FCA-FACILITIES

Dénomination : FCA-FACILITIES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 842.787.666

Publication

29/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.06.2014, DPT 26.08.2014 14469-0251-009
15/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.06.2013, DPT 09.07.2013 13291-0511-009
27/01/2012

��Moa WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai

d�pose au-, zere ie 7 N. 2012

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(en entier) : FCA-FACILITIES

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue des Cam peaux 12 7912 Frasnes-lez-Anvaing (SAINT-SAUVEUR) (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :constitution

D'un acte re�u parle notaire Philippe Flamant � Renaix le 11 janvier 201 il r�sulte que :

Monsieur CARTEUS Fabian Jean Georges, n� � Renaix le 27 mars 1973 (num�ro national 73.03.27-107 55) et son �pouse Madame BENNE Nathalie Jacqueline Louise, n�e � Anderlecht le 27 ao�t 1972 (num�ro national 720827-220-53), domicili�s et demeurant ensemble � 7912 Saint-Sauveur (Frasnes-lez-Anvaing), Ruei des Campeaux 12.

Ont constitu� une soci�t� commerciale sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de "FCA-FACILITIES", dont le si�ge social sera �tabli � 7912 Frasnes-lez-Anvaing (Saint-` Sauveur), Rue des Campeaux 12 et au capital de dix-huit mille six cent euros (18.600 EUR) � repr�senter par' 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Les comparants d�clarent souscrire les 186 parts sociales, en esp�ces, comme suit : -par Monsieur Carteus Fabian, pr�nomm�: 168 parts soit pour 16.800,00 euros;

-par Madame Benne Nathalie, pr�nomm�, 18 parts, soit pour 1.800 euros ;

Soit ensemble : 186 parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Ils d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de 1/3 par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cent euros (6.200,00 EUR), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque �BNP PARIBAS FORTIS� sous le num�ro BE53 0016 6205 1853.

La soci�t� a pour objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers :

a) L'entretien, la r�paration, l'achat, la vente, la location et la mise � disposition, l'installation de :

- mat�riel de s�curisation contre le vol, la surtension, l'incendie;

- syst�mes d'alarmes, de vid�osurveillance;

- mat�riel informatique et de ses composants, de softwares, hardwares;

- mat�riel �lectrique et de ses composants;

- portes de garages, de persiennes de volets, de grilles, de grillages;

- machines de bureau et de mat�riel de bureau;

- de toutes installations �lectro-techniques (en ce compris la domotique, la signalisation, la climatisation);

- de toutes installations sp�ciales, telles que les installations de fabriques et d'ateliers, de station de pompage, d'am�nagements d'installations frigorifiques);

b) la consultance en informatique, �lectronique et t�l�communication, l'analyse, le d�veloppement, l'achat, la location, la vente, la cession, le courtage, l'adaptation, le financement, la configuration et l'installation de mat�riel informatique, �lectronique et de t�l�communication;

c) Le d�veloppement de logiciels et de syst�mes de traitements de donn�es;

d) L'organisation de formations et de s�minaires li�s aux domaines de l'entreprise ;

e) Le conseil en management et en organisation;

f) La ma�trise d'oeuvres et de projets en informatique, �lectronique et de t�l�communication ;

g) La cr�ation et l'entretien de jardins, parcs et espaces verts ;

h) Tous travaux de peinture, le chaulage et le badigeonnage, le tapissage et le garnissage, le placement de couvres-parquets et de tout autre rev�tement de murs et de sols ;

i) Tous travaux de terrassement, de rejointoiement, d'ach�vements, de r�novations et de finitions des: b�timents ainsi que l'ex�cution pour des tiers de tous les travaux li�s au secteur de la construction ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : D�nomination o$4 k -}~a. . 6LL

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

j) Toute transaction mobili�re ou immobili�re pour compte propre ;

k) Tous services ou conseils de cr�ation, d'expertise, de maintenance, de gestion, de management d'entreprises, d'administration, de commerces ou de formes d'activit�s, ainsi que la formation et l'information de toute personnes ou de soci�t�s se rapportant directement ou indirectement � ces fonctions ou services.

La soci�t� peut effectuer tous actes ou toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de son objet social, ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes mani�res, � toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, ayant une activit� semblable ou connexe � la sienne, ou qui serait de nature � favoriser le d�veloppement de son activit�.

Elle peut conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres, accorder ou prendre des licences et autres droits apparent�s, en Belgique ou � l'�tranger.

Dur�e

La soci�t� est constitu�e, � partir de ce jour, pour une dur�e illimit�e.

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non.

Le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le quatri�me mardi du mois juin � 19.00 heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par un g�rant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� quinze jours au moins avant l'assembl�e; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer � l'assembl�e g�n�rale; ils disposent des m�mes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote.

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales et statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.

Les associ�s peuvent prendre � l'unanimit� et par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique. Les d�tenteurs d'obligations comme les d�tenteurs de certificats nominatifs �mis avec la collaboration de la soci�t�, ont le droit de prendre connaissance des d�cisions prises au si�ge de la soci�t�.

L'ann�e sociale commence le 1 janvier et finit le 31 d�cembre.

Le 31 d�cembre de chaque ann�e, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire, ordonn� de la m�me mani�re que le plan comptable.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital. li redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde du b�n�fice de l'exercice �coul� est r�parti entre tous les associ�s, au prorata de leur participation dans le capital, sous r�serve du droit de l'assembl�e g�n�rale de d�cider de toute autre affectation, comme pr�vu ci-apr�s.

En cas d'insuffisance du b�n�fice distribuable de l'exercice, le droit au dividende privil�gi� est report� sur les exercices suivants.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation du surplus du b�n�fice; elle peut d�cider d'affecter tout ou partie de ce surplus � la cr�ation de fonds de pr�vision ou de r�serve, de le reporter � nouveau ou de l'affecter � des tanti�mes � la g�rance ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Sufte

Le ou les liquidateurs d�sign�s) entrent en fonction d�s confirmation ou homologation de sa d�signation par le tribunal, conform�ment � l'article 184 du Code des soci�t�s.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

S'il n'existe pas de parts sans droit de vote, l'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Ensuite, le solde servira � rembourser le montant de l'apport en capital augment�, le cas �ch�ant, de la prime d'�mission des parts avec droit de vote.

Le boni de liquidation sera r�parti �galement entre les titulaires de parts des deux cat�gories, ', proportionnellement � leur participation dans le capital.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social, commenc� ce jour, se cl�turera le 31 d�cembre 2012.

Engagements pris au nom de la soci�t� en formation

La soci�t� reprend les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises depuis le 1 janvier 2012 par Monsieur Fabian CARTEUS, pr�cit�, au nom de la soci�t� en

formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e annuelle aura lieu le quatri�me mardi du mois de juin 2013 � 19.00 heures.

3. Nomination du g�rant non statutaire

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un.

Elle appelle � ses fonctions :

- Monsieur Carteus Fabien, pr�nomm�, qui accepte.

Le mandat est non-r�mun�r�.

POUR EXTRAIT ANALATYQUE CONFORME

Notaire Philippe FLAMANT � Renaix.

D�pos�e en m�me temps : l'exp�dition de l'acte de constitution.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 23.06.2015, DPT 31.08.2015 15569-0562-010

Coordonnées
FCA-FACILITIES

Adresse
RUE DES CAMPEAUX 12 7912 SAINT-SAUVEUR

Code postal : 7912
Localité : Saint-Sauveur
Commune : FRASNES-LEZ-ANVAING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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