FEDERATION DES CLASSES MOYENNES DU HAINAUT OCCIDENTAL

Association sans but lucratif


Dénomination : FEDERATION DES CLASSES MOYENNES DU HAINAUT OCCIDENTAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 406.550.457

Publication

30/06/2014
ÿþMOD 2.0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge ackot:

après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Con-111101*m do

dépos 1 9 JU M 2014

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Mellot Marie-Guy GreffGreffier assumé

Dénomination

(en entier) FEDERATION DES CLASSES MOYENNES DU HAINAUT

OCCIDENTAL ASBL

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : PLACE E. DE NECKERE 5 - 7700 MOUSCRON

N° d'entreprise : 406.550.457

013'et de l'acte : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 24.04.2014

- Sont réélus à titre d'Administrateur

Monsieur Baelen Jean-Marie

Monsieur Baert Christophe

Monsieur Bataille Vincent

Monsieur Coussement Laurent

Monsieur Delhonte Jean-Paul

Monsieur Frenkel Jean-Paul

Monsieur Hovelaque Paul

Monsieur Jackson Olivier

Monsieur Lenoir Pierre

Monsieur Lippinois Didier

Monsieur Mullie Christian-Pierre

Monsieur Penet Freddy

Monsieur Rousseau Jean-Pierre

Madame Vanryckeghem Ann

- Sont élus à titre d'Administrateur

Monsieur Busschaert Guy

Monsieur Pillyser Benoît

Madame Vanhoutte Delphlne

- Article Il : depuis le 01.04.2014, il faut lire comme arrondissement judiciaire : arrondissement judiciaire de Mons et de Charleroi  Division Tournai

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

13/08/2014
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C Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

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dépose au greffe le

04 AOUT 1014

Greffe

Dénomination

(en entier) : FEDERATION DES CLASS

OCCIDENTAL ASBL

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : PLACE E. DE NECKERE 5 - 7700 MOUSCRON N" d'entreprise : 406.550.457

Objet de l'acte EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 08.07.2014

En sa séance du 08.07.2014 à 10 heures, les Administrateurs de l'ASBL « Fédération des Classes Moyennes du Hainaut Occidental » se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire au siège social.

Ordre du jour

-Démission d'un membre associé et Administrateur

L'Assemblée Générale acte la démission de Monsieur Guy Busschaert en qualité de membre associé et d'Administrateur«

Cette démission prend effet au 08.07.2014.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 10 heures 30.

ES DU HAINAUT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

10/06/2013
ÿþ 111 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M0D 2,o

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greff. lei 2013

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Greffier assutttt;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : FEDERATION DES CLASSES MOYENNES DU HAINAUT

OCCIDENTAL ASBL

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : PLACE E. DE NECKERE 5 - 7700 MOUSCRON

N° d'entreprise : 406.550.457

Objet de l'acte : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 18.04.2013

Sont réélus à titre d'Administrateur:

Monsieur Defoirdt Philippe

Monsieur Dekimpe Pierre

Monsieur Devoldere Bernard

Monsieur Fache Hubert

Monsieur Malfait Michel

Monsieur Provis Emmanuel

Monsieur Pypaert Charles

Monsieur Van Besien Pierre-Henri

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/06/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Dénomination

(en entier) : FEDERATION DES CLASSES M +YENNES DU HAINAUT OCCIDENTAL ASBL

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : PLACE B. DE NECKERE 5 - 7700 MOUSCRON

N° d'entreprise : 406.550.457

Objet de l'acte : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 26/04/2092

Sont réélus à titre d'Administrateur;

Monsieur Defoirdt Marcel

Monsieur Delchambre Ludo

Monsieur Dhuyvetter Joel

Monsieur Gadenne Alfred

Monsieur Gaquiere Francis

Monsieur Gheysens Olivier

Monsieur Lepers Philippe

Monsieur Petillon Xavier

Monsieur Sory Michel

Monsieur Vermeulen François

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Sont élus à titre d'Administrateur:

Monsieur Grimonprez Olivier

Mentionner sur la dernière page du Volet 13-:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2.0

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au gre te Ie 0 8 MARS 2012

Dénomination

(en entier) : FEDERATION DES CLASSES MOYENNES DU HAINAUT OCCIDENTAL ASBL

Forme juridique : Siège N° d'entreprise : Objet de l'acte : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

PLACE E. DE NECKERE 5 - 7700 MOUSCRON

406.550.457

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 01.02.2012



En sa séance du 01.02.2012, le Conseil d'Administration s'est réuni au siège de ('ASBL et a accepté les délibérations suivantes :

1. Direction

Suite au départ en pension de Jean-Paul Delhonte, Olivier Grimonprez domicilié Dronckaertstraat 104 à 8930 Menen a été nommé Directeur de l'ASBL Fédération des Classes Moyennes.

2. Gestion journalière

La gestion journalière est déléguée à Messieurs Fredy Penet, Président, domicilié Clos des Bouleaux 21 à 7700 Mouscron et Olivier Grimonprez domicilié Dronckaertstraat 104 à 8930 Menen qui

pourront accomplir les actes concernant la gestion journalière de l'ASBL, avec signature conjointe et pouvoir d'engagement conjoint.

3. Gestion du personnel

Pour la gestion du personnel, la délégation effectuée par le Conseil d'Administration à

Monsieur Freddy Penet et Monsieur Olivier Grimonprez lui accorde pouvoir de signature individuelle,

4. Action en" Justice

Pour agir en Justice et représenter l'ASBL tant en défense qu'en demande, le Conseil d'Administration

accorde la délégation de pouvoir à Messieurs Freddy Penet et Olivier Grimonprez, avec signature

conjointe et pouvoir conjoint d'engagement, sauf urgence et/ou mesures conservatoires auquel

cas Messieurs Freddy Penet et/ou Olivier Grimonprez auront pouvoir de signature et

engagement individuellement l'un ou l'autre, sans devoir justifier à l'égard des tiers de l'urgence

ou des mesures conservatoires, mais à charge de justifier envers le Conseil d'Administration le respect

du critère de gestion en bon père de famille.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Volet B - Suite

5. Acceptation

Le Conseil d'Administration a pris acte de l'acceptation par Messieurs Freddy Penet et Olivier Grimonprez

de la délégation de pouvoir qui leur est accordée, tant pour la gestion journalière, que pour la gestion

du personnel et le pouvoir d'agir en Justice.

6. Gestion financière

Tout mouvement bancaire sans limitation de somme doit obligatoirement comporter deux signatures.

Les signataires autorisées sont les suivants ;

- Freddy Penet : Président

- Olivier Jackson : Vice-Président

- Olivier Grimonprez : Directeur

- Josette Blanckaert : Responsable Administrative

- Marilyne Breyne : Fiscaliste

7, Procuration postale

Les personnes autorisées à accueillir les envois recommandés sont les suivantes

- Olivier Grimonprez

- Josette Blanckaert

- Steve Skusa

- Christian Debattice

Toutes ces décisions prennent cours à partir du 01.02.2012.

Fait à Mouscron, le 01.02.2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

23/12/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD 2.0

Réservé

au

Moniteur

belge

Il a été décidé d'apporter les modifications suivantes aux statuts de l'ASBL.

Modification de l'Article I : Dénomination

ou « Union Syndicale des Classes Moyennes du Hainaut Occidental » à supprimer.

Dès lors l'article I devient :

L'association est constituée sous forme d'association sans but lucratif régie par la loi du 27.06.1921.

L'association prend pour dénomination « Fédération des Classes Moyennes du Hainaut Occidental ».

Modification de l'Article III

Il y a lieu d'ajouter après « des petites et moyennes entreprises » le texte suivant : « à l'exclusion

de l'animation syndicale et de la stimulation économique qui sont assurés par l'UCM Hainaut ».

Dès lors l'article III devient :

L'association a pour objet la défense des intérêts sociaux, économiques, professionnels

et interprofessionnels des classes moyennes, des travailleurs indépendants et des petites et

moyennes entreprises à l'exclusion de l'animation syndicale et de ta stimulation économique qui

sont assurés par l'UCM Hainaut. Elle peut faire toutes opérations accessoires tant

mobilières qu'immobilières se rattachant à son objet principal et notamment acquérir des immeubles

pour y installer des établissements dans le cadre de son objet social.

Ces modifications prennent cours à dater du 05.12.2011.

Mentionner Sin- i - - - -

sur la derrüérè~págé dû Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant -ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Dénomination

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déposé au greffe le

Tiib?.tt" idl de Commerce de Tournai

1 3 DEC. 2011

(en entier) : FEDERATION DES CLASSES MOYENNES DU HAINAUT OCCIDENTAL ASBL

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : PLACE E. DE NECKERE 5 - 7700 MOUSCRON

N4 d'entreprise : 406.550.457

objet de l'acte : Extrait du procès verbal du Comité Directeur du 05.12.2011 mandaté par l'Assemblée Générale du 25.10.2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2011- Annexes du Moniteur belge

24/08/2011
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MOD 2.0

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Greffe

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Moniteur

belge

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Dénomination

(en entier) : FEDERATION DES CLAS ES MOYENNES DU HAINAUT

OCCIDENTAL ASBL

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Siège : PLACE E. NECKERE 5 - 7700 MOUSCRON

N° d'entreprise : 406.550.457

Objet de l'acte : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 07.04.2011

Sont réélus à titre d'Administrateur :

Monsieur Baelen Jean-Marie

Monsieur Baert Christophe

Monsieur Bataille Vincent

Monsieur Coussement Laurent

Monsieur Delhonte Jean-Paul

Monsieur Frenkel Jean-Paul

Monsieur Lenoir Pierre

Monsieur Jackson Olivier

Monsieur Lippinois Didier

Monsieur Mullie Christian-Pierre

Monsieur Penet Freddy

Monsieur Rousseau Jean-Pierre

Sont élus à titre d'Administrateur :

Monsieur Hovelaque Paul

Madame Vanryckeghem Ann

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant -ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FEDERATION DES CLASSES MOYENNES DU HAINAUT O…

Adresse
PLACE DE NECKERE 5 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne