FEDERATION FRANCOPHONE BELGE DE NATATION, EN ABREGE : F.F.B.N.

Dénomination : FEDERATION FRANCOPHONE BELGE DE NATATION, EN ABREGE : F.F.B.N.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 417.958.251

Publication

26/11/2014

��~

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

17 NOV. 2014

Le Greffier

Greffe

iu

11)11011A

D�nomination : F�d�ration Francophone Belge de Natation

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue du Poirier, 226 � 6061 Montignies-Sur-Sambre

N� d'entreprise : 0417.958.251

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS - NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

L'Assembl�e G�n�rale de la F�d�ration Francophone Belge de Natation, r�unie le 15 mars 2014 � Monceau-Sur-Sambre, a ent�rin� les modifications suivantes aux statuts.

Titre Il : Reconnaissance

Article 2.

La F�d�ration Francophone Belge de Natation, autonome dans sa gestion, rel�ve de la Communaut� Fran�aise au sens de l'article 127, � 2 de la constitution. Elle s'engage � respecter le d�cret du 8 d�cembre 2006, publi� au Moniteur Belge le 20 f�vrier 2007, fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des f�d�rations sportives (et des organes de coordination.)

� cet effet, elle tiendra une comptabilit� permettant l'inspection de ses activit�s, le contr�le de l'ensemble de ses documents comptables et administratifs par les fonctionnaires gouvernementaux habilit�s.

Elle communique annuellement au gouvernement la liste de ses cercles ainsi que le nombre de leurs membres diff�renci�s par �ge et par sexe, ainsi que les modalit�s d'emploi des cadres administratifs et sportifs.

La F�d�ration communiquera �galement ses statuts et r�glements d'ordre int�rieur au gouvernement de la Communaut� Fran�aise.

Elle est associ�e � la F�d�ration Royale Belge de Natation, En cette qualit�, elle est la seule habilit�e � introduire aupr�s de la F.R.B.N des interpellations pr�sent�es par ses cercles.

Elle veillera notamment � ce que la f�d�ration nationale dont elle est partie composante soit organis�e sur le plan de ses structures de d�cision et de gestion d'un nombre �gal d'�lus issus des f�d�rations communautaires,

Titre 1V : Membres

Article 5,

La F�d�ration est constitu�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

-Sont membres effectifs

Les cercles affili�s � la F�d�ration et dont les activit�s correspondent au but de la F�d�ration,

Ils sont les seuls membres associ�s � la F�d�ration. Ils jouissent de la pl�nitude des droits des associ�s. Ils

ont seuls le droit de vote aux assembl�es.

Pour la bonne interpr�tation des textes des statuts et du R�glement d'ordre int�rieur, le mot � cercle � sera

utilis�.

Les membres effectifs admis comme tels sont g�r�s par un organe de gestion compos� de membres �lus par les membres individuels inscrits et en ordre d'affiliation et dont le si�ge est situ� dans les provinces du Brabant Wallon, Hainaut, Namur, Li�ge, Luxembourg et dans la r�gion bilingue de Bruxelles-Capitale. Au moins un des membres du comit� de gestion de chaque cercle est un sportif actif.

La f�d�ration interdit � ses cercles l'affiliation � une autre f�d�ration sportive g�rant une m�me discipline sportive ou une discipline sportive similaire.

-Sont membres adh�rents:

Les membres des cercles.

Il s'agit des personnes physiques affili�es, par l'interm�diaire d'un cercle, � la f�d�ration.

Les diff�rentes cat�gories de membres adh�rents sont d�finies dans le R�glement d'ordre int�rieur.

Mentionner siir la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Pour la bonne interpr�tation des textes des statuts et du R�glement d'ordre int�rieur, le mot � membre � sera utilis�.

Article 6.

La F�d�ration est constitu�e d'un nombre illimit� de cercles avec une repr�sentation effective dans au

moins trois des provinces ou r�gion suivantes : provinces de Brabant Wallon, Hainaut, Namur, Li�ge,

Luxembourg et r�gion bilingue de Bruxelles-Capitale,

Le nombre de cercles ne pourra �tre inf�rieur � trois.

Article 8,

Les cercles sont libres de se retirer � tout moment de la F�d�ration en adressant leur d�mission au conseil d'administration par courrier postal.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les cercles qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou � la l�gislation en vigueur en Belgique dans les limites de l'article 4 des pr�sents statuts.

L'exclusion d'un cercle ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes et repr�sent�es.

Le cercle d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a vers�es � moins de stipulation contraire dans les statuts.

Titre V : Cotisations

Article 9.

Tous les cercles sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'Assembl�e G�n�rale. Le montant minimum est de 200,00� et le montant maximum est de 1.000,00..

Tous les membres des cercles sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'Assembl�e G�n�rale. Le montant minimum est fix� � 1,00� et le montant maximum est de 50,00� . Cette cotisation est r�serv�e, exclusivement, � financer les activit�s compl�mentaires sportives des diff�rentes activit�s de la FFBN.

Modification vot�e lors de l'AG du 15/03/14 en vigueur au 01/01/2015.

Tous les cercles sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'Assembl�e

G�n�rale. Le montant minimum est de 200,00� et le montant maximum est de 1.000,00� .

Tous les membres des cercles sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par

l'Assembl�e G�n�rale. Le montant minimum est fix� � 1,00� et le montant maximum est de 50,00� .

La cotisation des membres � licence sportif loisir � est r�serv�e, exclusivement, � financer les activit�s

compl�mentaires sportives des diff�rentes activit�s de la FFBN.

Titre VI : Assembl�e g�n�rale

Article 10.

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les cercles.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par

le plus ancien en fonction des administrateurs pr�sents.

Article 12.

L'Assembl�e G�n�rale annuelle se tient chaque ann�e dans les trois mois qui suivent la fin de l'exercice

concern�.

L'Assembl�e G�n�rale annuelle est fix�e et annonc�e par le Conseil d'Administration au moins trois mois �

l'avance par courrier postal ou par courrier �lectronique.

Chaque r�union se tiendra au jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation qui est adress�e quatorze

jours calendrier au plus-tard avant la date de celle-ci � tous les cercles.

Article 13,

La F�d�ration peut-�tre r�unie en Assembl�e G�n�rale � tout moment par d�cision du Conseil

d'Administration ou � la demande d'au moins un cinqui�me des cercles affili�s.

Cette Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par courrier postal adress� � tous

les cercles au moins 20 jours calendrier avant la date de l'assembl�e.

L'ordre du jour qui pr�cisera l'objet de cette assembl�e est joint � la convocation.

Article 14.

Tous les cercles ayant droit de vote sont oblig�s de se faire repr�senter aux Assembl�es G�n�rales de la

F.F.B.N. par un de leurs membres, licenci� aupr�s du cercle de la F.F.B.N, qu'il repr�sente, et porteur d'un

mandat sign� par le pr�sident et/ou le secr�taire g�n�ral du cercle.

Article 15,

Toute proposition sign�e d'un nombre de cercle au moins �gal au vingti�me des cercles affili�s doit �tre

port�e � l'ordre du jour.

Article 16.

Tous les cercles ont droit � une voix minimum.

-c.

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MotifD�signation de la Voix

1. CERCLES Une voix pour tous les cercles.

Des voix suppl�mentaires sont accord�es � raison de :

MotifD�signation de la Voix

2.PARTICIPATION Une voix pour les cercles participant � une comp�tition pour les licenci�s et/ou non-

licenci�s reconnue par la F.F.B.N

3. MASTERS Une voix pour l'ensemble des repr�sentants align�s aux Championnats de Belgique, Championnats Francophones ou Championnats de Districts.

4.NAGE SYNCHRONISEE Une voix pour l'ensemble des repr�sentants align�s aux Championnats de

Belgique, Championnats Francophones ou Championnats de Districts.

5. NATATION Une voix pour l'ensemble des repr�sentants align�s aux Championnats de Belgique, Championnats Francophones ou Championnats de Districts.

Une voix par inscriptions de dix participants (individuels et �quipe de relais) cumulative aux Championnats de Belgique, Championnats Francophones ou Championnats de Districts maximalis� � trois voix.

6.NATATION EN EAU LIBRE Une voix pour l'ensemble des repr�sentants align�s aux Championnats de Belgique, Championnats Francophones ou Championnats de Districts.

7.PLONGEON Une voix pour l'ensemble des repr�sentants align�s aux Championnats de Belgique, Championnats Francophones ou Championnats de Districts

8.WATER-POLOUne voix pour l'ensemble des �quipes engag�es aux Championnats de Belgique, Championnats Francophones ou Championnats de Districts en division d'honneur, I, Il, III, IV et Dames,

Une voix pour l'ensemble des �quipes engag�es aux Championnats de Belgique, Championnats Francophones ou Championnats de Districts par cat�gories d'�ges..

Le nombre des voix est attribu� en fonction de la situation du 1 janvier au 31 d�cembre de l'ann�e pr�c�dente.

L'ensemble des voix attribu�es aux ceroles leur permettent de participer au vote des diff�rents points � l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale y compris les �lections pour le Conseil d'Administration et le Coll�ge des V�rificateurs. Chaque cercle dispose de 1 � 6 voix maximum.

Cependant, les voix attribu�es aux cercles du point 3 au point 8 leur permettent de participer au vote dans le cadre des �lections pour les diff�rents Comit�s Sportifs et l'approbation des rapports annuels de ceux-ci.

Article 18.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de la F�d�ration ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif, et aux modifications apport�es � celle-ci par la loi du 2 mai 2002.

Elle ne peut notamment valablement d�lib�rer sur la modification des statuts que si ces modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si deux tiers des cercles sont pr�sents et repr�sent�s,

Toute modification aux statuts requiert en outre une majorit� des 2/3 des voix des cercles pr�sents et repr�sent�s.

Toute modification qui porte sur le but en vue duquel la F�d�ration a �t� constitu�e ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des cercles pr�sents et repr�sent�s.

Si les deux tiers des cercles ne sont pas pr�sents et repr�sent�s � la 1re assembl�e, il peut �tre convoqu� une 2e r�union qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre des cercles pr�sents et repr�sent�s et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues. La 2e r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re.

Article 19.

Le compte-rendu et les d�cisions prises en Assembl�e G�n�rale sont port�s � la connaissance des cercles par voie �lectronique de la F�d�ration dans les trente jours qui suivent l'Assembl�e. Le proc�s-verbal est adopt� si dans les trente jours apr�s r�ception aucune remarque n'est formul�e.

Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les cercles peuvent en prendre connaissance, Les tiers peuvent aussi consulter les proc�s-verbaux, uniquement au si�ge social et en compagnies d'un membre du Conseil d'Administration.

Les modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de la F�d�ration, et ce sans d�lai pour publication aux annexes du Moniteur Belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

Titre VII : Administration

Article 20.

La F�d�ration est administr�e par un conseil compos�e d'un minimum de sept administrateurs � un

maximum de neuf administrateurs �lus par les cercles lors de l'Assembl�e G�n�rale statutaire pour un terme de

trois ans.

Un des administrateurs au moins est un sportif actif au sein de la f�d�ration.

~ .

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Au sein de l'organe de gestion, il ne peut y avoir plus de 80% d'administrateurs du m�me sexe.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Tout administrateur est libre de se retirer de la F�d�ration en adressant sa d�mission par �crit au Conseil

d'Administration.

La r�vocation des administrateurs ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit�

simple des voix des cercles pr�sents et repr�sent�s.

Article 23.

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation au moins une fois tous les trois mois.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses administrateurs est pr�sente.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix des votants pr�sents, et au vote secret si la demande en est

faite. Les r�sultats du vote doivent �tre publi�s sous la forme : nombre de voix pour, nombre de voix contre,

nombre d'abstentions. De m�me, si un administrateur le demande, le texte d'une proposition rejet�e par la

majorit� sera publi� au proc�s-verbal.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont consign�es dans le proc�s-verbal de la r�union.

Article 24.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de la

F�d�ration.

Le Conseil d'Administration est comp�tent pour tout ce que la loi ou les statuts n'ont pas r�serv� �

l'Assembl�e g�n�rale. Il dispose d'une comp�tence de repr�sentation de ta f�d�ration dans tous les actes

judiciaires et extra-judiciaires..

Article 26.

Tout administrateur d�sign� par le Conseil d'Administration signe valablement les actes r�guli�rement

d�cid�s par le conseil ; il n'aura pas � justifier de ses fonctions vis-�-vis des tiers.

La F�d�ration est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs

d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du Conseil d'Administration.

Les actions judiciaires, aussi bien en demandant qu'en d�fendant, seront soutenues au nom de la

F�d�ration par poursuites et diligences de son pr�sident ou d'un administrateur mandat� � cet effet.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�es au greffe du tribunal sans d�lai et publi� par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921,

Article 27.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Titre IX : Comit�s Sportifs, Bureaux de districts et commissions

Article 28 bis

Les diff�rents comit�s sportifs, les Bureaux de districts, et la � Commission de R�vision des Statuts et

R�glement d'Ordre Int�rieur � sont cr��s et reconnus par la F�d�ration. Les compositions et mode de

fonctionnement de ceux-ci sont d�finis dans le R�glement d'Ordre Int�rieur de la F�d�ration

Le Conseil d'Administration est en droit de cr�er et reconna�tre des commissions sp�cifiques dans tous les

domaines jug�s n�cessaires.

Titre X: Droits et obligations des cercles et de leurs membres.

Article 29

1. Lutte contre le dopage.

Les cercles doivent inscrire dans leurs statuts ou R�glement d'Ordre Int�rieur les dispositions pr�vues par la l�gislation et la r�glementation en vigueur en Communaut� Fran�aise en ce qui concerne la promotion de la sant� dans la pratique du sport, � l'introduction du dopage et de sa pr�vention.

Pour ce faire, chaque cercle fait conna�tre � ses membres (et � leurs repr�sentants l�gaux le cas �ch�ant) les dispositions statutaires de la FFBN en ce qui concerne la lutte contre le dopage.

2. La s�curit�.

Les cercles prennent les mesures pour assurer la s�curit� de leurs membres, des accompagnateurs, des

spectateurs et de tout autre participant.

Ces mesures concernent tant les �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives

d'organisation.

Titre XI: Droits et devoirs des cercles et de leurs membres.

Article 30

Les cercles ont le devoir :

'M'informer leurs membres (ainsi que leurs repr�sentants l�gaux le cas �ch�ant) des dispositions

statutaires ou r�glementaires de la FFBN en ce qui concerne le code d'�thique sportive et le code disciplinaire.

K_ ' i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

DD'informer leurs membres (ainsi que leurs repr�sentants l�gaux le cas �ch�ant) des dispositions statutaires ou r�glementaires de la FFBN en ce qui concerne le r�glement anti-dopage,

DDe tenir � la di� sposition de leurs membres (ainsi qu'� leurs repr�sentants l�gaux te cas �ch�ant) une copie des statuts, r�glement et contrats d'assurance de la FFBN ou de leur propre contrat.

fDe veiller � diffuser parmi leurs membres toutes les informations �mises par la f�d�ration relatives aux formations (cadres techniques, dirigeants, juges).

DDe veiller � diffuser � tous leurs membres et b�n�voles les dispositions fix�es par l'arr�t� royal du 3 juillet 2005 sur le volontariat.

�De garantir � leurs membres un encadrement suffisant en nombre et forme conform�ment aux connaissances et exigences les plus r�centes notamment en mati�re de m�thodologie et de p�dagogie sportive. Ils ont pour obligation de respecter les normes minimales fix�es, conform�ment � l'article 38 du d�cret du 8 d�cembre 2006 r�gissant le sport en Communaut� Fran�aise.

DDe respecter les statuts et r�glements de la FFBN et toutes les d�cisions arr�t�es par l'Assembl�e G�n�rale.

Les cercles ont le droit :

ode se prononcer sur la gestion du Conseil d'Administration et de ses divers comit�s au cours de

l'Assembl�e G�n�rale,

Dd'Interpeller le Conseil d'Administration sur les points relevant de sa comp�tence,

Dd'organiser et de participer aux activit�s sportives qui correspondent aux buts de la FFBN, dans la mesure

o� ces activit�s sont r�gies par les r�glements de la FFBN, de la FRBN o� des f�d�rations �trang�res affili�es

� la FINA,

DD'ester en justice sans interdiction ou liimitation.

Par ailleurs, la F�d�ration respectera lors des activit�s dont elle est le pouvoir organisateur, les normes minimales qualitatives et quantitatives en mati�re d'encadrement, quand celles-ci auront �t� fix�es par le gouvernement de la Communaut� Fran�aise. En outre, elle prendra les mesures appropri�es pour assurer la s�curit� de leurs membres, des accompagnateurs, des spectateurs ou de tout autre participant lors des activit�s qu'elle organise.

La F�d�ration informera ses cercles des formations qu'elle organise.

Titre XII : Droit � la d�fense

Article 31

Toutes comparutions et auditions d'un cercle ou d'un membre doit se faire dans le cadre de l'exercice des

droits � la d�fense et � l'information pr�alable des sanctions potentielles. Ces r�gles s'appliquent �galement

aux membres convaincus de dopage.

La proc�dure de comparution et audition est pr�vue dans le cadre du R�glement d'Ordre Int�rieur (Chapitre

X : R�gles g�n�rales pour les Comit�s de juridiction).

Titre XIII: Transfert

Article 32

Tout membre de la F�d�ration a le droit de mettre fin � son affiliation � un cercle � l'issue de la p�riode de transfert arr�t�e statutairement par la F�d�ration, soit du 16 mai au 15 juin de chaque ann�e, � l'exception du membre li� � son cercle par un contrat de travail � dur�e d�termin�e dont l'�ch�ance est post�rieure � celle du contrat d'affiliation.

La proc�dure de transfert est pr�vue dans le cadre du R�glement d'Ordre Int�rieur (Chapitre 8 : Licences) Le passage d'un membre d'un cercle vers un autre est obligatoirement libre de tout droit de transfert quelle qu'en soit la nature.

La F�d�ration interdit � ses membres et aux cercles int�ress�s l'octroi ou l'acceptation, � l'occasion de transferts, de toute indemnit� ou de tout avantage en nature ;

TitreXIV. Assurance et surveillance m�dicale

Article 33.

Les dispositions doivent �tre indiqu�es selon le d�cret.

L'assurance responsabilit� civile accidents corporels est obligatoire pour les cercles de la F�d�ration. Elle couvrira notamment les membres des cercles qui pratiquent effectivement les activit�s vis�es � l'article quatre.

Les membres des cercles qui pratiquent une activit� sportive n�cessitant un effort physique doivent se soumettre � une surveillance m�dicale r�guli�re, tous les ans.

Les cercles qui ont souscrit l'assurance f�d�rale doivent communiquer annuellement la liste de leurs membres � couvrir par cette assurance pour l'ann�e �coul�e.

Les cercles qui n'ont pas souscrit l'assurance f�d�rale doivent faire parvenir au secr�tariat g�n�ral de la F.F.B.N. annuellement, une copie de leur police d'assurance (Responsabilit� Civile + individuelle � accidents corporels �), la liste de leurs membres affili�s couverts et la preuve de paiement.

Titre XV: Code d'�thique sportive

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 34,

La F�d�ration divulgue et adh�re au code d'�thique sportive en vigueur en Communaut� Fran�aise,

Faire preuve d'esprit sportif, c'est

DRespecter les r�glements et ne jamais chercher � les enfreindre

DRespecter l'autre comme soi-m�me et s'interdire toute forme de discrimination sur base du sexe, de la

race, de la nationalit� ou de l'origine, de l'orientation sexuelle, de l'origine sociale, de l'opinion politique, du

handicap ou de la religion.

DRespecter les arbitres, accepter toutes les d�cisions, sans jamais mettre en doute leurs int�grit�s.

[Respecter le mat�riel mis � disposition.

DEviter l'animosit� et les agressions dans ses actes, ses paroles ou ses �crits.

[Rester digne dans la victoire comme dans la d�faite, en acceptant la victoire avec modestie, ne pas

chercher � ridiculiser l'adversaire.

�Savoir reconna�tre la sup�riorit� de l'adversaire.

DRefuser de gagner par des moyens ill�gaux ou par tricherie, ne pas user d'artifices pour obtenir un succ�s,

respecter l'adage � un esprit sain dans un corps sain �.

La g�n�rosit�, l'abn�gation, la compr�hension mutuelle, l'humilit� m�me, sont aussi vertueuses que la

volont� de vaincre. Le sport doit �tre consid�r� comme l'�cole de la solidarit� et de la ma�trise de soi.

En cas de non respect des diff�rentes dispositions �num�r�es par les pr�sents statuts et par le r�glement d'ordre int�rieur, la F�d�ration pourra prendre, en conformit� avec les dispositions du code disciplinaire du R�glement d'Ordre Int�rieur, une des sanctions suivantes � l'�gard d'un cercle ou d'un membre

-La r�primande,

- Le bl�me,

-La suspension,

- La radiation,

- Amendes,

-Mesures de disqualification,

-Restitutions de m�dailles, cadeaux, points

-R�trogradation.

Titre XVI: Dopage

Article 35

Le dopage enfreint l'�thique du sport et de la science m�dicale. Toute forme de dopage est d�s lors

interdite.

La d�finition du dopage est bas�e sur :

Dl' interdiction d'utilisation de classes de substances pharmacologiques ;

�l'interdiction d'utilisation de m�thodes de dopage ;

[l'obligation de se soumettre au contr�le de dopage.

La liste des classes des substances et des m�thodes interdisant la pratique du dopage

Dau cours des comp�titions organis�es sous l'�gide de la F�d�ration ;

ride la part des membres effectifs de la F�d�ration qui participent � des comp�titions sportives ;

ride la part des membres de la F�d�ration qui s'entra�nent en vue de comp�titions sportives

et doit comprendre au moins la liste de l'Ex�cutif de la Communaut� Fran�aise de Belgique, de ta

F�d�ration Internationale de Natation Amateur et du Comit� international Olympique.

Cette liste sera publi�e r�guli�rement sur le site Internet officiel de la F�d�ration et devra �tre communiqu�e

par les cercles � leurs membres.

La F�d�ration appliquera, lorsqu'un de ses membres est convaincu de dopage, les proc�dures et les

sanctions pr�vues dans le R�glement d'Ordre Int�rieur (Chapitre XI : R�glement antidopage) par r�f�rence aux

dispositions arr�t�s par les organisations internationales comp�tentes.

Par leur affiliation, les membres des cercles reconnaissent qu'ils ont parfaite connaissance du d�cret de la Communaut� fran�aise du 20 octobre 2011 relatif � la lutte contre le dopage et qu'ils ont pris connaissance et acceptent le r�glement antidopage de la FFBN et le r�glement de proc�dure de la C.I.D.D.(Commission Interf�d�rale Disciplinaire en mati�re de Dopage - asbl), instance disciplinaire en mati�re de violation des r�gles antidopage, � laquelle ,la FFBN est affili�e.

Ils acceptent irr�vocablement que toutes les poursuites disciplinaires pour fait de dopage, tel que d�fini par le d�cret de la Communaut� fran�aise du 20 octobre 2011 et le r�glement antidopage de la FFBN, seront port�es devant la C.I.D.D., seule instance disciplinaire comp�tente � leur �gard.

La F�d�ration communiquera aux responsables de ses cercles, aux responsables des f�d�rations sportives, des f�d�rations sportives de loisirs et des associations sportives reconnues ou non par la Communaut� fran�aise ainsi qu'aux instances internationales comp�tentes, sous une forme qui garantit, conform�ment, notamment, � l'article 16 � 4 de la loi du 8 d�cembre 1992 relative � la protection de la vie priv�e � l'�gard des traitements de donn�es � caract�re personnel, le respect de leur vie priv�e, les nom, pr�nom et date de

Volet B - Suite

naissance des sportifs affili�s qui font l'objet d'une sanction disciplinaire prononc�e dans le cadre du r�glement de lutte contre le dopage ainsi que la nature et la dur�e de celle-ci "

Titre XVII : Dispositions diverses

Article 36

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 37

L'Assembl�e g�n�rale d�signera trois v�rificateurs charg�s d'examiner les comptes de l'Association et de lui

pr�senter son rapport annuel. La dur�e de leur mandat est de deux ans. Chaque v�rificateur est r��ligible.

Article 38

En cas de dissolution de la F�d�ration, l'Assembl�e G�n�rale d�signera deux liquidateurs et d�terminera

leurs pouvoirs.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle

se produise, l'actif net de la F�d�ration dissoute aura une affectation qui se rapprochera autant que possible du

but en vue duquel fa F�d�ration a �t� cr��e.

Article 40

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

r�gissant les associations sans but lucratif, et les modifications apport�es � celle-ci par la loi du 2 mai 2002.

Dispositions transitoires

L'Assembl�e G�n�rale du 15 mars 2014 a �lu en qualit� d'administrateurs :

1,Delhaye Christiane, domicili�e Rue de l'Ardoisi�re, 6 � 1370 Jodoigne, n�e le 31 d�cembre 1951 �

Schaerbeek

2.PAREZ Bernard, domicili� Rue du Commerce, 7 � 7780 Comines, n� le 01 juillet 1956 � Comines

3.Evrard Paul, domicili� Chauss�e de Waremme, 12 � 4500 Huy, n� le 4 d�cembre 1942 � Villers-Le-

Bouillet

L'Assembl�e G�n�rale du 15 mars 2014 a �lu en qualit� de pr�sident :

Evrard Paul

plus amplement qualifi� ci-dessus.

Fait � Charleroi, en deux exemplaires,

le 15 mars 2014

Evrard Paul - Pr�sident

Vander Beken Arthur - Secr�taire-G�n�ral

Mentionner sur la derni�re page du Valet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/06/2013

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Vo �t Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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111

D�nomination : F�d�ration Francophone Belge de Natation

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue du Poirier, 226 � 6061 MOntignies-Sur-Sambre

N� d'entreprise : 0417.958.251

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS - NOMINATION et DEMISSION DES ADMINISTRATEURS

Tribunal de commerce do �hurieroi

ENTRE LE

14 MIN 2013

L.@IS#fefier

L'Assembl�e G�n�rale de la F�d�ration Francophone Belge de Natation, r�unie le 16 mars 2013 � Monceau-Sur-Sambre, a ent�rin� les modifications suivantes aux statuts.

Article 2.

La F�d�ration Francophone Belge de Natation, autonome dans sa gestion, rel�ve de fa Communaut� Fran�aise au sens de l'article 127, � 2 de la constitution. Elle s'engage � respecter le d�cret du 8 d�cembre 2006, publi� au Moniteur Belge le 20 f�vrier 2007, fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des f�d�rations sportives (et des organes de coordination.)

A cet effet, elle tiendra une comptabilit� permettant l'inspection de ses activit�s, le contr�le de l'ensemble de ses documents comptables et administratifs par les fonctionnaires gouvernementaux habilit�s.

Elle communique annuellement au gouvernement la liste de ses cercles membres effectifs ainsi que le nombre de leurs membres diff�renci�s par �ge et par sexe, ainsi que les modalit�s d'emploi des cadres administratifs et sportifs.

L'association communiquera �galement ses statuts et r�glements d'ordre int�rieur au gouvernement de la Communaut� Fran�aise.Elle est associ�e � la F�d�ration Royale Belge de Natation. En cette qualit�, elle est seule habilit�e � introduire aupr�s de la F.R.B.N. des interpellations pr�sent�es par ses cercles membres effectifs.

Elle veillera notamment � ce que la f�d�ration nationale dont elle est partie composante soit organis�e sur le plan de ses structures de d�cision et de gestion d'un nombre �gal d'�lus issus des f�d�rations communautaires.

Article 16.

Tous les cercles membres effectifs ont droit � une voix minimum.

1.CERCLES MEMBRES EFFECTIFS

Une voix pour les cercles membres effectifs

Des voix suppl�mentaires sont accord�es � raison de :

2. MEMBRES

Une voix pour les cercles membres effectifs participant � une comp�tition pour les licenci�s et/ou non

licenci�s reconnue par la F.F.B.N.

3. MASTERS

Une voix pour l'ensemble des repr�sentants align�s aux Championnats de Belgique, Championnats

Francophones et Championnats de Districts.

4.NAGE SYNCHRONISEE

Une voix pour l'ensemble des repr�sentants align�s aux Championnats de Belgique, Championnats

Francophones et Championnats de Districts.

5.NATATION

Une voix pour l'ensemble des repr�sentants align�s aux Championnats de Belgique, Championnats

Francophones et Championnats de Districts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

:f R�serv� Volet B - Suite

.i au

Moniteur

belge

Une voix par inscriptions de dix participants (individuels et �quipe de relais) cumulatif aux Championnats de

Belgique, Championnats Francophones et Championnats de Districts maximalis� � trois voix.

6.NATATION EN EAU LIBRE

Une voix pour l'ensemble des repr�sentants align�s aux Championnats de Belgique, Championnats

Francophones et Championnats de Districts.

7.PLONGEON

Une voix pour l'ensemble des repr�sentants align�s aux Championnats de Belgique, Championnats

Francophones et Championnats de Districts

8. WATER-POLO

Une voix pour l'ensemble des �quipes engag�es aux Championnats de Belgique, Championnats

Francophones et Championnats de Districts en division d'honneur, I, Il, III, IV et Dames.

Une voix pour l'ensemble des �quipes engag�es aux Championnats de Belgique, Championnats

Francophones et Championnats de Districts en division par cat�gories d'�ges,

En outre, l'Assembl�e G�n�rale a ent�rin� Ie non-renouvellement de mandat de Madame Marie-Jos� Dewit au sein du Conseil d'Administration,

L'Assembl�e G�n�rale a �lu en qualit� d'administrateurs pour trois ans

1.Vander Beken Arthur, domicili� Rue Conreur, 158 � 7100 La Louvi�re, n� le 6 mars 1944 � Strepy 2.Wauters Jean-Luc, domicili� Avenue de la Basilique, 355 bte 15 � 1081 Bruxelles, n� le 19 avril 1956 � BerchemPour 1 an

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge � l'issue de cette Assembl�e G�n�rale, le Conseil d'Administration comptait les deux membres susnomm�s

ainsi que :

3.Gauthier Colette, domicili�e Avenue des Croix de Feu, 3/1 � 7100 La Louvi�re, n�e le 01 mars 1955

4,Lemaire Guy, domicili� Rue des Deux Tilleuls, 92 � 4630 Soumagne, n� le 25 juillet 1943

5.Parez Bernard, domicili� Rue du Commerce, 7 � 7780 Comines, n� le 01 juillet 1956 � Comines

6.De Schepper Christiane, domicili�e Rue de l'Ardoisi�re, 6 � 1370 Jodoigne, n�e le 31 d�cembre 1951 �

Schaerbeek

7.Evrard Paul, domicili� Chauss�e de Waremme, 12 � 4500 Huy, n� le 4 d�cembre 1942 � 'ller-Le-Bouillet

Fait � Charleroi, en deux exemplaires,

le 16 mars 2013

Paul Evrard

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/04/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination : F�d�ration Francophone Belge de Natation

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de Montignies, 103 � 6000 Charleroi

N� d'entreprise : 417.958.251

Objet de l'acte : MODIFICATIONS DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS - NOMiNATiON et DEMISSION DES ADMINISTRATEURS

Suite � l'Assembl�e G�n�rale du 19 mars 2011, le Conseil d'Administration a d�cid� d'appliquer une proc�dure de vote par correspondance pour le poste vacant au sein du Conseil d'Administration et conforf�ment au R�glement d'Ordre Int�rieur.

Le Coll�ge des V�rificateurs de la FFBN a �t� charg� de proc�der au d�pouillement des bulletins vote le 7 septembre 2012.11 a constat� les r�sultats suivants:

Pour le Conseil d'Administration:

Nbre de bulletins: 221

Nbre de bulletins blancs: 1

Nbre de bulletins nuls: 5

PAREZ Bernard (DM) est �lu par 202 voix sur 216 (pour 3 ans sortant en 2014).

Lors de sa s�ance du 8 f�vrier 2012, le Conseil d'Administration a ent�rin� la d�mission de Madame Eliane Hartog � son poste d'aministrateur.

L'Assembl�e G�n�rale de la FFBN, r�unie le samedi 10 mars 2012 � Monceau-Sur-Sambre, a ent�rin� la modification du si�ge social de l'ASBL.

Celui-ci est: situ� : Rue du Poirier, 226 � 6061 Montignies-Sur-Sambre

En outre, l'Assembl�e G�n�rale a adopt� les modifications aux statuts suivants:

Article 3.

Son si�ge est situ� en Belgique dans la R�gion de langue fran�aise ou dans la R�gion bilingue de Bruxelles-Capitale. A ce jour, il est situ� Piscine du Stade Yernaux W Rue du Poirier, 226 � 6061 Charleroi (Montignies-Sur-Sambre), arrondissement judiciaire de Charleroi.

Article 8,

Les cercles membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur

d�mission au conseil d'administration par courrier postal.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les cercles

membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un cercle membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit�

des deux tiers des voix pr�sentes et repr�sent�es.

Mentionner s�r la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� d� notaire instrument�nt ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le cercle membre effectif d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a vers�es � moins de stipulation contraire dans les statuts.

Article 14.

Tous les cercles membres effectifs ayant droit de vote sont oblig�s de se faire repr�senter aux Assembl�es G�n�rales de la F.F.B.N, par un de leurs membres, licenci� aupr�s du cercle membre effectif de la F.F.B.N. qu'il repr�sente, et porteur d'un mandat sign� par le pr�sident et/ou le secr�taire g�n�ral du cercle membre effectif.

Article 19.

Le compte-rendu et les d�cisions prises en Assembl�e G�n�rale sont port�s � la connaissance des cercles membres effectifs par publication dans l'organe officiel ou par voie postale ou par voie �lectronique de l'Association dans les soixante jours oui suivent l'Assembl�e, Le proc�s-verbal est adopt� si dans les soixante jours aucune remarque n'est formul�e,

Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les cercles membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les tiers peuvent aussi consulter les proc�s-verbaux, uniquement au si�ge social et en compagnies d'un membre du Conseil d'Administration.

Les modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de l'Association, et ce sans d�lai pour publication aux annexes du Moniteur Belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

Article 25.

Le Conseil d'Administration nomme tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'Association et

les destitue. li d�termine leur occupation et leur traitement conform�ment � la commission paritaire comp�tente.

Article 30

Les cercles membres effectifs ont le devoir :

Q'D'informer leurs membres (ainsi que leurs repr�sentants l�gaux le cas �ch�ant) des dispositions statutaires ou r�glementaires de la FFBN en ce qui concerne le code d'�thique sportive et le code disciplinaire.

Q'De tenir � la disposition de leurs membres (ainsi qu'� leurs repr�sentants l�gaux le cas �ch�ant) une copie des statuts, r�glement et contrats d'assurance de la FFBN ou de leur propre contrat.

Q'De veiller � diffuser parmi leurs membres toutes les informations �mises par la f�d�ration relatives aux formations (cadres techniques, dirigeants, juges).

Q'De veiller � diffuser � tous leurs membres et b�n�voles les dispositions fix�es par l'arr�t� royal du 3 juillet 2005 sur le volontariat.

DDe garantir � leurs membres un encadrement suffisant en nombre et forme conform�ment aux connaissances et exigences les plus r�centes notamment en mati�re de m�thodologie et de p�dagogie sportive. Ils ont pour obligation de respecter les normes minimales fix�es, conform�ment � l'article 38 du d�cret du 8 d�cembre 2006 r�gissant le sport en Communaut� Fran�aise.

Q'De respecter les statuts et r�glements de la FFBN et toutes les d�cisions arr�t�es par l'Assembl�e G�n�rale.

Les cercles membres effectifs ont le droit :

Ode se prononcer sur la gestion du Conseil d'Administration et de ses divers comit�s au cours de

l'Assembl�e G�n�rale,

Q'd'interpeller le Conseil d'Administration sur les points relevant de sa comp�tence,

Q'd'organiser et de participer aux activit�s sportives qui correspondent aux buts de la FFBN, dans la mesure o� ces activit�s sont r�gies par les r�glements de la FFBN, de la FRBN o� des f�d�rations �trang�res affili�es � la FINA,

Q'D'ester en justice sans interdiction ou limitation.

Par ailleurs, la f�d�ration respectera lors des activit�s dont elle est le pouvoir organisateur, les normes minimales qualitatives et quantitatives en mati�re d'encadrement, quand celles-ci auront �t� fix�es par le gouvernement de la Communaut� Fran�aise. En outre, elle prendra les mesures appropri�es pour assurer la s�curit� de leurs membres , des accompagnateurs, des spectateurs ou de tout autre participant lors des activit�s qu'elle organise.

La f�d�ration informera ses cercles membres effectifs des formations qu'elle organise.

Article 35

Le dopage enfreint l'�thique du sport et de la science m�dicale. Toute forme de dopage est d�s lors

interdite.

La d�finition du dopage est bas�e sur :

Q'l'interdiction d'utilisation de classes de substances pharmacologiques ;

Q'l'interdiction d'utilisation de m�thodes de dopage ;

Q'l'obligation de se soumettre au contr�le de dopage.

Volet B - Suite

La liste des classes des substances et des m�thodes interdisant la pratique du dopage

Cau cours des comp�titions organis�es sous l'�gide de l'Association ;

Ode la part des membres effectifs de l'Association qui participent � des comp�titions sportives ;

Ode la part des membres de l'Association qui s'entra�nent en vue de comp�titions sportives

et doit comprendre au moins la liste de l'Ex�cutif de la Communaut� Fran�aise de Belgique, de la

F�d�ration Internationale de Natation Amateur et du Comit� International Olympique.

Cette liste sera publi�e r�guli�rement sur le site internet officiel de l'Association et devra �tre communiqu�e

par les cercles membres effectifs � leurs membres.

La f�d�ration appliquera, lorsqu'un de ses membres est convaincu de dopage, les proc�dures et les

sanctions pr�vues dans le R�glement d'Ordre Int�rieur (Chapitre XIII : R�glement antidopage) par r�f�rence

aux dispositions arr�t�s par les organisations internationales comp�tentes,

La f�d�ration communiquera aux responsables de ses cercles membres effectifs , aux responsables des f�d�rations sportives, des f�d�rations sportives de loisirs et des associations sportives reconnues ou non par la Communaut� fran�aise ainsi qu'aux instances internationales comp�tentes, sous une forme qui garantit, conform�ment, notamment, � l'article 16 � 4 de la loi du 8 d�cembre 1992 relative � la protection de la vie priv�e � l'�gard des traitements de donn�es � caract�re personnel, le respect de leur vie priv�e, les nom, pr�nom et date de naissance des sportifs affili�s qui font l'objet d'une sanction disciplinaire prononc�e dans le cadre du r�glement de lutte contre le dopage ainsi que la nature et la dur�e de celle-ci "

Par leur affiliation, les membres des cercles membres effectif reconnaissent qu'il ont parfaite connaissance du d�cret de la Communaut� fran�aise du 20 octobre 2011 relatif � la lutte contre le dopage et qu'ils ont pris connaissance et acceptent le r�glement antidopage de la FFBN et le r�glement de proc�dure de la C.I.D.D.(Commission Interf�d�rale Disciplinaire en mati�re de Dopage - asbl), instance disciplinaire en mati�re de violation des r�gles antidopage, � laquelle .la FFBN est affili�e.

lis acceptent irr�vocablement que toutes les poursuites disciplinaires pour fait de dopage, tel que d�fini par , te d�cret de la Communaut� fran�aise du 20 octobre 2011 et le r�glement antidopage de la FFBN, seront port�es devant la C.I.D.D., seule instance disciplinaire comp�tente � leur �gard,

Dispositions transitoires

L'Assembl�e G�n�rale du 10 mars 2012 a �lu en qualit� d'administrateurs

1.Gauthier Colette, domicili�e Avenue des Croix de Feu, 3/1 � 7100 La Louvi�re, n�e le 01 mars 1955

2.Lemaire Guy, domicili� Rue des Deux Tilleuls, 92 � 4630 Soumagne, n� le 25 juillet 1943

Le 7 septembre 2011, les cercles membres ont �lu par vote par correspondance en qualit� d'administrateur 3.PAREZ Bernard, domicili� Rue du Commerce, 7 � 7780 Comines, n� le 01 juillet 1956 � Comines

A l'issue de cette Assembl�e G�n�rale et de ce vote par correspondance, le Conseil d'Administration comptait les trois membres susnomm�s ainsi que

4.De Schepper Christiane, domicili�e Rue de l'Ardoisi�re, 6 � 1370 Jodoigne, n�e le 31 d�cembre 1951 � Schaerbeek

5.Dewit Marie-Jos�, domicili�e R�sidence Vauban, Impasse du Mus�e, 4B4 � 6700 Arlon, n�e le 24 janvier 1949 � Arlon

6.Evrard Paul, domicili� Chauss�e de Waremme, 12 � 4500 Huy, n� le 4 d�cembre 1942 � Viller-Le-Bouillet 7,Vander Beken Arthur, domicili� Rue Conreur, 158 � 7100 La Louvi�re, n� ie 6 mars 1944 � Strepy 8.Wauters Jean-Luc, domicili� Avenue de la Basilique, 355 bte 15 � 1081 Bruxelles, n� le 19 avril 1956 �

Berchem

�lus � la fonction d'administrateur par l'Assembl�e G�n�rale du 9 mars 2010 et du 19 mars 2011.

L'Assembl�e G�n�rale du 19 mars 2011 a �lu en qualit� de pr�sident ;

Evrard Paul

plus amplement qualifi� ci-dessus.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de

Nice-pr�sidente : De Schepper Christiane

" Secr�taire G�n�ral : Vander Beken Arthur

plus amplement qualifi�s ci-dessus.

a

R�serv�

au

Moniteur

belge

Fait � Charleroi, en deux exemplaires, le 10 mars 2012

EVRA Pr�sident

VANDER BEKEN Arthur Secr�taire-G�n�ral

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/08/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce

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D�nomination : F�d�ration Francophone Belge de Natation

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de Montignies, 103 � 6000 Charleroi

N` d'entreprise : 417.958.251

Objet de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS - NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

L'Assembl�e G�n�rale de la FFBN, r�unie le samedi 18 d�cembre 2010 � Beez, a adopt� les modifications' aux statuts suivantes:

Titre IV : Membres

Article 5.

L'association est constitu�e de cercles membres effectifs dont les activit�s correspondent � son but.

Sont membres effectifs les cercles admis comme tels qui sont g�r�s par un organe de gestion compos� de: membres �lus par les membres individuels inscrits et en ordre d'affiliation et dont le si�ge est situ� dans les: provinces du Brabant Wallon, Hainaut, Namur, Li�ge, Luxembourg et dans la r�gion bilingue de Bruxelles Capitale. Au moins un des membres du comit� de gestion de chaque cercle membre effectif est un sportif actif.

L'association interdit � ses cercles membres effectifs l'affiliation � une autre f�d�ration sportive g�rant une m�me discipline sportive ou une discipline sportive similaire.

Titre VI : Assembl�e g�n�rale

Article 12.

L'Assembl�e G�n�rale annuelle se tient chaque ann�e dans les trois mois qui suivent la fin de l'exercice:

concern�.

L'Assembl�e G�n�rale annuelle est convoqu�e par te Conseil d'Administration par courrier postal adress� �

tous les cercles membres effectifs au moins trois mois avant la date de l'assembl�e.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Article 13.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale � tout moment par d�cision du Conseil

d'Administration et/ou � la demande d'au moins un cinqui�me des cercles membres effectifs.

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par courrier postal adress� � tous les

cercles membres effectifs au moins 20 jours calendrier avant la date de l'assembl�e.

L'ordre du jour est joint � la convocation.

Article 14.

Tous les cercles membres effectifs ayant droit de vote sont oblig�s de se faire repr�senter aux Assembl�es;

G�n�rales de la F.F.B.N. par un de leurs membres, licenci� aupr�s du cercle membre effectif de la F.F.B.N.:

qu'il repr�sente, et porteur d'un mandat sign� par le pr�sident et le secr�taire g�n�ral du cercle membre effectif.

Article 16.

Tous les cercles membres effectifs ont droit � une voix minimum.

1.CERCLES MEMBRES EFFECTIFS Une voix pour tous les cercles membres effectifs. Des voix suppl�mentaires sont accord�es � raison de :

2. MEMBRES Une voix pour les cercles membres effectifs comptant un minimum de 200 membres .

3. MASTERS Une voix pour l'ensemble des repr�sentants align�s aux Championnats de Belgique,; Championnats Francophones et Championnats de Districts.

Mentionner s�r la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou ta fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2011- Annexes du Moniteur belge

4.NAGE SYNCHRONISEE Une voix pour l'ensemble des repr�sentants align�s aux Championnats de

Belgique, Championnats Francophones et Championnats de Districts.

5. NATATION Une voix pour l'ensemble des repr�sentants align�s aux Championnats de Belgique,

Championnats Francophones et Championnats de Districts.

Une voix par inscriptions de dix participants (individuels et �quipe de relais) cumulatif aux Championnats de

Belgique, Championnats Francophones et

Championnats de Districts maximalis� � trois voix.

6.NATATION EN EAU LIBRE Une voix pour l'ensemble des repr�sentants align�s aux Championnats de Belgique, Championnats Francophones et Championnats de Districts.

7.PLONGEON Une voix pour l'ensemble des repr�sentants align�s aux Championnats de Belgique, Championnats Francophones et Championnats de Districts

8.WATER-POLOUne voix pour l'ensemble des �quipes engag�es aux Championnats de Belgique, Championnats Francophones et Championnats de Districts en division d'honneur, I, II, III, IV et Dames.

Une voix pour l'ensemble des �quipes engag�es aux Championnats de Belgique, Championnats Francophones et Championnats de Districts en division Canetons, Benjamins, Minimes, Cadets et Juniors

Le nombre des voix est attribu� en fonction de la situation du 1 janvier au 31 d�cembre de l'ann�e pr�c�dente.

L'ensemble des voix attribu�es aux cercles membres effectifs leur permettent de participer au vote des diff�rents points � l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale y compris les �lections pour le Conseil d'Administration et le Coll�ge des V�rificateurs. Chaque cercle membre effectif dispose de 1 � 6 voix maximum.

Cependant, les voix attribu�es aux cercles membres effectifs du point 3 au point 8 leur permettent de participer au vote dans le cadre des �lections pour les diff�rents Comit�s Sportifs et l'approbation des rapports annuels de ceux-ci.

Titre IX : Droits et obligations des cercles membres effectifs et de leurs membres. Article 29

1. Lutte contre le dopage.

Les cercles membres effectifs doivent inscrire dans leurs statuts ou R�glement d'Ordre Int�rieur les dispositions pr�vues par la l�gislation et la r�glementation en vigueur en Communaut� Fran�aise en ce qui concerne la promotion de la sant� dans la pratique du sport, � l'introduction du dopage et de sa pr�vention.

Pour ce faire, chaque cercle membre effectif fait conna�tre � ses membres (et � leurs repr�sentants l�gaux le cas �ch�ant) les dispositions statutaires de la FFBN en ce qui concerne la lutte contre le dopage.

2. La s�curit�.

Les cercles membres effectifs prennent les mesures pour assurer la s�curit� de leurs membres, des

accompagnateurs, des spectateurs et de tout autre participant.

Ces mesures concernent tant les �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives

d'organisation.

Titre X : Droits et devoirs des cercles membres effectifs et des sportifs.

Article 30

Les cercles membres effectifs ont le devoir :

[:D'informer leurs membres (ainsi que leurs repr�sentants l�gaux le cas �ch�ant) des dispositions statutaires ou r�glementaires de la FFBN en ce qui concerne le code d'�thique sportive et le code disciplinaire.

DDe tenir � la disposition de leurs membres (ainsi qu'� leurs repr�sentants l�gaux le cas �ch�ant) une copie des statuts, r�glement et contrats d'assurance de la FFBN ou de leur propre contrat.

DDe veiller � diffuser parmi leurs membres toutes les informations �mises par la f�d�ration relatives aux formations (cadres techniques, dirigeants, juges).

DDe veiller � diffuser � tous leurs membres et b�n�voles les dispositions fix�es par l'arr�t� royal du 3 juillet 2005 sur le volontariat.

DDe garantir � leurs membres un encadrement suffisant en nombre et forme conform�ment aux connaissances et exigences les plus r�centes notamment en mati�re de m�thodologie et de p�dagogie sportive. Ils ont pour obligation de respecter les normes minimales fix�es, conform�ment � l'article 38 du d�cret du 8 d�cembre 2006 r�gissant le sport en Communaut� Fran�aise.

DDe respecter les statuts et r�glements de la FFBN et toutes les d�cisions arr�t�es par l'Assembl�e G�n�rale.

Les cercles membres effectifs ont le droit :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Ide se prononcer sur la gestion du Conseil d'Administration et de ses divers comit�s au cours de

l'Assembl�e G�n�rale,

d'interpeller le Conseil d'Administration sur les points relevant de sa comp�tence,

_d'organiser et de participer aux activit�s sportives qui correspondent aux buts de la FFBN,

" ED'ester en justice sans interdiction ou limitation.

Par ailleurs, la f�d�ration respectera lors des activit�s dont elle est le pouvoir organisateur, les normes minimales qualitatives et quantitatives en mati�re d'encadrement, quand celles-ci auront �t� fix�es par le gouvernement de la Communaut� Fran�aise. En outre, elle prendra les mesures appropri�es pour assurer la s�curit� de leurs membres , des accompagnateurs, des spectateurs ou de tout autre participant lors des activit�s qu'elle organise.

La f�d�ration informera ses cercles membres effectifs des formations qu'elle organise.

Titre XI : Droit � la d�fense

Article 31

Toutes comparutions et auditions d'un cercle membre effectif ou d'un membre doit se faire dans le cadre de

l'exercice des droits � la d�fense et � l'information pr�alable des sanctions potentielles. Ces r�gles s'appliquent

�galement aux membres convaincus de dopage.

La proc�dure de comparution et audition est pr�vue dans le cadre du R�glement d'Ordre Int�rieur (Chapitre

XII : R�gles g�n�rales pour les Comit�s de juridiction).

Titre XII : Transfert

Article 32

Tout licenci� aupr�s de l'Association a le droit de mettre fin � son affiliation � un cercle membre effectif � l'issue de la p�riode de transfert arr�t�e statutairement par l'Association, soit du 16 mai au 15 juin de chaque ann�e.

Le passage d'un licenci� d'un cercle membre effectif vers un autre est obligatoirement libre de tout droit de transfert quelle qu'en soit la nature.

L'association interdit � ses licenci�s et aux cercles membres effectifs int�ress�s l'octroi ou l'acceptation, � l'occasion de transferts, de toute indemnit� ou de tout avantage en nature ; � l'exception du sportif li� � son cercle membre effectif par un contrat de travail � dur�e d�termin�e dont l'�ch�ance est post�rieure � celle du contrat d'affiliation.

Titre XIII : Assurance et surveillance m�dicale

Article 33

L'assurance responsabilit� civile et individuelle � accidents corporels � est obligatoire pour les cercles membres effectifs de l'association. Elle couvrira notamment les membres des cercles membres effectifs qui pratiquent effectivement les activit�s vis�es � l'article quatre.

Les membres des cercles membres effectifs qui pratiquent une activit� sportive n�cessitant un effort physique doivent se soumettre � une surveillance m�dicale r�guli�re, au minimum tous les ans.

Les cercles membres effectifs qui ont souscrit l'assurance f�d�rale doivent communiquer annuellement la liste de leurs membres � couvrir par cette assurance pour l'ann�e �coul�e.

Les cercles membres effectifs qui n'ont pas souscrit l'assurance f�d�rale doivent faire parvenir au secr�tariat g�n�ral de la F.F.B.N. annuellement, une copie de leur police d'assurance (Responsabilit� Civile + individuelle � accidents corporels �), la liste de leurs membres affili�s couverts et la preuve de paiement.

Titre XIV : Code d'�thique sportive

Article 34.

L'association divulgue et adh�re au code d'�thique sportive en vigueur en Communaut� Fran�aise.

Faire preuve d'esprit sportif, c'est :

Q'Respecter les r�glements et ne jamais chercher � les enfreindre

DRespecter l'autre comme soi-m�me et s'interdire toute forme de discrimination sur base du sexe, de la

race, de la nationalit� ou de l'origine, de l'orientation sexuelle, de l'origine sociale, de l'opinion politique, du

handicap ou de la religion.

ORespecter les arbitres, accepter toutes les d�cisions, sans jamais mettre en doute leurs int�grit�s.

Respecter le mat�riel mis � disposition.

DEviter l'animosit� et les agressions dans ses actes, ses paroles ou ses �crits.

CRester digne dans la victoire comme dans la d�faite, en acceptant la victoire avec modestie, ne pas

chercher � ridiculiser l'adversaire.

Savoir reconna�tre la sup�riorit� de l'adversaire.

Q'Refuser de gagner par des moyens ill�gaux ou par tricherie, ne pas user d'artifices pour obtenir un succ�s, respecter l'adage � un esprit sain dans un corps sain �.

La g�n�rosit�, l'abn�gation, la compr�hension mutuelle, l'humilit� m�me, sont aussi vertueuses que la volont� de vaincre. Le sport doit �tre consid�r� comme l'�cole de la solidarit� et de la ma�trise de soi.

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En cas de non respect des diff�rentes dispositions �num�r�es par les pr�sents statuts et par le r�glement d'ordre int�rieur, la f�d�ration pourra prendre, en conformit� avec les dispositions du code disciplinaire du R�glement d'Ordre Int�rieur, une des sanctions suivantes � l'�gard d'un cercle membre effectif ou d'un membre

-La r�primande,

- Le bl�me,

-La suspension,

- La radiation,

- Amendes,

-Mesures de disqualification,

-Restitutions de m�dailles, cadeaux, points

-R�trogradation.

Titre XV : Dopage

Article 35

Le dopage enfreint l'�thique du sport et de la science m�dicale. Toute forme de dopage est d�s lors

interdite.

La d�finition du dopage est bas�e sur :

Ll'interdiction d'utilisation de classes de substances pharmacologiques ;

[l'interdiction d'utilisation de m�thodes de dopage ;

l'obligation de se soumettre au contr�le de dopage.

La liste des classes des substances et des m�thodes interdisant la pratique du dopage

Dau cours des comp�titions organis�es sous l'�gide de l'Association ;

Vide la part des membres effectifs de l'Association qui participent � des comp�titions sportives ;

Cde la part des membres de l'Association qui s'entra�nent en vue de comp�titions sportives

et doit comprendre au moins la liste de l'Ex�cutif de la Communaut� Fran�aise de Belgique, de la

F�d�ration Internationale de Natation Amateur et du Comit� International Olympique.

Cette liste sera publi�e r�guli�rement sur le site internet officiel de l'Association et devra �tre communiqu�e

par les cercles membres effectifs � leurs membres.

La f�d�ration appliquera, lorsqu'un de ses membres est convaincu de dopage, les proc�dures et les

sanctions pr�vues dans le R�glement d'Ordre Int�rieur (Chapitre XIII : R�glement antidopage) par r�f�rence

aux dispositions arr�t�s par les organisations internationales comp�tentes.

Quand le Gouvernement en aura fix� le mode de communication, la f�d�ration communiquera aux responsables de ses cercles membres effectifs , aux responsables des f�d�rations sportives, des f�d�rations sportives de loisirs et des associations sportives reconnues ou non par la Communaut� fran�aise ainsi qu'aux instances internationales comp�tentes, sous une forme qui garantit, conform�ment, notamment, � l'article 16 � 4 de la loi du 8 d�cembre 1992 relative � la protection de la vie priv�e � l'�gard des traitements de donn�es � caract�re personnel, le respect de leur vie priv�e, les nom, pr�nom et date de naissance des sportifs affili�s qui font l'objet d'une sanction disciplinaire prononc�e dans le cadre du r�glement de lutte contre le dopage ainsi que la nature et la dur�e de celle-ci "

L'Assembl�e G�n�rale du 19 mars 2011 r�unie � Marcinelle a �lu en qualit� d'administrateurs :

1.De Schepper Christiane, domicili�e Rue de l'Ardoisi�re, 6 � 1370 Jodoigne, n�e le 31 d�cembre 1951 �

Schaerbeek

2.Evrard Paul, domicili� Chauss�e de Waremme, 12 � 4500 Huy, n� le 4 d�cembre 1942 � Viller-Le-Bouillet

� l'issue de cette Assembl�e G�n�rale, le Conseil d'Administration comptait les deux membres susnomm�s ainsi que

3.Dewit Marie-Jos�, domicili�e R�sidence Vauban, Impasse du Mus�e, 4B4 � 6700 Arlon, n�e le 24 janvier 1949 � Arlon

4.Gauthier Colette, domicili�e Avenue des Croix de Feu, 3/1 � 7100 La Louvi�re, n�e le 01 mars 1955 5.Hartog Eliane, domicili�e Rue Victor Horta, 17 bte 2 � 1348 Louvain-La-Neuve, n�e le 30 novembre 1960 6.Lemaire Guy, domicili� Rue des Deux Tilleuls, 92 � 4630 Soumagne, n� le 25 juillet 1943

7.Vander Beken Arthur, domicili� Rue Conreur, 158 � 7100 La Louvi�re, n� le 6 mars 1944 � Strepy 8.Wauters Jean-Luc, domicili� Avenue de la Basilique, 355 bte 15 � 1081 Bruxelles, n� le 19 avril 1956 � Berchem

�lus � la fonction d'administrateur par l'Assembl�e G�n�rale du 9 mars 2010 et du vote par correspondance du 19 mai 2010.

L'Assembl�e G�n�rale du 19 mars 2011 a �lu en qualit� de pr�sident :

Evrard Paul

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

plus amplement qualifi� ci-dessus.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

" Vice-pr�sidente : De Schepper Christiane

" Secr�taire G�n�ral : Vander Beken Arthur plus amplement qualifi�s ci-dessus.

Bijlagen-bij -het-Belgisch- Staatsbiad 25108f2011 ---Annexes-du Moniteur belgc

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/08/2015

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

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+1511793

i'db u de commerce de Charleroi ENTRE LE

.. k ASUT 2415

Le Greffiereffe

D�nomination : F�d�ration Francophone Belge de Natation

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue du Poirier, 226 � 6061 Montignies-Sur-Sambre

W d'entreprise ; 0417.958.251

Objet de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS - NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

L'Assembl�e G�n�rale de la F�d�ration Francophone Belge de Natation, r�unie le 14 mars 2015 �: Charleroi, a ent�rin� les modifications suivantes aux statuts.

Titre I : D�nomination, si�ge social

Article 1

L'association est d�nomm�e � F�d�ration Francophone Belge de Natation � en abr�g� F.F.B.N.

Elle est constitu�e sous forme d'A.S.B.L. pour une dur�e illimit�e. Elle est administr�e en langue fran�aise. Elle dispose d'une compl�te autonomie de gestion.

Article 2

Son si�ge est situ� en Belgique dans la R�gion de langue fran�aise ou dans la R�gion bilingue de Bruxelles-Capitale et est sis Piscine du Stade Yemaux Rue du Poirier, 226 � 6061 Charleroi (Montignies-Sur-Sambre), dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Il peut �tre transf�r� en un autre endroit relevant de la juridiction de la Communaut� fran�aise de Belgique,, par d�cision de ['assembl�e g�n�rale.

Article 3

Elle est associ�e � la F�d�ration Royale Belge de Natation, en abr�g� F.R.B.N. En cette qualit�, elle est la

seule habilit�e � introduire aupr�s de la F.R.B.N des interpellations pr�sent�es par ses cercles.

Elle veillera notamment � ce que la F.R.B.N. dont elle est partie composante soit organis�e sur le plan de ses structures de d�cision et de gestion d'un nombre �gal d'�lus issus des f�d�rations communautaires.

Titre Il : But

Article 4

La F�d�ration a pour but d'initier, favoriser et d�velopper le sport de la natation, le water-polo, le plongeon,'

la natation synchronis�e et les disciplines assimil�es dans les provinces beiges de la R�gion de langue'

fran�aise et dans la R�gion bilingue de Bruxelles-Capitale.

Elle peut entreprendre toute action qui conduira � la r�alisation de son but. Elle peut notamment pr�ter son:

' concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Elle s'interdit toutes discussions d'ordre politique, philosophique ou religieux.

Titre III : Membres

Article 5

La F�d�ration est constitu�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

-Sont membres effectifs

Les cercles affili�s � la F�d�ration et dont les activit�s correspondent au but de la F�d�ration.

Ils sont les seuls membres associ�s � la F�d�ration. Ils jouissent de la pl�nitude des droits des associ�s. Ils

' ont seuls le droit de vote aux assembl�es.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qu'alit� du. n�taire instrumentant Ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

-Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Pour la bonne interpr�tation des textes des statuts et du R�glement d'ordre int�rieur, le mot � cercle � sera utilis�.

Les membres effectifs admis comme tels sont g�r�s par un organe de gestion compos� de membres �lus par les membres individuels inscrits et en ordre d'affiliation et dont le si�ge est situ� dans les provinces du Brabant Wallon, Hainaut, Namur, Li�ge, Luxembourg et dans la r�gion bilingue de Bruxelles-Capitale. Au moins un des membres du comit� de gestion de chaque cercle est un sportif actif,

La f�d�ration interdit � ses cercles l'affiliation � une autre f�d�ration sportive g�rant une m�me discipline sportive ou une discipline sportive similaire.

-Sont membres adh�rents :

Les membres licenci�s des cercles.

Il s'agit des personnes physiques affili�es, par l'interm�diaire d'un cercle, � la f�d�ration,

Les diff�rentes cat�gories de membres adh�rents sont d�finies dans le R�glement d'ordre int�rieur.

Pour la bonne interpr�tation des textes des statuts et du R�glement d'ordre int�rieur, le mot � membre

licenci� � sera utilis�.

Article 6

La F�d�ration est constitu�e d'un nombre illimit� de cercles avec une repr�sentation effective dans au

moins trois des provinces ou r�gion suivantes : provinces du Brabant Wallon, Hainaut, Namur, Li�ge,

Luxembourg et r�gion bilingue de Bruxelles-Capitale.

Le nombre de cercles ne pourra �tre inf�rieur � trois,

Article 7

Tout cercle qui d�sire �tre membre effectif de la F�d�ration doit adresser une demande �crite au Conseil

d'Administration qui statuera sur cette demande conform�ment aux dispositions reprises au r�glement d'ordre

int�rieur.

Les d�cisions prises par le Conseil d'administration ne doivent pas �tre justifi�es et sont sans appel. Article 8

Les cercles sont libres de se retirer � tout moment de la F�d�ration en adressant leur d�mission au conseil d'administration par courrier postai.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les cercles qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou � la l�gislation en vigueur en Belgique dans les limites de l'article 4 des pr�sents statuts selon les dispositions reprises au r�glement d'ordre int�rieur.

L'exclusion d'un cercle ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes et repr�sent�es.

Le cercle d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a vers�es � moins de stipulation contraire dans les statuts.

Titre IV : Cotisations

Article 9

Tous les cercles sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'Assembl�e

G�n�rale. Le montant minimum est de 200,00� et le montant maximum est de 1.000,00� .

Tous les membres licenci�s des cercles sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix�

par l'Assembl�e G�n�rale. Le montant minimum est fix� � 1,00� et le montant maximum est de 50,00� .

La cotisation des membres licenci�s �sportif loisir � est r�serv�e, exclusivement, � financer les activit�s

compl�mentaires sportives des diff�rentes activit�s de la FFBN.

Titre V : Assembl�e g�n�rale

Article 10

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les cercles.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration, ou s'il est absent, par la personne d�sign�e

par le Conseil d'Administration,

Article 11

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de la F�d�ration.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts :

Dies modifications des statuts ;

Dia nomination et la r�vocation des administrateurs ;

Q'l'approbation des budgets et des comptes ;

Dia dissolution volontaire de la F�d�ration ;

Q'fa nomination et la r�vocation des V�rificateurs ;

Dia d�charge � octroyer aux administrateurs et aux v�rificateurs ;

Q'la transformation de la F�d�ration en soci�t� � finalit� sociale ;

ales exclusions de cercles

Article 12

L'Assembl�e G�n�rale annuelle se tient chaque ann�e dans les trois mois qui suivent la fin de l'exercice

concern�.

a ~ s

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La date de l'Assembl�e G�n�rale annuelle est fix�e et annonc�e par le Conseil d'Administration au moins

trois mois � l'avance par courrier postal ou par courrier �lectronique.

L'Assembl�e se tiendra au jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation qui est adress�e quatorze

jours calendrier au plus tard avant la date de celle-ci � tous les cercles, avec l'ordre du jour et tous les

documents n�cessaires � la tenue de l'Assembl�e.

Article 13

La F�d�ration peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale � tout moment par d�cision du Conseil

d'Administration ou � la demande d'au moins un cinqui�me des cercles affili�s,

Cette Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par courrier postal ou courrier

�lectronique adress� � tous les cercles au moins 20 jours calendrier avant la date de l'assembl�e.

L'ordre du jour qui pr�cisera l'objet de cette assembl�e est joint � la convocation.

Article 14

Tous les cercles ayant droit de vote sont oblig�s de se faire repr�senter aux Assembl�es G�n�rales de fa

F.F.B.N. par un de leurs membres, licenci� aupr�s du cercle de la F.F.B.N qu'il repr�sente, et porteur d'un

mandat sign� parle pr�sident et/ou le secr�taire g�n�ral du cercle.

Article 15

Toute demande de modification aux statuts sign�e d'un nombre de cercles au moins �gal au vingti�me des

cercles affili�s doit �tre port�e � l'ordre du jour. La proc�dure est d�crite au r�glement d'ordre int�rieur.

Article 16

Tous les cercles ont droit � une voix minimum.

1 Membre effectifl voix Pour tous les cercles

Des voix suppl�mentaires sont accord�es � raison de :

2Licences sportifs comp�titeurs

1 voix De 25 � 99 licences

2 voix De 100 � 149 licences

3 voix � partir de 150 licences

3Autres Licences non comp�titeurs

1 voixDe 100 � 249 licences

2 voix De 250 � 499 licences

3 voix � partir de 500 licences

4Participation comp�titions

1 voixPour les cercles participant � une comp�tition pour les sportifs comp�titeurs reconnue par la

FFBN

1 voix Pour les cercles participant � une comp�tition pour fes sportifs loisirs reconnue par la FFBN

5 Natation

1 voix Pour l'ensemble des repr�sentants align�s aux Championnats de Belgique, Championnats

FFBN ou Championnats de Districts

6Nage Synchronis�e

1 voix Pour l'ensemble des repr�sentants align�s aux Championnats de Belgique, Championnats

FFBN ou Championnats de Districts

7 Water-polo

1 voix pour l'ensemble des �quipes align�es aux Championnats de

Belgique

8 Eau Libre

1 voixPour)ensemble des repr�sentants align�s aux Championnats

FFBN ou Championnats e Districts

9 Masters

1 voixPour l'ensemble des repr�sentants align�s aux Championnats

FFBN ou Championnats de Districts

10 Plongeon

1 voixPour l'ensemble des repr�sentants align�s aux Championnats

FFBN ou Championnats de Districts

Les cercles peuvent totaliser un maximum de 15 voix.

Le nombre des voix est attribu� en fonction de ia situation du 1 janvier au 31 d�cembre de l'ann�e pr�c�dente.

L'ensemble des voix maximum attribu�es � chaque cercle permettra de participer au vote des diff�rents points � l'ordre du jour de l'AG y compris toutes tes �lections.

Les �lections pour les diff�rents comit�s sportifs et l'approbation des rapports annuels de ceux-ci ne sont

ouverts qu'aux cercles ayant comptabilis� une voix pour la discipline concern�e.

Article 17

Belgique ou � la Coupe de de Belgique, Championnats de Belgique, Championnats de Belgique, Championnats

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Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes et repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

Article 18

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de la F�d�ration ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif, et aux modifications apport�es � celle-ci par la loi du 2 mai 2062.

Elle ne peut notamment valablement d�lib�rer sur la modification des statuts que si ces modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si deux tiers des cercles sont pr�sents et repr�sent�s.

Toute modification aux statuts requiert en outre une majorit� des 2/3 des voix des cercles pr�sents et repr�sent�s.

Toute modification qui porte sur le but en vue duquel la F�d�ration a �t� constitu�e ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des cercles pr�sents et repr�sent�s.

Si les deux tiers des cercles ne sont pas pr�sents et repr�sent�s � la 1re assembl�e, il peut �tre convoqu� une 2e r�union qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre des cercles pr�sents et repr�sent�s et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues. La 2e r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re.

Article 19

Le compte-rendu et les d�cisions prises en Assembl�e G�n�rale sont port�s � la connaissance des cercles par voie �lectronique par la F�d�ration dans les trente jours qui suivent l'Assembl�e. Les remarques sur ce proc�s-verbal doivent �tre adress�es dans les trente jours apr�s r�ception au secr�tariat de la F�d�ration.

Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les cercles peuvent en prendre connaissance. Les tiers peuvent aussi consulter les proc�s-verbaux, uniquement au si�ge social et en compagnie d'un membre du Conseil d'Administration.

Les modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de la F�d�ration, et ce sans d�lai pour publication aux annexes du Moniteur Belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur,

Titre VI : Administration

Article 20

La F�d�ration est administr�e par un conseil compos�e d'un minimum de sept administrateurs � un

maximum de neuf administrateurs �lus par les cercles lors de l'Assembl�e G�n�rale statutaire pour un terme de

trois ans.

Un des administrateurs au moins est un sportif actif au sein de la f�d�ration.

Au sein de l'organe de gestion, il ne peut y avoir plus de 80% d'administrateurs du m�me sexe

conform�ment au d�cret r�gissant le sport en Communaut� Fran�aise.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

La proc�dure et les conditions d'�ligibilit� sont d�crites dans le R�glement d'ordre int�rieur,

Tout administrateur est libre de se retirer de la F�d�ration en adressant sa d�mission par �crit au Conseil

d'Administration.

La r�vocation des administrateurs ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit�

simple des voix des cercles pr�sents et repr�sent�s.

Article 21

Le pr�sident est �lu par l'Assembl�e G�n�rale, parmi les administrateurs, en un 2e tour de scrutin ; son

mandat est li� � la dur�e de son mandat d'administrateur au sein du Conseil d'Administration.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par la personne d�sign�e par le Conseil

d'Administration lors de ia premi�re r�union suivant l'Assembl�e G�n�rale annuelle.

Article 22

Lors de la premi�re s�ance du Conseil d'Administration, � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale, un vice-

pr�sident, un secr�taire g�n�ral sont d�sign�s par les administrateurs.

Article 23

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation au moins une fois tous les trois mois,

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses administrateurs est pr�sente.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix des votants pr�sents, et au vote secret si la demande en est

faite. Les r�sultats du vote doivent �tre publi�s sous la forme : nombre de voix pour, nombre de voix contre,

nombre d'abstentions. De m�me, si un administrateur le demande, le texte d'une proposition rejet�e par la

majorit� sera publi� au proc�s-verbal.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont consign�es dans le proc�s-verbal de ia r�union.

Article 24

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de la

F�d�ration.

Le Conseil d'administration cr�e les diff�rents Comit�s Sportifs, les Bureaux de Districts, et la � Commission

de R�vision des Statuts et R�glement d'Ordre Int�rieur �. Les compositions et mode de fonctionnement de

ceux-ci sont d�finis dans le R�glement d'Ordre Int�rieur de la F�d�ration

Le Conseil d'Administration est en droit de cr�er et reconna�tre des commissions sp�cifiques dans tous les

domaines jug�s n�cessaires,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le Conseil d'Administration est comp�tent pour tout ce que la loi ou les statuts n'ont pas r�serv� � l'Assembl�e g�n�rale. Il dispose d'une comp�tence de repr�sentation de la f�d�ration dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires.

Article 25

Le Conseil d'Administration nomme tous les agents, employ�s, et membres du personnel de la F�d�ration et les destitue. II d�termine leur occupation et leur traitement conform�ment � la commission paritaire comp�tente.

Article 26

Tout administrateur d�sign� par le Conseil d'Administration signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil ; il n'aura pas � justifier de ses fonctions vis-�-vis des tiers.

La F�d�ration est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du Conseil d'Administration.

Les actions judiciaires, aussi bien en demandant qu'en d�fendant, seront soutenues au nom de la F�d�ration par poursuites et diligences de son pr�sident ou d'un administrateur mandat� � cet effet.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du tribunal sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

Article 27

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Titre ViI ; R�glement d'ordre int�rieur

Article 28

Un r�glement d'ordre int�rieur �tabli par le Conseil d'Administration sera pr�sent� � l'Assembl�e G�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par le Conseil d'Administration si la majorit� des administrateurs sont pr�sents. ils statuent � la majorit� simple. Les modifications sont communiqu�es aux cercles quinze jours avant la mise en application. Les modifications sont pr�sent�es � la plus proche Assembl�e G�n�rale.

Des annexes sont jointes au r�glement d'ordre int�rieur et en font partie int�grante.

Les dispositions l�gales ou r�glementaires impos�es par le l�gislateur et la f�d�ration internationale de natation sont d'application imm�diatement d�s leur entr�e en vigueur.

Titre VIII: Droits et obligations des cercles et de leurs membres licenci�s.

Article 29

1. Lutte contre le dopage.

Les cercles doivent inscrire dans leurs statuts ou R�glement d'Ordre Int�rieur les dispositions pr�vues par la l�gislation et la r�glementation en vigueur en Communaut� Fran�aise en ce qui concerne la promotion de la sant� dans la pratique du sport, � l'introduction du dopage et de sa pr�vention.

Pour ce faire, chaque cercle fait conna�tre � ses membres licenci�s (et � leurs repr�sentants l�gaux le cas �ch�ant) les dispositions r�glementaires de la FFBN en ce qui concerne fa lutte contre le dopage.

2. La s�curit�.

Les cercles prennent les mesures pour assurer la s�curit� de leurs membres licenci�s, des

accompagnateurs, des spectateurs et de tout autre participant.

Ces mesures concernent tant les �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives

d'organisation.

Titre IX: Droits et devoirs des cercles et de leurs membres licenci�s.

Article 30

Les cercles ont le devoir :

M'informer leurs membres licenoi�s (ainsi que leurs repr�sentants l�gaux le cas �ch�ant) des dispositions statutaires ou r�glementaires de la FFBN en ce qui concerne le code d'�thique sportive et le code disciplinaire.

M'informer leurs membres licenci�s (ainsi que leurs repr�sentants l�gaux le cas �ch�ant) des dispositions statutaires ou r�glementaires de la FFBN en ce qui concerne le r�glement anti-dopage.

DDe tenir � la disposition de leurs membres licenci�s (ainsi qu'� leurs repr�sentants l�gaux le cas �ch�ant) une copie des statuts, r�glement et contrats d'assurance de la FFBN.

Me veiller � diffuser parmi leurs membres licenci�s toutes les informations �mises par la f�d�ration relatives aux formations (cadres techniques, dirigeants, juges).

Me veiller � diffuser � tous leurs membres licenci�s et b�n�voles les dispositions fix�es par l'arr�t� royal du 3 juillet 2005 sur le volontariat.

Me garantir � leurs membres licenci�s un encadrement suffisant en nombre et forme conform�ment aux connaissances et exigences les plus r�centes notamment en mati�re de m�thodologie et de p�dagogie sportive. Ils ont pour obligation de respecter les normes minimales fix�es, conform�ment au d�cret r�gissant le sport en Communaut� Fran�aise.

Me respecter les statuts et r�glements de la FFBN et toutes les d�cisions arr�t�es par l'Assembl�e G�n�rale.

Les cercles ont le droit

Ode se prononcer sur la gestion du Conseil d'Administration et de ses divers comit�s au cours de

l'Assembl�e G�n�rale,

Dd'interpeller le Conseil d'Administration sur les points relevant de sa comp�tence,

�d'organiser et de participer aux activit�s sportives qui correspondent aux buts de la FFBN, dans la mesure

o� ces activit�s sont r�gies par les r�glements de la FFBN, de fa FRBN ou des f�d�rations �trang�res affili�es

� 1a FINA,

Dd'ester en justice sans interdiction ou limitation.

Par ailleurs, la F�d�ration respectera lors des activit�s dont elle est le pouvoir organisateur, les normes minimales qualitatives et quantitatives en mati�re d'encadrement, quand celles-ci auront �t� fix�es par le gouvernement de la Communaut� Fran�aise. En outre, elle prendra les mesures appropri�es pour assurer la s�curit� ses membres licenci�s, des accompagnateurs, des spectateurs ou de tout autre participant lors des activit�s qu'elle organise.

La F�d�ration informera ses cercles des formations qu'elle organise.

Titre X : Droit � la d�fense

Article 31

Toutes comparutions et auditions d'un cercle ou d'un membre licenci� doit se faire dans le cadre de

l'exercice des droits � la d�fense et � l'information pr�alable des sanctions potentielles. Ces r�gles s'appliquent

�galement aux membres licenci�s convaincus de dopage.

La proc�dure disciplinaire est pr�vue dans le cadre du R�glement d'Ordre Int�rieur.

Ce Titre XI: Transfert

11

Article 32

e Tout membre licenci� de fa F�d�ration a le droit de mettre fin � son affiliation � un cercle � l'issue de la

CI; p�riode de transfert arr�t�e statutairement par la F�d�ration, soit du 01 ao�t au 31 ao�t de chaque ann�e, �

'e l'exception du membre licenci� li� � son cercle par un contrat de travail � dur�e d�termin�e dont l'�ch�ance est

X post�rieure � celle du contrat d'affiliation.

.0 La proc�dure de transfert est pr�vue dans le cadre du R�glement d'Ordre Int�rieur (Chapitre 9 : Licences)

rm

>I Le passage d'un membre licenci� d'un cercle vers un autre est obligatoirement libre de tout droit de transfert

CI)

quelle qu'en soit la nature,

" La F�d�ration interdit � ses membres licenci�s et aux cercles int�ress�s l'octroi ou l'acceptation, �

ere l'occasion de transferts, de toute indemnit� ou de tout avantage en nature.

0

oN~o Titre XII: Assurance et surveillance m�dicale

o Article 33

en Les dispositions doivent �tre indiqu�es selon le d�cret.

I L'assurance responsabilit� civile accidents corporels est obligatoire pour tes cercles de la F�d�ration. Elle

couvrira notamment les membres des cercles qui pratiquent effectivement les activit�s vis�es � l'article quatre.

et

Les membres des cercles qui pratiquent une activit� sportive n�cessitant un effort physique doivent se

+� soumettre � une surveillance m�dicale r�guli�re, tous les ans.

et Les cercles qui ont souscrit l'assurance f�d�rale doivent communiquer annuellement la liste de leurs membres � couvrir par cette assurance pour l'ann�e �coul�e.

et Les cercles qui n'ont pas souscrit l'assurance f�d�rale doivent faire parvenir au secr�tariat g�n�ral de la

rm F.F,B.N, annuellement, une copie de leur police d'assurance (Responsabilit� Civile + individuelle � accidents

te corporels �), la liste de leurs membres affili�s couverts et la preuve de paiement.

11

Titre XI11: P�nalit�s et recours

el

:~ Article 34

En cas de non-respect des diff�rentes dispositions �num�r�es par les pr�sents statuts et par le r�glement d'ordre int�rieur, la F�d�ration pourra prendre, en conformit� avec les dispositions du code disciplinaire du R�glement d'Ordre Int�rieur, une des sanctions suivantes � l'�gard d'un cercle ou d'un membre licenci�;

-La r�primande,

- Le bl�me,

-La suspension (pr�alable � comparution, pour une dur�e d�termin�e, ...)

-La radiation � vie

Des amendes peuvent aussi �tre appliqu�es.

ii peut �galement �tre prononc� des mesures de disqualification, la restitution de m�dailles, cadeaux et points, fa r�trogradation.

Toute p�nalisation prononc�e est susceptible d'�tre frapp�e d'appel. Le p�nalis� doit pouvoir s'y d�fendre et y �tre assist�.

La proc�dure est d�crite au r�glement d'ordre int�rieur.

Titre XiV Dopage

Article 35

Le dopage enfreint l'�thique du sport et de la science m�dicale. Toute forme de dopage est d�s lors

interdite.

La d�finition du dopage est bas�e sur :

[l'interdiction d'utilisation de classes de substances pharmacologiques,

[l'interdiction d'utilisation de m�thodes de dopage,

Q'l'obligation de se soumettre au contr�le de dopage.

La liste des classes des substances et des m�thodes interdisant la pratique du dopage

Dau cours des comp�titions organis�es sous l'�gide de la F�d�ration ;

Dde la part des cercles de [a F�d�ration qui participent � des comp�titions sportives;

Inde la part des membres licenci�s de la F�d�ration qui s'entra�nent en vue de comp�titions sportives

doit comprendre au moins la liste de l'Ex�cutif de la Communaut� Fran�aise de Belgique, de la F�d�ration

Internationale de Natation Amateur et du Comit� international Olympique.

Cette liste sera publi�e r�guli�rement sur le site Internet officiel de la F�d�ration et devra �tre communiqu�e

par les cercles � leurs membres licenci�s.

La F�d�ration appliquera, lorsqu'un de ses membres licenci�s est convaincu de dopage, les proc�dures et

e les sanctions pr�vues dans le R�glement d'Ordre Int�rieur (Chapitre XII : R�glement antidopage) par r�f�rence aux dispositions arr�t�s par les organisations internationales comp�tentes.

Par leur affiliation, les membres licenci�s des cercles reconnaissent qu'ils ont parfaite connaissance du

e d�cret de la Communaut� fran�aise du 20 octobre 2011 relatif � la lutte contre le dopage et qu'ils ont pris connaissance et acceptent le r�glement antidopage de la FFBN et le r�glement de proc�dure de la C.I.D.D.(Commission Interf�d�rate Disciplinaire en mati�re de Dopage - asbl), instance disciplinaire en mati�re de violation des r�gles antidopage, � laquelle la FFBN est affili�e.

lis acceptent irr�vocablement que toutes les poursuites disciplinaires pour fait de dopage, tel que d�fini par le d�cret de la Communaut� fran�aise du 20 octobre 2011 et le r�glement antidopage de la FFBN, soient port�es devant la C.1.D.D., seule instance disciplinaire comp�tente � leur �gard.

u7

e La F�d�ration communiquera aux responsables de ses cercles, aux responsables des f�d�rations sportives, des f�d�rations sportives de loisirs et des associations sportives reconnues ou non par la Communaut�

� fran�aise ainsi qu'aux instances internationales comp�tentes, sous une forme qui garantit, conform�ment notamment � l'article 16 � 4 de la loi du 8 d�cembre 1992 relative � la protection de la vie priv�e � l'�gard des traitements de donn�es � caract�re personnel, [e respect de leur vie priv�e, les nom, pr�nom et date de naissance des membres licenci�s qui font l'objet d'une sanction disciplinaire prononc�e dans le cadre du r�glement de lutte contre le dopage ainsi que la nature et la dur�e de celle-ci.

Titre XV : Dispositions diverses

Article 36

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 37

L'Assembl�e g�n�rale d�signera trois v�rificateurs charg�s d'examiner les comptes de la F�d�ration et de

lui pr�senter son rapport annuel. La dur�e de leur mandat est de trois ans. Chaque v�rificateur est r��ligible.

Article 38

En cas de dissolution de la F�d�ration, l'Assembl�e G�n�rale d�signera deux liquidateurs et d�terminera

" ~ leurs pouvoirs.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle

se produise, l'actif net de la F�d�ration dissoute aura une affectation qui se rapprochera autant que possible du

but en vue duquel la F�d�ration a �t� cr��e.

Article 40

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

r�gissant les associations sans but lucratif, et les modifications apport�es � celle-ci par la loi du 2 mai 2002.

Dispositions transitoires

L'Assembl�e G�n�rale du 14 mars 2015 a �lu en qualit� d'administrateurs

1.Gauthier Colette, domicili�e Avenue des Croix de Feu, 3/1 � 7100 La Louvi�re, n�e le 01 mars 1955

2.Lemaire Guy, domicili� Rue des Deux Tilleuls, 92 � 4630 Soumagne, n� le 25juillet 1943

R�serv�

'au

Moniteur

belge

" 4

Volet B - Suite

� l'issue de cette Assembl�e G�n�rale, le Conseil d'Administration comptait les deux membres susnomm�s

ainsi que

3.Delhaye Christiane, domicili�e Rue de l'Ardoisi�re, 6 � 1370 Jodoigne, n�e le 31 d�cembre 1951 �

Schaerbeek

4.Evrard Paul, domicili� Chauss�e de Waremme, 12 � 4500 Huy, n� le 4 d�cembre 1942 � Villers-Le-

Bouillet

5.Parez Bernard, domicili� Rue du Commerce, 7 � 7780 Comines, n� le 01 juillet 1956 � Comines

6.Vander Beken Arthur, domicili� Rue Conteur, 158 � 7100 La Louvi�re, n� le 6 mars 1944 � Strepy

7.Wauters Jean-Luc, domicili� Avenue de la Basilique, 355 bte 15 � 1081 Bruxelles, n� le 19 avril 1956 � '

Berchem

�lus � la fonction d'administrateur par l'Assembl�e G�n�rale du 16 mars 2013 et du 15 mars 2014

. 9

L'Assembl�e G�n�rale du 15 mars 2014 a �lu en qualit� de pr�sident

Evrard Paul

plus amplement qualifi� ci-dessus.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de

-Vice-pr�sidente : Delhaye Christiane

" Secr�taire G�n�ral : Vander Beken Arthur

plus amplement qualifi�s ci-dessus.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge Fait � Charleroi,

le 14 mars 2015

EVRARD Paul

Pr�sident

VANDER BEKEN Arthur

Secr�taire-G�n�ral

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
RUE DU POIRIER 226 6061 MONTIGNIES-S-SAMBRE

Code postal : 6061
Localité : Montignies-Sur-Sambre
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

FEDERATION FRANCOPHONE BELGE DE NATATION, EN ABREGE : F.F.B.N.

Association sans but lucratif

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