FEDERATION DES JEUX DE PAUME WALLONNIE BRUXELLES

Association sans but lucratif


Dénomination : FEDERATION DES JEUX DE PAUME WALLONNIE BRUXELLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.812.313

Publication

17/04/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

7 AVR. 213.34

Greffe



IlI







Dénomination : Fédération des jeux de Paume Wallonnie Bruxelles Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue du Moulin à Eau, 26 7050 Jurbise

N° d'entreprise : 0842812313

Obiet de l'acte : Rapport d'activité 2013 - Réintégration et radiation de membres adhérents - Compte 2013 - Rapport des commissaires aux comptes - Approbation du bilan 2013 et décharge aux administrateurs et aux commissaires aux comptes . Objectifs 2014 -Budget 2014 - Nomination des commissaires aux comptes pour l'exercice 2014 .

Assemblée générale de l'A.S.B.L. Fédération des Jeux de Paume Wallonie - Bruxelles.

Procès-verbal de la réunion du 28/03/2014:

Le bureau est constitué par la C.A. de la F.J.P.W.B.

Présents : M. Dusepulchre, M.M. Bauters, Boite, Cassart, Mathieu, Pierquet, Plaitin, Van Nuffelen et Vanlékaut.

Excusés: M.M. Bautire, Bonnet, Cari), et Dupuis.

Septante cinq cercles sont présents ou représentés.

Ordre du jour:

M. Bauters accueille les représentants des cercles et rappelle l'importance d'une telle A.G. Il rappelle également quelles sont les prérogatives de l'A.G.

1.Vérification des mandats..

Attendu que le nombre de cercles présents ou représentés (75 sur 137) est suffisant, l'A.G. peut siéger valablement.

2.Rapport d'activité 2013.

Le président dresse le rapport d'activité de l'année écoulée et rappelle notamment les événements importants qui se sont déroulés durant celle-ci.

3.Réintégration de membres adhérents précédemment radiés

Le C.A. propose à l'A.G. la réintégration de quatre membres adhérents précédemment radiés. II s'agit de' M.M. Casaert, Thierry, Lavalley, Gaétan, Rouby, Bertrand et Fiasse, Nicolas. Ces quatre personnes ont réglés. tout leurs dossiers encore en instance.

A l'unanimité les cercles présents et représentés décident la réintégration de ces quatre personnes, 4.Proposition de radiation de membres adhérents

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

Le C.A. propose M'A.G. la radiation de trois membres adhérents: M.M. Bom blet, Eddy, Lermoyeux Frédéric et Charloteaux; Michaël et ce pour non-paiement d'amendes leur infligée par le comité sportif ou leur comité de région respectif.

A l'unanimité les cercles présents et représentés décident la radiation de ces trois personnes. 5.Présentation du compte 2013 de l'A.S.B.L. F.J.P.W.B.

Le trésorier, M. V. Boite détaille aux membres de l'A.G. le compte de l'exercice 2013 qui se solde par un léger boni de 369,44 E.

6.Rapport des commissaires aux comptes.

Les commissaires aux comptes, M.M. Jacques, Meschain et Philippe, Duhaubois pour les cercles de Bauffe et Montroeui font rapport de leurs vérifications.

Les commissaires certifient dans leur rapport qu'ils ont examiné les comptes 2013 et qu'ils n'ont relevé aucune anomalie en ce qui concerne ia comptabilité et déclarent que M. Boite a répondu spontanément à leurs questions.

Ils concluent en félicitant notre Trésorier et demandent au nom de leur cercle respectif d'approuver le bilan 2013.

CI)

te 7,Approbation du bilan 2013 et décharge aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.

CI)

..=

1.« A l'unanimité des cercles présents et représentés, l'A.G. approuve les comptes 2013 de l'A.S.B.L.

e F,J.P.W.B. et donne décharge aux administrateurs et aux contrôleurs aux comptes.

CI)

-ià

...1

e

e 8.0bjectifs 2014

X

e M. Bauters explicite quels seront les objectifs 2014 et indique que la reconnaissance de notre fédération par

MS la Communauté Française imposant des relations régulières avec l'AISF, ADEPS, Infrasport et le Cabinet du rm

CI) Ministre sera un de nos principaux objectifs.

wi

CI) Les autres objectifs sont:

e

e - l'image avec une meilleure communication;

.el - la mise en place de deux sections sportives, l'une gérant la balle pelote,

I

mi- l'autre les nouvelles disciplines;

- la place que doivent occuper nos disciplines en région wallonne;

c::

r" I - la politique des jeunes; ,

-...

,

c:: - l'arbitrage

r-- - les finances avec une diversification des flux financiers,

,--,

I

17:s L'A.G. approuve les objectifs présentés pour l'année 2014.

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-reil 9.Budget 2014

-,...

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ca

-,...

ri) M. Boite présente et détaille le budget 2014 qui se solde par un boni de 42,00¬ .

,.:

te

. rm L'A.G. approuve ce budget à l'unanimité,

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P: 10.Nomination des commissaires aux comptes pour l'exercice 2014

-,...

CI)

41 A l'unanimité l'A.G. confie cette mission aux cercles d'Acoz et de Villers Poteries

:r.

an

e

CI)

Ce 11.Remarques et questions ne faisant pas L'objet d'un vote

ca

:r.

P: Les membres du C.A. répondent aux différentes questions posées par les membres présents.

Le Président, Le Secrétaire,

L. Bauters A. Vaniékaut.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

13/11/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mi II!

I KIbUNAL Ut LUMI1it.RGL - iYfUItJ REG4STRE DES PERSONNES MORALES

0 3 NOV, 2014

N° Greffe

Dénomination : Fédération des jeux de Paume Wallonnie Bruxelles Forme juridique : A.S. B. L.

Siège : Rue du Moulin é Eau, 26 7050 Jurbise

Ne d'entreprise : 0842812313

Objet de l'acte : Réintégration d'un membre adhérent - radiation de membres adhérents - modifications aux statuts -

Assemblée générale de l'A.S.B.L. Fédération des Jeux de Paume Wallonie - Bruxelles.

Procès-verbal de la réunion du 25/10/2014.

Le bureau est constitué par le C.A. de la F.J.P.W.B.

Présents : M. Dusepuichre, M.M. Bauters, Cassant, Dupuis, Mathieu, Pierquet, Plaitin, Van Nuffelen et Vaniékaut.

Excusés: M.M. Baurire, Boite, Bonnet et Carly.

Cent cercles sont présents ou représentés.

Ordre du jour:

M. Bauters accueille les représentants des cercles et rappelle l'importance d'une telle A.G. ll rappelle les divers avantages de la reconnaissance de notre fédération par la communauté française.

1.Vériftcation des mandats.

Attendu que le nombre de cercles présents ou représentés (100 sur 133 - soit plus des deux tiers) est suffisant, I'A.G. peut siéger valablement et adopter les modifications aux statuts.

Sont absents tes cercles repris dans le tableau ci-dessous:

Hainaut Occidental Haine et Senne Sambre et Dyle Entre-Sambre-et-Meuse Dinamo

Ath RHarveng Pecrot Clermont Ampsin

BlicquyMarche-Lez Ecaussinnes Gochenée Evrehailles

Bois de LessinesNaast Hazinne Spirou 2 Fallaën

ElligniesSaint Symphorlen Mettet Grand-Leez

Ghislenghien Miavoye Mesnil

Huissignies Saint-Aubin Sovet

Ligne Brasserie Senzeilles Vierset-Barse

Tournai Tromcourt Jemelle

Tournes

Wannebecq

Wiltaupuis

Tous les autres cercles sont présents ou représentés.

2.Réintégration d'un membre adhérent précédemment radié

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation è l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

s.

Le C.A. propose à l'A.G. la réintégration de M. Michaël, Charloteaux. Cette personne a réglé tous ses dossiers encore en instance,

A l'unanimité les cercles présents et représentés décident la réintégration de cette personne. 3.Proposition de radiation de membres adhérents

Le C.A. propose à l'A.G, la radiation des membres adhérents repris ci-dessous et ce pour non-paiement d'amendes leur infligée par le C.A. ou le comité sportif ou leur comité de région respectif.

Collignon, Benoît

De Wolf, Olivier

Heene, David

Jacquemin, Michel

Leclercq, Jonathan

Leclercq, Thomas

Natte, Olivier

Nys, Christophe

Rouard, Kevin

Stelzel, Grégory

Bien que régulièrement convoquées, aucune de ces personnes n'est présente.

A l'unanimité les cercles présents et représentés décident la radiation de ces personnes,

4.Modification aux statuts de notre A.S.B.L.

Au nom du C.A., M. Pierquet présente et explique les modifications aux statuts proposées:

Ajouter l'article 19 bis

Article 19 bis

L'assemblée générale autorise le conseil d'administration à adhérer et à déléguer à la Commission Interfédérale Disciplinaire en matière de Dopage (C.I.D.D.), l'organisation des procédures disciplinaires relative aux pratiques de dopage des sportifs relevant de sa compétence.

Article 38 :

Au point 7° ajouter:

En matière de dopage, à l'initiative de la F.J.P.W.B., les cercles ont accès aux listes des substances interdites par ces moyens de communication :

a) transmission par mail, dès leur parution, de ces listes, décrets, circulaires et autres directives à

tous les cercles;

b) publication de ces listes sur le site internet de la F.J.P.W.B. où un onglet "Dopage" contient les textes relatifs en matière de dopage.

De même, en vertu du décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en communauté française mis à jour le 16-05-2014 (D. 08-12-2006 complété par D. 20-10-2011), il est précisé.

Article 3.- Chaque cercle fait connaître à ses membres ainsi que, fe cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci, les dispositions statutaires ou réglementaires de la fédération ou de l'association sportive en ce qui concerne le règlement spécifique de lutte contre le dopage visé à l'article 15,20°,

Les cercles distribuent à cet effet à chacun de leurs affiliés la brochure d'information élaborée par le Gouvernement relative à la lutte contre le dopage et à sa prévention visée à l'article 2 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage.

Suppression de l'article 39 bis

Cette article reprend la composition du C.A. au 26/04/2013 et n'est donc plus d'actualité. La loi ne prévoit pas que la composition du C.A. soit reprise dans les statuts d'une A.S.B.L.

r

Volet B ` Suite

A l'unanimité des membres présents et représentés, l'A.G. adoptent les modifications aux statuts proposées par le C.A,

5.Remarques et questions ne faisant pas l'objet d'un vote

M Bauters détaille le contenu du document de synthèse remis à chacun des participants à l'A.G. concernant " Actions et mesures à prendre en vue de respecter les critères légaux"

Les membres du G.A. répondent aux différentes questions posées par les membres présents.

Le Président, Le Secrétaire,

L. Bauters A. Vaniékaut.

Composition du Conseil d'administration:

Président: Bauters, Léo

Secrétaire: Vaniékaut, Armand

Tésorier: Boite Vincent.

Administrateurs: Baurire, Alain - Bonnet, Alain - Carly, Olivier - Cassant, Fabrice - Dupuis, Claude - Duseputchre, Patricia - Mathieu, Pascal - Pierquet, Albert - Plaitin, Jean-Luc - Van Nuffelen, Eric.

e+

t Réservé

au

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/05/2013
ÿþCopié qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au " reffe

Dénomination : Fédération des jeux de Paume W honnie Bruxelles

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue du Moulin à Eau, 26 7050 Jurbise

N° d'entreprise : 0842812313

Objet de l'acte : Modifications aux statuts - comptes 2012 - rapport des commissaires aux comptes - approbation des comptes 2012 - décharge aux administrateurs et aux commissaires aux comptes - nomination des commissaires aux comptes pour l'exercice 2013 - approbation du budget 2013.

Assemblée générale de l'A.S.B.L. Fédération des Jeux de Paume Wallonie - Bruxelles.

Procès-verbal de la réunion du 22/03/2013

Le bureau est constitué parla C.A. de la F.J.P.W.B.

Présents : M. Dusepulchre, M.M. Boite, Bonnet Cassart, Dupuis, Mathieu, Pierquet, Plaitin, Van Nuffelen et: Vaniékaut.

Excusés: M.M. Baurire, Bauters et Carly.

Quarante trois cercles sont présents ou représentés.

Ordre du jour :

1,Vérification des mandats.

Attendu que seuls quarante trois cercles sont présents ou représentés sur cent quarante et un convoqués. Le quorum prévu par les statuts n'est pas atteint.

En conséquence, l'A.G. ne peut siéger valablement.

Une seconde A.G. sera convoquée à une date à détemminer.

La Présidente, Le Secrétaire,

P. Dusepuichre A. Vaniékaut.

Assemblée générale de I'A.S.B.L. Fédération des Jeux de Paume Wallonie - Bruxelles.

Procès-verbal de la réunion du 26/04/2013 :

Le bureau est constitué par la C.A. de la F.J.P.W.B.

Présents : M. Dusepuichre, M.M. Baurire, Boite, Carly, Cassart, Dupuis, Mathieu, Pierquet, Plaitin, Van. Nuffelen et Vaniékaut.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Excusés: M.M. Bauters et bonnet.

Cinquante huit cercles sont présents ou représentés.

Ordre du jour :

1.Vérification des mandats.

Attendu qu'il s'agit d'une deuxième A.G., il n'y a pas de quorum minimum de présence.

En conséquence, l'A.G. peut siéger valablement.

2.Modification aux statuts.

Les modifications reprises ci-dessous ayant atteint le quorum des deux tiers des membres présents ou représentés sont adoptées.

- article 7 (1 er paragraphe) ne maintenir que la première phrase.

Sont membres effectifs :

Les cercles ayant satisfait aux obligations d'affiliation de la F.J.P.W.B. Pour ce faire, chaque cercle désigne

un représentant choisi au sein de son Comité ou de son Conseil d'administration. Le représentant qui perdrait

son statut au sein de son association, perdrait d'office son statut auprès de l'ASBL F.J.P.W.B.

-article 22 (§ 2, 2e phrase) maintenir uniquement « La durée des mandats est de 4 ans. »

Le conseil d'administration est composé de sept personnes au moins et de treize personnes au plus dont au moins une issue de chaque comité d'entité régionale, nommées par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. La durée des mandats est de 4 ans. mais la moitié du Conseil d'administration est sortante tous les 2 ans. Un des administrateurs au moins est un(e) sportif(ve) actif(ve) au sein de la fédération.

-article 38 (3°) supprimer

3° impose une visite médicale annuelle à tout membre adhérent qui participe comme athlète ou arbitre à une des compétitions organisées par la F.J.P.W.B. ;

-article (et texte) à créer : l'idée est de remettre en place le principe de l'indemnité de formation.

D'où proposition d'un article 38 bis

La F.J.P.W.B. adopte, à l'occasion du passage d'un sportif d'un cercle vers un autre cercle, le principe de

l'indemnité de formation telle en conformité avec l'article 10 du décret du 08/12/2006 visant l'organisation et le

subventionnement du sport en Communauté française.

Les principes directeurs permettant de déterminer le montant de l'indemnité de formation sont fixés dans le

règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) de la F.J.P.W.B.

Insertion de la composition du C.A. à la date du 26/04/13 (article à créer: 39 bis).

La proposition reprise ci-dessous n'ayant pas atteint le quorum requis n'est pas acceptée.

-Article 19 §1 remplacer le texte actuel:

" L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés."

par : " L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou

représentés.

3.Présentation des comptes 2012,

M. Boite présente et détaille à l'assemblée le compte de l'exercice 2012 qui se solde par une perte de 9884,79 E.

4.Rapport des commissaires aux comptes.

Les commissaires aux comptes, M.M. Yvon Soyer et M. Freddy Limbourg pour les cercles de Celles et Bassilly-Silly font rapport de leurs vérifications.

t

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les commissaires certifient dans' leur rapport qu'ils ont examiné les comptes 2012 et qu'ils n'ont relevé aucune anomalie en ce qui ccinceme la comptabilité et déclarent que M. Boite a répondu spontanément à leurs questions.

Ils concluent en félicitant notre Trésorier et demandent au nom de leur cercle respectif d'approuver le bilan 2012.

5.Approbation des comptes 2012 et décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires.

Conformément aux statuts, c'est à l'unanimité que l'Assemblée Générale adopte les comptes de l'exercice 2012.

L'Assemblée générale donne ainsi décharge à M. Boite, aux administrateurs et aux commissaires aux comptes pour la gestion de l'A.S.B.L. F.J.P.W.B. pour l'exercice 2012.

A l'unanimité, les membres de l'A.G. tiennent à remercier M. Boite pour le remarquable travail fourni tout au long de cette année.

&Nomination des commissaires aux comptes pourl'exercice 2013 (deux cercles de Haine et Senne).

L'assemblée générale procède ensuite à la nomination des contrôleurs aux comptes pour l'exercice 2013. Ce sont M.M, Duhaubois et Meschain pour les cercles de Montroeul et Bauffe qui sont désignés commissaires aux comptes.

7.Approbation du budget 2013.

Le trésorier présente ensuite le budget 2013 qui se solde par un déficit de 27,00 E. Ce budget est adopté par l'assemblée générale.

8_Interventions ne donnant pas lieu à un vote

Les membres du C.A. répondent ensuite à diverses interventions et questions soulevées par l'assemblée.

La Présidente, Le Secrétaire,

P. Dusepulchre A. Vaniékaut.

Composition du Conseil d'administration:

Présidente: Dusepulchre, Patricia

Vice- Président: Bauters, Léo

Secrétaire: Vaniékaut, Armand

Tésorier. Boite Vincent,

Administrateurs: Baurire, Alain - Bonnet, Alain - Carly, Olivier - Cassart, Fabrice - Dupuis, Claude - Mathieu, Pascal - Pierquet, Albert - Plaitin, Jean-Luc - Van Nuffelen, Eric.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la persen 'ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/11/2012
ÿþ4,rrit~i~ ~,, \"9' Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2012 - Annexes du Moniteur belge Assemblée générale de l'A.S.B.L. Fédération des Jeux de Paume Wallonie - Bruxelles.

Procès-verbal de la réunion du 03/03/2012 :

Le bureau est constitué de:

Président: M. G. Demanet

Assesseurs: M. J Scauflaire, M.M. D. Duquesne, A. Lengelé, H. Maudoux, A. Mureau.

117 cercles sont présents ou représentés.

Ordre du jour

1.Modification aux statuts:

La proposition de modification des statuts portant sur !e remplacement de l'actuel article 19 (1er paragraphe

Article 19 :

L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou;

représentés

par

Article 19

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés

n'a pas recueilli le nombre requis de votes et n'est par conséquent pas acceptée par l'A.G.

2.Election des membres du C.A. de la F.J.P.W.B.

Les résultats des élections sont les suivants :

Nom Prénom Cercle Total

1 BaurireAlainTromcourt 89

2 BautersLèo Nivelles 62

3 CassartFabrice Dorinne 58

4 MathieuPascal Ciney One Wall 57

5 PierquetAlbert Presgaux 56

6 BoiteVincentVieux leuze 53

7 Van NuffetenEric Nil-St-Vincent 52

8 DusepulchrePatricia Neuville 52

9 VaniélcautArmand Baufïe 47

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature



Greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGIS1RE DES PERSONNES MORALES

- 2 NOV. 2012

~--

Dénomination : Fédération des jeux de Paume Wallonnie Bruxelles

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue du Moulin à Eau, 26 7050 Jurbise

N° d'entreprise :

Oblat de l'acte : Modifications aux statuts - Election des administrateurs membres du C.A.

i ii O lu iii I iuiI

*12185583*

10 CarlyOlivierWamant 47

11 PlaitinJean-Luc Meslin 46

12 BonnetAlainLesdain 45

LetroyeJean-Claude Rosée 45

DupontJean-Marie Baisy-Thy 44

Chavee Guy Hastière 43

AntoineRoland Warêt 40

PaduartThierry Bassilly-Siliy 40

Parent Alain Thy-Ie-Château 39

DupriezFabrice Bassilly-Silly 37

AuglaireOlivier Isières 36

Willaert Yves Celles 27

AubertClaude Vaudignies R 26

13 DupuisClaude Montroeul 26

BayetVéroniqueSart-en-Fagne 24

CoulonMireille Isières 22

DesterkeJackie Oeudeghien 22

DejaegereAmélie Celles 20

Maes Claude Sirault 13

1168

Les personnes numérotées de 1 à 13 dans le tableau ci-dessus répondent aux critères d'éligibilité et

~o deviennent par conséquent administrateurs du Conseil d'Administration de la F.J.P.W.B, cià

L« Au nom du Conseil d'Administration de la F.J.P.W.B.

cià

.e Le Président, Le Secrétaire,

o

e

b

rm

cià

wi

cià L. Bauters A. Vaniékaut.

e

A.G. du 15/06/2012

- Validation des élections du 03/03/12

0

N

Dinamo 13 Cercles avec une procuration 26 votes

mi-

, + Sambre-Meuse 8 Cercles avec une procuration 16 votes

.0 1 Cercle sans procuration 1 vote

et

.9 Sambre-Dyle 6 Cercles avec procuration 12 votes

ca6 Cercles sans procuration 6 votes

1 Cercle est parti sans voté

el

cà Haine 8( Senne 3 Cercles avec procuration 6 votes

rm

tD 5 Cercles sans procuration 5 votes

Hainaut occidental 0 Cercle aucun présent

cià

el

:r. Total des votes 72 sur 140

cià Résultat 55 oui

et 17 non

:r.

P: Les élections du 03/03/12 sont donc validées.

André lengelé

Président de séance.

Composition du Conseil d'administration:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

27/01/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Fédération des jeux de Paume Wallonnie Bruxelles

A.S.B.L.

Rue du Moulin à Eau, 26 7050 Jurbise

c g tiZ_ e-[2. 343

Création de l'A.S.B.L. - dispositions transitoires - nominations d'administrateurs - Nominations d'un Président, d'un Vice-Président, d'un Secrétaire et d'un Trésorier - Nomination des personnes chargées de la gestion journalière et de représenter l'association - Commission des Statuts & R.O.I. de la F.J.P.W.B. - Prochaine A.G. de la F.J.P.W.B.

Assemblée générale constitutive de l'A.S.B.L. Fédération des Jeux de Paume Wallonie - Bruxelles.

Procès-verbal de la réunion du 1011212011 :

Présents : Madame Scauflaire, Messieurs Antoine, Bauters, Bertrand, Boite, Bonnet, Dupont, Pierquet, Plaitin, Van Nuffelen, et Vaniékaut.

Excusés : Messieurs Maudoux et Potvin.

Invité: M. Demanet.

Ordre du jour :

1.Création de l'A.S.B.L. Fédération des Jeux de Paume Wallonie - Bruxelles.

L'A.G. prend connaissance de la décision de l'A.G. de la F.R.N.P. autorisant la création de l'aile wallonne.

Le 10 décembre 2011, les membres fondateurs. de l'A.S.B.L. Fédération des Jeux de Paume Wallonie-Bruxelles (en abrégé F.J.P.W.B) ont décidé de constituer une

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

association sans but lucratif dont les statuts sont publiés en annexe et font partie intégrante du présent P.V.

2.Dispositions transitoires.

Nominations d'administrateurs

Les membres de l'A.G. procèdent à la nomination des administrateurs de I'A.S.B.L. à savoir

Madame Scauflaire Judith.et M.M. Antoine Roland., Bauters Léo, Bertrand Alphonse, Boite Vincent., Bonnet Alain., Dupont Jean-Marie, Maudoux Hubert, Pierquet Albert, Plaitin Jean-Luc, Potvin Yves, Vaniékaut Armand et Van Nuffelen Eric.

Ces administrateurs constitueront son Conseil d' Administration (C.A.) jusqu'à la prochaine A.G. qui sera chargée de l'élection du nouveau C.A.

Nominations d'un Président, d'un Vice-Président, d'un Secrétaire et d'un Trésorier

M. Bauters Léo est nommé Président. Mme Scauflaire, Judith est nommée Vice-présidente, M. Vaniékaut Armand est nommé Secrétaire et M. Boite Vincent est nommé Trésorier.

Nomination des personnes chargées de la gestion journalière et de représenter l'association

M.M. Bauters Léo, Vaniékaut Armand et Boite Vincent rempliront ces fonctions agissant seul ou à deux ou à trois.

Le C.A. désigné ce jour jouit de tous les droits dévolus au C.A. de la F.R.N.P., mais uniquement pour ce qui concerne les compétences communautaires comme décrit dans ses statuts.

Le C.A. décide d'adopter à titre temporaire, et ce jusqu'à adoption de son propre R.O.I., le R.O.I. de la F.R.N.P., mais uniquement pour ce qui concerne les compétences communautaires comme décrit dans ses statuts.

Un logo spécifique à la F.J.P.W.B. est créé. Il figurera sur tous les documents officiels

de cette nouvelle fédération et ce à tous les niveaux (comités et A.G. communautaires, entités régionales, commissions notamment).

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3.Commission des Statuts & R.O.I. de la F.J.P.W.B.

M. Pierquet est désigné président de cette commission. Il sera assisté par d'autres personnes qu'il choisira en fonction de leurs compétences spécifiques.

4.Prochaine A.G. de la F.J.P.W.B.

La prochaine A.G. de la F.J.P.W.B., chargée de l'élection du C.A. de la fédération se réunira le 03/03/2012 dans un lieu encore à déterminer. Un appel à candidature sera lancé en temps opportuns.

Au nom du Conseil d'Administration de la F.J.P.W.B.

Le Président , Le Secrétaire,

L. Bauters A. Vaniékaut.

Composition du Conseil d'Administration :

Président : M. Léo, Bauters.

Secrétaire :M. Armand, Vaniékaut.

Trésorier M. Vincent, Boite.

Administrateurs :M. Judith, Scauflaire, M.M.Antoine, Roland - Bertrand, Alphonse - Bonnet, Alain - Dupont, Jean-Marie - Maudoux, Hubert - Pierquet, Albert - Plaitin, Jean-Luc - Potvin, Yves - Van Nuffelen, Eric

Date d'application des décisions de ce jour : immédiate.

Le Président, Le Secrétaire,

L. Bauters A. Vaniékaut.

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STATUTS

Fédération des Jeux de Paume Wallonie-Bruxelles

Entre:

- les membres

ANTOINERoland Avenue Jean Pochet, 24 à 5001 Belgrade 21/11/1950 - Eprave

BAUTERS Léo Rue du Paradis, 94 à 1400 Nivelles 15101/1948 - Rongy

BOITE Vincent Chemin de Malametz, 27 à 7900 Leuze 14102/1965 - Ath

BERTRANDAIphonse Rue de Bouillon, 62 à 5570 Beauraing 05/03/1937 - Villers-Lez-Heest

BONNET Alain Résidence Brunehaut, 12 à 7620 Bléharies 08/0811949 - Lesdain

DUPONTJean-Marie Résidence l'Etoile, rue de la Fonderie, 4

boîte 5 à 1400 Nivelles05/03/1952 - Rixensart

MAUDOUXHubert Rue de Senzeille, 62 à 5630 Cerfontaine 04103/1940 Cerfontaine

PIERQUETAIbert Rue de la Briqueterie, 6 à 5660 Presgaux 14-02-1948 - Presgaux

PLAITINJean-Luc Rue Saint Jacques, 1 à 7822 Meslin-l'Evèque01103/1959 - Ath POTVIN Yves Rue Emile Cornez, 10 à 7387 Angre 2911211947 - Angre

SCAUFLAIREJudith Résidence Le Val d'Haine, 45 à 7330 Saint-Ghislain 1811211931 - Saint-Ghislain

VANIEKAUTArmand Rue du Moulin à Eau, 26 à 7050 Jurbise 07109/1951 - Jurbise

VAN NUFFELENEric Rue de la Flanière, 122 à 6043 Ransart 10/0311962 - Charleroi

Le 10 décembre 2011, les membres précités déclarent constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont les suivants :

Titre I : Dénomination, Siège, Objet social et Durée

Article 1 :

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Il est constitué une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité juridique aux ASBL et aux établissements d'utilité publique.

L'ASBL est dénommée Fédération des Jeux de Paume Wallonie-Bruxelles, en abrégé F.J.P.W.B.

L'association relève de la Fédération Wallonie-Bruxelles au sens de l'article 127, § 2 de la Constitution.

La Fédération des Jeux de Paume Wallonie-Bruxelles veille à ce que la structure nationale dont elle est, le cas échéant, partie composante, soit organisée sur le plan de ses instances de décision et de gestion, d'un nombre égal d'élus issus des fédérations ou associations communautaires.

Article 2 :

Son siège social est établi à 7050 Jurbise, rue du Moulin à Eau, 26 dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

L'assemblée générale est seule compétente pour modifier le siège de la F.J.P.W.B. dans les limites du territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles, selon la procédure de modification des statuts.

Article 3 :

L'ASBL F.J.P.W.B. a pour objet social de propager le sport en général et les jeux de paume (balle pelote, fronton, One Wall, etc.) en particulier

A cet effet, elle bénéficiera de toute l'autonomie de gestion requise.

L'ASBL F.J.P.W.B. encourage et régit ces jeux de paume ; elle s'efforce d'atteindre ces objectifs :

a) en établissant un lien entre tous ceux qui pratiquent ces jeux de paume ;

b) en publiant les règles de ces différents jeux de paume ;

c) en tranchant toute contestation qui surgirait au sujet des statuts, du règlement

. d'ordre intérieur et des règles de jeu ;

d) en donnant toutes informations utiles aux demandes formulées ;

e) en organisant des compétitions (championnats, coupes, tournois, grands prix, luttes de sélections, etc. ;

f) en soutenant et encadrant la formation de moniteurs, aides moniteurs ; il en va de même pour les stages des arbitres et des jeunes joueurs notamment ;

g) par tous moyens utiles dans l'intérêt de ses membres effectifs et adhérents.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge Pour atteindre les objectifs fixés ci-dessus, ('ASBL F.J.P.W.B. peut, entre autres, acquérir toute propriété ou tout droit réel, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des actes juridiques, collecter des fonds, bref exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son but.

Article 4 :

L'ASBL F.J.P.W.B. est créée pour une durée illimitée.

Article 5 :

L'ASBL F.J.P.W.B. s'interdit toute discussion ou préoccupation d'ordre politique ou religieux.

Titre Il : Membres

Article 6 :

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L'ASBL F.J.P.W.B. comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à sept.

Article 7 :

Sont membres effectifs :

Les cercles ayant satisfait aux obligations d'affiliation de la F.J.P.W.B. Pour ce faire, chaque cercle désigne un représentant choisi au sein de son Comité ou de son Conseil d'administration. Le représentant qui perdrait son statut au sein de son association, perdrait d'office son statut auprès de I'ASBL F.J.P.W.B.

Les cercles qui désirent s'affilier à l'ASBL F.J.P.W.B. doivent :

-avoir leur siège dans une des provinces francophones (Hainaut, Namur, Liège, Luxembourg, Brabant Wallon, région bilingue de Bruxelles-Capitale) ;

-être gérés par un comité élu par leurs membres en ordre d'affiliation ou leurs représentants légaux. Un des membres du comité au moins est un(e) sportif(ve), ou son représentant légal, actif(ve) au sein du cercle;

-en faire la demande par écrit au secrétariat de l'ASBL F.J.P.W.B..

Les cercles qui désirent s'affilier à l'ASBL F.J.P.W.B. ne peuvent être affiliés ou s'affilier à une autre fédération sportive gérant une même discipline sportive ou une discipline sportive similaire.

Les cercles joindront un exemplaire de leurs statuts (ou règlements internes s'ils sont constitués en association de fait) et la liste des noms, prénoms et adresses des membres de leur Conseil d'administration (ou de leur comité s'ils ne sont pas constitués en ASBL).

Le Conseil d'administration est seul compétent pour admettre un cercle en qualité de « membre effectif ». Le Conseil d'administration peut refuser l'adhésion des cercles dont les statuts ne correspondent pas aux objectifs de l'ASBL F.J.P.W.B..

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et les règlements de l'ASBL F.J.P.W.B.. Ils ont l'obligation de payer la cotisation annuellement fixée par l'Assemblée générale.

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Article 8 :

Les membres d'un cercle (membre effectif) sont des membres adhérents.

L'acceptation d'un membre adhérent est de la compétence du Conseil d'administration.

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts. ils ne participent pas à l'assemblée générale, mais ont le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. Les membres adhérents paient une cotisation annuellement fixée par l'Assemblée générale.

Article 9 :

Un membre effectif ou adhérent peut, à tout moment, donner sa démission à l'ASBL F.J.P.W.B. en envoyant une lettre recommandée au secrétariat de l'association à l'attention du Conseil d'administration.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste le 30 novembre de la saison en cours.

Le membre effectif ou adhérent peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif ou adhérent s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés.

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif ou adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

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Le membre effectif ou adhérent dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif ou adhérent pourra se faire assister par le Conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif ou adhérent sont suspendus.

Le membre effectif ou adhérent proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de son choix. La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif ou adhérent lui est notifiée par lettre recommandée.

Pour toute sanction pouvant être prise à l'encontre d'un membre effectif ou adhérent (autre que l'exclusion), le code disciplinaire, repris dans le règlement d'ordre intérieur de la F.J.P.W.B. est d'application.

Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 10 :

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

Article 11 :

L'ASBL F.J.P.W.B. peut conclure avec des fédérations ou cercles établis hors du territoire de la fédération Wallonie-Bruxelles des conventions de participations à ses organisations sportives.

Titre III : Cotisation(s)

Article 12 :

.Ints paient une cotisation annuelle. Le montant minimum de est fixé annuellement par l'assemblée générale. il ne peut .or à septante-cinq euros pour les membres effectifs ; à deux Les me,,, .;inquante centimes pour les membres adhérents.

:c la loi du 02 mai 2002 (article 6 modifiant l'article 2, 8° de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, modifié par les lois du 28 juin 1984 et du 30 juin 2000 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, le montant maximum des cotisations ne peut être supérieur à cinq mille euros pour les membres effectifs et à cent euros pour les membres adhérents.

Titre lV : Assemblée générale

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Article 13 :

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Article 14 :

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N Sont notamment réservées à sa compétence :

cd 1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

u) 3. la nomination et la révocation des commissaires ;

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

4. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

" ~ 5. la dissolution volontaire de l'association ;

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6. les exclusions de membres ;

7. la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

8. la fixation des cotisations.

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Article 15 :

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire en tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 16 :

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel adressé au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

Toutefois, en cas d'urgence, le délai de convocation de l'Assemblée générale peut être ramené à huit jours.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un nombre de membres au moins égal au vingtième doit être portée à l'ordre du jour

Article 17 :

Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 18 :

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut, par le vice-président et, à défaut, par le plus ancien administrateur en fonction présent.

Article 19 :

L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents

f& ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 20 :

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 21 :

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Les tiers peuvent aussi consulter les procès-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.. il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

Titre V : Conseil d'administration

Article 22 :

L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de sept personnes au moins et de treize personnes au plus dont au moins une issue de chaque comité d'entité régionale,

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nommées par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. La durée des mandats est de 4 ans, mais la moitié du Conseil d'administration est sortante tous les 2 ans, Un des administrateurs au moins est un(e) sportif(ve) actif(ve) au sein de la fédération.

Au sein de l'organe de gestion, il ne peut y avoir plus de 80 % d'administrateurs de même sexe, sauf dérogation accordée par le Gouvernement de la Communauté française (Fédération

Wallonie-Bruxelles).

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou valablement représentés.

La procédure "générale" d'élection ainsi que les critères accompagnés de la procédure de candidature sont définis dans le Règlement d'ordre intérieur de la F.J.P.W.B.

Article 23 :

En cas de vacance au cours d'un mandat d'administrateur, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 24 :

Le conseil d'administration désigne en son sein, parmi ses membres, un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

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En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien administrateur en fonction présent.

Article 25 :

Le conseil se réunit sur convocation du président etlou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou valablement représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne non membre de son association, à participer, sans voix délibérative, à ses travaux.

Article 26 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il forme un collège, sauf délégation spéciale.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Titre VI : Gestion journalière

Article 27 :

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s), membre(s) ou tiers choisi(s) en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement ou non.

Un rapport d'activités devra être effectué lors de chaque Conseil d'administration par le ou les délégué(s) à la gestion journalière.

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Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Titre VII : Organe(s) de représentation

Article 28 :

Les personnes habilitées à représenter l'association agissent individuellement ou conjointement à deux ou à trois. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Titre VIII: Comités régionaux et commissions techniques

Article 29 :

Le conseil d'administration peut créer des comités régionaux (un par entité géographique) et des commissions spécifiques dans tous les domaines qu'il juge nécessaires. Les compositions, les compétences et modes de fonctionnement de ceux ci sont définis dans le règlement d'ordre intérieur de la F.J.P.W.B.

Titre IX : Comptes annuels - Budget

Article 30

znce le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de la même

L 'exerf

,apte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative

aux ASBL

Titre X : Dissolution - Liquidation

1.

Article 32 :

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de

l'avoir social.

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Article 33 :

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée, à savoir une association partageant un objet social identique ou des buts similaire à la F.J.P.W.B.

Article 34 :

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Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à ia cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

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Titre XI : Dispositions diverses

Article 35 :

En complément des statuts, le conseil d'administration établit un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple des voix.

Article 36 :

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 37 :

Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Titre XII : Droits et obligations des membres effectifs (Cercles)

Article 38 :

Conformément aux dispositions du décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française, la F.J.P.W.B. :

1° garantit aux membres la possibilité d'être transférés, à leur demande, au sein de la F.J.P.W.B.vers un autre cercle membre de la F.J.P.W.B. et ce, conformément aux dispositions du R.O.I. Ce passage d'un cercle vers un autre cercle est libre de toute indemnité de transfert.

2° souscrit une police d'assurance couvrant les membres effectifs et les membres adhérents en matière de responsabilité civile et de réparation de dommages corporels ;

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3° impose une visite médicale annuelle à tout membre adhérent qui participe comme athlète ou arbitre à une des compétitions organisées par la F.J.P.W.B. ;

4° Toute mesure disciplinaire à prendre à l'encontre d'un membre adhérent ou d'un membre effectif, doit préalablement faire l'objet d'une information auprès du membre concerné et doit impérativement respecter les droits de la défense et l'information préalable, conformément à ce qui est prévu dans le code disciplinaire de la F.J.P.W.B. Le Code disciplinaire de la fédération, repris dans le règlement d'ordre intérieur (R.O.I.), définit l'ensemble des mesures disciplinaires ainsi que les règles de procédure ;

5° interdit toute sanction ou exclusion en cas de recours devant les Cours et les Tribunaux, d'un membre effectif ou adhérent ;

6° intègre les dispositions prévues par la législation et la réglementation en vigueur sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles relatives à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention;

En cas de non respect des différentes dispositions énumérées par les présents statuts et par le règlement d'ordre intérieur, la F.J.P.W.B. pourra notamment prendre, en conformité avec les dispositions du code disciplinaire du Règlement d'ordre intérieur, une des sanctions suivantes à l'égard d'un membre effectif ou adhérent :

-rappel à l'ordre blâme -avertissement - suspension exclusion

7° La F.J.P.W.B. informe ses membres adhérents et effectifs et leurs impose d'inclure dans leurs statuts ou règlements les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables sur le territoire des la Fédération Wallonie-Bruxelles en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Chaque membre effectif (cercle) doit faire connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou aux représentants légaux de ses membres de moins de 16 ans:

- le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2002 ;

- la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et

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moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française - les mesures disciplinaires que la F.J.P.W.B. applique en cas d'infraction à cette législation.

8° Précisant, en cas de violation de ce règlement, la procédure applicable et le barème des sanctions, référence étant faite aux dispositions arrêtées par les organisations internationales compétentes

9° La fédération communique aux responsables de ses cercles, aux responsables des fédérations sportives, des fédérations sportives de loisirs et des associations sportives reconnues ou non par la fédération Wallonie-Bruxelles ainsi qu'aux instances internationales compétentes, sous une forme qui garantit, conformément, notamment, à l'article 16 § 4 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le respect de leur vie privée, les noms, prénoms et date de naissance des sportifs affiliés qui font l'objet d'une sanction disciplinaire prononcée dans le cadre du règlement de lutte contre le dopage ainsi que la nature et la durée de celle-ci

10° veille à ce que ses membres effectifs informent, au minimum une fois par an, par voie d'affichage en leurs locaux et de mise à disposition d'un exemplaire des statuts et du R.O.I., par la publication de ces documents sur le site internet de l'association, leurs membres adhérents des dispositions applicables en son sein, en vertu de ses statuts ou de son R.O.I., dans les matières suivantes :

-les assurances ;

-la lutte contre le dopage et la préservation de la santé dans la pratique sportive ;

-les règles à respecter en ce qui concerne la sécurité des sportifs ;

-les obligations fédérales en matière d'encadrement technique ;

-les transferts ;

-les mesures et la procédure disciplinaire en vigueur.

11° Les clubs doivent prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de leurs membres, des accompagnateurs, des spectateurs ou de tout autre participant lors des activités qu'ils organisent. Ces mesures concernent tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives d'organisation. La fédération agit de même envers ses représentants, ses membres effectifs et adhérents participant aux activités qu'elle organise ainsi que celles des accompagnateurs et des spectateurs.

12° La fédération respecte lors des activités dont elle est le pouvoir organisateur, les normes minimales qualitatives et quantitatives fixées par le gouvernement, en matière d'encadrement.

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13° impose à ses cercles, conformément aux règlements internes de ceux-ci, d'être gérés par un comité élu par leurs membres en ordre d'affiliation ou leurs représentants légaux. Un des membres du comité au moins est un(e) sportif(ve), ou son représentant légal, actif(ve) au sein du cercle.

14° La fédération impose à ses membres le respect des dispositions du code d'éthique sportive applicable sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles dont le contenu est explicité dans le règlement d'ordre intérieur de la fédération.

15° La fédération informe ses cercles affiliés des formations qu'elle organise.

Article 39 :

Les membres effectifs :

1° tiennent à la disposition de leurs membres adhérents un résumé succinct du contrat d'assurance contracté par l'association au bénéfice de tous les membres adhérents ;

2° incluent dans leurs statuts ou règlements internes les dispositions prévues dans la réglementation et la législation applicables sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive. Ils font connaître à leurs membres adhérents les mesures disciplinaires applicables en cas d'infraction à ces dispositions.

Titre XIII : Dispositions finales

Article 40 :

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Titre XIV: Dispositions transitoires

Par exception à l'article 30 des présents statuts, le premier exercice débutera le 10 décembre 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2012

Par exception à l'article 15 des présents statuts, l'assemblée générale constitutive se tient le 10 décembre 2011.

Ils désignent en qualité d'administrateurs : ANTOINE Roland, BAUTERS Léo, BOITE Vincent, BERTRAND Alphonse, BONNET Alain, DUPONT Jean-Marie, MAUDOUX Hubert, PIERQUET Albert, PLAITIN Jean-Luc, POTVIN Yves, SCAUFLAIRE Judith, VAN1EKAUT Armand et VAN NUFFELEN Eric.

Qui acceptent ce mandat

Organe de gestion journalière :

BAUTERS Léo, VANIEKAUT Armand et BOITE Vincent agissant individuellement ou conjointement à deux ou à trois.

Personnes habilitées à représenter l'association :

BAUTERS Léo, VANIEKAUT Armand et BOITE Vincent agissant individuellement ou conjointement à deux ou à trois.

Fait à Jurbise, le 10 décembre 2011 en deux exemplaires.

29/05/2015
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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" 15076299 111111

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 9 MAI 2015

DIVIS MONS

Dénomination : Fédération des jeux de Paume Wallonnie Bruxelles Forme juridique : A.S.B.L,

Siège : Rue du Moulin à Eau, 26 7050 Jurbise

N° d'entreprise : 0842812313

Objet de l'acte : Réintégration d'un membre adhérent précédemment radié - Radiation de membres adhérents - Compte 2014 - Rapport des commissaires aux comptes - Approbation du compte 2014 et décharge aux administrateurs et aux commissaires aux comptes - Objectifs 2015 - Budget 2015 - Nominations de

deux commissaires aux comptes - modifications aux statuts. °

Assemblée générale de I'A.S.B.L. Fédération des Jeux de Paume Wallonie - Bruxelles.

Procès-verbal de la réunion du 24104/2015.

Le bureau est constitué par le C.A. de la F.J.P.W.B.

Présents : M. Dusepuichre, M.M. Baurire, Bauters, Boite, Carly, Cassart, Dupuis, Pierquet, Plaitin, Van Nuffelen et Vaniékaut.

Excusés: M.M. Bonnet et Mathieu.

Septante cercles sont présents ou représentés.

Avant de débuter la séance, le C.A. propose à l'A.G. d'ajouter un point à l'ordre du jour: proposition de radiation du membre adhérent Ducoron, James. Cette proposition est admise à l'unanimité des cercles présents et représentés.

Ordre du jour:

M. Bauters accueille les représentants des cercles et rappelle l'importance d'une telle A.G.

il donne l'ordre du jour de cette assemblée :

- Bilan financier 2014

- Régularisations administratives

- Révision des statuts (dossier reconnaissance)

- Travaux et projets 2015

- Budget 2015 et postes avec investissements

- Questions et réponses

!.Vérification des mandats,

Attendu que le nombre de cercles présents ou représentés (70 sur 130 - soit plus de la moitié mais moins des deux tiers) est suffisant, i'A.G. peut siéger valablement mais ne peut adopter les modifications aux statuts. Une deuxième assemblée générale devra donc être convoquée à une date à déterminer pour approuver les modifications aux statuts.

Sont absents les cercles repris dans le tableau ci-dessous;

Hainaut Occidental Haine et Senne Sambre et Dyle Entre-Sambre-et-Meuse Dinamo

Ath RBersillies Bourgeois Aisemont Ampsin

Attre Horrues Clermont Dave

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

f ~º%

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

M. Bauters donne une explication des travaux et projets retenus par le CA pour l'année 2015. II certifie que lors de l'AG 2016, il donnera un bilan des travaux et projets réalisés ou encore en cours.

Liste détaillée :

- La reconnaissance :

Dossier terminé par la FJPWB et soumis à l'approbation du Conseil Supérieur du Sport. Il mentionne les

conséquences positives de la reconnaissance.

- Dopage, santé, sécurité :

Il semble que les informations reçues par les cercles sont suffisantes et bien utilisées.

M..Bauters rappelle l'importance du bon suivi des règles de dopage.

En ce qui concerne, la santé, l'équipement en DEA avance bien et 72 cercles sont maintenant équipés, Un

effort va être entrepris pour tes autre cercles ne disposant pas encore de cet appareil.

- Informatisation de la fédération

Création d'une banque de données des personnes qui sera complétée par d'autres banques de données

(gants, ...). Cette démarche constitue la véritable colonne vertébrale de la future fédération.

De nombreux avantages vont ressortir ainsi que d'autres applications intéressantes.

La phase de tests par les cercles va bientôt démarrer.

- Mutualisation

Le but est d'aider les cercles formateurs de jeunes en créant un fonds qui sera alimenté par tes différents

organes de la fédération et qui sera distribué aux cercles formateurs.

Les principes de base retenus:

* Les jeunes d'aujourd'hui sont le futur

* Tous les cercles sont égaux

* Tous les organes participent au fonds

Une quote-part de base est définie en fonction de la somme à albuer aux cercles et chaque organe paie

cette quote-part soit simple soit multipliée par un coefficient.

Le démarrage est prévu en septembre.

- Politique des jeunes

Relance d'un GT Jeunes dont le rôle est important pour le futur. Sur base d'un sondage (15 mai), le GT

présentera son plan.

- Arbitrage

La relance d'un GT arbitres est acceptée.

- Harmonisation entre Régions et FJPWB

Compte tenu du changement de structure, il est important de faire une analyse du fonctionnement entre les

régions et la fédération, afin d'éliminer tous les dysfonctionnements.

- Nombre de cercles

Différents tableaux retraçant l'évolution du nombre de cercles depuis 15 ans montrent une dégradation

permanente.

Un GT sera composé sous peu afin de prendre toutes les mesures nécessaires pour changer l'évolution de

cette tendance négative.

- Budget et postes avec investissements :

Informatisation : 7.000 é

Politique des jeunes : 9.000

Arbitrage : 3.500

Liste des fonctions avec débours : ia liste de ces fonctions est commentée.

-L'A.G. approuve l'ensemble des points pour l'année 2015.

8.Budget 2015

M. Boite présente les grandes lignes du budget 2015 qui se solde par un boni de 297,20 E.

L'A.G. I' approuve à l'unanimité.

9.Nomination des commissaires aux comptes pour l'exercice 2015

A l'unanimité l'A.G, confie cette mission aux cercles de Vodelée et Clermont.

10.Remarques et questions ne faisant pas l'objet d'un vote

Les membres du C.A. répondent aux différentes questions posées par les membres présents.

Le Président, Le Secrétaire,

!

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Blicquy Levai Fagnolle Fallaën

Bois de LessinesMarche-Lez-Ecaussinnes Fossses-la-Ville Floreffe

BouvigniesSaint-Symphorien Gochenée Grand-Leez

CellesSteenkerque Hazinne Spirou 2 Haut-le-Wastia

EiligniesVillers 2000 MatagneHavrenne

Flobecq MettetHulsonniaux

Gondregnies Neuville Jemelle

Huissignies Niverlée La Bruyère One-Wall

Ladeuze Pontaury Les Boscailies

Lessines Senzeilles Mont-Gauthier

Ligne Brasserie Thy-le-Chéteau Saint-Denis

Oeudeghien Tromcourt Saint-Marc

Ogy Vierves-sur-Viroin Sovet

011ignies Taviet

Pipaix

Rebaix

Tournai

Vaudignies T.E.

Wannebecq

Tous les autres cercles sont présents ou représentés.

2.Réintégration d'un membre adhérent précédemment radié

Le C.A. propose à I'A.G. la réintégration de M. Frédéric, Lermoyeux. Cette personne a réglé tous ses dossiers litigieux,.

A l'unanimité les cercles présents et représentés décident la réintégration de cette personne. 3.Proposition de radiation de membres adhérents

Le C.A. propose à l'A.G. la radiation des membres adhérents repris ci-dessous et ce pour non-paiement d'amendes infligées par le C.A. ou le comité sportif ou leur comité de région respectif.

Delavallée, Alain

Ducoron, James

Bien que régulièrement convoquées, aucune de ces personnes n'est présente.

A l'unanimité les cercles présents et représentés décident la radiation de ces personnes.

4.Présentation du compte 2014 de l'A.S.B.L. F.J.P.W.B.

Le trésorier, M. V. Boite informe les cercles présents qu'il dispose de tous les documents comptables qui ont été envoyés et qu'il est à leur disposition pour répondre aux éventuelles questions.

5.Rapport des commissaires aux comptes,

Les commissaires aux comptes, M.M. Daniel, Briquet et Michel Demeester pour les cercles d'Acoz et Ottignies - Bousval font rapport de leurs vérifications.

Les commissaires certifient dans leur rapport qu'ils ont examiné les comptes 2014 et qu'ils n'ont relevé aucune anomalie en ce qui concerne la comptabilité et déclarent que M. Boite a répondu spontanément à toutes leurs questions,

Ils concluent en félicitant notre Trésorier et demandent au nom de leur cercle respectif d'approuver le bilan 2014.

6.Approbation du bilan 2014 et décharge aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.

A l'unanimité des cercles présents et représentés, l'A.G. approuve les comptes 2014 de l'A.S.B.L. F.J.P.W.B. et donne décharge aux administrateurs et aux contrôleurs aux comptes.

7.Objectifs 2015

a n M

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

L. Bauters ` A. Vaniékaut.

Assemblée générale de l'A.S.B.L. Fédération des Jeux de Paume Wallonie - Bruxelles.

Procès-verbal de la réunion du 15/05/2015.

Le bureau est constitué par le C.A. de la F.J.P.W.B.

Présents : M. Dusepuichre, M.M. Bauters, Boite, Mathieu, Pierquet, Plaitin, Van Nuffelen et Vaniékaut.

Excusés: M.M. Beurire, Bonnet, Carly, Cassait et Dupuis,

Ordre du jour:

M. Bauters accueille les représentants des cercles et rappelle l'importance d'une telle A.G.

Il rappelle l'ordre du jour de cette assemblée et l'importance des modifications statutaires à adopter en vue

de la reconnaissance de la fédération et des avantages que tous nos cercles pourront ainsi obtenir à l'avenir.

1.Vérification des mandats.

Soixante neuf cercles sont présents ou représentés.

Attendu qu'il s'agit d'une deuxième A.G., il n'y a pas de quorum minimum de présence.

En conséquence, l'A.G. peut siéger valablement.

Sont absents les cercles repris dans le tableau ci-dessous:

Hainaut Occidental Haine et Senne Sambre et Dyle Entre-Sambre-et-Meuse Dinamo

Ath RenBlaugiesArquennes Clermont Ampsin

Attre Horrues Ermeton Dave

Blicquy Levai Fosses-la-Ville Evrehailles

Bois de LessinesMache-Lez-Ecaussinnes Gochenée Fallaën

ElligniesSteenkerque Hanzineile Floreffe

FlobecqSaint-Symphorien Hanzinne spirou 2 Haut-le-Wastia

GondregniesVillers 2000 MatagneHavrenne

Huissignies Mettet Hulsonniaux

Killshot Miavoye Jemelle

Ladeuze Neuville Les Bostailles

Lessines Planais Mesnil

Ligne Brasserie Pontaury Mont-Gauthier

Oeudeghien Saint-Aubin Purnode

011ignies Stave Sovet

Pipaix Thy-le-Château Vierset-Barse

Rebaix Tromcourt

Tournai Vierves-sur-Viroin

Tournes

Vaudignies Ren

Vaudignies T.E.

Wannebecq

Tous les autres cercles sont présents ou représentés.

2.Adoption des modifications aux statuts

A l'unanimité l'A.G. adopte les modifications aux statuts dont le texte est repris ci-dessous.

* L'article 38 actuel est remplacé (voir texte en rouge)

Titre XII : Droits et obligations des membres effectifs (Cercles)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 38 :

Conformément aux dispositions du décret du 8 décembre 2006 et ses modifications visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française, la F.J.P.W.B. :

1° garantit aux membres la possibilité d'être transférés, à leur demande, au sein de la F.J.P.W.B.vers un autre cercle membre de la F.J.P.W.B. et ce, conformément aux dispositions du R.D.I. Ce passage d'un cercle vers un autre cercle est libre de toute indemnité de transfert.

2° souscrit une police d'assurance couvrant les membres effectifs et les membres adhérents en matière de responsabilité civile et de réparation de dommages corporels.

3° Règlement disciplinaire

Ce règlement est repris dans le règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) de la F.J.P.W.B.

garantit notamment à tous ses membres, l'exercice de leur droit de défense et l'information préalable des sanctions qui sont inscrites dans le règlement disciplinaire et qui sont notamment le rappel à l'ordre, le blâme, l'avertissement, la suspension l'exclusion.

Ces mesures, les règles de procédure et les modalités de recours sont inscrites dans le règlement d'ordre intérieur. (R.O.I.), définit l'ensemble des mesures disciplinaires ainsi que les règles de procédure ;

4° interdit toute sanction ou exclusion en cas de recours devant les Cours et les Tribunaux, d'un membre effectif ou adhérent ;

5° proscrit aux membres des cercles affiliés l'usage de substances interdites ou de moyens de dopage établis par l'exécutif de la Communauté Française et l'A.M.A. (association mondiale antidopage)

La F.J.P.W.B. veille à ce que chaque cercle fasse connaître à ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci les dispositions statutaires et réglementaires de la fédération en ce qui concerne le règlement spécifique de la lutte contre le dopage. Cette réglementation est détaillée dans le règlement d'ordre intérieur, Titre XXViI.

La F.J.P.W.B. veille à ce que chaque cercle distribue à cet effet à chacun de leurs affiliés la brochure d'information élaborée par le Gouvernement de la Communauté française relative à la lutte contre le dopage et sa prévention visée à l'article 2 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage.

Lors de l'affiliation sportive de tout mineur, La F.J.P.W.B. veille au respect de l'obligation d'habiliter un membre du personnel d'encadrement pour assister ce sportif lors des contrôles antidopage, en l'absence de son représentant légal sur les lieux du contrôle.

La F.J.P.W.B. fait connaître aux responsables des cercles, des fédérations sportives , des fédérations sportives de loisirs et Associations reconnues ou non par la Communauté Française ainsi qu'aux instances internationales compétentes sous une forme qui garantisse conformément , à l'article 16 § 4 de la loi du 08 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, les nom, prénom et date de naissance des sportifs affiliés qui ont fait l'objet d'une sanction disciplinaire prononcée dans le cadre du règlement de la lutte contre le dopage ainsi que la nature et la durée de celle-ci.

Le F.J.P.W.B. communique aux responsables de ses cercles, dès chaque mise à jour, le liste des substances et méthodes interdites en vertu de la législation en vigueur en Communauté française.

L'Assemblée générale autorise le Conseil d'administration de l'ASBL F.J.P.W.B. à adapter le présent chapitre en fonction des modifications imposées par l'A.M.A., fa Communauté française dans le domaine du dopage. Le Conseil d'administration de l'ASBL F.J.P.W.B. soumet à la plus prochaine Assemblée générale les textes modifiés.

6° Sécurité

s'engage à prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres, des accompagnateurs, des spectateurs ou de tout autre participant aux activités qu'elle organise. Ces mesures concernent tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives d'organisation.

7° Prévention des risques pour la santé dans le sport

informe ses cercles affiliés des dispositions et des obligations découlant du décret du 3 avril 2014 relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport et de ses arrêtés d'exécution et les intègre dans son règlement disciplinaire.

La F.J.P.W.B. respecte et exige le respect, par ses cercles affiliés, des obligations leur incombant et découlant du décret du 3 avril 2014 relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport et de ses arrêtés d'exécution.

8°Règlement médical

établit un Règlement médical, fixant ia périodicité de l'examen médical auquel doit se soumettre le sportif, les modalités d'application, les dispositions visant à organiser la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, notamment en fonction des catégories d'âge et des conditions de pratique s'y rapportant.

Volet B - Suite

Ce règlement respectant le prescrit de l'article 7§2 du décret du 3 avril 2014 relatif à la prévention des "

" risques pour la santé dans le sport est publié dans ses règlements internes et diffusé à l'intention de ses membres.

9°Code d'éthique sportive

s'engage à se soumettre au code d'éthique sportive applicable en Communauté française et à en publier le ; contenu dans ses organes officiels et son Règlement d'ordre intérieur avec obligation pour ses membres de le respecter. Le ROI fera également référence au Décret du 20 mars 2014 de la Communauté française.

La F.J.P.W.B. désigne une personne relais ou une structure en charge des questions relatives à la tolérance, au respect, à l'éthique et à l'esprit sportif.

10° veille à ce que ses membres effectifs informent, au minimum une fois par an, par voie d'affichage en

leurs locaux et de mise à disposition d'un exemplaire des statuts et du R.O.I., par la publication de ces

documents sur le site internet de l'association, leurs membres adhérents des dispositions applicables en son ,

sein, en vertu de ses statuts ou de son R.O.I., dans les matières suivantes :

-les assurances ;

-la lutte contre le dopage et la préservation de la santé dans la pratique sportive ;

-les règles à respecter en ce qui concerne la sécurité des sportifs ;

-les obligations fédérales en matière d'encadrement technique ;

-les transferts ;

-les mesures et la procédure disciplinaire en vigueur.

11° respecte lors des activités dont elle est le pouvoir organisateur, les normes minimales qualitatives et quantitatives fixées parle gouvernement, en matière d'encadrement.

12° impose à ses cercles, conformément aux règlements internes de ceux-ci, d'être gérés par un comité élu par leurs membres en ordre d'affiliation ou leurs représentants légaux. Un des membres du comité au moins est un(e) sportif(ve), ou son représentant légal, actif(ve) au sein du cercle.

13°informe ses cercles affiliés des formations qu'elle organise.

* L'article 38 bis actuel est remplacé par cet article 39 (texte inchangé)

Article 39:

La F.J.P.W.B. adopte, à l'occasion du passage d'un sportif d'un cercle vers un autre cercle, le principe de l'indemnité de formation en conformité avec l'article 10 du décret du 08/1212006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française.

Les principes directeurs permettant de déterminer le montant de l'indemnité de formation sont fixés dans le règlement d'ordre intérieur (R.O.1.) de la F.J.P.W.B.

L'article 39 actuel est supprimé, mais intégré dans le R.0.1. 2015 (voir art. 12.5 A.c). 3.Remarques et questions ne faisant pas l'objet d'un vote

Les membres du C.A. répondent aux différentes questions posées par les membres présents. et notamment " ce qui concerne la qualité des balles utilisées pour les jeunes et le prix de vente des balles adultes.

Le Président, Le Secrétaire,

L. Bauters A. Vaniékaut.

Composition du Conseil d'administration:

Président: Bauters, Léo

Secrétaire: Vaniékaut, Armand

Tésorier. Boite Vincent.

Administrateurs: Baurire, Alain - Bonnet, Alain - Carly, Olivier - Cassant, FEé - Dupuis, Claude - Dusepulchre, Patricia - Mathieu, Pascal - Pierquet, Albert - Plaitin, Jean-Luc - Van Nuffelen, Eric.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FEDERATION DES JEUX DE PAUME WALLONNIE BRUXE…

Adresse
RUE DU MOULIN A EAU 26 7050 JURBISE

Code postal : 7050
Localité : JURBISE
Commune : JURBISE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne