FERME DE LA DOUVE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FERME DE LA DOUVE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.621.082

Publication

03/01/2013
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Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination (en entier) : FERME DE LA DOUVE

(en abrégé):

Forme juridique :SOCIETE FRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège :Route de Neuve Eglise 18

7784 COMINES-WARNETON (WARNETON)

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

il résulte d'un acte reçu par maître Henri THEVELIN, notaire à Messines, en date du 18 décembre 2012

QUE

Les personnes nommées ci-après ont constitué la société privée à responsabilité limitée suivante:

Il 1) monsieur TAVEIRNE Patrick José, né à leper le 24 mars 1961, numéro de registre national .i 61.03.24-069.28, administrateur des sociétés, demeurant à 7784 Comines-Warneton (Warneton), Route de Neuve Eglise 18

2) la communauté de biens existant entre

Monsieur TAVEIRNE Patrick, prénommé, et son épouse, Madame DECLEIR Ann Gabrielle Roger Ghislaine, née à Torhout le 30 novembre 1961, numéro de registre national 61.11.30-290.71, administrateur des sociétés, demeurant ensemble à 7784 Comines-Warneton (Warneton), Route de Neuve Eglise 18,

mariés à Kortemark le 30 mars 1985 sous le régime légal à défaut de contrat de mariage.

Dénomination et forme juridique: société privée à responsabilité limitée "FERME DE LA DOUVE" Siège: 7784 Comines-Wameton (Warneton), Route de Neuve Eglise 18

Objet: La société a pour objet:

ii - L'engraissement de bétail, porcs et volaille et le commerce en gros et en détail de bétail, porcs et volaille, ainsi que la fabrication en gros de tous les aliments pour animaux et volailles;

- La société peut exploiter une entreprise agricole et exercer toutes les activités agricoles; it - L'acquisition, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, de valeurs et de participations: ii ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont dei i: nature à favoriser le rapport des biens immeubles; elle pourra également se porter caution des' engagements contractés par des tiers qui auraient fa jouissance des biens immeubles concernés; Dans ce cadre la société peut acheter, vendre, construire, rénover, équiper, orner, restituer,: valoriser, louer, sous-louer, prendre en gage de tous les biens mobiliers et immobiliers; i - L'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions ou parts sociales, d'obligations, de bonsi de caisse ou d'autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs; iï - L'octroi de prêts et de crédits occasionnels à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque; i forme que ce soit; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval, etl effectuer, au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles; réservées légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation;

- L'acquisition et la location de biens immobiliers ou mobiliers afin de les louer et sous-louer;

;i - Se porter garant, personnellement ou impersonnellement, pour des tiers;

- L'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

 Itleagen bij het Belgisch Staátshtad - 03/0-172013 - Annexes du Moniteûr belge

Mod 11.1



- Le développement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles;

- L'activité de conseil en matière financière, technique, commerciale ou administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services directement ou indirectement, dans le domaine administratif et financier, dans les ventes, la production et la gestion en général.

Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu'il ne s'agisse pas d'activités réglementées à moins que la société ne réunisse les conditions exercice.

Ainsi la société ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activité de conseil en placements, tels que prévus à l'article 3,1er et 2° de la loi du 4 décembre 1990 sur les transactions financières et les marchés financiers ainsi qu'à l'arrêté Royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en placements du 5 août 1990 et en tant qu'elle ne réunit pas les critères légaux.

La société pourra en général faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation totale ou partielle.

La société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.

Durée : illimitée

Capital : Le capital social est fixé à la somme de dix million six cent septante-deux mille six cent quarante euros (¬ 10.672.640,00), représenté par 1.067.264 parts sociales, sans valeur nominale. Le capital est entièrement libéré.

Les parts sociales sont souscrites en nature :

- par apport fait par Monsieur Patrick TAVEIRNE

" de 18.170 actions sans mention de valeur nominale, entièrement libérées, de la société anonyme S.A. TAVEIRNE N.V., dont le siège social est établi à 7782 Comines-Warneton (Ploegsteert), Rue du Petit Pont 1, numéro de registre des personnes morales 0437.296.388.

et de 1.099 actions sans mention de valeur nominale, entièrement libérées, de la société anonyme IMMO TAVEIRNE, dont le siège social est établi à 7782 Comines-Warneton (Ploegsteert), Rue du Petit Pont 1, numéro de registre des personnes morales 0432.210.521.

En rémunération de ces apports ainsi effectués par monsieur Patrick TAVEIRNE, il lui sont attribuées, ce qu'il accepte, 1,022.272 parts sociales, sans mention de valeur nominale, entièrement libérées.

- par apport fait par les époux TAVEIRNE-DECLEIR, pour la communauté de biens qui existe entre eux:

. de 1.220 actions sans mention de valeur nominale, entièrement libérées, de la société anonyme S.A. TAVEIRNE N.V., dont le siège social est établi à 7782 Comines-Warneton (Ploegsteert), Rue du Petit Pont 1, numéro de registre des personnes morales 0437.296.388.

. et de 30 actions sans mention de valeur nominale, entièrement libérées, de la société anonyme IMMO TAVEIRNE, dont le siège social est établi à 7782 Comines-Wameton (Ploegsteert), Rue du Petit Pont 1, numéro de registre des personnes morales 0432.210.521.

En rémunération de ces apports ainsi effectués il leur sont attribuées 44.992 parts sociales, sans mention de valeur nominale, entièrement libérées.

Le rapport dressé par Monsieur Nikolas VANDELANOTTE, réviseur d'entreprises, représentant la société civile sous forme de SCRL " VANDELANOTTE REVISEURS D'ENTREPRISES ", dont le siège est situé à Courtrai, President Kennedypark, désigné par les fondateurs, comme prescrit par l'article 219 du Code des Sociétés,

conclut dans les termes suivants:

"6. CONCLUSION

Le présent rapport a été rédigé en vue de l'apport en nature dans la SPRL "Ferme de la douve" conformément aux dispositions prévues à l'article 219 du Code des Sociétés. La soussignée SCRL "Vandelanotte Réviseurs d'Entreprises", représentée par Monsieur Nikolas Vandelanotte, atteste sur base des vérifications effectuées conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, que:

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

1, l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'entreprises en matière d'apport en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

2. la description de l'apport en nature réponds à des conditions normales de précision et de clarté;

3. le mode d'évaluation de l'apport en nature arrête par les parties est acceptable et conduit à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre (1.067.264) et au pair comptable (10 EUR) des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Réservé

au

Moniteur

belge



La rémunération de l'apport en nature consiste en 1.067,264 parts sociales entièrement libérées de

la SPRL "Ferme de la douve" sans désignation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le

caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Courtrai

Le 3 décembre 2012

(signé)

SCRL "Vandelanotte Réviseurs d'Entreprises"

Représentée par Nikolas Vandelanotte

Réviseur d'Entreprises"

Assemblée générale : L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque premier

samedi du moi de mai à 10 heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans

la convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu fe jour ouvrable suivant. Chaque

part sociale donne droit à une voix.

Chaque associé peut donner procuration par écrit ou téléfax afin de se faire représenter. Le vote par

écrit est admis.

Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de

l'exécution de la mission de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes

règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la société est nommée elle-même comme administrateur ou gérant d'une société, il appartiendra

à l'organe de gestion de nommer le représentant permanent.

Les gérants sont nommés par rassemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à

l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de 3 ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et

qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de

la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence,

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en

justice, tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,

désignés par procuration spéciale.

Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un

décembre de chaque année.

Répartition du bénéfice : Sur le bénéfice net il est prélevé au moins univingtième pour la réserve

légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du

capital social. Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur

la destination à donner à l'excédent.

Liquidation : Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide

autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égaie proportion, les liquidateurs

rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements

préalables.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

Les fondateurs ont décidé de nommer à la fonction de gérants non statutaire, et ceci pour une durée

illimitée:

1. monsieur Patrick TAVEIRNE, numéro de registre national 61.03.24-069.28, demeurant à 7784 Comines-Warneton (Warneton), Route de Neuve Eglise 18

2. madame Ann DECLEIR, numéro de registre national 61,11.30-290.71, demeurant à 7784 Comines-Warneton (Warneton), Route de Neuve Eglise 18.

Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que les gérants seront éventuellement personnellement et solidairement responsables de tous engagements pris au nom et pour compte de la société en constitution dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société de sa personnalité juridique, à moins que la société, en application de et dans les termes prévus par l'article 60 du Code des Sociétés, ne reprenne ces engagements. En application du même article, la







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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

société peut procéder à la reprise des engagements pris en son nom et pour son compte avant la

signature de l'acte de constitution.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social prend fin le 31 décembre 2013.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le premier samedi du mois de mai de l'an 2014,

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés en même temps

- expédition de l'acte constitutif

- rapport spécial des fondateurs,

- rapport du reviseur d'entreprise.

Henri Thevelin,

Notaire à Messines

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.05.2015, DPT 29.09.2015 15627-0179-013

Coordonnées
FERME DE LA DOUVE

Adresse
ROUTE DE NEUVE EGLISE 18 7784 WARNETON

Code postal : 7784
Localité : Warneton
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne