FEDERATION POUR LA PROMOTION DE L'ELEVAGE CHEVALIN EN HAINAUT, EN ABREGE : FPECH

Association sans but lucratif


Dénomination : FEDERATION POUR LA PROMOTION DE L'ELEVAGE CHEVALIN EN HAINAUT, EN ABREGE : FPECH
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 454.614.749

Publication

19/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moe 2.2



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TRIBUNAL DL

DE MONS

10 SEP. 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise .454 iy1.4.1-q9



Dénomination

(en entier) : Fédération pour la Promotion de l'Elevage Chevalin du Hainaut

(en abrégé) : FPECH

Forme juridique : ASBL

Siège : Route de Wallonie, 31 A, 7011 GHL1N (MONS)

Objet de l'acte : Nomination et pouvoirs de signatures

Les membres de l'asbl F.P.E.C,H. en leur séance du 27 juin 2013, précisent que la société est valablement représentée à l'égard des tiers par l'Administrateur Délégué, conformément aux statuts. Celui-ci est chargé de la gestion courante de t'association et de sa représentation vis à vis des tiers. L'Assemblée confirme fa décision du Conseil d'Administration de !'ASBL FPECM, en sa séance du 17 mai 2013 qui a décidé, et pris acte de la nomination suivante :

Monsieur Gérald MOORTGAT, domicilié Rue du Pire, 56 à 7090 BRAINE-LE-COMTE , représentant la Province de Hainaut sise rue de Nimy, 50 à 7000 Mons est nomm, en date du 17 mai 2013, Administrateur Délégué de l'ASBL FPECH dont le numéro d'entreprise est 0454.614.749. et sise rute de Wallonie, 31/A à 7011 Ghlin..

Cette nomination statutaire est approuvée à l'unanimité par l'assemblée générale du 27 juin 2013

2. Le Conseil d'Administration de la FPECH à décidé de maintenir les pouvoirs de signature de !'ASBL de la façon suivante

-Factures et bons de commande jusque 2.500 ¬ :: signature seule de Monsieur MOORTGAT, Administrateur Délégué, domicilié Rue du Pire, 56 à 7090 BRAINE-LE-COMTET ou de Monsieur Pierre BALLANT, Administrateur, domicilié rue Buissonet , 9 à 7621 Harchie ;

-Au-delà de 2.500 ¬ , signature conjointe de Messieurs Pierre BALLANT et Gérald MOORT GAT.

Gérald MOORTGAT

Administrateur Délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE 0ES PERSONNES MORALES

2 9 JUIN 2012

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Fédération pour la Promotion de I'Elevage Chevalin du Hainaut

(en abrégé) : FPECH

Forme juridique : ASBL

Siège : Route de Wallonie, 31 A, 7011 GHLIN (MONS)

Objet de l'acte : Pouvoirs de signature.

Le Conseil d'Adinistration de l'ASBL FPECH, en sa séance du 16 mai 2012 e décidé, à la suite du retrait du représentant IDEA de son poste de coordinateur FPECH, d'établir les pouvoirs de signature de l'ASBL de la' façon suivante :

Factures et bons de commande jusque 2.500 ¬ : signature seule de l'Administrateur, Pierre BALLANT; Au-delà de 2.500 ¬ , signature conjointe de Messieurs Pierre BALLANT et Gérald MOORTGAT

En application de cette démission, Monsieur THIRY ne dispose plus d'aucun pouvoir de signature au sein de l'ASBL à dater de ce 16 mai 2012.

Pierre BALLANT,

Administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

26/04/2012
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N° d'entreprise : ro(~~t ~ 4Lj (_.( 9

Dénomination

(en entier) . Fédération pour la Promotion de l'Elevage Chevalin du Hainaut

(en abrégé) : FPECH

Forme juridique : ASBL

Siège : Route de Wallonie, 31 A, 7011 GHL1N (MONS)

Objet de l'acte : Démissions de membres effectifs et démissions d'administrateurs

La S.A. INVEST BORINAGE-CENTRE, n° d'entreprise : 0436.833.758 rue des Quatre Fils Aymon, 14 à 7000 MONS, registre national n° 690404-094.02 a démissionné d'une part, au titre de membre effectif et d'autre part, au poste d'Administrateur de II'ASBL FPECH, représentée par Madame Sylvie CRETEUR, registre national n° 690404-094.02, en date du 15 décembre 2011.

La S.A. i.M.B.C. Objectif n° 1, n° d'entreprise : 0454.259.413, rue des Quatre Fils Aymon, 14 à 7000 MONS, a démissionné au titre de membre effectif de i'ASBL FPECH, en date du 15 décembre 2011.

La S.A. ETRAVE, n° d'entreprise : 462.711.279, rue des Quatre Fils Aymon, 14 à 7000 MONS, a démissionné au titre de membre effectif de i'ASBL FPECH en date du 15 décembre 2011.

Pierre BALLANT,

Administrateur Délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'act

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

13/04/2012
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Copie à`publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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3ELGE REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2012 2 3 MARS 2012 .

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N° d'entreprise : rOC{,S11

Dénomination

(en entier) : Fédération pour la Promotion de l'Elevage Chevalin du Hainaut

(en abrégé) : FPECH

Forme juridique : ASBL

Siège : Route de Wallonie, 31 A, 7011 GHLIN (MONS)

Objet de l'acte : Démissions de membres effectifs et démissions d'administrateurs

La S.A. INVEST BORINAGE-CENTRE e démissionné d'une part, au titre de membre effectif et d'autre part,; au poste d'Administrateur de I'ASBL FPECH, en date du 15 décembre 2011,

La S.A. 1.M.B.C. Objectif n° 1 a démissionné au titre de membre effectif de I'ASBL FPECH, en date du 15 décembre 2011.

La S.A. ETRAVE a démissionné au titre de membre effectif de t'ASBL FPECH en date du 15 décembre 2011.

Pierre BALLANT,

Administrateur Délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

28/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS1 REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 454.614.749

Dénomination

(en entier) : Fédération pour la Pormotion de l'Elevage Chevalin du Hainaut

(en abrégé) : FPECH

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Route de Wallonie, 31 A, 7011 GHLIN (MONS)

Obj t de Pacte : Démission d'Administrateur

L'Assemblée Générale Ordinaire du 14 juin 2011 acte la démission suivante :

- Monsieur Jean-François ESCARMELLE, représentant l'IDEA, a présenté sa démission le 16 novembre

2010, actée en Conseil d'Administration le 22 décembre 2010 et approuvée en Assemblée Générale Ordinaire le 14 juin 2011.

Pierre BALLANT,

Administrateur Délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FEDERATION POUR LA PROMOTION DE L'ELEVAGE CH…

Adresse
ROUTE DE WALLONIE 31A 7011 GHLIN

Code postal : 7011
Localité : Ghlin
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne