FEDERATION DU TOURISME DE LA PROVINCE DE HAINAUT, EN ABREGE : HAINAUT TOURISME

Association sans but lucratif

Dénomination : FEDERATION DU TOURISME DE LA PROVINCE DE HAINAUT, EN ABREGE : HAINAUT TOURISME

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 407.138.890

Publication

11/07/2013

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

iu

ui

i

1 107292*

D�nomination : F�d�ration du Tourisme de la Province de Hainaut

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 31, rue des Clercs - 7000 Mons

Nb d'entreprise : 0407138890

Obit de l'acte : D�missions - Nominations - Renouvellement du CA - Modification des statuts

Extrait de l'Assembl�e g�n�rale du 4 juin 2013

D�mission des Administrateurs suivants

Monsieur Eric BAILLY, domicili� rue de l'Yser, 31 � 7034 Obourg

Madame Catherine BEUMIER-DUPONT, domicili�e rue F. Onckelet, 17 � 7070 Mignault

Monsieur Christian CHAMPAGNE, domicili� rue de Villers, 1 � 6250 Presles

Monsieur Pierre FONTIGNIE, domicili� place Max Buset, 19 � 7141 Mont-Ste-Aldegonde

Monsieur Serge HUSTACHE, domicili� rue Notre-Dame, 49 � 7890 Ellezelles

Madame Maryse JOLY, domicili�e rue d'Hornu, 85 � 7340 Colfontaine

Madame R�gine STREBELLE-WAUQUIER, domicili�e avenue Foch, 886 � 7012 Jemappes

Monsieur Kevin VAN HOUTER, domicili� rue Rasseaux, 7/2 � 7031 Waudrez

Nomination des Administrateurs suivants :

Madame Ernilie ALTRUY, domicili�e place W. Devezon, 4, bte 5 � 7903 Blicquy Madame Nathalie BRASSART, domicili�e rue A. Clerfayt, 8 � 7030 Saint-Symphorien Madame Catherine HOCQUET, domicili�e route d'Ath, 112 � 7020 Nimy Madame Barbara OSSELAER, domicili�e rue Demoulin, 78 � 6142 Leemes Monsieur Jean-Pierre URBAIN, domicili� rue de Montignies, 12 � 7382 Audregnies Madame Colette VAN HOORDE, domicili�e rue Antoine Clesse, 18 � 7000 Mons Monsieur G�rard WATERLOT, domicili� rue Faignart, 23 � 7100 La Louvi�re

D�signation de Madame Nathalie BRASSART en tant qu'Administratrice d�l�gu�e et Secr�taire, en remplacement de Monsieur Jean-Michel MAES.

D�signation de Mme Laurence DELATTRE en tant que Tr�sori�re,

Renouvellement du Conseil d'administration pour une p�riode de 6 ans

Madame Emilie ALTRUY

Monsieur Jaeky ASSEZ

Madame Nathalie BRASSART

Madame Fabienne CAPOT

Madame Christine CHARUE

Monsieur Gaston CHATEAU

Madame Laurence DELATTRE

Madame Alexandra DUPONT

Monsieur Vincent DUPONT

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2013 - Annexes dru Wfoniteur belge

'i

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

R�serv� Volet B - Suite

au Madame Catherine HOCQUET

Moniteur Monsieur Thierry LESPLINGART

belge Madame Barbara OSSELAER

Monsieur Jean-Pierre URBAIN

Madame Pauline VANDERBEKE

Madame Colette VAN HOORDE

Monsieur Michel VASKO

Madame Lina VORONTCH1KINA

Monsieur G�rard WATERLOT

Modification des statuts :

L'article 36 est � modifier comme suit

Pour dissoudre l'association, il sera n�cessaire de r�unir une Assembl�e g�n�rale extraordinaire convoqu�e � cet effet, La majorit� des trois quarts des voix des membres pr�sents doit �tre obtenue. En cas de dissolution, le patrimoine acquis par l'association retournera � la Province de Hainaut.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Nathalie BRASSART Fabienne CAPOT

Administratrice-d�l�gu�e Pr�sidente

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2011

�� , ' MOD 2.2

D Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGiS`tRE DES PERSONNES MORALES

22 Ji k. 2011

o Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association: la fondation ou l'organisme � regard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0407.138.890

D�nomination

Sen entier) : F�d�ration du Tourisme de la Province de Hainaut

(en abr�g�): Hainaut-Tourisme

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue des Clercs, 31 - 7000 Mons

Objet de l'acte : DEMISSION-NOMINATION

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 8 juin 2011 :

Est d�missionnaire :

M. Philippe SELLIERE, domicili� rue Sous-les-Cloches, 1 � 6500 Beaumont

Est nomm� administrateur :

M. Eric BAILLY, domicili� rue de l'Yser, 31 � 7034 Obourg

Jean-Michel MAES Fabienne CAPOT

Administrateur d�l�gu� Pr�sidente

I9AV91Y9~~II~N~V~~~IM

=L11Z~3,0

Re Mc

b

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge

31/07/2015

��D�nomination

(en entier) : F�d�ration du Tourisme de la Province de Hainaut

(en abr�g�) : Hainaut Tourisme

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue des clercs, 31 � 7000 Mons

Obiet de l'acte : D�missions-Nominations-Modifications des statuts

Extrait de l'Assembl�e G�n�rale du 8 juin 2015

D�mission des Administrateurs suivants:

Madame Alexandra DUPONT, domicili�e rue du Bricheux, 175 � 7110 Maurage Monsieur,lean-Michel MAES, domicili� rue de ta Saisinne, 69 � 7061 Thieusies

Nomination

Nomination de la soci�t� RSM Interaudit, sise boulevard Sainctelette, 97B � 7000 Mons, en tant que r�viseur d'entreprise, pour une p�riode de 3 ans (2013-2014-2015).

Modification des statuts:

L'Assembl�e G�n�rale a approuv� des modifications aux statuts coordonn�s de l'Asbl:

Titre I. D�nomination, si�ge social et but

Article 1

L'association est d�nomm�e � F�d�ration du Tourisme de la Province de Hainaut �, en abr�g� � Hainaut; Tourisme �. Ces d�nominations sont suivies du sigle � Association sans but lucratif� ou � A.S.B.L. �.

Article 2

Le si�ge social est �tabli en Belgique rue des Clercs 31 � 7000 MONS dans l'arrondissement judiciaire de; MONS.

Article 3

La F�d�ration a pour but de favoriser le d�veloppement du tourisme dans la province :

1.en menant, soit directement, soit avec le concours d'autres pouvoirs publics, soit avec l'appui du secteur priv�, toutes actions de promotion, de publicit�, de relations publiques et de signalisation touristique, susceptibles d'attirer les touristes en Hainaut et de diffuser une bonne image de marque de la Province. Elle m�ne � cet �gard diverses actions visant � mettre en exergue les richesses culturelles, patrimoniales, naturelles, folkloriques, artistiques... de la Province de Hainaut ;

2.en imprimant ou en publiant des revues p�riodiques, des ouvrages de documentation, des d�pliants, des affiches, spots radio-TV, site Internet, etc., poursuivant le m�me but ;

3.en soutenant et en coordonnant fes efforts des maisons du tourisme, syndicats d'initiative et des offices du tourisme en synergie avec le Commissariat au Tourisme et l'Office de Promotion du Tourisme ;

" ' W Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

MOD2.2

R�se au Monit beis

N� d'entreprise : 0407.138.890

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

4.en organisant des expositions ou des salons, en participant � des foires et salons en Belgique et �

l'�tranger ;

5.en organisant des journ�es d'�tude, congr�s, conf�rences, colloques et s�minaires en vue du

perfectionnement et de la formation du secteur ;

6.en cr�ant ou en exploitant elle-m�me ou par des tiers, tous �tablissements, destin�s � mettre en valeur le

patrimoine du Hainaut ou � drainer des touristes dans la province;

7.en commercialisant le produit touristique du Hainaut.

Dans le cadre de son activit�, l'association est habilit�e � recevoir tout subside et lib�ralit� ainsi que les produits �ventuels de liquidation d'autres ASBL.

Titre Il. Les membres

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs appel�s ci-apr�s � membres �. Ceux-ci jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts,

En vertu de l'article 98 du d�cret du 12/02/2004 organisant les Provinces wallonnes d'une part et la d�cision du Coll�ge provincial du 07/12/2006 relative � l'organisation de la repr�sentation provinciale dans les ASBL d'autre part, le nombre de membres ne peut �tre inf�rieur � 9 et ne peut �tre sup�rieur � 39. Dans tous les cas, la Province de Hainaut doit rester majoritaire.

Article 5

Sont membres de l'association les personnes physiques et les personnes morales qui, r�pondant aux conditions de l'article 6, souscriront aux pr�sents statuts et seront agr��es par le Conseil d'administration.

Article 6

Pour pouvoir �tre membre, toute personne physique doit �tre belge, �g�e de 18 ans au moins, jouir des droits civils et politiques, Le Conseil d'administration peut fixer des conditions de mandat ou de fonction suivant lesquelles un membre peut �tre admis. Les membres (personnes morales) se feront repr�senter par un d�l�gu�, dont la d�signation devra �tre communiqu�e par �crit � la F�d�ration, avant qu'il puisse assister � une activit� de la soci�t�,

Ladite information est valable jusqu'au jour de son retrait,

Article 7

Les syndicats d'initiative et les villes disposant d'un office du tourisme, ainsi que les Maisons du Tourisme, pour autant qu'ils soient officiellement reconnus par le Commissariat g�n�ral au Tourisme et qu'ils paient �ventuellement le montant de la cotisation f�d�rale provinciale, sont repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale par un membre associ� choisi par eux.

Article 8

Les membres jouissent de l'enti�ret� des droits et obligations pr�vus par la loi, les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur (ROI). Ils doivent tous �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale et y d�tiennent un droit de vote. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'administration.

Le mandat est exerc� � titre gratuit.

Article 9

Est r�put� d�missionnaire :

-le membre qui ne paie pas les cotisations �ventuelles qui lui incombent, dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier ;

-le membre qui n'assiste pas ou ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives sans avoir inform� le Pr�sident de la raison de son absence ;

-le membre qui n'exerce plus le mandat ou la fonction pour lequel il avait �t� admis en tant qu'associ� par le Conseil d'administration.

S

,

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

% s MOD 2.2

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la date de la prochaine Assembl�e g�n�rale, la participation de tout membre ou administrateur qui aurait �t� jug� coupable d'infraction grave aux lois ou aux pr�sents statuts, Une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es est n�cessaire pour prononcer la fin de la suspension du membre ou de l'administrateur.

Tout membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droits du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. lis ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s, requ�rir le remboursement des cotisations vers�es ou requ�rir l'inventaire.

Article 10

Les membres paient �ventuellement une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'Assembl�e g�n�rale et ne peut �tre sup�rieur � 25 t,

Article 11

Les membres ne sont tenus que pour le montant de leur cotisation et leurs obligations sont r�gies par le droit commun et les r�gles g�n�rales du mandat.

Article 12

Il est tenu au si�ge social de l'association un registre des membres. Ce registre reprend la liste, compl�te et actualis�e des membres et des repr�sentants des personnes morales membres de l'association, de leur qualit� de mandant et de leur domicile. Chaque membre se verra attribuer un num�ro dans cette liste en fonction de sa date d'admission dans l'ASBL. Au cas o� il s'agit de personnes morales membres de l'association, la liste susmentionn�e pr�cise la d�nomination sociale, le si�ge social et la forme juridique.

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites par les soins du Conseil d'administration dans le registre des membres, Cette inscription s'applique �galement dans le cas d'�ventuels d�c�s de membres ou de leurs repr�sentants.

Titre III. Assembl�e g�n�rale

Article 13

L'Assembl�e g�n�rale se compose uniquement de membres. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur.

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou en cas d'emp�chement de celui-ci, par le doyen des vice-pr�sidents ou, � leur d�faut, par un administrateur d�sign� en s�ance par le Conseil d'administration.

Une d�lib�ration de l'Assembl�e g�n�rale est obligatoire pour les objets suivants

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.1a nomination et la r�vocation des commissaires ;

4.1a d�charge � octroyer aux administrateurs ;

5.l'approbation des budgets et comptes ;

6.1a dissolution de l'association ;

7.1'exclusion d'un membre;

8.1e r�habilitation d'un administrateur ou d'un membre suspendu ;

9.l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

10.1es d�l�gations de pouvoirs du Conseil d'administration aux titulaires de mandats sp�cifiques pr�vus �

l'article 18 et leurs �ventuelles modifications ;

11.toutes les d�cisions d�passant les limites de la comp�tence l�gale ou conf�r�e par les statuts au Conseil

d'administration.

Cette liste n'est pas limitative.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale par an dans le courant du deuxi�me trimestre au plus tard le 30 juin.

Une Assembl�e extraordinaire doit obligatoirement �tre convoqu�e � la demande d'un cinqui�me au moins des membres ou par d�cision du Conseil d'administration.

Article 14

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration, en son nom, par lettre ordinaire et/ou par courriel adress�e � chaque membre, au commissaire-r�viseur et � l'auditeur de l'AIP (Audit Interne Provincial), au moins huit jours calendrier avant la date de l'Assembl�e g�n�rale, et sign�e par le pr�sident du Conseil d'administration et le secr�taire.

L'Assembl�e g�n�rale se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

La convocation contient l'ordre du jour d�taill�. Le Conseil d'administration, en particulier l'administrateur-d�l�gu�, a la charge d'annexer � ces convocations tous les documents susceptibles d'�clairer les membres ou leurs repr�sentants sur la nature et la port�e des d�cisions � prendre lors de l'Assembl�e g�n�rale.

Si les d�cisions � prendre par l'Assembl�e g�n�rale concernent des modifications � apporter aux statuts ou au r�glement d'ordre int�rieur, l'administrateur-d�l�gu� annexera aux convocations un document reprenant l'ancienne version des statuts ou du r�glement d'ordre int�rieur et le texte modifi�.

En ce qui concerne l'Assembl�e g�n�rale statutaire, les documents joints aux convocations comprendront au moins

1.1e rapport moral sur les activit�s de l'association relatif � l'ann�e pr�c�dant la r�union de l'Assembl�e

g�n�rale ;

2.1e bilan et le compte de r�sultats ;

3.1e projet de budget.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e g�n�rale acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Ne peuvent cependant �tre consid�r�s comme motifs exceptionnels :

-l'exclusion d'un membre ;

-la nomination d'un administrateur ou d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re de l'association ;

-la r�vocation d'un administrateur ou d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re de l'association ;

-la suspension d'un membre, d'un administrateur ou d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re de

l'association ;

-les modifications statutaires et du r�glement d'ordre int�rieur ;

-l'approbation annuelle des comptes, du budget et du rapport moral annuel d'activit�s ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-les modifications apport�es aux d�l�gations de pouvoir du Conseil d'administration aux titulaires de

mandats sp�cifiques repris � l'article 18.

Article 15

En dehors des cas pr�vus par la loi, l'Assembl�e g�n�rale est constitu�e valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque membre a le droit d'assister � l'Assembl�e g�n�rale. Il a le droit de se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e,

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s sauf dans les cas o� il en a �t� d�cid� autrement par la loi ou les statuts.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorit�s. En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

t

%

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

L'Assembl�e g�n�rale peut accepter � des fins consultatives, la participation de tierces personnes � la r�union de l'Assembl�e g�n�rale. Celles-ci sont invit�es � l'Assembl�e g�n�rale � l'initiative du Conseil d'administration. Ces personnes ne poss�dent aucune voix d�lib�rative.

Article 16

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal sign� par le secr�taire et le pr�sident du Conseil d'administration et inscrit dans un registre sp�cial tenu au si�ge social de l'association. Il reprend les propositions et les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale. Le proc�s-verbal est envoy� aux membres et est soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale suivante.

Les extraits ou copies � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire du Conseil d'administration.

Titre IV. Conseil d'administration

Article 17

En vertu de l'article 98 du d�cret du 12/02/2004 organisant les Province wallonnes d'une part et la d�cision du Coll�ge provincial du 07/12/2006 relative � l'organisation de la repr�sentation provinciale dans les ASBL d'autre part, l'association est g�r�e par un Conseil d'administration compos� au minimum de 8 membres et de maximum 35 membres de l'association. Dans tous les cas, la Province de Hainaut doit rester majoritaire.

Les membres du Conseil d'administration sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale, � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es, pour une p�riode de 6 anse L'administrateur sortant est r��ligible.

En cas de vacance d'un poste d'administrateur, l'Assembl�e g�n�rale statuera sur la n�cessit� de son remplacement �ventuel lors de sa prochaine r�union. Toutefois, en cas de vacance du poste de Pr�sident, de Vice-pr�sident, d'Administrateur-d�l�gu�, de Tr�sorier ou de Secr�taire, une Assembl�e g�n�rale extraordinaire sera convoqu�e, dans les deux mois, avec ce point � l'ordre du jour.

Le Conseil d'administration a l'obligation de pourvoir aux attributions de l'administrateur vacant jusqu'� la nomination d'un nouvel administrateur.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au Conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine Assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateurs fix� dans !es pr�sents statuts.

Article 18

Le D�put� provincial qui a le tourisme dans ses attributions au sein de la D�putation provinciale, est de droit le Pr�sident du Conseil d'administration de l'association.

Le Conseil d'administration d�signe en son sein un ou plusieurs Vice-pr�sidents, un Administrateur-d�l�gu�, un Tr�sorier et un Secr�taire, lesquels, avec le Pr�sident, constituent le Bureau ex�cutif. Celui-ci veille � la bonne ex�cution des d�cisions du Conseil d'administration et de l'Assembl�e g�n�rale.

Les Vice-pr�sidents sont obligatoirement des repr�sentants provinciaux politiques.

Les postes d'Administrateur-d�l�gu�, de Tr�sorier et de Secr�taire sont obligatoirement assur�s par les deux repr�sentants de l'administration provinciale au Conseil d'administration.

Deux fonctions peuvent �tre cumul�es. Toutefois, le cumul des postes de Tr�sorier et d'Administrateur-d�l�gu� est interdit afin de respecter te principe de s�paration des fonctions et de contr�le r�ciproques des t�ches.

Article 19

Le Conseil d'administration d�l�gue, sous sa responsabilit� et sa surveillance, ses pouvoirs de gestion journali�re et de repr�sentation de l'association aux personnes dont il est question � l'article 18 des pr�sents statuts (bureau ex�cutif),

Article 20

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Leurs missions et leurs attributions, l'�tendue de leurs pouvoirs et !a mani�re de les exercer ainsi que leurs responsabilit�s sont d�crites aux articles 23 � 27 des pr�sents statuts.

Article 21

Une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es est obligatoire pour ent�riner les modifications apport�es aux missions et aux attributions, � l'�tendue des pouvoirs et � la mani�re de les exercer ainsi qu'aux responsabilit�s des personnes d�crites aux articles 23 � 27 des pr�sents statuts.

Article 22

Les obligations et responsabilit�s des administrateurs ainsi que des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re de l'association sont r�gies par le droit commun et les r�gles g�n�rales du mandat.

Article 23

L'administrateur-d�l�gu� re�oit la charge des actes relevant de la gestion journali�re de l'association. Il agit pour compte et au nom du Conseil d'administration qui en assume la surveillance. Il agit en parfaite collaboration avec le pr�sident.

Il dispose de la signature conform�ment aux conditions reprises � l'article 32 des pr�sents statuts, L'administrateur-d�l�gu� est responsable

1,de la coordination g�n�rale relative � l'organisation et au bon fonctionnement des activit�s d�crites � l'article 3 des statuts. L'administrateur-d�l�gu� peut subd�l�guer une partie de sa mission � un ou plusieurs membres du personnel dont il s'assure de la comp�tence suffisante et sur lequel il exerce une surveillance r�guli�re. Il en informera le Conseil d'administration qui actera par �crit son accord �ventuel sur cette subd�l�gation ;

2.de la gestion du personnel (personnel propre � l'association, personnel mis � la disposition, b�n�voles, etc.). II fixe les horaires et s'assure du respect des lois sociales;

3.des relations g�n�rales et courantes avec la client�le, les fournisseurs et les prestataires de service dans le respect des l�gislations en vigueur notamment en mati�re de march�s publics. Ces missions doivent �tre r�alis�es en concertation avec le tr�sorier;

4.du recouvrement des cr�ances en collaboration avec le tr�sorier ;

5.de la n�gociation de contrats ou de conventions commerciales ;

6.de la bonne image de l'association au sens g�n�ral et en particulier dans le cadre d'actes de repr�sentation aupr�s de tiers tant publics que priv�s ;

7.des relations publiques et ext�rieures ainsi que celles avec la presse ;

8.de la liquidation des �ventuels salaires et r�mun�rations en concertation avec le tr�sorier. L'administrateur-d�l�gu� porte la responsabilit� vis-�-vis du personnel en mati�re d'application des lois sociales

9.du respect et du suivi des obligations et des souhaits �mis par les organismes publics subsidiant, en particulier par la Province de Hainaut. En mati�re d'exigences comptables, cette mission sera assur�e en collaboration avec le tr�sorier ;

10.de pr�server les avoirs et le patrimoine de I'ASBL et d'assurer la bonne gestion des subsides et des lib�ralit�s faits � l'association ;

11.de l'application de la politique tarifaire de l'association ;

12.de la prise de toutes les assurances n�cessaires au fonctionnement de l'association et de la gestion des �ventuels sinistres et des litiges pouvant d�couler du fonctionnement de l'association en concertation avec le bureau ex�cutif.

L'administrateur-d�l�gu� r�digera � l'attention du Conseil d'administration un rapport annuel d�taill� sur les activit�s et les perspectives d'activit�s de l'association pour fins de pr�sentation et d'explication aux membres lors de la r�union annuelle statutaire de l'Assembl�e g�n�rale.

II apportera sa participation active � la r�alisation parle tr�sorier du projet de budget.

Un comportement en "bon p�re de famille" doit syst�matiquement commander l'administrateur-d�l�gu�.

Article 24

Le tr�sorier re�oit les responsabilit�s suivantes:

i

h ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOP 2.2

1.11 pr�sente et commente les comptes annuels et le projet de budget au Conseil d'administration et � l'Assembl�e g�n�rale et r�pond aux questions �ventuelles des membres ou de leurs repr�sentants et des administrateurs ;

2.11 est charg� de superviser fa tenue comptable de l'association. Il s'assure des comp�tences du (ou des) comptable(s) et en assume la surveillance r�guli�re ;

3.11 �tablit la d�claration � l'imp�t, les formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas �ch�ant, le d�p�t des comptes � la Banque Nationale de Belgique ;

4.11 coordonne la centralisation des pi�ces justificatives et la partie du travail des pr�pos�s de l'association ayant des cons�quences directes ou indirectes sur la comptabilit� ;

5.11 veille au respect des dispositions fiscales, l�gales et, en collaboration avec l'administrateur-d�l�gu�, au respect des dispositions sociales relatives aux ASBL ainsi qu'� celles communes � toutes soci�t�s, Il peut subd�l�guer, sous sa surveillance, cette mission au comptable, Les documents fiscaux et sociaux sont sign�s par le tr�sorier et l'administrateur-d�l�gu� ;

6.11 est charg� d'informer p�riodiquement le Conseil d'administration de la situation financi�re de l'association ;

7.11 doit �tre � m�me de r�pondre � toutes questions adress�es par les membres ou leurs repr�sentants et les administrateurs relatives aux op�rations financi�res et aux documents comptables de l'association ;

8.11 dispose de la signature aux conditions reprises � l'article 32 des pr�sents statuts;

9.11 assure la gestion de tr�sorerie de l'association ;

10.Le tr�sorier et l'administrateur-d�l�gu� veillent � la bonne utilisation des subsides. La responsabilit� principale de l'utilisation des subventions �choit n�anmoins au Conseil d'administration ;

11.11 travaille en �troite concertation avec l'administrateur d�l�gu� pour toutes n�gociations, op�rations, �tudes, etc., ayant des cons�quences financi�res pour l'association, A cet �gard, il informe r�guli�rement l'administrateur-d�l�gu� de l'�tat de recouvrement des cr�ances, des �ch�ances fournisseurs et des situations de compte et de caisse.

Article 25

Le secr�taire re�oit les responsabilit�s suivantes:

1.11 assume la responsabilit� du respect et du suivi des dispositions l�gales, statutaires et du r�glement d'ordre int�rieur �ventuel;

2.11 pr�pare et, �ventuellement, signe les convocations � l'Assembl�e g�n�rale et au Conseil d'administration et propose l'ordre du jour en concertation avec les autres administrateurs, en particulier avec les membres du bureau ex�cutif ;

3.11 �tablit les proc�s-verbaux de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration ;

4.1E s'enquiert des conditions de vote (quorum de pr�sence et majorit�) associ�es aux d�cisions devant �tre prises en Assembl�e g�n�rale et au Conseil d'administration et mentionne dans les proc�s-verbaux les r�sultats (quorum de pr�sence et majorit�) des votes ;

5.11 se charge de proc�der aux mesures de publicit� obligatoire conform�ment aux lois et arr�t�s en vigueur

6.11 tient au si�ge social de l'association le registre des membres de l'association dont il assume l'actualisation ainsi que les proc�s-verbaux et les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration, en particulier ceux relatifs aux d�l�gations de pouvoir ;

7.11 envoie les proc�s-verbaux des r�unions de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration respectivement aux membres de l'Assembl�e g�n�rale et aux administrateurs ;

Article 26

Le pr�sident re�oit les missions suivantes:

1.11 est le repr�sentant et le porte-parole officiel de l'association;

2.11 convoque et pr�side les r�unions du Conseil d'administration et de l'Assembl�e g�n�rale ;

3.11 veille au bon d�roulement des r�unions de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration

(ouverture, synth�se des d�bats, v�rification des pr�sences, cl�ture des s�ances, etc.). 11 fait lecture des

proc�s-verbaux et fait acter leurs �ventuelles corrections par le secr�taire;

4.11 dispose d'un droit d'information sans r�serve et d'un pouvoir de supervision g�n�rale sur les activit�s de

l'association et sur leurs cons�quences financi�res ;

5.11 v�hicule la bonne image de l'association au sens g�n�ral et en particulier dans le cadre d'actes de

repr�sentation aupr�s de tiers tant publics que priv�s ;

6.11 se charge des relations publiques et ext�rieures ainsi que celles avec la presse ;

7.11 dispose de la signature aux conditions reprises � l'article 32 des pr�sents statuts.

Article 27

Les vice-pr�sidents re�oivent la mission suivante :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mop 2.2

En cas d'emp�chement du pr�sident, ou de vacance du mandat de pr�sident au Conseil d'administration, ils disposent des m�mes pr�rogatives que celui-ci conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts.

Article 28

Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident et du secr�taire ou de deux administrateurs. Il se r�unit au moins une fois par an.

Le Conseil d'administration est pr�sid� par le pr�sident du Conseil d'administration ou en cas d'emp�chement de celui-ci, par le doyen des vice-pr�sidents ou, � leur d�faut, par un administrateur d�sign� en s�ance par le Conseil d'administration,

La convocation est envoy�e par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour qui doit �tre suffisamment pr�cis sur les points qui seront abord�s lors de la r�union du Conseil d'administration. En plus, la convocation devra comprendre, en annexe, tous les documents susceptibles d'�clairer les administrateurs sur la nature et la port�e des d�cisions � prendre lors de cette r�union.

Lorsque les affaires de l'association le justifient, le Conseil d'administration peut �tre r�uni � tout moment, conform�ment aux dispositions reprises ci-dessus,

Le Conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si la moiti� des administrateurs

pr�sents ou repr�sent�s marque son accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un proc�s-verbal sign� par le pr�sident et le secr�taire. Le proc�s-verbal est transmis � chaque administrateur,

Les proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre qui est tenu au si�ge social de l'association. Article 29

Le Conseil d'administration d�lib�re valablement si la majorit� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e.

Il peut d�lib�rer, quel que soit le nombre de membres pr�sents, sur les objets port�s pour la seconde fois � l'ordre du jour.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il a le droit de se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix . En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 30

Sans pr�judice des dispositions pr�vues aux articles 23 � 26 et 32 des statuts, le Conseil d'administration d�tient les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l'administration de l'association, en particulier pour tout acte ou toute op�ration sortant du cadre de la gestion courante de l'association. Il est le garant du bon fonctionnement de l'association dont il assume la responsabilit� devant l'Assembl�e g�n�rale.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, passer tous actes et tous contrats : transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles ; hypoth�quer, emprunter, conclure les baux de toute dur�e ; accepter tous legs, donations, subsides et transferts ; renoncer � tous droits.

Article 31

Tous les actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations, sont sign�s par le pr�sident du Conseil d'administration et l'administrateur-d�l�gu�, lesquels n'auront pas � justifier � l'�gard des tiers ni d'une d�cision pr�alable ni d'une procuration du Conseil d'administration.

Article 32

Les pouvoirs de signature consentis, tant pour l'�mission des bons de commande que pour la signature bancaire, sont les suivants :

a.Jusqu'� 12.500 � : individuellement au pr�sident, � l'administrateur d�l�gu�, au tr�sorier et � la personne assurant la direction financi�re de l'ASBL ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

b.de 12.501 � � 125.000 � : conjointement � deux parmi le pr�sident, l'administrateur-d�l�gu�, le tr�sorier et la personne assurant la direction financi�re de !'ASBL,

c.au del� de 125.000 � : le pr�sident avec deux co-signataires parmi l'administrateur-d�l�gu�, le tr�sorier et la personne assurant la direction financi�re de !'ASBL

Article 33

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Titre V. Dispositions diverses

Article 34

Le 31 d�cembre de chaque ann�e, les comptes sont cl�tur�s. Ces comptes,

accompagn�s du rapport des commissaires, ainsi que le budget pour l'ann�e suivante, sont pr�sent�s par le Conseil d'administration lors de l'Assembl�e g�n�rale annuelle ordinaire et statutaire.

Article 35

Le contr�le des comptes annuels et de la situation financi�re de l'association sera assur�

par un commissaire-r�viseur d�sign� par l'Assembl�e g�n�rale.

Le rapport du commissaire-r�viseur sera lu lors de l'Assembl�e g�n�rale statutaire annuelle. Le rapport du

commissaire-r�viseur peut, pr�alablement � l'Assembl�e g�n�rale, �tre examin� par le Conseil d'administration.

Chaque ann�e, un audit sp�cifique de !'ASBL sera d'office assur� par le service d'Audit Interne Provincial (AIP) de la province de Hainaut.

Sans pr�judice d'en communiquer le contenu au Coll�ge Provincial, le rapport de l'auditeur sera communiqu�, pour information, � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 36

Pour dissoudre l'association, il sera n�cessaire de r�unir une Assembl�e g�n�rale extraordinaire convoqu�e � cet effet. La majorit� des trois quarts des voix des membres pr�sents dolt �tre obtenue, En cas de dissolution, le patrimoine acquis par l'association retournera � la Province de Hainaut.

Article 37

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi

Titre VI, Dispositions transitoires

L'assembl�e g�n�rale a �lu en qualit� de :

Administrateurs;

- ALTRUY Emilie, place W.Devezon, 4 bte 5 � 7903 Blicquy (fin mandat 04/06/2019)

- ASSEZ JacKy, rue Glattignies 33, 7300 Boussu (fin mandat 04/06/2019) - BRASSART Nathalie, rue A, Clerfayt, 8 � 7030 Saint-Symphorien (fin mandat 04/06/2019)

- CAPOT Fabienne, avenue du R�ve d'Or 35 � 7100 La Louvi�re (fin mandat 04/06/2019)

- CHARUE Christine, Rue de la Piquette 3 � 6536 Thuillies (fin mandat 04/06/2019)

- CHATEAU Gaston, Parc R�sidentiel � Cul du Cheval � 431 � 6440 Vergnies (fin mandat 04/06/2019)

- DELATTRE Laurence, Rue du Plouys 57 � 7050 Herchies (fin mandat 04/06/2019)

- DUPONT Vincent, rue du Couvent 4 � 7350 Thulin (fin mandat 04/06/19)

- HOCQUET Catherine, route d'Ath, 112 � 7020 Nimy (04/06/2019)

LESPLINGART Thierry, rue du Nord 42 � 7500 Tournai (fin mandat 04/06/2019)

- OSSELAER Barbara, rue Oscar Buchet, 10 � 6140 Fontaine-i'Ev�que (fin mandat 04/06/2019)

- URBAIN Jean-Pierre, rue de Montignies, 12 � 7382 Audregnies (fin mandat 04/06/2019) - VANDERBEKE Pauline, Chauss�e d'Albeke 272 � 7700 Mouscron (fin mandat 04/06/2019)

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

- VAN HOORDE. Colette, rue Antoine Clesse, 18 � 7000 Mons (fin mandat 04106/2019) - VASKO Michel, Chemin des Mourdreux 59 � 7000 Mons (fin mandat 04/06/2019) - VORONTCHIKINA Lina, Rue du Sondage 8 � 6280 Gerpinnes (fin mandat 04/06/2019) - WATERLOT G�rard, rue Faignart, 23 � 7100 La Louvi�re (fin mandat 04/06/2019)

Le Conseil d'administration a d�sign� en qualit� de ;

MOD 2.2

Pr�sidente ; Mme Fabienne CAPOT, domicili�e avenue R�ve d'Or, 35 � 7100 La Louvi�re, n�e le 15/04/1961.

Administratrice-d�l�gu�e ; Mme Nathalie BRASSART, domicili�e rue A. Clerfay 8 � 7030 Saint-

Symphorien, n�e le 0510411972.

Secr�taire :Mme Nathalie BRASSART, domicili�e rue A. Clerfay 8 � 7030 Saint-Symphorien, n�e le

06/04/1972.

Tr�sori�re : Mme Laurence DELATTRE, domicili�e Rue du Plouys 57 � 7050 Herchies, n�e le 24/10/1974

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

eletemeeee�aidanr�.epa�ekeidWetdlEa : Mweeea edtrireetpstitelduir, ss�+driseYnmeetettaotluuleiMpeezeanuezntrldAlyesaness a9ennppoun,riddErepp:'i�snrWhaseo'r��tinp ,gedatidtitiiansau't�ageahiaiee�ngfleddddseifiess

A u~r~~ri NV61r''e'gag4I#e

Coordonnées
FEDERATION DU TOURISME DE LA PROVINCE DE HAI…

Adresse
RUE DES CLERCS 31 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

FEDERATION DU TOURISME DE LA PROVINCE DE HAINAUT, EN ABREGE : HAINAUT TOURISME

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées FEDERATION DU TOURISME DE LA PROVINCE DE HAI…

Coordonnées
FEDERATION DU TOURISME DE LA PROVINCE DE HAI…