assemblée générale mais peuvent y être invités par le Conseil d'administration. Ils ont une voix consultative.

4 , n , ~ . i, s MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge B.Toute personne qui désire devenir membre adhérent doit être présentée par un membre effectif au moins

à l'Assemblée générale. L'Assemblée générale se prononce à la majorité simple. La décision de l'Assemblée

générale est sans appel et ne doit pas être motivée.

C.Les membres adhérents peuvent se retirer de l'association à tout moment en informant par écrit le Conseil

d'administration.

Peuvent être exclus, les membres ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas

respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur,

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des

deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 9. Registre des membres effectifs.

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de Conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à

la diligence du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou

des modifications intervenues.

La signature d'un membre effectif dans le registre concernant son admission implique son adhésion aux

présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que

tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous

les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil

d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le

Conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera

fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

« Titre III  Cotisations

Article 10. Cotisations

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à

l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une

cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 50 E.

« Titre IV  Assemblée générale

Article 11. Composition

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du

Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-président ou par un administrateur

délégué désigné à cet effet par le Conseil d'administration.

Article 12. Pouvoirs

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Les droits de l'Assemblée générale comportent le droit de

'modifier les statuts

"la nomination et la révocation des administrateurs

*exclure un membre

" admettre de nouveaux membres

'prononcer la dissolution volontaire de l'association

'procéder à la transformation de l'association en société à finalité sociale

" nommer et révoquer les commissaires éventuels et de fixer leur rémunération lorsque celle-ci est prévue

'approuver annuellement les comptes et budgets

'octroyer la décharge aux administrateurs et commissaires.

Article 13. Convocation -- Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée générale ordinaire au moins un fois l'an dans le

courant du mois de mars.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste

ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l'assemblée.

La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 14. Délibération

L'Assemblée générale peut valablement délibérer dès que les deux tiers de ses membres effectifs sont

présents ou représentés.

Lee résolutions sont prises à fa majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés,

sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En

cas de parités de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement,

un point non inscrit à l'ordre du jour peut-être délibéré à condition que les deux tiers des membres effectifs

soient présents ou représentés à l'Assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce

point à l'ordre du jour.

Article 15. Prorogation d'assemblée

.,. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne pourra être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 16. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 17. Modifications statutaires et dissolutions

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

L'assemblée ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association

Article 18, Publicité des décisions prises à l'Assemblée générale

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration et appelé « secrétaire adjoint ». Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

« Titre V  Conseil d'administration

Article 19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  durée du mandat

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois et maximum six membres.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, fe conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs devant toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale aux deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés et sont en tout temps révocables par elle.

Toute modification de la composition -du conseil d'administration est déposée dans le mois qui suit au greffe du Tribunal de Commerce pour publication au Moniteur belge.

La durée du mandat d'administrateur est fixée à six ans. Il se termine à la date de la sixième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées,

Article 20. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. Article 21. Tenue du conseil d'administration -- délibérations

Le conseil d'administration désigne, en son sein, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration, Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents.

Le secrétaire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date d'anniversaire du dépôt des statuts. Il procède aux autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgés des administrateurs présents.

Les membres du conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration Le conseil d'administration se réunit chaque fois que le besoin s'en fait sentir et au moins une fois par an,

eg." MOD 2.2

à ;. lI est convoqué par le président ou en cas d'empêchement par le secrétaire ou le vice-président.

v La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres des membres présents ou représentés marquent leur accord.

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

En cas de partage de voix, la voix du président de la séance est prépondérante.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux, Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Article 22, Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail, même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ; accepter et recevoir tous dons et donations ; consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente ; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances ; renoncer à tous droits contractuels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcription, saisies ou d'autres empêchements ; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction ; exécuter tous jugements ; transiger, compromettre.

Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou a des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Article 23. Délégation

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un ou plusieurs organe(s) composé(s) d'un ou plusieurs administrateur(s) ou non, membres ou non. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes rie devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

" Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL.

" Qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte décision, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Le délégué à la gestion journalière est dénommé « comité exécutif ». Il est composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier. Chacun exercera son mandat gratuitement.

Article 24. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration, qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis à vis des tiers, d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Article 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

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º% ~ ;. s Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge « Titre VI  Dispositions diverses

Article 27, Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être instauré et présenté par le conseil d'administration à l'assemblée

générale.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de

l'assemblée générale réunissant au moins les deux tiers des membres effectifs et statuant à la majorité simple.

Article 28, Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 29. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de ['exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 30, Vérificateur aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, membre(s) ou non,

chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la

durée de son (leur) mandat. Tant que l'association ne répond pas aux critères légaux, il ne sera pas désigné de

vérificateur aux comptes,

Article 31. Acceptation de libéralités.

Les deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration pour représenter l'association

sans but lucratif sont également habilités à accepter (à titre provisoire ou définitif) les libéralités faites à

l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que la valeur

n'excède pas 100.000,00¬ .

Article 32. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs, déterminera

ses (leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ou organisme similaire

poursuivant le même but.

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que moyennant les mêmes

formalités que pour la modification de l'objet social.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et

publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée notamment par la loi du 2 mai 2002,

Article 33. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée notamment par la loi du 2 mai 2002.

Article 34. Commissaires

Compte tenu des critères légaux, l'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

2° Election des membres du conseil d'administration

L'assemblée générale désigne en qualité d'administrateurs :

1.Monsieur MAJEWSKI Nicolas, domicilié à 6120 Ham-sur-Heure, rue Abel Dubray 9, en tant que président.

