FEDERATION DES SECRETAIRES COMMUNAUX DE LA PROVINCE DE HAINAUT

Dénomination : FEDERATION DES SECRETAIRES COMMUNAUX DE LA PROVINCE DE HAINAUT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 523.881.855

Publication

18/03/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

N� d'entreprise : 0523.881.855

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Tribunal de Cornmerc6 de Tournai

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D�nomination

(en entier) : FEDERATION DES SECRETAIRES COMMUNAUX DE LA

PROVINCE DE FAINAUT

(en abr�g�) : (anciennement>

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Place Sainte-Anne, 21 7780 Comines

.(:::)jet de Pacte : Modification statutaire

Association sans but lucratif

FEDERATION DES DIRECTEURS GENERAUX DES COMMUNES HENNUYERES F�d�ration Provinciale des Secr�taires communaux du Hainaut) - Entreprise n� 0523.881.855

Modification des statuts

R�unie le 25 octobre 2013 au Ch�teau d'Enghien, l'assembl�e g�n�rale de la F�d�ration Provinciale des Secr�taires Communaux du Hainaut a d�cid�, suite � la modification de la d�nomination de la fonction exerc�e par ses membres, d'adapter les statuts initiaux qui sont remplac�s int�gralement par le texte suivant :

1.Monsieur Gilles CUSTERS, domicili� � 6230 Pont-�-Celles, rue des Chevaliers de Malte, n�2, n� le 13 juillet 1975 � Li�ge,

2.Monsieur Jean-Claude BOUILLON, domicili� � 7160 Chapelle-fez Herlaimont, rue du 8 mai, n�3, n� le 04 d�cembre 1948 � Chapelle-lez-Herlaimont,

3.Monsieur C�dric VANYSACKER, domicili� � 7782 Ploegsteert, rue de Ploegsteert, n�94, n� le 26 septembre 1975 � Mouscron,

4, Madame Michelle DUTRIEUX, domicili�e � 6536 Thuillies-Thuin, Battegn�e, n�29, n�e le 12.04.1954.

� Leval-Trahegnies,

5. Monsieur Bernard BLANC, domicili� � 7734 Saint-Ghislain (Hautrage), Place Saint-Pierre, n�2, n� le.

10.02.1953 � Baudour,

6, Madame Anna-Maria LIVOLSI, domicili�e � 7000 Mons, rue des Canonniers, n�30a/111, n�e le, 23.01.1982 � Boussu,

7, Madame Carine NOUVELLE, domicili�e � 7370 Dour, Sentier des HaTwis, 7, n�e le 31.05.1965 � Boussu, sont consid�r�s comme les fondateurs de l'association.

TITRE L DENOMINATION SIEGE SOCIAL DUREE.

Article 1. L'association a pour d�nomination � F�d�ration des Directeurs g�n�raux des Communes hennuy�res �.

Elle est membre de droit de l'A.S.B.L. � F�d�ration wallonne des Secr�taires communaux �, quelle que soit la d�nomination de celle-ci.

Article 2. Son si�ge social est �tabli � la maison communale de Comines-Warneton, Place Sainte-Anne, 21 � 7780 Comines, Arrondissement judiciaire de Tournai. Il peut �tre transf�r�, par d�cision de l'Assembl�e', G�n�rale dans une autre commune de la Province de Hainaut.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale,, aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3. La dur�e de l'association est illimit�e.

TITRE Il. OBJET

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

; , Maft 2.2

Article 4. L'association a pour objet, en dehors de toute esp�ce d'appartenance religieuse, philosophique ou

politique

-de d�velopper, par des �changes permanents de connaissances et de bonnes pratiques administratives,

les connaissances professionnelles de ses membres et d'�tudier toute question ayant trait � l'administration

des communes ;

-de faire conna�tre la nature de la fonction de Directeur g�n�ral par toutes les voies que l'association jugera

utiles (site Internet, articles de presse, cartes blanches, ...) ;

-d'assurer toute t�che qui lui serait confi�e par les autorit�s publiques dans le cadre d'une mission l�gale ou

par la � F�d�ration wallonne des Secr�taires communaux � asbl ;

-d'�tablir un lien permanent entre les structures locales hennuy�res de Directeurs g�n�raux et des

Directeurs g�n�raux adjoints ;

-de participer � des �changes avec des organisations, groupements ou associations similaires, ;

-d'organiser des manifestations et �v�nements se rapportant directement ou indirectement � son objet ;

-de consolider les liens de fraternit� entre fes Directeurs g�n�raux des Communes de la Province de

Hainaut;

-de d�fendre les int�r�ts moraux et mat�riels collectifs des fonctions de Directeur g�n�ral et de Directeur

g�n�ral adjoint ainsi que de la situation du Directeur g�n�ral honoraire;

-de pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Elle peut accomplir � ce titre tout acte se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

TITRE III. LES MEMBRES.

Article 5. L'association se compose de membres effectifs avec voix d�lib�rative, ci-apr�s appel�s � membres �.

Article 6. Le nombre des membres est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � 4.

Article 7. Sont membres de l'association les personnes r�pondant aux conditions suivantes :

-�tre Directeur g�n�ral, Directeur g�n�ral adjoint ou agent communal statutaire titulaire d'un autre grade et

assurant de mani�re continue depuis plus d'un an les fonctions d'un des grades l�gaux susvis�s d'une des

villes et communes de la Province de Hainaut, en fonction ou retrait� ;

-�tre en ordre de cotisation.

L'assembl�e g�n�rale statutaire arr�te la liste des membres de l'association sur constat du respect des

conditions pr�cit�es.

Article 8. Les nouveaux membres sont les personnes remplissant les conditions de l'article 7 premier alin�a, qui manifestent aupr�s du Conseil d'Administration leur volont� de rejoindre l'association et qui s'acquittent de la cotisation.

lis viennent compl�ter la liste des membres de l'association dont il est question � l'article 7.

Article 9. L'Assembl�e G�n�rale peut, d'initiative ou sur demande motiv�e, d�signer comme membre de l'association toute personne, physique ou morale, ne remplissant pas les conditions vis�es � l'article 7.

Article 10, Est r�put� d�missionnaire tout membre qui

-adresse par �crit sa d�mission au Pr�sident, cette d�mission pouvant �tre adress�e � tout moment ;

-ne remplit plus les conditions vis�es � l'article 7 ;

-quitte la fonction de Directeur g�n�ral ou de Directeur g�n�ral adjoint d'une des communes de la Province

de Hainaut, sauf s'il est admis � la pension ;

L'Assembl�e G�n�rale constate que le membre est r�put� d�missionnaire.

La suspension et l'exclusion des membres se fait de la mani�re d�termin�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 11. La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s.

Article 12. Le Conseil d'Administration peut interdire, jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Article 13. L'associ� d�missionnaire, ainsi que les h�ritiers ou ayants-droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

De m�me, ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE.

Article 14. L'Assembl�e G�n�rale est compos�e des membres effectifs.

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MOD 2.2

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, s'il est absent ou emp�ch�, par le Vice-Pr�sident ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 15. Les attributions de l'Assembl�e G�n�rale comportent le droit

1� de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

l�gales en la mati�re ;

2�de nommer et de r�voquer les Administrateurs parmi les membres effectifs, au scrutin secret;

3�d'�lire directement les Pr�sident et Vice-Pr�sident parmi les membres effectifs, au scrutin secret ; ils

doivent imp�rativement �tre Directeur g�n�ral en fonction ou Directeur g�n�ral adjoint en fonction. Cette

condition doit �tre remplie le jour de l'�lection ;

3�d'approuver, annuellement, les budgets et les comptes ;

4� de donner d�charge aux Administrateurs et, en cas de dissolution, aux liquidateurs ;

5�d'exercer tous autres pouvoirs d�coulant de la loi ou des statuts ;

6�d'approuver, voter ou modifier le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 16. il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut � tout moment �tre provoqu�e et r�unie par d�cision du

Conseil d'Administration ou � la demande d'au moins un cinqui�me des membres effectifs,

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Article 17. L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par courrier adress� � chaque membre effectif ou par remise de la main � la main ou par courriel au moins 8 jours avant l'assembl�e, date de la poste ou preuve de transmission faisant foi, et sign�e par le Pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par le Vice-Pr�sident au nom du Ccnseil d'Administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Lorsque l'assembl�e g�n�rale dcit se prononcer sur l'approbation des comptes ou budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation,

Sauf dans tes cas pr�vus par la loi du 2 mai 2002, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 18, Toute proposition sign�e par le cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour, pour autant qu'elle ait �t� adress�e par �crit ou par mail au Pr�sident au moins 3 jours francs avant la tenue de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 19. Tous les membres effectifs ont le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale et ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e G�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Toute personne ayant un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant l'objet en questicn.

Tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 20. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� plus un des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum requis n'est pas atteint, l'assembl�e g�n�rale est convoqu�e une seccnde fois dans la quinzaine. Elle d�lib�re alors valablement quelque soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 21, Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes, sauf dans le cas o� il en est

d�cid� autrement par la loi ou par les statuts.

Les votes nuls, les votes blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des

majorit�s.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'Administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 22, L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 2 mai 2002.

Article 23. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Article 24. Les membres peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident du Conseil d'Administration et par le Secr�taire. Tout membre peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, les proc�s-verbaux et autres documents ou registres de l'association. La demande de consultation doit �tre adress�e par �crit au Pr�sident du Conseil d'Administration et pr�ciser les documents dont la consultation est sollicit�e.

TITRE V. CONSEIL D'ADMINISTRATION

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Article 25. L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de maximum 6 administrateurs, Les administrateurs sont nomm�s et r�vocables par l'Assembl�e G�n�rale et choisis parmi les membres effectifs.

Article 26. Les administrateurs sont �lus, au scrutin secret, pour un terme de 3 ans � compter du jour qui suit leur �lection. Ils sont r��ligibles.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, les mandats des administrateurs �lus pour la premi�re fois prendront cours imm�diatement apr�s leur �lection et prendront fin le 31.05.2014 au plus tard.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� par l'Assembl�e G�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 27. Le Conseil d'Administration �lit, parmi ses membres, un(e) secr�taire et un(e) tr�sorier(�re).

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-Pr�sident ou par le plus �g�

des administrateurs pr�sents.

Article 28, Le Pr�sident et deux autres administrateurs sont d�sign�s par le Conseil d'Administration pour �tre membre du Comit� de la F�d�ration wallonne des Secr�taires communaux et y repr�senter la F�d�ration des Directeurs G�n�raux des Communes Hennuy�res. Ils assistent aux r�unions dudit Comit� wallon. En cas d'impossibilit� de se rendre � l'un des r�unions du Comit�, le Pr�sident ou les administrateurs d�sign�s peuvent se faire remplacer temporairement par un autre administrateur.

Article 29. Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du Pr�sident ou, en cas d'emp�chement ou d'absence de celui-ci, du Vice-Pr�sident, aussi souvent que l'int�r�t de l'association le requiert et au moins deux fois l'an.

Le Conseil d'Administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Les d�cisions sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident et par le Secr�taire. Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial tenu � cet effet.

Article 30. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, ainsi que pour la r�alisation de son objet social. Il peut notamment ouvrir tous comptes aupr�s des organismes financiers et effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 31. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, , par le Pr�sident ou son rempla�ant et par un administrateur, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 32, Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Les frais de d�placement pourront �tre rembours�s sur base d'un �tat de frais approuv� par le Conseil d'Administration.

Article 33, Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre �tabli par le Conseil d'Administration. ll doit �tre approuv� et pourra �tre modifi� � la majorit� simple des membres pr�sents de l'Assembl�e G�n�rale.

TITRE VI, RESSOURCES BUDGET COMPTES,

Article 34. Les ressources de l'association se composent des cotisations annuelles des membres, des subventions, des dons et des produits divers. Le montant de la cotisation annuelle est fix� par l'Assembl�e G�n�rale,

Article 35. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, sont arr�t�s les bilan et compte de r�sultats de l'exercice �coul� et dress� le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale tenue � cette fin obligatoirement dans le courant du second semestre qui suit.

TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 36. En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera deux liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association se rapprochant autant que possible de l'objet en

MOD 2.2

Volet B - Suite

vue duquel l'association a �t� cr��e. Ces d�cisions ainsi que les noms des liquidateurs seront publi�s aux annexes du Moniteur belge.

Article 37, Tous autres points non pr�vus par les pr�sents statuts se r�glent conform�ment aux dispositions de la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif.

Article 38. Tout litige engageant l'association sera de la comp�tence des tribunaux de Tournai.

Article 39. Sont d�sign�s administrateurs

-Monsieur Gilles CUSTERS, Pr�sident ;

-Monsieur Bernard BLANC, Vice-Pr�sident ;

-Monsieur Jean-Claude BOUILLON, Tr�sorier ;

-Monsieur C�dric VANYSACKER, Secr�taire ;

-Madame Michelle DUTRIEUX ;

-Madame Carine NOUVELLE.

TITRE VIII. MESURES DE PUBLICITE

Article 40. Les pr�sents statuts, qui remplacent int�gralement ceux publi�s le 26 mars 2013, seront publi�s aux annexes du Moniteur Belge. Il en sera de m�me de toute modification ult�rieure, d�mission ou r�vocation d'administrateurs,

Fait � Enghien, le 25 octobre 2013.

Certifi� conforme � la d�cision susvis�e de l'assembl�e g�n�rale,

Le Secr�taire, Le Pr�sident,

C�dric VANYSACKER. Gilles CUSTERS

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D�nomination

(en entier) : association sans but lucratif "F�d�ration des Secr�taires

Communaux de la Province de Hainaut"

(en abr�g�) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : Place Sainte-Anne, 21 � 7780 Comines

Objet de l'acte : constitution d'une association sans but lucrati.

Les soussign�s :

1.Monsieur Gilles CUSTERS, domicili� � 6230 Pont-�-Celles, rue des Chevaliers de Malte, n�2, n� le 13

juillet 1975 � Li�ge,

2.Monsieur Jean-Claude BOUILLON, domicili� � 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, rue du 8 mai, n�3, n� le 04

d�cembre 1948 � Chapelle-lez-Herlaimont,

3.Monsleur C�dric VANYSACKER, domicili� � 7782 Ploegsteert, rue de Ploegsteert, n�94, n� le 26

septembre '1975 � Mouscron,

4. Madame Michelle DUTRIEUX, domicili�e � 6536 Thuillies-Thuin, Battegn�e, n�29, n�e le 12.04.1954 �

Leval-Trahegnies,

5.Monsieur Bernard BLANC, domicili� � 7734 Saint-Ghislain (Naufrage), Place Saint-Pierre, n�2, n� le'

10,02.1953 � Baudour,

6,Madame Anna-Maria LIVOLSI, domicili�e � 7000 Mons, rue des Canonniers, n�30a1111, n�e le

23.01 1982 � Boussu,

7,Madame Carine NOUVELLE, domicili�e � 7370 Dour, Sentier des Ha�wis, 7, n�e le 31.05.1965 � Boussu.

conviennent par la pr�sente de constituer entre eux une association sans but lucratif (A.S.B.L.) et de dresser, comme suit, les statuts de leur association, conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifi�e et compl�t�e par la loi du 02 mai 2002 et la loi du 16 janvier 2003 et leurs arr�t�s d'ex�cution.

Les personnes susmentionn�es sont consid�r�es comme les fondateurs de l'association. TITRE I" DENOM1NATION SIEGE SOCIAL DUREE.

Article 1, L'association a pour d�nomination F�d�ration des Secr�taires Communaux de la Province de Hainaut,

Elle est membre de droit de l'A.S.B,L. � F�d�ration wallonne des Secr�taires Communaux �,

Article 2. Son si�ge social est �tabli � la maison communale de Comines-Warneton, Place Sainte-Anne, 21 � 7780 Comines, Arrondissement judiciaire de Tournai. Il peut �tre transf�r�, par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale dans une autre commune de la Province de Hainaut.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3. La dur�e de l'association est illimit�e.

TITRE Il. OBJET

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOB 2.2

Article 4. L'association a pour objet, en dehors de toute esp�ce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique :

-de d�velopper, par des �changes permanents de connaissances et de bonnes pratiques administratives, les connaissances professionnelles de ses membres et d'�tudier toute question ayant trait � l'administration des communes ;

-de faire conna�tre la nature de la fonction de Secr�taire Communal par toutes les voies que l'association jugera utiles (site Internet, articles de presse, cartes blanches, ...) ;

-d'assurer toute t�che qui lui serait confi�e par les autorit�s publiques dans le cadre d'une mission l�gale ou par la f�d�ration wallonne des Secr�taires Communaux ;

-d'�tablir un lien permanent entre les structures locales hainuy�res de Secr�taires Communaux et des Secr�taires Communaux adjoints ;

-de participer � des �changes internationaux avec des organisations similaires, notamment de France et du

Qu�bec;

-d'organiser des manifestations et �v�nements se rapportant directement ou indirectement � son objet ;

-de consolider les liens de fraternit� entre les Secr�taires Communaux de la Province de Hainaut ;

-de d�fendre leurs int�r�ts moraux et mat�riels collectifs des fonctions de Secr�taire Communal et de Secr�taire Communal adjoint ainsi que de la situation du Secr�taire Communal honoraire ;

-de pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Elle peut accomplir � ce titre tout acte se rapportant directement ou indirectement � son objet social. TITRE III. LES MEMBRES.

Article 5. L'association se compose de membres effectifs avec voix d�lib�rative, ci-apr�s appel�s � membres �.

Article 6. Le nombre des membres est illimit�. il ne peut �tre inf�rieur � 4.

Article 7. Sont membres de l'association les personnes r�pondant aux conditions suivantes ;

-�tre Secr�taire Communal, Secr�taire Communal adjoint ou agent communal statutaire titulaire d'un autre grade et assurant de mani�re continue depuis plus d'un an les fonctions d'un des grades l�gaux susvis�s d'une des villes et communes de la Province de Hainaut, en fonction ou retrait� ;

-�tre en ordre de cotisation.

Article 8. Les nouveaux membres sont les personnes remplissant les conditions de l'article 7 et qui manifestent aupr�s du Conseil d'Administration leur volont� de rejoindre l'association. La d�cision est prise par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 9. L'Assembl�e G�n�rale peut, d'initiative ou sur demande motiv�e, d�signer comme membre de l'association toute personne, physique ou morale, ne remplissant pas les conditions vis�es � l'article 7.

Article 10. Est r�put� d�missionnaire tout membre qui ;

-adresse par �crit sa d�mission au Pr�sident, cette d�mission pouvant �tre adress�e � tout moment ; -ne remplit plus les conditions vis�es � l'article 7 ;

-ne paie pas sa cotisation dans le mois du rappel adress� par le Tr�sorier par courrier ordinaire ; -quitte la fonction de Secr�taire Communal d'une des communes de la Province de Hainaut ; -n'assiste pas ou ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

L'Assembl�e G�n�rale constate que le membre est r�put� d�missionnaire.

La suspension et l'exclusion des membres se fait de la mani�re d�termin�e par la loi du 27 juin 1921.

Article 11. La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s.

Article 12, Le Conseil d'Administration peut interdire, jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Article 13, L'associ� d�missionnaire, ainsi que les h�ritiers ou ayants-droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

De m�me, ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni fe remboursement des cotisations vers�es.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE IV, ASSEMBLEE GENERALE.

Article 14. L'Assembl�e G�n�rale est compos�e des membres effectifs,

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, s'il est absent ou emp�ch�, par le Vice-Pr�sident ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 15. Les attributions de l'Assembl�e G�n�rale comportent le droit

1� de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

l�gales en la mati�re ;

2�de nommer et de r�voquer les Administrateurs ;

3�d'approuver, annuellement, les budgets et les comptes ;

4� de donner d�charge aux Administrateurs et, en cas de dissolution, aux liquidateurs ;

5�d'exercer tous autres pouvoirs d�coulant de la loi ou des statuts ;

&d'approuver, voter ou modifier le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 16. II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut � tout moment �tre provoqu�e et r�unie par d�cision du Conseil d'Administration ou � la demande d'au moins un cinqui�me des membres effectifs.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Article 17. L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par courrier adress� � chaque membre effectif ou par remise de la main � la main ou par courriel au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par le Pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par le Vice-Pr�sident au nom du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Lorsque l'assembl�e g�n�rale doit se prononcer sur l'approbation des comptes ou budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 18. Toute proposition sign�e par le cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour, pour autant qu'elle ait �t� adress�e par �crit au Pr�sident au moins 3 jours francs avant la tenue de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 19. Tous les membres effectifs ont le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale et ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e G�n�rale, chacun disposant d'une voix,

Toute personne ayant un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant l'objet en question.

Tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 20, L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� plus un des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum requis n'est pas atteint, l'assembl�e g�n�rale est convoqu�e une seconde fois dans la quinzaine. Elle d�lib�re alors valablement quelque soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 21. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les statuts.

Les votes nuls, les votes blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s,

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'Administrateur qui le remplace est pr�pond�rante,

Article 22. L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la toi du 27 juin 1921,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 23. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Article 24. Les membres peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident du Conseil d'Administration et par le Secr�taire, Tout membre peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables; les proc�s-verbaux et autres documents ou registres de l'association. La demande de consultation doit �tre adress�e par �crit au pr�sident du Conseil d'Administration et pr�ciser les documents dont la consultation est sollicit�e,

TITRE V. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 25. L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de maximum 6 administrateurs. Les administrateurs sont nomm�s et r�vocables par l'Assembl�e G�n�rale et choisis parmi les membres effectifs.

Article 26. Les administrateurs sont �lus pour un terme de 3 ans � compter du jour qui suit leur �lection. Ils sont r��ligibles.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, les mandats des administrateurs �lus pour la premi�re fois prendront cours imm�diatement apr�s l'�lection et prendront fin le 31.05.2014 au plus tard.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� par l'Assembl�e G�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 27. Le Conseil d'Administration �lit, parmi ses membres, un(e) pr�sident(e), un(e) vice-pr�sident(e), un(e) secr�taire et un tr�sorier(e). En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-Pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 28. Le Pr�sident et 2 autres administrateurs sont d�sign�s par le Conseil d'Administration pour �tre membre du Comit� de la F�d�ration wallonne des Secr�taires Communaux et repr�senter la F�d�ration du Hainaut. lis assistent aux r�unions dudit Comit� wallon. En cas d'impossibilit� de se rendre � l'un des r�unions du Comit�, le Pr�sident ou les administrateurs d�sign�s peuvent se faire remplacer temporairement par un autre administrateur.

Article 29. Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du Pr�sident ou, en cas d'emp�chement ou d'absence de celui-ci, du Vice-Pr�sident, aussi souvent que l'int�r�t de l'association le requiert et au moins deux fois l'an.

Le Conseil d'Administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents. En cas de partage des voix, celle du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Les d�cisions sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et par le secr�taire. Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial tenu � cet effet.

Article 30, Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment ouvrir tous comptes aupr�s des organismes financiers et effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations, Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 31. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par le (la) pr�sident(e), soit par le (la) vice-pr�sident(e) et un administrateur, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 32, Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Les frais de d�placement pourront �tre rembours�s sur base d'un �tat de frais approuv� par le Conseil d'Administration.

Article 33. Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre �tabli par le Conseil d'Administration. II doit �tre approuv� et pourra �tre modifi� � la majorit� simple des membres pr�sents de l'Assembl�e G�n�rale.

TITRE VI. RESSOURCES BUDGET -- COMPTES.

Reser'v�" aai ' ti Moniteur belge

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Article 34. Les ressources de l'association se composent des cotisations annuelles des membres, des subventions, des dons et des produits divers. Le montant de la cotisation annuelle est fix� par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 35. L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, sont arr�t�s les bilan et compte de r�sultats de l'exercice �coul� et dress� le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale tenue � cette fin obligatoirement dans le courant du second semestre qui suit

TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 36. En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera deux liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association a �t� cr��e. Ces d�cisions ainsi que les noms des liquidateurs seront publi�s aux annexes du Moniteur belge.

Article 37. Tous autres points non pr�vus par les pr�sents statuts se r�glent conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 38. Tout litige engageant l'association sera de la comp�tence des tribunaux de Mons.

Article 39. Sont d�sign�s ce jour administrateurs

-Monsieur Gilles CUSTERS, Pr�sident;

-Monsieur Bernard BLANC, Vice-Pr�sident ;

-Monsieur Jean-Claude BOUILLON, Tr�sorier ;

-Monsieur C�dric VANYSACKER, Secr�taire;

-Madame Michelle DUTRIEUX;

-Madame Carine NOUVELLE.

TITRE VIII. MESURES DE PUBLICITE

Article 40. Les pr�sents statuts sont publi�s aux annexes du Moniteur Belge. ll en sera de m�me de toute modification, d�mission ou r�vocation d'administrateurs.

fait � Mons, le 01.02.2013.

G. CUSTERS B. BLANC J.-C. BOUILLON C. VANYSACKER

M. DUTRIEUX A.-M. LIVOLSI C. NOUVELLE

Volet B - Suite

MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FEDERATION DES SECRETAIRES COMMUNAUX DE LA P…

Adresse
PLACE SAINTE-ANNE 21 7780 COMINES

Code postal : 7780
Localité : Comines
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

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