FEDERATION DES INDUSTRIES CERAMIQUES DE BELGIQUE ET DU LUXEMBOURG, EN ABREGE : FEDICER

Association sans but lucratif

Dénomination : FEDERATION DES INDUSTRIES CERAMIQUES DE BELGIQUE ET DU LUXEMBOURG, EN ABREGE : FEDICER

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 407.605.183

Publication

12/06/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

e.!-k{l

idt,utVlHL I-4 S-; W lA l,va &�I4S~ .-

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

- 2 JUIN 20'14

N� Greffe

N� d'entreprise : 0407.605.183

D�nomination

(en entier) : FEDERATION DES INDUSTRIES CERAMIQUES DE BELGIQUE

ET DU GRAND-DUCH� DU LUXEMBOURG

(en abr�g�) FEDICER

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue Gouverneur Cornez 4 - 7000 MONS

Obiet de l'acte : Composition du Conseil d'Administration

L'Assembl�e G�n�rale du 23 avril 2014 acte la d�mission en tant que membre du Conseil d'Administration de Messieurs Umberto Di Stefano domicili� rue de la Vall�e Bailly 110 � 1420 Braire-L'Alleud, Osvaldo Di Loreto domicili� Chasse de Saint-Ghislain 175 � 7300 Boussu.

L'Assembl�e G�n�rale nomme �galement en tant que membre du Conseil d'Administration Messieurs Eric Spilborghs, domicili� � l'avenue des Mouettes n�49 � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, Jacques Rennotte domicili� � l'avenue Albert Ier, 58 � 7022 Hyon en tant qu'Administrateur repr�sentant tous les deux la soci�t� NGK Ceramics Europe et Madame Els De Rooy domicili�e � Houtkaai 23/0202 � 8000 Brugge en tant qu'Administrateur repr�sentant fa soci�t� Vesuvius.

Au terme de l'Assembl�e G�n�rale, les membres du Conseil d'Administration sont donc :

Pr�sident : Mr Bernard Willain - Rue du Ch�teau GD-M.5 - 5030 Gembloux

Vice-Pr�sident : Mr Andr� Wauters - Rue de la Loignerie 46 - 4050 Chaudfontaine

Vice-Pr�sident : Mr Micha�l Maertens - Hof Te Winckel - Winkelstraat 4 - 8550 Zwevegem

Mr Daniel De 13ruycker - Rue Saint-Amand, 92 � 7600 P�ruwelz

Mr Jean Lebailly - rue de la Couronne, 26 � 7334 Hautrage

Mr Michel Lemaire - Rue du Camp, 91 � 7034 Obourg

Mr Eric Spilborghs - avenue des Mouettes 49 � 1640 Rhode-Saint-Gen�se

Mr Jacques Rennotte - avenue Albert Ier, 58 � 7022 Hyon

Mme Els De Rooy - Houtkaai 23/0202 � 8000 Brugge

Pour extrait conforme :

Bernard Willain

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/07/2013

��R�serv�

�tl

Moniteur

beige

MDD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL DE CQPlME;4`l=

REGISTRE DES PFRS0{`:r;E~

2 ', . .

N` d'entreprise ; 0407.605.183

D�nomination

(en entier) . FEDERATION DES INDUSTRIES CERAMIQUES DE BELGIQUE

ET DU GRAND-DUCH� DU LUXEMBOURG

(en abreg�l FEDtCER

Forme juridique Association Sans But Lucratif

Si�ge Avenue Gouverneur Cornez 4 - 7000 MONS

Obi<et de l'acte : Composition du Conseil d'Administration

Au terme de l'Assembl�e g�n�rale du 19 juin 2013, les membres du Conseil d'Administration sont :

Pr�sident : Mr Bernard Willain - Rue du Ch�teau GD-M.5 - 5030 Gembloux

Vice-Pr�sident : Mr Andr� Wauters - Rue de la Loignerie 46 - 4050 Chaudfontaine Vice-Pr�sident : Mr Micha�l Maertens - Hof Te Winckel -Winkelstraat 4 - 8550 Zwevegem

Mr Daniel De Bruycker - Rue Saint-Amand, 92 � 7600 P�ruwelz

Mr Osvaldo Di Loreto - Chasse de Saint-Ghislain 175 - 7300 Boussu

Mr Umberto Di Stefano - Rue de la Vall�e Bailly 110 -1420 Braine-L'Alleud

Mr Jean Lebailly - rue de la Couronne, 26 � 7334 Hautrage

Mr Michel Lemaire - Rue du Camp, 91 � 7034 Obourg

L'Assembl�e acte la d�mission de :

- Mme An Vanempten en tant qu'Administrateur et Vice-Pr�sidente,

Mr Pierre Patte en tant qu'Administrateur,

- Mme Florence Humblet en tant que membre repr�sentant Zircor Electrofusion et Betref Refractories

L'Assembl�e acte �galement la nomination de :

- Mme Heidi Venken, domicili�e � Tipstraat 34 - 3740 Beverst, en tant que membre repr�sentant la

soci�t� Keramo Steinzeug

- Mr Guy Datez, domicili� � la R�sidence du Vert-Mont 117 - 7521 Tournai en tant que membre

repr�sentant Zircor Electrofusion et Betref Refactories.

Pour extrait conforme :

Bernard Willain

Pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

lump

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association, la fondation ou l organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

27/10/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 7 OCT. 2011

Greffe

t N�

~

I 1111 II III II IIII Ii I R

*11163468*

R�s a Mon bei id

N' d'entreprise ; 0407.605183

D�nomination

(en entier) : FEDERATION DES INDUSTRIES CERAMIQUES DE Belgique

ien abr�g�) FEDICER

Forme juridique Association Sans But Lucratif

Siege Avenue Gouverneur Cornez 4 - 7000 MONS

Objet de l'acte : Composition du Conseil d'Administration

Au terme de l'Assembl�e g�n�rale du 21 avril 2011, les membres du Conseil d'Administration sont :

e Pr�sident : Mr Bernard Willain - Rue du Ch�teau GD-M.5 - 5030 Gembloux Vice-Pr�sident : Mr Andr� Wauters - Rue de la Loignerie 46 - 4050 Chaudfontaine Vice-Pr�sidente : Mme An Vanempten - Gruisweg 13 - 3600 Genk

e Mr Daniel De Bruycker - Rue Saint-Amand, 92 � 7600 P�ruwelz

b Mr Osvaldo Di Loreto - Chasse de Saint-Ghislain 175 - 7300 Boussu

Mr Umberto Di Stefano - Rue de la Vall�e Bailly 110 - 1420 Braine-L'Alleud

Mr Jean Lebailly - rue de la Couronne, 26 � 7334 Hautrage

Mr Michel Lemaire - Rue du Camp, 91 � 7034 Obourg

Mr Micha�l Maertens - Hof Te Winckel - Winkelstraat 4 - 8550 Zwevegem

Mr Pierre Patte - Chemin de R�nowelz 27 - 7812 Mainvault

CD

L'Assembl�e acte la d�mission de :

co

- Mr Francis Collignon en tant qu'Administrateur et Vice-Pr�sident,

- Mme Sandrine Derkenne en tant que membre repr�sentant Zircor Electrofusion

b L'Assembl�e acte �galement la nomination de :

- Mme An Vanempten, domicili�e � Gruisweg 13 - 3600 Genk, en tant que Vice-Pr�sidente repr�sentant la

e soci�t� Keramo Steinzeug

- Mme Florence Humblet, domicili�e � Las Votes - 11400 La Pomarede (France) en tant que membre

repr�sentant Zircor Electrofusion et Belref Refractories

;=1 - Mr Osvaldo Di Loreto, domicili� � Chasse de Saint-Ghislain 175 - 7300 Boussu, en tant que membre repr�sentant Fib Services International

Pour extrait conforme :

,C.?

04 Bernard Willain

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re cage du Volet B Au recto Nom et quaiite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association la fondation ou I organisme � l'�gard des teers

Au verso . Noni et signature

27/10/2011

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

A apr�s d�p�t de l'acte

(

MD 469~m~iu~~

*11163

N' d'entreprise : 0407.605.1$3

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

17OCT. 2

e Greffe

D�nomination

;en entier' . FEDERATION DES INDUSTRIES CERAMIQUES DE Belgique

(en abr�g�) FEDICER

Forme juridique Association Sans But Lucratif

Si�ge Avenue Gouverneur Cornez 4 - 7000 MONS - BELGIQUE

Obiet de l'acte : Modifications des statuts : Changement de d�nomination

FEDERATION DES INDUSTRIES CERAMIQUES DE BELGIQUE ET DU GRAND-DUCH� DU LUXEMBOURG

e

;~ CHAPITRE I : Association

D�nomination de la soci�t�

e

`ms Article 1 :

II est constitu� une association sans but lucratif sous la d�nomination : F�d�ration des Industries C�ramiques de Belgique et du Grand-Duch� du Luxembourg, association sans but lucratif; en n�erlandais : Verbond der Keramische Nijverheid van Belgi� en Groothertogdom Luxemburg, vereniging zonder winstbejag. En abr�g�, l'association prend le nom de FEDICER asbl ou FEDICER vzw.

Si�ge

Article 2:

Le si�ge est situ� au 4 Avenue Gouverneur Cornez 7000 Mons dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Toutefois il peut �tre transf�r� ailleurs en Belgique et au Grand-Duch� du Luxembourg, par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.

Buts

Article 3:

L'association a pour buts :

1.Grouper toutes les entreprises de l'industrie c�ramique en Belgique et au Grand-Duch� du Luxembourg.

2. D�velopper chez les affili�s le sentiment de confraternit�, de solidarit� et d'appui moral; mettre en commun leurs connaissances dans te but d'am�liorer leurs conditions g�n�rales de travail; rechercher les �l�ments susceptibles d'apporter � leur situation commune des modifications avantageuses; faire soit s�par�ment soit collectivement, toutes d�marches et prendre toutes mesures qu'elle juge utiles aux int�r�ts professionnels de ses membres et � son organisation g�n�rale.

3. Eventuellement assumer, en ce qui concerne l'industrie c�ramique, la charge d'une r�glementation telle qu'elle pourrait �tre impos�e par les circonstances; dans ce cas, l'association pourra d�l�guer � son conseil les pouvoirs aussi �tendus qu'il sera n�cessaire.

4. Assurer un partenariat individualisable avec les membres qui le souhaitent pour les assister directement ou indirectement dans l'accomplissement de dossiers en mati�res sociale, juridique, commerciale, technique et/ou technologique (veille, normes,...), environnementale (accord de branche),...), organisationnelle,...

5. Organiser pour les membres concern�s et qui le souhaitent, leur repr�sentation dans les organismes sp�cifiques, � titre individuel ou collectif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association la fondation ou I organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij h�t Belgisch Sa�fst�ld - 27/10/2011

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

6. Favoriser l'information des membres par l'abonnement individuel ou collectif pour ceux qui le souhaitent, moyennant une intervention personnalis�e.

Organisation

Article 4 :

L'association est ma�tresse de son r�gime int�rieur qu'elle organisera �ventuellement par un r�glement

int�rieur visant les points non suffisamment d�termin�s par les pr�sents statuts.

Dur�e

Article 5:

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CHAPITRE Il: Membres

Article 6:

L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents.

Les membres effectifs sont des personnes physiques ou morales qui s'occupent en Belgique et au Grand-Duch� du Luxembourg de la fabrication de produits c�ramiques.

Leur nombre minimum est de quatre.

Les membres adh�rents sont des personnes physiques ou morales qui n'�tant pas affiliables comme membres effectifs, souhaitent marquer leur int�r�t pour l'association et manifester leur solidarit� avec ses membres effectifs.

Article 7:

L'affiliation des membres effectifs et adh�rents est subordonn�e � l'admission provisoire par le Conseil

d'Administration et � l'admission d�finitive par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 8:

Toute admission, m�me provisoire, entra�ne l'adh�sion formelle aux statuts et au r�glement int�rieur

�ventuel pr�vu par les statuts.

D�mission

Article 9

Est consid�r� comme d�missionnaire, tout membre qui le d�clare par lettre adress�e au Pr�sident de l'association, mais sa d�mission ne sera effective qu'au 31 d�cembre de l'ann�e civile au cours de laquelle elle a �t� donn�e.

Article 10:

Sera d�missionnaire de plein droit de la F�d�ration :

Tout membre qui, apr�s trois rappels, dont le dernier par lettre recommand�e � la poste, n'aura pas acquitt� compl�tement ses cotisations end�ans la quinzaine de l'envoi recommand�.

Peut �tre exclu �galement de l'association, tout affili� qui, par son fait aurait entrav� le but poursuivi par l'association, en nuisant aux int�r�ts de l'industrie c�ramique belge et luxembourgeoise, ou refus� de se conformer aux pr�sents statuts ou au r�glement int�rieur �ventuel ou aux d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale.

Pour tout autre motif r�put� grave, l'exclusion pourra �galement �tre demand�e par �crit par un membre de l'association ou � l'initiative de son Conseil d'Administration.

Le membre vis� par les paragraphes pr�c�dents du pr�sent article sera appel� � se justifier devant le Conseil d'Administration, qui, apr�s avoir entendu sa d�fense, soumettra le cas � l'Assembl�e G�n�rale. L'ordre du jour de celle-ci devra faire explicitement mention du cas qui lui est soumis.

L'exclusion ne pourra �tre prononc�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix prenant part au vote et dans les conditions indiqu�es � l'article 33.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 11 :

Les membres exclus et d�missionnaires doivent leur cotisation pour toute la p�riode pendant laquelle ils ont

fait partie de l'association.

CHAPITRE III : Groupes

Article 12 :

L'association est divis�e comme suit, en groupes :

Groupe A: C�ramique de table et d'ornementation :

Groupe 8 : C�ramique du b�timent :

Groupe C : C�ramique industrielle :

Article 13 :

La r�partition en groupes, telle qu'elle figure � l'article 12, peut �tre modifi�e suivant tes circonstances, par

l'Assembl�e G�n�rale � la simple majorit� des voix.

Article 14:

Ces groupes peuvent avoir leur organisation propre qu'ils jugent le plus conforme � leurs int�r�ts

particuliers.

Article 15 :

Dans le cas o� un conflit s'�l�verait entre l'association et l'un de ses membres ou l'un des groupes, soit sur l'ex�cution ou l'interpr�tation des pr�sents statuts ou r�glement qui y serait annex�s, soit sur tout autre objet se rapportant au fonctionnement de l'association ou � la poursuite de ses buts, tels qu'ils sont ci-dessus d�finis, ce conflit serait soumis en premier ressort � l'appr�ciation du Conseil d'Administration. Si celui-ci ne parvenait pas � aplanir les divergences de vues, le conflit serait soumis � une Assembl�e G�n�rale ordinaire ou � une Assembl�e G�n�rale extraordinaire, qui statuera souverainement � la majorit� des voix, � moins que les parties ne pr�f�rent soumettre le conflit � un arbitre choisi de commun accord ou � d�faut d'accord sur ce choix, � un coll�ge de trois arbitres, chacune des parties d�signant un arbitre et le troisi�me, � d�faut d'entente, �tant d�sign� par le Conseil d'Administration de l'association.

Ces arbitres statueront en amiables compositeurs et leur d�cision sera sans appel.

CHAPITRE IV : Cotisations

Article 16:

L'Assembl�e G�n�rale fixe annuellement, sur proposition du Conseil d'Administration :

a) Le mode de calcul et de perception des cotisations � payer par les membres effectifs.

b) La cotisation de chaque membre adh�rent.

Pour les membres effectifs :

Le montant des cotisations est bas� sur l'activit� industrielle et commerciale, au cours de l'ann�e

pr�c�dente, de la ou des usines de produits c�ramiques de la soci�t� affili�e.

La cotisation maximum d'un membre est fix�e � cent mille Euro.

Le montant total des cotisations des membres effectifs et des membres adh�rents doit au moins couvrir les pr�visions du budget du prochain exercice et si possible permettre ta constitution d'un fonds de roulement suffisant.

L'exercice social s'�tend du 1er janvier au 31 d�cembre de chaque ann�e.

Les membres effectifs sont tenus de fournir � la direction de l'association les renseignements sur leur activit� industrielle et commerciale n�cessaires au calcul des cotisations sous peine de voir leur cotisation fix�e par le Conseil d'Administration.

Article 17 :

La cotisation est due � partir de l'admission provisoire par le Conseil d'Administration. Toutefois, les membres admis pendant le second semestre ne paient, pour le restant de l'ann�e, que la moiti� de la cotisation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

CHAPITRE V: Administration

Article 18 :

L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de trois membres au moins �lus par l'Assembl�e G�n�rale annuelle ordinaire pr�vue par l'article 24 des statuts. La dur�e du mandat des membres du Conseil d'Administration est de trois ans. Les membres sortants sont r��ligibles. Tout affili� �lu membre du Conseil d'Administration en remplacement d'un titulaire dont le mandat n'�tait pas achev�, n'est nomm� que pour le temps du dit mandat, restant � courir.

Le Conseil d'Administration �lit dans son sein ou en dehors, un Pr�sident et deux vice-Pr�sidents.

L'Assembl�e G�n�rale peut d�cerner, en reconnaissance des services rendus � l'association, un ou plusieurs titres de Pr�sident d'honneur. Le ou les Pr�sidents d'honneur si�ge(nt) au Conseil d'Administration avec voix consultative.

Le Pr�sident et les vice-Pr�sidents constituent le bureau du Conseil d'Administration de l'association.

Article 19 :

Le Conseil d'Administration peut faire choix d'un administrateur directeur charg� de la gestion journali�re de l'association, dans le cadre des d�cisions du Conseil d'Administration. Cet administrateur-directeur, qui peut �tre le Pr�sident de la F�d�ration, peut d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journali�re � un membre du personnel permanent de l'association.

Comp�tence

Article 20:

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l'administration de l'association; tout ce qui n'est pas r�serv� � l'Assembl�e G�n�rale par les statuts ou par la loi est de sa comp�tence.

Il peut notamment faire et recevoir tous paiements, en exiger ou fournir quittance; faire et recevoir tous d�p�ts; acqu�rir, �changer ou ali�ner ainsi que prendre et donner � bail, m�me pour plus de neuf ann�es tous biens meubles et immeubles; accepter et recevoir tous dons et legs; consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises; faire tous emprunts et tous cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux et consentir la voie par�e; effectuer tous pr�ts et avances, avec ou sans garanties; renoncer � tous droits r�els; donner mainlev�e, avec ou sans constatation de paiements, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires ainsi que de toutes transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements; plaider, tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions, obtenir toutes d�cisions et les ex�cuter ou faire ex�cuter par tous moyens l�gaux; transiger et compromette sur tous int�r�ts sociaux.

A l'�gard des tiers, tous les actes engageant l'association, autres que ceux de gestion journali�re ou �manant de mandataires sp�ciaux, seront valablement sign�s par le Pr�sident (ou vice-Pr�sident) et un autre membre du Conseil d'Administration, sans que ceux-ci aient � justifier � l'�gard des tiers d'une d�lib�ration pr�alable du Conseil d'Administration. Les actes de service journalier seront valablement sign�s par l'administrateur-directeur ou la personne qu'il a d�sign�e � cet effet conform�ment aux dispositions de l'article 19, deuxi�me alin�a.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es et soutenues, au nom de l'association, par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou deux membres de ce dernier.

Article 21:

Le Pr�sident peut d�l�guer provisoirement tout ou partie de ses attributions � l'un des vice-Pr�sidents ou, � d�faut de ceux-ci, � un autre membre du Conseil d'Administration, mais cette d�l�gation doit �tre constat�e par le plus prochain proc�s-verbal du Conseil d'Administration, si elle n'a pu l'�tre imm�diatement.

Article 22 :

Le Conseil d'Administration se r�unit au moins deux fois par an � une date qu'il fixe d'avance, ou sur convocation de son Pr�sident. En cas d'absence du Pr�sident, il est pr�sid� par l'un des vice-Pr�sidents ou, � leur d�faut, par le membre le plus �g� du Conseil d'Administration.

Article 23 :

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont valables, quel que soit le nombre des membres pr�sents. Elles sont prises � la majorit� des voix. Le Pr�sident dispose �galement d'une voix ind�pendante, laquelle est pr�pond�rante en cas de partage.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

CHAPITRE VI : Assembl�es G�n�rales

Article 24:

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire a lieu tous les ans, dans les six mois apr�s la cl�ture de l'exercice.

Article 25 :

Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire pourra �galement �tre convoqu�e par le Conseil d'Administration,

agissant soit de sa propre initiative, soit � la demande par �crit d'un cinqui�me des associ�s.

Article 26 :

Les Assembl�es G�n�rales sont convoqu�es par le Conseil d'Administration, au moyen d'une circulaire, au

moins huit jours avant la date fix�e pour celles-ci.

Article 27 :

L'Assembl�e G�n�rale se compose de tous les membres de l'association, chaque soci�t� affili�e se faisant

repr�senter par un mandataire d�ment d�l�gu� � cet effet.

Article 28:

En cas d'absence du Pr�sident, l'assembl�e est pr�sid�e par l'un des vice-Pr�sidents ou le plus �g� des membres du Conseil d'Administration. Dans fe cas o� il y a lieu de proc�der � un vote au scrutin secret, le Pr�sident d�signe, de l'avis conforme de l'assembl�e, deux scrutateurs.

Article 29 :

Lors des Assembl�es G�n�rales, les membres effectifs ont seuls voix d�lib�ratrice. Leur droit de vote est

d'une voix pour chacun d'eux.

Tout membre effectif peut donner procuration � un autre membre effectif aux fins de le repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale. Cependant, aucun membre ne pourra participer au vote pour un nombre de voix sup�rieur � cinq, compte tenu de la sienne.

Les membres adh�rents peuvent assister aux Assembl�es G�n�rales et participer aux activit�s des groupes, � condition d'y �tre admis par les membres effectifs appartenant � ces groupes.

Ils n'ont pas le droit de vote. lis re�oivent les documents g�n�raux adress�s � tous les membres.

Article 30:

Les attributions de l'Assembl�e G�n�rale consistent :

i.� nommer et r�voquer les commissaires, � fixer leur r�mun�ration �ventuelle ;

2.� approuver ou rejeter annuellement les budgets et les comptes ;

3.� se prononcer sur l'admission de nouveaux membres ;

4.� exclure des membres de l'association;

5.� modifier les statuts ;

6.� prononcer la dissolution de l'association;

7.� conf�rer au Conseil d'Administration les pouvoirs n�cessaires pour les cas qui n'auraient pas �t� pr�vus;

8.� se prononcer sur toutes autres questions, en vertu des statuts et notamment celles mentionn�es dans

l'article 3.

9.� octroyer d�charge aux administrateurs et commissaires ;

10.� transformer l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 31 :

L'ordre du jour des Assembl�es G�n�rales est mentionn� dans l'avis de convocation.

Article 32 :

Il ne peut �tre valablement d�lib�r� sur les questions port�es � l'ordre du jour, � moins que l'Assembl�e se prononce, par un vote � la majorit� des deux tiers, sur la prise en consid�ration d'une ou de questions non reprise(s) � l'ordre du jour.

Article 33

Sauf ce qui sera dit ci-apr�s, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises � la simple majorit� des

voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

L'exclusion d'un associ� ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers

des voix.

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'Assembl�e r�unit les deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

R�serv�

au

Moniteur belge 1

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix, sauf d�rogation pour ce qui est pr�vu � l'article 13.

Toutefois, si la modification porte sur l'un des buts en vue desquels l'association s'est constitu�e, elle ne sera valable que si elle est vot�e par quatre cinqui�mes des membres effectifs pr�sents et repr�sent�s � l'assembl�e.

Si le quorum des pr�sences n'est pas r�uni � la premi�re r�union, il doit �tre convoqu� une seconde r�union, qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers de ses membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s Si cette condition n'est pas remplie, il devra �tre convoqu� une seconde r�union, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents et repr�sent�s. Aucune d�cision ne sera adopt�e que si elle est vot�e � la majorit� des quatre cinqui�mes des membres effectifs pr�sents et repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10%2011- Annexes du Moniteur belge Article 34:

Un proc�s-verbal des Assembl�es G�n�rales mentionnant les r�solutions prises par celles-ci est transmis � tous les membres. En outre un recueil des proc�s-verbaux est tenu � disposition de tout membre au si�ge de l'association.

Les tiers int�ress�s par l'une ou l'autre r�solution peuvent en obtenir copie certifi�e conforme par le Pr�sident ou un vice-Pr�sident.

CHAPITRE VII : R�vision des statuts et dissolution de l'association

Article 35:

La r�vision des statuts de m�me que la dissolution de l'association, ne pourront �tre prononc�es que dans

les conditions pr�vues dans l'article 33.

Article 36:

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assembl�e G�n�rale qui l'aura prononc�e nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et d�cidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, apr�s acquittement du passif, en donnant au patrimoine de l'association une affectation d�sint�ress�e se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a �t� cr��e.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une Assembl�e G�n�rale des associ�s, convoqu�e aux m�mes fins par le ou les liquidateurs.

Pour extrait conforme

Bernard Willain

Pr�sident

Mentionner sur la derniere page du Volet B " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter fassociation. la fondation ou l'organisme � regard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
FEDERATION DES INDUSTRIES CERAMIQUES DE BELG…

Adresse
AVENUE GOUVERNEUR CORNEZ 4 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

FEDERATION DES INDUSTRIES CERAMIQUES DE BELGIQUE ET DU LUXEMBOURG, EN ABREGE : FEDICER

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées FEDERATION DES INDUSTRIES CERAMIQUES DE BELG…

Coordonnées
FEDERATION DES INDUSTRIES CERAMIQUES DE BELG…