2.Monsieur GILBART Thierry, domicilié à 6110 Montignyle-Tilleul, rue des Argentines 12, en tant que vice-

président.

3,Monsieur LIEGEOIS Arnaud, domicilié à 6120 Ham-sur-Heure, rue Gillemont 11 adresse, en tant que

secrétaire

4.Madame BODART Fabienne, domicilié à 6120 Marbaix-la-Tour, chemin de Marbisoeul 23, en tant que

trésorière,

Qui acceptent ce mandat,

Leur mandat expirera dans les six ans des présentes

3° Montant des cotisations

L'assemblée générale décide que le montant de la cotisation pour les membres adhérents s'élève à la

somme de zéro euro (0 ¬ ).

L'assemblée générale a pris à l'unanimité les décisions qui précèdent, qui ne deviendront effectives qu'à

dater au greffe des présentes, des actes relatifs à la nomination des administrateurs du dépôt.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 19 H00 et les administrateurs se sont réunis en

conseil d'administration pour désigner en tant qu'organe de la gestion journalière de l'association, un comité

exécutif agissant collégialement et composé des personnes suivantes qui acceptent ce mandat :

1.Monsieur GILBART Thierry, domicilié à 6110 Montigny-le-Tilleul, rue des Argentines 12, en tant que

président.

2.Monsieur LIEGEOIS Arnaud, domicilié à 6120 Ham-sur-Heure, rue Gillemont 11, en tant que secrétaire.

3.Madame BODART Fabienne, domicilié à 6120 Marbaix-la-Tour, chemin de Marbisoeul 23, en tant que

trésorière.

Leur mandat expirera dans les six ans des présentes,

Et pour désigner en tant que représentant de l'association tant pour tous les actes ou en justice que pour

accepter les libéralités faites à l'association :

1.Monsieur LIEGEOIS Arnaud, domicilié à 6120 Ham-sur-Heure, rue Gillemont 11.

2.Madame BODART Fabienne, domicilié à 6120 Marbaix-la-Tour, chemin de Marbisoeul 23.

Leur mandat expirera dans les six ans des présentes

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Réservé

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Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

' pbÛR EXTRAIT ANALYTIQUE Anne MAUFROID

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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01/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

HuN II I II I III II I II (VIII iu

*12098772*

N° d'entreprise : 451.064.450

TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI ENTRE LE

22 MAI 2011

Greffe

Dénomination

(en entier) : Fanfare Royale de Ham-sur-Heure

(en abrégé) :

Forme juridique :

Siège : grand place 26 6120 Ham-sur-Heure

Objet de l'acte ; Modification des membres effectifs et du conseil d' administration

modification de l'article 19 délégation de la gestion journalière

Art 5

1° les membres effectifs sont actuellement les suivants et sont au nombre de dix

1.Monsieur BERNARD Vincent ,chemin de Marbisoeul,23 à 6120 Ham-sur-Heure (ex Marbais la Tour)

2.Madame BODART Fabienne, chemin de Marbisoeul 23 à 6120 Ham-sur-Heure (ex Marbaix la-Tour)

3.Monsieur BOULANGER Louis, rue Terne Crama 15 à 6120 Ham-sur-Heure

4.Monsieur DELACROIX Paul-Henri rue Liévin 14 à 6120 Ham-sur-Heure (ex Marbaix la-Tour)

5.Monsieur FERAUGE Jean-Louis,rue Miserque 4 à 6120 Ham-sur-Heure (ex Marbaix la Tour)

6.Monsieur GILBART Thierry, rue des Argentines 12 à 6110 Montigny-le-Tilleul

7.Monsieur HAYE Michel, chemin de Biatrooz 7 à 6120 Ham-sur-Heure

8.Monsieur LIEGEOIS Arnaud, 11 rue Gillemont à 6120 Ham-sur-Heure

9.Monsieur MAJEWSKI Nicolas, 20 rue A. Dubray à 6120 Ham-sur-Heure

10.Monsieur MOREAU Jean , 7 rue Saint Feuillen à 6120 Ham-sur-Heure

' ART 19 le conseil d' administration peut déléguer la gestion journalière de I' association , avec l'usage de la

signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi par ses membres et dont il fixera.

les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle.

Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Les décisions du conseil d' administration sont prises à ce sujet à la majorité simple, la voix du Président

étant prépondérante.

ART 25. les administrateurs actuellement en fonction , tels que nommés par l' assemblée générale du 12

mai 2012 sont les suivants , leur mandat expirant le 12.05.2018

1.Monsieur MOREAU Jean , rue saint Feuillen 7 à 6120 Ham-sur-Heure ,Président

2 Monsieur GILBART Thierry, rue des Argentines 12 à 6110 Montigny-le-Tilleul, Vice-Président

3 Madame BODART Fabienne, chemin de Marbisoeul 23 à 6120 Ham-sur-Heure , Trésorière 4.Monsieur LIEGEOIS Arnaud, rue Gillemont 11 à 6120 Ham-sur-Heure , Secrétaire

Fait à Ham-sur-Heure, en autant d'exemplaires que de parties, le 12 mai 2012

Moreau Jean Président

Gilbert Thierry Vice President

Bodart Fabienne Trésorière

Liégeois Arnaud Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FANFARE ROYALE DE HAM-SUR-HEURE

Adresse
GRAND PLACE 26 6120 HAM-SUR-HEURE

Code postal : 6120
Localité : HAM-SUR-HEURE
Commune : HAM-SUR-HEURE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne