FEMMES PREVOYANTES SOCIALISTES DE TOURNAI-ATH-MOUSCRON-COMINES, EN ABREGE : FPS TAM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. FEMMES PREVOYANTES SOCIALISTES DE TOURNAI-ATH-MOU…
Dénomination : FEMMES PREVOYANTES SOCIALISTES DE TOURNAI-ATH-MOUSCRON-COMINES, EN ABREGE : FPS TAM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 446.632.441

Publication

24/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2.0

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Fort, 48 7800 ATH

N' d'entreprise : 446.632.441

()blet de l'acte : Assemblée Générale du 24 juin 2014: Désignation d'un réviseur d'entreprise

La Présidente demande au réviseur d'entreprise de quitter la salle.

Le réviseur ayant quitté la salle, la Présidente expose la présentation faite par le Conseil d'entreprise sur proposition du Conseil d'administration et du Comité d'audit, conformément aux dispositions de l'article 156 du Code des Sociétés,

L'Assemblée générale ayant pris connaissance des documents, décide à l'unanimité de désigner PwC Réviseurs d'entreprises, Société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée, B.C.E 0429.501.944, dont le siège social est situé Woluwe Garden, Woluwedal 18 à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, représentée par Mme Christelle Gilles, comme réviseur d'entreprises pour les exercices comptables 2014-20152016.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 1 11 31111. 2,1114

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Dénomination

(en entier) : Femmes Prévoyantes Socialistes de Tournai-Ath-Mouscron-

Comines

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18/02/2014
ÿþ Moo 2.0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le

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Greffe

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Dénomination

(en entier) : Femmes Prévoyantes S " , tali es de Tournai-Ath-Mouscron-Comines

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Fort, 48 7800 ATH N° d'entreprise : 446.632.441

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration - délégation journalière I .Désignation des Membres du Conseil d'Administration

L'Assemblée Générale de !'ASBL FPS TAM qui s'est tenue le 20 novembre 2013 a élu à l'unanimité les

Administrateurs.

Nouveaux élus

AHALLOUCH Fatima, av, J. Vandevelde 42 à 7700 Mouscron, née le 19/10/1981

COULON Carine, R. Mattéotti 9, à 7700 Mouscron, née le 14/11/1965

COUSTURIER Nicole, Rue du Peuple 128 à 7033 Cuesmes, née le 07/05/1942

HUYGHE Michel, Chemin d'Halluin 4 à 7784 Bas Wameton, né ie 17/07/1942

VIENNE Christiane, Rue de la Station 48 à 7700 Mouscron, née le 18/07/1951

Administrateurs réélus

BOURGUET Lucienne, Chaussée de Renaix, 40 7500 TOURNAI née le 24/05/1939 BRUI Sabine, Chaussée des Ballons, 48 7712 HERSEAUX née le 20/11/1960 CARLIER Roland, rue de la Montagne 9 à 7321 Blaon, né le 04/03/1967 CHOQUET Sébastien, rue du Hameau 19 à 7950 Ladeuze, né le 13/01/1975 DELBECQ René, rue du Dr Depage 47 à 7700 Mouscron, né le 25/07/1955 GENBAUFFE Jean-Pierre Rue de Soignies, 402 78f1 ARBRE né le 19106/1955 GENBAUFFE Jean-Marie Rue de la Chapelle, 21 7801 IRCHONWELZ né le 29/08/1952

GOMBERT Eglée (Lise) Rue J Wauters, 152 7972 QUEVAUCAMPS née le 30/08/1944

LERAT Muriel Rue des Américains, 7 7538 VEZON née le 04/05/1969

PINCHART Sylvie Rue St Julien, 76 7800 ATH née le 18/11/1964

SPITALS Anne Chaussée de Mons, 366 7800 ATH née le 09/02/1959

THEAGENE Colette Chemin du Vieux-Pont, 52 née le 19/02/1947

VARASSE Danièle, rue des Archers 101 à 7700 Mouscron, née le 30/01/1958

WINDELS Martine, rue du Dr Depage 47 à 7700 Mouscron, née le 26/06/1954

Démissions

CHEVALIS Laurence Chemin de l'Attre, 14 7640 MAUBRAY née le 11/04/1968 DASSONVILLE Christine Rue des Irlandais, 4 7643 FONTENOY née le 08!09/1952 DELFOSSE Noëlla Grand rue, 23 7640 ANTOING née le 27/06/1949

