FEDERATION BELGE DES MOTARDS EN COLERE, EN ABREGE : F.B.M.C.

Association sans but lucratif


Dénomination : FEDERATION BELGE DES MOTARDS EN COLERE, EN ABREGE : F.B.M.C.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.903.904

Publication

12/09/2013
ÿþ Mori 22

Un\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

 __~____,

T

N lII1 III39984* 111111 III*

ENTRE LE e areroi

0 2 SEP, 2013

Gpet1'é 8ffÏ2P

J

N' d'entreprise : 0849.903.904

Dénomination

(en entier) : A.S.B.L Fédération Belge des Motards en Colère

(en abrégé) : A.S.B.L F.B.M.0

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Rue de Luttre, 6 - 6181 Gouy-Lez-Piéton

Objet de l'acte : Modification - Statuts

Le soussigné : LEBORGNE Johnny Chemin de l'Ermite, 121 -1420 Braine L'Alleud né à Anderlecht le 25/11/1986

Souhaite que sa démission au poste de trésorier de i'A.S.B.L Fédération Belge des Motards en Colère soit effective à dater du Lundi 5 Août 2013

Les soussignés : VEREECKE Joe Rue de Luttre, 6 - 6181 Gouy-Lez-Piéton

né à Courtrai le 10/09/1971

CARION Laëtitia Rue de Luttre, 6 - 6181 Gouy-Lez-Piéton

née à Ath le 12/12/1974

Acceptent la démission de LEBORGNE Johnny de sa fonction de trésorier au sein de 1'A.S.B.L Fédération Belge des Motards en Colère en date du Lundi 5 Août 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/11/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

" iaieieso" IV

Tribunal de commerce de Charleroi

25 OKT. 2012

Greffe

N° d'entreprise : Q .' 17/9 g e 3 . 9 cr

Dénomination

(en entier) : A.S.B.L. Fédération Belge des Motards en Colère

(en abrégé) : AS.B.L. F.B.M.C.

Forme juridique : association sans but lucratif

siège : Rue de Luttre 6 6181 Gouy-Lez Piéton

Objet de l'acte ; Constitution - statuts

Association sans but lucratif «Fédération Belge des Motads en Colère »

Les soussignés :

Les soussignés :

VEREECKE Joe Rue de Luttre 6 6181 Gouy-Lez Piéton né à Courtrai le 10/09/1971

LEBORGNE= Johny Chemin de l'Ermite 121 1420 Braine L'Alleud né Anderlecht le 25/11/1986 CARION Laetitia Rue de Luttre 6 6181 Gouy-Lez-Piéton née à Ath le 12/12/1974

Tous ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Titre ler Dénomination, siège social

Article ler

L'association est dénommée : « Fédération Belge des Motards en Colère »

Article 2

Son siège social est établi à la Rue de Luttre 6 6181 Gouy-Lez-Piéton

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Le Conseil d'Administration a le pouvoir de déplacer ie siège dans tout autre lieu.

Titre 2 Objet

Article 3

L'association a pour but l'amélioration de la sécurité des deux roues motorisées et la prise en compte des intérêts des motards en général

L'association a pour objet la défense des deux roues motorisées pour la sécurité routière et la défense des motards victime d'un accident de la route.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les moyens d'action de l'association sont

Des actions de sensibilisation au partage de la route entre usagers

L'organisation de manifestations pour sensibiliser l'opinion publique au sort des motards

L'organisation d'actions destinées à l'apprentissage (journée de sensibilisation, actions de sensibilisation à la sécurité routière dans les écoles pour les jeunes motards,...)

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris des activités commerciales et lucratives accessoires.

Titre 3 Associés

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

1. les soussignés

2.tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale.

Sont membres adhérents :

Les personnes qui, sans préjudice des articles 5,6 et 7 des statuts, désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité.

Article 5

Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 6

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration

Article 7

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0022

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 8

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur te fonds social.

ll ne peuvent réclamer au requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées .

Titre 4 Cotisations

Article 9

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 150 E.

Le taux de la cotisation peut être majoré lors de la première affiliation.

Titre 5 Assemblée générale

Article 10

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs à jour de leur cotisation.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 11

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la toi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

-les modifications des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est prévue ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

-les exclusions de membres.

Article 12

..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

NlOD 2.2

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de Mars.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration et à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 13

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre effectif au moins 8 jours avant rassemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée ; il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 15

Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal (sauf disposition contraire des statuts) á l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote.

lis peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 17

Les résolutions sont prises á la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur fa dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 19

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateurs Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association. ii en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

Titre 6 Administration

Article 20

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée

générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocables par elle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MoD 22

Article 21

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 22

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 23

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés (un membre ne peut détenir plus d'une procuration), la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. 11 peut notamment faire et recevoir tout dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous bien meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tout emprunt avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 25

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. II détermine leur occupation et leur traitement.

Article 26

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.

Article 27

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 28

.`I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDD 22

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 29

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leurs mandats. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 7 Règlement d'ordre intérieur

Article 30

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE 8 Disposition diverses

Article 31

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 28/09/2012. Pour se clôturer le 31 décembre 2013

Article 32

Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 33

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affection à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 34

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 35

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoire

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

VEREECKE Joe Rue de Luttre 6 6181 Gouy  Lez Piéton né à Courtrai le 10/09/1971

LEBORGNE Johnny Chemin de l'Ermite 121 1420 Braine L'Alleud né Anderlecht le 25/11/1986

CARION Laetitia Rue de Luttre 6 6181 Gouy  Lez Piéton née à Ath le 12/12/1974

Plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs sont désigné en qualité de :

I f. I

! ~ r.f 1

Réservé

au

Moniteur

belge

M0D2z

Volet B - Suite

-Président : VEREECKE Joe

-Trésorier : LEBORGNE Johnny

-Secrétaire : CARtON Laetitia

Fait à Gouy-Lez-Piéton

En trois exemplaires,:le 28/09/2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FEDERATION BELGE DES MOTARDS EN COLERE, EN A…

Adresse
RUE DE LUTTRE 6 6181 GOUY-LEZ-PIETON

Code postal : 6181
Localité : Gouy-Lez-Piéton
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne