FAUVETTE-MATHIEU

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FAUVETTE-MATHIEU
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 464.246.255

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 30.09.2014 14620-0062-009
26/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE - Mc.),

REGISTRE DES PERSONNES MORALE.

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o Greffe

N° d'entreprise : 0464246255

Dénomination

(en entier) : "SPRL FAUVETTE - MATHIEU"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue Ferrer 194 à 7080 FRAMERIES

(adresse complète)

0tiet(s) de l'acte :Augmentation de Capital - Modification des statuts

D'un acte reçu le onze mars deux mil quatorze par Maître Julien FRANEAU, notaire associé à Mons, contenant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée« SPRL FAUVETTE - MATHIEU », dont le siège social est établi à 7080 Frameries, rue Ferrer 194, inscrite au Registre des Entreprises de Mons sous le numéro 0464.246.255.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Adrien Franeau, à Mons, le vingt-huit septembre mil neuf cent nonante-huit, publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du treize octobre suivant, sous le numéro 981013-366, dont les statuts ont été modifiés aux ternies d'un acte reçu le vingt-sept janvier deux mille quatre par le notaire Adrien Franeau, à Mons, publié aux annexes du Moniteur Belge le dix-sept février suivant: sous le numéro 04025771, il est extrait ce qui suit :

L'assemblée a adopté à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Première résolution

L'assemblé a décidé de qualifier les parts sociales existantes, sans désignation de valeur nominale, de "part sociale de catégorie A".

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de cent seize mille cent euros (116.100,00 ¬ ), pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 ¬ ) à cent trente-quatre mille six cent nonante-deux euros un cent (134.692,01 ¬ ), par ta création de cinquante (50) parts sociales nouvelles de catégorie B d'une valeur nominale de deux mille trois cent vingt-deux euros (2.322,00 ¬ ), à souscrire en espèces au prix de deux mille trois cent vingt-deux euros (2.322,00 ¬ ) chacune et à libérer intégralement.

Les parts sociales de catégorie B jouirront des mêmes droits et avantages que les parts sociales de catégorie A, et participeront prorata temporis aux résultats de l'exercice en cours,

Souscription

Immédiatement après cette première résolution, les associés, dont l'identité complète figure ci-dessous sont intervenus personnellement ou par leur représentant et ont déclaré souscrire comme suit les parts sociales nouvelles, conformément à leur droit de préférence et aux statuts, au prix mentionné, à savoir:

 Monsieur Didier René Charles FAUVETTE, né à Frameries, le trois octobre mil neuf cent cinquanté trois, numéro national 53,10.03.175-45, domicilié à 7080 Frameries, rue des Ecoles 25 , souscrit vingt-cinq parts sociales de catégorie B numérotées de BI à 825.

 Madame Corinne Sylviane Yvette MATHIEU, né à Baudour, le vingt-huit août mil neuf cent cinquante-sept,: numéro national 57.08.28, 078-44, domiciliée à Frameries, rue des Ecoles 25, souscrit vingt-cinq parts sociales; de catégorie B numérotées de B26 à B50,

Les associés préqualifiés ont déclaré que la totalité des parts sociales nouvelles souscrites ont été libérées; intégralement par dépôt préalable au compte spécial numéro BE 78 0882 6448 9386 , au nom de la société: auprès de BELFIUS BANQUE.

A l'appui de cette déclaration, l'attestation de dépôt délivrée par ledit organisme a été remise au notaire' associé Julien FRANEAU.

Deuxième résolution: Constatation de ia réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée a constaté et a requis le notaire associé Julien FRANEAU d'acter que par suite des résolutions= qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelée, le capital de la société a été effectivement porté à cent trente-quatre mille six cent nonante-deux euros un cent (134.692,01 ¬ ).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Troisième résolution  Modification des statuts

L'assemblée a décidé de modifier les statuts, afin de les mettre en concordance avec l'augmentation de capital dont question ci-dessus.

L'article 5 des statuts a été remplacé et a été libellé comme suit:

"Le capital social est fixé à cent trente-quatre mille six cent nonante-deux euros un cent (134.692,01 ¬ ). "Ledit capital est représenté par:

-sept cent cinquante parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune UNI SEPT CENT CINQUANTIEME (11750ème) de l'avoir social de catégorie A, soit dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 ¬ ),

-cinquante parts sociales avec valeur nominale de deux mille trois cent vingt-deux euros (2.322,00 ¬ ) représentant chacune UN/DEUX MILLE TROIS CENT VINGT-DEUXIEME (1/2,322ème) de l'avoir social de catégorie B, soit cent seize mille cent euros (116.100,00 ¬ ),

" Les parts sociales de catégorie B jouirront des mêmes droits et, avantages que les parts sociales de catégorie A"

Il est inséré un article 5 bis "Historique du Capital"

"1 A la constitution de la société, le capital social était fixé à sept ,cent cinquante mille francs belges, représenté par sept cent cinquante parts sociales de mille francs belges chacunes:

"2° Aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Adrien Franeau, à Mons, le vingt-sept janvier deux mille quatre, le capital social a été converti en euros et la valeur nominale des parts a été supprimée. En conséquence de quoi le capital s'est élevé à dix-huit mille cinq cent ; nonante-deux euros un cent (18.592,01 ¬ ), représenté par sept cent cinquante parts sociales sans désignation de valeur nominale.

"3° Aux termes du procès verbal d'assemblée extraordinaire dressé le onze mars deux mil quatorze par le notaire associé Julien Franeau, à Mons, les parts existantes de capital ont été transformées en parts sociales de catégorie A, le capital social a été augmenté de cent seize mille cent euros (116.100,00 ¬ ) par la création de " cinquante parts sociales nouvelles de catégorie B d'une valeur nominale de deux mille trois cents vingt-deux euros (2.322,00 ¬ ) pour être porté à cent trente-quatre mille six cent nonante-deux euros un cent (134.692,01

Quatrième résolution

L'assemblée a conféré tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui

précèdent et au notaire associé Julien Franeau, pour la coordination des statuts.

Droits d'écriture

Le droit s'élève à nonante-cinq euros (95 EUR),

Le présent extrait est délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe des Personnes

Morales.

Déposé en même temps une expédition de l'acte du onze mars deux mil quatorze, le procès-verbal de

l'assemblée générale spéciale du dix-huit décembre deux mil treize, l'attestation bancaire, et la coordination des

statuts.

Julien FRANEAU Notaire Associé

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/08/2013 : MOT000687
09/11/2012 : MOT000687
05/10/2011 : MOT000687
26/10/2010 : MOT000687
22/12/2009 : MOT000687
22/12/2009 : MOT000687
31/08/2007 : MOT000687
04/01/2007 : MOT000687
06/09/2006 : MOT000687
05/10/2005 : MOT000687
11/05/2005 : MOT000687
21/09/2004 : MOT000687
17/02/2004 : MOT000687
22/10/2003 : MOT000687
18/09/2002 : MOT000687
07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.06.2015, DPT 30.09.2015 15633-0313-009
13/10/1998 : MOT687

Coordonnées
FAUVETTE-MATHIEU

Adresse
RUE FERRER 194 7080 EUGIES(FRAMERIES)

Code postal : 7080
Localité : Eugies
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne