FEDERATION DES INSTITUTIONS DE PREVENTION EDUCATIVE, EN ABREGE: FIPE

Association sans but lucratif


Dénomination : FEDERATION DES INSTITUTIONS DE PREVENTION EDUCATIVE, EN ABREGE: FIPE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 439.304.090

Publication

03/03/2015
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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T lbunal de Commerce de Mons et de Charleroi,

. Division de Charleroi, entré le

23

ve 2.0/5.-:-. i FFV. 2015

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N' d'entreprise : 0439.304.090





Dénomination tee

(en entier) : Fédération des Institutions de Prévention Educative

(en abrégé) : F!PE

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Willy Ernst, 29 - 6000 CHARLEROI

Objet de l'acte : Démission et nomination d'administrateurs

L'Assemblée Générale du 17/06/2014

- a acte les démissions de leurs fonctions d'administrateurs de Mme Marie-Anne DE SMET domiciliée Rue

du Try Teruel, 13 à 1421 Ophain, de M. Francis Mairesse, domicilié Rue d'Esseghem, 43 à 1090 Jette, de Mme

Chantal CHARLIER, domiciliée Rue du Conseil, 17 à 1050 Ixelles, de M. Bernard DEVOS, domicilié Rue

Wayenberg, 65 à 1050 Ixelles, de M. Jean Poncelet, domicilié Bd Lambermont, 350 à 1030 Schaerbeek, de M.

Pascal bigot, domicilié Faubourg de Namur, 162 à 1400 Nivelles, de Mme Véronique Georis, domiciliée Rue

Alfred Giron, 47 à 1050 Ixelles, de M.Thierry MEEUS, domicilié Rue du Fourneau Saint-Michel, 116 à 6870

Awenne.

- a élu comme Administrateurs

Mme Assetou ELABO, née le 10/06/1971 à Bruxelles et domiciliée Rue de la Ferme, 105 à 1210 Bruxelles

M Jean-François SERVAIS né le 04/05/1956 à Liège et domicilié Rue de Petit-Leez, 141 à 5031 Gembloux

M Patrick VAN LAETHEM né le 13/06/1964 à Ottignies et domicilié Rue des Fusillés, 30 à 1340 Ottignies

Mme Céline WILLEMYNS, née le 27/04/1978 à Tournai et domiciliée Quai Vifquin, 19 à 7500 Tournai

Mme Fatima ZAITOUNI, née le 08/01/1972 à Berchem Sainte Agathe et domiciliée Chaussée de Mons, 521

à 1070 Anderlecht

M Jacques SPIERKEL, le 1610411957 à Anderlecht et domicilié Av. des Villas, 56/302 à 1340 Ottignies

M. Valérien VANHOUTEGHEM, né le 31101/1974 à Charleroi et domicilié Rue Pierre Lefèbvre, 4 à 7070

Mignault

Mme Anne-Laure GHILNEUX, née le 14/01/1979 à Mons et domiciliée Rue du Vieux Moulin, 12 à 6560

Hantes Wihéries

M. Maurice CORNIL, né le 26/03/1964 à Bruxelles et domicilié Place Flagey, 21 Bte 25 à 1050 Ixelles

M& Christian LADRIERE, né le 06/02/1950 à Brühl (Allemagne) et domicilié Rue de Jaunay-Clan, 46 à 7600

Péruwelz

- a adopté les modifications suivantes des statuts

Art 2 :

Le siège social de l'association est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; il est fixé Rue

Fernand Séverin, 46 à 1030 Schaerbeek.

Titre Il - But

L'art 3 est remplacé par le suivant ;

L'association a pour but de regrouper des employeurs d'institutions de prévention

éducative travaillant en milieu ouvert, ayant un lien avec l'aide à la jeunesse, non-mandatées,

adhérentes à la charte de l'association et agréées par la Communauté Française ou en voie

d'agrément dans le but d'en promouvoir et défendre l'activité, de représenter ses membres,

d'assurer la défense de leurs intérêts, de promouvoir la recherche, la formation et

l'information.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire.

Titre III - Membres

L'art 5 est remplacé par le suivant :

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par

l' assemblée générale, sur présentation du conseil d'administration.

L'assemblée générale peut valablement délibérer sur une demande d'admission si celle-ci est

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit la majorité des membres, présents ou représentés.

L'admission de nouveaux membres est décidée à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Le conseil d'administration vérifiera préalablement si la candidature émane bien du pouvoir organisateur d'une institution ou service professionnel de prévention éducative subventionné par la Communauté Française de Belgique._

11 communique copie des présents statuts et de la charte dé la F.I.P.E. au candidat qui s'engage à les respecter.

Il apprécie la conformité du projet pédagogique du candidat, de son cadre légal et

réglementaire et de l'application de ceux-ci aux principes contenus dans la charte de la

F.I.P.E.

Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but peuvent être admises en qualité de membre sympathisant ou protecteur par le conseil d'administration.

Titre V - Assemblée Générale

L'art 9 est remplacé par le suivant :

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les

pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi. Elle est exclusivement compétente pour

- modifier les statuts,

- nommer et révoquer les administrateurs,

- nommer et révoquer les commissaires et fixer leur rémunération éventuelle,

- donner décharge aux administrateurs et commissaires,

- approuver les comptes et le budget,

- dissoudre l'association,

exclure un membre,

- modifier la charte.

et tous les cas où les présents statuts l'exigent.

L'art 11 est remplacé par le suivant :

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre

ordinaire ou par courrier électronique, au moins huit jours avant l'assemblée. L'ordre du jour

est mentionné dans la convocation.

L'assemblée générale pourra délibérer sur des points qui ne sont pas à l'ordre du jour à

conditions que quatre cinquièmes des membres soient présents ou représentés et acceptent de

porter ces points à l'ordre du jour.

Conformément à la loi sur les A.S.B.L., l'assemblée générale ne peut valablement délibérer

sur les modifications des statuts ou de la charte que si les modifications ont été explicitement exposées

dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,

présents ou représentés. Toute modification de la charte ou des statuts doit recueillir la

majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Ce quorum passe à la

majorité des quatre cinquièmes des voix si la modification des statuts a trait au but de

l'association.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une nouvelle réunion peut

être convoquée qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents

ou représentés.

Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

L'art 12 est remplacé par le suivant :

Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire ayant

la qualité de membre effectif.

Tout mandataire devra justifier son mandat d'une procuration écrite.

L'art 14 est remplacé par le suivant :

Toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à

l'ordre du jour.

L'art 15 est remplacé par le suivant :

Les décisions de l'assemblée générale scnt consignées dans un registre de procèsverbaux

signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous

les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à

la poste ou courrier électronique.

* MOD 2,2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Fait à Bruxelles, le 10 août 2014

Jacques SPIERKEL, Administrateur



Bijhagen bij-het$eigisdrS%itsbluti-= Q31O t2'OTS- Annexes du Moniteur berge





Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FEDERATION DES INSTITUTIONS DE PREVENTION ED…

Adresse
RUE WILLY ERNST 29 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne