FENNEC 7

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FENNEC 7
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 633.701.790

Publication

13/07/2015
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

non encore amorti des frais de recherche et de développement.

B. Répartition du boni résultant de la liquidation de la société.

Sous réserve de la possibilité d une dissolution et une liquidation dans un seul acte, comme mentionné ci-après, la liquidation de la société s opérera en cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, par les soins du/des gérant(s) alors en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération.

La nomination des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation. L assemblée générale détermine les modalités de la liquidation à la simple majorité des voix. Le patrimoine de la société sera affecté en premier lieu au remboursement des dettes et à couvrir des frais de liquidation, selon une répartition qui doit être approuvé préalablement par le tribunal de commerce.

Le boni résultant de la liquidation est distribué aux associés proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs, avant de procéder à la distribution prévue à l'alinéa précédent, tiennent compte de cette situation inégale et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied de stricte égalité, soit par l'appel de versements complémentaires sur les parts non suffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en numéraire ou en titres, en faveur des titres libérés dans une plus grande proportion.

Une dissolution et une liquidation dans un seul acte ne sont possibles que moyennant le respect des conditions prévues dans le Code des Sociétés.

9.A. Désignation des personnes autorisées à administrer et à engager la société.

Immédiatement après la constitution de la société, les comparants ont demandé à nous, notaire, de prendre acte de la nomination en tant que gérant non statutaire de la société privée à responsabilitée « KEROLD», précitée sub 2, avec comme représentant permanent, monsieur Bruno DEBERDT (carte nationale d identité numéro 080459509966), demeurant à 59100 Roubaix (France), Rue Montgolfier 259, ayant élu domicile à 7552 Marquain, Centre Futur Orcq, Rue Terre à Briques 29, Bâtiment E.

Le gérant, agissant seul, a le pouvoir de représenter la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

9.B. L étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer.

L'unique gérant ou chaque gérant, s'il y en a plusieurs, a/ont les pouvoirs les plus étendus de procéder dans le cadre de l'objet de la société, à tous les actes de disposition, d'administration et de gestion la concernant.

Leur pouvoir comprend tout ce que la loi ou les présents statuts ne réserve pas explicitement à l'assemblée générale.

En cas d'intérêt opposé à celui de la société, le(s) gérant(s) agir(a)(ont) conformément aux dispositions légales en cette matière.

Chaque gérant, agissant seul, a le pouvoir de représenter la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

La répartition des tâches entre les gérants, ainsi que les restrictions qualitatives ou quantitatives aux pouvoirs des gérants, imposées par l assemblée générale lors de leur nomination, ne sont pas opposables aux ou par tiers.

Dans tous les actes qui engagent la responsabilité de la société, la signature du/des gérant(s) et d'autres préposés de la société sera immédiatement précédée ou suivie par la mention de la qualité en vertu de laquelle il(s) agi(ssen)t.

10. Désignation des commissaires : nihil

11. Objet social :

La société a pour objet la valorisation d'un patrimoine familial par, tant en Belgique qu'à l'étranger : - la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises constituées ou à constituer, sous quelque forme que ce soit et notamment par voie d'apport en espèces ou en nature, de prêt sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, ou de toute autre forme d'intervention financière ;

- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par le prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ;

- uniquement pour compte propre, l'acquisition, la vente, l'administration et la gestion de toutes valeurs mobilières et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.

Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment s'intéresser par vole d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

12.A. Lieu, jour et heure de l assemblée générale ordinaire des associés :

L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année, le dernier jeudi du mois de mai à dix-sept

heures, dans la commune du siège de la société.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Les assemblées générales, tant spéciales qu'extraordinaires, se réuniront au siège social ou à

l'endroit désigné dans les avis de convocation.

12.B. Conditions d admission : nihil

12.C. Conditions d exercice du droit de vote : nihil

Pour extrait analytique conforme fait par le notaire Kurt Vuylsteke, à Kuurne

Annexe: - expédition de l acte

Mod PDF 11.1

26/06/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2016, APP 19.05.2017, DPT 15.06.2017 17195-0168-011

Coordonnées
FENNEC 7

Adresse
RUE DE LA TERRE á BRIQUES 29E 7522 MARQUAIN

Code postal : 7522
Localité : Marquain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne