FELENCO

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FELENCO
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 867.446.254

Publication

09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.06.2013, DPT 05.08.2013 13401-0168-012
06/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.06.2012, DPT 27.07.2012 12372-0161-014
26/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.06.2011, DPT 15.07.2011 11316-0153-014
12/07/2011
ÿþ \ft i. f Copie qui sera publiée ,aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

7S:

Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge







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Dénomination : FELENCO



TR RE BUNAL DE COMMERCE - MONS CISTRE DES PERSONNES MORALES

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Greffe











Société civile ayant emprunté la forme d'une société anonyme

Rue des Onze Villes 28b

7061 CASTEAU

0867.446.254.

Conseil d'Administration : Renouvellement des mandats

L'assemblée générale statutaire du 18 juin 2010 a renouvelé, polir une durée de six ans, prenant fin à l'assemblée générale ordinaire de 2016, le mandat des administrateurs sortants, soit :

Forme juridique :

Siège :

N° d'entreprise : Objet de l'acte

Texte :

- Monsieur Jacques FRANCOTTE (N.N. 55.05.14-063-28), domicilié à 7061 CASTEAU, Rue des Onze Villes 28b ;

Madame Geneviève MALFILATRE (N.N. 67.02.05-148-56), domiciliée à 7061 CASTEAU, Rue des Onze Villes 28b.

Les mandats sont exercés à titre gratuit.

Réunis en Conseil, les administrateurs réélus ont désigné en qualité de Président du Conseil d'Administration et d'administrateur délégué, pour une durée égale à celle de son mandat d'administrateur, Monsieur Jacques FRANCOTTE (N.N. 55.05.14-063-28), domicilié à 7061 CASTEAU, Rue des Onze Villes 28b.

Jacques FRANCOTTE,

Administrateur délégué.

23/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.06.2010, DPT 15.07.2010 10308-0117-014
07/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 18.06.2009, DPT 02.07.2009 09347-0239-014
28/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIE SIAL DE COM ERCE

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N° d'entreprise : 0867 446 254

Dénomination

(en entier) : FELENCO

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile ayant adopté la forme d'une société anonyme

Siège : 7061 Soignies ex-Casteau, Rue des Onze villes, 28 B.

(adresse complète)

Objet s de l'acte :Transformation

D'un acte dressé le 31 mars 2015 par Maître Jean-Pierre DERUE, Notaire résidant au Roeulx, enregistré au bureau d'enregistrement Mons I - AA le 3 avril 2015, réf 5 Vol 0 fo 0 case 3349, il ressort que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société civile ayant adopté la forme d'une société anonyme "FELENCO", ayant son siège social à 7061 Soignies ex-Casteau, Rue des Onze villes, 28 B a pris les décisions suivantes :S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société civile ayant adopté la forme d'une société anonyme "FELENCO", ayant son siège social à 7061 Soignies ex Casteau, Rue des Onze villes, 28 B.

Société constituée le 20 septembre 2004, suivant acte reçu par Maître Jean-Pierre Derue, Notaire au Roeulx, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge sous la référence 2004-10-05/0139708.

Immatriculée au Registre des Personnes Morales de Mons sous le numéro 0867 446 254.

BUREAU

Le séance est ouverte à quatorze heures.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

A) Actionnaires

Sont présents ou représentés les actionnaires suivants, lesquels déclarent être propriétaires du nombre

d'actions ci-après :

- Monsieur Jacques FRANCOTTE, NN 550514 063 28, domicilié à 7061 Soignies ex-Casteau, Rue des Onze villes, 28 B, propriétaire de cinquante actions.

- Madame Geneviève MALFILATRE, NN 670205 148 56, domiciliée à 7061 Soignies ex-Casteau, Rue des

Onze villes, 28 B, propriétaire de cinquante actions.

Ensemble cent actions

B) Administrateurs

Sont présents ou représentés les administrateurs, savoir :

- Monsieur Jacques FRANCOTTE, administrateur et administrateur-délégué.

_ Madame Geneviève MALFILATRE, administratrice.

EXPOSE DU PRESIDENT

Les associés exposent et requièrent le notaire soussigné d'acter que;

I. La présente assemblée a pour ordre du jour :

1° a) Rapport du conseil d'administration justifiant la proposition de transformation auquel est joint un état

résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 décembre 2014.

b) Rapport de Madame Marie-Christine HUBINONT, expert-comptable externe 1EC peur compte de la

société civile SPRL INFORMATION ET SERVICES  CONSEILS JURIDIQUES sur l'état résumant la situation

active et passive de la société joint au rapport du conseil d'administration.

2° Proposition de transformation de la société en une société privée à responsabilité limitée.

30 Adoption des statuts de la société privée à responsabilité limitée.

4° Démission des administrateurs de l'ancienne société anonyme

6° Rémunération des gérants statutaires. Choix de ne pas nommer un commissaire.

6° Pouvoirs

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mti1 2,? :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

II. Il existe actuellement cent actions. Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sont représentées.

La présente assemblée est donc valablement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous points à l'ordre du jour, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

Chaque actionnaire reconnaît avoir parfaite connaissance des rapports et de l'état dont question au point 1° ainsi que du projet de statuts de la SPRL.

III. Que le droit de vote sera régi par les dispositions légales et statutaires en la matière.

IV. Aucune clause des statuts ne prévoit que la société ne pourra adopter une autre forme juridique.

V. Chaque part donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLÉE.

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée ; celle-ci se reconnaît valablement constituée et

apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

DELIBERATION

L'assemblée délibère ensuite sur les points de l'ordre du jour et les résolutions suivantes sont mises aux

voix :

PREMIERE RESOLUTION

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du conseil d'administration

justifiant la proposition de transformation de la société, du rapport de Madame Marie-Christine HUBINONT,

expert-comptable externe IEC pour compte de la société civile SPRL INFORMATION ET SERVICES 

CONSEILS JURIDIQUES, désignée par le conseil d'administration, ainsi que l'état résumant la situation active

et passive arrêtée au 31 décembre 2014.

Chaque actionnaire présent reconnaît en outre avoir reçu une copie de ces documents et en avoir pris

connaissance.

Le rapport de Madame Marie-Christine HUBINONT, expert-comptable externe IEC pour compte de la

société civile SPRL INFORMATION ET SERVICES  CONSEILS JURIDIQUES conclut dans les ternies

suivants :

« 7. Conclusions

Mes travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la

situation active et passive au 31 décembre 2014, dressée par l'organe de d'administration de la société civile

S.A. FELENCO.

Ces travaux, effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la

transformation de la société, n'ont pas fait apparaitre la moindre surévaluation de l'actif net.

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée, pour un montant de 140.640,64 ¬ , est

supérieur au capital social qui s'élève à 100.000 E.

Le capital social est par ailleurs supérieur au capital minimum prévu par le Code des Sociétés pour les

sociétés privées à responsabilité limitée, soit 18.550 E.

Fait à La Louvière, le 20 mars 2015.

Marie-Christine HUBINONT

Expert-comptable externe IEC.»

Les rapports du conseil d'administration et de l'expert-comptable externe seront déposés au Greffe du

Tribunal de Commerce en même temps qu'une expédition du présent acte.

L'assemblée approuve ces rapports et état à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique, et d'adopter la forme de la société privée à responsabilité limitée : l'activité et l'objet demeurent inchangés.

Le capital et les réserves, demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus- values et la société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la Société anonyme.

La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'immatriculation au registre des personnes morales

Le transformation se fait sur base de la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2014, dont un exemplaire est annexé au procès-verbal du conseil d'administration.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société anonyme sont réputées réalisées par la société privée à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

Les actions représentant le capital de la société anonyme seront réparties entre les associés de la société privée à responsabilité limitée, proportionnellement à leur participation dans le capital.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

TROIS1EME RESOLUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le transformation de la société étant adoptée, l'assemblée générale arrête comme suit les statuts de la société privée à responsabilité limitée,

Forme  dénomination

Le société, dont l'objet est de nature civile, adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée "FELENCO".

Siège social

Le siège social est établi à 7061 Soignies ex-Casteau, Rue des Onze villes, 28 B.

Objet

Le société a pour objet la gestion, la location et la sous-location de patrimoine immobilier pour compte propre.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à cent mille euros (100.000 EUR).

Il est divisé en cent (100) parts sociales, avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, représentant

chacune un/centième (1/100e) de l'avoir social, entièrement libérées.

Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les

statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques

ou morales, associés ou non.

Sont désignés en qualité de gérants statutaires pour une durée illimitée :

- Monsieur Jacques FRANCOTTE, domicilié à 7061 Soignies ex-Casteau, Rue des Onze villes, 28 B.

- Madame Geneviève MALFILATRE, domiciliée à 7061 Soignies ex-Casteau, Rue des Onze villes, 28 B.

Pouvoirs

Les gérants forment un collège de gestion qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est

présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément au code des sociétés, accomplir tout acte de

gestion et d'administration et tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf

ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Les gérants, agissant conjointement, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

La société est représentée dans les actes et en justice par deux gérants agissant conjointement.

La société est toutefois valablement représentée par un gérant agissant seul pour retirer tout recommandé

et effectuer toute opération bancaire inférieure à cinq mille euros (5.000 EUR).

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux.

Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Assemblée générale.

11 est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le dix-huit juin à huit heures.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux, Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

"

Volet B - suite

Les procès-verbaux constatant les décisions de rassemblée générale ou de l'associé unique sont consignés' dans un registre tenu au siège social. ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul tes pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit fa portion du capital représentée et à la majorité des voix.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre,

Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur Jacques FRANCOTTE et de Madame Geneviève MALFILATRE de leur fonction d'administrateur et de la démission de Monsieur Jacques FRANCOTTE de ses fonctions d'administrateur délégué, le tout à compter de ce jour.

CINQUiEME RESOLUTiON

L'assemblée décide que le mandat des gérants statutaires est exercé à titre gratuit.

L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée confère aux gérants, tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent et à un

gérant pouvant agir isolément tous pouvoirs pour immatriculer la société à la Banque Carrefour des Entreprises.

Pour extrait analytique conforme.

Déposés en même temps ; rapport du conseil d'administration justifiant la proposition de transformation,

rapport de l'expert-comptable externe lEC, état résumant la situation active et passive arrêtée au 31 décembre

2014.

Jean-Pierre DERUE, notaire au Roeulx.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nam et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

04/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 31.07.2008 08510-0102-014
08/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 02.08.2007 07535-0093-013
09/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.06.2006, DPT 07.08.2006 06612-2661-013
05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 30.07.2015 15373-0569-012
28/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 18.06.2016, DPT 23.06.2016 16215-0324-012

Coordonnées
FELENCO

Adresse
RUE DES ONZES VILLES 28B 7061 CASTEAU(SOIGNIES)

Code postal : 7061
Localité : Casteau
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne