FEDERATION FRANCOPHONE D'ECHASSES URBAINES BELGE, EN ABREGE : FFEUB

Dénomination : FEDERATION FRANCOPHONE D'ECHASSES URBAINES BELGE, EN ABREGE : FFEUB

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 549.823.417

Publication

02/04/2014

��MOD 2.2

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Proc�s-Verbal de l Assembl�e G�n�rale constitutive du 26/11/2013.

Apr�s convocation par Monsieur BAUGNEE Freddy, les membres fondateurs ont �t� invit� � assister �

l Assembl�e Constitutive de l asbl F�d�ration Francophone d �chasses Urbaines Belge

En abr�g� : FFEUB

MEMBRES �FONDATEURS�

N�

TITRE

NOM

PRENOM

DATE DE NAISSANCE

NATIONALITE

ADRESSE

1

Mr

BAUGNEE

Freddy

04/07/1962

B

Rue de Landelies, 88 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

2

Mme

RUSSOLO

Miralda

26/11/1966

B

Rue de Landelies, 88 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

3

Mr

HOEBEKE

Eric

11/08/1962

B

Rue du Gouffre, 106

6200 CHATELINEAU

(en abr�g�) : FFEUB

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue de Landelies 88

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : F�d�ration Francophone d'Echasses Urbaines Belge

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14303190*

Volet B

0549823417

6110

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Montigny-le-Tilleul

Greffe

D�pos�

31-03-2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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4

Mme

BARDEZ

Catherine

07/08/1963

B

Rue du Gouffre, 106

6200 CHATELINEAU

5

Mr

WILLOT

Pierre

08/05/1964

B

Rue Haut Vent, 34

5070 FOSSES-LA-VILLE

6

Mme

MARTIN

Marianne

10/03/1967

B

Rue Haut Vent, 34

5070 FOSSES-LA-VILLE

7

Mr

VANDERHEYDEN

Kevin

08/05/1986

B

Rue des Savoyards, 32

6030 MARCHIENNE-AU-PONT

8

Mr

BAUGNEE

Steve

23/04/1986

B

Place du Monument, 2/a/1

5630 CERFONTAINE

Ordre du jour :

1- Constitution des statuts de la FFEUB;

2- Nomination du Conseil d Administration.

Tout le monde �tait pr�sent.

Les statuts ci-joint ont �t� constitu� et relu ensemble.

Aucun membre ne s oppose au contenu des statuts.

Apr�s les votes et d�pouillages, voici la liste des premi�res nominations au sein de l asbl FFEUB :

- Au poste de � Pr�sident � : Mr BAUGNEE Freddy (8/8);

- Au poste de � Secr�taire � : Mme RUSSOLO Miralda (6/8);

- Au poste de � Tr�sorier � : Mr WILLOT Pierre (6/8).

Volet B - suite MOD 2.2

DEROGATION.

Suite au fait que les personnes pr�sentent � l Assembl�e G�n�rale constitutive ne voulaient �tre au poste de

� Pr�sident �, � part Monsieur BAUGNEE Freddy, d�j� Pr�sident de l asbl Kangoo Mountain Risers, nous avons

�lu ce dernier Pr�sident de l asbl FFEUB.

A ce titre, nous ne tiendrons pas compte de l Art. 15 bis des statuts de la FFEUB jusqu � la prochaine

nomination, dans quatre ans.

Signature de chaque membre fondateur en la pr�c�dent de la mention �lu et approuv��. voir signatures dans les pi�ces jointes

Assembl�e G�n�rale constitutive 26/12/2013 www.FFEUB.be

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Association Sans But Lucratif �F�d�ration Francophone d Echasses Urbaines Belge�

Volet B - suite MOD 2.2

Pr�ambule

La cr�ation de l ASBL F�d�ration Francophone d �chasses Urbaines Belge (FFEUB) s inscrit dans une politique d encouragement � la pratique des �chasses urbaines et plus particuli�rement � la reconnaissance, du d�veloppement, de l accompagnement et de l encadrement des �chasses urbaines, et qui doit aboutir � favoriser la lisibilit� et la valorisation des disciplines de ce sport et de leurs pratiquants.

TITRE I BUT ET COMPOSITION

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Art. 1er OBJET

L association d�nomm�e � F�d�ration Francophone d �chasses Urbaines Belge FFEUB � regroupe des associations, groupements et clubs ayant pour objet d organiser, d enseigner et de promouvoir toutes les disciplines d �chasses urbaines d�sign�es dans les pr�sents statuts.

A ce titre, elle a notamment pour objet :

D organiser, d�velopper et promouvoir l enseignement et la pratique des �chasses urbaines sous toutes ses formes, en r�gion francophone de Belgique.

De coordonner, de contr�ler l activit� des comit�s nationaux, des commissions nationales sportives et des associations, groupements et clubs d �chasses urbaines, r�guli�rement d�clar�es et affili�es � la F�d�ration Francophone d �chasses Urbaines Belges.

D entretenir toutes les relations utiles avec les pouvoirs publics, les F�d�rations Internationales, les F�d�rations belges d autres disciplines et �ventuellement de passer des protocoles d accord avec les f�d�rations multisports et affinitaires.

De d�livrer les licences et les titres f�d�raux, et proc�der aux s�lections nationales.

D �tablir et de diffuser les r�glements des diff�rentes disciplines des �chasses urbaines, applicables aux comp�titions et aux rencontres sportives.

D assurer la formation et le perfectionnement des cadres b�n�voles, des entra�neurs et initiateurs.

De d�fendre les int�r�ts mat�riels et moraux de la pratique des �chasses urbaines francophones.

Elle se consacrera � cet objet, dans le respect de la charte de d�ontologie du sport �tablie par la communaut� fran�aise, et � l exclusion de tout autre activit�, notamment, elle s interdit toute discrimination, toutes discussions et manifestations politiques ou religieuses.

Elle a pour objectif l acc�s � tous � la pratique des activit�s physiques et sportives. Cette pratique des disciplines d �chasses urbaines, dans le cadre f�d�rale et soucieux de favoriser le d�veloppement durable et de l environnement, doit �tre un moyen d �ducation et de culture, un moyen d int�gration et de participation � la vie sociale et citoyenne.

Sa dur�e est illimit�e.

Elle a son si�ge rue de Landelies, 88 � 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL. Ce si�ge peut �tre transf�r� en tout autre lieu de cette commune par simple d�cision du Conseil d Administration et dans une autre commune par d�lib�ration de l Assembl�e G�n�rale.

Art. 2 COMPOSITION

La F�d�ration se compose d associations, groupements et clubs, en temps que membres adh�rents.

Sont invit�s � assister aux Assembl�es G�n�rales, dans les conditions fix�es par les Statuts et le R�glement Int�rieur, les personnes physiques licenci�es � titre individuel, et les membres d honneur et bienfaiteurs dont la qualit� est agr��e par son Conseil d Administration sans avoir le droit de vote.

Art. 3 AFFILIATION

L affiliation � la F�d�ration ne peut �tre refus�e par le Conseil d Administration � une association, un groupement ou un club constitu� pour la pratique d une ou plusieurs disciplines comprises dans l objet de la F�d�ration, que s il ne satisfait pas aux conditions l�gales et r�glementaires requises pour l agr�ment des associations, groupements et clubs, ou si l organisation de cette association n est pas compatible avec les pr�sents Statuts. La qualit� de membre peut se perdre si l association, le groupement ou le club ne satisfait plus � ces conditions. Art. 4 DROIT D AFFILIATION

Les associations, groupements et clubs affili�s, leurs membres ainsi que les licenci�s � titre individuel contribuent au fonctionnement de la F�d�ration par le paiement respectif d une affiliation et d une licence, dont le montant est fix� par l Assembl�e G�n�rale de la F�d�ration. Ces associations, groupements et clubs veillent � ce que leurs adh�rents soient licenci�s aupr�s de la F�d�ration.

Art. 4 Bis PARTICIPATION A LA VIE DE LA FEDERATION

La licence est d�livr�e par la F�d�ration et marque l adh�sion de son titulaire � l objet social et aux statuts et r�glements de celle-ci.

Elle conf�re � son titulaire le droit de participer au fonctionnement et aux activit�s de la F�d�ration, et ainsi de pouvoir �tre candidat � l �lection pour la d�signation des membres du Conseil d Administration de la F�d�ration. La licence n est d�livr�e que si le demandeur a satisfait aux obligations l�gales et r�glementaires applicables en mati�re de certificat m�dical de non contre-indication � la pratique d �chasses urbaines sous r�serve que le pratiquant s engage � respecter l ensemble des r�gles et r�glements, notamment f�d�raux, relatifs � la pratique d �chasses urbaines ainsi que les r�gles relatives � la protection de la sant� publique. La licence lui est adress�e et renouvel�e, le cas �ch�ant, chaque ann�e par l envoi d une � carte licence � valable pour la saison en cours. La licence est annuelle et d�livr�e pour la dur�e de la saison.

La saison court du 1er janvier au 31 d�cembre de l ann�e en cours. Toutefois afin de tenir compte de la

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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pluridisciplinarit� de la F�d�ration et la diversit� des calendriers, notamment internationaux, la licence continue de produire ses effets jusqu au 31 janvier, p�riode pendant laquelle tout licenci� est pr�sum� renouveler sa licence pour la saison venant de d�buter.

La d�livrance de la licence peut �tre refus�e par d�cision motiv�e du Conseil d Administration de la F�d�ration. Elle peut �tre retir�e � son titulaire pour motif disciplinaire et dans le respect des droits de d�fense, dans les conditions pr�vues par le r�glement disciplinaire particulier en mati�re de lutte contre le dopage.

Peuvent �tre ouvertes aux personnes qui ne sont pas titulaires de la licence des manifestations � caract�re promotionnel et/ou d initiation. Cette possibilit� fait l objet, pour chaque manifestation, d une information explicite et est limit�e dans le temps � la stricte dur�e de la manifestation.

La d�livrance du titre permettant la participation des non licenci�s � ces activit�s peut donner lieu � la perception d un droit d engagement. Elle peut en outre �tre subordonn�e au respect par les int�ress�s de conditions destin�es � garantir leur sant�, leur s�curit� et celle des tiers.

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Art. 5 PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualit� de membre de la F�d�ration se perd par la d�mission qui, s il s agit d une personne morale, doit �tre d�cid�e dans les conditions pr�vues par ses Statuts, ou par radiation.

La radiation est prononc�e, dans les conditions pr�vues par le R�glement Int�rieur, pour non-paiement des cotisations, ou dans les conditions pr�vues par le R�glement disciplinaire, pour tout motif grave.

Art. 6 MOYENS D ACTIONS

Les moyens d action de la F�d�ration sont :

L �tablissement de r�gles d organisation et de r�glements techniques et sportifs pour l ensemble des disciplines r�gies par la f�d�ration, ainsi que les pouvoirs disciplinaires correspondants tel que d�finis par les pr�sents Statuts et R�glement Int�rieur ;

La d�livrance de � licences � aux adh�rents des associations, groupements et clubs affili�s � la F�d�ration, ainsi qu aux demandeurs � titre individuels ;

L organisation de manifestations pour les disciplines comprises dans l objet de la F�d�ration avec la participation des associations, groupements et clubs affili�s et de leurs membres. Les manifestations sont organis�es conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires en vigueur ;

L organisation de manifestations internationales ;

L organisation de la surveillance m�dicale de ses licenci�s, dans les conditions pr�vues par la loi et r�glements en vigueur, ainsi que toutes actions en mati�re d �ducation et de pr�vention contre l usage des produits dopants en accord avec les pouvoirs publics ;

L organisation de toute manifestation � nature � promouvoir les activit�s f�d�rales et les �chasses urbaines ; L organisation de formations, de stages, d examens, la participation au contr�le des connaissances et des qualifications sp�cifiques pour les disciplines comprises dans l objet de la F�d�ration ;

La tenue d archives, de renseignements et de toute documentation relative � l organisation et au d�veloppement des disciplines des �chasses urbaines ;

L �dition et la publication de tous documents concernant les disciplines des �chasses urbaines.

Des emplois d encadrement peuvent �tre occup�s par des fonctionnaires en position de d�tachement. Le recrutement d un fonctionnaire est soumis � l agr�ment de l autorit� administrative comp�tente, qui statue au vu du projet de contrat de travail. Ce contrat stipule qu il ne peut prendre effet qu apr�s l agr�ment de la nomination et que les avenants dont il peut faire l objet seront soumis � l accord pr�alable de l autorit� administrative comp�tente.

TITRE II L ASSEMBLEE GENERALE

Art. 7 COMPOSITION

L Assembl�e G�n�rale se compose des repr�sentants des associations, groupements et clubs affili�s � la F�d�ration en temps que �membres effectifs� au 31 d�cembre de l ann�e pr�c�dente.

Les licenci�s � titre individuel, les membres d honneur et les membres bienfaiteurs sont invit�s � y assister en temps que �membres adh�rents� sans disposer du droit de vote.

Les repr�sentants des ces associations, groupements et clubs sont d�sign�s par chaque association, groupement et club pour ce qui le concerne : le Pr�sident ou un membre de celui-ci, d�ment mandat� � cet effet. Ces repr�sentants doivent �tre licenci�s � la F�d�ration.

Le vote par procuration est autoris�, except� en mati�re de modification des statuts par l Assembl�e G�n�rale et de dissolution. Une association, groupement ou club peut donner procuration au repr�sentant d une autre association, groupement ou club. (Le Pr�sident de celle-ci ou son mandataire � l Assembl�e G�n�rale), ou � un membre du Conseil d Administration de la F�d�ration.

Toutefois, nul ne peut �tre porteur de plus de deux procurations.

Chaque repr�sentant dispose d un nombre de voix d�termin� en fonction du nombre de licences d�livr�es � la date du dernier jour de la saison pr�c�dente et suivant le bar�me ci-apr�s, qui ne fait aucune distinction de la nature des licences :

De 3 � 10 licences 1 voix

De 11 � 30 licences 2 voix

De 31 � 50 licences 3 voix

De 51 � 75 licences 5 voix

De 76 � 100 licences 8 voix

De 101 � 150 licences 11 voix

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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De 151 � 200 licences 14 voix

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Il sera attribu� une voix suppl�mentaire par tranche de 50 licences jusqu � 500 licences, puis une voix suppl�mentaire par tranche de 100 � partir de 501 licences.

Art. 8 CONVOCATION REUNION

L Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Pr�sident de la F�d�ration : elle se r�unit au moins une fois par an, avant le 30 juin, � la date fix�e par le Conseil d Administration. En outre, elle se r�unit chaque fois que sa convocation est demand�e par les deux tiers des membres du Conseil d Administration, ou le tiers des membres de l Assembl�e repr�sentant le tiers des voix.

La convocation doit parvenir aux associations, groupements et clubs au moins trente jours avant la date fix�e. Cette convocation peut �tre effectu�e par voie �lectronique et publi�e sur le site internet et intranet de la F�d�ration ou par courrier postal.

Les licenci�s � titre individuel en sont inform�s par publication sur le site internet f�d�ral ou par voie �lectronique ou par courrier postal. Cette publication doit �tre effective trente jours au moins avant la date fix�e, mentionner le cas �ch�ant l appel � candidature et les conditions � remplir pour y r�pondre.

L Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer que si le cinqui�me des membres repr�sentant le tiers des voix, sont pr�sents ou repr�sent�s. Le quorum est d�termin� � partir de l �mergement des membres pr�sents ou repr�sent�s � l ouverture de l Assembl�e G�n�rale. Ensuite, les d�cisions seront prises � la majorit� simple des suffrages exprim�s quel qu en soit le nombre.

Les votes de l Assembl�e G�n�rale portant sur des personnes ont lieu � bulletin secret. Dans ce cas, les d�cisions sont prises au premier tour, � la majorit� absolue, au second tour, � la majorit� relative des suffrages exprim�s. En cas d �galit� de suffrages entre deux ou plusieurs candidats � une �lection, la d�cision finale est prise par le Conseil d Administration.

L ordre du jour est fix� par le Conseil d Administration.

Art. 9 ATTRIBUTIONS

L Assembl�e G�n�rale d�finit, oriente et contr�le la politique g�n�rale de la F�d�ration. Elle entend chaque ann�e les rapports sur la gestion du Conseil d Administration et sur la situation morale et financi�re de la F�d�ration. Elle approuve les comptes de l exercice clos et vote le budget pr�visionnel.

Sur proposition du Conseil d Administration, l Assembl�e G�n�rale :

- Adopte le R�glement Int�rieur et les modifications qui lui sont apport�es, le r�glement disciplinaire g�n�ral, le r�glement disciplinaire de lutte contre le dopage et le r�glement financier ;

- Est seule comp�tente pour se prononcer sur les acquisitions, les �changes et les ali�nations de biens immobiliers, sur la constitution d hypoth�ques, et sur les baux de plus de neuf ans.

Elle d�cide seule des emprunts d un montant annuel sup�rieur � 10 % du budget de l ann�e ant�rieure. En de�� de ce seuil, les d�cisions sont prises par le Conseil d Administration.

Les proc�s-verbaux de l Assembl�e G�n�rale et les rapports financiers et de gestion sont communiqu�s chaque ann�e aux associations, groupements et clubs affili�s. Ils sont adress�s aux licenci�s � titre individuel sur leur demande expresse. Cette communication peut �tre effectu�e par voie �lectronique et publi�e sur le site internet et intranet de la F�d�ration.

En application des dispositions l�gales et r�glementaires en vigueur, le Conseil d Administration de la FFEUB proposera � l Assembl�e G�n�rale un commissaire aux comptes.

TITRE III ADMINISTRATION

Section 1 : LE CONSEIL D ADMINISTRATION

Art. 10 COMPOSITION

I. La F�d�ration est administr�e par un Conseil d Administration qui se compose de trois membres minimum �lus au scrutin uninominal, dans les conditions pr�vues � l art. 8 des pr�sents Statuts, par l Assembl�e G�n�rale pour une dur�e de quatre ann�es civiles et prenant effet au 1er janvier de l ann�e civile qui suit l Assembl�e G�n�rale des �lections.

Il doit comprendre :

1) Un coll�ge sp�cifique comprenant 6 membres �lus � des postes r�serv�s :

- Un ou une m�decin ;

- Un ou une kin� ;

- Un ou une arbitre ou juge sportif ;

- Un ou une jeune de moins de trente ans ;

- Un ou une �ducateur (trice) sportif (ve) titulaire d un dipl�me � adeps � � jour permettant d exercer les fonctions d�finies par la loi et exer�ant de telles fonctions ;

- Un ou une repr�sentante de sportif de haut niveau, devant �tre inscrit(e) sur la liste des sportifs de haut niveau ou y avoir �t� depuis au moins dix ans.

Les postes non pourvus au coll�ge sp�cifique demeurent vacants et sont pourvus lors de l Assembl�e G�n�rale suivante.

2) Un coll�ge g�n�ral comprenant les autres membres �lus et dont le nombre sera de trois personnes minimum :

- Un Pr�sident ;

- Un tr�sorier ;

- Un secr�taire.

Les candidats � l �lection au titre d une discipline doivent �tre dipl�m�s dans cette discipline.

Les postes non pourvus au coll�ge g�n�ral demeurent vacants et sont pourvus lors de l Assembl�e G�n�rale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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II. Les candidats se pr�sentent et peuvent �tre �lus exclusivement d un seul coll�ge, qu ils doivent pr�ciser dans l acte de candidature : l un des postes r�serv�s du coll�ge sp�cifique ou l une des disciplines du coll�ge g�n�ral. Ils sont r��ligibles.

Le vote de l Assembl�e G�n�rale est distinct pour chacun des coll�ges.

III. Peuvent �tre seules �lues au Conseil d Administration les personnes majeures, belges et �trang�res jouissant de leurs droits civiques, licenci�s de la FFEUB depuis plus de six mois, et ayant respect� la date de d�p�t de candidature fix�e par le Conseil d Administration de la FFEUB.

Ne peuvent �tre �lues au Conseil d Administration :

- Les personnes � l encontre desquelles a �t� prononc�e une sanction d in�ligibilit� pour manquement grave aux r�gles techniques du jeu, constituant une infraction � l esprit sportif et � la d�ontologie du sport.

IV. Une commission de surveillance des op�rations �lectorales, charg�e de veiller, lors des op�rations de vote relatives � l �lection du Pr�sident et des instances dirigeantes, au respect des dispositions pr�vues par les Statuts et R�glement Int�rieur, est mise en place par le Conseil d Administration. Elle se compose de trois membres, dont une majorit� de personnes qualifi�es, et qui ne peuvent �tre candidats aux �lections pour la d�signation des instances de la F�d�rations ou de ses organes d�concentr�s.

Cette commission peut �tre saisie, lors des op�rations de vote, � la demande �crite de trois membres au moins de l Assembl�e G�n�rale int�ress�s. Cette demande doit indiquer les motifs pr�cis de la saisine. La commission peut proc�der � tous contr�les et v�rifications utiles et est comp�tente pour :

- �mettre un avis sur la recevabilit� des candidatures ;

- Avoir acc�s � tout moment aux bureaux de vote, leur adresser tous conseils et former � leur intention toutes observations susceptibles de les rappeler au respect des dispositions statutaires ;

- Se faire pr�senter tout document n�cessaire � l exercice de ses missions ;

- En cas de constatations d une irr�gularit�, exiger l inscription d observations au proc�s-verbal, soit avant

la proclamation des r�sultats, soit apr�s cette proclamation.

Art. 11 EXPIRATION DU MANDAT

1- Les fonctions de membres du Conseil d Administration prennent fin :

a) A l expiration de la dur�e normale du mandat du Conseil d Administration qui doit �tre renouvel� lors de l Assembl�e G�n�rale ordinaire se tenant au plus tard le 30 juin qui suit les derniers Jeux Olympiques d �t�.

b) Par anticipation :

� En cas de d�c�s, de d�mission.

c) Automatiquement :

� En cas d absence physique injustifi�e � l occasion de trois r�unions cons�cutives du Conseil d Administration. En cas de d�mission ou de cessation de fonction de la moiti� au moins du Conseil d Administration entre deux Assembl�es G�n�rales ordinaires, une Assembl�e G�n�rale �lective est convoqu�e dans les deux mois qui suivent pour pourvoir aux postes devenus vacants.

Les postes vacants au Conseil d Administration avant l expiration du mandat, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus lors de l Assembl�e G�n�rale suivante.

2- L Assembl�e G�n�rale peut mettre fin au mandat du Conseil d Administration avant son terme normal par

un vote intervenant dans les conditions ci-apr�s :

� L Assembl�e G�n�rale doit avoir �t� convoqu�e � cet effet � la demande du tiers des membres repr�sentant

le tiers des voix.

� Les deux tiers des membres de l Assembl�e G�n�rale doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s.

� La convocation du Conseil d Administration doit �tre vot�e � la majorit� absolue des suffrages exprim�s par

l Assembl�e G�n�rale.

Art. 12 REUNION CONVOCATION

Le Conseil d Administration se r�unit au moins trois fois par an. Il est convoqu� par le Pr�sident de la F�d�ration.

La convocation est obligatoire lorsqu elle est demand�e par le quart de ses membres. Cette convocation peut

�tre effectu�e par voie �lectronique ou postale.

Le Conseil d Administration d�lib�re valablement sur les points inscrits � l ordre du jour arr�t� par le Pr�sident ou

les membres � l origine de la convocation, si le tiers au moins de ses membres est pr�sent. Les d�cisions sont

prises � la majorit� simple des suffrages exprim�s. En cas d �galit�, la voix du Pr�sident de la F�d�ration est

pr�pond�rante.

Dans les cas d urgence motiv�e ou lorsque des circonstances l exigent :

� Les s�ances du Conseil d Administration peuvent se d�rouler par conf�rence num�rique.

� La consultation des membres du Conseil d Administration peut �tre effectu�e par voie �lectronique, et donner

lieu � prise de d�cision dans les conditions d�finies pr�c�demment.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire.

Volet B - suite MOD 2.2

Art. 13 ATTRIBUTIONS

- Le Conseil d Administration choisit, en son sein, les diff�rentes fonctions.

- Le Conseil d Administration a seul comp�tence pour accepter les dons et legs en faveur de la F�d�ration.

- Il approuve les r�glements sportifs qui lui sont soumis par les Comit�s Nationaux et Commissions nationales sportives, et les r�glements relatifs � la s�curit� et � l encadrement que lui soumettent ces m�mes Comit�s et Commissions.

- Il fixe les bar�mes de remboursement de frais et approuve le r�glement des proc�dures financi�res.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Section 2 : LE PRESIDENT ET LE BUREAU

Art. 14 MODE DE DESIGNATION

Le mandat du Pr�sident prend fin avec celui du Conseil d Administration.

Lors de sa premi�re r�union, le Conseil d Administration �lit en son sein, au scrutin secret, un Bureau qui comprend outre le Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier. Le mandat de ce Bureau prend fin avec celui du Conseil d Administration. Les fonctions de membres de Bureau prennent fin dans les m�mes conditions que celles pr�vues � l Art. 11-1 ou par r�vocation par le Conseil d Administration.

Art. 15 ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT

Le Pr�sident de la F�d�ration assume la direction g�n�rale de la F�d�ration. Il pr�side les Assembl�es G�n�rales, le Conseil d Administration. Il ordonne les d�penses. Il repr�sente la F�d�ration dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.

Il a notamment qualit� pour ester en justice en toute mati�re ou se constituer partie civile au nom de la F�d�ration, pour former tous les appels et pourvois et tous les autres recours. Il a �galement qualit� pour transiger, avec l aval du Conseil d Administration.

Le Pr�sident peut d�l�guer certaines de ses attributions dans les conditions fix�es par le R�glement Int�rieur ou des r�glements sp�cifiques (exemple : r�glement des proc�dures financi�res). Toutefois, la repr�sentation de la F�d�ration en justice ne peut �tre assur�e, � d�faut du Pr�sident, que par un mandataire agissant en vertu d un pouvoir sp�cial.

Le Pr�sident peut prendre, dans une situation d urgence, toute mesure conservatoire destin�e � pr�server les int�r�ts de la F�d�ration, d un de ses membres ou d un de ses organes internes. Cette ou ces mesures doivent �tre exceptionnelles et motiv�es par l urgence et/ou la gravit� des faits en cause. Cette mesure administrative n est pas une sanction disciplinaire et peut pr�c�der, le cas �ch�ant, l ouverture d une proc�dure de cette nature en application des r�glements applicables.

Art.15 Bis INCOMPATIBILITES

Sont incompatibles, avec le mandat de Pr�sident de la f�d�ration, les fonctions de chef d entreprise, de Pr�sident du Conseil d Administration, de Pr�sident et de membre de directoire, de Pr�sident de conseil de surveillance, d administrateur d�l�gu�, de directeur g�n�ral, de directeur g�n�ral adjoint ou g�rant, exerc�es dans les soci�t�s, entreprises ou �tablissements, dont l activit� consiste principalement dans l ex�cution de travaux, la prestation de fournitures ou de services, pour le compte ou sous le contr�le de la F�d�ration, de ses organes internes, ou des associations sportives qui lui sont affili�es.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables � toute personne qui directement ou par personne interpos�e, exerce en fait la direction de l un des �tablissements, soci�t�s ou entreprises, ci-dessus vis�s.

Art. 16 VACANCE DE LA PRESIDENCE

En cas de vacance du poste de Pr�sident, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de Pr�sident sont exerc�es provisoirement par un membre du Conseil d Administration �lu au scrutin secret par le Conseil d Administration.

D�s sa premi�re r�union suivant la vacance, et apr�s avoir, le cas �ch�ant, compl�t� le Conseil d Administration, l Assembl�e G�n�rale �lit un nouveau Pr�sident pour la dur�e restant � courir du mandat de son pr�d�cesseur.

TITRE IV DOTATIONS ET RESSOURCES ANNUELLES

Art. 17 NATURE

Les ressources annuelles de la F�d�ration comprennent :

1. Le revenu de ses biens et des produits financiers

2. Les cotisations et souscriptions de ses membres

3. Le produit des licences

4. Le produit des manifestations : droits d engagements, d inscriptions, ventes diverses, etc...

5. Les produits tir�s du parrainage et du m�c�nat

6. Les amendes et cautions diverses

7. Les subventions de l Union Europ�enne, de l �tat, des collectivit�s territoriales et des �tablissements publics

8. Les ressources cr��es � titre exceptionnel, s il y a lieu avec l agr�ment de l autorit� comp�tente

9. Le produit des r�tributions per�ues pour services rendus

Art. 18 COMPTABILITE

La comptabilit� de la F�d�ration est tenue conform�ment aux lois et r�glements en vigueur. Cette comptabilit�

fait appara�tre annuellement un compte de r�sultat de l exercice et un bilan.

Volet B - suite MOD 2.2

TITRE V MODIFICATION DES STATUTS DISSOLUTION

Art. 19 CONDITIONS DE MODIFICATION DES STATUTS

Les Statuts peuvent �tre modifi�s par l Assembl�e G�n�rale, dans les conditions pr�vues au pr�sent article, sur proposition du Conseil d Administration ou sur proposition du tiers des membres dont se compose l Assembl�e G�n�rale repr�sentant le tiers des voix.

Dans l un et l autre cas, la convocation, accompagn�e d un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications, est adress�e aux associations, groupements et clubs affili�s, au moins TRENTE jours avant la date fix�e pour la r�union de l Assembl�e. Cette convocation peut �tre effectu�e par voie �lectronique et publi�e, de m�me que les propositions de modifications, sur le site internet et intranet de la F�d�ration.

L Assembl�e G�n�rale ne peut modifier les Statuts que si le tiers au moins des membres, repr�sentant au moins

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

le tiers des voix, est pr�sent. Si ce quorum n est pas atteint, l Assembl�e G�n�rale est � nouveau convoqu�e sur

le m�me ordre du jour.

Les Statuts ne peuvent �tre modifi�s qu � la majorit� absolue des membres pr�sents.

La deuxi�me convocation est adress�e aux membres de l Assembl�e quinze jours au moins avant la date fix�e

pour la r�union. L Assembl�e G�n�rale statue sans condition de quorum.

Art. 20 DISSOLUTION ET CONSEQUENCES

L Assembl�e G�n�rale ne peut prononcer la dissolution de la F�d�ration que si elle est convoqu�e sp�cialement

� cet effet.

Elle se prononce dans les conditions pr�vues par les 3�me et 4�me alin�as de l article ci-dessus. Cette

convocation peut �tre effectu�e par voie �lectronique et publi�e, de m�me que les propositions de modifications,

sur le site internet et intranet de la F�d�ration.

En cas de dissolution, l Assembl�e G�n�rale d�signe un ou plusieurs commissaires charg�s de la liquidation des

biens de la F�d�rations.

Les d�lib�rations de l Assembl�e G�n�rale concernant la modification des Statuts, la dissolution de la F�d�ration

et la liquidation de ses biens sont adress�s dans le mois de la dissolution au Moniteur Belge.

Volet B - suite MOD 2.2

Pr�ambule

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE VI SURVEILLANCE PUBLICITE ET REGLEMENT INTERIEUR

Art. 21

Le Pr�sident de la F�d�ration ou son d�l�gu� fait conna�tre dans le mois au Moniteur Belge tous les

changements intervenus dans la direction de la F�d�ration.

Les documents administratifs de la F�d�ration et ses pi�ces de comptabilit�, dont un r�glement financier, sont

pr�sent�s sans d�placement, sur toute r�quisition du Ministre charg� des Sports ou de son d�l�gu�, � tout

fonctionnaire accr�dit� par eux.

Art. 22

Le Ministre charg� des Sports a le droit de faire visiter par ses d�l�gu�s les �tablissements fond�s par la

F�d�ration et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

Art. 23 REGLEMENT INTERIEUR

Le R�glement Int�rieur est pr�par� et approuv� par le Conseil d Administration et adopt� par l Assembl�e

G�n�rale.

Il inclut obligatoirement les dispositions pr�conis�es par le Minist�re charg� des Sports, notamment en mati�re

de contr�le m�dico-sportif (aptitude non contre-indication � la pratique du sport) et en mati�re de contr�le

antidopage.

Le R�glement Int�rieur et les modifications qui lui sont apport�es, sont communiqu�s au Ministre charg� des

Sports. Ce dernier peut notifier � la F�d�ration son opposition motiv�e.

Les r�glements pr�vus par les pr�sents Statuts et les autres r�glements arr�t�s par la F�d�ration sont publi�s

par la F�d�ration. La publication des d�cisions r�glementaires f�d�rales peut �tre effectu�e par voie �lectronique

et intranet de la F�d�ration.

Assembl�e G�n�rale constitutive 26/12/2013 www.FFEUB.be

Association Sans But Lucratif �F�d�ration Francophone d Echasses Urbaines Belge�

Art. 1er OBJET

L association d�nomm�e � F�d�ration Francophone d �chasses Urbaines Belge FFEUB � regroupe des associations, groupements et clubs ayant pour objet d organiser, d enseigner et de promouvoir toutes les disciplines d �chasses urbaines d�sign�es dans les pr�sents statuts.

A ce titre, elle a notamment pour objet :

D organiser, d�velopper et promouvoir l enseignement et la pratique des �chasses urbaines sous toutes ses formes, en r�gion francophone de Belgique.

De coordonner, de contr�ler l activit� des comit�s nationaux, des commissions nationales sportives et des associations, groupements et clubs d �chasses urbaines, r�guli�rement d�clar�es et affili�es � la F�d�ration Francophone d �chasses Urbaines Belges.

D entretenir toutes les relations utiles avec les pouvoirs publics, les F�d�rations Internationales, les F�d�rations belges d autres disciplines et �ventuellement de passer des protocoles d accord avec les f�d�rations multisports et affinitaires.

De d�livrer les licences et les titres f�d�raux, et proc�der aux s�lections nationales.

D �tablir et de diffuser les r�glements des diff�rentes disciplines des �chasses urbaines, applicables aux comp�titions et aux rencontres sportives.

TITRE I BUT ET COMPOSITION

La cr�ation de l ASBL F�d�ration Francophone d �chasses Urbaines Belge (FFEUB) s inscrit dans une politique d encouragement � la pratique des �chasses urbaines et plus particuli�rement � la reconnaissance, du d�veloppement, de l accompagnement et de l encadrement des �chasses urbaines, et qui doit aboutir � favoriser la lisibilit� et la valorisation des disciplines de ce sport et de leurs pratiquants.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

D assurer la formation et le perfectionnement des cadres b�n�voles, des entra�neurs et initiateurs.

De d�fendre les int�r�ts mat�riels et moraux de la pratique des �chasses urbaines francophones.

Elle se consacrera � cet objet, dans le respect de la charte de d�ontologie du sport �tablie par la communaut� fran�aise, et � l exclusion de tout autre activit�, notamment, elle s interdit toute discrimination, toutes discussions et manifestations politiques ou religieuses.

Elle a pour objectif l acc�s � tous � la pratique des activit�s physiques et sportives. Cette pratique des disciplines d �chasses urbaines, dans le cadre f�d�rale et soucieux de favoriser le d�veloppement durable et de l environnement, doit �tre un moyen d �ducation et de culture, un moyen d int�gration et de participation � la vie sociale et citoyenne.

Sa dur�e est illimit�e.

Elle a son si�ge rue de Landelies, 88 � 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL. Ce si�ge peut �tre transf�r� en tout autre lieu de cette commune par simple d�cision du Conseil d Administration et dans une autre commune par d�lib�ration de l Assembl�e G�n�rale.

Art. 2 COMPOSITION

La F�d�ration se compose d associations, groupements et clubs, en temps que membres adh�rents.

Sont invit�s � assister aux Assembl�es G�n�rales, dans les conditions fix�es par les Statuts et le R�glement Int�rieur, les personnes physiques licenci�es � titre individuel, et les membres d honneur et bienfaiteurs dont la qualit� est agr��e par son Conseil d Administration sans avoir le droit de vote.

Art. 3 AFFILIATION

L affiliation � la F�d�ration ne peut �tre refus�e par le Conseil d Administration � une association, un groupement ou un club constitu� pour la pratique d une ou plusieurs disciplines comprises dans l objet de la F�d�ration, que s il ne satisfait pas aux conditions l�gales et r�glementaires requises pour l agr�ment des associations, groupements et clubs, ou si l organisation de cette association n est pas compatible avec les pr�sents Statuts. La qualit� de membre peut se perdre si l association, le groupement ou le club ne satisfait plus � ces conditions. Art. 4 DROIT D AFFILIATION

Les associations, groupements et clubs affili�s, leurs membres ainsi que les licenci�s � titre individuel contribuent au fonctionnement de la F�d�ration par le paiement respectif d une affiliation et d une licence, dont le montant est fix� par l Assembl�e G�n�rale de la F�d�ration. Ces associations, groupements et clubs veillent � ce que leurs adh�rents soient licenci�s aupr�s de la F�d�ration.

Art. 4 Bis PARTICIPATION A LA VIE DE LA FEDERATION

La licence est d�livr�e par la F�d�ration et marque l adh�sion de son titulaire � l objet social et aux statuts et r�glements de celle-ci.

Elle conf�re � son titulaire le droit de participer au fonctionnement et aux activit�s de la F�d�ration, et ainsi de pouvoir �tre candidat � l �lection pour la d�signation des membres du Conseil d Administration de la F�d�ration. La licence n est d�livr�e que si le demandeur a satisfait aux obligations l�gales et r�glementaires applicables en mati�re de certificat m�dical de non contre-indication � la pratique d �chasses urbaines sous r�serve que le pratiquant s engage � respecter l ensemble des r�gles et r�glements, notamment f�d�raux, relatifs � la pratique d �chasses urbaines ainsi que les r�gles relatives � la protection de la sant� publique. La licence lui est adress�e et renouvel�e, le cas �ch�ant, chaque ann�e par l envoi d une � carte licence � valable pour la saison en cours. La licence est annuelle et d�livr�e pour la dur�e de la saison.

La saison court du 1er janvier au 31 d�cembre de l ann�e en cours. Toutefois afin de tenir compte de la pluridisciplinarit� de la F�d�ration et la diversit� des calendriers, notamment internationaux, la licence continue de produire ses effets jusqu au 31 janvier, p�riode pendant laquelle tout licenci� est pr�sum� renouveler sa licence pour la saison venant de d�buter.

La d�livrance de la licence peut �tre refus�e par d�cision motiv�e du Conseil d Administration de la F�d�ration. Elle peut �tre retir�e � son titulaire pour motif disciplinaire et dans le respect des droits de d�fense, dans les conditions pr�vues par le r�glement disciplinaire particulier en mati�re de lutte contre le dopage.

Peuvent �tre ouvertes aux personnes qui ne sont pas titulaires de la licence des manifestations � caract�re promotionnel et/ou d initiation. Cette possibilit� fait l objet, pour chaque manifestation, d une information explicite et est limit�e dans le temps � la stricte dur�e de la manifestation.

La d�livrance du titre permettant la participation des non licenci�s � ces activit�s peut donner lieu � la perception d un droit d engagement. Elle peut en outre �tre subordonn�e au respect par les int�ress�s de conditions destin�es � garantir leur sant�, leur s�curit� et celle des tiers.

Art. 5 PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualit� de membre de la F�d�ration se perd par la d�mission qui, s il s agit d une personne morale, doit �tre

d�cid�e dans les conditions pr�vues par ses Statuts, ou par radiation.

La radiation est prononc�e, dans les conditions pr�vues par le R�glement Int�rieur, pour non-paiement des

cotisations, ou dans les conditions pr�vues par le R�glement disciplinaire, pour tout motif grave.

Art. 6 MOYENS D ACTIONS

Les moyens d action de la F�d�ration sont :

L �tablissement de r�gles d organisation et de r�glements techniques et sportifs pour l ensemble des disciplines

r�gies par la f�d�ration, ainsi que les pouvoirs disciplinaires correspondants tel que d�finis par les pr�sents

Statuts et R�glement Int�rieur ;

La d�livrance de � licences � aux adh�rents des associations, groupements et clubs affili�s � la F�d�ration, ainsi

qu aux demandeurs � titre individuels ;

L organisation de manifestations pour les disciplines comprises dans l objet de la F�d�ration avec la participation

des associations, groupements et clubs affili�s et de leurs membres. Les manifestations sont organis�es

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires en vigueur ;

L organisation de manifestations internationales ;

L organisation de la surveillance m�dicale de ses licenci�s, dans les conditions pr�vues par la loi et r�glements en vigueur, ainsi que toutes actions en mati�re d �ducation et de pr�vention contre l usage des produits dopants en accord avec les pouvoirs publics ;

L organisation de toute manifestation � nature � promouvoir les activit�s f�d�rales et les �chasses urbaines ; L organisation de formations, de stages, d examens, la participation au contr�le des connaissances et des qualifications sp�cifiques pour les disciplines comprises dans l objet de la F�d�ration ;

La tenue d archives, de renseignements et de toute documentation relative � l organisation et au d�veloppement des disciplines des �chasses urbaines ;

L �dition et la publication de tous documents concernant les disciplines des �chasses urbaines.

Des emplois d encadrement peuvent �tre occup�s par des fonctionnaires en position de d�tachement. Le recrutement d un fonctionnaire est soumis � l agr�ment de l autorit� administrative comp�tente, qui statue au vu du projet de contrat de travail. Ce contrat stipule qu il ne peut prendre effet qu apr�s l agr�ment de la nomination et que les avenants dont il peut faire l objet seront soumis � l accord pr�alable de l autorit� administrative comp�tente.

Volet B - suite MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il sera attribu� une voix suppl�mentaire par tranche de 50 licences jusqu � 500 licences, puis une voix suppl�mentaire par tranche de 100 � partir de 501 licences.

Art. 8 CONVOCATION REUNION

L Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Pr�sident de la F�d�ration : elle se r�unit au moins une fois par an, avant le 30 juin, � la date fix�e par le Conseil d Administration. En outre, elle se r�unit chaque fois que sa convocation est demand�e par les deux tiers des membres du Conseil d Administration, ou le tiers des membres de l Assembl�e repr�sentant le tiers des voix.

La convocation doit parvenir aux associations, groupements et clubs au moins trente jours avant la date fix�e. Cette convocation peut �tre effectu�e par voie �lectronique et publi�e sur le site internet et intranet de la F�d�ration ou par courrier postal.

Les licenci�s � titre individuel en sont inform�s par publication sur le site internet f�d�ral ou par voie �lectronique ou par courrier postal. Cette publication doit �tre effective trente jours au moins avant la date fix�e, mentionner le cas �ch�ant l appel � candidature et les conditions � remplir pour y r�pondre.

L Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer que si le cinqui�me des membres repr�sentant le tiers des voix, sont pr�sents ou repr�sent�s. Le quorum est d�termin� � partir de l �mergement des membres pr�sents ou repr�sent�s � l ouverture de l Assembl�e G�n�rale. Ensuite, les d�cisions seront prises � la majorit� simple des suffrages exprim�s quel qu en soit le nombre.

Les votes de l Assembl�e G�n�rale portant sur des personnes ont lieu � bulletin secret. Dans ce cas, les d�cisions sont prises au premier tour, � la majorit� absolue, au second tour, � la majorit� relative des suffrages exprim�s. En cas d �galit� de suffrages entre deux ou plusieurs candidats � une �lection, la d�cision finale est prise par le Conseil d Administration.

L ordre du jour est fix� par le Conseil d Administration.

Art. 9 ATTRIBUTIONS

L Assembl�e G�n�rale d�finit, oriente et contr�le la politique g�n�rale de la F�d�ration. Elle entend chaque ann�e les rapports sur la gestion du Conseil d Administration et sur la situation morale et financi�re de la

TITRE II L ASSEMBLEE GENERALE

Art. 7 COMPOSITION

L Assembl�e G�n�rale se compose des repr�sentants des associations, groupements et clubs affili�s � la F�d�ration en temps que �membres effectifs� au 31 d�cembre de l ann�e pr�c�dente.

Les licenci�s � titre individuel, les membres d honneur et les membres bienfaiteurs sont invit�s � y assister en temps que �membres adh�rents� sans disposer du droit de vote.

Les repr�sentants des ces associations, groupements et clubs sont d�sign�s par chaque association, groupement et club pour ce qui le concerne : le Pr�sident ou un membre de celui-ci, d�ment mandat� � cet effet. Ces repr�sentants doivent �tre licenci�s � la F�d�ration.

Le vote par procuration est autoris�, except� en mati�re de modification des statuts par l Assembl�e G�n�rale et de dissolution. Une association, groupement ou club peut donner procuration au repr�sentant d une autre association, groupement ou club. (Le Pr�sident de celle-ci ou son mandataire � l Assembl�e G�n�rale), ou � un membre du Conseil d Administration de la F�d�ration.

Toutefois, nul ne peut �tre porteur de plus de deux procurations.

Chaque repr�sentant dispose d un nombre de voix d�termin� en fonction du nombre de licences d�livr�es � la date du dernier jour de la saison pr�c�dente et suivant le bar�me ci-apr�s, qui ne fait aucune distinction de la nature des licences :

De 3 � 10 licences 1 voix

De 11 � 30 licences 2 voix

De 31 � 50 licences 3 voix

De 51 � 75 licences 5 voix

De 76 � 100 licences 8 voix

De 101 � 150 licences 11 voix

De 151 � 200 licences 14 voix

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

F�d�ration. Elle approuve les comptes de l exercice clos et vote le budget pr�visionnel. Sur proposition du Conseil d Administration, l Assembl�e G�n�rale :

- Adopte le R�glement Int�rieur et les modifications qui lui sont apport�es, le r�glement disciplinaire g�n�ral, le r�glement disciplinaire de lutte contre le dopage et le r�glement financier ;

- Est seule comp�tente pour se prononcer sur les acquisitions, les �changes et les ali�nations de biens immobiliers, sur la constitution d hypoth�ques, et sur les baux de plus de neuf ans.

Elle d�cide seule des emprunts d un montant annuel sup�rieur � 10 % du budget de l ann�e ant�rieure. En de�� de ce seuil, les d�cisions sont prises par le Conseil d Administration.

Les proc�s-verbaux de l Assembl�e G�n�rale et les rapports financiers et de gestion sont communiqu�s chaque ann�e aux associations, groupements et clubs affili�s. Ils sont adress�s aux licenci�s � titre individuel sur leur demande expresse. Cette communication peut �tre effectu�e par voie �lectronique et publi�e sur le site internet et intranet de la F�d�ration.

En application des dispositions l�gales et r�glementaires en vigueur, le Conseil d Administration de la FFEUB proposera � l Assembl�e G�n�rale un commissaire aux comptes.

Volet B - suite MOD 2.2

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TITRE III ADMINISTRATION

Section 1 : LE CONSEIL D ADMINISTRATION

Art. 10 COMPOSITION

I. La F�d�ration est administr�e par un Conseil d Administration qui se compose de trois membres minimum �lus au scrutin uninominal, dans les conditions pr�vues � l art. 8 des pr�sents Statuts, par l Assembl�e G�n�rale pour une dur�e de quatre ann�es civiles et prenant effet au 1er janvier de l ann�e civile qui suit l Assembl�e G�n�rale des �lections.

Il doit comprendre :

1) Un coll�ge sp�cifique comprenant 6 membres �lus � des postes r�serv�s :

- Un ou une m�decin ;

- Un ou une kin� ;

- Un ou une arbitre ou juge sportif ;

- Un ou une jeune de moins de trente ans ;

- Un ou une �ducateur (trice) sportif (ve) titulaire d un dipl�me � adeps � � jour permettant d exercer les fonctions d�finies par la loi et exer�ant de telles fonctions ;

- Un ou une repr�sentante de sportif de haut niveau, devant �tre inscrit(e) sur la liste des sportifs de haut niveau ou y avoir �t� depuis au moins dix ans.

Les postes non pourvus au coll�ge sp�cifique demeurent vacants et sont pourvus lors de l Assembl�e G�n�rale suivante.

2) Un coll�ge g�n�ral comprenant les autres membres �lus et dont le nombre sera de trois personnes minimum :

- Un Pr�sident ;

- Un tr�sorier ;

- Un secr�taire.

Les candidats � l �lection au titre d une discipline doivent �tre dipl�m�s dans cette discipline.

Les postes non pourvus au coll�ge g�n�ral demeurent vacants et sont pourvus lors de l Assembl�e G�n�rale.

II. Les candidats se pr�sentent et peuvent �tre �lus exclusivement d un seul coll�ge, qu ils doivent pr�ciser dans l acte de candidature : l un des postes r�serv�s du coll�ge sp�cifique ou l une des disciplines du coll�ge g�n�ral. Ils sont r��ligibles.

Le vote de l Assembl�e G�n�rale est distinct pour chacun des coll�ges.

III. Peuvent �tre seules �lues au Conseil d Administration les personnes majeures, belges et �trang�res jouissant de leurs droits civiques, licenci�s de la FFEUB depuis plus de six mois, et ayant respect� la date de d�p�t de candidature fix�e par le Conseil d Administration de la FFEUB.

Ne peuvent �tre �lues au Conseil d Administration :

- Les personnes � l encontre desquelles a �t� prononc�e une sanction d in�ligibilit� pour manquement grave aux r�gles techniques du jeu, constituant une infraction � l esprit sportif et � la d�ontologie du sport.

IV. Une commission de surveillance des op�rations �lectorales, charg�e de veiller, lors des op�rations de vote relatives � l �lection du Pr�sident et des instances dirigeantes, au respect des dispositions pr�vues par les Statuts et R�glement Int�rieur, est mise en place par le Conseil d Administration. Elle se compose de trois membres, dont une majorit� de personnes qualifi�es, et qui ne peuvent �tre candidats aux �lections pour la d�signation des instances de la F�d�rations ou de ses organes d�concentr�s.

Cette commission peut �tre saisie, lors des op�rations de vote, � la demande �crite de trois membres au moins de l Assembl�e G�n�rale int�ress�s. Cette demande doit indiquer les motifs pr�cis de la saisine. La commission peut proc�der � tous contr�les et v�rifications utiles et est comp�tente pour :

- �mettre un avis sur la recevabilit� des candidatures ;

- Avoir acc�s � tout moment aux bureaux de vote, leur adresser tous conseils et former � leur intention toutes observations susceptibles de les rappeler au respect des dispositions statutaires ;

- Se faire pr�senter tout document n�cessaire � l exercice de ses missions ;

- En cas de constatations d une irr�gularit�, exiger l inscription d observations au proc�s-verbal, soit avant

la proclamation des r�sultats, soit apr�s cette proclamation.

Art. 11 EXPIRATION DU MANDAT

1- Les fonctions de membres du Conseil d Administration prennent fin :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

a) A l expiration de la dur�e normale du mandat du Conseil d Administration qui doit �tre renouvel� lors de l Assembl�e G�n�rale ordinaire se tenant au plus tard le 30 juin qui suit les derniers Jeux Olympiques d �t�.

b) Par anticipation :

� En cas de d�c�s, de d�mission.

c) Automatiquement :

� En cas d absence physique injustifi�e � l occasion de trois r�unions cons�cutives du Conseil d Administration. En cas de d�mission ou de cessation de fonction de la moiti� au moins du Conseil d Administration entre deux Assembl�es G�n�rales ordinaires, une Assembl�e G�n�rale �lective est convoqu�e dans les deux mois qui suivent pour pourvoir aux postes devenus vacants.

Les postes vacants au Conseil d Administration avant l expiration du mandat, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus lors de l Assembl�e G�n�rale suivante.

2- L Assembl�e G�n�rale peut mettre fin au mandat du Conseil d Administration avant son terme normal par

un vote intervenant dans les conditions ci-apr�s :

� L Assembl�e G�n�rale doit avoir �t� convoqu�e � cet effet � la demande du tiers des membres repr�sentant

le tiers des voix.

� Les deux tiers des membres de l Assembl�e G�n�rale doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s.

� La convocation du Conseil d Administration doit �tre vot�e � la majorit� absolue des suffrages exprim�s par

l Assembl�e G�n�rale.

Art. 12 REUNION CONVOCATION

Le Conseil d Administration se r�unit au moins trois fois par an. Il est convoqu� par le Pr�sident de la F�d�ration.

La convocation est obligatoire lorsqu elle est demand�e par le quart de ses membres. Cette convocation peut

�tre effectu�e par voie �lectronique ou postale.

Le Conseil d Administration d�lib�re valablement sur les points inscrits � l ordre du jour arr�t� par le Pr�sident ou

les membres � l origine de la convocation, si le tiers au moins de ses membres est pr�sent. Les d�cisions sont

prises � la majorit� simple des suffrages exprim�s. En cas d �galit�, la voix du Pr�sident de la F�d�ration est

pr�pond�rante.

Dans les cas d urgence motiv�e ou lorsque des circonstances l exigent :

� Les s�ances du Conseil d Administration peuvent se d�rouler par conf�rence num�rique.

� La consultation des membres du Conseil d Administration peut �tre effectu�e par voie �lectronique, et donner

lieu � prise de d�cision dans les conditions d�finies pr�c�demment.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire.

Art. 13 ATTRIBUTIONS

- Le Conseil d Administration choisit, en son sein, les diff�rentes fonctions.

- Le Conseil d Administration a seul comp�tence pour accepter les dons et legs en faveur de la F�d�ration.

- Il approuve les r�glements sportifs qui lui sont soumis par les Comit�s Nationaux et Commissions nationales sportives, et les r�glements relatifs � la s�curit� et � l encadrement que lui soumettent ces m�mes Comit�s et Commissions.

- Il fixe les bar�mes de remboursement de frais et approuve le r�glement des proc�dures financi�res.

Section 2 : LE PRESIDENT ET LE BUREAU

Art. 14 MODE DE DESIGNATION

Le mandat du Pr�sident prend fin avec celui du Conseil d Administration.

Lors de sa premi�re r�union, le Conseil d Administration �lit en son sein, au scrutin secret, un Bureau qui comprend outre le Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier. Le mandat de ce Bureau prend fin avec celui du Conseil d Administration. Les fonctions de membres de Bureau prennent fin dans les m�mes conditions que celles pr�vues � l Art. 11-1 ou par r�vocation par le Conseil d Administration.

Art. 15 ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT

Le Pr�sident de la F�d�ration assume la direction g�n�rale de la F�d�ration. Il pr�side les Assembl�es G�n�rales, le Conseil d Administration. Il ordonne les d�penses. Il repr�sente la F�d�ration dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.

Il a notamment qualit� pour ester en justice en toute mati�re ou se constituer partie civile au nom de la F�d�ration, pour former tous les appels et pourvois et tous les autres recours. Il a �galement qualit� pour transiger, avec l aval du Conseil d Administration.

Le Pr�sident peut d�l�guer certaines de ses attributions dans les conditions fix�es par le R�glement Int�rieur ou des r�glements sp�cifiques (exemple : r�glement des proc�dures financi�res). Toutefois, la repr�sentation de la F�d�ration en justice ne peut �tre assur�e, � d�faut du Pr�sident, que par un mandataire agissant en vertu d un pouvoir sp�cial.

Le Pr�sident peut prendre, dans une situation d urgence, toute mesure conservatoire destin�e � pr�server les int�r�ts de la F�d�ration, d un de ses membres ou d un de ses organes internes. Cette ou ces mesures doivent �tre exceptionnelles et motiv�es par l urgence et/ou la gravit� des faits en cause. Cette mesure administrative n est pas une sanction disciplinaire et peut pr�c�der, le cas �ch�ant, l ouverture d une proc�dure de cette nature en application des r�glements applicables.

Volet B - suite MOD 2.2

Art.15 Bis INCOMPATIBILITES

Sont incompatibles, avec le mandat de Pr�sident de la f�d�ration, les fonctions de chef d entreprise, de Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

du Conseil d Administration, de Pr�sident et de membre de directoire, de Pr�sident de conseil de surveillance, d administrateur d�l�gu�, de directeur g�n�ral, de directeur g�n�ral adjoint ou g�rant, exerc�es dans les soci�t�s, entreprises ou �tablissements, dont l activit� consiste principalement dans l ex�cution de travaux, la prestation de fournitures ou de services, pour le compte ou sous le contr�le de la F�d�ration, de ses organes internes, ou des associations sportives qui lui sont affili�es.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables � toute personne qui directement ou par personne interpos�e, exerce en fait la direction de l un des �tablissements, soci�t�s ou entreprises, ci-dessus vis�s.

Art. 16 VACANCE DE LA PRESIDENCE

En cas de vacance du poste de Pr�sident, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de Pr�sident sont exerc�es provisoirement par un membre du Conseil d Administration �lu au scrutin secret par le Conseil d Administration.

D�s sa premi�re r�union suivant la vacance, et apr�s avoir, le cas �ch�ant, compl�t� le Conseil d Administration, l Assembl�e G�n�rale �lit un nouveau Pr�sident pour la dur�e restant � courir du mandat de son pr�d�cesseur.

Volet B - suite MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE IV DOTATIONS ET RESSOURCES ANNUELLES

Art. 17 NATURE

Les ressources annuelles de la F�d�ration comprennent :

1. Le revenu de ses biens et des produits financiers

2. Les cotisations et souscriptions de ses membres

3. Le produit des licences

4. Le produit des manifestations : droits d engagements, d inscriptions, ventes diverses, etc...

5. Les produits tir�s du parrainage et du m�c�nat

6. Les amendes et cautions diverses

7. Les subventions de l Union Europ�enne, de l �tat, des collectivit�s territoriales et des �tablissements publics

8. Les ressources cr��es � titre exceptionnel, s il y a lieu avec l agr�ment de l autorit� comp�tente

9. Le produit des r�tributions per�ues pour services rendus

Art. 18 COMPTABILITE

La comptabilit� de la F�d�ration est tenue conform�ment aux lois et r�glements en vigueur. Cette comptabilit�

fait appara�tre annuellement un compte de r�sultat de l exercice et un bilan.

TITRE V MODIFICATION DES STATUTS DISSOLUTION

Art. 19 CONDITIONS DE MODIFICATION DES STATUTS

Les Statuts peuvent �tre modifi�s par l Assembl�e G�n�rale, dans les conditions pr�vues au pr�sent article, sur proposition du Conseil d Administration ou sur proposition du tiers des membres dont se compose l Assembl�e G�n�rale repr�sentant le tiers des voix.

Dans l un et l autre cas, la convocation, accompagn�e d un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications, est adress�e aux associations, groupements et clubs affili�s, au moins TRENTE jours avant la date fix�e pour la r�union de l Assembl�e. Cette convocation peut �tre effectu�e par voie �lectronique et publi�e, de m�me que les propositions de modifications, sur le site internet et intranet de la F�d�ration.

L Assembl�e G�n�rale ne peut modifier les Statuts que si le tiers au moins des membres, repr�sentant au moins le tiers des voix, est pr�sent. Si ce quorum n est pas atteint, l Assembl�e G�n�rale est � nouveau convoqu�e sur le m�me ordre du jour.

Les Statuts ne peuvent �tre modifi�s qu � la majorit� absolue des membres pr�sents.

La deuxi�me convocation est adress�e aux membres de l Assembl�e quinze jours au moins avant la date fix�e pour la r�union. L Assembl�e G�n�rale statue sans condition de quorum.

Art. 20 DISSOLUTION ET CONSEQUENCES

L Assembl�e G�n�rale ne peut prononcer la dissolution de la F�d�ration que si elle est convoqu�e sp�cialement � cet effet.

Elle se prononce dans les conditions pr�vues par les 3�me et 4�me alin�as de l article ci-dessus. Cette convocation peut �tre effectu�e par voie �lectronique et publi�e, de m�me que les propositions de modifications, sur le site internet et intranet de la F�d�ration.

En cas de dissolution, l Assembl�e G�n�rale d�signe un ou plusieurs commissaires charg�s de la liquidation des biens de la F�d�rations.

Les d�lib�rations de l Assembl�e G�n�rale concernant la modification des Statuts, la dissolution de la F�d�ration et la liquidation de ses biens sont adress�s dans le mois de la dissolution au Moniteur Belge.

TITRE VI SURVEILLANCE PUBLICITE ET REGLEMENT INTERIEUR

Art. 21

Le Pr�sident de la F�d�ration ou son d�l�gu� fait conna�tre dans le mois au Moniteur Belge tous les

changements intervenus dans la direction de la F�d�ration.

Les documents administratifs de la F�d�ration et ses pi�ces de comptabilit�, dont un r�glement financier, sont

pr�sent�s sans d�placement, sur toute r�quisition du Ministre charg� des Sports ou de son d�l�gu�, � tout

fonctionnaire accr�dit� par eux.

Art. 22

Le Ministre charg� des Sports a le droit de faire visiter par ses d�l�gu�s les �tablissements fond�s par la

F�d�ration et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

Art. 23 REGLEMENT INTERIEUR

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Volet B - suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

Le R�glement Int�rieur est pr�par� et approuv� par le Conseil d Administration et adopt� par l Assembl�e G�n�rale.

Il inclut obligatoirement les dispositions pr�conis�es par le Minist�re charg� des Sports, notamment en mati�re de contr�le m�dico-sportif (aptitude non contre-indication � la pratique du sport) et en mati�re de contr�le antidopage.

Le R�glement Int�rieur et les modifications qui lui sont apport�es, sont communiqu�s au Ministre charg� des Sports. Ce dernier peut notifier � la F�d�ration son opposition motiv�e.

Les r�glements pr�vus par les pr�sents Statuts et les autres r�glements arr�t�s par la F�d�ration sont publi�s par la F�d�ration. La publication des d�cisions r�glementaires f�d�rales peut �tre effectu�e par voie �lectronique et intranet de la F�d�ration.

Coordonnées
FEDERATION FRANCOPHONE D'ECHASSES URBAINES B…

Adresse
RUE DE LANDELIES 88 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

Code postal : 6110
Localité : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Commune : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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