FEDERATION DES ASSOCIATIONS DES MEDECINS GENERALISTES DE LA REGION DE CHARLEROI, EN ABREGE FAGC

Association sans but lucratif


Dénomination : FEDERATION DES ASSOCIATIONS DES MEDECINS GENERALISTES DE LA REGION DE CHARLEROI, EN ABREGE FAGC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 863.563.680

Publication

07/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRE LE

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Greffe

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N° d'entreprise : 863.563.680

Dénomination

(en entier) : Fédération des Associations des Médecins Généralistes de la région de Charleroi

(en abrégé) : FAGC

Forme juridique : ASBL

Siège : Boulevard Zoé Drion, 1 (2ème étage) 6000 CHARLEROI

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration (2012-2016)

==> Modification voir article 17 (dispositions transitoires)

].IDENTIFICATION DE L'ASBL

Art. 1 - Dénomination

L'ASBL est dénommée « Fédération des Associations des Médecins Généralistes de la Région de Charleroi », soit FAGC en abrégé.

Art. 2 - Siège social

Son siège social est établi à Charleroi. Il est actuellement établi Boulevard Zoé Drion, 1 (2ème étage) à 6000 CHARLEROI (« Espace Santé »).

Il peut être transféré par décision du Conseil d'Administration dans tout autre lieu de cette agglomération

Art. 3  Objet

Dans le cadre d'une médecine libre et Indépendante, la Fédération des Associations des Médecins Généralistes de la Région de Charleroi (FAGC) constitue un regroupement des différentes Associations des Médecins Généralistes de la région de Charleroi et alentours.

Ce regroupement a notamment les objectifs suivants :

" Coordonner et défendre les intérêts professionnels des) Médecins Généralistes de la région de Charleroi

" Assurer l'indépendance de la profession à l'égard des autres interlocuteurs médicaux, sociaux et institutionnels

" informer l'ensemble des associations des expériences vécues et/ou des projets envisagés par certaines d'entre elles

" Grouper, uniformiser et représenter les souhaits ainsi que les décisions des diverses Associations, en concertation avec la Société de Médecine de Charleroi, les Conseils Provinciaux de l'Ordre des Médecins, les Organisations Syndicales de Médecins, les Hôpitaux régionaux et les responsables de leur Fédération, la Société Scientifique de Médecine Générale, et les autorités communales ou politiques concernées, le Pouvoir régional ou communautaire ou fédéral, et ce dans le respect des intérêts de tout le corps médical

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

" Poursuivre et veiller à procurer à la population de la région de Charleroi un service de soins de qualité, rapide, accessible et performant ; veiller en faveur de cette population à une coordination efficace entre les différents intervenants médicaux, paramédicaux et hospitaliers.

'Développer et favoriser l'entente, la communication et la collaboration entre les membres des différentes associations dans le cadre de relations de confraternité et de loyauté

"Veiller au respect des règles de déontologie médicale

" Représenter la zone de Médecine Générale de Charleroi en mettant en oeuvre la politique de santé locale

" Promouvoir les soins de santé de première ligne et le travail des Médecins Généralistes de la région de Charleroi

" Organiser le service de garde de Médecine Générale sur la zone couverte par les Associations constituant la FAGC

La Fédération des Associations des Médecins Généralistes de Charleroi (FAGC) peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à tcute activité similaire à la sienne.

La Fédération (FAGC) n'a pas le pouvoir d'intervenir dans la bonne marche de chacune des Associations qui la composent. Les décisions prises par celles-ci restent souveraines et indépendantes.

La Fédération (FAGC) n'a pas pour objet de faire double emploi avec des réalisations existantes auxquelles participent activement ses membres, lesquels sont garants de la politique générale de la Fédération.

Art. 4 - Catégories d'associés

La FAGC n'est composée que de membres effectifs.

Elle ne comprend pas de membres adhérents (membres d'honneur)

Art 5 - Membres effectifs

Sont membres effectifs de la FAGC les Associations de Médecins Généralistes regroupées en son sein, à savoir actuellement les Associations suivantes:

1. l'Association des Médecins Généralistes de Charleroi-Ville (AMGC)

2. l'Association des Médecins Généralistes de Ham sur heure -Nalinnes (AMGHAN)

3. l'Association des Médecins Généralistes de Thuin -Lobbes (AGTL)

4. l'Association des Omnipraticiens de Jumet (ADJ)

5. l'Association des Médecins Généralistes de Marcinelle - Mont-Sur-Marchienne (AGMM)

6. les Généralistes Associés de Fleurus et Baulet (GAF)

7. l'Association des Médecins Généralistes de Gosselies, Thiméon et Viesville (AMGTGV)

8. l'Association des Médecins Généralistes de Courcelles, Roux, Souvret et Trazegnies (AGCRST)

9. le Groupement des Généralistes de Gilly (GGG)

10. l'Association des Médecins Généralistes de Marchienne, Monceau, Montigny-le-Tilleul et Landelies (AGMMML)

11. l'Association des Médecins Généralistes de Montignies-Sur-Sambre (AGMS)

12. l'Association des Médecins Généralistes de Couillet et Loverval (AGCL)

13. les Généralistes de Bouffioulx, Châtelet et Presles (GBCP)

14. l'Association des Généralistes de Dampremy, Lodelinsart et Marchienne Docherie (AGDDL)

15. l'Association dus Médecins Généralistes de Walcourt (AMGW)

16. l'Association des Généralistes de Ransart -Heppignies (AGRH)

17. l'Association des Médecins Généralistes de Frasnes-Lez-Gosselies, Rêves et Les Bons Villers (AGBV)

18. l'Association des Médecins Généralistes de Gerpinnes (AMGG)

19. l'Association des Généralistes de Gozée, Thuillies et Donstiennes

20. l'Association des Médecins Généralistes de Farciennes-Aiseau

21. l'Association des Médecine Généralistes d'Anderlues (AMGA)

22. l'Association des Généralistes de Fontaine, Forchies, Goutroux, Leernes et Piéton

23. l'Association des Médecins Généralistes de Luttre, Pont-à-Celles, Obaix-Buzet, Gouy-lez-Piéton

24. l'Association des Omnipraticiens de Chatelineau (AOC)

Pourront s'y ajouter les Associations de Médecins Généralistes qui seront ultérieurement acceptées comme membres par l'Assemblées Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes (cfr art. 8).

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MOD 2.2

II.ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Art. 6  Composition de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale de la FAGC-asbl est composée des médecins généralistes suivants:

A. Des délégués de chacune des Associations locales (ou leurs suppléants);

B. Des délégués de la Société de Médecine de Charleroi (SMC), de la Société Scientifique de Médecine Générale (SSMG) et de la Fédération Intergroupe Carolo des Maisons Médicales;

C. Des membres fondateurs de la FAGC.

Chaque Association compte deux délégués à l'Assemblée Générale, ces deux délégués étant choisis/élus suivant les règles propres à chaque Association qui en mentionne l'identité au Secrétaire de la FAGC. En théorie, il s'agit du Président de l'Association et de la personne choisie en qualité de « Délégué FAGC ». II est souhaitable que l'un de ces deux représentants soit âgé de moins de 45 ans.

En cas d'empêchement, le(s) délégué(s) d'une Association peuvent se faire remplacer par d'autres

membres de cette même Association suivant ses règles de fonctionnement.

Art 7  Rythme, convocation et pouvoirs de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale se réunit au minimum une fois par an, dans le courant du ler trimestre de l'année civile. De plus l'année où se terminent les mandats des membres du Conseil d'Administration, une Assemblée Générale d'élection se tiendra en décembre.

L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration

Les Délégués de chaque Association sont convoqués aux Assemblées Générales de la FAGC par le Président du Conseil d'Administration, à l'initiative du Conseil d'administration ou à la demande d'une Association.

Les convocations sont envoyées par courrier adressé huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Ces convocations contiennent l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts (modification des statuts, nomination et révocation des administrateurs, approbation des comptes et du budget, exclusion d'un membre effectif, fixation de la cotisation annuelle, admission de nouveaux membres ...).

Elle peut accomplir et ratifier tous les actes qui intéressent l'Association (sans empiéter sur les pouvoirs du Conseil d'Administration cfr art. 12).

Art 8  Droit de vote

Ont seuls le droit de vote:

a. Les deux délégués de chaque Association locale qui disposent conjointement du nombre de voix accordé à leur Association ;

b. Les deux délégués de la Société de Médecine de Charleroi (SMC) qui disposent chacun d'une (1) voix, des deux délégués de la Société Scientifique de Médecine Générale (SSMG) qui disposent chacun d'une (1) voix et des deux délégués de la Fédération Intergroupe Carolo des Maisons Médicales qui disposent aussi chacun d'une (1) voix;

c. Les membres fondateurs de la FAGC qui disposent chacun d'une voix

Chaque Association locale de Généralistes dispose d'une voix par dizaine de membres.

Il y a une dizaine de membres chaque fois que le nombre de membres atteint le chiffre cinq (5).

Ainsi par exemple, une Association composé de vingt-cinq (25) membres disposera de trois voix.

Toutefois, chaque Association (représentée par deux délégués) dispose d'un minimum de deux voix

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MOD 2.2

Le nombre de membres de chaque Association est établi d'après le listing adressé au Secrétaire de la FAGC et confirmé par le montant du paiement de la cotisation

Aucun membre de l'Assemblée Générale ne peut comptabiliser et disposer de plus de trois voix. Les décisions sont prises à la majorité simple (quorum de vote) des voix présentes.

Cependant, les décisions relatives à une action ou à une prise de position vis-à-vis de l'extérieur de même que les décisions d'admission et/ou d'exclusion de membre(s) seront prises à la majorité des deux tiers (2/3) des voix présentes.

Enfin, l'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur des modifications aux statuts que si l'objet de ces modifications est spécialement indiqué dans la convocation et si deux tiers (2/3) des voix sont rassemblées. Toute modification ne peut ensuite être adoptée qu'à la majorité des deux tiers (213) des voix présentes.

