FERME LE BAILLI - DEVROEDE

Divers


Dénomination : FERME LE BAILLI - DEVROEDE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 846.064.385

Publication

26/06/2012
ÿþN° d'entreprise : 0846.064.386

Dénomination

(en entier) : FERME LE BAILLI - DEVROEDE

Forme juridique : Société civile agricole

Siège : 7060 SOIGNIES, chemin des Théodosiens, 126

Obiet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS STATUTAIRES

D'un procès-verbal dressé pa le Notaire Etienne HACHEZ, de résidence à Soignies, le 4 juin 2012, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société civile agricole "FERME LE BAILLI - DEVROEDE", ayant son siège social à 7060 SOIGNIES, chemin des Théodosiens, 126, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0846.064.385, a pris, à l'unanimité des voix, notamment les résolutions suivantes ;

Première résolution -Augmentation du capital.

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de deux cent mille euros (200.000,00 EUR), pour le porter de trois cent mille euros (300.000,00 EUR) à cinq cent mille euros (500.000,00 EUR), avec création de deux cents (200) parts sociales nouvelles, d'une valeur nominale de mille euros (1.000,00 EUR) chacune, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux résultats de la société à partir du 1 erjuin 2012,

L'assemblée a décidé que cette augmentation de capital sera réalisée par un apport en nature à la société, effectué par Monsieur Hubert DEVROEDE et son épouse, Madame Martine DEGREVE, domiciliés à 7060 Soignies, chemin des Théodosiens, 126 et consistant en l'apport du solde (215èmes indivis) de leur exploitation agricole.

L'assemblée a pris acte de ce qui suit:

- le prix de cet apport est de quatre cent quatorze mille sept cent dix euros (414.710,00 EUR), à savoir les 215èmes indivis de l'exploitation agricole, pour un montant de quatre cent mille euros (400.000,00 EUR), augmenté de la valeur d'une cuve à fromage, soit quatorze mille sept cent dix euros (14,710,00 EUR).

- et la différence entre ia valeur conventionnelle de l'apport en nature, soit quatre cent quatorze mille sept cent dix euros (414.710,00 EUR) et le montant nominal de l'augmentation de capital, soit deux cent mille euros (200.000,00 EUR), s'élevant à deux cent quatorze mille sept cent dix euros (214.710,00 EUR), sera rémunérée en quasi-apport et portée en dette compte courant,

Deuxième résolution - Réalisation de l'apport.

Sont intervenus, Monsieur Hubert DEVROEDE et Madame Marine DEGREVE, prénommés ; lesquels, après

avoir entendu lecture de tout ce qui précède, ont déclaré :

- avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société.

- faire l'apport à la société des 215èmes indivis restants de leur exploitation agricole, située à Soignies,

chemin des Théodosiens, 126, composée de matériel agricole, de bétail et de stocks, tel que repris à

l'inventaire de cession dressé en date du 14 mai 2012, resté annexé au procès-verbal.

En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée ont déclaré avoir connaissance, il a

été attribué à ;

- Monsieur Hubert DEVROEDE, prénommé, cent (100) parts sociales nouvelles, entièrement libérées, de la

société,

- Madame Martine DEGREVE, prénommée, cent (100) parts sociales entièrement libérées, de la société.

Troisième résolution - Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

Tous les membres de l'assemblée ont requis le Notaire HACHEZ, instrumentant, d'acter que l'augmentation de capital était intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle était entièrement libérée et que le capital était ainsi effectivement porté de trois cent mille euros (300.000,00 EUR) à cinq cent mille euros

Mod 2.0

T Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greff

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

(500.000,00 EUR), représenté par cinq cents (500) parts sociales, d'une valeur nominale de mille euros (1.000,00 EUR) chacune.

Quatrième résolution - Modifications des statuts.

L'assemblée a décidé en conséquence de modifier les statuts de ia manière suivante :

- Modification de l'article 5 : cet article a été remplacé parle texte suivant

« Le capital social est fixé à cinq cent mille euros (500.000,00 EUR), représenté par cinq cents (500) parts sociales, d'une valeur de mille euros (1.000,00 EUR) chacune. »

- Ajout d'un article 5 bis : ce nouvel article, relatant l'historique du capital, a été libellé de ia manière suivante

« 1. Lors de la constitution de la société, aux termes d'un acte reçu par le Notaire Etienne HACHEZ, à Soignies, le 11 mai 2012, le capital social s'élevait à trois cent mille euros (300.000,00 EUR) et était représenté par trois cents (300) parts sociales, d'une valeur de mille euros (1.000,00 EUR) chacune, souscrites en numéraire et libérées à concurrence d'un cinquième.

2. Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire HACHEZ, prénommé, le 4 juin 2012, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent mille euros (200.000,00 EUR) pour le porter à cinq cent mille euros (500.000,00 EUR), par la création de deux cents (200) parts sociales nouvelles, d'une valeur de mille euros (1.000,00 EUR) chacune, attribuées, entièrement libérées, en rémunération d'un apport en nature. »

Cinquième résolution - Admission de deux nouveaux associés gérants.

En conséquence de l'apport de leur exploitation agricole à la société, Monsieur Hubert DEVROEDE et Madame Martine DEGREVE ont été admis en qualité d'associés gérants de la société, moyennant l'agrément de tous les associés, membres de l'assemblée et leur engagement de fournir le travail physique requis pour l'exploitation de l'entreprise agricole de la société ; travail dont ils doivent tirer au moins cinquante pour cent (50%) de leur revenu de travail et auquel ils doivent consacrer au moins cinquante pour cent (50%) de leur ; activité.

Pour extrait conforme aux fins de publicité,

Signé Etienne HACHEZ, Notaire

Déposé en même temps : une expédition du procès-verbal de PAGE du 4 juin 2012, un exemplaire des statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/06/2012
ÿþ t;~. Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au gre Mod 2.0

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Moniteur

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N' d'entreprise : Q P4 6 . '0 G 1/4- " 3P5

Dénomination

(en entier) : FERME LE BAILLI - DEVROEDE

Forme juridique : Société civile agricole

Siège : 7060 SOIGNIES, chemin des Théodosiens, 126

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte dressé parle Notaire Etienne HACHEZ, de résidence à Soignies, il résulte qu'a été constituée une société civile agricole dotée de la personnalité juridique dénommée "Ferme le Bailli - Devroede", ayant les caractéristiques suivantes

1. Fondateurs :

a. - Mademoiselle DEVROEDE, Lucie Marie-Laure Renée Ghislaine, aidante d'indépendant, née à Soignies, le vingt-six février mil neuf cent quatre-vingt-cinq (Numéro national : 85.02.26-078.68), célibataire, domiciliée et demeurant à 7060 Soignies, chemin des Théodosiens, 126.

b. - Monsieur DEVROEDE, Daniel Vincent Ghislain, aidant d'indépendant, né à Soignies, le cinq avril mil neuf cent quatre-vingt-huit (Numéro national : 88.04.05-085.89), célibataire, domicilié et demeurant à 7060 Soignies, chemin des Théodosiens, 126.

c. - Monsieur MASSART, Bruno Marc Nicolas, aidant d'indépendant, né à Etterbeek, le seize février mil neuf cent quatre-vingt-quatre (Numéro national : 84.02.16-403.22), célibataire, domicilié et demeurant à 7060 Soignies, chemin des Théodosiens, 126.

2. Dénomination : "Ferme le Bailli - Devroede", Cette dénomination sera toujousr suivie de la mention "Société agricole" ou du sigle "S.Agr." Commercialement, la dénomination simplifiée "Ferme le Bailli" sera utilisée.

3. Siège : Le siège social est établi à 7060 Soignies, chemin des Théodosiens, 126. II pourra être transféré à tout autre endroit de la Région Wallonne, moyennant décision de l'assemblée générale délibérant ddans les formes requises pour les modifications aux statuts.

4. Objet : Ladite société agricole est une société de droit civil, qui a pour objet l'exploitation d'une entreprise agricole, sise à Soignies, chemin des Théodosiens, 126.

Cette exploitation s'effectuera sur les biens apportés par les associés, achetés ou pris à bail par la société, et plus généralement sur tout bien dans lequel la société posséderait un droit lui permettant cette exploitation.

La société pourra effectuer directement ou indirectement toute opération se rattachant à son objet, pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil qui la caractérise.

5. Durée : illimitée, avec commenceront le jour du dépôt du présent extrait.

6. Capital : Le capital a été fixé à trois cent mille euros (300.000,00 EUR), représenté par trois cents (300)

parts sociales, d'une valeur de mille euros (1.000 EUR) chacune.

Ces parts sociales ont été souscrites en numéraire comme suit

- par Mademoiselle Lucie DEVROEDE, prénommée, pour un montant de cent mille euros (100.000,00 EUR), soit cent (100) parts sociales.

- par Monsieur Daniel DEVROEDE, prénommé, pour un montant de cent mille euros (100.000,00 EUR), soit

cent (100) parts sociales.

- par Monsieur Bruno MASSART, prénommé, pour un montant de cent mille euros (100.000,00 EUR), soit

cent (100) parts sociales.

Le total des apports en espèces, soit trois cent mille euros, a été libéré à concurrence d'un cinquième et,a

été mis à la disposition de la société.

Une attestation a été délivrée par la banque CREDIT AGRICOLE, en date du 8 mai 2012, relativement à la

somme de soixante mille euros (60.000,00 EUR) déposée à un compte spécial, numéro BE62 1030 2781 8961,

ouvert au nom de la société en formation.

Les parts sociales sont et resteront nominatives; elles sont indivisibles à l'égard de la société.

Les parts sociales seront réparties entre les associés commanditaires et/ou gérants proportionnellement à la

valeur de leurs apports.

7, Gestion et surveillance de la société :

- Composition de la société

Mentionner Sur la dernière page du Volet B - Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B Suite

La société se compose de deux catégories d'associés :

a) Les associés gérants, tels qu'identifiés ci-après : ils font apport de leur travail dans les conditions déterminées à l'article 791 du Code des Sociétés.

b) Les associés commanditaires : ceux qui ont effectué un apport en capital et dont le nom figure au registre des associés.

- Nomination des associés gérants - durée :

La société est gérée par un ou plusieurs associés gérants, dont la durée des fonctions est indéterminée. Auront la qualité d'associé gérant, les personnes suivantes :

- Mademoiselle DEVROEDE, Lucie Marie-Laure Renée Ghislaine, domiciliée et demeurant à 7060 Soignies, chemin des Théodosiens 126.

- Monsieur DEVROEDE, Daniel Vincent Ghislain, domicilié et demeurant à 7060 Soignies, chemin des Théodosiens 126.

- Monsieur MASSART, Bruno Marc Nicolas, domicilié et demeurant à 7060 Soignies, chemin des Théodosiens 126,

Les associés gérants s'engagent à fournir le travail physique requis pour l'exploitation de l'entreprise agricole de la société ; travail dont ils tireront au moins cinquante pour cent (50%) de leur revenu de travail et auquel ils consacreront au moins cinquante pour cent (50%) de leur activité.

- Fonction des associés gérants : gestion et représentation de la société,

Les associés gérants ont pleine et entière compétence de gestion. Ils peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la société, à l'exception de ceux que le Code ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

En cas de pluralité de gérants, chacun d'eux a compétence pour engager la société pour tout montant inférieur ou égal à vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR) ; au-delà, une décision du collège des gérants est', nécessaire.

Les associés gérants constituent un collège, au sein duquel les décisions seront prises à la majorité des trois quarts ; chaque associé gérant disposant d'une voix au sein du collège.

Les associés gérants, réunis en collège, sont compétents pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, Le collège peut donner mandat spécial à l'un ettou l'autre de ces gérants.

8. Assemblée générale annuelle : le Sème vendredi du mois de septembre à 20 heures. Si le jour prévu est un jour férié, l'assembée est reportée au premier jour ouvrable suivant.

9. Exercice social : du ler avril au 31 mars de chaque année.

10. Répartition du résultat d'exploitation s'effectue de la manière suivante

1° le prélèvement de la rémunération des associés gérants s'effectue par priorité ;

2° l'assemblée générale des associés gérants et commanditaires peut ensuite décider la mise en réserve

totale ou partielle du solde positif;

3° le solde éventuel est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale.

Pour extrait conforme aux fins de publicité.

Signé Etienne HACHEZ, Notaire

Déposé en même temps : une expédition de l'acte de constitution et un copie de l'attestation bancaire.

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Résevé e au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FERME LE BAILLI - DEVROEDE

Adresse
CHEMIN DES THEODOSIENS 126 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne