FEDERATION INERNATIONALE DES EGLISES PENTECOTISTES EN EUROPE, EN ABREGE : FIEPE

Association sans but lucratif

Dénomination : FEDERATION INERNATIONALE DES EGLISES PENTECOTISTES EN EUROPE, EN ABREGE : FIEPE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 543.637.488

Publication

08/01/2014

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M002.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

BuNiAi DP COMMERCE - MODiq REGISTRE DES PERSONNES MORALES

27 DEC. 2013

N�

Greffe

111011111 UIlI IU II II

*14009550*

N� d'entregrise 61q

D�nomination

(en entier) : F�d�ration Inernationale des Eglises Pentec�tistes en Europe

(en abr�g�) : FIEPE

Forme juridique ASBL

Si�ge 04 rue des Postes 7020 NIMY

Objet de Pacte : CREATION

STATUTS G�N�RALE ET FONCTIONNEMENT

TITRE I Constitution, Si�ge, objet, dur�e,

Art.1. Entre les soussignes : Tous les membres effectifs de la F�d�ration Internationales des Eglises Pentec�tistes en Europe r�unis en Assembl�e G�n�rat extraordinaire en date du 02 Janvier 2013 ,conform�ment aux dispositions de la Loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la Loi .du main 2002, r�gissant [es associations sans but lucratif, les associations internationales pour laquelle nous poursuivons le but. Nos Statuts sont red�finis comme suit :

Art.1.1. 11 est constitu� une F�d�ration sans but lucratif, apolitique de dur�e illimit�e d�nomm�e � FEDERAT1ON INTERNATIONAL DES EGL1SES PENTEC�TISTES EN EUROPE � "Fondation de l'Eglise de pentec�te Primitive" (Mouvement International).

Art.1 2, La F�d�ration est r�gie par les dispositions du titre 111 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifi�e par ta Loi du main 2002, r�gissant les associations sans but lucratif, pour laquelle nous poursuivons le but "

Ai-t.1.3. Est une structure f�d�rative, constitu�e des Eglises Locales de la F�d�ration et des Eglises membres et ses partenaire.

Art.1.4. La F�d�ration Internationales des Eglises Pentec�tistes en Europe est une �manation de l'Eglise de la Pentec�te au CONGO RDC. Ex Za�re, elle est na�t dans le Minist�re Spirituel d'Ap�tre. Dr, Lufu - Tshitenge, membre du Comit� Ex�cutif d'Apostolic World Chritian Fellowship.inc. Aux Etats-Unis qui fait corps avec des Eglises Pentec�tistes faisant partie de la Conf�rence Mondiale de Pentec�te aux USA, dans l'Etat d'INDiANA. Elle est repr�sent�e en Afrique, en Europe, et en Am�rique Latine avec 15.610 ministres de Culte.

La F�d�ration Internationales des Eglises Pentec�tistes en Europe est repr�sent�e officiellement par Ap�tre. Dr, Lufu- Tshitenge, dans le but de r�pondre � l'ordre donn� par notre Seigneur J�sus-Christ, de pr�cher la Parole de Dieu � toute la cr�ation, jusqu'aux extr�mit�s de la terre.

La F�d�ration des Eglises Pentec�tistes Internationales en Belgique est pr�sent�e comme �tant �difi�e sur le fondement des Ap�tres (Eph�sien. 2:20) ; Fondation de l'Eglise de pentec�te Primitive.

En 2002, afin de permettre l'ouverture et l'�panouissement de PCEuvre en Europe et � l'�tranger, l'Eglise de la Pentec�te B�thel s'est constitu�e en FEDERATION INTERNATIONALE DES EGLISES PENTECO11STES EN EUROPE "Mouvement Internationale". Ouvrant ainsi la porte aux autres Eglises, congr�gation, Assembl�es

DL

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M002,2

chr�tiennes etc., pour leur adh�sion au sein de la F�d�ration. Qui en adh�rant adopte la d�nomination "EGL1SE DE LA PENTEC�TE BETHEL � Fondation de l'Eglise de Pentec�te Primitive.

Art.1.5. La F�d�ration International des Eglises Pentec�tistes en Europe d�clare poursuivre ses grands objectifs, et donner � cet �tat de fait une forme officielle afin d'acqu�rir la personnalit� civile et une capacit� juridique, d'organiser l'exercice publique de culte des ses �glises en Europe et � l'�tranger et de disposer d'une repr�sentation face � l'administration civile et politique du pays et face aux autres organisations existantes.

Art.1 .6. Elle est autoris�e � utiliser sur tous les documents sortant de ladite F�d�ration l'abr�viation "FIEPE" sans oublier l'embl�me de la F�d�ration selon (l'Art 2) du pr�sent Statuts.

Art.1.7. Pour ce faire, d�pose ses statuts � l'autorit� comp�tente de sa circonspection en vu de publication au Moniteur Belge.

Art.1.8 L'Assembl�e G�n�rale se r�unit tous les deux ans, a adopt� le document du pr�sent Statuts G�n�rale et R�glements de la F�d�ration International des Eglises Pentec�tistes en Europe tel souscris-ci apr�s.

Art.1.9, Elle accepte des �glises pentec�tistes de r�veil, ind�pendantes, sans structure et sans caract�re juridique, pour la formation de leurs leaders et pasteurs y adh�rents.

Art.1.10. La F�d�ration accepte les oeuvres sociales des Eglises adh�rente � condition que les dits oeuvres soient cr��s au respect de la loi du pays et � la Vision de la FIEPE.

Art.1.11. Elle d�livre les cartes pastorales uniquement aux pasteurs form� et ordonn�e au sein de la F�d�ration d'apr�s les prescriptions de la Commission de Saint-Minist�re en Belgique.

Art.1.12. L'acceptation d'une �glise au sein de la FIEPE implique les responsables � la repr�sentation de la F�d�ration dans leurs atint�es administratives, ceci les impliquent au changement de leurs d�nominations en devenant ainsi : Eglise de la pentec�te B�thel (Fondation de l'Eglise Primitive de Pentec�te).

Art.1.13. Ses Extensions en Europe comme � l'�trang� porte le nom de: FEDERATION DES EGLISES PENTEC�TISTE INTERNATIONAL, suivis de l'identit�e du pays ou elle est repr�sent�e par exemple: en "Belgique", Et utilisant la m�me embl�me repr�sent� dans (l'art.2), du pr�sent statuts.

Art.1.14. Elle se compose en Europe, en Afrique, en Am�rique de toutes ces Eglises Pentec�tistes Locales, les Eglises Evang�liques et Eglises de R�veil qui adh�rent aux principes et aux r�glements du pr�sent Statuts.

Art 2. EMBLEME :

CHOIX DE NOTRE EMBLEME : la colombe sur le globe avec une feuille d'olivier dans son bec est celle de No� ; sa indiquait la reprise d'une nouvelle vie sur la terre ; par ce moyen No� et sa famille pouvaient savoir si la vie �tait possible hors l'Arche apr�s le d�luge. La m�me colombe on le voit descendre sur J�sus-Christ au Jour de son Bapt�me l'introduisant dans le Minist�re de la Nouvelle Alliance pour la r�conciliation des hommes des toutes langues et des toutes les nations.. Le d�but d'une nouvelle Alliance.

Art. 2.1 . Le si�ge social : Le fonctionnement de la F�d�ration internationale des Eglises Pentec�tistes en Europe s'�tend � la grandeur de l'Europe et dans toutes les parties du monde depuis le Bureau international du Quartier G�n�ral de la F�d�ration (FIEPE) situ� dans la Province du Hainaut ville de Mons au quartier de Nimy, Belgique..

Art. 2.2. Le Si�ge d'activit�s est �tablis au 10 rue Chemin de Fer 7033 Cuesmes dans le hainaut Occidentale. Tandis qu'en dehors, 11 peut �tre transf�r� partout en autre lieu sur simple d�cision du conseil d'administration � publier aux Annexes du Moniteur belge.

Art. 3. L'ASBL �F�d�ration Internationale des Eglises Pentec�tistes en Europe� est une F�d�ration Apolitique, ind�pendante et � but Chr�tienne et philanthropique.

Ar13.1. Introduction d'objets :

L'histoire de l'�glise pentec�tiste apostolique du 20�me si�cle, bien que glorieux, r�v�le malheureusement que beaucoup de querelles et les disputes se sont gliss�es au milieu des fr�res. L'ASBL �F�d�ration Internationale des Eglises Pentec�tistes en Europe� La FIEPE et dans toutes ses Extensions en Europe ou dans le monde, tentera de renverser cette tendance en travaillant � �liminer les failles et les obstacles que les hommes ont pu se produire, ce qui porte la division au Corps du Christ et de la confusion dans le monde! La parole proph�tique de J�sus: �Que le monde sache que tu m'as envoy� �, ne peut �tre accompli gr�ce � l'unit�, et certainement pas la division.

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MOD 2.2

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Art.12. Elle a pour objet:

1. La F�d�ration Internationales des Eglises Pentec�tistes en Europe, poursuit des grands objectifs qui sont poursuivit dans toutes ses Extensions en Europe et en Afrique.

2. Sortir d'bord l'Image de l'�glise Pentec�tiste par la formation des Pasteurs capables � assumer leurs

oharges dans des Eglises Locales de la F�d�ration.

3, Prot�ger tout les Ministres des cultes sans distinction de race et de rang sociale.

4. Et, favoris� l'adh�sion d'un plus grand nombre des Eglises.

5.Cr��e pour une dur�e illimit�e, elle a pour mandat la repr�sentation, la d�fense des int�r�ts et des ses

buts sociaux en Europe et dans le monde,

6. La F�d�ration a pour but d'assurer l'�vang�lisation, l'adoration publique et fournir des lieux d'adoration. Fournir un cadre de fraternit� entre chr�tiens de foi semblable, approuvant tout enseignement, m�thode et conduite scripturaire.

7. Organiser et diriger des �coles d'enseignement Th�ologique, Biblique et Universitaire.

8, Effectuer I'ceuvre missionnaire de propagation de l'�vangile par la radio et la t�l�vision, par la presse

�crite et par tout autre moyen l�gal pr�vu par la loi,

9. Effectuer le travail de bienfaisance et de philanthropie de tout genre.

10. Publier, vendre et distribuer de la litt�rature chr�tienne.

11.Collecter, solliciter et recevoir des fonds ou autres souscriptions pour poursuivre les objectifs et l'ceuvre de la F�d�ration et pour toutes autres fins religieuses ou de bienfaisance. Exercer tout autre pouvoir habituellement conf�r� aux organismes de bienfaisance d�ment incorpor�s par les autorit�s fran�aise ou de la Communaut� europ�enne et International.

12, Exercer le droit de poss�der, de d�tenir en fiducie, d'utiliser, de vendre, de c�der, d'hypoth�quer, de louer ou de disposer de quelque fa�on des biens, Immeubles ou meubles, selon les besoins, pour la poursuite de l'ceuvre, et de placer et de garder sous placement les fonds qui pourraient �tre mis � sa disposition pour la poursuite des objectifs de l'Extension F�d�ration Internationale des Eglises pentec�tistes Internationales en Europe est de disposer de tout l'engagement de la F�d�ration.

13, projets au d�veloppement � l'�gard des pays du tiers-monde, parrainage des �tudes des enfants orphelins de guerres, cr�ation oeuvres m�dicales et enseignement en accord avec le moyen l�gal pr�vu par la loi.

14. Organiser des Conf�rences r�gionales et nationales, internationales et veill� � la formation spirituelle et th�ologique des pasteurs.

15. D�TRUIRE DE MURS DES S�PARATIONS QUI AIDE A �CRAS� LES PERSONNES POUR LESQUELLES J�SUS-CHRIST EST MORT SUR LA CROIX.

16. Bannir toutes les distinctions des classes et effac�es, celles qui existaient comme dans les �critures Sainte : entre Juifs et Gentils (Romains 10:12), entre hommes et femmes (Galate 3:28) et entre sacrificateurs et La�ques (Apocalypse 1:6). Car, l'inaccessibilit� du lieu tr�s saint, qui s'appliquait � tous, � l'exception du souverain sacrificateur, une fois par an, et les divers barri�res qui emp�chaient le peuple d'approcher de la pr�sence divine, rappelaient constamment la saintet� de Dieu et sa s�paration d'avec les p�cheurs. Depuis la mort et la r�surrection de J.C., toutes et tous les repentis s'approchent librement de Dieu leur P�RE sans qu'ils subissent aucune autre condition,

17.0rganisation de Missions �vang�liques, Conf�rences, cours Biblique oraux et par correspondance, expositions et manifestations diverses, oeuvres charitables, projections de films � caract�re chr�tien, missionnaire et documentaire.

18.Edition et production d'ouvrages imprim�s, de films chr�tien, bandes magn�tiques et disques et utilisation de tous autres moyens d'expression pr�vus par la loi.

19.Emissions par radio ou t�l�vision,

20.de favoriser et d'�tendre la compr�hension et l'unit� entre les peuples des �tats membres de l'Union Europ�enne et Africaine toujours en restant apolitique, en donnant � ses membres l'occasion d'accomplir une Suvre d�sint�ress�e et b�n�vole au profit d'autrui.

21.De sensibiliser les �glises au probl�me de la pauvret� et de recueillir, gr�ce aux activit�s de ses membres et � la g�n�rosit� de ses donateurs, des fonds destin�s notamment �:

22.apporter une contribution ponctuelle � des Suvres ou � ses structures sociale et des personnes s'occupant des plus d�munis dans le monde.

23.soutenir des projets visant au progr�s de la science, de la culture ou de l'�ducation dans ses d�partement;

24, allouer une aide d'urgence au sein des ONG cr�� par son d�partement social, aux victimes de catastrophes, naturelles ou non.

Art. 4: DUREE ET MANDAT DE LA FIEPE:

1. L'ann�e sociale court du lier janvier au 31 d�cembre de chaque ann�e.

1.1. La dur�e de la FIEPE est illimit�e,

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2. Elle poursuit ses grands objectifs comme cit� ci-haut dans (l'Article 3.2.) du pr�sent Statuts. Elle a pour mandat la repr�sentation, la d�fense des int�r�ts et des buts sociaux, pentec�tistes, �vang�liques, g�n�r� des ONG par son d�partement d'oeuvres sociaux dont elle poursuit par ses �glises locales et �glises membres de la F�d�ration Internationale des Eglises Pentec�tistes en Europe et dans toutes ses Extensions � l'�tranger,

3. Elle ne !J'eut en tout temps, �tre dissoute par l'assembl�e g�n�rale pour la simple raison que l'ASBL FEDERAT1ON INTERNATIONAL DES EGUSES PENTEC�TISTES EN EUROPE est tuteur des ses investissements pour la concr�tisation des objectifs qui doivent �tre atteints en son sein, en Belgique et au nNeu international et du faite que ta FIEPE est cr�� pour une dur�e 'limit�e; elle ne peut donc, en tout temps, �tre dissoute par l'assembl�e g�n�rale,

TITRE II Membres, cat�gories, droits, obligations

Art. 5. SORITIE DES MEMEBRES

Tout membres est libre d'entres et de sortir de son son extension ou d'une de �glises locales de la FIEPE; Les membres effectifs du Bureau Ex�cutif, Conseil Sup�rieur ou ceux faisant partie des Conseils d'administrations des extensions de la FIEPE d�posent une lettre recommand�e au Si�ge de leurs Conseils d'Administrations qui seul a le pouvoir d'informer le Conseil Sup�rieur au Q.G. en Europe / Belgique,

ARTICLE 5,1, COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA FIEPE:

F�d�ration Internationales des Eglises Pentec�tistes en Europe est ses extension sont administr�e par un Conseil d'Administration compos� des Septs membres (07), Le Conseil d'Administration de la F�d�ration se compose comme suit :

1, Pr�sident G�n�rale : DR, AP�TRE LUFU TSHITENGE, Pasteur approuv�, n� le 12/12/1948 � Bakasi membre de la famille d'un resortissant de l'union europ�enne de nationalit� Congo Belge, r�sident en Belgique sur rue des Postes n�04, 7020 Nimy Mons enational: 48.12.12.537.01

2. 1 er Secr�taire G�n�rale Pr�sident � la Commission de Saint Minist�re: R�v. L. NGOTE Mo�se Pasteur, membre de la famille d'un ressortissant de l'union europ�enne,n� le 13/11/1976 � kinshasa de nationalit� Copngolaise, r�sident en Belgique, sise rue de Grand Pr�s n�49 � 7000 Mons Belgique. Nunational: 76,11.13.329.81

3. Tr�soriere G�n�ral: KAMA KELLY, Diaconnesse, de nationalit� Belge n� le 21/07/1980 � Luanda r�sident en Belgique sur Chauss�e du Roeulx 550, 7000 Mons Belgique renational: 80.07.21.332.88.

4. Commissaire aux comptes: Lufu Tshiamu, Pasteur, membre de la famille d'un resortissant de l'union europ�enne n� le 28/11/1978 � Kinshasa de nationalit� Belge r�sident sur rue Rollier 37 � 7034 Obourg n'natIonal: 78.11,28,433.53

5, Charger de r�lations Publique: Andr� Wauters de Besterfeld, Diacre, n� le 05/07/1963 � Baudour, de nationalit� belge resident sur rue du Temple n18 � 7011 Ghlin, numero national:63.07.05.083.72

6. Conseiller Jurique: MA�TRE LUC VAN KERCKOVEN

7, Conseiller spirituelle: JEAN Jacques Koli, n� le 26/05/1966 � Kinshasa, resident sur SPOORLAAN 346 � 5038 CC Tilburg Hollande, de nationalit� Hollandaise, n�national NLE981 .132.44

Le nombre minimum des membres de la F�d�ration n'est limit�.

Art, 6, La F�d�ration Internationale des Eglises Pentec�tistes en Europe a quatre (4) cat�gories des membres, elle se compose de ses membres effectifs, de membres adh�rents, des partenaires, donateurs et des directeurs des d�partements qui adh�rent aux buts de ta FIEPE et collaborent � leur r�alisation,

1. Sont membres effectifs

ils sont votants et, se composes des pasteurs consacr�s ou ordonn�s, les �vang�listes ordonn�s, les Anciens (Ev�ques) et les Diacres investies aux seins des des �glises locales de la FIEPE et tout les pr�sidents nationaux qui r�prsennte la FIEPE dans des pays membres de l'Union Europ�enne, en Belgique � l'�tranger, en Afrique et continent Am�ricain. Tous, assistent au Conseil Sup�rieur et Assembi�e'G�n�rale et Conseil Nationaux et aux Assembl�es G�n�rales des extensions de fa FIEPE..

A. En l'occurence touts les pr�sidents nationaux qui repr�sentent la FIEPE doivent �tres des pasteurs incorpor�s dans le Minist�re Apostolique dont leurs �glises portent l'identit� des Eglises de la F�d�ration.

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MOP 2.2

Tandis que les membres du Conseil d'administration de la FlEPE, et des Directeurs des d�partements, assistent aux reunions du Conseil d'Administration.

2. Sont membres adh�rents :

Toutes les Eglises en Europe ou missionaire vivant en Belgique qui adh�re � la vision et aux �nonc� fondamentales Doctrinales de la FIEPE, qui, en adh�rant change leurs d�nomination et affichent clairement dans leurs documents officielles et pancartes leurs appartenances � Ia FIEPE, comme � l'�tranger avec la d�nomination:

A. (EGLISE DE LA PENTEC�TE BETHEL suivit de, "Fondation de l'Eglise Primitive de Pentec�te" puis Eglise de la F�d�ration International des Eglises Pentec�tistes en Europe) ou du nom d'extension de la FIEPE, sont celle qui ont int�gr� le Minist�re Apostolique ils on le droit de vote.

B. Tan disque ceux qui adh�rent comme membre non int�gr�, ne change leurs d�nomination mais font paraitre visiblement leur appartenance comme Eglise membre de la F�d�ration et ceux - ci non pas droit au vote mais ils assistent comme observateurs � l'Assembl�e G�n�ral et ne peuvent acc�der au poste du pr�sident national ni faire partie du Conseil d'administration,

C. Tous les hommes et des femmes qui ont accept�es J�sus-Christ comme leur Seigneur et Sauveur, qui ont re�u le bapt�me d'eau par immersion pour prouver leur ob�issance � ta Parole de Dieu, sont tous membres des Eglises Locales Pentec�tistes de la F�d�ration Internationales des Eglises Pentec�tistes en Europe comme � l'�tranger. Ils assistent dans les Assembl�e G�n�rales de leurs Eglises Locales.

3. Des Partenaires

Toutes personnes fiables, une Eglise, une plate forme, Association ou mouvement, un homme & une femme de valeur spirituelle qui accepte et qui se retrouve dans la grande vision de la FIEPE et accepte de collaborer tout en gardant leur autonomie et leur ind�pendance. Ils assistent � l'Assembl�e G�n�rale de la FIEPE.

4, Les Donateurs : sont des institutions, entreprises, soci�t�s, entreprises, une association ou un mouvement; une organisation et des personnes sensible � la grande vision de !a F�d�ration International des Eglises pentec�tistes en Europe et, qui accepte librement de l�gu� et donner leurs biens et des dons de toutes sortes confondus pour soutenir la F�d�ration. Ils assistent dans l'Assembl�e G�n�ral de la F1EPE.

Art. 7. ADH�SION ET CONDITIONS:

1.La qualit� de membre s'acquiert par une demande d'adh�sion, propos�e par le groupe et accept�e par le Conseil d'administration et par le versement d'une cotisation annuelle.

2,Toutes demandes d'adh�sions � la F�d�ration est formul�e par le Pr�sident d'une association l�galement constitu�e (association loi 1905, 1901 de son pays), ou un pasteur, qui d�sir d'y adh�r�, adress�e au Pr�sident du Conseil d'Administration de la F�d�ration, accompagn�e par te proc�s-verbal de d�cision de l'Assembl�e G�n�rale de l'Eglise locale ou Association candidate r�guli�rement convoqu�e.

3.Apr�s avoir fait part de cette demande au Conseil d'Administration qui donnera son assentiment, le dossier de demande d'adh�sion sera pris en charge.

4.Le Pr�sident nommera un d�l�gu� ayant mission de visiter le demandeur pour un entretien de reconnaissance. Suite aux informations recueillis du d�l�gu�, le Conseil d'Administration transmettra la demande au Conseil Sup�rieur de la F�d�ration au Q.G. en Belgique pour comp�tence.

5.C'est le Conseil Sup�rieur de la FIEPE seule qui a autorit� pour agr�er ou rejeter ia demande d'adh�sion dans un d�lai de un mois � quatre mois.

6.Les Eglises ou associations admises par vote favorable lors du Conseil d'Administration les sont d'abord � titre "probatoire", pour une p�riode n'exc�dant pas deux ans. Apr�s quoi la d�cision finale du Conseil d' Administration sera affirmative ou n�gatif par le Conseil Sup�rieur de la FIEPE.

7,Quand leur demande est accept�e les Eglises ou Associations adh�rentes doivent cotiser r�guli�rement.

Les Eglises ou Associations bien connues de la F�d�ration, demandant leur adh�sion peuvent

exceptionnellement �tre re�ues sans p�riode probatoire � condition de trouver l'unanimit� au Conseil d'Administration et du Conseil Sup�rieur en Belgique.

Les Eglises participante � la fondation de la F�d�ration ne sont pas soumises � une p�riode probatoire, elles sont les Eglises de la F�d�ration. Tous les membres de cette R�gion seront responsables de l'accueil et du suivi de cette demande.

8.12 F�d�ration accepte tes Eglises adh�rentes aux pr�sents statuts, � la confession de foi et au r�glement int�rieur de la F�d�ration et accepte les Suvres sociales des Eglises adh�rente � condition que les dits Suvres soient cr��s au respect de la loi du pays.

9.L'acceptation d'une �glise au sein de la F�d�ration implique les responsables � la repr�sentation de la F�d�ration dans leurs atint�e administrative, ceci les implique au changement de leur D�nomination en devenant ainsi ; Eglise de la pentec�te B�thel (Fondation de l'Eglise Primitive de Pentec�te) qui est l'identit� repr�sentative des Eglises de la F�d�ration.

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MOD 2.2

10,1mn certificat Bonne vie et Moeurs de date r�cente pour le(s) pasteur(s) en service ainsi que le d�clarant signataire du pr�sent formulaire d'admission si autre que le pasteur, Date et signatures du/des responsable(s) Veuillez ferrons parvenir ce formulaire et ses Annexes au Bureau Ex�cutif qui le transmettra au Conseil Sup�rieur en Belgique.

11.Quand la demande est accept�e, les �glises adh�rentes, et autres, doivent cotiser annuellement � la F�d�ration une somme de 100 E et prendre part au culte sp�ciale d'unit� de chaque trois mois partout ou la FIEPE est r�pr�sent�.

12. Les responsables dans toutes les extentions de la FIEPE, envoie leurs rapport mensuel au Bureau du Conseil Sup�rieur.

Art. 7.1.1, Perte de qualit� de membre ;

1. La qualit� de membre se perd suite ; au d�c�s du membre, � une d�claration de d�mission, au non-acquittement de la cotisation annuelle, � une d�cision du Conseil d'administration ; cette d�cision ne peut �tre prise que pour des motifs graves:

2. violation des statuts, tout acte ou omission pr�judiciables au but social ou toute conduite jug�e contraire � la bonne r�putation de l'Association, La d�cision motiv�e doit �tre notifi�e par �crit � l'int�ress�e. L'Association reserve au membre dont on envisage l'exclusion la possibilit� de pouvoir exposer sa d�fense devant l'Assembl�e G�n�rale. Cessent de faire partie de la F�d�ration sans que leur d�part puisse mettre fin � l'existence de fa F�d�ration :

3. Les Eglises ou membres individuels ayant donn� leur d�mission par lettre recommand�e avec accus� de r�ception, adress�e au Pr�sident National de la F�d�ration en vertu d'une d�lib�ration de leur Conseil,

4. Les Eglises adh�rentes qui, pendant deux ann�es cons�cutives, auront n�glig� de verser leurs cotisations statutaires, et de participer aux Assembl�es G�n�rales de la F�d�ration, et aux cultes d'unit� trimestrielles de la F�d�ration seront radi�es apr�s avoir �t� mises en demeure par lettre recommand�e avec accus� de r�ception de se conformer aux statuts, apr�s un pr�avis de trois mois.

5. L'Eglise dont la radiation est demand�e doit �tre convoqu�e en la personne de son pr�sident, par lettre recommand�e, quinze jours � l'avance. Si le pr�sident convoqu� ne s'est pas pr�sent�, soit par lui-m�me, soit par un mandataire pour formuler ses explications, la radiation devra lui �tre notifi�e par lettre recommand�e.

6. Ceux dont le Conseil Sup�rieure de la F�d�ration aura confirm� l'exclusion suite � la d�cision du Conseil d'Administration pour motif grave �nonc� dans ce statut et R�glement Int�rieur g�n�rale de la FIEPE et pour non-conformit� � la Confession de Foi et aux pr�sents Statuts. .non-participation r�guli�re aux rencontres de la F�d�ration sans motif valable Peuvent �tre radi�es :

7. les Eglises adh�rentes ou membres individuels qui auraient manqu� aux obligations impos�es par les pr�sents statuts, confession de foi et r�glement int�rieur, est apr�s une mise en demeure par lettre recommand�e adress�e au pr�sident de la dite Eglise et demeur�e sans effet.

8.Les associations adh�rentes qui, soient par une modification de leurs statuts, soit par leurs agissements, ne se trouveraient plus dans les conditions exig�es par les pr�sents statuts pour faire partie de la F�d�ration, 9,1es Eglises adh�rentes qui, par leurs agissements, auraient port� atteinte � l'honneur ou � la consid�ration de la F�d�ration. La radiation ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale extra ordinaire, � la majorit� absolue des membres pr�sents et repr�sent�s (repr�sentant au moins la moiti� plus une des Eglises adh�rentes � la F�d�ration).

10.Le membre d�missionnaire n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent demander aucun compte ni acqu�rir l'inventaire ou l'apposition des scell�s. Le membre exclu, ainsi que les h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent demander aucun compte ni acqu�rir l'inventaire ou l'apposition des scell�s.

11.En cas de d�c�s d'un membre effectif, les h�ritiers fairons partie d'un plan d'accompagnement selon les modalit�s prescrites dans le r�glement d'ordre int�rieur du grand Statuts de la FIEPE et l'�tude du dossier.

12.Ceci implique l'importance de la bien g�rance des biens de la F�d�ration et la rigueur sur les fonds des cotisations participatif de chaque Eglises membre de la F�d�ration.

Art. 8 La pr�sidence d'honneur est offerte � l' Ap�tre Pr�sident G�n�rale de la F�d�ration International des Eglises Pentec�tistes en Europe.

t En cas d'abscense le S�cr�taire G�n�rale le remplace et assure la continuit� des afaires. 2. Cette charge est gratuite et conf�re le droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale.

Art. 9. Montant d'adh�sion et cotisation

1. La cotisation est fix�e annuellement par l'Assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil d'administration.: Les associations adh�rentes y compris celles re�ues � titre probatoires, payent le frai d'adh�sion de 50 E et s'engagent � participer aux frais g�n�raux de la F�d�ration sous forme de cotisation annuelle dont le montant est fix� � 100 E. Les membres � individuels� sont exon�r�s de cotisation. Chaque association adh�rente doit pourvoir par elle m�me � ses d�penses et/frais de culte

2. La cotisation annuelle est due au trente janvier de chaque ann�e,

3. Le non-acquittement de la cotisation � cette date entra�ne, pour l'ann�e en cours: A. l'incapacit� de voter � l'Assembl�e G�n�rale,

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MOD 2.2

B. la suppression de l'Eglises locales ou membres, donateurs, partenaire dans l'annuaire.

4. En cas de modification de la cotisation, le nouveau montant n'est exigible que pour l'exercice suivant.

5. Le donateurs sont exonn�r� en mati�res de fiscalit�..

6. En cas de perte de la qualit� de membre, le montant de la cotisation annuelle pour l'exercice en cours reste acquis � l'Association.

7. La cotisation donne droit aux publications p�riodiques de la FIEPE.

8. Chaque membre est tenu d'avertir le secr�tariat de l'Association de son changement d'adresse.

Art. 10. RESSOURCES DE LA FIEPE:

1, Les, ressources de la F�d�ration Internationale des Eglises Pentec�tistes en Europe et dans ses extension se composent

2. Des ses quintuples minist�res selon (Eph�siens 4.11),

3. De l'effectivit� de ses Eglises ;

4. Des ses partenaires ;

5. Des membres donateurs;

6. Des Associations Chr�tiennes.

7, De diverses cotisations ;

8. Des dons volontaires, subvention permises et legs autoris�s par la loi fran�aise.

9. Des versements des offrandes des cultes trimestrielles d'unit� des �glises Locales de la F�d�ration.

10. Des recettes pr�vues par la loi Belge de 1921 et 202;

11. Des lib�ralit�s autoris�es par l'autorit� comp�tente ;

12. De revenu des activit�s, d�marches, services rendus par les membres du Conseil ou

13. par les membres des associations chr�tiennes adh�rentes dans le cadre des objectifs de la F�d�ration.

14. Des int�r�ts et revenus des biens et valeurs qu'elle poss�de ;

15. du produit des collectes et qu�tes faites par ses soins et destin� aux actions communes.

16. des donations et legs autoris�s par la loi.

17. Des int�r�ts et revenus des biens et valeurs appartenant � la F�d�ration.

18, La contribution mensuelle fix�e par le Conseil Sup�rieure est vers�e par les Eglises locales de la F�d�ration, en Europe et l'�tranger, Communaut�s, Ruvres et Mouvements, membres et membres associ�s et partenaires de la F�d�ration Internationale des Eglises Pentec�tistes en Europe et dans toutes les Extension.

19.. Les dons manuels et apports, des subventions permises, des r�gions, d�partements et communes et pr�fectures , provinces, ainsi que des �tablissements publics, les ressources cr��es � titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agr�ment de l'autorit� comp�tente,

20. A part la cotisation mensuelle, il est demand� aux Ministre de Culte de chaque �glise membres de la F�d�ration de verset leur crime des crimes.

21. Ceci a pour but, le bon fonctionnement de la F�d�ration et permettre les soutiens d'autres Serviteurs de Dieu sans revenu fixe des �glises non, autonomes.

22, NB: Parmi des grandes objectives de la F�d�ration Internationales des Eglises pentec�tistes en Europe au Q.G. est de combattre la pauvret� financi�re qui se vit au milieu des serviteurs de Dieu et qui entrainent certains � commettre des actes contre v�rit�. UN HOMME DE DIEU N'EST PAS UN MANDIANT ; Il est autorit� spirituelle qui repr�sente J�sus-Christ sur la terre.

23. Une autorisation soit du Pr�sident G�n�rale ou du pr�sident nationale qui repr�sente la FIEPE soit Du Secr�taire G�n�rale au Q.G. ou du Secr�taire National chefs des d�partements doit �tre souscrit pour des manifestations ou autres activit� est obligatoire pour toutes les manifestations publiques, les fonds recueillis aux diff�rents activit�s organis�s par les d�partements doivent �tre vers�s au plus tard 15 apr�s chaques activit�s au compte de la FIEPE en Belgique ou au compte nationale de l'extentions et dont le 60% revient de droit au compte du Q.G.

24. La responsable des d�partements de chaques pays doit envoyer leurs dans leurs Conseils d'Administration l'agenda des activit�s pr�vues ainsi que le bilan annuel de leurs comptes pour rapport au Q.G. de la FIEPE.

25. Au cas o� une de ces conditions ne serait pas remplie, le Dier�cteur du d�partement serait d�pos� de ses fonctions par le Conseil Nationale du Pays dont son Prsident Nationale repr�sente le pr�sident gn�ral du CS. En Belgique avec effet imm�diat,

26. Le solde cr�diteur de leur compte sera vers� � la F�d�ration en Belgique et ceci servira aux font des soutiens aux projets sociale � caract�re humanitaire de la FIEPE,

27. Ils alimentent des fonds des financements des projets aux solidarit�s Internationales, servir apr�s approvisionnements.

28, d'un fonds de roulement destin� � financer les d�penses administratives et de gestion, d'un fonds de reserve pour ses extrensions et en aucun cas, �tre affect� au profit personnel des membres qui n'ont aucun droit � cet �gard.

Art. 11, Le travail des membres est b�n�vole et les mandats sociaux sont exerc�s � titre gratuit; ils ne sont pas cumulables. Les fonds recueillis par l'association sont exclusivement consacr�s � la r�alisation de l'objet sociaux et ne peuvent, en aucun cas, �tre affect�s au profit personnel des membres qui n'ont aucun droit � cet �gard.

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TITRE Ill Organes de l'Association

Art. 12 Les organes de la FIEPE sont ; l'Assembl�e g�n�rale, le Conseil d'administration et le Bureau ex�cutif ( Conseil Sup�rieur) et ses dif�rents d�partements :

A. Assembl�e g�n�rale

Art. 13 L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRA ORDINAIRE ;

Est le pouvoir souverain de la FIEPE sont r�serv�es � sa comp�tence :

1. L'Assembl�e G�n�rale est l'organe sup�rieur de conception et des d�cisions de la politique g�n�rale de la FIEPE dont elle soumet au Conseil Sup�rieur annuel pour ratification.,

2.Tandisque toutes les ratification des rapports des Assembl�es G�n�rales des extensions sont envoy�es par leurs Conseils Nationaux de droit au Conseil Sup�rieur de la FIEPE.

3. Elle est pr�sider par l'Ap�tre Pr�sident G�n�rale. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale au Q.G., sont ex�cut�es par le Conseil Sup�rieur de la FIEPE pr�sider par l'Ap�tre Pr�sident G�n�ral. Elle poss�de tous les pouvoirs des membres de la corporation d�ment convoqu�e, tous les pouvoirs conf�r�s � la corporation par lettres patentes et tous les pouvoirs incidents et auxiliaires d�tenus par la corporation en conformit� aux exigences de la loi Belge. Ladite Assembl�e G�n�ral poss�de les pouvoirs d'adopter des r�glements pour la conduite et la gestion de la corporation. Ne peut en tout temps dissoudre la FIEPE pour la seul raison de s

4. Ladite Assembl�e g�n�ral poss�de les pouvoirs d'adopter des r�glements, si besoin est, pour la conduite et la gestion de la corporation, Il a le pouvoir, par vote des deux tiers des membres dudit Assembl�e g�n�ral, d'autoriser la vente de l'entreprise ou des biens de la corporation; d'autoriser une liquidation des affaires de la corporation.

5.L'�lectorat de l'Assembl�e g�n�ral est constitu� de tous les ministres ordonn�s de la corporation; des pasteurs principaux qui ont d�tenu des lettres d'accr�ditation de ministre licenci� ou de reconnaissance de minist�re qui ont servi pendant deux ann�es compl�tes et cons�cutives en qualit� de pasteur principal imm�diatement avant la convocation de l'Assembl�e g�n�ral ; des titulaires de licence minist�rielle; des missionnaires en affectation par nomination particuli�re, tous devant d�tenir des certificats courants en r�gle dans les cat�gories susmentionn�es; des partenaire, donateurs, des d�l�gu�s d�ment nomm�s de toute �glises locale affili�e; des membres la�ques du Conseil Sup�rieur g�n�ral et directeurs de d�partements et coordonnateurs de d�partement nationaux et internationaux d�ment nomm�s et dirigeants de district, nomm�s ou �lus, de d�partement et de minist�re qui pr�sentent au secr�taire de l'Assembl�e G�n�rale une lettre d'autorisation de leur conseil ex�cutif de district, toute autre d�cision d�passant les pouvoirs l�galement ou statutairement r�serv�s au Conseil d'administration.

Art. 14 L'assembl�e g�n�rale se compose de l'ensemble des membres effectifs de l'Association. Les membres emp�ch�s d'y assister peuvent s' y faire repr�senter en vertu d'une procuration �crite. Seuls les membres effectifs ont une voix d�lib�rative, les membres adh�rents et correspondants ayant une voix consultative.

Art. 15 L'Assembl�e statue � la majorit� des membres effectifs, pr�sents et repr�sent�s, Chaque membre effectif dispose d'une voix et ne peut �tre repr�sent� que par un membre effectif. Le Pr�sident G�n�ral a la voix pr�pond�rante

Ait 16 L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an au lieu, � la date et � l'heure indiqu�es dans la convocation. Elle est pr�sid�e par le pr�sident g�n�rale de la FIEPE qui fait rapport sur les activit�s de l'ann�e �coul�e et veille au bon d�roulement des op�rations statutaires.

Art.16.1. L'Assembl�e g�n�rale peut, en outre, �tre convoqu�e en session extraordinaire, sur d�cision du pr�sident g�n�rale de l'Association ou � la demande �crite d'au moins un dixi�me des membres effectifs. Les convocations � l'Assembl�e g�n�rale doivent comporter l'ordre du jour et doivent �tre adress�es par �crit au moins huit jours � l'avance,( l'article 30) �tant r�serv�.

Art 17 Sous r�serve de l'�lection et de la r�vocation des membres du Conseil d'administration (article 13, points 2 et 3) pour lesquels le vote est obligatoirement secret, les d�cisions au sein de l'Assembl�e g�n�rale se prennent � main lev�e ; toutefois, sur proposition du bureau ex�cutif ou � la demande de dix membres pr�sents, il est proc�d� au vote secret. Les d�cisions au sein de l'Assembl�e se prennent � la majorit� simple ; les dispositions du titre V. des pr�sents statuts sont r�serv�es

MOD 22

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MOD 2.2

Art, 18 Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'Association, sous forme de proc�s-verbal, sign� par la pr�sidente ainsi que par le Secr�taire G�n�rale, Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sur place.

B. Conseil d'administration :

Art, 19, Le Conseil d'administration est l'organe ex�cutif de la FIEPE.

Sous r�serve des attributions l�gales et statutaires de l'Assembl�e g�n�rale, le Conseil d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration,

1. II est valablement engag� par la double signature de la pr�sidente et d'un autre membre du bureau ex�cutif.

2, II est responsable de sa gestion devant l'Assembl�e g�n�rale. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies par le Conseil, repr�sent� par sa pr�sidente ou un administrateur d�sign� � cet effet par celle-ci.

Art, 20. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET POUVOIR:

1. Le Conseil d'administration de cheques extensions ainsi qu'au Q.G. sont investis des pleins pouvoirs Indicatifs et non limitatifs. Entre autres, le Conseil d'Administration:

2. Veille sur la Doctrine et la bonne marche des Eglises Locales de la F�d�ration et maintien la discipline au sein de la F�d�ration sur les points suivants;

A. de l'organisation de Culte, et de l'enseignement Biblique et Th�ologique.

B. Veille � ce que la F�d�ration et ses Eglises ne d�vies pas aux objectifs que poursuit la FIEPE..

3. Le Conseil Sup�rieur d'Administration de la FIEPE est �lu pour 5 ans et peut �tre reconduit. Celui des Extensions, pour deux ans.