Art 9 -- Registre des procès-verbaux

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres ainsi que les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Art. 10 - Composition du Conseil d'Administration

La FAGC est administrée par un Conseil d'Administration composé de sept administrateurs au moins et de 30 administrateurs au plus.

Leur nombre est fixé par l'Assemblée Générale avant les élections qui se tiennent tous les quatre (4) ans avant la fin du mois de Décembre.

Ces administrateurs sont élus et révocables par l'Assemblée Générale de la FAGC.

Peut se présenter aux élections et est éligible tout membre des Associations faisant partie de la FAGC dont la candidature a été adressée par écrit au Secrétaire de la FAGC avant le 1 er Décembre de l'année des élections.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le vote est secret.

La durée de chaque mandat est fixée à quatre ans (ler Janvier 31 Décembre). Ce mandat est exercé à titre gratuit.

En outre, la Société de Médecine de Charleroi (SMC), la Société Scientifique de Médecine Générale (SSMG) et la Fédération Intergroupe Carolo des Maisons Médicales disposent chacune d'un (1) administrateur nommé et désigné par elles.

Une fois réunis, les administrateurs procèdent ensuite à l'élection d'un Président, d'un Premier Vice-Président, de trois autres Vice-Présidents, d'un Trésorier, d'un Secrétaire. ils se repartissent enfin entre eux les différents postes de conseillers.

L'un de ces quatre Vice-Présidents aura obligatoirement son domicile médical dans une commune de Charleroi (Charleroi, Montignies-Sur-Sambre, Gilly, Jumet, Monceau-Sur-Sambre, Dampremy, Lodelinsart, Marchienne-au-Pont, Marcinelle, Mont-Sur-Marchienne, Ransart, Couillet, Roux. Gosselies et Goutroux).

Si le Président n'a pas son domicile médical dans une commune de Charleroi, le Premier Vice-Président et un (1) des trois autres Vice-Présidents doivent avoir leur domicile médical dans une des communes précitées.

Sur le territoire de Charleroi, le Président délègue alors ses pouvoirs de négociation au Premier Vice-Président.

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Un des quatre Vice-Président doit avoir son domicile médical en dehors de l'une des communes précitées de Charleroi

Art 11  Décisions du Conseil d'Administration

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art 12  Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association (gestion courante des affaires, représentation en justice, convocation de l'assemblée générale, réception des démissions des membres, établissement des comptes et du budget,..) ainsi que tous les pouvoirs non expressément attribués à l'Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts.

Art. 12 bis  Délégué à la gestion journalière: le Conseil de Gestion

La gestion journalière comprend tous les actes d'administration qui sont commandés par les besoins de la vie quotidienne de la société, ainsi que les actes qui, en raison tant de leur faible importance que de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas que le Conseil d'Administration intervienne lui-même.

Elle est assurée par le Conseil de Gestion.

Le Conseil d'Administration désigne le Conseil de Gestion.

Le Conseil de Gestion peut désigner un ou des représentants pour des tâches ponctuelles.

Le contact avec le Conseil de Gestion s'effectue via le Secrétariat de la FAGC.

Art. 13 - Signature

Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs. Ces derniers n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 14 - Exercice social

L'exercice social commence le ler Janvier pour se terminer le 31 Décembre suivant.

Art. 15 - Comptes et budget

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire, qui se tiendra dans le courant du 1 er trimestre de l'année civile (cfr art 7)

Art. 16 - Dissolution - liquidation

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

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Volet B - Suite

Art 17  DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes.

1. Les administrateurs actuellement nommés en qualité de :

" Président : Thierry VANDENBUSSCHE

'Quatre Vice-présidents : Catherine CLAUS, Jean LESOIL, Jean-Stephan ROCHET, Didier SAUVAGE

" Trésorier : Bernard GEUSE

'Secrétaire : Joël GROSJEAN

" Conseillers : Pierre BETS, Isabelle BORREMANS, Yves GERARD, Claude GERSEAU, Michel JACQUET, Thibaut JACQUET, Patrick JADOULLE, Marie KEMPENERS, Geneviève LEMAL, Pierre LENAERTS, Evelyne LENOIR, Olivier MARIEVOET, Jean-François ROCHET, Jean-Pierre ROCHET, Pierre TOLLET, François VERHELST, Michel VUCKOVIC, Jean-Pierre WATILLON.

Comme le définissent les statuts, les mandats de ces 25 administrateurs auront une durée de 4 ans et débuteront le 1 er janvier 2013 et se termineront le 31 décembre 2016.

2. Les prochaines élections du Conseil d'Administration sont fixées à décembre 2016.

Ces changements ont été approuvés par les membres de l'association (quorum des 2/3) lors de l'Assemblée Générale du 11/12/2012.

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Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

'Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
FEDERATION DES ASS.S DES MEDECINS GENERALIST…

Adresse
BOULEVARD ZOE DRION 1 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne