FARCIENNES BOUGE

Dénomination : FARCIENNES BOUGE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 546.520.170

Publication

21/02/2014

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au ia 6628*

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 03 (/ . 4.5 ,2.0. i 10

D�nomination

(en entier) : ASBL Farciennes bouge

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue de la Mastoque 15121 � 6240 Farciennes

sue de l'acte : Constitution

TITRE I : DENOMINATION SIEGE SOCIAL

Article 1. D�nomination sociale :

L'association est d�nomm�e asbl Farciennes bouge.

Article 2. Si�ge social :

Le si�ge social de l'association est �tabli en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, rue de

la Mastoque 15121 � 6240 Farciennes.

Toute modification du si�ge social est la comp�tence exclusive de l'Assembl�e G�n�rale. L'acte de

modification du si�ge social est conform�ment � la loi, d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi

et publi� aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3. Objet social :

L'Association a pour but de r�unir les amis de Hugues BAYET et de le soutenir dans ses activit�s de

promotion des valeurs progressistes et son action sociale.

Elle poursuit la r�alisation de ce but par tous les moyens et notamment l'organisation d'activit�s socio-

culturelles, sportives et conviviales.

L'association peut, d'une mani�re g�n�rale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement

� son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation et peut ainsi acqu�rir, mettre en

location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en Suvre tous les moyens humains, techniques et

financiers n�cessaires dont l'achat d'actions, l'int�ressement dans toutes les entreprises de et toutes industries

s'y rattachant. Elle �tablit des liaisons ad�quates avec d'autres associations , peut pr�ter son concours et

s'int�resser � toute activit� similaire � son but. Le conseil d'administration a qualit� pour interpr�ter la nature et

l'�tendue des buts de l'association. Elle peut ainsi cr�er et g�rer tout service ou toute institution afin de r�aliser

son but social.

En outre, elle d�veloppera les outils de promotion e de publicit� n�cessaires � la r�alisation de son objet

social.

Article 4. Dur�e de l'association :

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre en tout temps dissoute.

Article 5. Composition de l'Assembl�e G�n�rale :

L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents. Seuls les membres affectifs

jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts. Tout membre est

cependant r�put� adh�rer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, � son r�glement d'ordre int�rieur par

le simple fait de son admission.

Sont membres effectifs :

1.Les comparants au pr�sent acte.

2.Toute personne admise ult�rieurement par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit�

ABSOLUE, sur pr�sentation du Conseil d'Administration.

Sont membres adh�rents :

Tous ceux qui participent aux activit�s de l'association.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un

administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'Administration.

Article 6. Nombre minimum et maximum de membres :

L'association est compos�e de membres effectifs ci-apr�s d�nomm�s � membres �. Seuls ces membres

jouissent de la pl�nitude des droits. Le nombre des membres est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � 3.

Article 7 . Condition d'admission des membres effectifs :

MOD2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRE LE

� 2 FEV. 21114

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au Conseil d'Administration et qui sont admis, en cette qualit�, par ['Assembl�e G�n�rale. La d�cision d'admission ou de refus est dans appel et doit pas �tre motiv�e. Elle est prise souverainement sans qu'il puisse �tre demand� de justification. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire, � la diligence du secr�taire de l'association. Le candidat non admis ne peut repr�senter sa candidature qu'apr�s tan � compter de la date de la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Article . D�mission Exclusion Suspension des membres et membres r�put�s d�missionnaires :

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit, par lettre recommand�e simple, sa d�mission a Conseil d'Administration.

Membre r�put� d�missionnaire :

Est en outre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent:

1.Qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui adress� par lettre recommand�e. 2.Le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives. Membre suspendu :

Le Conseil d'Administration peut toutefois suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Membre exclu :

Le membre qui par comportement, porterait pr�judice ou nuirait � l'association peut �tre propos� � l'exclusion par le Conseil d'Administration. L'exclusion est de la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale. L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1.La convocation r�guli�re d'une Assembl�e G�n�rale o� tous les membres doivent �tre convoqu�s.

2.La mention dans l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition.

3.La d�cision de l'Assembl�e G�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sences n'est exig�.

4,Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e si celui-ci le souhaite.

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre.

S'agissant d'une d�oision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret. Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien r�clamer sur l'avoir de l'association, ni pr�tendre � aucun remboursement de frais. Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association, ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 9. Tenue d'un registre des membres effectifs Consultation Composition exacte de l'ASBL: L'association doit tenir un registre des membres (effectifs et non adh�rents), sous la responsabilit� du Conseil d'Administration, reprenant notamment les mentions suivantes :

1.Nom, pr�nom, domicile et date de naissance des membres.

2.La forme juridique de l'association.

3.L'adresse du si�ge social.

4.Les d�cisions et dates d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue la formalit� ainsi que la signature de cette derni�re ainsi que le motif de la sortie (d�mission, pr�sum� d�missionnaire).

5.R�vocation, exclusions, d�c�s, etc.

6.Num�ro d'inscription de l'association au Greffe commercial.

Les modifications apport�es au registre doivent �tre d�pos�es au Greffe du Tribunal de Commerce end�ans les HUIT JOURS de la connaissance que le conseil a eue de ou des modifications, sans omettre l'obligation du d�p�t d'une liste des membres quand la composition de l'association se modifie. Tous les membres peuvent consulter au si�ge social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, du Conseil d'Administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l'association.

Article 10. Cotisation :

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fix�e par l'Assembl�e G�n�rale. Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 5,00E par an.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le Conseil d'Administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le Conseil d'Administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire. La d�cision du Conseil d'Administration est irr�vocable.

Article 11. Assembl�e G�n�rale Convocation :

L'Assembl�e G�n�rale (statutaire) se r�unit au moins une fois par an dans le courant du mois de mai mais � tout le moins six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

Une Assembl�e G�n�rale (extraordinaire) peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande de 1/5e des membres.

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire au moins 8 jours avant la date, confi�e � la Poste ou remise de la main � la main au moins 8jours avant la date de l'assembl�e, la convocation contient l'ordre du jour (d�taill�).

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MOD 2.2

Si l'Assembl�e G�n�rale doit approuver des modifications aux statuts ou les comptes et budget, ceux-ci

sont annex�s � la convocation.

Toute proposition sign�e par 1/20e des membres doit �tre port�e � l'ordre de jour.

Article 12. Assembl�e G�n�rale Repr�sentation

Chaque membre a le droit d'assister en personne � l'Assembl�e G�n�rale. Il peut se faire repr�senter par

un autre membre porteur d'une procuration �crite dament sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 13. Assembl�e G�n�rale D�lib�ration :

Tous les membres ont un droit de vote EGAL � l'Assembl�e G�n�rale.

Seul le membre en REGLE de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Les r�solutions sont prises � la MAJORITE ABSOLUE des voix des membres pr�sents (50% + une voix) et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il est d�cid� autrement dans la loi aux les pr�sents statuts.

Les votes NULS, BLANCS ainsi que les ABSTENTIONS ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Quand l'Assembl�e G�n�rale doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statuaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de parit� de voix, celle du Pr�sident ou de l'Administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la MOITIE des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale et que 2/3 d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

N�anmoins, les assembl�es g�n�rales pourront d�lib�rer valablement, en cas d'urgence, admise par la MOITIE PLUS UNE des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sur des points non repris � l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personne ou le VOTE SECRET est de rigueur. Le vote sera �galement secret si la MOITIE PLUS UNE des membres en font la demande.

Article 14. Publicit� des d�cisions prises par l'Assembl�e G�n�rale Tenue registre des Proc�s Verbaux : Les d�cisions sont consign�es dans un Registre des Proc�s Verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire de l'association ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'Administration. Ils sont sign�s par le Pr�sident, le secr�taire et l'administrateur-d�l�gu� et � d�faut, un autre membre du conseil et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande �crite introduite aupr�s du secr�taire de l'association mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime et sur demande �crite par lui introduite aupr�s du secr�taire de

l'association peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident ou par un autre

administrateur.

Modification statuaire

Toute modification statuaire est d�pos�e, sans d�lai, au Greffe du Tribunal de Commerce et publi�e aux

annexes du Moniteur Belge. Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un

administrateur ou d'un commissaire.

Article 15. Assembl�e G�n�rale Pouvoirs

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement

d'ordre int�rieur.

Les attributions de l'Assembl�e G�n�rale comportent le droit :

-De modifier les statuts ;

-D'admettre les nouveaux membres ;

-D'exclure un membre ;

-De nommer et r�voquer les administrateurs ainsi que les commissaires ;

-D'approuver annuellement les comptes et le budget ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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-De donner la d�charge aux administrateurs, au(x) commissionnaire(s) et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-D'approuver le R�glement d'Ordre Int�rieur et ses modifications,

-De d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire ;

-De prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale ;

-La destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Un R�glement d'Ordre Int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui

pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale r�unissant au moins la moiti�

des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Article 16. Conseil d'administration Nomination Nombre -- Dur�e Composition :

L'association est g�r�e par un Conseil d'Administration compos� de minimum 3 administrateurs dont

maximum 5 personnes.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'Assembl�e G�n�rale.

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'Assembl�e G�n�rale de l'association), apr�s un

appel de candidatures, sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� absolue (50% + 1) des voix des

personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur est de 3ans. Il se termine � la date de la 3e Assembl�e G�n�rale ordinaire qui

suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur. L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 17. Conseil d'Administration Mandat gratuit :

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.

Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

La fonction d'administrateur peut �tre r�mun�r�e. Dans le cas, l'Assembl�e G�n�rale fixera le montant des

r�mun�rations qui seront accord�es.

Article 18. Conseil d'Administration Responsabilit� :

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucun obligaion personnelle et ne sont

responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 19. Conseil d'Administration D�mission :

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit RECOMMANDE SIMPLE au

secr�taire du Conseil d'Administration.

Article 20. Conseil d'Administration Fonctionnement :

Le Conseil d'Administration d�signe en son sein un Pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Le Pr�sident est charg� notamment de pr�sider le Conseil d'Administration.

Le secr�taire est notamment charg� de convoquer le Conseil d'Administration, de r�diger les proc�s

verbaux, de veiller � conservation des documents. ll proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes au

Greffe du Tribunal de Commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t des formalit�s pour

l'acquittement de la TVA. En cas d'emp�chement temporaire du Pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le

Conseil d'Administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Les administrateurs se r�uniront imm�diatement apr�s chaque Assembl�e G�n�rale afin de d�signer parmi

eux, au vote secret, s'agissant de personne, un Pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui constitueront le

bureau. En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions seront assum�es, dans l'ordre, par l'administrateur-

d�l�gu� ou le plus ancien (en fonction et non en �ge) des administrateurs pr�sents.

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs et pr�sente.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents (50% +1).

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En

cas de partage de voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Tout

administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur

ce point de l'ordre du jour. En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de

personnes o� le vote secret est de rigueur. Le vote sera �galement secret si la moiti� des administrateurs plus

un en font la demande.

Le Conseil d'Administration est convoqu� par le secr�taire ou, en cas d'emp�chement par un autre

administrateur. La convocation au Conseil d'Administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins 8 jours

avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

En cas d'urgence, il peut �tre convoqu� par t�l�copie, e-mail ou par t�l�phone sans d�lai.

Le Conseil d'Administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un

point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les 2/3 des membres pr�sent marquent leur accord. Les

d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s verbaux sign�s par le Pr�sident et le secr�taire.

Article 21. Conseil d'Administration Repr�sentation et cooptation :

Tant la pr�sentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du Conseil d'Administration.

Article 22, Conseil d'Administration Pouvoirs conf�r�s au Conseil d'Administration :

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pcur l'administration et la gestion de

l'association y compris notamment ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi

que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

MOD2.2

Volet B - Suite

R Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'Assembl�e :

G�n�rale seront exerc�es par le Conseil d'Administration.

Le conseil d'Administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateur(s) ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendu du (des) mandataires) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat. "

L'administrateur-d�l�gu� � la gestion journali�re repr�sente valablement l'association pour les actes de

gestion ; il ne devra pas, en tant qu'organe, justifier une d�cision pr�alable.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le Conseil d'Administration et

intent�es et soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout mandant conf�r� par le Conseil ;

d'Administration.

Article 23. Mention d�nomination sociale Identification de ['asbl dans ses rapports avec les tiers :

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent

la d�nomination sociale de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � Association Sans But

Lucratif � ou du sigle � ASBL � ainsi que l'adresse du si�ge social.

Article 24. Exercice social :

L'exercice social commence le 01/01 pour le terminer le 31/12.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis � l'approbation

de l'Assembl�e G�n�rale qui se tiendra le 3e lundi de juin chaque ann�e.

Article 25. Dissolution de l'association :

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateur(s), d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de ['association.

Article 26. Publication en cas de dissolution :

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des

fonctions du ou des liquidateur(s), la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affection de l'actif net est d�pos�e et

publi�e conform�ment � [a loi relative aux ASBL,

Article 27. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi

r�gissant les associations sans but Lucratif.

Article 28. Dossier central constitu� au Greffe commercial Mise � jour constante du dossier central :

Le Conseil d'Administration, diligence de son secr�taire, se doit de veiller � ce que le dossier centralis� au

Greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi, soit TOUJOURS complet en sorte qu'il contienne :

1.Les statuts de l'association

2.Les actes relatifs � la nomination ou � 1a cessation de fonctions des administrateurs et commissaires

3.Une copie du registre des membres mis � jour en cas de modifications."

4.Les d�cisions relatives � la nullit� ou � la dissolution de l'association, � sa liquidation et � ia nomination et

� la cessation de fonctions des liquidateurs ainsi que les d�cisions judiciaires pour autant qu'elles soient

coul�es en force de chose jug�e ou ex�cutoires par provision.

5.Les comptes annuels de l'association, �tablis conform�ment aux exigences pos�es par le l�gislateur.

6.Le texte coordonn� des statuts suite � leur modification.

7.En cas de modification dans la composition de l'association, une liste des membres mise � jour doit �tre

d�pos�e au dossier central dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts.

Article 29. D�positions transitoires :

L'assembl�e de l'association appel�e � modifier les statuts de ('ASBL ainsi que le Conseil d'Administration

sont compos�s comme suit :

1.Membres fondateurs :

1)1 Monsieur Jerry Joachim - 68.0720-125.73 - rue Brasseur 5 - 6221 St Amand - Belge - Employ�

2)Monsieur Julien Fanuel - 85.06.07 - 247.12 - rue de la Mastoque 15/21 - 6240 Farciennes - Belge - Employ�

3)Monsieur David Grasso - 76.05.22-233.59 - rue Sainte Barbe 12 - 6900 Marche-en-Famenne - Belge Employ�

2.Administrateurs :

1)Monsieur Jerry Joachim Pr�sident

2)Monsieur Julien Fanuel Secr�taire

3)Monsieur David Grasso Tr�sorier

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Coordonnées
FARCIENNES BOUGE

Adresse
RU EDE LA MASTOQUE 15, BTE 21 6240 FARCIENNES

Code postal : 6240
Localité : FARCIENNES
Commune : FARCIENNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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Coordonnées FARCIENNES BOUGE

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