4. II se reunira aussi souvent que l'exige l'int�r�t de la FIEPE et par convocation du Pr�sident G�n�rale, tandisque:

5. touts les premiets membres effectifs des Conseils d'Administrations des extensions en formation de FIEPE qui sont �lus parmi les membres effectifs des Eglises locales de la F�d�ration en extension, aurons donc un premier mandat plus court,

6, et se r�unisse aussi souvent que l'exige les int�r�ts de la F�d�ration en extension par convocation de leurs pr�sidents nationaux,

7. Les premiers �lus parmi les membres effectifs au conseil de la FIEPE sont ceux qui ont adh�r�s volontairement, ils b�n�ficient du pr�mier mandat en fonction de leur fid�lit� et soumission � l'appel de l'autorit� Spirituel de FIEPE comme dans ses extensions.

8.1ls pouront se repr�senter.

9. Ils seront d�sign�s soit par tirage au sort, soit par volontariat.

10. Les membres des Conseils d'Administrations sont d�sign�s parmi les membres effectifs de la F�d�ration en fonction de leurs t�moignages; ils doivent �tre baptis�s d'eau et d'Esprit, mari d'une seule femme ou celibataire, non divorc�(e) et d'un bon t�moignage,

11. Les �lections au Conseils d'Administrations et au Bureaux dans des extensions de la FIEPE et (d�partements)ont lieu � bulletin secret.

12. Les membres des Conseils d'Administrations sont d�sign�s parmi les membres effectifs des Eglises locales de la F�d�ration, tandisque leurs pr�sidents Nationaux re�oivent leurs mandats du Quartier G�n�rale en Belgique.

13. Les membres des chaques Conseils d'Administrations et du Conseil National aux extensions de la FIEPE, sont soumis � une formation d'acquisition de comp�tences et strat�gique par des Serviteurs de Dieu attitr� de la FIEPE. Elle est spirituelle et administratif,

14. Le nombre minimum d'administrateurs que comprendra les conseils d'administrations pourait atteindre 25 personnes si c�l� s'av�r� necessaire.

Art. 20.1. Les pr�sidents nationaux sont nom�s par le Pr�sident G�n�rale de la FIEPE, tandis que le restent des membres du Conseil d'Administration sont �lus par vote de l'Assembl� G�n�rale de leurs extensions. Au Q.G. le pr�sident g�n�rale de la FIEPE est de droit pr�sident du Conseil d'administration et du Bureau ex�cutif (Conseil Suprieur) en sa qualit� d'Ap�tre et du fait que la FIEPE est une �manation de l'Eglise de la Pentec�te du Congo RDC (ex. Za�re) d'apr�s l'historique de ladite F�d�ration Internationale des Eglises

Pentec�tistes Internationales en Europe dans ( 1) du pr�sent statuts.

Art, 21. La qualit� de membre du Conseil d'administration se perd suite �:

1.

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MO D 2.2

a), la perte de qualit� de membre de l'Association

h. la d�mission du Conseil d'administration

c.. la d�cision de r�vocation par l'Assembl�e g�n�rale.

Ait 22, Les Conseils d'administrations se r�uniront ;

a) . au moins une fois par trimestre, sur convocation de leurs pr�sidents nationales ou par demande d'un tiers de ses membres. Les convocations devront �tre envoy�es par �crit au moins deux semaines � l'avance.

b) Le Conseils d'administrations se r�unirons valablement que si la moiti� de ses membres y sont pr�sents ou repr�sent�s. Le nombre maximum de procurations qui peuvent �tre d�tenues par un m�me administrateur est fix� � une procuration.

Art. 23 Le Conseil d'administration (sup�rieur) statue � la majorit� de ses membres pr�sents ou repr�sent�s, conform�ment au pr�sent statuts La voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Art. 24 Le conseil d'administration de la FIEPE d�l�gue la gestion journali�re � un Bureau ex�cutif (CONSEIL Suprieur) qui r�pond devant lul. Le Conseil d'administration peut, en outre, conf�rer, sous sa responsabilit�, des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � des comit�s de travail comme dans ses extensions.

Art. 25 Pour le reste le Conseil Sup�rieur d'administration fixe lui-m�me, dans le R�glement Int�rieur, les r�gles de son fonctionnement et des extensions de la FIEPE. Un registre dans lequel sont consign�es les d�cisions du conseil d'administration sera conserv� au si�ge social (d'activit�s) de la FIEPE.

1. Aux conseil nationaux, les registres des d�cisions de leurs conseils sont conserv�s dans leurs si�ges administratlos respectifs.

2. Dans les limites des pouvoirs fix� par le Conseil d'Administration, le Bureau ex�cutif (Conseil Sup�rieur) assure la gestion journali�re de l'Association en liaison avec les d�partements assist� par des comit�s de travail. ii est responsable de sa gestion devant le Conseil d'Adminiostration.

Art, 26. LE BUREAU EXECUTIF DE LA FIEPE:

Le Comit� des cadres ex�cutifs (Conseil Sup�rieur) de la F�d�ration se compose du Pr�sident G�n�ra!, du lare Secr�taire G�n�ral Pr�sident de la Commission de Saint Minist�re des Services de la FIEPE, ainsi que de tout cadre (ou cadres) ajout�, si besoin est, par d�cision du Conseil Sup�rieur.

Les membres du Bureau ex�cutif sont �lus parmi les membres effectifs.

1, Le Conseil Sup�rieur g�n�ral (d'Administration) est compos� de sept membres �lus pour un mandat de (5) Cinq ans renouvelables au lieu de (4) quatre ans.

21 est dirig� par l'Ap�tre qui occupe de plein droit le poste du Pr�sident G�n�ral. Contrairement � l'esprit du pr�sent article, le pr�sident G�n�ral, par souci de pr�server la paix et une bonne continuit� de la Mission que le Christ a confi� � l'Eglise de la Pentec�te B�th�le, le Pr�sident g�n�ral, sont mandat est illimit�e ; II prend fin par d�mission, d�c�s ou incapacit� physique constat� par !es assises de l'assembl�e G�n�rale.

3. Le CS constitue une Comit� des cadres ex�cutifs, du Pr�sident G�n�ral d�ment �lu de ohaque district, des Secr�taires r�gionaux de Missions internationales, de Pr�sidents Nationaux de chaque pays, de titulaires de lettres de d�l�gation pastoral et d'attestation de service d'accr�ditation additionnels, et de trois personnes la�ques.

4. Le pr�sident g�n�rale est l'Ap�tre, r�sident d'un pays membre de l'Union Europ�enne, Les autres membres du Bureau ex�cutif doivent �tre ressortissantes d'un des pays membres de l'Union Europ�enne ou d'un de pays aficaines r�sident dans l'espace europ�enne.

Le mandat des cadres ex�cutif est r�gi par le r�glement Int�rieur de la FIEPE.

Art .27. R�LE ET RESPONSABIL1TES DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION:

PRESIDENT GENERAL ;

1, Le Pr�sident G�n�rale, il repr�sente la FIEPE devant l'Etat et des tiers; il pr�side les r�unions du Conseil Sup�rieur et l'Assembl�e G�n�rale; il supervise les activit�s du Secr�tariat et signe les courriers; il signe les contras missionnaires et engage les personnels salari�es et d�cide l'envoie des missionnaires et les personnes qualifi�es dans des terres de missions. Convoque et pr�side le Conseil Sup�rieur et d'Administration de la FIEPE et les r�unions de Conf�rences National et international de la FIEPE.

2. en cas d'absence ou d'emp�chement, le pr�sident g�n�rale d�l�gue son pouvoir au Secr�taire G�n�rale et traites les affaires courants dans tous les actes de la vie cie la F�d�ration en Europe et fais son rapport au Pr�sident g�n�rale de la F�d�ration.

3. Le Pr�sident g�n�rale de la F�d�ration fait son rapport chaque moi au Conseil Sup�rieur qu'il pr�side.

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MOD 2.2

4, Le Pr�sident G�n�rale fait la tourn�e des Extentions de la FIEPE et Eglises Locales de la F�d�ration et au niveaux international et a un Sil attentif aux activit� de la Commission de Saint Minist�re en Belgique et du D�partement d'Evang�lisation attacher � son Cabinet.

5. Le Pr�sident G�n�rale convoque les r�unions du Conseil d'Administration, Conseil Sup�rieur et de l'Assembl�e G�n�rale de la F1EPE. Ces r�unions ne peuvent �tre convoqu�es � l'absence ou emp�chement du Pr�sident G�n�ral de la FIEPE,

6.11a notamment qualit� pour ester en justice au nom de la F�d�ration et, en cas d'absence ou de maladie, 11 est remplac� par tout autre membre sp�cialement D�l�gu� par le Conseil Sup�rieur .

7. II est charg� de remplir toutes les formalit�s administratives �dict�es par les lois et R�glements ; veille sur la bonne marche de l'ensemble des activit�s de la FIEPE ;

8,Veille sur la bonne Sant� financi�re de fa FIEPE et les sorties financi�res et autorise les sorties des fonts en cas de besoins.

9.11 signe les ch�ques et autorise la sottie la sortie des fonts.

10. Toutefois, pour transiger et compromettre, le Pr�sident G�n�rale devra avoir pr�alablement inform� le Conseil Sup�rieur, convoqu� au besoin � cet effet et statuant � la majorit� des membres pr�sents.

11. Il d�tient tout le pouvoir il nomme et r�voque les Pr�sidents nationaux en cas de rapport disciplinaire en provenance de leurs extensions. Car, Ils sont charg� de la repr�sentativit� de la F1EPE, tant au sein du pentec�tisme, de ses partenaires qu'aupr�s des institutions int�rieur leurs pays respectives. A ce titre, II peuvent s'exprimesr publiquement au nom de la F�d�ration, soit � la demande du Conseil Sup�rieur ou de leurs Conseils d'Administrations, solt lorsque les circonstances l'exigent.

12. II revoque les Pr�sidents Nationales, et le sanctionne de leurs fonctions suite � un rapport disciplinaire.

Art. 27.1. SECRETAIRE GENERAL:

1,Le Secr�taire G�n�rale remplace le Pr�sident G�n�rale en cas d'absence ou d'emp�chement ; il est charg� de la correspondance , tout ce qui concerne les Archives, r�dig� les Proc�s-verbaux des d�lib�rations et en assure la transcription sur les registres, tient le Registre Sp�cial pr�vu par la Loi, et assure l'ex�cution des formalit�s prescrites ; tient � jour le Fichier des Membres adh�rant de la F�d�ration ; veille pr�cieusement sur

l'administration ; finance, Eccl�siastique, Action Humanitaire et Solidarit� Internationale, et tout autres

administrations,

2,11 fait l'int�rim du pr�sident G�n�rale en cas d'absence ou d'emp�chement, et traite les affaires courants et participe aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale dont il pr�side en qualit� de mod�rateur, g�re les dossiers des repr�sentants provinciaux, nationale et internationaux, g�re les dossiers des personnels de la FIEPE ; traite les dossiers des Eglises encours d'adh�sion ; il est responsable des d�partements ;

3. ex�cute les d�cisions et autres prisent par le Pr�sident G�n�rale ; pr�pare et organise le d�placement du Pr�sident G�n�rale. Il re�oit des rapports de touts les d�partements, des Extensions et des �glises locales de ta F�d�ration afin de le transmettre au Pr�sident G�n�rale de la F�d�ration des Eglises Pentec�tistes en Europe. Il est le mod�rateur pendant les assises de l'Assembl�e G�n�rale de la FIEPE. Il envoie des convocations aux membres du Conseil d'Administration, Conseil Sup�rieur et Coneils nationaaux et de l'Assembl�e G�n�rale de la F�d�ration.

Art.27.2. TRESOR1ERE GENERAL :

1. Le tr�sorier g�re le fonds de la caisse de la F�d�ration suivant les Instructions du Conseil Sup�rieur de la FIEPE.

2. est charg� de tout ce qui concerne la r�ception des dons, legs, cotisation trimestrielles de cultes d'unit� organis� dans toutes les extensions de la FIEPE, de d�me des d�mes des Pasteurs, des offrandes sp�ciales et lib�ralit� des membres du Conseil Sup�rieur et du Conseil d'Administration, des membres d'�glises locales de la F�d�ration, des instituts Biblique et Th�ologique de la FIEPE de par toutes ses extensions et des actions humanitaire et sociale suivants les instructions du Conseil d'Administration.

3. II g�re les d�penses et la gestion financi�re de la F�d�ration. Il garde le Ch�quier et la Carte Bancaire de la F�d�ration pour Op�rations Bancaires sous autorisation exclusif du Pr�sident G�n�rale,

4.11 ne peut accomplir aucun acte de disposition sans avoir obtenu l'autorisation pr�alable du Conseil Sup�rieur d'Administration statuant � la majorit� des membres pr�sents.

5, II a pouvoir d'ouvrir tous comptes bancaires ou postaux au nom de la F�d�ration, y placer et y retirer tous fonds sous procuration du Pr�sident G�n�rale.

Art. 27.3. COMMISSAIRE AUX COMPTES :

1, Il a pour r�le de contr�ler la sinc�rit� et la r�gularit� des comptes mensuel, trimestriel et annuels �tablis par le tr�sorier de la F�d�ration.

2,11 contr�le tout mouvement d'entr� et sortie financi�re de la F�d�ration, et fais son rapport au Pr�sident G�n�rale.

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MOD 2,2

Art. 27.4. CHARGER DE L'INTENDANCE NATIONAL DE LA FlEPE

1.Dans ces attributions, le charger d'intendance participe � la mise en Suvre de la politique de la g�rance et

� la visibilit� strat�gique de la F�d�ration et biens de la F�d�ration pour atteindre ses finalit�s.

2.11 travaille en collaboration avec le d�partement de finance afin d'exerc� des responsabilit�s de nature

administrative, �conomique, financi�re et comptable,

3.Cette mission tr�s g�n�rale se d�cline notamment avec les domaines suivants :

.a) Gestion mat�rielle elle comprend l'entretien courant des �tablissements, des automobiles, magasins, d�p�ts, h�pitaux, Ecoles, la s�curit� des locaux, l'h�bergement et la restauration des missionnaires nationaux ou internationaux. De centre d'accueils, des instituts bibliques, facult�s des th�ologies et salles des cultes.

.b) Gestion financi�re ; elle consiste � r�aliser les d�penses et recettes n�cessaires au fonctionnement des structures de la FIEPE au niveau national,europ��nne et internationale en conformit� avec le budget pr�alablement �tabli et vot� (gestion de la subvention du Conseil Suo�rieur de la F�d�ration). Et fait son rapport au Pr�sident G�n�rale..

Art. 27.5, CHARGER DE RELATION PUBLIQUE ET COMMUNICATION:

1.11 est rapporteur de la FIEPE

2.11 parle au nom de la FIEPE et du Conseil Sup�rieure aupr�s de la Communaut� Europ�enne et de la

Communaut� Internationale;

3.D�fend les int�r�ts de la F�d�ration ensemble avec le Conseiller Juridique ;

4.11 est � la mobilisation et contact avec tiers accompagner du Secr�taire G�n�rale ;

Communique des conf�rences et assiste dans le d�bat t�l�vis�, stations radio � caract�re chr�tienne et

culturelle au profit des int�r�ts de la FIEPE,

-A. Mod�re les assises de Conseil Sup�rieur.

-B. Assure la direction du protocole du Pr�sident G�n�ral, de lieux de cultes et toutes manifestations que la F�d�ration organise: S�minaires, Campagnes, f�tes, mariages, etc....

Art. 27.6. CONSEILLER JURIDIQUE

Le Conseiller Juridique de la F�d�ration a comme r�le :

.1. Assiste la F�d�ration et l'ensemble des ses d�partements ;

.2. Ces services juridique est essentiellement au profit du service interne et horizontal de la FIEPE.

.3, Il utilisera ses ressources de mani�re � pouvoir couvrir l'ensemble des activit�s et domaines de

comp�tence de la F�d�ration.

-4. Dans chaque domaine de la FIEPE, il doit �tre en mesure d'assister la F�d�ration dans l'exercice de ses

fonctions, essentiellement :

A. le d�p�t des statuts des d�partements au service comp�tent,

B. n�gociation national et internationale et au niveau europ�en�

C. Repr�sent� la F�d�ration suite aux divers probl�mes d'ordre juridique,

5. Son double t�che l'implique pour une obligation de conseil tr�s horizontale afin de permettre au Conseil d'Administration de la FIEPE de remplir efficacement sa mission aupr�s des autorit�s fran�aise.

6. Tous documents � soumettre aux autorit�s du pays devront faire l'objet d'une consultation pr�alable du Conseiller Juridique, dont l'avis est port� � la connaissance du Conseil d'Administration et du Conseil Sup�rieur de la F�d�ration au Q.G. en Belgique.

Art� 27,7. CONSEILLER SPIRITUEL

1.Le Conseiller spirituel n'est autre que l'un des Pasteurs d�sign� par l'une des Eglises locales de la FIEPE choisie par �lection au Conseil Sup�rieur de la F�d�ration,

2.11 accompagnement le Conseil Sup�rieur en mati�re spirituel.

3.11 conseil Ie Pr�sident G�n�rale par la clarification de sa vocation personnelle, approfondissement de sa relation avec Dieu.

4.Crise de la foi.

5. En cas de probl�me grave ou d�lib�r�e, les membres de l'Association n'engagent pas leur responsabilit� personnelle pour les actes pass�s au nom et dans l'int�r�t de l'Association. Aucune d�marche engageant l'Association ne peut �tre faite sans l'accord du Conseil Sup�rieur et sans les signatures du Pr�sident en charge et de la responsable de d�partement ou du membre en ayant pris l'initiative.

Art 27.1.1, DEPARTEMENTS

li existe au sein de la F�d�ration International des Eglises pentec�tistes en Europe neuf (9) d�partements pour toutes Commissions n�cessaires au bon fonctionnement de la FIEPE en Europe et � ses Extensions dans tous les domaines o� cela s'impose pour r�pondre aux besoins des Eglises de la FIEPE en mati�re juridique et

1.

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MOD 2.2

fiscal, �ducatif, enseignement biblique, th�ologique, formation continue et pr�paration au minist�re, fonctionnement r�gional, national, international et relation entre �glises et �thique.

A) Les D�partements se pr�sentes comme suit:

1 " D�partement de l'Evang�lisation et vie de l'Eglise ;

2. D�partement d'Action Sociale Solidarit� Pentec�tistes ;

3. D�partement d'Action Humanitaire;

4. D�partement d'enseignement;

5. D�partement M�dicale;

6. D�partement des Projets;

7, D�partement de Relations Publique et Communication :

8. D�partement des Femmes :

9. D�partement d'Intendance ;

B. Tous diriger par des directeurs des d�partements de la FIEP en Europe.

1. Ceux-ci fonts partie Int�gral du pr�sent statut et les statuts de chaques extensions de la FIEPE en repr�sentation nationale sont identiques et tire mod�le du pr�sent statuts et tiennent seulement compte des lois et r�glements sp�cifiques de chaque pays. Les statuts ci-dessous sont les statuts 'conforme de la FIEPE et ses extensions en Europe comme l'Etranger.

2. Les attributions des d�partements sont celles des services existants au sein de chaque d�partement et leur mode de fonctionnement, sont aussi expliqu� dans le r�glement d'ordre int�rieur du grand statut de la F�d�ration Internationale des Eglises pentec�tistes en Europe.. Ceci peut �tre consult� en ligne viww.federationpentecottste.be

Art. 27.1.2. R�le des responsables de d�partements:

Les responsables des D�partements repondesnt de la bonne marche de leur d�partement, ainsi que de la coordination des activit�s de celui-ci pour les int�r�ts de la FIEPE. A ce titre:

1. ils sont charg�s en particulier de l'int�gration des nouveaux membres � la vision et aux grand objectifs que poursuit la FIEPE en Europe et � l'�tranger;

2. de la gestion administrative de departement et relations de celui-ci avec le Conseils Sup�rieur en Belgique ou avec des conseils d'administrations des extensions de la FIEPE.

3. Ils font �cho aupr�s de leurs membres de des r�unions des leurs Conseils d'administrations ainsi que des manifestations pass� ou avenir, puisque ces d�partement poursuives la r�alisations des grand objectifs de la FIEPE, Certains r��oivent mandat du Conseil Sup�rieur de fonctionn� comme des ONG. Organisation Non Gouvernementale.

Art.27.1.3. FONCTIONNEMENT DES DEPARTEMENTS.

1.Le Conseil d'Administration (Sup�rieur) de la FIEPE, convoque une fois tous les trois (03) mois, tous les responsables des d�partements en session ordinaire.

2.Des r�unions extraordinaires peuvent avoir lieu autant de fois que n�cessaire suivant des modalit�s d�finies par le Pr�sident G�n�rale.

3.Tandis qu'au cours des s�ances ordinaires, les Directeurs de d�partements font le bilan du trimestre �coul� et les perspectives au Secr�taire G�n�ralee qui le pr�side selon (l'article 16. alin�a 3.).

4.Des d�cisions prises au cours des r�unions des divers d�partements doit faire l'objet dans les 15 jours d'un rapport succinct sign� par le Secr�taire national et transmis au Conseil d'Administration de la FEPIF.

5.Les r�unions avec les responsables des d�partements sont convoqu�es et pr�sid�es par le Secr�taire Nationale qui est tenu de rendre compte r�guli�rement au Pr�sident G�n�rale de la F�d�ration.

A. En cas d'emp�chement du Secr�taire G�n�ral, le plus ancien des Directeurs des D�partements pr�side la r�union et fera son rapport au Secr�taire Nationale.

B. Les d�cisions sont prises en accord avec le Pr�sident G�n�ral de la FIEPE et suivant les directives du Conseil Sup�rieure

C. Le secr�tariat est assur� par l'assistant/e du Secr�taire G�n�rale.

Art.27,1,4. DIRECTION DES DEPARTEMENTS :

1, La direction des diff�rents d�partements de la F�d�ration(FEPIF) sont dirig� par des directeurs de d�partements, pasteurs, anciens, diacres, diaconesse ou la�cs vot� en fonction de leurs comp�tences par leurs Conseils Nationaux des chaques extensions de la F�d�ration (FIEPE) et plac�s sous l'autorit� directe des Secr�taires Nationaux, en accord avec leurs Pr�sidents Nationals.

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MOD 2.2

2. Chaque d�partement au Q.G. est anim� par un directeur de d�partement, pasteur consacr�, Anciens, diacres, diaconesses ou la�c en fonction de ses comp�tences. II est vot� par le Conseil Sup�rieure de la F�d�ration ou son Conseil National qui d�termine la dur�e de son mandat.

3. Au sein de chaque d�partement existe une commission.

4. Les Commissions se r�unissent une fois par trimestre en session ordinaire. Chaque Commission est compos�e d'un pr�sident, d'un responsable qui est le Directeur du D�partement concern�, d'un secr�taire et de sept (07) � neuf (09) membres dont trois (03) ou quatre (04) femmes. Le Pr�sident National de la F�d�ration et le Secr�taire National sont membres ex offico de toutes les Commissions.

5. Les Pr�sidents G�n�ral et le Secr�taire G�n�ral sont membres ex officia de toutes les Commissions.

6. Les Directeurs des D�partements en accord aveo les pr�sidents des commissions ont le pouvoir de coopter des personnes dans les commissions pour augmenter l'efficacit� de leurs structures.

7. Tous les membres vot�s, compte tenu de leurs comp�tences, devront satisfaire aux dispositions des 1

statuts et r�glement int�rieur du grand statut de la FIEPE.

Art.27.1.5. En aucun cas les Conseils d'Administrations nationaux en Europe et � l'�tranger ne peuvent sign� un contrat d'acquisition, d'achat ou la cession de valeurs mobili�res ou immobili�res sans l'approbation du Q.G. en Belgique,

Art.2.7.1.6, Les Conseisi d'Administration nationaux nommes et �tablissent les responsables de ces Commissions et diff�rents D�partements et fixe leurs champs d'activit�s et leur pouvoir sous l'approbation de leurs Pr�sidents Nationals,

Art.27.1.7. Les Conseils d'Administrations nationaux de la F�d�ration International des Eglises Pentec�tistes en Europe travail avec le r�glement d'ordre int�rieur g�n�ral du grand statut de la FIPE au Q.G. qui est seul habilit� � le modifier, puis � l'adopter en conformit� de la loi Belge et europ�enne en la mati�re.

Art.27.1,8. Le Conseil d'Administration entre autre Conseil Sup�rieur de la FIEPE est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire ou autoriser tous actes n�cessaires au bon fonctionnement de la F�d�ration.

Seuls les frais de d�placements concernant les conseils de la f�d�ration et les rencontres avec les autres organismes partenaires sont couverts par la F�d�ration.

Art 27. 1.9.. D�prtements *. R�unions

1.Le Conseil d'Administration de la FIEPE et les conseils d'administration de chaques extensions, convoque une fois tous les trois (03) mois, tous les responsables des d�partements en session ordinaire avant la tenue de culte trimestri�le d'unit� de la FIEPE.

2.Des r�unions extraordinaires peuvent avoir lieu autant de fois que n�cessaire suivant des modalit�s d�finies par des Pr�sidents nationaaux et le Pr�sident G�n�rale au Q.G. en Belgique ;Tandis qu'au cours des s�ances ordinaires, les Directeurs de d�partements font le bilan du trimestre �coul� et les perspectives aux Secr�taires Nationaux de leurs extensions qui les pr�sident selon (l'article 16. alin�a 3.).

3.Des d�cisions prises au cours des r�unions des divers d�partements tairont l'objet dans les 15 jours d'un rapport succinct sign� par les Secr�taires nationals de chaques extensions et transmis � leur Conseil d'Administration qui le transmet au Q.G. de la FIEPE.

4.Les r�unions avec les responsables des d�partements sont convoqu�es et pr�sid�es par des Secr�taires Nationaux qui sont tenu de rendre compte r�guli�rement � leurs Pr�sidents Nationaux de la F�d�ration.

5.En cas d'emp�chement du Secr�taire National, le plus ancien des Directeurs des D�partements pr�siderons la r�union et ferons rapport � leurs Secr�taires Nationales.

6.Les d�cisions sont prises en accord avec leurs Pr�sidents Nationals, suivant les directives du Conseil Sup�rieure. Q.G. Chaques secr�tariats est assur� par l'assistant des Secr�taires Nationaux.

Art 27.1,10. D�partements .; Activit�s

Dans l'esprit et les limites des Statuts et du pr�sent R�glement Int�rieur, chaque d�partement contribue aux

activit�s des autres d�partement de la F�d�ration, notamment :

ten participant aux manifestations des autres d�partements ainsi qu'aux diff�rents organisations ;

s�minaire, activit�s sociales, distributions des tractes etc... , Assembl�e G�n�rale, c�r�monie de la

"Pr�sentation des projets", etc.

2.en organisant, en sen sein, en vue d'un b�n�fice, des manifestations culturelles chr�tiens, sportives ou

autres, ouvertes aux eglises locales et membresde la F�d�ration et � leurs �ventuels invit�s,

en proposant des projets humanitaires valables auxquels la FIEPE pourrait apporter une

contribution financi�re au d�partement des projets.

Art,27, 2.1. S�lection des projets

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MOD 2.2

L'aide aux Eglises locales de la FIEPE en Europe est la priorit� de l'Association.

Le choix des projets subventionn�s prendra en compte les consid�rations suivantes :

Ma pr�sentation par un membre de la F�d�ration qui s'en porte garant et en assure le suivi.

B.B. la pluralit� des pes personnes et structures b�n�ficiaires, de pr�f�rence, boursses d'�tudes aux

orphelins de guerres, enfants de la rue, femmes et enfants, �coles et structures dans des pays du tiers monde

et de sa repr�sentativit�s (Extension en Europe comme en Afrique).

Cla modalit� de l'aide publique

D.Le besoin d'une aide ponctuelle bien d�finie,

E.De la garantie d'une utiliffsation de l'argent remis, conforme au projet accept�.

F.Tous les projets doivent �tre soumis au Conseil d'Administration, seul comp�tent pour les approuver.

Art.27.2.2. D�partement des projets

1.Le D�partement des projets, dont la composition est approuv�e chaque ann� par le Conseil

d'Administration (CS), a pour mission :

A. d'�tudier et de s�lectionner les projets d'aide except� ceux choisis par le C.S.

B.De verifier le projet annuel choisi par chacun des extensions de la FIEPE.

2.Le d�partement des projets est pr�sid� par le Secr�taire G�n�ral.

Art, 27.2.3. R�partition des aides.

1) Projets du premier semestre : projets des despartements

A.Les d�partements disposent d'une somme sensiblement �gale. Chaques d�partements choisit un projet. Les projets sont soumis au Conseil d'Administration pour approbation apr�s avoir �t� v�rifi�s par le Comit� Projets.

B.Le Secr�taire G�n�ral chef des d�partements est charg�e des Projets et en fixe les modalit�s et le calendrier.

C.Les montants attribu�s aux projets des d�partements seront cr�dit�s au plus tard en juin.

D.Si le projet pr�sent� n'�tait pas accept� par le C.A., le groupe devra choisir un autre projet propos� par le Comit� Projets.

2) Projets du deuxi�me semestre

A.ous les projets du deuxi�me semestre seront destin�s en priorit� aux pays hors de l'Union

Europ�enne. Les projets sont �tudi�s et s�lectionn�s par Ie Comit� Projets et pr�sent�s au Conseil

d'Administration pour �tre soumis au vote.

B.Le S�cretaire G�n�rale chef des d�partements et charg�e des Projets en fixe les modalit�s et le

calendrier. Les montants attribu�s aux projets du deuxi�me semestre seront cr�dit�s au plus tard en d�cembre.

3) Fonds d'Aide d'Urgence

A.Le budget octroy� � ce fonds est semestriel (janvier et juin) et est vot� par Ie Conseil d'Administration.. Ce fonds est destin� � financer des aides exceptionnelles ou de premi�re urgence. Si n�cessaire, en cours de semestre, le montant de ce fonds peut �tre revu.

B.Les montants allou�s � ces interventions ponctuelles ne doivent pas d�passer la valeur moyenne de la

part attribu�e � chacun des projets des groupes. ..

Cle D�partement des Projets �tudie les demandes d'aide d'urgence et les pr�sente au Conseil d'Administration dans les meilleurs d�lais. Si celui-ci est emp�ch� de si�ger en temps utile, le Comit� Projets en accord avec la Tr�sori�re et un autre membre du Bureau Ex�cutif,(Consefl Sup�rieur) est accr�dit� � d�bloquer le montant n�cessaire et en fera rapport au Conseil.

Elle solde non-utilis� du fonds d'aide rapide retourne, en fin d'exercice social, au fonds commun de la F�d�ration Internationale des Eglises Pentec�tistes en Europe.

E.Les ressources qui servent aux financements des projets et aux r�alisations et poursuites de ses grands objectifs ainsi que autres activit�s de la FIEPE pour ses extensions sorte de la Caisse Central G�n�ral de la FIEPE, voir (Art.10) et autre ressources cr�� par la FIEPE � sa r�alisation

TITRE IV Budget, comptes

Art. 28. L'exercice social est cl�tur� le 31 d�cembre de chaque ann�e.

1.Le conseil d'administration est tenu de soumettre � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

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MOD 2.2

TITRE V Modifications statutaires, dissolution

Art, 29, Le pr�sident, le bureau ex�cutif (Conseil Sup�rieur), le Conseil d'administration peuvent de leur propre chef ou � la demande d'au moins un dixi�me des membres effectifs, proposer � l'Assembl�e g�n�rale une modification des statuts ou la dissolution de l'association.. Vus( l'article 1,1.) ,du pr�sent statuts qui stipule Cr�� pour une dur�e ilimit�e elle ne peut, en tout temps, �tre dissoute par l'assembl�e g�n�rale, pour la seule raison de sa durabilit�e ou cr��e pour une dur�e illimit�e, elle poursuit ses grands objectifs dans toutes ses Extensions en Europe et � l'�tranger et pour la deuxi�mes raison que la F�d�ration Internationale des Eglises Pentec�tiste en Europe a aussi pour mandat la repr�sentation, la d�fense des Int�r�ts et des buts sociaux, pentec�tistes, �vang�liques, poursuivis par ses �glises locales. Donc, toutes possibilit�s de dissolution ou de liquidation de l'organisme, sont exclues.

Art. 30, La convocation � une Assembl�e g�n�rale doit �tre adress�e par �crit aux membres de l'Assembl�e G�n�rale quinze jour � l'avance en conformit� aux pr�sent statuts.

Art.30.1..LES ASSEMBL�ES LOCALES DE LA FIEPE

1. Les �glises locales de la F�d�ration et �glises membres se composent de croyants pentec�tistes n�s de nouveau qui se rassemblent aux fins de l'adoration, de l'�dification et de l'�vang�lisation mondiale. Leurs membres partagent la responsabilit� de maintenir l'ordre scripturaire, une norme de saintet� et une adh�sion � l'�nonc� des v�rit�s fondamentales et essentielles doctrinale de la F�d�ration Internationales des Eglises Pentec�tistes en Europe et s'engagent � fournir fid�lement un appui financier,

2. Les �glises sont mises en ordre et jouissent du privil�ge d'appeler un pasteur, d'�lire un comit�, de mener leurs affaires et d'�tre repr�sent�es � leurs Assembl�e G�n�rales annuel et � leurs Conseils Nationals annuel conform�ment aux exigences du Statuts g�n�rale et r�glements int�rieur de la f�d�ration internationales des Eglises pentec�tistes en Europe,

3.Elles peuvent acqu�rir des biens dont le titre est d�tenu en fiducie par leur district d'appartenance incorpor� de la f�d�ration Internationale des Eglises pentec�tistes en Europe ou lorsque leur district d'appartenance n'est pas incorpor� ou par des fiduciaires d�ment nomm�s par leurs �glises locales.

4.Les relations entre la F�d�ration Internationales des �glise Pentec�tistes en Europe, le conseil de district et l'�glise locale doivent �tre maintenues conform�ment � la Constitution g�n�rale et R�glements Interieur de la FIEPE.

5.Les �glises locales de la FIEPE peuvent demandes l'aide des cadres ex�cutifs de leurs arrondissements ou provinciales pour r�soudre des probl�mes locaux.

6. On s'attend � ce que les �glises locales collaborent avec les programmes de leurs districts et nationals et apportent une contribution r�guli�re aux programmes des missions mondiales de la F�d�ration Internationales des Eglises Pentec�tistes en Europe.

Article .31 COMMISSION DISCIPLINAIRES. (NATURE ET BUTS DE LA DISCIPLINE)

1.La discipline est un exercice d'autorit� scripturaire qui guide ta conduite et le style de vie. Les buts de la discipline sont que Dieu soit honor�, que la puret� et le bien-�tre du minist�re soient maintenus, et que ceux qui font l'objet de la discipline parviennent au repentir et soient r�tablis.

2.La discipline doit �tre exerc�e pour la r�adaptation du ministre qui en fait l'objet, tout en assurant l'enti�re protection et le plein �panouissement du bien-�tre spirituel de nos Eglises locales.

3.Elle se doit d'�tre � la fois r�demptrice et corrective, et doit �tre exerc�e comme sous une dispensation de justice et de mis�ricorde. Les mesures suivantes seront prises seulement apr�s avoir �puis� toutes les autres avenues de conseil chr�tien et d'exhortation fraternelle. Aux fins du pr�sent r�glement, le pronom � il � inclura aussi les femmes.

Art.31.1. CAUSES DES MESURES DISCIPLINAIRES

1.La violation des principes �nonc�s dans ce Statuts peut donner lieu � des mesures disciplinaires exerc�es par le conseil ex�cutif de district. Sans restreindre par ailleurs la port�e g�n�rale de ce qui pr�c�de, les causes de telles mesures comprennent :

2,Tout manquement d'ordre moral touchant une inconduite sexuelle ou une d�viation sexuelle (ceci incluant mais n'�tant pas limit� � l'adult�re, l'inceste et l'agression sexuelle).

3.Tout manquement d'ordre moral de nature sexuelle (ceci Incluant mais n'�tant pas limit� � un contact inconvenant avec le sexe oppos�, le harc�lement sexuel, la pornographie et tout comportement sexuel inconvenant d'un ministre).

4.Tout manquement d'ordre moral ou �thique autre qu'une inconduite sexuelle ou toute conduite mals�ante pour un titulaire d'une d�l�gation pastorale (ceci incluant mais n'�tant pas limit� � la tromperie, la fraude, le vol,

M0D 2,2

l'agression, l'usage du tabac et l'usage non m�dical de substances psychotropes). incomp�tence g�n�rale dans le minist�re pentec�tiste.

5.La propagation de doctrines et de pratiques contraires � celles pr�sent�es dans l'�nonc� des v�rit�s fondamentales et la doctrinale essentielles de la F�d�ration Internationales des Eglises Pentec�tistes en Erope et en Afrique.

6.IJn esprit contestataire ou non coop�ratif.

7.L'exercice d'une autorit� dictatoriale sur une �glise locale et aux autres d�partements de la F�d�ration. 81e rejet arbitraire des conseils du district (ou du Comit� des Op�rations missionnaires dans le cas des ouvriers internationaux).

9.La mauvaise gestion des finances personnelles ou de l'�glise jetant le discr�dit sur les Eglises de !a F�d�ration.

10.Des violations du Code de d�ontologie pastorale des ministres de la F�d�ration Internationales des Eglises Pentec�tistes, et de la courtoisie minist�rielle g�n�ralement accept�e.

11.Toute action ou conduite reconnue qui, apr�s examen complet des preuves, est consid�r�e comme en violation du r�glement ;

12.La c�l�bration d'une c�r�monie de mariage au m�pris du r�glement.

13.Nonobstant ce qui pr�c�de, quand plus de 10 ans se sont �coul�s depuis l'�v�nement appelant des mesures disciplinaires ou la r�vocation de l'accr�ditation, un conseil ex�cutif de district peut, suite � une enqu�te, renoncer � toute mesure disciplinaire quand il ressort, � la lumi�re de toutes les circonstances, que de telles mesures disciplinaires seraient exclusivement punitives plut�t que menant � une r�adaptation. Dans le cas o� une mesure disciplinaire serait jug�e appropri�e, c'est la pr�rogative du conseil ex�cutif du district de r�duire la mesure disciplinaire normale associ�e � l'infraction.

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FAIT LE 02 Janvier 2013

SIGNATURES DE MEMBRES DU CONSEIL

Signature:

Signature:

Volet B - Suite

POUR L'ASBL FEDERKflON INTERNATIONAL D�S -�GLISES- PENTEC�TISTES' EN- EUROPE

FIEPE

R�serv�

au

Moniteur

belge

1. Pr�sident G�n�rale : DR. AP�TRE LUFU TSHITENGE, Pasteur approuv�, n� le 12/1211948 � Bakasi membre de la famille d'un resortissant de l'union europ�enne de nationalit� Congo Belge, r�sident en Belgique sur rue des Postes n�04, 7020 Nimy Mons n�national: 48.12,12.537.01

2. 1 er Secr�taire �n�rale Pr�sident � la Commission de Saint Minist�re: R�v, L. NGOTE Mo�se Pasteur, ; membre de la fami e d'un ressortissant de l'union europ�enne,n� le 13/11/1976 � kinshasa de nationalit� Copngolaise, r�si. -nt en Belgique, sise rue de Grand Pr�s n�49 � 7000 Mons Belgique. renational: 76,11.13.329.81

3. Tr�soriere G�n�ral: KAMA KELLY, Diaconnesse, de nationalit� Belge n� le 21/07/1980 � Luanda r�sident en Belgique sur C auss�e du Roeulx 550, 7000 Mons Belgique n�national: 80,07.21.332.88.

4. Commissaire aux comptes: Lufu Tshiamu, Pasteur, membre de la famille d'un resortissant de l'union europ�enne n� le 28/11/1978 � Kinshasa de nationalit� Belge r�sident sur rue Rollier 37 � 7034 �bourg n�national: 78.11.28.433.53

Signature.

5. Charger de r�latio s Publique: Andr� Wauters de Besterfeld, Diacre , n� le 05/07/1963 � Baudour, de nationalit� belge resident sur rue du Temple n�18 � 7011 Ghlin

Signature:

6. Conseiller Jurique: MA�TRE LUC VAN KERCKOVEN

7. Conseiller spirituelle: JEAN Jacques Koli, n� le 26/05/1966 � Kinshasa, resident sur SPOORLAAN 346 �

; 5038 CC Tilburg Hollande, de nationalit� Hollandaise, n�national NLE981.132.44

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:=11 Signature;

SCEAU

iNgnitinneesstigae:ideeeepaggeziciuMdele Mente Ntiratt-otlettli�:IdthoblifizEitisstuttnetateetlboueicI4Dpesesinseauticiesppeseenses ffli4t1t:PauubiriderePPlitettlertiasscilititiciPidedntleiban3ouliowtillateeelMedcbciaaitiess

N�nfirgFelme

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Signature:

MOD 2.2

Coordonnées
FEDERATION INERNATIONALE DES EGLISES PENTECO…

Adresse
RUE DU CHEMIN DE FER 10 7033 CUESMES

Code postal : 7033
Localité : Cuesmes
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

FEDERATION INERNATIONALE DES EGLISES PENTECOTISTES EN EUROPE, EN ABREGE : FIEPE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées FEDERATION INERNATIONALE DES EGLISES PENTECO…

Coordonnées
FEDERATION INERNATIONALE DES EGLISES PENTECO…