DESMET Joëlle rue du Rome 62 à 7700 Mouscron, née le 29/10/1956

DUROISIN Freddy, rue Defacqz 2/25 à 7800 Ath, né le 28/10/1947

HERCHEUX Paulette, rue St Plat 3/3 à 7500 Tournai, née le 22/04/1941

LECLERCQ Nadège Avenue de l'Europe, 16 7640 ANTOING née le 04/01/1973 PERDIEU André, avenue de la Bourgogne 151 à 7700 Mouscron, né le 25/10/1941 PINCHON Colette Rue des Déportés, 26 7641 BRUYELLE née le 17/12/41 SAROMSKI Marie Clos Roger Lapebie, 7 7700 MOUSCRON née le 04/01/1947 VANMARCKE Willy Avenue Comte Basta, 34 7700 MOUSCRON né le 13/10/1944 VERBRUGGHE Bernard, rue des Canonniers 67 à 7700 Mouscron, né le 11/01/1947

ti

Y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Conseil d'Administration

Procès-verbal de la réunion du 05 décembre 2013

[extrait]

Délégations de pouvoirs

Le Conseil d'Administration adopte les résolutions suivantes à l'unanimité :

§1 en En application de l'article 22 des statuts, le Conseil d'administration confie la gestion journalière de l'association à la Secrétaire-Trésorière jusqu'à révocation et au plus tard jusqu'à l'installation d'un nouveau Conseil d'administration. A charge pour la Secrétaire Trésorière d'informer régulièrement le Conseil d'administration, ou tout autre organe mandaté par lui, des décisions prises sur base de cette délégation.

En conséquence, dans le respect des délégations stipulées aux articles 22 à 24 des statuts, la Secrétaire-Trésorière fait tous les actes commandés par les besoins de la vie quotidienne de l'association et ceux qui, tant en raison de leur peu d'importance que de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration lui-même. La gestion journalière recouvre notamment l'engagement, la gestion et le licenciement du personnel, les investissements, les projets de communication, la mise en oeuvre journalière des services de l'association, la désignation des Responsables, les rémunérations, les promotions internes, ...Sont également visés, les actes qui visent à exécuter toute décision du Conseil d'Administration.

La Secrétaire Trésorière est autorisée à déléguer sous sa responsabilité, des actes relevant de la gestion journalière ou une partie de ses compétences. Cette délégation doit être approuvée préalablement par le Conseil d'Administration ou en cas d'urgence, par la Présidente puis validée par le Conseil d'Administration lors de sa plus proche réunion.

En cas d'absence de la Secrétaire Trésorière, ses compétences de gestion journalière sont exercées par la Présidente.

Les compétences suivantes sont exercées dans les conditions décrites ci-après :

LILa gestion du personnel de l'association et dans ce cadre, notamment, le pouvoir d'engager et de

licencier ;

LLe pouvoir d'engager financièrement l'association ;

DLe pouvoir d'engager administrativement l'association ;

EJLes marchés publics.

DEN MATIÈRE DE GESTION DU PERSONNEL

La Secrétaire-Trésorière a le pouvoir de procéder à tout engagement de travailleur qu'il s'agisse de personnel administratif, technique et ouvrier, du personnel d'encadrement, en ce compris les engagements en remplacement de personnel dont le contrat est suspendu, L'engagement du personnel investi d'un poste de direction ou de confiance reste de la compétence du Conseil d'Administration.

Toutes les prescriptions légales et règlementaires, ainsi que les règles déontologiques applicables au secteur doivent être respectées, de même que les procédures arrêtées par le Conseil d'Administration.

Le contrat de travail est signé par la Secrétaire-Trésorière ou, en cas d'empêchement, par la Présidente.

La Secrétaire Trésorière ou, en cas d'empêchement, la Présidente, a le pouvoir de licencier, Il en est de même s'il y a lieu à licenciement pour motif grave. De plus, dans ce cas, afin de pouvoir respecter les délais légaux, en cas d'absence de la Secrétaire-Trésorière et de la Présidente, la Vice-Présidente a le pouvoir de mettre fin au contrat de travail. Le licenciement du personnel investi d'un poste de direction ou de confiance reste de la compétence du Conseil d'Administration,

Toutes les prescriptions légales et réglementaires, ainsi que les règles déontologiques applicables au secteur doivent être respectées, de même que les procédures arrêtées par le Conseil d'Administration.

La notification du congé est signée par la Secrétaire Trésorière ou, en cas d'empêchement, par la Présidente.

Pour l'application des sanctions autres que le licenciement prévues par le Règlement de Travail, la Secrétaire-Trésorière dispose de la compétence nécessaire.

La Secrétaire-Trésorière échange régulièrement des informations avec la Présidente dans le cadre du suivi de la gestion du personnel.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

[,EN MATIÈRE D'ENGAGEMENT FINANCIER (hors marchés publics)

La Secrétaire Trésorière a fe pouvoir d'engager financièrement l'association pour les investissements,

contrats et dépenses prévus au budget. Elle peut effectuer des achats ou ventes de biens meubles, de matériel et de marchandises courantes d'une valeur unitaire maximum de 8.499¬ , Elle peut conclure des contrats d'assurances obligatoires ou non.

En cas de dépenses non prévues au budget, la Secrétaire-Trésorière conjointement avec la Présidente, a le pouvoir d'engager financièrement l'association pour un montant maximal de 25.000 EUR TTC. Si l'acte porte sur un montant compris entre 25,001 et 50.000¬ TTC, une triple signature est requise : celle de la Secrétaire-Trésorière et la signature de la Présidente et de la Vice-Présidente.

LEN MATIÈRE D'ENGAGEMENT ADMINISTRATIF

La Secrétaire-Trésorière ou, en cas d'absence, la Présidente a le pouvoir de certifier tous documents administratifs, statistiques, comptables et financier à transmettre à toute autre autorité, sans préjudice des compétences réservées à l'Assemblée générale, au Commissaire ou au Conseil d'Administration par la loi ou les statuts.

La certification des documents administratifs, statistiques, comptables et financiers est réalisée par la Secrétaire-Trésorière ou, en cas d'empêchement, par la Présidente.

La Secrétaire-Trésorière peut notamment établir et signer tous les documents requis par la législation sociale, se charger de dossiers de subventions et représenter l'association dans ses rapports avec l'Administration,

LIEN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS

Les membres du Conseil d'Administration décident à l'unanimité de délégués leurs pouvoirs de décisions en matière de marchés publics de la manière suivante

a)S'il s'agit d'une procédure d'adjudication, d'appel d'offre, de négociation avec publicité, négcciée directe avec publicité ou dialogue compétitif, pour des travaux, fournitures ou services (> 85.000¬ HTVA au 1er avril 2013)

Étapes de la procédure Détenteur du pouvoir délégué

Rédaction du cahier des charges : Travailleur du service achats

Approbation du cahier des charges : La Secrétaire Trésorière

Publication du cahier des charges : Travailleur du service achats

Réception des offres: Travailleur du service achats etloudu service comptabilité

Analyse des offres La Secrétaire-Trésorière

Choix de l'adjudicataire si marché < 50.001¬ HTVA : La Secrétaire-Trésorière et la Présidente

Choix de l'adjudicataire si marché > 50.000 ¬ <250.001¬ HTVA : La Secrétaire-Trésorière et la Présidente et

la Vice-Présidente

Choix de l'adjudicataire si marché > 250.000 ¬ HTVA ; Conseil d'Administration

Notification de la décision et signature du bon de commande : La Secrétaire Trésorière

b)S'il s'agit d'une procédure de négociation sans publicité, pour des travaux, fournitures ou services (> 8.500¬ HTVA < 85.000¬ HTVA au ler avril 2013)

Étapes de la procédure Détenteur du pouvoir délégué

Rédaction du cahier des charges informel : Travailleur du service achats

Approbation du cahier des charges ; La Secrétaire-Trésorière

Notification du cahier des charges Travailleur du service achats

Réception des offres Travailleur du service achats et/ou du service comptabilité

Analyse des offres : Travailleur du service achats

Choix de l'adjudicataire La Secrétaire-Trésorière et la Présidente

Notification de la décision et signature du bon de commande : La Secrétaire-Trésorière

c)S'il s'agit d'une procédure sur facture simple, pour des travaux, fournitures ou services (> 250¬ HTVA < 8.500¬ HTVA au 1er avril 2013)

Étapes de la procédure Détenteur du pouvoir délégué

Rédaction de la demande d'offres : Travailleur du service achats

Approbation de la demande d'offres ; La Secrétaire-Trésorière Notification de la demande à au moins trois fournisseurs : Travailleur du service achats

Réception des offres ; Travailleur du service achats et/ou du service comptabilité

v

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

ivSOD 2.0

Analyse des offres : Travailleur du service achats

Choix du fournisseur : La Secrétaire-Trésorière ou la Présidente

Notification de la décision et signature du bon de commande : La Secrétaire-Trésorière

d)S'il s'agit d'une procédure sur facture simple (< 250¬ HTVA) ;

Étapes de la procédure Détenteur du pouvoir délégué

Rédaction de la demande d'offres : Travailleur du service achats

Approbation de la demande d'offres : La Secrétaire-Trésorière

Notification de la demande à au moins trois fournisseurs ou consultations des offres rendues publiques par

au moins trois fournisseurs (publicité, site internet,...) : Travailleur du service achats

Réception des offres (le cas échéant) ; Travailleur du service achats et/ou du service comptabilité

Analyse des offres : Travailleur du service achats

Choix du fournisseur : La Secrétaire-Trésorière ou la Présidente

Notification de la décision et (le cas échéant) signature du bon de commander Travailleur du service achats

§2. En application de l'article 23 des statuts, le Conseil d'administration délègue à la Présidente et à la Secrétaire-Trésorière, qui agissent conjointement, ou à l'une des deux agissant conjointement avec un autre Administrateur, jusqu'à révocation et au plus tard jusqu'à l'installation d'un nouveau Conseil d'administration, les pouvoirs de disposition suivants relatifs à des actes qui par leur importance ou par les conséquences qu'ils entraînent pour l'association présentent un caractère exceptionnel et notamment :

1.faire ouvrir au nom de l'association tout compte en banque ou au service des chèques postaux ;

2.acquérir et vendre de gré à gré ou sur adjudication publique ou partie de biens meubles ou immeubles, 3.payer et recevoir les prix, recevoir ou en donner quittance, faire toutes délégations, faire tous échanges avec ou sans soulte ;

4.prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous bien meubles et immeubles affectés au service de l'association ;

5.solliciter, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ;

6.accepter ou recevoir tous legs et donations ;

7,contracter tous emprunts avec ou sans garantie ;

8.consentir et accepter toutes subrogations et cautionnement, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances ;

9.renoncer à tous droits obligationnels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; 10.donner main levée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements,

11.plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre ;

§3. Le Conseil d'administration décide à l'unanimité d'adapter la désignation des mandataires pour la gestion des comptes financiers de l'association de la manière suivante à dater de ce jour et jusqu'à prochaine révocation :

Les six mandataires suivants :

1.Anne SPITALS ;

2.Eglée (Lise) GOMBERT ;

3.Valérie SOLEIL ;

4.Roland CARLIER ;

5.Alain HECKMANS ;

6.Sébastien CHOQUET.

sont autorisés, à partir du 5 décembre 2013 à minuit, à effectuer les opérations de placement et de retrait de fonds ainsi que toutes les opérations financières sur les différents comptes de l'association.

Pour être valables, toutes ces opérations, y compris les paiements électroniques, doivent comporter la signature conjointe de deux des six mandataires repris ci-dessus.

A noter qu'aucune des personnes ayant l'autorisation de signer des lots électroniques ne possède la fonction permettant de créer des lots de paiements.

MOD 2.0

Volet B - Suite

Décision : les membres du Conseil d'administration décident à l'unanimité d'approuver les résolutions contenues dans les trois paragraphes visés ci-dessus. Ils mandatent Anne SPITALS, Secrétaire-Trésorière, aux fins de faire publier l'intégralité de la présente décision au Moniteur belge.

Pour extrait conforme,

Anne SPITALS Eglée (Lise) GOMBERT

Secrétaire Trésorière Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

27/05/2013
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(en entier) : Femmes Prévoyantes Socialistes de Tournai-Ath-Mouscron-Comines

Triounai de Commerce de Tournai

i5 MAI 2013

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déposé au greffe le

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Fort, 48 7800 ATH

N` d'entreprise : 446.632.441

°blet de l'acte : Modification du Commissaire Reviseur

L'Assemblée Générale de l'ASBL FPS TAM qui s'est tenue te 12 décembre 2012 a pris acte de

la communication qui lui a été faite du changement intervenu dans ia personne du représentant permanent de la société PwC Réviseurs d'Entreprises, actuellement désignée comme Commissaire, avec effet au ler octobre 2012 : Christelle Gilles remplace Patrick Camarata.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou' des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2.0

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Dénomination

(en entier) : Femmes Prévoyantes Socia stes de Tournai-Ath-Mouscron-

Comines

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Fort, 48 7800 ATH

N° d'entreprise : 446.632.441

Ob et de l'acte : Modification du Conseil d'Administration - Désignation Commissaire Reviseur

1. L'Assemblée Générale de l'ASBL FPS TAM qui s'est tenue le 16 juin 2011 a pris acte de

l'admission de :

CARLIER Roland, rue de la Montagne 9 7321 Blaton, né le 4 mars 1967

la démission de :

LEROY Jacques Rue P.Ouvrard, 18 7880 FLOBECQ né le 12 octobre 1937

2. L'Assemblée Générale de l'Asbl FPS TAM qui s'est tenue le 6 octobre 2011 a désigné à l'unanimité le cabinet revisoral SCCRL Pricewaterhouse Coopers, avenue M. Destenay 13 à 4000 Liège pour les exercices comptables 2011, 2012 et 2013.

ijlagenbij he Ilélgisch Staatsblad - 31/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ta dernière page du Volet 8 :

Áu recto i Nom et qualité du notaire instrumentant Ou" de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/08/2015
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après dépôt de l'acte

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Tribunal de Commerce de Tournai f

déposé au greffe ie 3 1 jU1L 2315

Greffe

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III

N° d'entreprise : 446.632.441

Dénomination

(en entier) : Femmes Prévoyantes Socialistes de Tournai-Ath- ouscron-

Comines

(en abrégé) : FPS TAM

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Fort 48 7800 Ath

objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration - Modification de la délégation de pouvoirs

Le Conseil d'Administration qui s'est tenu le 19 mai 2015 à Tournai a acte la démission de Muriel LERAT.

Modification de la délégation de pouvoirs

Les mandataires suivants :

1. Anne Spitals

2. Eglée (Lise) Gombert

3. Valérie Soleil

4. Roland Cartier

5~ Celine,Maxence

6. Sébastien Choquet

sont autorisés, à partir du 19 mai 2015 à minuit, à effectuer les opérations de placement et de retrait de fonds ainsi que toutes les opérations financières sur les différents comptes de l'association.

Le Conseil d'Administration décide qu'en cas d'absence de la Secrétaire Trésorière de l'association, les pouvoirs qui lui ont été délégués seront exercés par Madame Coline MAXENCE, en application du présent mandat, jusqu'à révocation expresse. Ce mandat prendra fin automatiquement si Madame MAXENCE venait à ne plus exercer la fonction de Co-responsable du Secteur associatif de Solidaris Mons-Wallonie picarde.

Le Conseil d'Administration décide qu'en cas d'absence simultanée de la Secrétaire-Trésorière de

l'association et de l'autre Co-responsable du Secteur associatif de Solidaris Mons-Wallonie picarde, les

pouvoirs qui lui ont été délégués seront exercés par la Présidente de l'association.

Pour extrait conforme,

Anne Spitals Eglée (Lise) Gombert,

Secrétaire-Trésorière Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FEMMES PREVOYANTES SOCIALISTES DE TOURNAI-AT…

Adresse
RUE DU FORT 48 7800 ATH

Code postal : 7800
Localité : ATH
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne